COMITE DE QUARTIER MARCONI, EN ABREGE : COMITE MARCONI

Dénomination : COMITE DE QUARTIER MARCONI, EN ABREGE : COMITE MARCONI

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 842.404.517

Publication

17/01/2012

��Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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D�ncFrtination Comit� de quartier Marconi asbl (en entier) :

(en abr�g�) : Comit� Marconi

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : rue Marconi 92, 1190 Forest

Met de l'acte : Constitution de l'association et depiit des statuts

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Les soussign�s:

e

, p ~ Alexander Gemberg Wiesike, domicili� � Forest, rue Rodenbach 79

e Annalisa Cannoni, domicili�e � Forest, rue Marconi 88

X B�n�dicte Gilleman, domicili�e � Forest, rue Rodenbach 65

e Christine Deliens, domicili�e � Ixelles, rue Franz Merjay 178

Didier Peeters, domicili� � Forest, avenue Jupiter 183

>4 Eva Schriever, domicili�e � Forest, rue Rodenbach 79

Fr�d�ric Defraigne, domicili�e � Forest, rue Rodenbach 65

Francesca Carra, domicili� � Forest, rue Vanden Corput

Jer�me Andr�, domicili� � Forest, rue Marconi 77

' N Marie-No�lie Meessen, domicili�e � Forest, rue Marconi 77

Philippe Def renne, domicili� � Forest, rue Marconi 92

Sabine Renteux, domicili�e � Forest, rue Marconi 92

Sauro Orsini, domicili� � Forest, rue Marconi 88

r�unis en assembl�e g�n�rale constitutive ont convenu de former une association sans but lucratif

cl conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arr�t� les statuts

comme suit:

Titre 1 D�nomination, si�ge social, but

Article r` - L'association prend pour d�nomination : � Comit� de quartier Marconi asbl �, en abr�g� � Comit�

el Marconi �.

Article 2 - Son si�ge social est �tabli rue Marconi 92, 1190 Forest, dans l'arrondissement judiciaire de

pQ Bruxelles.

el Article 3 - L'association a pour but l'am�lioration de la vie du quartier (dans le triangle compris entre la

chauss�e d'Alsemberg, l'avenue Albert et l'avenue Moli�re), de son environnement et de sa convivialit�, avec, par et pour ses habitants, dans une perspective de mixit� sociale, culturelle et g�n�rationnelle, de participation � la d�mocratie focale et de d�veloppement durable.

Elle peut, entre autres et sans que cette �num�ration soit limitative :

- accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but ;

- pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but ;

accepter et poss�der, soit en jouissance, soit en propri�t�, tous bien meubles et immeubles, en assurer la gestion et leur donner la destination qui r�pond aux besoins d�finis par le but de l'association ;

- exercer certaines activit�s �conomiques � condition que fe produit de ces activit�s soit uniquement

ei-n�2ie VoIG' A~ 7erfio : Nom et qualit� cl notaire insi'urr:enaGr.t ou Oe ia parsonr.o ou das personnes ayant

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destin� � la r�alisation du but de l'association ;

agir en justice, tant en d�fendant qu'en demandant.

Article 4 - L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Titre Il Membres

Article 5 - L'association est compos�e de membres effectifs et d'adh�rents, qui peuvent �tre des personnes

physiques ou des personnes morales. Les personnes morales d�signeront une personne physique charg�e de

les repr�senter au sein de l'association.

Le nombre de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � quatre.

Au moins 3/4 des membres effectifs doivent �tre domicili�s dans le triangle form� par l'avenue Albert, la

chauss�e d'Alsemberg et l'avenue Moli�re.

Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s par la loi et les pr�sents

statuts.

Le nombre des membres adh�rents est illimit�.

Article 6 - Sont membres effectifs !es comparants au pr�sent acte, ainsi que toute personne physique ou morale qui en adresse la demande �crite au conseil d'administration et dont la candidature est accept�e par l'assembl�e g�n�rale, � la majorit� des 213 des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Sur les demandes d'adh�sion en tant que membre effectif, l'assembl�e g�n�rale ordinaire d�lib�re � la premi�re occasion utile, entendu l'avis du conseil d'administration et avant toute autre d�lib�ration. Les membres effectifs admis acqui�rent le droit de vote avec effet imm�diat sur les d�lib�rations suivantes.

Pour devenir membre effectif, les conditions suivantes doivent �tre remplies :

avoir 16 ans r�volus ;

- �tre domicili�s dans le triangle form� par l'avenue Albert, la chauss�e d'Aisemberg et l'avenue Moli�re, ou bien:

�tre le titulaire, dans ce m�me p�rim�tre, d'une activit� importante et stable d'ordre professionnel, culturel, social, �ducatif ou r�cr�atif, reconnue comme telle par l'assembl�e g�n�rale, entendu l'avis du conseil d'administration.

Les membres effectifs s'engagent � participer aux activit�s de l'association et � en respecter l'esprit et les statuts.

Article 7 - Sont membres adh�rents toutes les personnes physiques et morales dont la demande �crite, compl�tes sign�e et indiquant les coordonn�es est accept�e par le conseil d'administration.

Les membres adh�rents b�n�ficient de certaines activit�s de l'association et s'engagent � respecter l'esprit, les statuts et les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci de l'association.

Article 8 - Les membres effectifs et les adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en

adressant par �crit leur d�mission � l'association.

Est r�put� d�missionnaire :

- le membre effectif qui n'assiste pas ni ne se fait pas repr�senter � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives ;

le membre effectif et adh�rent qui ne paie pas la cotisation annuelle � la date du 31 d�cembre de l'ann�e pour laquelle elle lui incombe ;

- le membre qui ne remplit plus les conditions qui ont justifi� son adh�sion depuis plus de 6 mois ;

ie membre d�c�d�.

Le conseil d'administration constate les circonstances susmentionn�es, proclame la d�mission d'office du

membre et en donne communication � l'assembl�e g�n�rale � la premi�re occasion utile.

Article 9 - Le non respect des statuts et les infractions graves au r�glement d'ordre int�rieur sont des actes qui peuvent conduire � l'exclusion d'un membre ou d'un adh�rent.

L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adh�rent est prononc�e sur proposition du conseil d'administration par l'assembl�e g�n�rale, � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es, exprim�es par vote secret.

Le membre dont l'exclusion est demand�e a le droit de s'exprimer devant le conseil d'administration et devant l'assembl�e g�n�rale, s'il le souhaite.

Le conseil d'administration peut suspendre les membres vis�s, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Article 10 - Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayant droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fond social de l'association. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaire, ni remboursement de cotisations vers�es.

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au Article 11 - Le conseil d'administration tient un registre des membres conform�ment � l'article 10 de la loi du 27

Moniteur juin 1921, consultable au si�ge de l'association.

Article 12 - Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Titre III Cotisation

Article 13 - Les membres effectifs et adh�rents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fix� par l'assembl�e g�n�rale et ne peut pas d�passer les 50 euros.

Les personnes en difficult� financi�res sont dispens�es du paiement de la cotisation, sans devoir fournir de justificatif.

Titre IV Assembl�e g�n�rale

Article 14 - L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres de l'association. Seuls les membres effectifs y ont le droit de vote. Les membres adh�rents ont le droit d'y assister, de s'y exprimer et de collaborer activement � la formation du consensus.

Article 15 - L'assembl�e est le pouvoir souverain de l'association et poss�de les pouvoirs qui fui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

L'assembl�e g�n�rale est notamment comp�tente pour :

ta modification des statuts ;

la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

- le cas �ch�ant, la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e ;

- la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas �ch�ant ;

- l'approbation des budgets et des comptes ;

-- la dissolution de l'association ;

l'acceptation et l'exclusion d'un membre effectif;

la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

- tous les cas o� les statuts l'exigent.

Article 16 - II doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e.

L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil d'administration ou � la demande d'un cinqui�me au moins des membres effectifs. Une telle demande devra �tre adress�e au conseil d'administration par �crit au moins un mois � l'avance.

Article 17 - Tous les membres effectifs sont convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale par lettre ou par courrier �lectronique adress� au moins huit jours avant. La convocation sera sign�e par un membre du conseil d'administration.

La convocation des membres adh�rents est assur�e par un affichage ad�quat dans ie quartier et, dans la mesure du possible, par courrier �lectronique et par la publication sur le site internet de l'association, au moins huit jours avant.

La convocation doit pr�ciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � t'ordre du jour.

Le conseil d'administration peut inviter toute personne � toute ou partie de l'assembl�e g�n�rale en qualit� d'observateur, facilitateur, consultant ou intervenant.

Article 18 - Chaque membre effectif peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire. Le mandataire doit �tre un membre effectif ou adh�rent, et doit �tre muni d'une procuration �crite dress�e, dat�e et sign�e. Chaque personne ne peut �tre titulaire que d'une procuration.

Article 19 - L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un administrateur, par toute autre membre effectif d�sign� par le conseil d'administration, ou encore par l'assembl�e g�n�rale, selon ce qui est sp�cifi� dans le r�glement d'ordre int�rieur.

Article 20 - L'assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer quel que soit le nombre des membres pr�sents ou

repr�sent�s, sauf les exceptions pr�vues par la loi ou les pr�sents statuts.

Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'assembl�e peut

d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Dans la mesure du possible, les d�cisions de l'assembl�e sont acquises de mani�re consensuelle, selon les

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

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au modalit�s explicit�es dans le r�glement d'ordre int�rieur.

Moniteur A d�faut, les d�cisions sont adopt�es � la majorit� des 2J3 des votes valablement exprim�s, sauf dans les cas

belge o� il est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts. Sont exclus des quorums de majorit�s les votes nuls

ainsi que les abstentions.

Chaque membre dispose d'une voix.

Article 21 - L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux conditions sp�ciales de quorum de pr�sences et de majorit� requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 22 - Les d�cisions de l'Assembl�e sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux contresign�s par deux membres du conseil d'administration. Ce registre est conserv� au si�ge social et tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre.

Titre V Conseil d'administration

Article 23 - L'association est administr�e par un conseil compos� d'au moins trois et au plus douze membres effectifs, mandat�s en tant qu'administrateurs par l'assembl�e g�n�rale pour un terme de trois ans, et en tout temps r�vocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas �tre inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'assembl�e g�n�rale.

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les membres sortants du conseil d'administration sont r��ligibles.

Les administrateurs assument leur mandat � titre gratuit. Les frais utilement expos�s seront rembours�s.

Article 24 - Le conseil se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent et chaque fois qu'un

administrateur en fait la demande. Les convocations sont faites par un administrateur, par �crit ou m�me

verbalement, au moins quatre jours calendrier avant la date de r�union.

Un administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur auquel il donne procuration �crite.

Aucun administrateur ne peut disposer de plus d'une procuration.

Le conseil peut d�lib�rer valablement d�s que la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Dans la mesure du possible, les d�cisions sont prises de mani�re consensuelle, selon les modalit�s

explicit�es dans le r�glement d'ordre int�rieur.

A d�faut, les d�cisions sont adopt�es � la majorit� des 2/3 des votes valablement exprim�s.

Article 25 - Les d�cisions du conseil sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux contresign�s par deux membres du conseil d'administration. Ce registre est conserv� au si�ge social et tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre.

Article 26 - Le conseil d'administration a fes pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, faire et passer tous les actes et les contrats, ouvrir et g�rer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tous droits, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et r�voquer le personnel de l'association.

Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale peuvent �tre exerc�es par le conseil d'administration.

Article 27 - Le conseil d'administration g�re toutes les affaires de l'association. li peut toutefois d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rent � cette gestion, � un ou plusieurs administrateurs, membres effectifs ou tierces personnes, dont il fixera les pouvoirs.

Article 28 - Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journali�re, sont sign�s par deux administrateurs au moins d�sign�s par te conseil d'administration, agissant conjointement, lesquels n'auront � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard de tiers.

Article 29 - Le conseil d'administration peut d�l�guer une partie de ses pouvoirs � un ou plusieurs administrateurs ou � des tiers. Dans ces cas, l'�tendue des pouvoirs des mandataires est pr�cis�e, ainsi que la dur�e du mandat.

A la fin de leur mandat, les administrateurs ou les tierces personnes doivent faire rapport sur leur gestion et d�charge doit leur �tre accord�e ou refus�e.

Article 30 - Le conseil d'administration repr�sente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

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Il peut toutefois confier cette repr�sentation � un organe de repr�sentation compos� d'un ou plusieurs administrateurs et/ou � un ou plusieurs tiers � l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement. Le conseil d'administration est comp�tent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

Ils sont de tout temps r�vocables par le conseil d'administration.

Ces personnes n'auront pas � justifier de ses leurs pouvoirs vis-�-vis des tiers.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 31 - Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ou � la repr�sentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

Article 32 - Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de leur date, en vue de leur publication aux Annexes du Moniteur belge.

Titre VI Dispositions diverses

Article 33 - Un r�glement d'ordre int�rieur sera pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale pour approbation.

Le r�glement d'ordre int�rieur fixe les d�tails du fonctionnement de l'association, ainsi que les proc�dures de participation et de travail, selon l'�tendue opportune.

Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des 2/3 des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Article 34 - L'exercice social commence le ler janvier et se termine le 31 d�cembre. Par exception, le premier exercice d�bute ce jour pour se terminer le 31 d�cembre 2012.

Article 35 - Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire par le conseil d'administration.

Article 36 - En cas de dissolution de l'association, l'Assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine

leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e.

Article 37 - Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif.

L'assembl�e g�n�rale constitutive de ce jour a d�sign� comme administrateurs :

1� Eva Schriever, n�e � Freiburg (Allemagne) le 29 juin 1972, domicili�e � Forest, rue Rodenbach 79

2� Sabine Renteux, n�e � Ixelles le 12 juin 1973, domicili�e � Forest, rue Marconi 92

3� Philippe Defrenne, n�e � Ixelles, le 11 d�cembre 1969, domicili� � Forest, aie Marconi 92

4� Didier Peeters, n� � Uccle le 17 avril 1965, domicili� � Forest, avenue Jupiter 183

5� Sauro Orsini, n� � Bologne (Italie) le 26 septembre 1964, domicili� � Forest, rue Marconi 88

qui acceptent ce mandat.

Fait � Bruxelles, le 16 d�cembre 2011

Sauro Orsini - Administrateur

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Au t1E7S3 : 10711 et siaratL,s

Coordonnées
COMITE DE QUARTIER MARCONI, EN ABREGE : COMI…

Adresse
RUE MARCONI 92 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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