COMITE D'ENSEIGNEMENT ANNONCIADES D'HEVERLEE

Association sans but lucratif


Dénomination : COMITE D'ENSEIGNEMENT ANNONCIADES D'HEVERLEE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 432.621.384

Publication

18/05/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

N" d'entreprise : 432.621.384

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Dénomination

(en entier) : Comité d'enseignement Annonciades d'Heverlee ASBL

(en abrégé) ,

Forme juridique : ASBL

Siège : Avenue de l'Aviation 72 -1150 Bruxelles

Objet de l'acte : Abrogation des anciens statuts - Démission et nomination d'administrateurs

Association constituée par acte du 16 octobre 1986, publié aux annexes du Moniteur belge du 18 décembre

1986, dont les statuts ont été modifiés par délibération de l'assemblée générale en date du :

17 septembre 1992, publiée aux annexes du Moniteur belge du 14 janvier 1993

01 octobre 1998, publiée aux annexes du Moniteur belge du 04 mars 1999

14 janvier 2002, publiée aux annexes du Moniteur belge du 25 avril 2002

20 octobre 2004, publiée aux annexes du Moniteur belge du 30 décembre 2004

23 janvier 2006, publiée aux annexes du Moniteur belge du 24 mars 2006

08 juin 2007, publiée aux annexes du Moniteur belge du 29 octobre 2007

11 juillet et 13 novembre 2008, publiée aux annexes du Moniteur belge du 04 décembre 2008

12 novembre 2009, publiée aux annexes du Moniteur belge du 15 janvier 2010 30 juin 2010, publiée aux annexes du Moniteur belge du 22 février 2011

24 janvier 2011, publiée aux annexes du Moniteur belge du 22 février 2011

I.En date du 15 juin 2011 l'assemblée générale a pris acte de la démission des administrateurs.

II.En date du 13 décembre l'assemblée générale a délibéré et statué conformément aux dispositions de la

loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif quant aux points suivants :

1.Abrogation des anciens statuts  nouveaux statuts

2.Composition du conseil d'administration

3.Délégation de pouvoirs

LL'assemblée générale de ce 15 juin 2011

prend acte de la démission en qualité d'administrateur de :

-Adams Gustaaf, domicilié Petites-Tailles 10 à 6690 Vielsalm, né à Lanaeken le 10.04.1937 n° Registre

national 370410 143 71

-Chantraine Josiane, domiciliée Petites-Tailles 10 à Vielsalm, née à Flawinne le 07.07.1937 n° Registre

national 370707 158 70

-Duquaine Anne-Marie, domiciliée Tienne du Colimaçon 9 à 1348 Louvain-la-Neuve le 10.10.1926 n°

Registre national 261010 046 76

['L'assemblée générale de ce 13 décembre 2011

a délibéré et statué conformément aux dispositions de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but

lucratif quant aux points suivants

1.Abrogation des anciens statuts -- nouveaux statuts

L'assemblée générale décide d'abroger les statuts antérieurs, tels qu'ils ont été modifié pour

la dernières fois par l'assemblée générale du 15 janvier 2010

L'assemblée générale adopte les nouveaux statuts ci-aprés :

Comité d'enseignement Annonciades d'Heverlee ASBL

Avenue des Grands Prix 69B

1150 Bruxelles

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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 ,

TITRE i

NOM  SIEGE SOCIAL  BUT - DURÉE

Article 1

L'association est dénommée 'Comité d'enseignement Annonciades d'Heverlee'.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent

sa dénomination, précédée ou suivie immédiatement du sigle « ASBL » ainsi que de l'adresse du siège

social,

Article 2

Son siège social est établi Avenue de l'Aviation 72 à 1150 Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire de

Bruxelles.

Toute modification du siège social. doit être publiée sans délai aux annexes du Moniteur belge,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/05/2012 - Annexes du Moniteur belge Article 3

§1 L'association est constituée en association sans but lucratif. Elle a pour but d'organiser des écoles catholiques reconnues par l'Évêque du lieu, Pour ce faire elle adopte l'Évangile et sa tradition comme source de sens et d'engagement dans l'action éducative et se fait obligation de construire ses propres projets éducatif et pédagogique en cohérence avec la visée et les valeurs du projet éducatif du réseau, exprimées pour aujourd'hui dans 'Mission de l'école chrétienne' ainsi qu'avec les lignes de force définies dans le projet éducatif et pédagogique des Annonciades d'Heverlee. Elle adhère également aux axes majeurs du projet pédagogique des fédérations dont ses écoles relèvent ; elle coopère avec les autres écoles catholiques au sein du réseau et avec les

organes du réseau, dans le cadre du SeGEC ; elle adhère à l'ASBL SeGEC.

§2 Elle organise les établissements suivants

-le Lycée Mater Dei, Avenue de l'Aviation 72 à 1150 Bruxelles

-l'École primaire Mater Dei, Avenue des Grands Prix 69 à 1150 Bruxelles

-l'École maternelle Mater Dei, Avenue des Grands Prix 69B à 1150 Bruxelles

-l'École fondamentale du Sacré Coeur de Stocke', Rue Felix de Keuster 58 à 1150 Bruxelles

§3 L'association peut prendre toutes les initiatives et faire tous les actes qu'elle juge

nécessaires ou utiles, directement ou indirectement, pour la réalisation de son but tel que défini au §1. A cet

effet, elle peut acquérir ou posséder en propriété ou autrement tous les biens meubles et immeubles. Elle

peut utiliser ces biens, les gérer ou les mettre à disposition. Elle pourra recevoir tous

regs et donations.

Article 4

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.

TITRE II

MEMBRES

Article 5

§1 L'admission de nouveaux membres est décidée par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix exprimées, sur proposition du conseil d'administration. Sur demande de la supérieure générale de la congrégation des soeurs annonciades d'Heverlee au moins deux soeurs de la congrégation sont membres de l'association.

§2 Pour devenir membre de l'association, il faut souscrire au but social tel qu'il est défini à l'article 3 §1,

s'engager à participer à la mise en oeuvre de celui-ci et adhérer au projet éducatif et

pédagogique ainsi qu'au projet d'établissement.

§3 Les membres sont nommés pour une période de six ans. Leur mandat est renouvelable. La qualité de membre prend fin par décès, par démission adressée par simple lettre au président du conseil d'administration ou par exclusion, décidée par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 6

Les membres ne ont astreints à aucun droit d'entrée ni à aucune cotisation. Ils ne contractent aucune

obligation personnelle du fait des engagements de l'association,

Article 7

L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur ie fonds social. lis ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

8.

,.-

MOD2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 8

Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à la loi relative aux ASBL.

TITRE lil

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Article 9

L'assemblée générale est composée de tous les membres.

Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou en son absence, par le vice-président, en

leur absence par l'administrateur le plus âgé.

Article 10

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi relative aux

associations sans but lucratif ou les présents statuts.

L'assemblée générale est compétente en ce qui concerne

1° la modification des statuts;

2° la nomination et la révocation des administrateurs ;

3° le cas échéant, la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de ses éventuels honoraires ;

4° la décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire ;

5° l'approbation des budgets et des comptes ;

6° la dissolution volontaire de l'association ;

7° l'admission, la suspension et l'exclusion des membres ;

8° l'élaboration et la modification du projet éducatif et pédagogique de chaque institution et l'approbation

de leur projet d'établissement, ces projets devant être en conformité avec le projet pédagogique de la

Congrégation des soeurs Annonciades d'Heverlee ;

9° la rédaction, l'approbation et la modification du règlement d'ordre intérieur ;

10° toute décision qui concerne l'existence même et ie démarrage ou l'arrêt d'activités statutaires ;

11° la transformation de l'association en une société à objectif social.

Article 11

§1 li doit être tenu au moins deux assemblées générales chaque année, au plus tard le 30 juin et le 30

décembre pour l'approbation des comptes de l'exercice écoulé ainsi que du budget de

l'exercice suivant.

§2 L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment par décision du

conseil d'administration chaque fois que les circonstances l'exigent ou lorsqu'un cinquième au moins des

membres en fait la demande.

Article 12

L'assemblée générale est convoquée par te conseil d'administration. Les convocations sont adressées aux membres au moins huit jours avant la réunion, sauf s'il y a urgence ; elles se font par lettre ordinaire, par télécopie ou par courrier électronique, signées, sous peine de nullité, par le président ou par deux administrateurs, Elles mentionnent le jour, l'heure et le lieu de la réunion ainsi que l'ordre du jour. Tous les membres doivent y être convoqués.

Article 13

§1 Un membre peut se faire représenter aux réunions de l'assemblée générale par un autre membre, mais

aucun membre ne peut être titulaire de plus d'une procuration. Chaque membre

présent ou représenté dispose d'une voix.

§2 L'assemblée ne peut délibérer valablement que si le nombre des membres présents ou représentés est au moins égal à la moitié de celui des membres de l'association. Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle assemblée est convoquée avec le même ordre du jour. Celui-ci

délibère alors valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

§3 Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de fa loi relative aux associations sans but

lucratif, l'assemblée générale peut délibérer valablement sur des points qui ne

sont pas mentionnés à l'ordre du jour moyennant l'accord d'un tiers des membres présents.

§4 L'assemblée générale prend ses décisions à la majorité absolue des votes exprimés. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

§5 L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou surfa transformation en société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi relative aux associations sans but lucratif.

§6 Un procès-verbal est rédigé après chaque réunion ; il fait l'objet d'une approbation à la réunion suivante. Il est signé par le président et le secrétaire et est consigné dans un registre qui est conservé au siège social. Les tiers intéressés peuvent consulter les procès-verbaux des assemblées générales s'ils introduisent une

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MOD 2.2

demande écrite et s'ils précisent l'objet de leur demande, Les extraits des procès-verbaux sont signés par le président ou par deux administrateurs,

TITRE IV

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 14

L'association est administrée par un conseil d'administration, composé d'au moins cinq membres de

l'association dont deux au moins sont membres de la Congrégation des soeurs Annonciades d'Heverlee.

Article 15

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un mandat de quatre ans, renouvelable et

en tous temps révocable par elle.

En cas de nomination pour remplacer un administrateur, la durée du mandat du nouvel administrateur est

limitée à l'échéance du mandat initial. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit.

Article 16

Le conseil nomme parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.

Article 17

§1 Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou de deux administrateurs qui en fixe l'ordre du jour, le cas échéant après consultation des autres administrateurs. Des points non inscrits à l'ordre du jcur peuvent être traités si un tiers des membres présents ou représentés marque son accord.

§2 Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur mais nul ne peut disposer de plus d'une procuration.

§3 Le conseil se réunit valablement si au moins la moitié de ses membres est présente. Toutes les

décisions sont prises à la majorité absolue des voix exprimées. En cas de

partage des voix, celle du président est prépondérante.

§4 Un procès-verbal est rédigé après chaque réunion ; il fait l'objet d'une approbation à la réunion suivante. Il est signé par le président et le secrétaire et consigné dans un registre. Tout extrait des procès-verbaux est signé par le président et le secrétaire ou par deux administrateurs.

Article 18

§1 Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de

l'association, Tous les pouvoirs qui ne sont pas réservés par la loi relative aux associations

sans but lucratif à l'assemblée générale ou les statuts sont de sa compétence.

§2 Le conseil d'administration peut donner mandat à un ou plusieurs de ses membres ou même à une personne, qu'elle soit membre ou non de l'association, pour accomplir des tâches ou des actes déterminés. La durée du mandat ne peut dépasser celle du mandat du conseil d'administration ; ce mandat peut en tout temps être révoqué par le conseil d'administration.

§3 Le conseil d'administration gère collégialement les affaires de l'association et ia représente dans tous les actes judiciaires et extra judiciaires, Sans préjudice de l'article 19, l'association est valablement représentée et engagée à l'égard des tiers par la signature du président ou de deux de ses administrateurs agissant conjointement,

§4 En matière scolaire, le conseil d'administration est notamment compétent pour

1° l'application du projet éducatif et pédagogique et celle du projet d'établissement ;

2° le recrutement, la nomination et le licenciement des directeurs, des sous-directeurs, du personnel de

sélection, des enseignants ainsi que de tout autre membre du personnel ;

3° Toutes les sanctions disciplinaires tant à l'égard des membres du personnel que des élèves ;

4° l'attribution des bâtiments et de l'équipement de base des écoles;

5° tous !es travaux et leur financement ;

6° la gestion des recettes et des dépenses ;

7° la représentation auprès des instances publiques et des autorités ecclésiastiques ;

8° le choix des centres PMS et des centres de santé :

9° la procédure à suivre pour l'acceptation, la suspension ou l'exclusion des élèves ;

10° la programmation, l'offre d'enseignement et la création de fonctions ;

11° l'organisation générale des activités scolaires et parascolaires ;

12° la préparation et la conclusion de contrats et projets communs avec d'autres pouvoirs organisateurs ou

directions d'école.

Article 19

La gestion journalière de l'association, ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette

gestion peuvent, par décision de l'assemblée générale, être déléguées à un administrateur délégué et/ou

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MOD 2.2

d'autres personnes pour des missions spécifiques, administrateurs ou non, agissant conjointement ou séparément. Le mandat est révocable par l'assemblée générale.

Article 20

Les administrateurs, l'administrateur délégué ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

TITRE V

DROITS DES MEMBRES A LA COMMUNICATION DE DOCUMENTS

Article 21

Tous les membres ont la faculté de consulter, au siège de l'association, le registre des membres et des personnes qui, dans l'association ou pour le compte de celle-ci, exercent un mandat, qu'elles soient ou non chargées d'une fonction administrative. lis ont également la possibilité de consulter les

procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale et du conseil d'administration ainsi que tous documents comptables de l'association et d'en obtenir des extraits.

TITRE VI

COMPTES , BUDGETS, CONTRÔLE

Article 22

L'exercice social commence le lier janvier et se termine le 31 décembre. Chaque année le conseil d'administration établit les comptes de l'exercice écoulé et fixe le budget du prochain exercice. L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale. En outre, il rend compte à celle-ci, à tout moment, de sa gestion.

Après approbation des comptes annuels, au plus tard, six mois après la clôture de l'exercice, l'assemblée générale par vote séparé, donne décharge aux administrateurs et le cas échéant au commissaire.

Article 23

Au cas où l'association sur base des conditions légales est tenue de confier à un commissaire le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au regard de la foi relative aux associations sans but lucratif et des statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels, l'assemblée générale procède à sa nomination pour un terme de trois ans renouvelable en le choisissant parmi les membres de l'institut des Réviseurs d'Entreprises, et elle fixe les émoluments de sa fonction.

TITRE VII

DISSOLUTION, LIQUIDATION

Article 24

Sauf les cas de dissolution judiciaire ou de dissolution de plein droit, la dissolution ne peut être prononcée que par l'assemblée générale conformément aux articles 20 et suivants de la loi aux associations sans but lucratif. La décision portant dissolution nomme un ou plusieurs liquidateurs.

Article 25

Lors de toute dissolution, l'actif social restant net, après apurement des dettes et charges, est intégralement attribué à une oeuvre, désignée par l'assemblée générale, dont le but social se rapproche le plus de celui de la présente association,

Article 26

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi relative aux

associations sans but lucratif.

2.Composition du conseil d'administration

L'assemblée générale nomme aux fonctions d'administrateur, pour une durée de quatre ans, expirant

lors de l'assemblée générale statutaire de 2016 les personnes suivantes :

Degives Jean-Pierre, domicilié Rue E. Van Elewijck 25 à 1780 Wemmel, né à Etterbeek le 16.05.1952

n° Registre national 520516 443 10

De Ryck Jacqueline, domicilié Rue Verte 43 à 1950 Kraainem, né à Etterbeek le 08.01.1953

n° Registre national 530108 37619

Geleyn Françoise, domicilié Avenue Léopold Wiener 75 à 1170 Bruxelles, né à Ixelles le 17.05.1955

n° Registre national 550517 172 23

MOD 2,2

Volet B - Suite

Gilles Jacinta, domicilié Naamsesteenweg 355 à 3001 Heverlee, né à Geel le 22.02.1944

n° Registre national 440222 168 13

Leblanc Christine, domicilié Avenue d'Oppem 66 à 1950 Kraainem, né à Fontaine-l'Évêque le

19.01.1949 n° Registre national 490119 45016

Mawet Philippe, domicilié Avenue van der Meerschen 94 à 1150 Bruxelles, né à Etterbeek le

26.03.1948 n° Registre national 480326 455 85

Peeters Roza, domicilié Naamsesteenweg 355 à 3001 Heverlee, né à Bertem le 14.09,1928

n° Registre national 280914 242 68

Waetermans Antoine, domicilié Avenue de la Nielle 23/5 à 1200 Woluwe-St-Lambert, né à Etterbeek le

24.05.1935 n° Registre national 350524 051 96

3.Délégation de pouvoirs

Le conseil d'administration du 13 décembre 2011 désigne en qualité de

-président : Degives Jean-Pierre

-vice-président :.Waetermans Antoine

-secrétaire : Leblanc Christine

Le même jour l'assemblée générale décide conformément à l'article 19 de ses statuts de déléguer à Mr Voisin Joël, domicilié Rue Napoléon Anrys 3 à 6280 Gerpinnes, né à Charleroi le 24.05.1973 n°

Registre national 730524 261 05 la gestion journalière de !'ASBL Comité d'enseignement AH.

Par gestion journalière, il faut entendre les affaires courantes et notamment

-l'administration du personnel de !'ASBL Comité d'enseignement AH, en ce compris l'engagement des membres du personnel sur fonds propres sauf dans les fonctions de sélection et de promotion à l'exclusion des licenciements sans préjudice de l'article 5 du décret du 01 février 1993, en agissant conjointement avec un administrateur de !'ASBL;

-se faire délivrer ou retirer de tout organisme public ou privé tout document quelconque, notamment les télégrammes, lettres recommandées, etc.,.

-la représentation de cette ASBL Comité d'enseignement AH dans les actes judiciaires et extra judiciaires de la gestion ;

-la représentation de !'ASBL Comité d'enseignement annonciades d'Heverlee, avec pouvoir de signature, dans les différentes instances de concertation et de décision.

Fait à Bruxelles

en deux exemplaires, le 13 décembre 2011

Degives Jean-Pierre Leblanc Christine

Président Secrétaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso " Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

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04/03/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Greffe

N' d'entreprise : 432.621.384

Dénomination

(en entier) : Comité d'enseignement Annonciades d'Heverlee

(en abrégé):

Forme juridique : ASBL

Siège : avenue de l'Aviation, 72 1150 Bruxelles

Objet de l'acte : NOMINATION de fonctions de Commissaire

L'Assemblée Générale du 30 juin 2010 a désigné à la fonction de Commissaire Monsieur Pierre Bogaerts du Bureau Callens, Pirenne, Theunissen & C°, 313 avenue de Tervueren, 1150 Bruxelles.

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Gustave Willy Adams Josiane Chantraine

Administrateur Administratrice



Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto Nom et qualhtè du notaire Enstrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter I assoctaiton la fondation ou l'organisme à regard des tiers

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04/03/2011
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N° d'entreprise : 432.621.384

Dénomination

(en entier) : Comité d'enseignement Annonciades d'Heverlee

(en abrégé)

Forme juridique : ASBL

Siège : Avenue de l'Aviation, 72 1150 Bruxelles

Objet de l'acte : cessation de fonction et nomination d'une administratrice

Le conseil d'administration réuni le 24 janvier 2011 a mis fin à la fonction de Axel Bex, délégué à la gestion journalière et agissant en tant que coordinateur de gestion.

L'Assemblée générale du 30 juin 2010 a nommé Madame Christine Leblanc, née à Fontaine-l" Evêque le 19 janvier 1949 et domiciliée avenue d'Oppem 66 à 1950 Kraainem, administratrice

Gustave Willy Adams

Josiane Chantraine Administratrice

Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto Nom et qualité du notaire 4nstrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l organisme á regard des tiers

Au verso Nom et signature

28/04/2015
ÿþ MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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au greffe du tri de commerce frarco~4wr..e dr ~?s°x~~ellAs

N° d'entreprise : 432.621.384

Dénomination

(en entier) : Comité d'enseignement Annonciades d'Heverlee

(en abrégé) : Cl*AH

Forme juridique : ASBL

Siège : Avenue de l'Aviation 72 -1150 Bruxelles

Objet de l'acte : Nomination d'un Commissaire-réviseur

L'Assemblée Générale du 24 juin 2014 a désigné comme commissaire, la SCCRL Callens, Pirenne, Theunissen & Co, avenue de Tervueren 313 à 1150 Bruxelles représentée par Monsieur Pierre Bogaerts, réviseur d'entreprises, pour une durée de trois ans renouvelable,

Fait à Bruxelles, le 24 juin 2014

Gilles Jacinta

Administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
COMITE D'ENSEIGNEMENT ANNONCIADES D'HEVERLEE

Adresse
AVENUE DE L'AVIATION 72 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale