COMITE DE COORDINATION DES ORGANISATIONS JUIVES DE BELGIQUE, EN ABREGE : C.C.O.J.B.

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. COMITE DE COORDINATION DES ORGANISATIONS JUIVES D…
Dénomination : COMITE DE COORDINATION DES ORGANISATIONS JUIVES DE BELGIQUE, EN ABREGE : C.C.O.J.B.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 410.650.488

Publication

26/11/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD2.2

N° d'entreprise : 0410.650.488

BRUXEUE

Greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

*13177173*

Dénomination

(en entier) : Comité de Coordination des Organisations Juives de Belgique

(en abrégé) : CCOJB

Forme juridique : ASBL

Siège : 68, Avenue Ducpétiaux, 1060 Bruxelles, Belgique

Objet de l'acte : Rectificatif à l'acte déposé au Tribunal de Commerce le 7 août 2013.

11 y a lieu de remplacer le texte existant par celui-ci:

Modification des Statuts

1. Modifications des statuts du CCOJB approuvée par l'AG de ce 1er juillet 2013

1.Article 1 er  Dénomination

Compléter le texte existant in fine, à partir du point inclus, par : «, Section belge du Congrès juif mondial et Congrès juif européen » en français et en néerlandais, ou CJM et CJE en abrégé.

2.Article 3'-- Objet social

Supprimer in fine à partir de « mondial », les mots existants par « et européen ». Supprimer les autres mots.

3.Article 4 -- Membres effectifs

Ajouter un nouvel alinéa après le point 1 : « Le CCOJB a vocation à rassembler toutes les associations juives de Belgique afin de les coordonner et les représenter comme dit dans les présents statuts,

Le CCOJB n'a pas vocation à compter en son sein les associations qui représentent un parti politique ni une association dont l'activité unique est la pratique du culte.

4.Ajouter un nouvel article 10 bis : « Pondération des votes » comme suit.

« A, Chaque association est représentée lors des réunions du conseil d'administration et de l'assemblée générale, respectivement par une ou deux personnes, Cette personne ou ces personnes ensemble disposeront d'un droit de vote pondéré accordé à chaque association.

B. Ce nombre de voix dont dispose chaque membre effectif du CCOJB pour voter, sera établi, pour la première fois, au plus tard le 30 mars 2014, et ensuite tous les 18 mois à partir de la dite date.

C. Une commission établira cette pondération des voix. Elle sera convoquée au plus tard un mois avant les dates indiquées au point B, supra.

Cette commission sera composée du président et des membres du comité directeur.

La commission élira en son sein un président qui dirigera cette commission, assisté d'un vice-président et d'un secrétaire. Cette dernière arrêtera son règlement d'ordre intérieur et la proposition de pondération qui sera soumise au conseil d'administration. La commission délibérera selon le principe d'une voix par membre de cette commission.

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7Y.

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M0D 2.2

D, Le règlement d'ordre intérieur devra obligatoirement contenir des dispositions qui organisent la pondération en tenant compte du fait que :

a) la pondération établie par !a commission devra en tous cas varier entre 1 et 12 droits de vote par association membre du CCOJB.

b) le droit de vote accordé au minimum soit une voix sera obligatoirement attribué par la commission aux associations qui existent depuis moins de trois ans ou qui n'ont guère d'activités ou de membres.

c) toute association nouvellement membre du CCOJB disposera également d'une unité de voix jusqu'à la prochaine pondération,

d) l'échelle des droits de vote sera composée de cinq paliers au plus ; 1,4,7,10 et 12 droits de vote seront ainsi accordés à chaque association.

e) la critériologie devra, notamment, prendre en compte l'ancienneté de chaque association, le nombre de ses membres et des activités, l'existence ou nom d'organes statutaires suffisamment périodiques et représentatifs, le budget, le nombre de collaborateurs et leur statut, l'existence ou non de moyens de communication interne ou externe, la structure locative ou propriétaire.

f) chaque association sera entendue par la commission aux fins de recueillir sa proposition d'octroi d'une pondération ou non du droit de vote à son bénéfice, en motivant la dite proposition et en conformité avec les dispositions visées supra de e) à e),

E. Les décisions proposées au conseil d'administration ou à l'assemblée générale devront donc désormais, pour être adoptées, réunir la majorité (simple ou spéciale telle que requise par les statuts ou la Loi) des voix pondérées.

Pour être adoptées, elles devront en même temps réunir un tiers du nombre des associations membres du CCOJB, présentes ou représentées selon le principe d'une voix par institution non pondérée. »

5.Ajouter un nouvel article 10 ter Motion de censure

Ajouter un nouvel article libellé comme suit ; « A tout moment, pendant le mandat du président et du comité directeur, une motion de censure pourra être proposée contre eux, ensemble ou séparément.

Pour qu'une telle motion soit déclarée recevable et mise à l'ordre du jour d'une assemblée générale extraordinaire spécialement convoquée à cet effet par les signataires, elle devra être signée par les présidents de soixante pour cent des associations membres du CCOJB.

Pour qu'une motion de censure soit adoptée à l'égard du président et/ou du comité directeur, cette proposition devra être approuvée; lors de cette assemblée générale extraordinaire, par quatre-vingt pour cent des associations membres du CCOJB sans que les votes par procuration ne soient valables et pour autant que leurs représentants à la dite assemblée générale disposent d'un mandat spécial de vote de leur association à cette occasion.

Le quorum, pour délibérer valablement, devra être composé de quatre-vingt pour cent des associations membres du CCOJB. A défaut, une nouvelle et unique autre assemblée générale extraordinaire devra être convoquée de la même manière.

Si cette motion de censure est adoptée contre le président, c'est le comité directeur qui remplira_ collégialement les fonctions de présidence du CCOJB et mettra en place sans délai la procédure d'élection d'un nouveau président,

Si c'est le comité directeur qui est l'objet de la motion de censure votée, la procédure électorale pour le remplacer sera mise en place sans délai par le président.

Si ce sont le président et le comité directeur qui font l'objet de la motion de censure adoptée, l'assemblée générale mettra en place sous sa responsabilité collégiale un comité directeur provisoire chargé tout aussi collégialement de procéder à l'élection sans délai des organes du CCOJB et assurera pendant ce temps la présidence collégiale de l'institution.

La présente disposition n'entrera en vigueur que lorsque les premières pondérations seront-elles-mêmes entrées en vigueur».

6.Article 11  Election du Président

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Mo0 2.2

Remplacer le mot «deux» par le mot « trois » à la dernière ligne du ler alinéa de l'article 11. 6 bis.  Disposition transitoire quant au délai du mandat du Président

Ajouter un nouvel article libellé comme suit : « A titre exceptionnel et en raison de la mise en application de la modification des statuts, le mandat actuel du président du CCOJB qui se termine à la date du 4 mars 2014 est prolongé d'une année pour se terminer le 4 mars 2015. De la même manière exceptionnelle, la pondération des voix nouvelle vaudra pour la première fois à l'occasion de l'élection du futur président du CCOJB et sera modifiée désormais de mi-mandat en mi-mandat. La présente prolongation du mandat du président du CCOJB vaut également prolongation d'un an pour le mandat du comité directeur aux mêmes dates. »

7.Article 16  Quorums au conseil d'administration

Remplacer les mots « de ses membres sont présents ou représentés » par « de ses membres et des droits de vote sont présents ou représentés». Compléter les mots « majorité simple » par « majorité simple de ses membres présentes ou représentés et de ses droits de votes ».

8.Article 21-- Représentation

Remplacer à la lère ligne les mots « ayant chacun un droit de vote » par « ayant ensemble le nombre de

droits de vote pondérés dont son institution bénéficie au conseil d'administration ».

9.Article 22  Quorums à l'assemblée générale

Remplacer les mots « à la majorités simple des membres effectifs » par « à la majorité simple des membres effectifs et des droits de vote » et remplacer les mots « pourvu que la moitié des membres effectifs soit... » par « pourvu que la moitié des membres effectifs et des droits de vote soit... ».

2. TEXTE COORDONNE DES STATUTS DE L'a.s.b.l. COMITE DE COORDINATION DES

ORGANISATIONS JUIVES DE BELGIQUE (CCOBJB)

68, Avenue Ducpétiaux à 1060 Bruxelles

Préambule :

Les fondateurs de la présente a.s.b.I sont les personnes suivantes : Messieurs Jacques Bloch domicilié Okkemootsteeg, 1 à 9000 Gent, René De Lathouwer, domicilié avenue Van Volxem, 145 à 1070 Bruxelles, Jacky Goidkorn, domicilié rue Rosendael, 231 à 1190 Bruxelles, Maurice Pioro, domicilié boulevard Aristide Briand, 42 à 1070 Bruxelles et David Susskind, domicilié rue du Magistrat, 10 à 1000 Bruxelles.

Article ler: Dénomination

La dénomination de l'a.s.b.l, est, en français, « Comité de Coordination des Organisations juives de Belgique (en abrégé CCOJB) et en néerlandais : « Coordinatie Comité van Joodse Organisaties van Belgïe » (en abrégé CCJOB). Section belge du Congrès juif mondial et Congrès juif européen » en français et en néerlandais, ou CJM et CJE en abrégé.

Article 2 : Siège social

Son siège social est établi à Bruxelles, à 1060 St. Gilles, 68 avenue Ducpétiaux, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Le siège social peut-être transféré par simple décision de l'assemblée générale.

Article 3 : Objet social

L'association a pour but de lutter pour la défense, l'étude et le développement des valeurs juives en Belgique et dans le monde, contre l'antisémitisme, le racisme et la xénophobie, pour le maintien du souvenir des épreuves et des souffrances des membres de la Communauté juive, la mémoire de la Shoah et la lutte contre toute les tentatives de banaliser ou de déformer la Shoah, pour la défense des droits moraux et matériels de la Communauté juive de Belgique, de ses membres et de leurs ayants droit, victimes du nazisme et des conséquences de la Seconde Guerre mondiale, et pour le soutien par tous les moyens appropriés à l'Etat d'Israël, centre spirituel du judaïsme et havre pour les communautés juives menacées. Elle travaillera en étroite collaboration ave le Congrès juif mondial et européen.

A cet effet, elle s'efforcera, notamment, de :

M1

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Mon 22

a)coordonner les efforts des organisations membres dans les domaines politique, économique, social et culturel ;

b)assurer la défense des droits et intérêts des Juifs et des communautés juives partout où ils sont contestés, menacés ou compromis ;

c)encourager et soutenir le développement créateur de la vie culturelle et sociale juive ;

d)representer les organisations membres et en être le porte-parole devant les autorités nationales et internationales ;

e)contribuer à la répression en Belgique de tout acte antisémite et raciste, notamment en se constituant le cas échéant partie civile ;

f)entreprendre toutes démarches auprès des autorités nationales et internationales ou organismes privés afin que les biens dont les Juifs de Belgique ont été spoliés du faut de la Seconde Guerre mondiale et de ses conséquences, soient restitués à leurs légitimes propriétaires ou à leurs ayants droit ;

g)à défaut de légitimes propriétaires ou ayants droit, gérer en bon père de famille les biens spoliés tombés en déshérence dont elle serait reconnue légataire.

En vue de la réalisation de son but, l'association peut, soit par elle-même, soit en collaboration avec d'autres, soit par une aide sous n'importe quelle forme, organiser ou faire organiser toutes manifestations, conférences, colloques, réunions, fêtes, collectes, éditer, publier, faire paraître, diffuser toutes publications, journaux, circulaires et tracts, effectuer toutes démarches auprès de toutes institutions publiques et privées, de toutes personnes, tant en Belgique qu'à l'étranger, participer directement ou indirectement à toute action sociale et charitable, apporter toutes contributions financières, dons en nature et autres, assistance technique scientifique, économique, culturelle et ce par tous moyens ; favoriser et soutenir toute initiative en relation directe ou indirecte avec son but. Elle peut à cet effet recueillir toutes sommes et valeurs, accepter tous dons et legs, gérer toutes fondations et autres institutions poursuivant un but similaire au sien et participer à leur gestion.

Article 4 : Membres effectifs

1. Le CCOJB est composé de membres effectifs qui, seuls, jouissent de la plénitude des droits attribués par fes présents statuts ou par la Loi.

Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

a) seules peuvent être membres effectifs des associations de droit belge, pourvu qu'elles soient à objet social non lucratif. Elles peuvent être de fait ou constituées en droit, comme par exemple, une association sans but lucratif ou une Fondation.

Pour être membres effectifs, elles devront être en ordre de cotisation pour l'exercice en cours et le précédent si elles étaient déjà membres de l'association, et pour autant qu'elles ont été et restent actives dans la vie associative juive de Belgique, de manière réelle depuis au moins trois ans, avant le dépôt de candidature, pour une association de fait, ou depuis au moins deux ans pour une association constituée en droit.

b) sont membres effectifs, les associations qui le sont au jour du dépôt des présentes modifications des statuts au Moniteur beige et dont la liste figure dans la disposition finale des présents statuts.

c) sont membres non effectifs, les personnes physiques ayant participé à la fondation du CCOJB et repris sous le préambule supra qui fait partie intégrante des présents statuts.

Le CCOJB a vocation à rassembler toutes les associations juives de Belgique afin de les coordonner et les représenter comme dit dans les présents statuts.

Le CCOJB n'a pas vocation à compter en son sein les associations qui représentent un parti politique ni une association dont l'activité unique est la pratique du cuite.

2. Toute association candidate à la qualité de membre effectif devra adresser une demande écrite d'adhésion motivée au conseil d'administration du CCOJB. Elle devra être parrainée par cinq associations déjà membres effectifs du CCOJB, et en tous cas par dix pour cent de celles-ci.

Toute demande d'adhésion nouvelle est instruite, au besoin par un ou plusieurs rapporteurs ad hoc désignés par le conseil d'administration, et devra être prise en considération par le dit conseil d'administration dans un délai de trois mois à dater de l'envoi par lettre recommandée avec accusé de réception de la demande d'adhésion. Les mois de juillet et août ne sont pas comptabilisés dans le dit délai de trois mois.

Le conseil d'administration entendra l'association candidate et délibérera de l'acceptation de sa qualité de membre effectif du CCOJB au scrutin secret. Pour être acceptée comme nouveau membre effectif, l'association candidate devra recueillir au moins soixante pour cent des suffrages valablement exprimés.

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MOE? Z2

En cas de refus d'une candidature par le conseil d'administration, l'association candidate peut représenter sa demande d'adhésion au cours de l'exercice suivant celui du refus.

Article 5 : Cotisation

La cotisation annuelle des membres effectifs ne peut être supérieure à 750¬ . Cette cotisation est fixée par l'assemblée générale ordinaire.

Article 6 : Autres ressources

Outre les cotisations des membres effectifs, les ressources de l'association sont constituées par les versements de sympathisants, les dons, subventions, legs, ainsi que de sommes provenant de manifestations de tous ordres.

Article 7 : Retrait et démission

Tout membre, quel que soit son statut, est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par lettre recommandée au conseil d'administration. Pourra être réputé démissionnaire, le membre effectif qui ne paie pas sa cotisation deux années de suite, malgré le rappel qui lui aura été adressé par le conseil d'administration.

Article 8: Exclusion

L'exclusion d'un membre, quel que soit son statut, ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés.

Article 9: Registre des membres

Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres effectifs conformément au prescrit de la Loi.

Article 10 : Conseil d'administration

1. II ne peut s'écouler plus de trois mois entre deux réunions successives du conseil d'administration, les mois de juillet et août n'étant pas compris dans le calcul de cette périodicité. Néanmoins, il devra se tenir au moins cinq réunions du conseil par exercice.

La convocation à un conseil doit contenir l'ordre du jour et être adressée, au moins huit jours calendrier avant la date fixée, par lettre ou par courrier électronique. Ce délai pourra être abrégé en cas d'urgence motivée.

2, Chaque association membre effectif est représentée au conseil par un délégué effectif qui y siège valablement pour autant que son identité ait été communiquée préalablement et par écrit par le président de l'association membre. Dans le même document, l'association désignera un premier délégué suppléant et un second délégué suppléant, le cas échéant. L'un de ces derniers, pourra siéger dans l'ordre et sans autre formalité à la place du délégué effectif absent ou empêché.

Pour siéger valablement, la nomination de l'ensemble des délégués effectifs et des délégués suppléants devra être ratifiée collectivement par la plus prochaine assemblée générale du CCOJB qui en délibérera à la majorité simple des voix. Il en ira de même, individuellement et ultérieurement, en cas de remplacement ou de révocation d'un administrateur au profit d'un autre.

Au cas où un délégué effectif ainsi que ses deux suppléants sont absents ou empêchés, l'association qui les a désignés peut donner procuration obligatoirement écrite et spéciale pour telle réunion du conseil d'administration à un autre membre du conseil d'administration. Chaque membre du conseil ne peut disposer de plus de deux procurations.

3. Le mandat de chaque administrateur et de ses suppléants est à durée indéterminée. Le mandat prend fin automatiquement en cas de démission ou de révocation d'un administrateur ou d'un de ses suppléants. 1l en va de même en cas de remplacement du délégué ou de l'un de ses suppléants dès lors que l'assemblée générale aura ratifié le choix de l'association.

4. 1° Siège de plein droit au conseil, le président du CCOJB sortant et ce, pendant un maximum de deux années après la fin de son mandat. Il dispose d'une voix consultative et ne peut donner ni recevoir procuration. il ne paie pas de cotisation.

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MOD 2.2

2° Comme les autres membres du conseil d'administration, l'ancien président est tenu au secret des délibérations auxquelles ii assiste,

Article 10 bis :: Pondération des votes

« A. Chaque association est représentée lors des réunions du conseil d'administration et de l'assemblée générale, respectivement par une ou deux personnes. Cette personne ou ces personnes ensemble disposeront d'un droit de vote pondéré accordé à chaque association.

B. Ce nombre de voix dont dispose chaque membre effectif du CCOJB pour voter, sera établi, pour la première fois, au plus tard le 30 mars 2014, et ensuite tous les 18 mois à partir de la dite date.

C. Une commission établira cette pondération des voix. Elle sera convoquée au plus lard un mois avant les dates indiquées au point B. supra.

Cette commission sera composée du président et des membres du comité directeur.

La commission élira en son sein un président qui dirigera cette commission, assisté d'un vice-président et d'un secrétaire. Cette dernière arrêtera son règlement d'ordre intérieur et la proposition de pondération qui sera soumise au conseil d'administration. La commission délibérera selon le principe d'une voix par membre de cette commission.

D. Le règlement d'ordre intérieur devra obligatoirement contenir des dispositions qui organisent la pondération en tenant compte du fait que :

a) la pondération établie par la commission devra en tous cas varier entre 1 et 12 droits de vote par association membre du CCOJB.

b) ie droit de vote accordé au minimum soit une voix sera obligatoirement attribué par la commission aux associations qui existent depuis moins de trois ans ou qui n'ont guère d'activités ou de membres.

c) toute association nouvellement membre du CCOJB disposera également d'une unité de voix jusqu'à !a prochaine pondération.

d) l'échelle des droits de vote sera composée de cinq paliers au plus : 1,4,7,10 et 12 droits de vote seront ainsi accordés à chaque association.

e) la critérioiogie devra, notamment, prendre en compte l'ancienneté de chaque association, le nombre de ses membres et des activités, l'existence ou nom d'organes statutaires suffisamment périodiques et représentatifs, le budget, le nombre de collaborateurs et leur statut, l'existence ou non de moyens de communication interne ou externe, la structure locative ou propriétaire.

f) chaque association sera entendue par la commission aux fins de recueillir sa proposition d'octroi d'une pondération ou non du droit de vote à son bénéfice, en motivant la dite proposition et en conformité avec les dispositions visées supra de a) à e).

E. Les décisions proposées au conseil d'administration ou à l'assemblée générale devront donc désormais, pour être adoptées, réunir la majorité (simple ou spéciale telle que requise par les statuts où la Loi) des voix pondérées.

Pour être adoptées, elles devront en même temps réunir un tiers du nombre des associations membres du CCOJB, présentes ou représentées selon le principe d'une voix par institution non pondérée. »

Article 10 ter : Motion de Censure

A tout moment, pendant le mandat du président et du comité directeur, une motion de censure pourra être proposée contre eux, ensemble ou séparément.

Pour qu'une telle motion soit déclarée recevable et mise à l'ordre du jour d'une assemblée générale extraordinaire spécialement convoquée à cet effet par les signataires, elle devra être signée par les présidents de soixante pour cent des associations membres du CCOJB.

Pour qu'une motion de censure soit adoptée à l'égard du président et/ou du comité directeur, cette proposition devra être approuvée, lors de cette assemblée générale extraordinaire, par quatre-vingt pour cent des associations membres du CCOJB sans que les votes par procuration ne soient valables et pour autant que leurs représentants à la dite assemblée générale disposent d'un mandat spécial de vote de leur association à cette occasion,

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M00 2.2

Le quorum, pour délibérer valablement, devra être composé de quatre-vingt pour cent des associations membres du CCOJB. A défaut, une nouvelle et unique autre assemblée générale extraordinaire devra être convoquée de la même manière.

Si cette motion de censure est adoptée contre le président, c'est le comité directeur qui remplira collégialement les fonctions de présidence du CCOJB et mettra en place sans délai la procédure d'élection d'un nouveau président.

Si c'est le comité directeur qui est l'objet de la motion de censure votée, la procédure électorale pour ie remplacer sera mise en place sans délai par le président.

Si ce sont le président et le comité directeur qui font l'objet de la motion de censure adoptée, l'assemblée générale mettra en place sous sa responsabilité collégiale un comité directeur provisoire chargé tout aussi collégialement de procéder à l'élection sans délai des organes du CCOJB et assurera pendant ce temps fa présidence collégiale de l'institution.

La présente disposition n'entrera en vigueur que lorsque les premières pondérations seront-elles-mêmes entrées en vigueur»,

Article 11 ; Election du Président

Le président, qui doit être de nationalité belge, est élu par l'assemblée générale, conformément à une procédure qui est établie, le cas échéant, dans un règlement électoral ad hoc approuvé par le conseil d'administration. Pour être valable, sa lettre de candidature doit être reçue au siège de l'association quinze jours au moins avant l'assemblée générale ayant à l'ordre du jour réfection du président. Il est élu pour une durée de trois ans renouvelable une seule fois.

Le règlement dont question est fondé sur les principes suivants, étant entendu que pour les élections du président et du comité directeur visé à l'article 12, sont exclus des suffrages valablement exprimés les votes nuls et les abstentions. Les votes blancs sont donc considérés comme des suffrages exprimés.

Par vote nul, on entend tout suffrage exprimé sur un bulletin de vote qui, à l'exception du choix clair du ou des candidats proposé(s) au suffrage du corps électoral, comporte une modification du dit bulletin de vote tel que présenté à l'origine, et notamment, rajout, rature, commentaire, dessin, etc.

Par abstention, on entend Ie fait pour tout électeur de ne pas déposer dans une urne un quelconque bulletin de vote ou de ne pas exprimer un vote s'il devait se faire autrement que dans une urne ad hoc.

Par vote blanc, on entend le fait pour un électeur de déposer dans une urne un bulletin de vote qui n'est pas nul, mais ne comporte aucun choix de candidat,

Les élections pour le président et le comité directeur auront lieu au scrutin secret. a)en cas de pluralité de candidats à la présidence du CCOJB :

est élu au premier tour, le candidat qui recueille au moins soixante pour cent des suffrages valablement exprimés.

Si aucun candidat n'obtient au moins soixante pour cent des suffrages valablement exprimés au premier tour, un deuxième tour est organisé quatorze jours après le premier tour de scrutin.

La date de ce deuxième tour est, à cet effet, annoncée dans la même convocation que celle concernant le premier tour de scrutin. Tout autre tour de scrutin qui s'avérerait nécessaire aura également lieu à la même date, immédiatement après le deuxième tour de scrutin éventuel.

Restent en lice pour le deuxième tour de scrutin, les deux candidats qui, maintenant leur candidature au deuxième tour, ont obtenu le plus de suffrages lors du premier tour. Au cas où plusieurs candidats arrivent ex aequo aux deux premières places lors du premier tour de scrutin, ces candidats ex aequo sont tous admis à participer au deuxième tour.

Est élu au deuxième tour, le candidat qui recueille au moins cinquante pour cent des suffrages valablement exprimés comme dit supra.

Si aucun candidat n'obtient au moins cinquante pour cent des suffrages valablement exprimés au deuxième tour, un troisième tour est organisé au moins une heure après la proclamation des résultats du deuxième tour

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MOD 22

de scrutin, entre les deux candidats ayant obtenu le meilleur résultat et qui maintiennent leur candidature. Si plusieurs candidats sont ex aequo dans l'obtention de ce meilleur résultat, ils participent tous au troisième tour.

Est élu président du CCOJB, le candidat arrivé en tête de ce troisième tour de scrutin, à la majorité relative.

En cas de candidats ex aequo à la première place de ce troisième tour de scrutin, un dernier tour aura lieu immédiatement après le précédent, entre les candidats ex aequo à la première place et qui maintiennent leur candidature.

Est élu président du CCOJB, le candidat avivé en tête de ce dernier tour de scrutin, à la majorité relative,

En cas de nouvelle égalité, un tirage au sort aura lieu tel qu'établi, le cas échéant, par le règlement électoral ad hoc approuvé par le conseil d'administration.

b)en cas de candidature unique à la présidence du CCOJB :

est élu au premier tour le candidat unique s'il recueille au moins soixante pour cent des suffrages valablement exprimés.

Si le candidat unique n'obtient pas au moins soixante pour cent des suffrages valablement exprimés au premier tour, un second tour est organisé immédiatement après le premier tour et le candidat unique est élu s'il obtient au moins cinquante pour cent des suffrages valablement exprimés.

Si le candidat unique n'obtient pas au moins cinquante pour cent des suffrages valablement exprimés, l'appel à candidature est rouvert dans les mêmes termes que celui mis en place au début de la campagne électorale par le règlement électoral ad hoc et explicité ci-dessus.

L'élection devra alors avoir lieu au plus tard quatorze jours après la clôture des nouvelles candidatures ainsi appelées.

Néanmoins, s'il n'y a pas de nouveau candidat à l'issue de la dite réouverture des candidatures, le candidat unique restant en lice devient automatiquement président.

Si un ou plusieurs candidats se présentent à l'issue de la réouverture des candidatures, la procédure d'élection est alors mise en place sur le modèle de celle visée au paragraphe a), en cas de pluralité de candidats à la présidence.

Article 11 bis : Parrainage et incompatibilités

Pour être valable, toute candidature à la présidence doit être contresignée par au moins vingt pour cent des associations membres du CCOJB.

Le mandat de président est incompatible avec la présidence de toute autre organisation juive et avec tout mandat électif politique, Un candidat à l'élection du président du CCOJB ne peut détenir aucun mandat électif politique,

Article 11 ter : Période intérimaire

A l'expiration du mandat du président du CCOJB qui intervient obligatoirement à la date anniversaire de son entrée en fonction, deux ans après celle-ci, ta présidence du CCOJB est exercée collégialement par le comité directeur sous la présidence conjointe du ou des vice-présidents et ce jusqu'à la date d'entrée en fonction du nouveau président élu,

Disposition transitoire quant au délai du mandat du Président

A titre exceptionnel et en raison de la mise en application de la modification des statuts, le mandat actuel du président du CCOJB qui se termine à la date du 15 mars 2013 est prolongé d'une année pour se terminer le 15 mars 2014,

De la même manière exceptionnelle, la pondération des voix nouvelle vaudra pour la première fois à l'occasion de l'élection du futur président du CCOJB et sera modifiée désormais de mi-mandat en mi-mandat.

La présente prolongation du mandat du président du CCOJB vaut également prolongation d'un an pour le mandat du comité directeur aux mêmes dates.

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iHOD 2.2

Article 12 : Comité directeur

Le conseil d'administration élit parmi les personnes physiques présentCcs par les organisations membres du CCOJB sept personnes qui forment le comité directeur du CCOJB. Il sera présidé par le président élu.

Chaque organisation membre ne peut présenter qu'un seul candidat au comité directeur.

Outre le président du CCOJB et les sept membres élus, figure au sein du comité directeur le président sortant qui y siège pendant un an avec voix consultative.

Le conseil d'administration est convoqué au plus tard dans les dix jours ouvrables suivant l'élection de président pour procéder à l'élection du comité directeur.

Il élit alors les sept membres du comité directeur en un tour de scrutin après présentation de chacun des candidats devant le conseil d'administration. Cette élection a lieu au moyen d'un bulletin de vote comprenant les noms de tous les candidats.

Pour être valable, chaque bulletin de vote ne pourra comporter que quatre noms.

En cas de candidats ex aequo pour déterminer les sept personnes élues au comité directeur, un nouveau tour de scrutin pour départager ces candidats aura lieu immédiatement après le premier tour de scrutin. Si à l'issue de ce second tour, des candidats en lice restent ex aequo, un tirage au sort aura lieu entre les candidats concernés.

Après l'élection des sept membres du comité directeur, ce dernier se réunit dans les dix jours ouvrables suivant la dite élection pour coopter au maximum trois membres au sein du comité.

Il procède également à fa nomination parmi ses membres d'un à trois vice-présidents, d'un trésorier et, le cas échéant, d'un secrétaire général. Les membres cooptés ne pourront exercer la fonction de vice-président.

En cas d'empêchement du président, c'est le premier vice-président désigné comme tel par te comité, et à défaut le deuxième, et éventuellement le troisième, qui le remplace dans toutes ses prérogatives.»

Article 13 : Missions du comité directeur

Le comité directeur fait des propositions au conseil d'administration, exécute les décisions de celui-ci, assure la direction et la gestion journalières de l'association entre deux réunions du conseil d'administration et prend toutes les décisions urgentes, qu'il expliquera et justifiera à la prochain réunion du conseil d'administration.

Article 14 : Vacance

En cas de vacance d'une place d'administrateur, l'association qu'il représente désignera un nouvel administrateur pour achever le mandat de son prédécesseur, mais il devra soumettre cette désignation à la ratification de la plus prochaine assemblée générale.

Article 15 : Réunion du Conseil d'administration

Le conseil d'administration se réunit sur la convocation du président. Celui-ci est tenu de convoquer le conseil à la demande de deux administrateurs et les questions à inscrire à l'ordre du jour doivent figurer in extenso dans les convocations. En cas d'empêchement du président, et s'il y a urgence, le ou les vice-présidents qui le remplacent peuvent ou doivent convoquer le conseil d'administration dans les cas prévus par le Loi.

Article 16 : Quorums au conseil d'administrations

Le conseil d'administration ne peut statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres et des droits de vote sont présents ou représentés.

L'administrateur empêché peut s'y faire représenter par un autre administrateur muni de pouvoirs écrits. Les décisions sont prises à la majorité simple de ses membres présentes ou représentés et de ses droits de

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MOD 2.2

votes, sauf s'il en est autrement disposé par les présents statuts. En cas de parité, la voix du président est prépondérante.

Article 17 : Pouvoirs du conseil d'administration

Le conseil d'administration a les pouvoirs de plus étendus pour la gestion des affaires de l'association, tout ce qui n'est pas réservé par la Loi ou par les présents statuts à l'assemblée générale est de sa compétence. peut faire notamment tous actes d'administration et de disposition, statuer sur l'acquisition, l'aliénation et l'échange de tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, accepter tous dons et legs, faire tous placements de fonds, suivre toutes actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, transiger et compromettre, faire toutes nominations d'employés et fixer leur rémunération, arrêter tous règlements d'ordre intérieur, sans devoir en justifier auprès des tiers,

Article 18 : Signatures

Les actes qui engagent l'association sont signés conjointement par le président et un vice-président ou, en cas d'urgence, par le ou les vice-présidents qui remplacent le président.

Article 19 : Règlement d'ordre intérieur

Le conseil d'administration arrêtera, s'il y a lieu, les dispositions d'un règlement d'ordre intérieur, qui ne pourra être adopté ou ultérieurement modifié qu'à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Article 20 : Assemblée générale

ll sera tenu chaque année, au siège social ou au lieu indiqué dans les convocations, une assemblée générale des membres. L'assemblée générale ordinaire, et, et le cas échéant, rassemblée générale extraordinaire, se réunit sur convocation du président. Les convocations, qui doivent contenir l'ordre du jour, se font par lettre ou courrier électronique envoyé huit jours calendrier au moins avant la date de l'assemblée. L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts,

Article 21 : Représentation

Chaque association membre est représentée à l'assemblée générale par deux délégués ayant ensemble le nombre de droits de vote pondérés dont son institution bénéficie au conseil d'administration.

L'identité de ces deux délégués doit avoir été communiquée préalablement et par écrit par le président de l'association membre.

Un délégué d'une association ne peut donner procuration écrite et spéciale pour telle réunion de l'assemblée qu'à l'autre délégué de son association. Cependant et uniquement en cas d'absence ou d'empêchement des deux délégués d'une association, ces derniers peuvent donner leurs procurations de vote écrites et spéciales pour telle réunion de l'assemblée à des délégués d'une autre association, étant entendu que chaque délégué d'une association ne peut détenir plus d'une procuration»,

Article 22 : Quorums à l'assemblée générale

Sauf pour les décisions soumises à des conditions légales ou statutaires particulières de présence et de majorité, les résolutions de l'assemblée générale se prennent à la majorité simple des membres effectifs et des droits de vote, pourvu que la moitié des membres effectifs et des droits de vote soit présente ou représentée. Pour révoquer un administrateur, l'assemblée générale doit admettre celui-ci à se défendre devant elle.

Article 23 : Procès-verbaux

Il sera tenu au siège social de l'association un registre spécial des procès-verbaux des réunions de l'assemblée générale comme des procès-verbaux des conseils d'administration, auxquels seront joints les ordres du jour des dites réunions. Les procès-verbaux seront contresignés par les administrateurs présents. Les procès-verbaux des conseils d'administration et des assemblées générales seront transmis aux membres dans un délai de deux semaines après la tenue de la réunion concernée

Article 24: Année sociale

MOD 2.2

Volet B - Suite

L'année sociale commence le ler janvier et finit le 31 décembre. Article 25 : Dissolution

La dissolution de l'association ne peut-être prononcée que dans les conditions de la Loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par la Loi du 2 mai 2002, L'assemblée qui la prononce désignera un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation de l'association dissoute. En ca de dissolution, l'avoir de l'association ira à un organisme poursuivant un but inspiré des mêmes conceptions que les siennes.

Disposition transitoire ancienne

Abrogée.

Disposition transitoire nouvelle

Les présents statuts entrent en vigueur dés leur parution au Moniteur belge à l'exception de l'article 11 ter qui entrera en vigueur immédiatement à l'issue du processus électoral qui débutera au mois de février 2010.

Réservé

Miiniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

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19/08/2013
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

0410.650.488

Comité de Coordination des Organisations Juives de Belgique

CCOJB

ASBL

68, Avenue Ducpétiaux, 1060 Bruxelles, Belgique

Modification des Statuts

1. Modifications des statuts du CCOJB approuvée par l'AG de ce ler juillet 2013

1.Article ler Dénomination

Compléter le texte existant in fine, à partir du point inclus, par : «, Section belge du Congrès juif mondial et Congrès juif européen » en français et en néerlandais, ou CJM et CJE en abrégé.

2.Article 3  Objet social

Supprimer in fine à partir de « mondial », les mots existants par « et européen ». Supprimer les autres mots.

3.Article 4  Membres effectifs

Ajouter un nouvel alinéa après le point 1 : « Le CCOJB a vocation à rassembler toutes les associations juives de Belgique afin de les coordonner et les représenter comme dit dans les présents statuts.

Le CCOJB n'a pas vocation à compter en son sein les associations qui représentent un parti politique ni une association dont l'activité unique est la pratique du culte.

4.Ajouter un nouvel article 10 bis : « Pondération des votes » comme suit,

« A. Chaque association est représentée lors des réunions du conseil d'administration et de l'assemblée générale, respectivement par une ou deux personnes. Cette personne ou ces personnes ensemble disposeront d'un droit de vote pondéré accordé à chaque association.

B. Ce nombre de voix dont dispose chaque membre effectif du CCOJB pour voter, sera établi, pour la première fois, au plus tard le 30 mars 2014, et ensuite tous les 18 mois à partir de la dite date.

C. Une commission établira cette pondération des voix. Elle sera convoquée au plus tard un mois avant les dates indiquées au point B. supra.

Cette commission sera composée du président et des membres du comité directeur,

La commission élira en son sein un président qui dirigera cette commission, assisté d'un vice-président et d'un secrétaire. Cette dernière arrêtera son règlement d'ordre intérieur et la proposition de pondération qui sera soumise au conseil d'administration. La commission délibérera selon le principe d'une voix par membre de cette commission.

D. Le règlement d'ordre intérieur devra obligatoirement contenir des dispositions qui organisent la pondération en tenant compte du fait que :

a) la pondération établie par la commission devra en tous cas varier entre 1 et 12 droits de vote par association membre du CCOJB.

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MDD 2,2

b) le droit de vote accordé au minimum soit une voix sera obligatoirement attribué par la commission aux associations qui existent depuis moins de trois ans ou qui n'ont guère d'activités ou de membres.

c) toute association nouvellement membre du CCOJB disposera également d'une unité de voix jusqu'à la prochaine pondération.

d) l'échelle des droits de vote sera composée de cinq paliers au plus : 1,4,7,10 et 12 droits de vote seront ainsi accordés à chaque association.

e) la critériologie devra, notamment, prendre en compte l'ancienneté de chaque association, le nombre de ses membres et des activités, l'existence ou nom d'organes statutaires suffisamment périodiques et représentatifs, le budget, le nombre de collaborateurs et leur statut, l'existence ou non de moyens de communication interne ou externe, la structure locative ou propriétaire,

f) chaque association sera entendue par la commission aux fins de recueillir sa proposition d'octroi d'une pondération ou non du droit de vote à son bénéfice, en motivant la dite proposition et en conformité avec les dispositions visées supra de a) à e).

E. Les décisions proposées au conseil d'administration ou à l'assemblée générale devront donc désormais, pour être adoptées, réunir la majorité (simple ou spéciale telle que requise par les statuts ou la Loi) des voix pondérées.

Pour être adoptées, elles devront en même temps réunir un tiers du nombre des associations membres du CCOJB, présentes ou représentées selon le principe d'une voix par institution non pondérée. »

5.Ajouter un nouvel article 10 ter Motion de censure

Ajouter un nouvel article libellé comme suit « A tout moment, pendant le mandat du président et du comité directeur, une motion de censure pourra être proposée contre eux, ensemble ou séparément.

Pour qu'une telle motion soit déclarée recevable et mise à l'ordre du jour d'une assemblée générale extraordinaire spécialement convoquée à cet effet par les signataires, elle devra être signée par les présidents de soixante pour cent des associations membres du CCOJB.

Pour qu'une motion de censure soit adoptée à l'égard du président et/ou du comité directeur, cette proposition devra être approuvée, lors de cette assemblée générale extraordinaire, par quatre-vingt pour cent des associations membres du CCOJB sans que les votes par procuration ne soient valables et pour autant que Peurs représentants à la dite assemblée générale disposent d'un mandat spécial de vote de leur association à cette occasion.

Le quorum, pour délibérer valablement, devra être composé de quatre-vingt pour cent des associations membres du CCOJB. A défaut, une nouvelle et unique autre assemblée générale extraordinaire devra être convoquée de la même manière.

Si cette motion de censure est adoptée contre le président, c'est le comité directeur qui remplira collégialement les fonctions de présidence du CCOJB et mettra en place sans délai la procédure d'élection d'un nouveau président.

Si c'est le comité directeur qui est l'objet de la motion de censure votée, la procédure électorale pour le remplacer sera mise en place sans délai par le président.

Si ce sont le président et le comité directeur qui font l'objet de la motion de censure adoptée, l'assemblée générale mettra en place sous sa responsabilité collégiale un comité directeur provisoire chargé tout aussi collégialement de procéder à l'élection sans délai des organes du CCOJB et assurera pendant ce temps la présidence collégiale de l'institution.

La présente disposition n'entrera en vigueur que lorsque les premières pondérations seront-elles-mêmes entrées en vigueur».

6.Article 11  Election du Président

Remplacer le mot « deux » par le mot « trois » à la dernière ligne du 1er alinéa de l'article 11.

6 bis.  Disposition transitoire quant au délai du mandat du Président

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Ajouter un nouvel article libellé comme suit : « A titre exceptionnel et en raison de la mise en application de la modification des statuts, le mandat actuel du président du CCOJB qui se termine à la date du 4 mars 2014 est prolongé d'une année pour se terminer le 4 mars 2015. De la même manière exceptionnelle, la pondération des voix nouvelle vaudra pour la première fois à l'occasion de l'élection du futur président du CCOJB et sera modifiée désormais de mi-mandat en mi-mandat. La présente prolongation du mandat du président du CCOJB vaut également prolongation d'un an pour le mandat du comité directeur aux mêmes dates. »

7.Article 16  Quorums au conseil d'administration

Remplacer les mots « de ses membres sont présents ou représentés » par « de ses membres et des droits de vote sont présents ou représentés». Compléter les mots « majorité simple » par « majorité simple de ses membres présentes ou représentés et de ses droits de votes ».

8.Article 21 -- Représentation

Remplacer à la fière ligne les mots « ayant chacun un droit de vote » par « ayant ensemble le nombre de

droits de vote pondérés dont son institution bénéficie au conseil d'administration ».

9.Article 22  Quorums à l'assemblée générale

Remplacer les mots « à la majorités simple des membres effectifs » par « à la majorité simple des membres effectifs et des droits de vote » et remplacer les mots « pourvu que la moitié des membres effectifs soit.., » par « pourvu que la moitié des membres effectifs et des droits de vote soit... ».

2. TEXTE COORDONNE DES STATUTS DE L'a.s.b.l COMITE DE COORDINATION DES

ORGANISATIONS JUIVES DE BELGIQUE (CCOBJB)

68, Avenue Ducpétiaux à 1060 Bruxelles

Préambule :

Les fondateurs de la présente a.s.b.E sont les personnes suivantes : Messieurs Jacques Bloch domicilié Okkemootsteeg, 1 à 9000 Gent, René De Lathouwer, domicilié avenue Van Volxem, 145 à 1070 Bruxelles, Jacky Goldkom, domicilié rue Rosendael, 231 à 1190 Bruxelles, Maurice Pioro, domicilié boulevard Aristide Briand, 42 à 1070 Bruxelles et David Susskind, domicilié rue du Magistrat, 10 à 1000 Bruxelles.

Article ler ; Dénomination

La dénomination de l'a.s.b.l, est, en français, « Comité de Coordination des Organisations juives de Belgique (en abrégé CCOJB) et en néerlandais : « Coordinatie Comité van Joodse Organisaties van Belgïe » (en abrégé CCJOB). Section belge du Congrès juif mondial et Congrès juif européen » en français et en néerlandais, ou CJM et CJE en abrégé.

Article 2 ; Siège social

Son siège social est établi à Bruxelles, à 1060 St. Gilles, 68 avenue Ducpétiaux, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Le siège social peut-être transféré par simple décision de l'assemblée générale.

Article 3 : Objet social

L'association a pour but de lutter pour la défense, l'étude et le développement des valeurs juives en Belgique et dans le monde, contre l'antisémitisme, le racisme et la xénophobie, pour le maintien du souvenir des épreuves et des souffrances des membres de la Communauté juive, la mémoire de la Shoah et la lutte contre toute les tentatives de banaliser ou de déformer la Shoah, pour la défense des droits moraux et matériels de la Communauté juive de Belgique, de ses membres et de leurs ayants droit, victimes du nazisme et des conséquences de la Seconde Guerre mondiale, et pour le soutien par tous les moyens appropriés à l'Etat d'Israël, centre spirituel du judaïsme et havre pour les communautés juives menacées, Elle travaillera en étroite collaboration ave le Congrès juif mondial et européen,

A cet effet, elle s'efforcera, notamment, de :

a)coordonner les efforts des organisations membres dans les domaines politique, économique, social et

culturel ;

b)assurer la défense des droits et intérêts des Juifs et des communautés juives partout où ils sont contestés,

menacés ou compromis ;

c)encourager et soutenir le développement créateur de la vie culturelle et sociate juive ; "

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. Moo 2.2

d)représenter les organisations membres et en être le porte-parole devant les autorités nationales et internationales ;

e)contribuer à la répression en Belgique de tout acte antisémite et raciste, notamment en se constituant le cas échéant partie civile ;

f)entreprendre toutes démarches auprès des autorités nationales et internationales ou organismes privés afin que les biens dont les Juifs de Belgique ont été spoliés du faut de la Seconde Guerre mondiale et de ses conséquences, soient restitués à leurs légitimes propriétaires ou à leurs ayants droit ;

g)à défaut de légitimes propriétaires ou ayants droit, gérer en bon père de famille les biens spoliés tombés en déshérence dont elle serait reconnue légataire,

En vue de la réalisation de son but, l'association peut, soit par elle-même, soit en collaboration avec d'autres, soit par une aide sous n'importe quelle forme, organiser ou faire organiser toutes manifestations, conférences, colloques, réunions, fêtes, collectes, éditer, publier, faire paraître, diffuser toutes publications, journaux, circulaires et tracts, effectuer toutes démarches auprès de toutes institutions publiques et privées, de toutes personnes, tant en Belgique qu'à l'étranger, participer directement ou indirectement à toute action sociale et charitable, apporter toutes contributions financières, dons en nature et autres, assistance technique scientifique, économique, culturelle et ce par tous moyens ; favoriser et soutenir toute initiative en relation directe ou indirecte avec son but. Elle peut à cet effet recueillir toutes sommes et valeurs, accepter tous dons et legs, gérer toutes fondations et autres institutions poursuivant un but similaire au sien et participer à leur gestion.

Article 4 : Membres effectifs

1. Le CCOJB est composé de membres effectifs qui, seuls, jouissent de la plénitude des droits attribués par les présents statuts ou par la Loi.

Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

a) seules peuvent être membres effectifs des associations de droit belge, pourvu qu'elles soient à objet social non lucratif. Elles peuvent être de fait ou constituées en droit, comme par exemple, une association sans but lucratif ou une Fondation.

Pour être membres effectifs, elles devront être en ordre de cotisation pour l'exercice en cours et le précédent si elles étaient déjà membres de l'association, et pour autant qu'elles ont été et restent actives dans la vie associative juive de Belgique, de manière réelle depuis au moins trois ans, avant le dépôt de candidature, pour une association de fait, ou depuis au moins deux ans pour une association constituée en droit.

b) sont membres effectifs, les associations qui le sont au jour du dépôt des présentes modifications des statuts au Moniteur belge et dont la liste figure dans la disposition finale des présents statuts,

c) sont membres non effectifs, les personnes physiques ayant participé à la fondation du CCOJB et repris sous le préambule supra qui fait partie intégrante des présents statuts.

Le CCOJB a vocation à rassembler toutes les associations juives de Belgique afin de les coordonner et les représenter comme dit dans les présents statuts.

Le CCOJB n'a pas vocation à compter en son sein les associations qui représentent un parti politique ni une association dont l'activité unique est la pratique du culte,

2. Toute association candidate à la qualité de membre effectif devra adresser une demande écrite d'adhésion motivée au conseil d'administration du CCOJB. Elle devra être parrainée par cinq associations déjà membres effectifs du CCOJB, et en tous cas par dix pour cent de celles-ci.

Toute demande d'adhésion nouvelle est instruite, au besoin par un ou plusieurs rapporteurs ad hoc désignés par le conseil d'administration, et devra être prise en considération par le dit conseil d'administration dans un délai de trois mois à dater de l'envoi par lettre recommandée avec accusé de réception de la demande d'adhésion, Les mois de juillet et août ne sont pas comptabilisés dans le dit délai de trois mois.

Le conseil d'administration entendra l'association candidate et délibérera de l'acceptation de sa qualité de membre effectif du CCOJB au scrutin secret. Pour être acceptée comme nouveau membre effectif, l'association candidate devra recueillir au moins soixante pour cent des suffrages valablement exprimés.

En cas de refus d'une candidature par le conseil d'administration, l'association candidate peut représenter sa demande d'adhésion au cours de l'exercice suivant celui du refus.

Article 5 : Cotisation

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MOD 2.2

La cotisation annuelle des membres effectifs ne peut être supérieure à 750¬ . Cette cotisation est fixée par l'assemblée générale ordinaire.

Article 6 : Autres ressources

Outre les cotisations des membres effectifs, les ressources de l'association sont constituées par les versements de sympathisants, les dons, subventions, legs, ainsi que de sommes provenant de manifestations de tous ordres.

Article 7 : Retrait et démission

Tout membre, quel que soit son statut, est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par lettre recommandée au conseil d'administration, Pourra être réputé démissionnaire, le membre effectif qui ne paie pas sa cotisation deux années de suite, malgré le rappel qui lui aura été adressé par le conseil d'administration.

Article 8: Exclusion

L'exclusion d'un membre, quel que soit son statut, ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés.

Article 9: Registre des membres

Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres effectifs conformément au prescrit de la Loi.

Article 10 : Conseil d'administration

1, Il ne peut s'écouler plus de trois mois entre deux réunions successives du conseil d'administration, les mois de juillet et août n'étant pas compris dans le calcul de cette périodicité. Néanmoins, il devra se tenir au moins cinq réunions du conseil par exercice.

La convocation à un conseil doit contenir l'ordre du jour et être adressée, au moins huit jours calendrier avant la date fixée, par lettre ou par courrier électronique. Ce délai pourra être abrégé en cas d'urgence motivée.

2. Chaque association membre effectif est représentée au conseil par un délégué effectif qui y siège valablement pour autant que son identité ait été communiquée préalablement et par écrit par le président de l'association membre. Dans le même document, l'association désignera un premier délégué suppléant et un second délégué suppléant, le cas échéant. L'un de ces derniers, pourra siéger dans l'ordre et sans autre formalité à la place du délégué effectif absent ou empêché,

Pour siéger valablement, la nomination de l'ensemble des délégués effectifs et des délégués suppléants devra être ratifiée collectivement par la plus prochaine assemblée générale du CCOJB qui en délibérera à la majorité simple des voix. Il en ira de même, individuellement et ultérieurement, en cas de remplacement ou de révocation d'un administrateur au profit d'un autre.

Au cas où un délégué effectif ainsi que ses deux suppléants sont absents ou empêchés, l'association qui les a désignés peut donner procuration obligatoirement écrite et spéciale pour telle réunion du conseil d'administration à un autre membre du conseil d'administration. Chaque membre du conseil ne peut disposer de plus de deux procurations.

3. Le mandat de chaque administrateur et de ses suppléants est à durée indéterminée. Le mandat prend fin automatiquement en cas de démission ou de révocation d'un administrateur ou d'un de ses suppléants. Il en va de même en cas de remplacement du délégué ou de l'un de ses suppléants dès lors que l'assemblée générale aura ratifié le choix de l'association.

4. 1° Siège de plein droit au conseil, le président du CCOJB sortant et ce, pendant un maximum de deux années après la fin de son mandat, Il dispose d'une voix consultative et ne peut donner ni recevoir procuration, li ne paie pas de cotisation.

2° Comme les autres membres du conseil d'administration, l'ancien président est tenu au secret des délibérations auxquelles il assiste.

Article 10 bis :: Pondération des votes

C á

s M0D 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

« A. Chaque association est représentée lors des réunions du conseil d'administration et de l'assemblée générale, respectivement par une ou deux personnes. Cette personne ou ces personnes ensemble disposeront d'un droit de vote pondéré accordé à chaque association.

B. Ce nombre de voix dont dispose chaque membre effectif du CCOJB pour voter, sera établi, pour la première fois, au plus tard le 30 mars 2014, et ensuite tous les 18 mois à partir de la dite date.

C. Une commission établira cette pondération des voix. Elle sera convoquée au plus tard un mois avant les dates indiquées au point B. supra.

Cette commission sera composée du président et des membres du comité directeur.

La commission élira en son sein un président qui dirigera cette commission, assisté d'un vice-président et d'un secrétaire. Cette dernière arrêtera son règlement d'ordre intérieur et la proposition de pondération qui sera soumise au conseil d'administration. La commission délibérera selon le principe d'une voix par membre de cette commission,

D. Le règlement d'ordre intérieur devra obligatoirement contenir des dispositions qui organisent la pondération en tenant compte du fait que :

a) la pondération établie par la commission devra en tous cas varier entre 1 et 12 droits de vote par association membre du CCOJB.

b) le droit de vote accordé au minimum soit une voix sera obligatoirement attribué par la commission aux associations qui existent depuis moins de trois ans ou qui n'ont guère d'activités ou de membres.

c) toute association nouvellement membre du CCOJB disposera également d'une unité de voix jusqu'à la prochaine pondération.

d) l'échelle des droits de vote sera composée de cinq paliers au plus : 1,4,7,10 et 12 droits de vote seront ainsi accordés à chaque association..

e) la critériologie devra, notamment, prendre en compte l'ancienneté de chaque association, le nombre de ses membres et des activités, l'existence ou nom d'organes statutaires suffisamment périodiques et représentatifs, le budget, le nombre de collaborateurs et leur statut, l'existence ou non de moyens de communication interne ou externe, la structure locative ou propriétaire.

f) chaque association sera entendue par la commission aux fins de recueillir sa proposition d'octroi d'une pondération ou non du droit de vote à son bénéfice, en motivant la dite proposition et en conformité avec les dispositions visées supra de a) à e).

E. Les décisions proposées au conseil d'administration ou à l'assemblée générale devront donc désormais, pour être adoptées, réunir la majorité (simple ou spéciale telle que requise par les statuts ou la Loi) des voix pondérées.

Pour être adoptées, elles devront en même temps réunir un tiers du nombre des associations membres du CCOJB, présentes ou représentées selon le principe d'une voix par institution non pondérée, »

Article 10 ter : Motion de Censure

A tout moment, pendant le mandat du président et du comité directeur, une motion de censure pourra être proposée contre eux, ensemble ou séparément.

Pour qu'une telle motion soit déclarée recevable et mise à l'ordre du jour d'une assemblée générale extraordinaire spécialement convoquée à cet effet par les signataires, elle devra être signée par les présidents de soixante pour cent des associations membres du CCOJB.

Pour qu'une motion de censure soit adoptée à l'égard du président et/ou du comité directeur, cette proposition devra être approuvée, lors de cette assemblée générale extraordinaire, par quatre-vingt pour cent des associations membres du CCOJB sans que les votes par procuration ne soient valables et pour autant que leurs représentants à la dite assemblée générale disposent d'un mandat spécial de vote de leur association à cette occasion.

Le quorum, pour délibérer valablement, devra être composé de quatre-vingt pour cent des associations membres du CCOJB. A défaut, une nouvelle et unique autre assemblée générale extraordinaire devra être convoquée de la même manière.

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MOD 2.2

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Si cette motion de censure est adoptée contre le président, c'est le comité directeur qui remplira collégialement [es fonctions de présidence du CCOJB et mettra en place sans délai la procédure d'élection d'un nouveau président.

Si c'est le comité directeur qui est l'objet de la motion de censure votée, la procédure électorale pour le remplacer sera mise en place sans délai par le président.

Si ce sont le président et le comité directeur qui font l'objet de la motion de censure adoptée, l'assemblée générale mettra en place sous sa responsabilité collégiale un comité directeur provisoire chargé tout aussi collégialement de procéder à l'élection sans délai des organes du CCOJB et assurera pendant ce temps la présidence collégiale de l'institution.

La présente disposition n'entrera en vigueur que lorsque les premières pondérations seront-elles-mêmes entrées en vigueur».

Article 11 : Election du Président

Le président, qui doit être de nationalité belge, est élu par l'assemblée générale, conformément à une procédure qui est établie, le cas échéant, dans un règlement électoral ad hoc approuvé par le conseil d'administration. Pour être valable, sa lettre de candidature doit être reçue au siège de l'association quinze jours au moins avant l'assemblée générale ayant à l'ordre du jour l'élection du président. il est élu pour une durée de trois ans renouvelable une seule fois.

Le règlement dont question est fondé sur les principes suivants, étant entendu que pour les élections du président et du comité directeur visé à l'article 12, sont exclus des suffrages valablement exprimés les votes nuls et les abstentions. Les votes blancs sont donc considérés comme des suffrages exprimés.

Par vote nul, on entend tout suffrage exprimé sur un bulletin de vote qui, à l'exception du choix clair du ou des candidats proposé(s) au suffrage du corps électoral, comporte une modification du dit bulletin de vote tel que présenté à l'origine, et notamment, rajout, rature, commentaire, dessin, etc.

Par abstention, on entend le fait pour tout électeur de ne pas déposer dans une urne un quelconque bulletin de vote ou de ne pas exprimer un vote s'il devait se faire autrement que dans une urne ad hoc.

Par vote blanc, on entend le fait pour un électeur de déposer dans une urne un bulletin de vote qui n'est pas nul, mais ne comporte aucun choix de candidat.

Les élections pour le président et le comité directeur auront lieu au scrutin secret.

a)en cas de pluralité de candidats à la présidence du CCOJB

est élu au premier tour, le candidat qui recueille au moins soixante pour cent des suffrages valablement exprimés.

Si aucun candidat n'obtient au moins soixante pour cent des suffrages valablement exprimés au premier tour, un deuxième tour est organisé quatorze jours après le premier tour de scrutin.

La date de ce deuxième tour est, à cet effet, annoncée dans la même convocation que celle concernant le premier tour de scrutin. Tout autre tour de scrutin qui s'avérerait nécessaire aura également lieu à la même date, immédiatement après le deuxième tour de scrutin éventuel,

Restent en lice pour ie deuxième tour de scrutin, les deux candidats qui, maintenant leur candidature au deuxième tour, ont obtenu le plus de suffrages lors du premier tour. Au cas où plusieurs candidats arrivent ex aequo aux deux premières places lors du premier tour de scrutin, ces candidats ex aequo sont tous admis à participer au deuxième tour.

Est élu au deuxième tour, !e candidat qui recueille au moins cinquante pour cent des suffrages valablement exprimés comme dit supra.

Si aucun candidat n'obtient au moins cinquante pour cent des suffrages valablement exprimés au deuxième tour, un troisième tour est organisé au moins une heure après la proclamation des résultats du deuxième tour de scrutin, entre les deux candidats ayant obtenu le meilleur résultat et qui maintiennent leur candidature. Si plusieurs candidats sont ex aequo dans l'obtention de ce meilleur résultat, ils participent tous au troisième tour.

Est élu président du CCOJB, le candidat arrivé en tête de ce troisième tour de scrutin, à la majorité relative.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

M00 2.2

En cas de candidats ex aequo à la première place de ce troisième tour de scrutin, un dernier tour aura lieu immédiatement après Ie précédent, entre les candidats ex aequo à la première place et qui maintiennent leur candidature.

Est élu président du CCOJB, le candidat arrivé en tête de ce dernier tour de scrutin, à la majorité relative.

En cas de nouvelle égalité, un tirage au sort aura lieu tel qu'établi, te cas échéant, par le règlement électoral ad hoc approuvé par le conseil d'administration.

b)en cas de candidature unique à la présidence du CCOJB :

est élu au premier tour ie candidat unique s'il recueille au moins soixante pour cent des suffrages valablement exprimés.

Si le candidat unique n'obtient pas au moins soixante pour cent des suffrages valablement exprimés au premier tour, un second tour est organisé immédiatement après le premier tour et le candidat unique est élu s'il obtient au moins cinquante pour cent des suffrages valablement exprimés.

Si fe candidat unique n'obtient pas au moins cinquante pour cent des suffrages valablement exprimés, l'appel à candidature est rouvert dans les mêmes termes que celui mis en place au début de la campagne électorale par le règlement électoral ad hoc et explicité ci-dessus.

L'élection devra alors avoir lieu au plus tard quatorze jours après la clôture des nouvelles candidatures ainsi appelées.

Néanmoins, s'il n'y e pas de nouveau candidat à l'issue de la dite réouverture des candidatures, le candidat unique restant en lice devient automatiquement président.

Si un ou plusieurs candidats se présentent à l'issue de fa réouverture des candidatures, la procédure d'élection est alors mise en place sur le modèle de celle visée au paragraphe a), en cas de pluralité de candidats à la présidence.

Article 11 bis : Parrainage et incompatibilités

Pour être valable, toute candidature à la présidence doit être contresignée par au moins vingt pour cent des associations membres du CCOJB,

Le mandat de président est incompatible avec la présidence de toute autre organisation juive et avec tout mandat électif politique, Un candidat à l'élection du président du CCOJB ne peut détenir aucun mandat électif politique.

Article 11 ter : Période intérimaire

A l'expiration du mandat du président du CCOJB qui intervient obligatoirement à la date anniversaire de son entrée en fonction, deux ans après celle-ci, la présidence du CCOJB est exercée collégialement par le comité directeur sous la présidence conjointe du ou des vice-présidents et ce jusqu'à la date d'entrée en fonction du nouveau président élu.

Disposition transitoire quant au délai du mandat du Président

A titre exceptionnel et en raison de la mise en application de la modification des statuts, le mandat actuel du président du CCOJB qui se termine à la date du 15 mars 2013 est prolongé d'une année pour se terminer le 15 mars 2014.

De la même manière exceptionnelle, la pondération des voix nouvelle vaudra pour la première fois à l'occasion de l'élection du futur président du CCOJB et sera modifiée désormais de mi-mandat en mi-mandat.

La présente prolongation du mandat du président du CCOJB vaut égaiement prolongation d'un an pour le mandat du comité directeur aux mêmes dates.

Article 12 : Comité directeur

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Le conseil d'administration élit parmi les personnes physiques présentées par les organisations membres du CCOJB sept personnes qui forment le comité directeur du CCOJB. Il sera présidé par le président élu.

Chaque organisation membre ne peut présenter qu'un seul candidat au comité directeur.

Outre le président du CCOJB et les sept membres élus, figure au sein du comité directeur le président sortant qui y siège pendant un an avec voix consultative,

Le conseil d'administration est convoqué au plus tard dans les dix jours ouvrables suivant l'élection de président pour procéder à l'élection du comité directeur,

II élit alors les sept membres du comité directeur en un tour de scrutin après présentation de chacun des candidats devant le conseil d'administration. Cette élection a lieu au moyen d'un bulletin de vote comprenant les noms de tous les candidats.

Pour être valable, chaque bulletin de vote ne pourra comporter que quatre noms.

En cas de candidats ex aequo pour déterminer les sept personnes élues au comité directeur, un nouveau tour de scrutin pour départager ces candidats aura lieu immédiatement après le premier tour de scrutin. Si à l'issue de ce second tour, des candidats en lice restent ex aequo, un tirage au sort aura lieu entre les candidats concernés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/08/2013 - Annexes du Moniteur belge Après l'élection des sept membres du comité directeur, ce dernier se réunit dans les dix jours ouvrables suivant la dite élection pour coopter au maximum trois membres au sein du comité.

Il procède également à la nomination parmi ses membres d'un à trois vice-présidents, d'un trésorier et, le cas échéant, d'un secrétaire général. Les membres cooptés ne pourront exercer la fonction de vice-président.

En cas d'empêchement du président, c'est le premier vice-président désigné comme tel par le comité, et à défaut le deuxième, et éventuellement le troisième, qui ie remplace dans toutes ses prérogatives.»

Article 13 : Missions du comité directeur

Le comité directeur fait des propositions au conseil d'administration, exécute les décisions de celui-ci, assure la direction et la gestion journalières de l'association entre deux réunions du conseil d'administration et prend toutes les décisions urgentes, qu'il expliquera et justifiera à la prochain réunion du conseil d'administration.

Article 14 : Vacance

En cas de vacance d'une place d'administrateur, l'association qu'il représente désignera un nouvel administrateur pour achever le mandat de son prédécesseur, mais il devra soumettre cette désignation à la ratification de la plus prochaine assemblée générale.

Article 15 : Réunion du Conseil d'administration

Le conseil d'administration se réunit sur la convocation du président, Celui-ci est tenu de conváquer le conseil à la demande de deux administrateurs et les questions à inscrire à l'ordre du jour doivent figurer in extenso dans les convocations. En cas d'empêchement du président, et s'il y a urgence, le ou les vice-présidents qui le remplacent peuvent ou doivent convoquer le conseil d'administration dans les cas prévus par le Loi.

Article 16 : Quorums au conseil d'administrations

Le conseil d'administration ne peut statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres et des droits de vote sont présents ou représentés,

L'administrateur empêché peut s'y faire représenter par un autre administrateur muni de pouvoirs écrits. Les décisions sont prises à la majorité simple de ses membres présentes ou représentés et de ses droits de votes, sauf s'il en est autrement disposé par les présents statuts. En cas de parité, la voix du président est prépondérante.

Article 17 : Pouvoirs du conseil d'administration

Coordonnées
COMITE DE COORDINATION DES ORGANISATIONS JUI…

Adresse
AVENUE DUCPETIAUX 68 1060 BRUXELLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale