COMITE DE QUARTIER ILOT NORD EVERE

Association sans but lucratif


Dénomination : COMITE DE QUARTIER ILOT NORD EVERE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 841.065.917

Publication

28/11/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réserve

au

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belge

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Dénomination

(en entier) : Comité de Quartier Ilot Nord Evere

«

Evere Nord »

b)ne pas être bénéficiaire d'un pouvoir préemptant relatif au périmètre de préemption

d'après l'arrêté du Gouvernement de Bruxelles-Capitale du 30 juin 2011, art 3

c)avoir versé le montant de la cotisation annuelle de l'exercice en cours

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : 75 Rue de Paris 1140 Evere

Objet de l'acte :

Les soussignés :

1. PLOEGAERTS Bernard, 75 Rue de Paris  1140 EVERE, Belge

2. VAN HECKE Francesca, 38 Rue Plaine d'Aviation  1140 EVERE, Belge

3. COPPEE Benoît, 36 Rue Plaine d'Aviation  1140 EVERE, Belge

Ont convenu de constituer pour une durée indéterminée une association dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Art. 1. Dénomination

La dénomination de l'association est « COMITE DE QUARTIER ILOT NORD EVERE ».

Art. 2. Siège

Le siège de l'association est établi rue de Paris 75 à 1140 Evere, Arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Art. 3. Durée

L'association est constituée pour une durée illimitée.

Art. 4. But social

L'association a pour but de défendre les intérêts des propriétaires des immeubles situés rue Plaine d'Aviation n° 26 à 52A, nie Van Leeuw n°1, rue de Paris n° 73 à 99 et chaussée d'Haecht n° 1031 (I) à 1041 soumis à préemption en vertu de l'Arrêté du Gouvernement de la Région Bruxelles-Capitale du 30 juin 2011, arrêté paru au Moniteur belge du 13/09/2011.

Dans le cadre de la réalisation de son but social, l'association pourra introduire des actions en justice, communiquer avec les autorités compétentes, communiquer avec ses membres, informer les médias, proposer et initier des projets créatifs et citoyens respectueux de la biodiversité et des habitants de l'ilot Nord Evere.

L'association pourra déterminer ses principes essentiels sous forme d'un code de déontologie.

Art. 5. Membres

Pour devenir membre de l'association, les conditions suivantes doivent être réunies :

a)être propriétaire personne physique d'un immeuble situé :

" rue Plaine d'Aviation n° 26 à 52A

" rue Van Leeuw n°1

" rue de Paris n° 73 à 99

" chaussée d'Haecht n° 1031 (I) à 1041

N° d'entreprise :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Chaque membre peut à tout moment se retirer de l'association.

Art. 6. Conseil d'Administration

L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois membres parmi lesquels les

trois fondateurs.

Le Conseil d'Administration sera aidé dans sa gestion quotidienne par deux Conseillers. Les Conseillers

sont des membres consultatifs du Conseil d'Administration, élus pour des mandats de deux ans par décision de

l'Assemblée Générale.

Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.

Le Conseil d'Administration gère les affaires courantes de l'association.

En cas de vacances au cours d'un mandat, un administrateur peut être coopté à titre provisoire par le

Conseil d'Administration. L'Assemblée Générale suivante procédera à l'élection définitive.

L'exercice d'un mandat au Conseil d'Administration est gratuit.

Le Conseil d'Administration désigne en son sein un Président, éventuellement un Vice-président, un

Secrétaire et un Trésorier. En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assurées par le Vice-

président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Le Président dirige les débats.

Le Vice-président le remplace en cas d'empêchement.

Le Secrétaire s'occupe des questions administratives et notamment des convocations du Conseil

d'Administration et de l'Assemblée Générale ainsi que de la tenue des procès-verbaux des séances.

Le Trésorier gère les finances de l'association et fait rapport annuellement à l'Assemblée Générale. Il est

chargé d'appeler les cotisations dues par les membres.

Toutes dépenses extraordinaires, hors celles relevant de la gestion courante, doivent être soumises à

l'Assemblée Générale.

Art. 7. Assemblée Générale

L'Assemblée Générale statutaire des membres se réunit au moins une fois l'an, au mois de janvier, au siège

de l'association ou en tout autre lieu choisi par le Conseil d'Administration.

Les convocations sont adressées par courrier simple ou par courriel à tous les membres de l'association en

règle de cotisation.

Lors de cette assemblée le Président, le Secrétaire et le Trésorier présentent respectivement :

1.1e rapport d'activité

2.1e rapport administratif

3.1e rapport financier de l'exercice écoulé

Après lecture du rapport des vérificateurs aux comptes nommés par l'Assemblée Générale, il est procédé au vote concernant :

1.1es comptes annuels

2.1a décharge à donner au Conseil d'Administration pour sa gestion

3.1a proposition du budget du nouvel exercice

Sur proposition du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale fixe le montant de la cotisation annuelle des membres, cotisation qui sera exigible à partir du 1er janvier de l'exercice suivant.

En dehors de l'Assemblée Générale statutaire, le Conseil d'Administration peut inviter l'ensemble des membres à assister, à l'endroit qu'il détermine, à toute réunion qu'il estimerait utile d'organiser, en présence ou non de personnes extérieures à l'association.

Art. 8. Cotisation

Le montant de la cotisation annuelle est actuellement fixé à 20 euros. La cotisation annuelle ne pourra pas

dépasser 50 euros.

La cotisation doit être payée à première demande du Trésorier.

Tout membre qui reste en défaut de payer sa cotisation dans le mois qui suit l'envoi d'une lettre de rappel

sera réputé démissionnaire.

L'exercice social débute le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Art. 9. Provisions pour frais de fonctionnement et de justice

Chaque année, lors d'une Assemblée Générale en janvier, le Conseil d'Administration propose à

l'Assemblée Générale le budget prévisionnel pour l'année (frais de fonctionnement et juridique de ('ASBL).

Ce budget prévisionnel sera soumis au vote de l'Assemblée Générale.

Chaque membre de l'association sera invité à participer au financement de l'ASBL selon les besoins de

celle-ci et au pro rata du nombre de membres en ordre de cotisation.

Le Conseil d'Administration ne sera pas tenu responsable d'un arrêt des éventuelles procédures en justice

par manque de provisions.

~

VoAe B - Suite

MOD 2.2

. Art. 10. Fonds social

Les membres et leurs successeurs éventuels n'ont aucune part dans le patrimoine de l'association et ne peuvent, en cas de retrait, d'exclusion ou de décès, demander aucune restitution ou récompense pour les cotisations versées ou les apports faits.

Art. 11. Délibérations et majorités spéciales

En toute matière l'Assemblée Générale ainsi que le Conseil d'Administration délibèrent à la majorité simple

des voix (moitié plus une voix) des membres présents, chaque membre disposant d'une voix.

Il n'est pas tenu compte des abstentions ou des votes blancs ou nuls dans le comptage des voix.

Chaque membre dispose d'une voix et peut se faire représenter par un autre membre moyennant

procuration écrite (une procuration maximum par membre présent).

L'Assemblée Générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents.

Quant au Conseil d'Administration il doit réunir au moins la moitié de ses membres pour délibérer.

En cas de parité des voix, celle du Président est prépondérante.

Une majorité spéciale de 213 des votes valablement exprimés est cependant requise au sein de l'Assemblée

Générale pour :

1.1e changement de siège social

2.l'exclusion d'un membre

3.1a dissolution de l'association

Lorsque l'Assemblée Générale procède à l'élection du Conseil d'Administration, s'il y a plusieurs candidats, le vote a lieu à bulletins secrets.

Art. 12. Exclusion d'un membre

Lorsque le Conseil d'Administration décide de soumettre à l'Assemblée Générale l'exclusion d'un membre,

celui-ci sera convoqué à l'Assemblée Générale par lettre recommandée envoyée dix jours au moins avant la

tenue de celle-ci.

Le membre sera informé des faits qui lui sont reprochés.

Il pourra, s'il le souhaite, être entendu par l'Assemblée Générale ou s'expliquer par un écrit dont le contenu

sera porté à la connaissance de l'assemblée.

Celle-ci statuera ensuite par une décision motivée et sans appel, décision dont l'intéressé sera informé par

lettre recommandée.

Art. 13. Dissolution

La décision de dissoudre l'association ne peut être prise que par l'Assemblée Générale.

Le fonds social net, après apurement des dettes, pourra être transféré à une association ayant un but social

" similaire.

Art. 14. Mise en vigueur du présent règlement

Le Conseil d'Administration constitué des 3 membres fondateurs en leur qualité d'administrateurs de droit se sont réunis et ont désigné en qualité de :

Président : Benoît COPPEE, 36 Rue Plaine d'Aviation 1140 EVERE - né le 22 avril 1964 à Etterbeek Secrétaire : Bernard PLOEGAERTS, 75 Rue de Paris 1140 EVERE - né le 13 avril 1949 à Ixelles

Trésorière : Francesca VAN HECKE, 38 Rue Plaine d'Aviation 1140 EVERE - née le 5 juillet 1955 à Schaerbeek

Le Conseil d'Administration ainsi composé convoquera dès que possible une Assemblée Générale afin d'élire les deux Conseillers, membres consultatifs du Conseil d'Administration.

Fait à Evere, le 12 novembre 2011

Président : Benoît COPPEE

Secrétaire : Bernard PLOEGAERTS

Trésorière : Francesca VAN HECKE

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
COMITE DE QUARTIER ILOT NORD EVERE

Adresse
RUE DE PARIS 75 1140 EVERE

Code postal : 1140
Localité : EVERE
Commune : EVERE
Région : Région de Bruxelles-Capitale