COMITE DE DEFENSE DE SAINT-GILLES, EN ABREGE : CODES

Dénomination : COMITE DE DEFENSE DE SAINT-GILLES, EN ABREGE : CODES

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 416.316.773

Publication

18/08/2015

��M0D 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur beige apr�s d�p�t de l'acte

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D�nomination (en entier) :

(en abr�g�) : Forme juridique : Si�ge : Objet de l'acte

Comit� de D�fense de Saint-Gilles

CODES

A.S.B.L.

79 Rue Dethy -1060 Bruxelles

D�missions - Admissions - Modification des statuts - Statuts Coordonn�s

Mentionner sur la derni�re page du Volet B:

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : 0416.316.773

A. D�missions et nominations 2011 [Proc�s Verbal approuv� le 26 juin 2012]

1. Nomination d'administrateurs

L'Assembl�e G�n�rale Statutaire du 25/05/2011 a act� la nomination au titre de membre

du Conseil d'Administration de

Madame Nelly JAZRA, n�e le 20/01/1944 � B�rout (Liban), domicili�e Place Morichar,41 � 1060 Bruxelles

Madame Marie-Pierre POCHET, domicili�e rue du Fort, 76 � 1060 Bruxelles

2. D�mission d'administrateur

L'Assembl�e G�n�rale Statutaire du 25105/2011 a act� la fin de mandat de Genevi�ve Petit domicili�e Rue,

H�tel des Monnaies 186 � 1060 Bruxelles.

3. R�partition des responsbilit�s au sein du Conseil d'Administration

En date du 9 juin 2011, le Conseil d'Administration a nomm� en son sein

Monsieur Hugo Boutsen comme Pr�sident et Tr�sorier,

Monsieur Antoine Goudaillier comme Pr�sident d'Honneur.

4. Le Conseil d'Administration est donc compos� au 25/05/2011 de

Monsieur Hugo BOUTSEN,

domicili� Chauss�e de Forest - 200 � 1060 Bruxelles

Monsieur Antoine GOUDAILLIER

domicili� Rue Guillaume Tell, 36 � 1060 Bruxelles

Madame Nelly JAZRA BANDARA

domicili�e Place Morichar, 41 � 1060 Bruxelles

Madame Marie-Pierre POCHET, domicili�e rue du Fort, 76 � 1060 Bruxelles

D�pos� / Re�u le

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--francophone de Brixelles

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MOD 22

B. D�missions et nominations 2012

1, D�mission d'administrateurs.

En date du 26 juin 2012, l'Assembl�e G�n�rale Statutaire a acte la d�mition de

Madame Ney JAZRA BANDARA

domicili�e Place Morichar, 41 � 1060 Bruxelles

Madame Marie-Pierre POCHET,

domicili�e rue du Fort, 76 � 1060 Bruxelles

2. Nomination d'administrateurs

L'Assembl�e G�n�rale Statutaire du 26 juin 2012 a act� la nomination au titre de membre

du Conseil d'Administration de :

Monsieur Rachid EL OUARIACHI

n� � 1000 Bruxelles le 11/10/1971

domicili� Rue Th�odore Verhaegen, 17 � 1060 Bruxelles

Monsieur Michel L1BOUTON

n� le 28/10/1955 � Fataki (Congo)

domicili� Rue du Fort 47 � 1060 Bruxelles

3, Le Conseil d'Administration est donc compos� au 26/06/2012 de :

Monsieur Hugo BOUTSEN,

Pr�sident

domicili� Chauss�e de Forest - 200 � 1060 Bruxelles

Monsieur Antoine GOUDAII_LIER

Pr�sident d'Honneur

domicili� Rue Guillaume Tell, 36 � 1060 Bruxelles

Monsieur Rachid EL OUARIACHI

domicili� Rue Th�odore Verhaegen, 17� 1060 Bruxelles

Monsieur Michel LIBOUTON

domicili� Rue du Fort 47 � 1060 Bruxelles

D, Modification des statuts.

L'Assembl�e G�n�rale Statutaire du 26 juin 2012 a approuv� les modifications de statuts pr�sent�es par le

Conseil d'Administration.

Les articles suivants ont �t� modifi�s : 6 � 32.

E. Mise � jour des statuts coordonn�s.

En date du 26 juin 2012, l'Assembl�e G�n�rale r�unie a approuv� la mise � jour des statuts coordonn�s du du Comit� de D�fense de Saint-Gilles A.S.B.L,

F. D�nomination, si�ge social, dur�e.

Statuts coordonn�s

Article I. D�nomination

L'association est d�nomm�e � Comit� de D�fense de Saint-Gilles � ; en abr�g� : � CODES �. ci-apr�s � l'association �. Elle a la forme juridique d'association sans but lucratif au sens de la loi du 27 juin 1921, ci-apr�s � loi de 1921�.

Article 2. Si�ge social

Son si�ge social est �tabli � Saint-Gilles, Rue Dethy, 79 � 1060 Bruxelles. L'association d�pend de

l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Article 3. Dur�e

La dur�e de l'association est illimit�e, Elle peut en tout temps �tre dissoute.

Il. Objet social.

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MOD 2.2

Article 4. Champ d'activit�

L'association a pour objet la d�fense et la promotion des int�r�ts des habitants de Saint-Gilles et de ses

quartiers - entendus au sens urbain et social du terme.

L'objet de l'association ainsi d�fini comprend notamment

1. l'am�nagement du territoire et l'urbanisme;

2. les questions relatives aux habitants, au logement et � l'habitat;

3. Les questions relatives � la mobilit�;

4, les questions relatives � l'environnement;

5. Les questions relatives aux services publics.

L'association agit avec la pr�occupation essentielle d'assurer aux habitants la plus grande participation aux

prises de d�cisions dans les domaines culturels, sociaux, environnementaux et citoyens.

Elle vise ainsi �galement

1. � �tablir des sentiments de compr�hension et de respect mutuels entre les membres de la population belge de Saint-Gilles et les personnes d'origine �trang�re habitant ou venant s'�tablir dans la commune;

2. � promouvoir la vie culturelle, �ducative et sociale des habitants de Saint-Gilles, sans distinction de sexe, de nationalit�, d'opinions politiques, philosophiques ou religieuses;

3. � obtenir la collaboration active de la population saint-gilloise en vue de r�aliser ses missions. L'association agit sur consultation ou d'initiative dans les mati�res qui rel�vent de son objet.

Elle peut apporter une aide tant pratique que th�orique aux organismes, associations, collectivit�s, ou autres groupements tant publics que priv�s qui exercent des activit�s dans le champ d'activit� de l'association.

L'association peut notamment participer ou adh�rer � ces entit�s et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet. L'association peut accomplir les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet.

III. Des membres.

Article 5. Composition

L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents. Le nombre minimum des

membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � quatre.

Article 6. Membres effectifs.

Sont membres effectifs les signataires au pr�sent acte et ceux qui sont admis par l'Assembl�e G�n�rale Statutaire. Les candidatures sont adress�es au Conseil d'Administration par �crit qui les soumet � l'Assembl�e G�n�rale Statutaire. Celle-ci les examine et statue sur la demande � la majorit� simple. L'Assembl�e G�n�rale Statutaire n'est pas tenue de motiver ses d�cisions. La sortie des membres effectifs est r�gl�e par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921 et par l'article 10 des pr�sents statuts. Entre le d�p�t de la candidature et la d�cision de l'Assembl�e G�n�rale, le candidat est membre adh�rent.

Les membres effectifs sont tenus de verser la cotisation annuelle au plus tard avant la tenue de l'Assembl�e G�n�rale Statutaire.La cotisation ouvre le droit au vote. Les membres effectifs disposent d'une voix d�lib�rative.

Tout membre effectif est libre de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit sa d�mission au Conseil d'Administration,

Article 7. Membres adh�rents.

Sont membres adh�rents les personnes qui veulent s'associer aux buts de l'association ou b�n�ficier de ses services. Ils peuvent devenir membre adh�rent sur simple demande �crite au Conseil d'Administration. fine personne morale peut �galement �tre membre adh�rent. Elle d�signe dans ce cas une ou des personne(s) physique(s) la repr�sentant.

Tout membre adh�rent s'engage � observer les statuts et les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale Statutaire, m�me s'il n'a pas particip� aux d�lib�r�s ant�rieurs.

Les membres adh�rents disposent d'une voix consultative au sein de l'Assembl�e G�n�rale Statutaire. Ils disposent d'une voix d�lib�rative au sein de l'Assembl�e d'Habitants. Les membres adh�rents sont invit�s � verser annuellement une cotisation de soutien.

Article 8. Registre des membres effectifs et adh�rents.

Un registre des membres effectifs et adh�rents consultable par le Conseil d'Administration est tenu au si�ge

social de l'association.

IV. Cotisations

Article 9. Cotisations

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MOD 2.2

Les membres effectifs sont tenus au paiement d'une cotisation annuelle. Le montant des cotisations est une pr�rogative du Conseil d'Administration. La cotisation annuelle ne peut exc�der 250 E. Les membres adh�rents sont �galement invit�s au paiement d'une cotisation annuelle.

V, D�mission, suspension, exclusion,

Article 10. D�mission, suspension, exclusion

Est r�put� d�missionnaire, le membre effectif qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent, T�ut membre effectif est libre de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit sa d�mission au Conseil d'Administration.

Tout membre adh�rent est libre de se retirer � tout moment de l'association en adressant sa d�mission au Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration ou l'Assembl�e G�n�rale Statutaire peut refuser ou exclure, sans avoir � motiver sa d�cision, un membre adh�rent ou un membre effectif notamment si son attitude est incompatible avec l'objet social ou les missions de l'association.

Article 11, Droits sur ravoir social

Les membres effectifs ou adh�rents d�missionnaires, exclus ou sortants ainsi que leurs h�ritiers ou ayants droit n'ont aucun droit � faire valoir sur l'avoir social. Ils ne peuvent r�clamer le remboursement du montant de leurs cotisations. De fa�on g�n�rale, ils ne peuvent prendre aucune mesure qui serait de nature � entraver directement ou indirectement l'activit� de l'association,

VI. L'Assembl�e G�n�rale Statutaire

Article 12. Composition

L'Assembl�e G�n�rale Statutaire est compos�e des membres effectifs et adh�rents de l'association.

Article 13. Pouvoirs de l'Assembl�e G�n�rale Statutaire

L'Assembl�e G�n�rale Statutaire est souveraine et poss�de notamment les pouvoirs suivants

1Ja nomination et la r�vocation des administrateurs;

2.l'approbation du rapport d'activit� ;

3.l'approbation d�s comptes de r�sultat et du bilan de l'ann�e �coul�e;

4.l'approbation du programme et des perspectives ;

5.l'approbation du budget de l'ann�e en cours ;

6.1a modification des statuts;

7.prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions l�gales en la mati�re.

Lorsqu'un point concerne la modification des statuts, l'ordre du jour reprendra les articles qui font l'objet d'une proposition de modificaticn et le texte qui les remplacerait,

Article 14. Convocation.

L'Assembl�e G�n�rale Statutaire est convoqu�e selon les dispositions de l'article 5 de la loi de 1921 et de la loi du 2 mai 2002 sur !es associations sans but lucratif, par le Conseil d'Administration. Si le Conseil d'Administration est en d�faut d'appliquer l'article 5 de la loi, un cinqui�me des membres peut convoquer directement une Assembl�e G�n�rale Extraordinaire. La convocation doit en tous cas �tre conforme aux dispositions de l'alin�a 1er de l'article 6 de la loi de 1921.

Le Conseil d'Administration arr�te l'ordre du jour de l'Assembl�e G�n�rale Statutaire et fixe le lieu, la date et l'heure de la r�union. Les convocations sont envoy�es par plis s�par�s ou par courriel aux membres quinze jours � l'avance et contiennent l'ordre du jour.

Tout membre effectif peut s'y faire repr�senter par procuration par un autre membre effectif de son choix. Chaque membre effectif ne peut �tre porteur que d'une seule procuration au maximum,

Seuls les membres effectifs - ou leur repr�sentant muni d'une procuration - ont le droit de vote et de d�lib�ration. Les membres adh�rente sont admis � titre consultatif � l'Assembl�e G�n�rale Statutaire.

Article 15. S�ance annuelle

L'Assembl�e G�n�rale Statutaire doit �tre r�unie au moins une fois annuellement avant la fin du mois de mai. Sous r�serve de dispositions contraires de la loi de 1921, l'Assembl�e G�n�rale Statutaire peut prendre des r�solutions en dehors de l'ordre du jour. Toute proposition sign�e par un dixi�me des membres effectifs devra �tre port�e � l'ordre du jour.

Les membres sont convoqu�s en Assembl�e G�n�rale Statutaire chaque fois que le Conseil d'Administration le juge utile. Une Assembl�e G�n�rale Statutaire doit �tre convoqu�e par le Conseil d'Administration quand un cinqui�me des membres effectifs le demande.

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MQD 2,2

Article 16. Quorum.

L'Assembl�e G�n�rale Statutaire d�lib�re valablement si au moins la moiti� des membres effectifs sont pr�sents ou repr�sent�s. Les d�cisions sont prises � la majorit� simple sous r�serve de dispositions contraires de la loi de 1921. Dans ce cas, les abstentions sont n�glig�es pour le calcul de la majorit�. En cas de parit� des voix, celle du pr�sident de s�ance est d�terminante.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

Si ce quorum n'est pas atteint, l� Conseil d'Administration pourra convoquer une seconde Assembl�e G�n�rale Statutaire. La convocation mentionnera les raisons pour lesquelles la premi�re assembl�e n'a pas pu d�lib�rer. Cette seconde r�union est convoqu�e au moins 15 jours apr�s la premi�re. Si le quorum de la moiti� des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s n'est toujours pas atteint, les r�solutions pourront �tre prises valablement sans autres conditions � la majorit� pr�vue.

Article 17, Modalit�s de vote

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'Assembl�e G�n�rale Statutaire.

L'Assembl�e G�n�rale Statutaire est pr�sid�e par le pr�sident du Conseil d'Administration ou, � d�faut, par

le plus �g� des administrateurs pr�sents � la s�ance. En cas de parit� des voix, celle du pr�sident de s�ance

est d�terminante.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple sauf pour ce qui a trait � la modification des statuts. Dans ce cas, les d�cisions sont prises � la majorit� des 2/3 des voix. La modification de l'objet social de l'association ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des 4/5�mes des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Article 18. Comptes de r�sultat, bilan et budget

Chaque ann�e, un mois avant l'Assembl�e G�n�rale Statutaire, le Conseil d'Administration arr�te les comptes de r�sultat et bilan de l'exercice �coul�. Le budget de l'exercice suivant est dress� et pr�sent� � l'Assembl�e G�n�rale Statutaire. Les diff�rents documents sont soumis � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale Statutaire en vertu de l'article 12 des pr�sents statuts. Cette approbation vaut d�charge pour le Conseil d'Administration pour l'exercice de l'ann�e ant�rieure.

Article 19. Approbation et v�rification de pi�ces comptables

Les comptes pr�sent�s � l'Assembl�e G�n�rale Statutaire sont v�rifi�s pr�alablement par un membre d�sign� � la pr�c�dente Assembl�e G�n�rale Statutaire. Lors de l'Assembl�e G�n�rale Statutaire, le v�rificateur pour les comptes de l'ann�e en cours est d�sign�.

Article 20. Proc�s verbaux

Les proc�s-verbaux et d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale Statutaire sont port�s � la connaissance des membres par lettre ordinaire ou par courriel. Ils sont rendus publics selon les modalit�s de l'article 10, alin�a 2, de la loi de 1921.

VII. L'Assembl�e des Habitants.

Article 21. Composition

L'Assembl�e des Habitants.est compos�e de tous les membres effectifs et adh�rents. Les attributions de l'Assembl�e des Habitants sont fix�es par l'article 4 de la loi de 1921 et de la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif. L'Assembl�e des Habitants est pr�sid�e par le pr�sident du Conseil d'Administration ou, � d�faut, par le plus �g� des administrateurs pr�sents � la s�ance. En cas de parit� des voix, celle du pr�sident de s�ance est d�terminante.

Article 22. Mission

L'Assembl�e des Habitants a pour mission de suivre les dossiers en cours et l'actualit� de l'association. Son r�le est notamment d'�clairer le Conseil d'Administration, de donner des avis et de contribuer � mettre en oeuvre l'objet social de l'association.

Les avis sont pris � la majorit� simple. L'Assembl�e des Habitants est convoqu�e par te Conseil d'Administration au moins cinq fois par an.

VIII. Le Conseil d'Administration

Article 23. Composition

L'administration de l'association est confi�e � un Conseil d'Administration compos� de trois administrateurs au moins, �lus par l'Assembl�e G�n�rale Statutaire parmi ses membres effectifs. Dans tous les cas, le nombre d'administrateurs sera inf�rieur au nombre de membres de l'Assembl�e G�n�rale Statutaire. Les administrateurs sont �lus pour une p�riode de quatre ans, renouvelable.

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Mo42.2

. ` En cas de vacance d'un d'administrateur, le Conseil d'Administration devra pourvoir provisoirement � son

remplacement en cooptant un nouvel administrateur issu des membres effectifs jusqu'� la fin du mandat en cours.

Article 24. Election

L'Assembl�e G�n�rale Statutaire nomme les administrateurs parmi les membres effectifs qui ont pos� leur

candidature avant le vote.

Article 25. Fonctions des administrateurs et fonctionnement

Le Conseil d'Administration �lit en son sein un Pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier. Les fonctions sont

cumulables.

Les r�unions du Conseil d'Administration sont convoqu�es par son pr�sident au moins cinq fois par an. Les s�ances sont pr�sid�es par le Pr�sident ou, � d�faut, par le plus �g� des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s. Le Conseil d'Administration d�lib�re valablement lorsque la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Les d�cisions du Conseil d'Administration sont prises � la majorit� simple des membres pr�sents. En cas de parit� des voix, celle du pr�sident de s�ance est pr�pond�rante.

Article 26. Missions du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le Conseil d'Administration a tous les pouvoirs que la loi et les pr�sents statuts ne r�servent pas � l'Assembl�e G�n�rale Statutaire. il exerce ce pouvoir coll�gialement. Cependant, chacun des administrateurs peut repr�senter seul l'association selon le mandat qui lui est attribu� par le Conseil d'Administration.

Ce qui n'est pas r�serv� par la loi ou les pr�sents statuts � l'Assembl�e G�n�rale Statutaire est de sa comp�tence.

L'Assembl�e G�n�rale Statutaire peut d�l�guer le pouvoir de repr�senter l'association � d'autres personnes.

Article 27. Gestion Journali�re

Le Conseil d'Administration peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer la gestion journali�re � un ou plusieurs de ses membres effectifs ou encore � un ou plusieurs tiers (membre effectif ou non). Il peut �galement accorder des mandats sp�ciaux � un ou plusieurs tiers (membre effectif ou non).

Article 28. R�mun�ration des administrateurs

Les fonctions d'administrateur ne sopt pas r�mun�r�es.

IX. Repr�sentation et publicit�

Article 29. Proc�s verbaux

Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale Statutaire et du Conseil d'Administration sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident du Conseil d'Administration ou son rempla�ant - et par un autre administrateur. Les extraits � en produire sont sign�s par deux administrateurs.

Article 30. Repr�sentation de l'association

L'association est valablement engag�e sous la signature de deux administrateurs ou d'un seul muni d'une

procuration sp�ciale.

X. Liquidation,

Article 31, Dissolution

En cas de dissolution, l'Assembl�e G�n�rale Statutaire d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'association. En ce cas, l'Assembl�e G�n�rale Statutaire affecte le patrimoine � une association ou une fondation dont les buts sont similaires aux siens.

XI. R�glement d'ordre int�rieur.

Article 32. R�glement d'ordre int�rieur

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'Administration � l'Assembl�e G�n�rale Statutaire. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par l'Assembl�e G�n�rale Statutaire ou par l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire statuant � la majorit� simple des associ�s membres effectifs ou adh�rents pr�sents ou repr�sent�s.

G. D�missions et nominations

MOD2.2

Volet B - Suite

En date du 12 juin 2012, le Conseil d'Administration a, en son sein, r�parti les fonctions suivantes

Hugo Boutsen occupe la fonction de Pr�sident,

Michel Libouton occupe la fonction de Secr�taire,

et Antoine Goudaillier occupe la fonction de Tr�sorier et de Pr�sident d'honneur.

H. D�missions et nominations 2014 [Assembl�e G�n�rale Statutaire du 20 mai 2014]

L'Assembl�e G�n�rale Statutaire du 20 mai 2014 a act� la d�mission et donc la fin de mandat de Antoine Goudaillier, n� le 28/10/1945

et domicili� Rue Guillaume Tell, 36 � 1060 Bruxelles

L'Assembl�e G�n�rale Statutaire du 20 mai 2014 a act� la nomination au titre de membre du Conseil

d'Administration de

Jadin Philippe n� le 3/1/1979 � Ottignies/Louvain-la-Neuve

et domicili� Rue Dethy 21 � 1060 Bruxelles

Talbi Khalid n� le 21/8/1972 � 1000 Bruxelles

et domicili� Rue Saint-Bernard 134 � 1060 Bruxelles

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R�serv� .

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Moniteur

belge

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Au verso : Nom et signature

Coordonnées
COMITE DE DEFENSE DE SAINT-GILLES, EN ABREGE…

Adresse
AVENUE HENRI JASPAR 131 1060 BRUXELLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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