COMITE DE QUARTIER DRIES - WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Association sans but lucratif


Dénomination : COMITE DE QUARTIER DRIES - WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 475.126.289

Publication

05/08/2011
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(en entier) : asbl Comité de Quartier Dries - Woluwe-Saint-Lambert

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : rue Dries 125 - 1200 Woluwe-Saint-Lambert

N° d'entreprise : 4751.262.89

Objet de l'acte : Modifications des statuts

Statuts modifiés à l'assemblée générale du 14 décembre 2004, le quorum requis étant atteint : Chapitre 1er  Dénomination, durée, siège et objets.

Article 1er  L'association prend la dénomination « COMITE DE QUARTIER DRIES  WOLUWE-SAINT-

LAMBERT » (en abrégé : DRIES-WSL) et est constituée pour une durée illimitée.

Article 2  Le siège de l'association est établi à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, rue Dries 125. II pourra être

transféré à toute autre adresse sur décision du conseil d'administration.

L'arrondissement judiciaire de ressort de l'association est celui de Bruxelles.

Article 3  L'association a pour objet :

Dia représentation et la défense des habitants du quartier Dries de Woluwe-Saint-Lambert,

Q'l'intermédiation dans le cadre des difficultés rencontrées par les habitants du Quartier, notamment dans leurs démarches administratives,

[la promotion de la qualité de la vie dans le Quartier Dries, l'encouragement de relations harmonieuses. entre les habitants,

[l'animation sociale, culturelle, sportive et, accessoirement, commerciale du Quartier,

CI'orientation des habitants du Quartier quant à leurs droits et obligations,

[la coordination des actions de quartier avec les actions entreprises par d'autres comités de quartier.

Le Quartier Dries a pour délimitation les rues Dries (jusqu'à la chaussée de Roodebeek), de l'activité, Crocq jusqu'à l'avenue George-Henri), Solleveld, du carrefour (jusqu'au Tomberg), de la Roche fatale (jusqu'au Tomberg), Moonens, Vervloesem (côté impair, entre la chaussée de Roodebeek et l'avenue Paul-Hymans), Cayershuis, Jacques Hoton, la place Verheyleweghen, le clos des Quatre Saisons ainsi que les intérieurs des îlots, ainsi délimités et le chemin vicinal dénommé " chemin rose "..

Chapitre Il  Les membres

Article 4  L'association est composée de deux catégories de membres : les membres effectifs et les membres adhérents.

Les membres effectifs sont les comparants au présent acte ainsi que toute personne qui, par son activité, concourt directement à la réalisation de l'objet social, moyennant une décision prise à la majorité simple du conseil d'administration. Leur nombre ne pourra jamais être inférieur à trois. Les trois membres en question ne pourront jamais être apparentés.

Les membres adhérents sont toute personne domiciliée dans les limites du Quartier Dries, définies à l'article 3.

Article 5  Le montant de la cotisation annuelle éventuelle doit être fixé par l'assemblée générale ordinaire de l'association, sur proposition du conseil d'administration, sans toutefois être supérieure à 75,00 euros. Elle est due par tous les membres effectifs et adhérents. L'assemblée générale peut décider de ne pas percevoir de cotisation annuelle, sur proposition du conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut admettre des membres d'honneur, sur décision motivée. La cotisation des membres d'honneur est laissée libre, sans toutefois être inférieure à 25,00 euros.

Article 6  Tout membre effectif peut donner sa démission à tout moment, par courrier recommandé avec accusé de réception, adressé au président du conseil d'administration, au siège de l'association.

Tout membre adhérent est réputé démissionnaire lorsqu'il n'est plus domicilié dans les limites du Quartier Dries, définies à l'article 3.

Tout membre effectif n'ayant pas acquitté la cotisation annuelle pendant deux exercices, est réputé démissionnaire.

Mentionner sur ta dernière page du Volet B: Au recu: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou fa fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Article 7  L'assemblée générale peut exclure tout membre effectif ou adhérent en raison d'atteintes graves à l'objet social de l'association ou en cas d'adhésion à toute association, groupement ou parti politique à caractère non démocratique, raciste ou xénophobe.

Dans ce cas, l'assemblée générale convoquée à cette fin, statuera conformément à la loi, à la majorité des deux tiers des membres effectifs, les droits de la défense ayant été respecté. Si un membre effectif est concerné par une telle procédure, la majorité des deux tiers est également requise au sein des membres effectifs présents.

Le membre faisant l'objet d'une procédure d'exclusion sera averti par envoi recommandé avec accusé de réception, au moins dix jours avant la date de l'assemblée générale convoquée à cette fin. Il pourra se faire assister d'un défenseur de son choix.

La décision motivée d'exclusion est notifiée au membre exclu par envoi recommandé avec accusé de réception.

Chapitre Ill  L'assemblée générale.

Article 8  L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détient tous les pouvoirs fixés par la législation et dérivés des présents statuts. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou par toute autre personne désignée à cette fin par l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers des membres effectifs présents ou représentés.

Elle est composée des membres effectifs, en règle de cotisation pour l'exercice en cours. Les membres adhérents peuvent assister, avec voix délibérative, aux assemblées générales, pourvu qu'ils attestent de leur domiciliation dans le quartier Dries, tel que délimité à l'article 3 des présents statuts.

La représentation des membres effectifs est admise : le membre empêché d'assister à une assemblée générale peut donner procuration à un autre membre en règle de cotisation. La forme de la procuration est fixée par le conseil d'administration et celle-ci est jointe à la convocation à l'assemblée générale.

La convocation est aux assemblées générales est assurée par un affichage adéquat, dans au moins trois rues du Quartier Dries et en l'Hôtel communal de Woluwe-Saint-Lambert, et par des publications dans au moins deux organes d'information, dont un sera le journal communal de Woluwe-Saint-Lambert.

Article 9  L'assemblée générale ordinaire se réunit tous les ans, durant le premier trimestre de l'année, pour délibérer sur la situation administrative et financière de l'association, pour entendre le rapport du/des vérificateurs aux comptes, pour donner décharge aux administrateurs pour leur gestion et pour approuver le compte et le budget annuels de l'association, conformément à la Loi.

Elle délibère aussi sur tout point inscrit à l'ordre du jour à la demande du conseil d'administration ou d'au moins un tiers des membres effectifs, sous la responsabilité du secrétaire du conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut convoquer à 'tout moment une assemblée générale extraordinaire. Il en est de même à la demande de la moitié des membres effectifs. L'assemblée générale extraordinaire est convoquée de la même manière que l'assemblée générale ordinaire, sous la responsabilité du secrétaire du conseil d'administration.

Article 10  Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, sauf prescriptions contraires de la législation. En cas de partage, la voix du président de l'assemblée générale est prépondérante.

Chapitre IV - Le conseil d'administration

Article 11  Le conseil d'administration est chargé de la gestion de l'association. Il est composé d'au moins deux membres et d'au plus quinze membres (effectifs ou adhérents à l'exclusion de tout titulaire d'un mandat électif direct ou indirect), élus par l'assemblée générale. La cooptation est possible, sur décision des membres élus prise à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

Article 12  Les membres du conseil d'administration sont élus pour une période de trois années et sont rééligibles. Leur mandat est assumé à titre gratuit ; les frais utilement exposés seront remboursés. Il en est de même pour le ou les vérificateurs aux comptes.

Article 13  Le conseil d'administration est composé d'un(e) président(e), d'un(e) vice-président(e), d'un(e) secrétaire et d'un(e) trésorier/trésorière et d'au maximum de onze administrateurs. II ne peut délibérer valablement que si la majorité de ses membres est présentes. Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents (les votes blancs et nuls n'étant pas pris en compte pour le calcul de majorité). En cas de partage, la voix du président ou de son remplaçant est prépondérante. La représentation n'est pas admise.

Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ou personnel, ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point de l'ordre du jour.

Art. 14  Le conseil d'administration est compétent pour toutes les matières non expressément réservées à l'assemblée générale, par la législation ou les présents statuts. Il bénéficie des pouvoirs les plus étendus pour la gestion de l'association. Les actes qui engagent l'association sont signés conjointement par le président et un administrateur.

Art. 15  Le conseil d'administration est convoqué par le président et par le secrétaire. Il se réunit au moins une fois par trimestre. La convocation contient l'ordre du jour. Le conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour, sauf décision prise à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Art. 16  Le conseil d'administration peut déléguer une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs ou à des tiers. Dans ces cas, t'étendue des pouvoirs du ou des mandataire(s) est précisée ainsi que la durée du mandat. A la fin de leur mandat, les administrateurs ou les tierces personnes doivent faire rapport sur leur gestion et décharge doit leur être accordée ou refusée.

Réservé aù " Moniteur belge

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Volet B - suite

" Art. 17  Le conseil d'administration peut désigner un directeur chargé de la gestion courante de l'association. Il est désigné par le conseil d'administration, soit en son sein, soit à l'extérieur de celui-ci. Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs du directeur est précisée ainsi que la durée de son mandat. A la fin du mandat, le directeur doit faire rapport sur sa gestion et décharge doit lui être accordée ou refusée.

La fonction de directeur peut être rémunérée. Dans ce cas, l'assemblée générale fixera le montant de la rémunération.

La notion de gestion courante peut être explicitée dans un règlement d'ordre intérieur, approuvé par l'assemblée générale selon les mêmes règles que les statuts.

Art. 18  Les procès-verbaux des réunions des assemblées générales et des conseils d'administration sont tenus par le secrétaire et conservés au siège de l'association. Ils sont approuvés par l'organe concerné et signés par le président et un administrateur présent. Ils peuvent être consultés sur rendez-vous par toute personne justifiant d'un intérêt réel ou par un membre de l'association. Il en est de même en ce qui concerne la liste des membres de l'association.

La comptabilité de l'association et les comptes bancaires sont tenus par le trésorier, conformément à la législation en vigueur, au siège de l'association ou à son domicile personnel. Toute dépense doit être justifiée. Chaque année, conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921, les comptes et inventaires de l'association, ainsi que le budget prévisionnel sont soumis à l'assemblée générale, ainsi que le rapport du/des vérificateurs aux comptes. Ils peuvent être consultés sur rendez-vous par toute personne justifiant d'un intérêt réel ou par un membre de l'association.

Art, 19  L'exercice social commence le 1er janvier pour se clôturer le 31 décembre.

Chapitre V  Dispositions générales.

Art. 20  Pour les modifications aux présents statuts ou aux buts de l'association, une assemblée générale extraordinaire des membres effectifs sera convoquée dont le quorum requis est celui des deux tiers des membres, sans représentation. Si ce quorum n'est pas atteint, une seconde assemblée générale extraordinaire peut être convoquée au moins quinze jours après la première, ayant à son ordre du jour les mêmes points que ceux inscrits lors de la première. Elle délibérera valablement quelque soit le nombre des membres présents, conformément à la loi.

Art. 21  En cas de dissolution de l'association, une assemblée générale extraordinaire des membres effectifs sera convoquée, dont le quorum requis est celui des deux tiers des membres, sans représentation, avec cet unique point à l'ordre du jour, pour prononcer fa dissolution, désigner le liquidateur et le bénéficiaire de l'éventuel avoir social. Si ce quorum n'est pas atteint, une seconde assemblée générale extraordinaire peut être convoquée au moins vingt jours après la première, ayant à son ordre du jour les mêmes points que ceux inscrits lors de la première. Elle délibérera valablement quelque soit le nombre des membres présents, conformément à la loi.

Art. 22  Pour tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts, il convient de se référer à la législation en vigueur ou aux décisions des Cours et Tribunaux du Royaume de Belgique.

Chapitre VI  Dispositions transitoires.

Art. 23  Le texte des présents statuts remplacent intégralement ceux publiés le 28 juin 2001, de l'ASBL «

Comité de Quartier Dries -- Woluwe-Saint-Lambert Wijkcomité Dries te Sint-Lambrechts-Woluwe » - Numéro de

l'association : 113472001.

Fait à Woluwe-Saint-Lambert, le 20 novembre 2005, en 4 exemplaires.

(Suivent les signatures)

Personnes habilitées à représenter l'asbl Comité de Quartier Dries

France DE RIJCK, Présidente

Paul-Henri PHILIPS, Secrétaire

Mentionner sur la dernière page du Volet 13 Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
COMITE DE QUARTIER DRIES - WOLUWE-SAINT-LAMB…

Adresse
RUE DRIES 125 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale