COMCRETE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : COMCRETE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 886.641.663

Publication

16/10/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 21.06.2014, DPT 10.10.2014 14646-0357-014
05/12/2013
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Moa Zo





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N° d'entreprise : 0886641663

Dénomination

(en entier) : COMCRETE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : avenue du Fort-Jaco 59 à 1180 Bruxelles,

Objet de Pacte : Fusion par absorption (opération assimilée) de la s.a. TANTRA NN 0448.288.270

D'un acte reçu par le notaire Robert Langhendries à Uccle le 19/11/2013 il ressort que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée "COMCRETE" ayant son, siège à 1180 Bruxelles, avenuedu Fort-Jaco 59, inscrite au Registre des Personnes Morales sous le numéro 0886.641.663 a décidé d'adopter les résolutions suivantes, savoir :

1) d'approuver les documents établis pour les sociétés absorbée et abosrbante conformément à l'article 720 du Code des Sociétés : projet de fusion établi par acte sous seing privé du 25 juin 2013, comptes annuels des; 3 derniers exercices et rapports de gestion y relatifs;

2) d'approuver le transfert en sa faveur de l'intégralité du patrimoine de ia s.a. TANTRA (NN 0448.288.270), société absorbée dont elle est l'actionnaire unique. La dissolution sans liquidation de la société anonyme « TANTRA », société absorbée, entraîne de plein droit, conformément à l'article 682-3° du Code des Sociétés, le transfert à la société privée à responsabilité limitée « COMCRETE », société absorbante, de l'intégralité du patrimoine de la présente société dissoute et absorbée. Cette opération de transfert du patrimoine de la société absorbée, dissoute sans liquidation, est assimilé à la fusion par absorption conformément à l'article 676, 1° du Code des Sociétés.

Ce transfert s'effectuera sur base des comptes annuels de la société absorbée arrêtés au trente et un décembre deux mille douze, à vingt-quatre heures;

3) de constater qu'en application des articles 682, dernier alinéa, et 726-1° du Code des Sociétés, aucune action de la société absorbée ne peut être attribuée à la société absorbante elle-même, en échange des actions qu'elle détient dans la société absorbée, dissoute sans liquidation.

En conséquence, le transfert de l'intégralité du patrimoine de la société absorbée, dissoute sans liquidation, ne donne lieu à aucune création ni attribution d'action de la société absorbante, ni au paiement d'aucune soulte en espèces ou autrement;

4) de constater, vu l'adoption des résolutions équivalentes par assemblée générale extraordinaire concomittante de la société absorbante, que la présente société a cessé d'exister et est dissoute sans liquidation par le transfert au profit de la société absorbante, rien excepté ni réservé, de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la présente société, conformément à l'article 682-1° et 3° C.Soc., sans préjudice; des articles 178, 688 et 689 C.Soc;

Par l'effet de la présente opération de fusion, le droit de propriété par la société absorbée sur l'immeuble sis? à Uccle, avenue du Fort Jaco 59 est cédé à la société absorbante;

5) de décider qu'à l'occasion de l'approbation par l'assemblée générale ordinaire des actionnaires de la société absorbante des premiers comptes annuels qui seront établis après le transfert de l'universalité du patrimoine de la société absorbée à la société absorbante, il sera décidé par un vote spécial sur la décharge; des administrateurs de la société absorbée pour leur mission exercée pendant la période écoulée entre la date' de clôture du dernier exercice dont les comptes ont été approuvés et la date de transfert du patrimoine de la société absorbée;

6) que les résolutions prises sur les points qui précèdent sortent leurs effets immédiatement étant donné que sont intervenues les décisions concordantes au sein des deux sociétés concernées par la fusion

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(s.:) Robert LANGHENDRIES, Notaire.

Déposés en même temps : expédition; projet de fusion avec preuve de son dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce le 2710612013; ,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 21.06.2013, DPT 09.08.2013 13416-0034-015
08/07/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11,1

N° d'entreprise : 0886.641.663 ' Dénomination

(en entier) : COMCRETE

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Uccle (1180), Avenue du Fort-Jaco 59 (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : PROJET DE FUSION

1. Introduction et contexte.

Conformément à l'article 719 du Code des sociétés, les organes de gestion de la SPRL « COMCRETE » dont le siège social est établi à 1180 Uccle, Avenue du Fort Jaco, 59, inscrite auprès de la Banque-Carrefour, des Entreprises (RPM Bruxelles) sous le numéro 0886.641.663 et de la société anonyme « TANTRA », dont le' siège social est établi à 1180 Uccle, Avenue du Fort Jaco, 59, inscrite auprès de la Banque-Carrefour des' Entreprises (RPM Bruxelles) sous le numéro 0448.288.270, ont établi le présent projet de fusion relatif à leur proposition de procéder à une opération assimilée à une fusion par absorption de la société anonyme « TANTRA » (ci-après la "Société Absorbée") par la société privée à responsabilité limitée « COMCRETE » (ci-après la "Société Absorbante" et, ensemble avec la Sociétés Absorbée, les "Sociétés").

Le présent projet de fusion sera soumis à l'approbation de l'associé unique de la Société Absorbée et de. l'assemblée générale extraordinaire des associés de la Société Absorbante, le ou aux alentours du 19 août 2013.

La fusion proposée dans le présent projet vise notamment à la continuation des activités de la société. anonyme « TANTRA » sous la forme d'une société privée à responsabilité limitée, suite à son absorption par fa société privée à responsabilité limitée « COMCRETE » qui détient l'intégralité de ses actions, et à une plus: grande rationalité en termes de gestion opérationnelle et administrative, s'agissant de deux sociétés intimement liées,

2. Description de la Fusion Simplifiée.

La Société Absorbante est titulaire de toutes les actions représentatives du capital de la Société Absorbée,

Les organes de gestion des Sociétés proposent que la Société Absorbée transfère, par suite de sa. dissolution sans liquidation, l'intégralité de son patrimoine, activement et passivement, à la Société Absorbante,' dans fe cadre d'une opération assimilée à une fusion par absorption au sens de l'article 676,1° du Code des sociétés.

Cette opération sera réalisée suivant la procédure prévue aux articles 719 et suivants du Code des sociétés (ci-après la "Fusion Simplifiée").

Conformément à l'article 726 du Code des sociétés, aucune part sociale de la Société Absorbante, en sa qualité d'associé unique de la Société Absorbée, ne sera attribuée en échange des actions de la société: absorbé.

La Fusion Simplifiée sera réalisée lorsque seront intervenues les décisions concordantes prises par. l'associé unique de la Société Absorbée et par l'assemblée générale extraordinaire des associés de la Société; Absorbante.

Suite à la réalisation de la Fusions Simplifiée, l'ensemble du patrimoine actif et passif de la Société= i Absorbée sera transféré à la Société Absorbante.

3. Contexte et justification des Fusions Simplifiées en projet.

La société privée à responsabilité limitée« COMCRETE » détient l'intégralité des actions émises en' représentation du capital de la SA « TANTRA », de sorte qu'elle en est l'actionnaire unique. L'article 646 §1er du Code des sociétés stipule :

« La réunion de toutes les actions entre les mains d'une seule personne n'entraîne ni la dissolution de plein droit ni la dissolution judiciaire de la société.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Si dans un délai d'un an, un nouvel actionnaire n'est pas entré dans la société, si celle-ci n'est pas régulièrement transformée en société privée à responsabilité limitée ou dissoute, l'actionnaire unique est réputé caution solidaire de toutes les obligations de la société nées après la réunion de toutes les actions entre ses mains jusqu'à l'entrée d'un nouvel actionnaire dans la société ou la publication de sa transformation en société privée à responsabilité limitée ou de sa dissolution ».

L'absorption de la société anonyme « TANTRA » par la société privée à responsabilité limitée « COMCRETE » permettra de mettre un terme à cette situation de fait et de poursuivre les activités sous la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

D'autre part, fa fusion simplifiée permettra par la même occasion d'apurer le compte courant existant entre la société anonyme « TANTRA » et la société privée à responsabilité limitée« COMCRETE ».

La gestion opérationnelle et administrative s'en trouvera aussi modifiée et engendrera une diminution substantielle des formalités et des frais administratifs par le regroupement de toutes les activités au sein d'une seule société, en l'occurrence la Société Absorbante. La trésorerie disponible pourra également être utilisée plus librement, sans qu'il ne soit nécessaire de recourir à des avances intragroupe

4. Conditions et modalités des Fusions Simplifiées.

4.1 Identification des sociétés appelées à fusionner (article 719, alinéa 2, 1° du Code des sociétés)

(a) La Société Absorbante, société privée à responsabilité limitée « COMCRETE ».

Le siège social de la société privée à responsabilité limitée « COMCRETE » est établi à 1180 Uccle, Avenue du Fort Jaco, 59 par décision de la gérante publiée aux annexes du Moniteur Belge du 24-04-2008 sous le numéro 2008-04-24/0061795.

Elle est inscrite auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises (RPM Bruxelles sous le numéro 0886.641.663.

La société privée à responsabilité limitée« COMCRETE » a été constituée aux ternies d'un acte reçu par Maître Robert Langhendries, notaire à Uccle, le 19 janvier 2007, dont un extrait fût publié aux Annexes du Moniteur Belge du 31/01/2007, sous te numéro 2007-01-31/0019032.

Les statuts de la société privée à responsabilité limitée « COMCRETE » n'ont pas été modifiés depuis sa constitution.

Son objet social est le suivant :

« La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour compte de tiers toutes les opérations se rapportant à l'exécution de tous travaux, recherches, études, ainsi que la-prestation de tous services, conseils et consultation, se rapportant à la vie et/ou au fonctionnement de toute forme d'entreprises privées ou publiques, belges et/ou étrangères, ainsi que sur le plan de la gestion, de l'organisation et de commercialisation, sans que cette énumération puisse, en aucun cas être considérée comme limitative.

Outre ses activités de consultance, la société pourra également intervenir directement dans la gestion et l'organisation des entreprises clientes, suivant les conditions qu'elle déterminera. Elle aura également dans ses attributions l'acceptation et l'accomplissement des mandats d'administrateurs et/ou d'administrateur délégué qu'elle pourrait recevoir dans d'autres sociétés civiles ou commerciales.

La société pourra exploiter toutes industries ou tous commerces de nature à promouvoir soit directement ou indirectement l'objet social.

Elle a également pour objet la gestion pour compte propre d'un portefeuille de valeurs mobilières et immobilières, la participation en capital sous forme minoritaire ou majoritaire dans d'autres sociétés.

Elle peut également acquérir, aliéner, prendre et donner à bail tous biens meubles et immeubles, faire pour son compte ou pour compte de tiers, toutes opérations d'achat, de vente, de promotion, de location, d'échange, d'exploitation, de gestion, de mise en valeur, de lotissement de tous immeubles ou parties divises ou indivises d'immeubles généralement quelconques, faire la gestion et l'administration de tous biens immobiliers ainsi que de contracter ou consentir tous emprunts hypothécaires ou non. Cette énumération est énonciative et non limitative.

Elle pourra exploiter tous brevets, licences, secrets de fabrication, dessins ou modèles.

Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement. La société pourra prendre le contrôle de sociétés affiliées ou filiales, et leur prodiguer des avis.

Elle peut s'intéresser directement ou indirectement dans toutes affaires, entreprises, associations, institutions dont l'objet serait similaire ou connexe au sien ou simplement utile à l'extension de ses opérations ou à le réalisation de tout ou partie de son objet social. »

Le capital social de la société privée à responsabilité limitée « COMCRETE » s'élève à 18.600,00 euros (18.600,00 EUR), représenté par mille huit cent soixante (1.860) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

(b) La société absorbée SA « TANTRA »

Le siège social de la société anonyme « TANTRA » est établi à 1180 Uccle, Avenu du Fort Jaco, 59

conformément à l'acte de constitution.

La société anonyme « TANTRA » est inscrite auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises (RPM

Bruxelles) sous le numéro 0448.288.270.

La société anonyme « TANTRA » a été constituée aux termes d'un acte reçu par Maître Martine

Robberechts, notaire à Zaventem, le 3 septembre 1992, dont un extrait fût publié aux Annexes du Moniteur

Belge du 15 octobre suivant, sous le numéro 1992-10-15/376.

Les statuts de la société anonyme « TANTRA » n'ont pas été modifiés depuis sa constitution.

Son objet social est le suivant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

« La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, la gestion en général, de biens immobiliers qu'elle aura acquis ou de biens immobiliers appartenant à des tiers.

La société peut s'approprier, donner ou prendre en location, ériger, aliéner ou échanger tous biens meubles ou immeubles, d'exploitation ou d'équipement, et d'une manière générale entreprendre toutes opérations commerciales, industrielles ou financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social, y compris la sous-traitance en général et l'exploitation de tous droits intellectuels et de propriété industrielle ou commerciale relatifs.

La société peut pourvoir à l'administration et à la liquidation de toutes sociétés liées ou avec lesquelles il existe un lien de participation et consentir tous prêts à celles-ci, sous quelque forme que ce soit ou fournir caution pour ces sociétés. Elle peut prendre un intérêt par voie d'apport en numéraire ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet serait identique, analogue ou connexe au sien, ou de nature à favoriser le développement de son objet social. La présente liste est énonciative et non limitative. »

Le capital social de la société anonyme « TANTRA » s'élève à 4.000.000 de francs (99.157,41 EUR), représenté par 4.000 (4.000) actions sans désignation de valeur nominale.

La Société Absorbante est titulaire de toutes les parts représentatives du capital social de la société anonyme « TANTRA ».

4.2 Date à partir de laquelle les opérations des Sociétés Absorbées seront considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la Société Absorbante (article 719, alinéa 2, 2° du Code des sociétés).

Les opérations des Sociétés Absorbées seront considérées du point de vue comptable comme accomplies Pour le compte de la Société Absorbante à partir du lei janvier 2013.

4.3 Droits assurés par la Société Absorbante aux associés de la Société Absorbée qui ont des droits spéciaux ainsi qu'aux porteurs de titres autres que des actions, ou les mesures proposées à cet égard (article 719, alinéa 2, 3° du Code des sociétés).

Toutes les actions et parts représentatives du capital social de la Société Absorbée sont identiques et confèrent les mêmes droits et avantages à leur titulaire. La Société Absorbée n'a émis aucun autre titre.

4.4 Avantages particuliers attribués aux membres des organes de gestion des Sociétés (article 719, alinéa

2, 4° du Code des sociétés).

Aucun avantage particulier n'a été accordé aux membres des organes de gestion des Sociétés.

4.5 Modification des statuts de la Société Absorbante (article 724, alinéa ler du Code des sociétés) Aucune modification des statuts de la société absorbante n'est envisagée suite à la fusion,

4.6 Comptes annuels de la Société Absorbée pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2012 (article 727 du Code des sociétés).

Les comptes annuels de la Société Absorbée pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2012 ont été établis par les organes de gestion de la Société Absorbée et seront soumis à l'approbation de l'assemblée générale des associés de la Société Absorbante suivant les règles applicables à cette dernière pour ses comptes annuels.

4.7 Transfert de droits réels immobiliers (article 683, alinéa 2 du Code des sociétés)

La société anonyme « TANTRA » est titulaire de droits réels immobiliers. Leur transfert à la Société Absorbante ne sera opposable aux tiers que dans les conditions prévues par les lois spéciales qui régissent ces opérations.

5. Divers,

5.1 Frais.

Les frais liés à la réalisation des Fusions Simplifiées seront intégralement supportés par la Société

Absorbante.

5.2 Déclaration pro fisco

La Fusion Simplifiée sera fiscalement neutre, conformément à l'article 211 du Code des impôts sur le revenu, aux articles 117 et 120 du Code sur les droits d'enregistrement et aux articles 11 et 18, §3 du Code de la TVA,

5.3. Dépôt du projet de fusion.

Le présent projet de fusion devra être déposé au greffe du Tribunal de commerce de chacune des Sociétés, au moins six (6) semaines avant les décisions de l'associé unique de la Société Absorbée et la tenue de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la Société Absorbante.

Le présent projet de fusion sera déposé au greffe du Tribunal de commerce de Bruxelles en deux (2) exemplaires originaux.

Les organes de gestion des Sociétés s'engagent chacun à faire tout ce qui sera nécessaire ou utile au dépôt du présent projet de fusion au greffe du Tribunal de commerce compétent, à sa présentation à l'associé unique



Réservé Volet B - Suite

" c au de la Société Absorbée ainsi qu'à l'assemblée générale extraordinaire des associés de la Société Absorbante le ou aux alentours du 19 août 2013 et, en général, à la réalisation des Fusions Simplifiées.

Moniteur belge

Pascale DEDONCKER

Représentant permanent de « TANTRA » sprl

Gérant

Déposé en même temps : le projet de fusion & la situation active et passive.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 15.06.2012, DPT 27.07.2012 12353-0064-017
06/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 17.06.2011, DPT 30.06.2011 11245-0154-017
04/01/2011
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Z 4 DEC. 2010

BRUXELLEâ

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" 111~1~g0"

P d'entreprise : 0866.641.663

Déno:n:nat:on

(en entier) : COMCRETE

Forme juridique : SOCIETY PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : AVENUE DU FORT JACO 59 A 1180 UCCLE

Cille de i'acta : NOMINATION D'UN GERANT

Extrait du procès verbal de l'assemblée générale extraordinnaire du 1er octobre 2010.

A l'unanimité, et après échanges de vues, l'assemblée générale accepte fa nomination de la société anonyme Tantra ( 0448.288.270) dont le siège social est établi Avenue du Fort Jaco, 59 à 1180, représentée par son représentant permanent Madame Dedoncker Pascale, administrateur  délégué, domiciliée avenue du Fort Jaco, 59 à 1180 Bruxelles, et ce, à partir du 1er octobre 2010.

Le mandat de la Sa Tantra sera rémunéré.

Plus rien n'étant à l'ordre du jour, l'assemblée est levée à 15 h 30.

Pour la Sprl Comcrete,

la gérante : La Sa TANTRA,

représentée par son représentant permanent

P. Dedoncker

iilerstionner sur la aerniére page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant au de le personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne moraae à E'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

31/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 20.06.2009, DPT 25.08.2009 09642-0061-015
03/09/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 20.06.2008, DPT 29.08.2008 08671-0186-012
09/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 22.06.2015, DPT 05.10.2015 15641-0163-014

Coordonnées
COMCRETE

Adresse
AVENUE DU FORT JACO 59 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale