COMBRAY

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : COMBRAY
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 548.706.036

Publication

21/03/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*14302763*

Déposé

19-03-2014

Greffe

N° d entreprise : 0548706036

Dénomination (en entier): COMBRAY

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1060 Saint-Gilles, Rue Alfred Cluysenaar 74

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

Il résulte d un acte reçu par le notaire Jean-Pierre BERTHET, à Molenbeek-Saint-Jean, le dix-neuf mars deux mille quatorze, que Monsieur BERNADET Jean-Baptiste Etienne, domicilié à 1060 Saint-Gilles - BELGIQUE, Rue Alfred Cluysenaar 74, bte 2, a constitué une Société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination de « COMBRAY » dont le siège social sera établi à 1060 Saint-Gilles, Rue Alfred Cluysenaar, 74, et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) à représenter par cent (100) parts sociales.

Toutes les parts sociales sont souscrites au pair et en espèces par le fondateur.

Le fondateur déclare et reconnaît que chacune des souscriptions en numéraire est libérée à concurrence de deux/tiers; que la société a par conséquent du chef des dites souscriptions et libérations en numéraire, et dès à présent à sa disposition une somme de DOUZE MILLE QUATRE CENTS EUROS (12.400,- EUR).

Les statuts de la société contiennent en outre entre autres :

DENOMINATION : « COMBRAY » ;

OBJET: la société a pour objet pour son compte ou pour le compte d'autrui tant en Belgique qu à l étranger, toutes opérations se rapportant à :

-La production artistique, la diffusion et la promotion culturelle au sens le plus large;

-La conception, la recherche, le développement, la réalisation et la commercialisation d'oeuvres d'arts plastiques sous toutes les formes et sans restrictions - peinture, sculpture, photographie, dessin, sérigraphie, cinéma, vidéo, audiovisuel, éditions limitées et multiples, installation d'oeuvres etc. sur tout support existant ou à venir;

-La conception, la recherche, le développement, la réalisation et la commercialisation de décors (scénographie), de lumières de spectacles, et la dramaturgie pour la danse, le théâtre, la performance, les concerts et toute forme de spectacle vivant en général;

-La conception, la recherche, le développement, la réalisation et la commercialisation d'expositions artistiques au sens large du terme: organisation, production, emballage, transport, montage et démontage, communication etc.;

-L'organisation de résidences artistiques et de séjours d'étude et de formation en Belgique ou à l'étranger, ainsi que l'accueil d'artistes en résidence au sein de l'atelier par la mise à disposition d'espaces et de l'infrastructure technique de celui-ci, à titre gratuit ou rémunéré; -La gestion d'ateliers d'artistes (organisation, logiciels de bases de données, inventaires, assistance technique,...);

-L'enseignement de l'art, la participation à des jurys artistiques, l'organisation d'ateliers de formation ou de préparation aux concours;

-La participation à des concours pour des commandes publiques ou des prix artistiques et la production du matériel nécessaire (maquettes, dossiers, ingénierie, études de faisabilité, etc.) à ces candidatures;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

-La conception, la recherche, le développement, la réalisation et la commercialisation de livres et de multiples d'artistes, à compte d'auteur ou pour un commanditaire, sous toutes les formes matérielles ou immatérielles et sans restrictions - livres, catalogues, fanzines, plaquettes, sérigraphies, gravures, lithographies, maquettes, céramique, supports numériques, meubles et objets de décoration etc.;

-La création de sites internet et d'autres créations promotionnelles, publicitaires, intellectuelles ou critiques par l'image, le texte ou le son ou tout autre moyen d'expression, ainsi que la traduction de textes;

-La restauration d'oeuvres d'art plastiques;

-La gestion de droits d'auteurs;

-La consultance dans tous les domaines précédents;

-Toute activité ayant un rapport direct ou indirect avec l'art;

-Elle pourra également accomplir, exclusivement pour son propre compte, les opérations financières, mobilières et immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation ;

-La société peut également constituer, gérer et valoriser un patrimoine mobilier et immobilier, notamment par l achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, et que ces opérations, s inscrivant dans les limites d une gestion « en bon père de famille », n aient pas un caractère habituel et commercial. Les éléments de ce patrimoine pourront notamment être mis à la disposition, à titre gratuit ou à titre onéreux, du gérant, ou d un ou plusieurs membres du conseil de gérance ;

-La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris sa clientèle ;

SIEGE SOCIAL : à 1060 Saint-Gilles, Rue Alfred Cluysenaar, 74 ;

GERANCE : la société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, rémunérés ou non. L'assemblée générale nomme le ou les gérants, fixe la durée de leur mandat, l'étendue de leurs pouvoirs, le mode et le montant de leurs rémunérations et indemnités.

La gérance est investie des pouvoirs d'administration et de disposition les plus étendus. Tous les objets qui ne sont pas réservés spécialement par la loi ou les statuts à l'assemblée générale entrent dans ses attributions. Toute limitation ultérieure de ses pouvoirs ne peut être décidée que par l'assemblée générale, délibérant dans les formes requises pour les modifications aux statuts. Tous les actes qui engagent la société sont donc signés valablement par un gérant agissant seul. La gérance peut valablement déléguer des pouvoirs déterminés à un mandataire de son choix. Les actions en justice tant en demandant qu'en défendant sont suivies au nom de la société, soit par un gérant, soit par toute autre personne spécialement mandatée à cet effet par la gérance ;

ASSEMBLEE GENERALE : l'assemblée générale régulièrement constituée, représente l'universalité des associés. Chaque part sociale donne droit à une voix. Elle a les pouvoirs les plus étendus, pour faire ratifier des actes qui intéressent la société. Les décisions sont obligatoires pour tous, même pour les associés absents, incapables ou dissidents.

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier vendredi du mois de décembre à dix-sept heures au siège social ou en tout autre endroit qui sera désigné dans les convocations envoyées par la gérance. Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant. Des assemblées générale extraordinaires peuvent être convoquées par la gérance. Les convocations aux assemblées générales sont faites par lettre recommandée contenant l'ordre du jour et envoyées huit jours avant la date de la réunion ;

EXERCICE SOCIAL: commence le premier juillet et finit le trente juin de l année suivante ;

REPARTITION DES BENEFICES : l excédant du bilan, déduction faite de toutes charges et amortissements tels que frais généraux, traitements, salaires, charges sociales et la dotation de

Volet B - Suite

la réserve légale, constitue le bénéfice net de la société, qui sera réparti entre tous les associés suivants le nombre de parts sociales leur appartenant. Toutefois l'assemblée générale peut toujours décider que tout ou partie du bénéfice à répartir servira à un amortissement extraordinaire, à la dotation d'un fonds extraordinaire, ou à un report à nouveau ;

BONI DE LIQUIDATION: le solde favorable de la liquidation après paiement des dettes et des charges de la société, sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

- assemblée générale : la première assemblée générale ordinaire se tiendra en deux mille quinze ;

- exercice social : exceptionnellement le premier exercice social couvrira la période comprise entre le jour de l acquisition de la personnalité juridique de la présente société et le trente juin deux mille quinze.

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

L'associé unique, agissant en sa qualité d'assemblée générale, a en outre pris les résolutions suivantes :

a) l'assemblée générale décide, au vu du plan financier, de ne pas nommer de commissaire;

b) est nommé gérant non statutaire pour une durée illimitée et à titre onéreux : Monsieur

BERNADET Jean-Baptiste, prénommé, qui accepte ce mandat.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(sé) Jean-Pierre BERTHET, notaire à Molenbeek-Saint-Jean.

A été déposée en même temps : expédition électronique de l acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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01/02/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 21.01.2016, DPT 27.01.2016 16030-0313-012

Coordonnées
COMBRAY

Adresse
RUE ALFRED CLUYSENAAR 74 1060 SAINT-GILLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale