COMITE DES ELEVES FRANCOPHONES, EN ABREGE : CEF

Dénomination : COMITE DES ELEVES FRANCOPHONES, EN ABREGE : CEF

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 811.371.841

Publication

22/05/2014

��~ MOD 2.2

ly � le Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte

R�serv�

au

Moniteur

belge *14105149

BRUXELLES

Greffa 3 MAI 2014

N� d'entreprise : 0811.371.841

D�nomination

(en entier) : Comit� des El�ves Francophones

(en abr�g�) : CEF

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue Th�odore Verhaegen, 196 - Saint-Gilles, 1060

Objet de l'acte

A - Modification des Statuts

B - D�missions et nominations des membres du Conseil d'Administration

C - D�mission et Nomination du d�l�gu� � la gestion journali�re

A - Modification des Statuts

En son assembl�e g�n�rale du 02 avril 2014, le Comit� des Ele�ves Francophones a proc�d� � l'adoption des statuts coordonn�s suivants, qui � dater de leur adoption, remplacent les statuts pr�c�demment en vigueur.

Ont �t� adopt�s et mofifr�s les Titres f - If - Ili - IV - V - VI - VII - VIII

STATUTS DU COMIT� DES EL�VES FRANCOPHONES A.S.B.L. (C.E.F)

Table des mati�res

TABLE DES MATI�RES

TITRE LTERMINOLOGIE

TITRE ILMEMBRES FONDATEURS

TITRE III.D�NOMINATION ET SI�GE SOCIAL

TITRE IV.BUTS ET OBJETS DU COMIT�

TITRE V.DES MEMBRES, LEURS DROITS ET DEVOIRS

TITRE VI.DES COTISATIONS

TITRE VILDES INSTANCES DU COMIT�

CHAPITRE l.De l'Assembl�e F�d�rale

SECTION 1.Comp�tences

SECTION 2.Composition

SECTION 3.De la Pr�sidence de l'Assembl�e F�d�rale

SECTION 4.R�unions et convocations

SECTION 5.Fonctionnement

CHAPITRE II.Du Conseil d'Administration

SECTION 1.Composition, �lection, d�mission et r�vocation

SECTION 2.Du Pr�sident du Comit�

SECTION 3.De la D�l�guation � la Gestion Journali�re

SECTION 4.Du Tr�sorier

SECTION 5. Fonctionnement

SECTION 6.Comp�tences

CHAPITRE III, DES ASSEMBL�ES R�GIONALES

TITRE VIII.BUDGET ET COMPTES

TITRE IX.DISSOLUTION ET LIQUIDATION

TITRE X.R�GLEMENTS D'ORDRE INT�RIEUR

TITRE XI.DISPOSITIONS DIVERSES

TITRE XII.DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET ENTR�E EN VIGUEUR

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Num�ro d'entreprise : 0811.371.841

En sa s�ance du 02 avril 2014 l'Assembl�e G�n�rale extraordinaire de l'ASBL COMITE DES ECOLIERS FRANCOPHONES a d�cid�, dans le respect des majorit�s requises par la loi, de l'adoption de nouveaux Statuts, A compter de leur adoption ou du 1er juillet 2014, ces nouveaux Statuts remplacent les Statuts publi�s au Moniteur belge du 01 MARS 2012 (n� 12055765), conform�ment � l'article 89 des pr�sents statuts coordonn�s

TITRE (,TERMINOLOGIE

Art, 1.Sauf exceptions, les termes � Association �, � Assembl�e G�n�rale � utilis�s dans la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, sont respectivement remplac�s dans les pr�sents Statuts par � comit� �, et � Assembl�e F�d�rale �,

Art. 2,0n entend par � mandataire externe � toute personne nomm�e par l'Assembl�e F�d�rale pour repr�senter le Comit� au sein de tout(e) instance, organe, association, f�d�ration ou groupe ext�rieurs au Comit� ou � ses organisations membres.

TITRE 11.MEMBRES FONDATEURS

Art. 3.Les membres fondateurs de l'Association sont les suivants :

1,EL BERHOUMI Mathias, rue Gachard 21 � 1050 Ixelles

2.ROBERT Damien, rue des Bas-Sarts 124 � 4100 Seraing

3,LEON FANJUL Laura, rue Laport 10 � 4000 Li�ge

4.LEKANE Laura, rue J, Volders 112 � 4683 Vivegnis

5,THOMAS Adrian, rue Ambiorix 53 � 4000 Li�ge

TITRE III.D�NOMINATION ET SI�GE SOCIAL

Art, 4.L'Association prend pour d�nomination � Comit� des El�ves Francophones �, en abr�g� � CEF �.

Art. 5.Le si�ge social du Comit� est �tabli rue Th�odore Verhaegen, 196-202 � 1060 Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Le Comit� peut �tablir des succursales ou d�pendances en tout lieu, par d�cision du Conseil d'Administration.

TITRE IV.BUTS ET OBJETS DU COMITE

Art, 6.Le Comit�, organisation pluraliste et ind�pendante de tout mouvement ou parti politique,

philosophique ou culturel, a pour but de promouvoir un enseignement secondaire visant notamment au plein

�panouissement de la personnalit� humaine et du sens de sa dignit�, et � renforcer le respect des Droits de

l'Homme et des libert�s fondamentales,

Ses objets sont :

1.Agir sur les probl�mes li�s � l'enseignement

2.Renforcer la d�mocratie � l'�cole

3.Ouvrir l'�cole � la soci�t�

Il peut s'int�resser et pr�ter son concours � toute activit� similaire.

Il peut faire toutes les op�rations se rattachant directement ou indirectement � son but social, y compris

ester en justice,

ll peut aussi cr�er et g�rer tout service ou toute institution afin de r�aliser son but social.

Par ailleurs le comit� respecte les finalit�s et missions du d�cret du 26 mars 2009 qui agr�e et subsidie les organisations de jeunesse. Il met en avant le d�veloppement d'une citoyennet� responsable active critique et solidaire par des pratiques d'�ducation permanente et cherche � �riger la participation des �coliers comme pierre angulaire de son action,

TITRE V,DES MEMBRES, LEURS DROITS ET DEVOIRS

Art. 7,Le nombre de membres n'est pas limit� ; il ne peut �tre inf�rieur � trois.

Art. 8.L'adh�sion et l'exclusion d'un membre sont d�cid�es souverainement par l'Assembl�e F�d�rale.

Art, 9.L'association est compos�e de trois types de membres :

1. Les membres effectifs

2. Les membres � voix consultative

3. Les membres adh�rents

Art, 10.Seuls les membres effectifs sont consid�r�s comme membres au sens de la Loi sur les ASEL, Le nombre de membres effectifs n'est pas limit� ; il ne peut �tre inf�rieur � trois.

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Le nombre de membres consultatifs et adh�rents n'est pas limit� et peut-�tre nul.

Art. 11.Outre le nombre de membres de l'association � la date de l'adoption des pr�sents, sont membres effectifs :

1.Les repr�sentants majeurs �lus par les Assembl�es R�gionales et qui sont r�guli�rement inscrits comme �l�ve aupr�s d'une institution d'enseignement secondaire reconnue par la F�d�ration Wallonie Bruxelles de Belgique.

2.Les repr�sentants mineurs �lus par les assembl�es R�gionales et ayant re�us l'accord �crit de leurs parents pour devenir membre de l'association et qui sont r�guli�rement inscrits comme �l�ve aupr�s d'une institution d'enseignement secondaire reconnue par la F�d�ration Wallonie Bruxelles de Belgique.

3.Toute personne physique qui, pr�sent�e par deux membres effectifs au moins, est admise par d�cision de l'Assembl�e F�d�rale r�unissant les 2/3 des voix exprim�es.

4.Toute organisation repr�sentative d'�l�ves en Communaut� fran�aise,

�1. Est consid�r�e comme � organisation repr�sentative d'�l�ves �, toute association, ou regroupement d'associations, volontaires d'�l�ves r�pondant aux crit�res suivants

1.Avoir pour fonction principale de repr�senter, sans distinction de couleur, sexe, opinions ou religion, tous les �l�ves fr�quentant un �tablissement d'enseignement organis� ou subventionn� reconnu par !a F�d�ration Wallonie Bruxelles ;

2.Promouvoir les int�r�ts des �l�ves, notamment dans le sens des buts et objectifs comme d�finis au titre IV, Art.6.

3.susciter aupr�s des �l�ves des attitudes de participation active � la vie acad�mique, p�dagogique, �ducative, sociale, �conomique, culturelle et politique en vue de leur permettre de jouer pleinement leur r�le de citoyen actif, responsable et critique au sein de la soci�t� et de leur �tablissement ;

4.Assurer le suivi de l'information vers et en provenance des �l�ves.

�2. Toute organisation repr�sentative d'�l�ves en Communaut� Fran�aise qui d�sire �tre admise comme membre et le rester doit:

5.Assurer la participation active des �l�ves de son �tablissement � la conception, la pr�paration et la gestion de ses programmes et activit�s, assurer la pr�sence d'au moins 90% d'�l�ves.

6.Concevoir et mener des activit�s, correspondant aux crit�res d�finis au �1, sur base d'initiatives locales, r�gionales ou communes � l'ensemble de la Communaut� fran�aise, dans le respect des valeurs et des r�gles de la d�mocratie ainsi que des principes contenus dans la D�claration universelle des Droits de l'Homme ;

7.Assurer ta publicit� des informations destin�es aux �l�ves ainsi que les r�gles d'acc�s � ses activit�s, programmes et instances ;

8.communiquer au Comit� ses Statuts et son r�glement d'ordre int�rieur si il y a, ainsi que toute modification s'y rapportant; il en va de m�me, sur demande, des noms, pr�noms, fonctions et adresses de contact des membres composant ses diff�rentes instances statutaires, de ses mandataires ext�rieurs et des �l�ves si�geant au sein des diff�rents organes de l'�tablissement dont elle est issue;

9.Communiquer au Comit�, sur demande, ses publications, prises de positions, programmes d'activit�s, etc.

10.Reconna�tre la pr��minence des finalit�s du Comit� et des orientations g�n�rales trac�es en commun par l'Assembl� f�d�rale sur ses propres prises de positions externes,

�3. Pour les �tablissements o� il n'existe pas d'organisation repr�sentative d'�l�ves, les �l�ves si�geant au sein d'un ou plusieurs organes de leur �tablissement peuvent �tre admis comme membres.

Art. 12.Les membres de ces deux derni�res cat�gories ne peuvent repr�senter plus d'un tiers des membres effectifs de l'association. Ils demeurent membre pour une dur�e de deux ans renouvelable ind�finiment par un vote de l'Assembl� F�d�rale.

Le vote sur le renouvellement a lieu � la majorit� des vois exprim�es. Ce vote est sans appel.

Le membre ne peut �tre r�admis comme membre effectif que par un vote r�unissant les deux-tiers des voix exprim�es.

Les repr�sentants vis�s au point 1 et 2 de l'art. 9 perdent leur qualit� de membre effectif lorsqu'ils cessent de repr�senter valablement l'Assembl�e R�gionale.

Art 13.Sont consid�r�s comme membres consultatifs, les repr�sentants mineurs �lus par les Assembl�es R�gionales et n'ayant pas re�us l'accord �crit de leurs parents de devenir membre du Comit�. Hormis les exceptions pr�vues dans les pr�sents statuts, ils poss�dent les m�mes droits que les membres effectifs.

Art. 14.Peut-�tre admis comme membre adh�rent, tout �l�ve r�guli�rement inscrit aupr�s d'une institution d'enseignement secondaire reconnue par la F�d�ration Wallonie Bruxelles de Belgique et qui remplit le formulaire d'adh�sion �labor� par te Conseil d'Administration,

Art. 15.La signature du formulaire d'adh�sion entraine l'adh�sion aux pr�sents statuts, au(x) R�glement(x) d'Ordre Int�rieur (ROI) ainsi qu'� l'ensemble des d�cisions ant�rieures du Comit�.

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W,OD 2.2

Art. 16.Le Conseil d'Administration tient, au si�ge social du Comit�, un registre des membres,

Art. 17.L'admission comme membre donne droit �

1.Une �quit� de traitement par rapport aux autres membres sans distinction ni restriction li�es � leur importance ou � leur place au sein du Comit� ;

2.Une valorisation sans distinction ni restriction li�es � l'importance de l'organisation ou � sa place au sein du Comit� ;

3.La confidentialit� des renseignements fournis au Comit� : tout renseignement en possession du Comit� concernant un des membres ne peut �tre publiquement utilis�, sauf accord explicite du membre concern� ou si l'int�r�t collectif des membres ou du Comit� l'exige ;

4.Une autonomie � son niveau : tout membre d�cide souverainement de ses modes de fonctionnement et de financement dans le respect des pr�sents Statuts et des finalit�s du Comit�

5.Une non-ing�rence du Comit� dans ses affaires internes quels que soient les probl�mes rencontr�s, sauf demande expresse adress�e au Comit� ou d�cision des instances �lues du Comit� en rapport avec le non-respect, par le membre en question, des Statuts ou des r�glements d'ordre int�rieur du Comit�.

Le membre fait conna�tre son affiliation par tout moyen qu'il juge ad�quat (mention sur les d�pliants, affiches, prospectus, publications, papier � en-t�te, cartes de membre, ,,.).

Art. 18.Tout membre peut consulter, au si�ge du Comit�, les documents comptables, le registre des

membres ainsi que les proc�s-verbaux et d�cisions de l'Assembl�e F�d�rale, du Comit� de contr�le ou de tout

mandataire agissant pour le compte du Comit�.

Art. 19.Les membres effectifs et les adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en

adressant par �crit leur d�mission au Comit� ;

Art. 20.L'exclusion d'un membre est souverainement d�cid�e par l'Assembl�e F�d�rale � la majorit� des 2/3

des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Le membre dont l'exclusion est demand�e a le droit d'�tre entendu par

l'Assembl�e F�d�rale. Le vote de son exclusion � lieu � bulletin secret.

Art. 21.Le Conseil d'administration peut suspendre un membre jusqu'� d�cision de la prochaine Assembl�e

F�d�rale.

Art.22,Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements du

Comit�.

Les membres mineurs ne contractent aucune obligation vis-�-vis du Comit� au-del� de ce qui est pr�vu par

le Droit commun de la responsabilit� civile.

TITRE VI.DES COTISATIONS

Art. 23.� 1. L'Assembl�e F�d�rale peut imposer le paiement d'une cotisation dont le montant est d�finit

dans le(s) R�glement(s) d'Ordre Int�rieur (ROI).

Le montant de cette cotisation ne peut-�tre sup�rieur � 3 euros par an et par �l�ve repr�sent�.

� 2. Sur avis conforme du Conseil d'Administration, le montant de cette cotisation annuelle est fix� par

l'Assembl�e F�d�rale en accord avec le membre concern� suivant ses capacit�s financi�res et celles du

Comit�.

� 2, Le Conseil d'Administration peut, en cas de difficult� financi�re d'un membre, lui accorder des d�lais de

paiement et/ou une remise totale ou partielle de dette.

Art. 24.En cas de non-paiement de la cotisation, le Conseil d'Administration peut envoyer un rappel par

lettre recommand�e.

Si, dans les deux mois de l'envoi du rappel, le membre n'a pas pay� ses cotisations, l'Assembl�e F�d�rale

peut le consid�rer comme d�missionnaire d'office,

Cette d�cision est notifi�e au membre concern� par lettre ordinaire,

Art, 25.Seul le membre qui est en r�gle de cotisation peut participer aux votes de l'Assembl�e F�d�rale.

Le membre r�cup�re son droit de vote d�s le paiement de sa cotisation, l'octroi d'une remise de dette par le

Conseil d'Administration ou la conclusion d'un �ch�ancier de paiement conform�ment � l'art.23, � 3.

TITRE V1I.DES INSTANCES DU COMIT�

Art. 26.Les instances du Comit� sont

1.L'Assembl�e F�d�rale,

2.Le Conseil d'Administration,

3.Les Assembl�es R�gionales.

CHAPITRE I.DE L'ASSEMBL�E F�D�RALE

SECTION 1.COMP�TENCES

Art. 27.L'Assembl�e F�d�rale est le pouvoir souverain du Comit�.

L'Assembl�e F�d�rale est comp�tente pour :

1.Modifier les Statuts ;

2.Admettre ou exclure un membre ;

3.Nommer et r�voquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les v�rificateurs aux comptes, le ou

les liquidateurs, le Pr�sident de l'Assembl�e F�d�rale ainsi que les mandataires externes ;

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' 4.Approuver annuellement les comptes et budget ;

5.Octroyer la d�charge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux

liquidateurs ;

6.D�cider d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre du Comit�, tout administrateur, tout

commissaire, toute personne habilit�e � repr�senter le Comit� ou toute personne investie d'un mandat par

l'Assembl�e F�d�rale ;

7.Prononcer la dissolution volontaire de l'Association ;

8.D�cider de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'Association ;

9.Adopter le(s) r�glement(s) d'ordre int�rieur ;

10.Nommer des repr�sentants des �l�ves dans les organes ou groupements ext�rieurs au Comit� ;

11.Entendre les rapports de toute personne agissant pour le compte du Comit� sur la fa�on dont elle s'est

acquitt�e de sa mission et lui poser toute question qu'il jugera bon ;

12.Adopter les directives g�n�rales encadrant l'action du Conseil d'Administration ;

13.Toutes les autres mati�res vis�es par la loi et les pr�sents Statuts.

SECTION 2.COMPOSITION

Art, 28.L'Assembl�e F�d�rale est compos� des membres effectifs, des membres consultatifs, du Pr�sident de l'Assembl�e F�d�rale, des membres du Conseil d'Administration, et des mandataires externes.

� 1. Les membres effectifs et consultatifs sont �lus d�mocratiquement par les assembl�es r�gionales telle que d�finie par le(s) r�glement(s) d'ordre int�rieur (RO!) ou par l'organisation telle que d�finie � l'article 11-4 qu'ils repr�sentent.

� 2. Seuls les membres effectifs sont cependant pris en comptes pour le calcul des quorum de pr�sence ou de majorit�s requises par la Loi.

� 3. L'assembl�e est compos�e d'au moins 2/3 de personnes physiques de moins de 35 ans.

SECTION 3.DE LA PR�SIDENCE DE L'ASSEMBL�E F�D�RALE

Art. 29.�1, L'Assembl�e F�d�rale est pr�sid�e par le Pr�sident de l'Assembl�e F�d�rale ou par son d�l�gu�. Il assure la police des s�ances.

Le Pr�sident de l'Assembl�e F�d�rale est, en outre, responsable de la bonne observation des Statuts et des r�glements d'ordre int�rieur du Comit� ainsi que des publications et d�p�ts exig�s par ou en vertu de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

�2. Le Pr�sident de l'Assembl�e F�d�rale est, par ailleurs, charg� d'assurer le contr�le de l'action du Conseil d'Administration entre deux Assembl�es F�d�rales.

En particulier, il veille au strict respect des d�cisions de l'Assembl�e F�d�rale.

� cette fin :

1.il est invit� permanent aux r�unions du Conseil d'Administration sans obligation d'y si�ger sauf demande expresse du Conseil d'Administration, il n'y a qu'une voix consultative ;

2.11 compl�te ou corrige si n�cessaire le rapport du Conseil d'Administration � l'Assembl�e F�d�rale. Il peut toutefois autoriser le Conseil d'Administration � maintenir certaines informations secr�tes, pour des raisons strat�giques ou de respect de la vie priv�e.

Art. 30.Le mandat de Pr�sident de l'Assembl�e F�d�rale est r�vocable en tous temps par l'Assembl�e F�d�rale, La r�vocation n�cessite une majorit� des deux tiers des voix exprim�es.

SECTION 4.R�UNIONS ET CONVOCATIONS

Art, 31.L'Assembl�e F�d�rale se r�unit au moins une fois par an.

L'Assembl�e F�d�rale peut �tre r�unie � tout moment par le Conseil d'Administration

1.de sa propre initiative ;

2.� la demande du Pr�sident de l'Assembl�e F�d�rale ;

3.� la demande d'un cinqui�me des membres effectifs ;

La r�union a lieu dans le mois de la demande

Art. 32.Sur avis conforme du Pr�sident de l'Assembl�e F�d�rale, le Conseil d'Administration convoque

l'Assembl�e F�d�rale et fixe l'ordre envoy�e par lettre ordinaire, t�l�fax, courriel, sms ou m�me verbalement au

moins huit jours avant la date fix�e pour la r�union e du jour,

La convocation est envoy�e par voie �lectronique envoy�e par lettre ordinaire, , t�l�fax, courriel, sms ou

m�me verbalement au moins huit jours avant la date fix�e pour la r�union. Elle contient l'ordre du jour d�taill�.

� la demande d'un membre du Conseil, la convocation peut lui �tre envoy�e par lettre ordinaire � la poste.

Toute proposition sign�e par un cinqui�me des membres effectifs est port�e � l'ordre du jour.

L'Assembl�e F�d�rale peut d�lib�rer valablement sur un ou plusieurs points qui ne sont pas inscrits � l'ordre

du jour, Ce point ne peut toutefois porter sur une modification des Statuts et des r�glements d'ordre int�rieur,

l'exclusion d'un membre, la r�vocation d'un membre du Conseil d'Administration, l'�lection du Pr�sident du

Conseil ou du Conseil d'Administration ou !a dissolution du Comit�.

Si l'Assembl�e F�d�rale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annex�s � la convocation,

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MOD 2.2

' Dans la mesure du possible, les documents pr�paratoires sont envoy�s aux membres du Conseil. SECTION 5.FONCTIONNEMENT

Art. 33.Seuls les membres effectifs et consultatifs ont voix d�lib�rative, chaque membre poss�dant une voix. En cas d'�galit� lors d'un vote � la majorit� simple, le Pr�sident du Conseil d'Administration poss�de une voix pr�pond�rante.

Tout membre effectif peut se faire repr�senter par un autre membre de l'Assembl�e porteur d'une procuration �crite d�ment sign�e. Chaque membre ne peut �tre porteur que d'une procuration.

Art. 34.11 est recommand� aux membres effectifs et consultatifs de pr�parer l'Assembl�e F�d�rale en organisant la consultation la plus large possible des �l�ves qu'ils repr�sentent_

Le vote des membres effectifs et consultatifs n'est pas imp�ratif et est personnel. Il ne peut faire l'objet d'une consigne imp�rative de vote arr�t�e par l'organisation membre qu'ils repr�sentent.

Art, 35.Hormis lorsque les dispositions l�gales, les pr�sents Statuts ou le(s) r�glement(s) d'ordre int�rieur imposent des conditions plus strictes, l'Assembl�e F�d�rale est valablement constitu� quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s,

Art. 36.Les d�cisions de l'Assembl�e F�d�rale sont prises dans la recherche du consensus le plus large possible.

N�anmoins, tout membre effectif peut demander le vote et ce, � tout moment. Le vote a alors Heu � la fin des d�bats.

Hormis lorsque les dispositions l�gales, les pr�sents Statuts ou le(s) r�glement(s) d'ordre int�rieur imposent des conditions autres ou plus strictes, les d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix exprim�es.

Art. 37.Lorsqu'un vote � lieu, il est en premier proc�d� � un scrutin auquel participent les membres effectifs et consultatifs. Le r�sultat de ce vote est d�termin� conform�ment aux r�gles de vote pr�vu � l'article suivant. Si aucun membre ne s'y oppose, le r�sultat de ce vote est consid�r� comme ayant requis l'accord de l'ensemble des membres et constitue la d�cision de l'Assembl�e.

Si au moins un membre effectif en fait la demande, il est cependant proc�d� � un deuxi�me vote auquel seuls participent les membres effectifs. Le r�sultat de ce vote est d�termin� conform�ment aux r�gles de vote pr�vues � l'article suivant et constitue la d�cision de l'Assembl�e.

Au terme du premier vote, tout membre peut demander que son d�saccord soit not� au proc�s verbal sans demander un second vote, Son d�saccord est d�ment acte sans cependant modifier le caract�re d�cisoire du premier vote.

Art. 38.Les d�bats et d�cisions de l'Assembl�e F�d�rale sont consign�s dans des proc�s-verbaux sign�s par le Pr�sident du Conseil d'Administration et de l'Assembl�e F�d�rale. Le Conseil d'Administration tient, au si�ge social du Comit�, un registre sp�cial des proc�s-verbaux que tout membre peut, sans d�placement du registre, consulter.

Tout tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime peut demander des extraits des d�cisions de l'Assembl�e F�d�rale sign�s par le Pr�sident du Comit� ou par un autre membre du Conseil d'Administration.

CHAPITRE ILDU CONSEIL D'ADMINISTRATION

SECTION 1.COMPOSITION, �LECTION, D�MISSION ET R�VOCATION

Art. 39.Le Conseil d'Administration est compos� du Pr�sident du Comit�, et des autres administrateurs Tous sont des administrateurs au sens de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

L'Assembl�e F�d�rale �lit un Conseil d'Administration d'au moins trois membres aux �lections vis�es � l'article 48. Le Conseil d'Administration comprend en tout temps au moins trois et au plus treize membres, Le nombre de membres du Conseil d'Administration doit toujours �tre inf�rieur au nombre de membres du Comit�.

Il ne peut compter plus d'un tiers de ses membres inscrits dans un m�me �tablissement d'enseignement, sauf d�rogation de l'Assembl�e F�d�rale adopt�e � la majorit� des deux tiers des voix exprim�es.

Art. 45.Le conseil d'administration est constitu� de deux types de membres

-Les administrateurs effectifs

-Les administrateurs consultatifs

Les administrateurs consultatifs du Conseil ne sont pas consid�r�s comme des

administrateurs au sens de la Loi et ne peuvent r�aliser un acte juridique qui engage l'association.

Art.41.Peut �tre candidat au Conseil d'Administration, tout �l�ve inscrit aupr�s d'une institution d'enseignement secondaire reconnue par la F�d�ration Wallonie Bruxelles de Belgique. Le candidat s'engage � assumer un devoir de r�serve quant � ses pr�f�rences partisanes.

Art. 42.Seuls les membres effectifs majeurs du Comit� peuvent �tre administrateurs effectifs.

Art. 43.Le Conseil d�signe parmi ces membres un Pr�sident du Comit�, En cas d'emp�chement du Pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le plus �g� des administrateurs pr�sents. Le Pr�sident du Comit� est porte-parole du Comit�.

Art. 44.Le Conseil d'Administration est compos� d'au moins 2/3 de personnes physiques de moins de 35 ans.

Art. 45.Le mandat d'un administrateur est de un an et peut �tre r�voqu� en tout temps par l'Assembl�e F�d�rale. Un membre sortant du Conseil est �ligible au Conseil d'Administration.

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MOD 2.2

" " Les membres du Conseil d'Administration sont �lus annuellement entre le 1er avril et le et le 30 juin par

l'Assembl�e. Il est vot� individuellement sur chaque candidature. Les candidatures sont soumises aux voix dans l'ordre d�sign� par tirage au sort.

Art. 46.De nouveaux membres du Conseil d'Administration peuvent �tre �lus en cours d'ann�e, selon les m�mes modalit�s que celles pr�vues � l'article pr�c�dent.

Art. 47.Sauf d�cision contraire de l'Assembl�e F�d�rale, la dur�e du mandat des membres du Conseil d'Administration est de un an et prend cours au 1er ao�t pour se terminer le 31 juillet.

Toutefois, entre le ter et le 31 juillet, les membres du Conseil d'Administration nouvellement �lu assistent, avec voix consultative, aux r�unions du Conseil d'Administration en mandat.

Art. 48.Les �lections du Conseil d'Administration ont lieu entre le ter avril et le 30 juin.

Si le renouvellement du Conseil d'Administration n'a pu se r�aliser avant le 30 juin, un Assembl�e F�d�rale doit �tre convoqu� obligatoirement avant le 15 juillet pour proc�der � l'�lection du nouveau Conseil d'Administration.

Dans le cas contraire, le mandat du Conseil d'Administration est prolong� jusqu'� la prochaine Assembl�e F�d�rale, Le Conseil d'Administration est alors en affaires courantes.

Art. 49.Afin, entre autres, de remplacer un membre du Conseil d'Administration qui a d�missionn� ou qui a �t� r�voqu�, il est possible de proc�der � l'�lection de membres du Conseil d'Administration apr�s le d�lai vis� � l'article pr�c�dent.

Art. 50.Les membres du Conseil d'Administration ne contractent, relativement aux engagements du Comit�, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-�-vis du Comit�, que de l'ex�cution de leur mandat.

Art. 51.Tout membre du Conseil d'Administration qui souhaite d�missionner doit signifier sa d�mission par �crit au Conseil d'Administration et au Pr�sident de l'Assembl�e F�d�rale.

Si la d�mission �mane du Pr�sident du Comit� ou si la d�mission a pour effet que le nombre de membres du Conseil d'Administration devient inf�rieur au nombre minimum fix� � l'Art. 39, al. 2, le membre d�missionnaire reste en fonction jusqu'au prochain Assembl�e F�d�rale.

Si la d�mission �mane du Pr�sident du Comit�, il est convoqu� une Assembl�e F�d�rale devant proc�der � l'�lection d'un nouveau Conseil d'Administration.

Par exception � l'alin�a pr�c�dent, si la d�mission �mane du Pr�sident du Comit� et intervient entre la date des �lections du Conseil d'Administration et le 01er ao�t de la m�me ann�e, le Conseil d'Administration en mandat est d�missionnaire d'office et le Conseil d'Administration nouvellement �lu entre en fonction de mani�re anticip�e.

Art. 52.A l'exception du Pr�sident du Comit�, et du (des) d�l�gu�(s) � la gestion journali�re, tout membre du Conseil d'Administration est r�vocable en tout temps par l'Assembl�e F�d�rale.

La r�vocation se fait � la majorit� simple des voix exprim�es.

Le Pr�sident du Comit� est r�vocable en tout temps par l'Assembl�e F�d�rale. La r�vocation du Pr�sident n�cessite une majorit� des deux tiers des voix exprim�es,

Si le Pr�sident du Comit� est r�voqu�, il est convoqu� une Assembl�e F�d�rale devant proc�der � l'�lection d'un nouveau Conseil d'Administration.

SECTION 2.DU PR�SIDENT DU COMIT�

Art. 53.Le Pr�sident repr�sente le Comit� dans les relations publiques et en est le porte-parole officiel. � ce

titre

1.11 signe tous les documents officiels du Comit�. Toutefois, lorsqu'il s'agit de documents � caract�re

financier, ils sont sign�s par l' l'administrateur d�l�gu� � la gestion journali�re;

2.11 veille au bon fonctionnement du Comit� et de ses services ;

3.11 pr�side et coordonne le Conseil d'Administration.

L'administrateur d�l�gu� � la gestion journali�re assume les fonctions du Pr�sident en son absence.

SECTION 3.DE LA DELEGATION A LA GESTION JOURNALIERE

fi�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rent � cette gestion, � un organe de gestion de un ou plusieurs administrateur(s) d�l�gu�(s) � la gestion journali�re s'ils font partie dudit conseil dont il fixera les pouvoirs.

Art. 55.Les d�l�gu�s � la gestion journali�re sont en tout temps r�vccables par le Conseil d'Administration, conform�ment aux r�gles de d�lib�ration du Conseil.

Art. 56.S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Art. 57.II(s) n'aura(ront) pas � justifier de ses/leurs pouvoir vis-�-vis des tiers.

Art. 58.La nomination du ou des d�l�gu�(s) � la gestion journali�re a lieu conform�ment aux r�gles habituelles de d�lib�ration du Conseil, sans qu'il puisse �tre d�rog� au d�lai minimum de 8 jours, s�parant l'envoie de la convocation et la r�union du Conseil.

Art. 59.L'administrateur d�l�gu� assiste le Pr�sident dans sa mission de bon fonctionnement du Comit� et de ses services,

Art, 60.Le ou les d�l�gu�s � la gestion journali�re peuvent �tre r�voqu�s � tout moment aux r�gles habituelles de d�lib�ration du Conseil, r�unis le cas �ch�ant en urgence.

SECTION 4.DU TRESORIER

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MOD 2.2

, " ' Art. 61.Le Tr�sorier est responsable de la pr�paration des comptes et du budget du Comit�. Il s'assure �galement de la correcte ex�cution du budget.

SECTION 5.FONCTIONNEMENT

Art. 62.Le Conseil d'Administration est un organe coll�gial. Les d�cisions sont g�n�ralement prises par la recherche du consensus. Il est cependant proc�d� � un vote des qu'un seul membre du Conseil le demande et dans les cas requis par la Loi.

Lorsqu'un vote � lieu, il est en premier lieu proc�d� � un scrutin auxquels participent les administrateurs effectifs et consultatifs. Si aucun membre ne s'y oppose, le r�sultat de ce vote est consid�r� comme ayant recueilli l'accord de l'ensemble des administrateurs et constitue la d�cision du Conseil.

Si au moins un administrateur effectif en fait la demande, il est cependant proc�d� � un deuxi�me vote auxquels seuls participent les membres effectifs. Le r�sultat de ce vote est d�termin� conform�ment aux r�gles de vote pr�vues � l'article suivant et constitue la d�cision finale du conseil.

Lors des votes, chaque membre poss�de une voix, Le r�sultat des votes est d�termin� � la majorit� simple. En cas d'�galit�, la voix du Pr�sident du Comit� est pr�pond�rante,

Art. 63.Le Conseil d'Administration est convoqu� par le Pr�sident du Comit� ou, en cas d'emp�chement, par un autre membre du Conseil d'Administration,

Il se r�unit au moins trois fois par an.

La convocation au Conseil d'Administration est envoy�e par lettre ordinaire, t�l�fax, courriel, sms ou m�me verbalement au moins huit jours avant la date fix�e pour la r�union. Elle contient l'ordre du jour, la date, le lieu o� la r�union se tiendra.

Le Conseil d'Administration peut d�lib�rer valablement sur un ou plusieurs points qui ne sont pas inscrits � l'ordre du jour.

Art. 64.Tout membre du Conseil d'Administration peut se faire repr�senter par un autre membre porteur d'une procuration �crite d�ment sign�e. Chaque membre ne peut �tre porteur que d'une procuration.

Le Conseil d'Administration ne d�lib�re valablement que si la moiti� de ses administrateurs effectifs sont pr�sents ou repr�sent�s.

Tout membre du Conseil d'Administration absent � plus de deux r�unions cons�cutives d'une m�me instance sans s'�tre excus� � l'avance peut �tre suspendu par le Conseil ou r�voqu� par l'Assembl�e.

Art. 65.Les d�cisions du Conseil d'Administration sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux sign�s par le Pr�sident du Comit�. Ce registre est conserv� au si�ge social du Comit� o� tout membre peut, sans d�placement du registre, en prendre connaissance.

Art. 66.Sans qu'ils aient � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers, le Pr�sident agissant seul, ou deux administrateurs agissant conjointement, repr�sentent valablement le Comit� dans les actes judiciaires et extrajudiciaires.

SECTION 6.COMP�TENCES

Art. 67.Le Conseil d'Administration est charg�

1.De la pr�paration des travaux et de l'application des d�cisions du Conseil ;

2.De la gestion du Comit� ;

3.D'un r�le d'initiative vis-�-vis des autres instances du Comit�, dans le respect des pr�rogatives de l'Assembl�e F�d�rale.

A ce titre, le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion du Comit�

Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les Statuts par l'Assembl�e F�d�rale sont exerc�es par le Conseil d'Administration.

Art. 68.Toutes les d�cisions du Conseil d'Administration respectent les d�cisions de l'Assembl�e F�d�rale. Lors de sa pr�sentation pour les �lections, le Conseil d'Administration pr�sente � Assembl�e F�d�rale son programme d'activit�.

Art. 69.L'ensemble du personnel forme le staff, instance administrative collective qui se r�unit r�guli�rement pour r�partir le travail entre les membres du personnel en fonction des d�cisions des instances internes du Comit� et sous la responsabilit� du Conseil d'Administration.

Art, 70.Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont d�cid�es par le Conseil d'Administration. Sans qu'ils aient � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers, le Pr�sident agissant seul, ou deux administrateurs agissant conjointement, repr�sentent valablement le Comit� dans les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Art. 71.En cas d'urgence motiv�e, le , est habilit� � nommer des mandataires externes, Toute nomination d'un mandataire externe par le Conseil d'Administration doit �tre ratifi�e par l'Assembl�e F�d�rale lors de sa prochaine r�union.

CHAPITRE III. DES ASSEMBLEES REGIONALES

Art. 72.Les Assembl�es R�gionales sont les organes du Comit� au niveau local. Elles rassemblent et organisent les �l�ves des institutions secondaires qui y participent sur un territoire d�termin� de la F�d�ration Wallonie-Bruxelles.

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MOD 2.2

' Art. 73.Une assembl�e R�gionale est

a.Soit cr��e par d�cision de l'Assembl�e F�d�rale

b.Soit reconnue par l'Assembl�e F�d�rale � la demande de ses membres,

La d�cision de l'Assembl�e F�d�rale est souveraine. Le(s) R�glement(s) d'Ordre int�rieur fixe le nombre minimum de membre pour pouvoir �tre reconnu comme Assembl�e R�gionale.

Art. 74.Peuvent �tre membres d'une Assembl�e R�gionale

a.Les �l�ves r�guli�rement inscrits comme �l�ve aupr�s d'une institution d'enseignement secondaire reconnue par la F�d�ration Wallonie Bruxelles de Belgique et qui sont membres adh�rents du Comit�.

b.Les membres effectifs du Comit� vis�s � l'article '11, alin�a 1,4.

Les membres de la premi�re cat�gorie ne peuvent �tre membre de plus d'une Assembl�e R�gionale au m�me moment,

Art. 75.Chaque Assembl�e R�gionale �lit annuellement ses repr�sentants aupr�s de l'Assembl�e F�d�rale du Comit�. Tous les membres de l'Assembl�e b�n�ficient d'une voix. Tout membre de l'assembl�e R�gionale peut se porter candidat,

Le mandat des repr�sentants de l'Assembl�e R�gionale est de un an et est r�vocable en tout temps. Hormis s'ils sont explicitement r�voqu�s par leur Assembl�e R�gionale, les repr�sentants pr�c�demment �lus restent en fonction tant que l'Assembl�e R�gionale n'a pas �lu de nouveaux repr�sentants, y compris au-del� du d�lai d'un an apr�s leur �lection. Hormis ce qui �tait pr�vu dans les pr�sents statuts, le fonctionnement des Assembl�es R�gionales est r�gl� par le(s) r�glement(s) d'ordre int�rieur du Comit� et, pour le surplus, par les r�gles de fonctionnements adopt�s par chaque assembl�e R�gionale elle-m�me.

Art. 76.Le(s) R�glement(s) d'ordre int�rieur pr�cise aussi la proc�dure permettant la r�vocation d'un repr�sentant aupr�s de l'Assembl�e F�d�rale.

Art. 77,Toute Assembl�e R�gionale peut �tre dissoute par une d�cision de l'Assembl�e F�d�rale statuant � bulletin secret et � la majorit� des deux-tiers des voix exprim�es. Les repr�sentants de l'Assembl�e dont l'exclusion est demand�e doit avoir la possibilit� d'�tre entendu devant le Conseil f�d�ral.

TITRE VIII. BUDGET ET COMPTES

Art. 78.L'exerc�ce social du Comit� commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Art, 79.�1. Chaque ann�e et au plus tard six mois apr�s fa date de cl�ture de l'exercice social, le Conseil d'Administration soumet � l'Assembl�e F�d�rale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social �coul� �tablis conform�ment au pr�sent article, ainsi que le budget de l'exercice suivant. Le budget pr�sente les recettes et les d�penses ordinaires et extraordinaires de l'exercice social suivant.

TITRE 1X,D1SSOLUTION ET LIQUIDATION

Art. 80.En cas de dissolution du Comit�, � quelque moment et pour quelque cause qu'elle se produise, l'Assembl�e F�d�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera, dans le respect de l'Art. 81, l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social de l'association,

Art. 81.En cas de dissolution, l'actif net de l'avoir social restant apr�s acquittement des dettes et apurement des charges, sera affect� � une ou plusieurs associations poursuivant un objet social analogue � celui poursuivi par le Comit�,

Si une telle association ne devait pas exister, l'actif sera affect� � l'octroi de bourses d'�tudes pour les �l�ves repr�sent�s par les membres du Comit�. Le nombre et l'octroi de ces bourses seront d�termin�s par un organe nomm� par l'Assembl�e F�d�rale.

TITRE X.R�GLEMENTS D'ORDRE INT�RIEUR

Art. 82.� 1, Dans le respect de la loi et des pr�sents Statuts, l'Assembl�e F�d�rale peut adopter un ou des r�glement(s) d'ordre int�rieur pr�cisant ou compl�tant les dispositions des pr�sents Statuts. Ces r�glements ne peuvent rendre excessivement difficile l'exercice pratique des droits reconnus dans les pr�sents Statuts.

� 2. L'adoption ou ta modification de tels r�glements ne peut avoir lieu que si ce point figurait � l'ordre du jour de la convocation et si l'Assembl�e F�d�rale r�unit au moins la moiti� des membres du Comit�, qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s.

Si la moiti� des membres du Comit� ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 83.Le Conseil adoptera notamment un ou des r�glements pr�cisant

1.Les modalit�s d'�lection, la dur�e du mandat et les conditions d'�ligibilit� du Pr�sident du Conseil, des mandataires externes, et, pour autant que de besoin, du Conseil d'Administration.

2.Les modalit�s de convocation et de fonctionnement des instances du Comit�, en particulier de l'Assembl�e F�d�rale, du Conseil d'Administration, ainsi que des groupes de travail et de pr�paration.

TITRE X1.DISPOSITIONS DIVERSES

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ivIo0 2.2

� Art. 84.Tout ce qui n'est pas express�ment pr�vu dans les pr�sents Statuts ou dans le(s) r�glement(s) d'ordre int�rieur du Comit�, est r�gl� conform�ment � la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Art, 85.Dans l'ensemble des instances du Comit�, toute personne ne peut participer au vote sur une d�cision pouvant donner lieu � un avantage patrimonial direct ou indirect en sa faveur ou en faveur d'un de ses parents ou alli�s jusqu'au 4�me degr� inclus.

Art. 86.Dans toutes les instances du Comit�, les abstentions, les votes blancs ou nuls, lors d'un vote ne sont pas consid�r�es comme des voix valables, et sont consid�r�s comme non exprim�es,

Art. 87.�1. Sont consid�r�s comme archives, tous les documents r�sultant de l'activit� du Comit�, de quelque nature qu'ils soient. Les archives peuvent �tre conserv�es sur support informatique.

�2. Conform�ment � la loi du 8 d�cembre 1992 relative � la protection de la vie priv�e � l'�gard des traitements de donn�es � caract�re personnel, sont r�put�es confidentielles toutes les donn�es personnelles concernant toute personne physique en relation ou non avec le Comit� qui fait l'objet d'un fichage au sein du Comit� pour quelle que raison que se soit]

Art. 88.� d�faut de pr�cision contraire, les d�lais �tablis dans les pr�sents Statuts et le ou les r�glement(s) d'ordre int�rieur sont calcul�s conform�ment aux articles 48 et suivants du Code judiciaire.

TITRE XII .DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET ENTR�E EN VIGUEUR

Art. 89.Les pr�sents Statuts entrent en vigueur le 1 er juillet 2014,

Art. 90.L'exercice social ayant d�but� le ler juillet 2013, se termine le 31 d�cembre 2013,

B. Suite � l'assembl�e g�n�rale du 02 avril 2014, il a �t� act� :

D�mission du Conseil d'Administration pour l'ann�e 2013 .- 2014 en date du 28 f�vrier 2013, � savoir :

�lue en qualit� d'administratrice

JAMAGNE Lise, �tudiante, domicili�e rue des pr�bendiers n�1 bte41 Li�ge 4000, n�e le 14/12/1992 � Li�ge,

�lue en qualit� d'administratrice

HOUSEN Alice, �tudiante, domicili�e rue du jardin Botanique n�20 Li�ge 4000, n�e � Li�ge le 09/12/1983,

�lue en qualit� d'administratrice

THEYS Coralie, �tudiante, domicil�e rue Joseph Lonnoy n�12 Profondeville 5170, n�e � Namur le

1010811988, �lue en qualit� d'administratrice

MURANGO Astrid, �tudiante, domicili�e Venelle Bleue n�26 Bruxelles 1150, n� � Abidjan (C�te d'Ivoire) le

1610411989, �lue en qualit� d'administratrice

VERLINDEN Alice, �tudiante, domicili�e rue des Echevins n�53 Bruxelles 1050, n�e le 06/08/1988 � Ixelles,

en qualit� d'administratrice

Nominations d'Administrateurs et du Pr�sident du Conseil d'Amdministration

Suite � l'Assembl�e g�n�rale du 02 avril 2014, il a �t� acte:

Nominations des membres �lus en qualit� d'administrateurs pour l'ann�e 2014-2015 :

LUYTEN Christophe, Coordinateur p�dagogique, domicili� rue des Royales 52 BTE 11 Tounai 7500, n� � Tournai le 03.11.1981, �lu en qualit� d'administrateur

WATHELET Brieuc, �tudiant, domicili� rue du culot, 35 Ceroux-Mousty 1341, n� le 27.05.1992 � Ottignies �lu en qualit� d'administrateur

HOUBLON St�phane, secr�taire g�n�ral de l'ASBL Jeunes et Citoyens, employ�, domicili� quai de Rome, 8 Li�ge 4000, n� le 13.03,1977 � Li�ge, �lu en qualit� d'administrateur

VERHOEVEN Logan, �tudiant, domicili� rue de la Bichefour, 10 Curfoz 6832, n� le 16.07.1995 � Jette, �lu en qualit� d'administrateur

KERKHOFS Jean-Pierre, enseignant, domicili� rue Femand Piette, 7 Bas-oha 4520 n� le 01.10.1962, �lu en qualit� d'administrateur

FAUSSILLON Ludovic, employ�, domicili� rue de la croix n�62 Ixelles 1050, n� � Beauvais (France), le 22.02.1970, �lu en qualit� d'administrateur

LEON FANJUL Laura, employ�e, domcilii�e rue Laport ,10 Li�ge 4000 , n�e le 07.07.1984 � Li�ge, �lue en qualit� d'administratrice

TAKANO YUKI, �tudiant, domicili� ijsboslan 20 Itterbeek 1701 n� le 25.09.1991 � Etterbeek, �lu en qualit� d'administrateur

CEYRAN Bilen, �tudiante, domicili�e rue Arthur Dehem 4 Anderlecht 1070, n�e le 05.09.91 � Charleroi, �lue en qualit� d'administratrice

KAAOISS Henan, �ducatrice, domicili�e rue Harenberg, 95 Bruxelles 1130, n�e le 23.09.1986 � Bruxelles, �lue en qualit� d'administratrice

C - DEMISSION ET NOMINATION DU DELEGUE A LA GESTION JOURNALIERE

r

MOD 2.2

Volet B - suite

Suite � rassembl�e g�n�rale du 02 avril 2014, il a �t� act�

D�mission de la d�l�gu�e � la gestion journali�re � savoir

VERLINDEN Alice, �tudiante, domicili�e rue des Echevins n'53 Bruxelles 1050, n�e le 06/08/1988 � Ixelles, en qualit� d'administratrice d�l�gu�e � la gestion journali�re

Nomination du d�l�gu� � la gestion journali�re � savoir

FAUSSILLON Ludovic, employ�, domicili� rue de la croix n�62 Ixelles 1050, n� � Beauvais (France), le 2210211970, �lu en qualit� d'administrateur d�l�gu� � la gestion journali�re,

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

13/03/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte Mob 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

a i MAR. 2012

Greffe

*12055765*

N� d'entreprise : 0811.371,841 "

D�nomination

(en entier) : Comit� des �l�ves francophones

(en abr�g�) : CEF

Forme juridique : asbl

Si�ge : 20, Rue de la Sablonni�re, 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : A. Modification de statuts

B. D�missions et nominations des membres du Conseil d'Administration 2012-2013

C. Nomination d'un d�l�gu� � la gestion journali�re

D. Changement de si�ge social

A. En son assembl�e g�n�rale du 23 f�vrier 2012, le Comit� des �l�ves francophones a proc�d� � l'aodoption des statuts suivants, qui � dater de leur adoption, remplacent les statuts pr�c�demment en vigueur. Lesdits statuts ont �t� modifi�s le 23 f�vrier 2012 en leur article 3 afin de prendre acte de la modificaticn du si�ge social du Comit� des �l�ves francophones (le texte ci-dessous prend en compte cette modification)

STATUTS DU COMITE DES �L�VES FRANCOPHONES (C.E.F.)

Table des mati�res

TITRE I.MEMBRES FONDATEURS 2

TITRE II.D�NOMINATION ET SI�GE SOCIAL 2

TITRE III.BUTS ET OBJETS DU COMITE 2

TITRE IV,DES MEMBRES 3

TITRE V.DES COTISATIONS 4

TITRE VI.DES INSTANCES DE LA F�D�RATION 4

CHAPITRE I.De l'Assembl�e g�n�rale 4

SECTION 1.Composition 4

SECTION 2.Competences 4

SECTION 3.R�unions et convocations 5

SECTION 4.Fonotionnement 5

CHAPITRE ILDu Conseil d'administration 6

SECTION 5.Composition, �lection, d�mission et r�vocation 6

SECTION 6.Fonctionnement 7

SECTION 7.Comp�tences 8

SECTION 8.De la delegation de la gestion journaliers 9

CHAPITRE III, Des Assembl�es r�gionales 9

TITRE VII.BUDGET ET COMPTES 10

TITRE VIII.DISSOLUTION ET LIQUIDATION 10

TITRE IX.R�GLEMENTS D'ORDRE INT�RIEUR 10

TITRE X.DISPOSITIONS DIVERSES 11

TITRE XI.DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET ENTR�E EN VIGUEUR 11

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de J- personn " ou d S personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l' +r~ a ++f : l' ard des tierskellaMenb

Au verso : Nom et signature

Y MOD 2.2

" Num�ro d'entreprise : 0811 371841

w'.

En .sa sem�e. du' 23 f�vrier 2012, l'Assembl�e G�n�rale extraordinaire: de l'ASBL �unit� des �l�ves

francophoneSea d�cid�, dans le respect des majorit�s requises par la loi, de l'adoption de nouveaux Statuts. �

. compter�e leur.adoption, ces nouveaux Statuts remplacent les Statuts publi�s au Moniteur belge du 24 avril

2009. '

TITRE !.MEMBRES FONDATEURS

Art, 1.Les membres fondateurs de l'Association sont les suivants :

. . . " EL BERHOUMI Mathias, employ�, domicili� rue Gachard n�21 Bruxelles 1050, n� � Tournai le 10/10/1985

" ROBERT Damien, enseignant, domicili� rue des Bas-Saris n�124 Seraing 4100, n� � " Bastaogne le

09/11/1978

. " LEON FANJUL Laura, enseignante, domicili�e rue Laport n�10' Li�ge 4d00, n�e � Charleroi le 07/07/1984

" LEKANE Laure, �tudiante, domicili�e rue J. Volders n�112 Vivegnis 4683, n�e � Li�ge le 05/11/1989

" " THOMAS Adrian, �tudiant, domicili� rue Ambiorix n�53 Li�ge 4000, n� � Li�ge le 08/03/1990

TITRE II.DI;NOMINATION ET SI�GE SOCIAL

Ail. 2.L'ASs�ciation prend pour d�nomination � Comit� d�s �l�ves Francophones �, en abr�g� � CEF � ou

C.E.F. �.

" Art. 3.Le si�ge social de l'Association est �tabli 196-202, rue.Th�odore Verhaegen � 1060 Bruxelles, dans

l'arrondissement judiciaire de Bruxelles,te S

' Art. 4.L'Asso�iation peut �tablir des succursales ou d�pendances en tout lieu, par d�cision du Conseil d'administration.

L. TITRE III.BUTS ET OBJETS DU COMITE

e

Art 5.L'Association a pour but de regrouper et d'organiser les jeunes qui veulent :

'ei Q'agir sur les probl�mes li�s � l'enseignement secondaire,

o

X Q'renforcer la d�mocratie � l'�cole,

Q'ouvrir l'�cole � la soci�t�,

b. - Art. 6.Dans ce but, l'Association encadre ses sections, organise des formations pour les responsables de

re - section,. d�veloppe des formations interactives et informatives ainsi que des activit�s pour ses membres et ses

wr sympathisants afin de sensibiliser les jeunes pour qu'ils deviennent des citoyens responsables, actifs, critiques

e et solidaires.

L'Association peut s'int�resser et pr�ter son concours � toute activit� similaire. Elle peut faire toutes les op�rations se rattachant directement ou indirectement � son but social, y compris ester en justice. Elle peut

eq ' aussi cr�er et g�rer tout service ou toute institution afin de r�aliser son but social.

c . L'Association encourage dans son fonctionnement, les principes et les r�gles de la d�mocratie tels qu'�dit�s

N par la Convention europ�enne des droits de l'Homme et la Convention internationale relative aux droits de

c l'Enfant.

en TITRE 1V.DES MEMBRES

,; Art. 7.L'association est compos�e de trois types de membres

.

Elles membres effectifs,

et

Oies membres � voix consultative,

-reil, Oies membres adh�rents.

et Art. 8.S�uls les membres effectifs sont consid�r�s comme membres au sens de la loi sur les ASBL.

et

Le nombre de membres effectifs n'est pas limit� ; il ne peut �tre inf�rieur � trois.

el Le nombre de membres consultatifs et adh�rents n'est pas limite et peut �tre nul,

te

. . Art. 9.0utre les membres de l'association � la date de l'adoption des pr�sents, sont membres effectifs

te 1.Les repr�sentants majeurs �lus par les Assembl�es r�gionales et qui sont r�guli�rement inscrits comme

P �l�ve aupr�s d'une institution d'enseignement secondaire reconnue par la F�d�ration Wallonie-Bruxelles de

Belgique;

CI) 2.Les repr�sentants mineurs �lus par les Assembl�es r�gionales ayant re�us l'accord �crit de leurs parents

:r. pour devenir membre de l'Association et qui sont r�guli�rement inscrits comme �l�ve aupr�s d'une institution

d'enseignement secondaire reconnue par la F�d�ration Wallonie-Bruxelles de Belgique

3.toute personne morale ou physique qui, pr�sent�e par deux membres effectifs au moins, est admise par,

t d�cision de l'Assembl�e g�n�rale r�unissant les 2/3 des voix exprim�es,.

et

Art..10.Les membres de la derni�re cat�gorie ne peuvent repr�senter plus d'un tiers des membres effectifs

pq . de l'Association. Ils demeurent membre pour une dur�e de deux ans renouvelable ind�finiment par un vote de

.l'Assembl�e G�n�rale, Le vote sur le renouvellement a lieu a la majorit� absolue des Voix' ekprim�es, En cas de vote n�gatif, le membre ne peut �tre r�admis comme membre effectif que par un vote r�unissant les deux tiers

des voix exprim�es. - .

Les 'repr�sentants vises au point 1 et 2 perdent leur qualit� de membr� effectif lorsqu'ils cessent de

repr�senter valablement leur Assembl�e r�gionale. =

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Moo 2.2

Art. 11.Sont " cbn`sid�r�s comme membres consultatifs, les repr�sentants mineurs �lus par les Assembl�es r�gionales et'n'ayarit pas re�us l'accord �crit de leurs parents de devenir membre de l'Association. Hormis les exceptions pr�vues dans les pr�sents stat�ts, ils poss�dent tes m�mes droits que les membres effectifs.

Art.12.Peut �tr�'admis comme membre adh�rent, tout �l�ve r�guli�rement inscrit aupr�s d'une institution d'enseignement secondaire reconnue par la F�d�ration Wallonie-Bruxelles de Belgique et qui remplit le formulaire d'adh�sion �labor� par le Conseil d'administration.

La signature du formulaire d'adh�sion entra�n� l'adh�sion aux pr�sents Statuts, au(x) r�glement(s) d'ordre int�rieur (ROI) ainsi qu'� l'ensemble d�s d�cisions adopt�es conform�ment a ceux-ci par l'Association,

Art. 13.Le Cons�il.d'administration tient, .au si�ge social de l'Association, 'un registr� des membres effectifs et adh�rents.

Art.14.Les membres effectifs et les adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission � l'association.

Art. 15.L'exclusion d'un membre est d�cid�e souverainement par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es. L� membre dont l'exclusion est demand�e a le droit d'�tre entendu par l'Assembl�e g�n�rale. Le vot� sur son exclusion a lieu � bulletin secret.

Art,16.Le conseil d'administration 'peut suspendre un membre jusqu'� d�cision de la prochaine Assembl�e g�n�rale.

Art. 17.Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Les membres mineurs ne contractent aucune obligation vis-�-vis de l'Association au-del� de ce qui est pr�vu par le droit commun de la responsabilit� civile.

TITRE V.DES COTISATIONS

Art. 18.L'Assembl�e g�n�rale peut.imposer le paiement d'une cotisation dont le montant est d�finit dans le r�glement(s) d'ordre int�rieur (ROI).

TITRE VIDES INSTANCES DE LA F�D�RATION

Art, 19.Les instances de l'Association sont "

].L'Assembl�e g�n�rale ;

2.Le Conseil d'administration ;

3.Les Assembl�es r�gionales.

CHAPITRE I.DE L'ASSEMBL�E G�N�RALE

SECTION ].COMPOSITION

Art. 20.L'Assembl�e g�n�rale est compos�e des membres effectifs et des membres consultatifs.

Art. 21.Seuls les membres effectifs sont cependant pris en compte pour le calcul des quorums de pr�sence

ou des majorit�s requises par la loi.

Art. 22.L'Assembl�e est compos�e d'au moins 2/3 de personnes physiques de moins de 35 ans.

SECTION 2.COMP�TENCES

Art. 23.L'Assembl�e est comp�tente pour

1.modifier les Statuts ;

2.admettre ou exclure un membre ;

3.nommer et r�voquer les administrateurs, le ou les commissaires, te ou les v�rificateurs aux comptes, le ou

les liquidateurs ;

4.approuver annuellement les comptes et budget ;

5.octroyer la d�charge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux

liquidateurs ;

6.d�cider d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l'Association, tout administrateur,

tout commissaire, toute personne habilit�e � repr�senter l'Association ou toute personne investie d'un mandat

par l'Association ;

7,prononcer la dissolution volontaire de l'Association ;

8.d�cider de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'Association ;

9.adopter le(s) r�glement(s) d'ordre int�rieur;

10.toutes les autres mati�res vis�es par la loi et les pr�sents Statuts.

SECTION 3.R�UNIONS ET CONVOCATIONS

Art. 24.L'Assembl�e se r�unit au moins deux fois par an.

L'Assembl�e peut �tre r�unie � tout moment par le Conseil d'administration

1.de sa propre initiative ;

2,� la demande d'un cinqui�me des membres effectifs au moins ;

3.La r�union a lieu dans le mois de la demande.

Art. 25.Le Conseil d'administration convoque l'Assembl�e g�n�rale et fixe l'ordre du jour.

La convocation se fait par lettre ordinaire � la poste ou remise de la main � la main au moins huit jours avant

la date du Conseil. La convocation mentionne le jour, heure et lieu de la r�union.

A la demande d'un membre ou de son accord, la convocation peut lui �tre envoy�e uniquement par voie

�lectronique.

Art 26.La convocation contient l'ordre du jour d�taill�. Toute proposition sign�e par un cinqui�me des

membres effectifs au moins est port�e � l'ordre du jour.

,

~

MOP 2,2

L'Assembl�e peut d�lib�rer valablement sur un ou plusieurs points qui ne sont pas inscrits � l'ordre du jour, Ce point ne peut toutefois porter sur une modification des Statuts et des r�glements d'ordre int�rieur, l'exclusion d'un membre ou la r�vocation d'un membre du Conseil d'administration.

Art. 27.Si l'Assembl�e doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annex�s � la convocation.

Dans la mesure du possible, les documents pr�paratoires sont envoy�s aux membres de l'Assembl�e.

SECTION 4.FONCTIONNEMENT

Art. 28.Chaque membre effectif et consultatif a le droit d'assister" � l'assembl�e. II peut se faire repr�senter

par un mandataire. Celui-ci doit �tre muni d'une procuration �crite, dat�e et sign�e, Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une procuration.

Art. 29.Le Conseil d'administration peut inviter toute personne � tout ou partie de l'Assembl�e g�n�rale en qualit� d'observateur ou de consultant,

Art. 30.L'Assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'administration.

Art. 31.L'Assembl�e g�n�rale d�cide en g�n�ral par consensus. Il est cependant proc�d� � un vote des qu'un seul membre de l'Assembl�e le demande et dans tous les cas requis par la loi,

Art. 32.Lorsqu'un vote a lieu, il est en premier lieu proc�d� � un scrutin auxquels participent les membres effectifs et consultatifs. Le r�sultat de ce vote est d�termine conform�ment aux r�gles de vote pr�vues a l'article suivant. Si aucun membre ne s'y oppose, le r�sultat de ce vote est consid�r� comme ayant recueilli l'accord de l'ensemble des membres et constitue la d�cision de l'Assembl�e..

Si au moins un membre effectif en fait la demande, il est cependant proc�d� a un deuxi�me vote auquel seuls participent les membres effectifs. Le r�sultat de ce vote est d�termin� conform�ment aux r�gles de vote pr�vues a l'article suivant et constitue la d�cision finale de l'Assembl�e,

Au terme du premier vote, tout membre peut demander que son d�saccord soit note au proc�s-verbal sans demander un second vote. Son d�saccord est dument act� sans cependant modifier le caract�re d�cisoire du premier vote,

Art. 33.Lors d'un vote, chacun dispose d'une voix. En cas d'�galit� lors d'un vote � la majorit� simple, le Pr�sident du Conseil d'administration poss�de une voix pr�pond�rante, En cas de partage lors d'un vote � scrutin secret, la proposition est rejet�e. Sont exclus des quorums de vote et de majorit�s les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Art. 34.Hormis lorsque les dispositions l�gales, les pr�sents Statuts ou le(s) r�glement(s) d'ordre int�rieur imposent des conditions plus strictes, l'Assembl�e g�n�rale est valablement constitu�e quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s,

Toutefois, lorsqu'une d�cision aura �t� prise par l'Assembl�e g�n�rale, sans que la moiti� des membres soit pr�sente ou repr�sent�e, le Conseil d'administration aura la facult� d'ajourner la d�cision jusqu'� une prochaine Assembl�e g�n�rale extraordinaire.

Art, 35.Les d�cisions de l'Assembl�e sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux contresign�s par le Pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

CHAPITRE II.DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

SECTION 5.COMPOSITION, �LECTION, D�MISSION ET R�VOCATION

Art. 36.L'Association est administr�e par un Conseil compos� de trois personnes au moins, nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale pour un terme d'une ann�e, et en tout temps r�vocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit �tre strictement inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.

Art. 37.Le Conseil d'administration est compos� de deux types de membres

Q'Les administrateurs effectifs ;

Q'Les administrateurs consultatifs.

Les membres consultatifs du Conseil ne sont pas consid�r�s comme des administrateurs au sens de !a loi

et ne peuvent r�aliser aucun acte juridique qui engage l'association,

Art. 38.Seuls les membres effectifs majeurs de l'Association peuvent �tre administrateurs effectifs.

Art, 39.Le Conseil est compos� d'au moins 2i3 de personnes physiques de moins de 35 ans.

Art, 40.Le mandat d'administrateur est de un an et peut �tre r�voqu� en tout temps par l'Assembl�e g�n�rale. Un membre sortant du Conseil est �ligible au Conseil d'adminjstration.

Art. 41.Le Conseil d�signe parmi ses membres effectifs un Pr�sident. En cas d'emp�chement du Pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le plus �g� des administrateurs pr�sents,

Le Conseil d�signe �galement parmi ses membres effectifs ou consultatifs un Secr�taire General qui est le porte-parole de l'Association, Le titre de Secr�taire General n'entra�ne aucune autre pr�rogative particuli�re. Le Secr�taire g�n�ral doit �tre inscrit comme �l�ve dans une institution d'enseignement secondaire reconnue par la F�d�ration Wallonie-Bruxelles

Art. 42.Les membres du Conseil sont �lus annuellement entre le ler avril et le 30 juin par l'Assembl�e g�n�rale � la majorit� des voix exprim�es. Il est vot� individuellement sur chaque candidature, Les candidatures sont soumises aux voix dans l'ordre d�sign� par un tirage au sort.

Sauf d�cision contraire de l'Assembl�e, les candidats �lus entrent en fonction le 1 er juillet qui suit leur �lection. Si un nouveau Conseil d'administration n'a pas �t� �lu avant cette date, le Conseil pr�c�demment �lu reste en fonction sans pouvoir prendre aucune d�cision qui exc�de la gestion courante de l'Association. Une Assembl�e g�n�rale doit alors �tre convoqu�e obligatoirement avant le 15 juillet pour proc�der � l'�lection du nouveau Conseil d'administration.

Art. 43.De nouveaux membres du Conseil peuvent �tre �lus en cours d'ann�e selon les m�mes modalit�s

que celles pr�vues � l'article pr�c�dent. e

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2012 - Annexes du Moniteur belge M0D 2.2

Art.44.Les membres du Conseil d'administration ne contractent, relativement aux engagements de l'Association aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-�-vis de l'Association, que de l'ex�cution de leur mandat.

Art. 45.Tout membre du Conseil d'administration qui souhaite d�missionner doit signifier sa d�mission par �crit � l'Assembl�e G�n�rale et au Conseil d'administration.

Si la d�mission a pour effet que le nombre de membres du Conseil devient inf�rieur au nombre minimum fix� � l'al. 2, le membre d�missionnaire reste en fonction jusqu'� la prochaine Assembl�e g�n�rale.

Art. 46.Le mandat de membre du Conseil d'administration est r�vocable en tout temps par l'Assembl�e g�n�rale

Art. 47.La r�vocation n�cessite une majorit� des deux tiers des voix exprim�es.

SECTION 6.FONCTiONNEMENT

Art. 48.Le Conseil se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres (effectif ou consultatif) en fait la demande. Il se r�unit au moins une fois par trimestre.

Art. 49.Les convocations sont envoy�es par le Pr�sident, le secr�taire ou, � d�faut, par Un administrateur, par simple lettre, t�l�fax, courriel, sms ou m�me verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de r�union. Elles contiennent l'ordre du Jour, la date et le lieu o� la r�union se tiendra. Le Conseil d'administration peut'd�lib�rer valablement sur un ou plusieurs points qui ne sont pas inscrits � l'ordre du jour.

Art. 50.Si une d�cision urgente doit �tre prise, le d�lai pr�cit� peut �tre r�duit selon l'appr�ciation du Pr�sident. Le Conseil ne peut d�lib�rer que sur les mati�res sur lesquelles portent l'urgence,

Art. 51 .Tout membre du Conseil d'administration peut se faire repr�senter par un autre membre porteur d'une procuration �crite d�ment sign�e. Chaque membre ne peut �tre porteur que d'une procuration,

Le Conseil ne d�lib�re valablement que si la moiti� des administrateurs effectifs sont pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 52.Le Conseil d'administration peut inviter � ses r�unions toute personne dont la pr�sence lui para�t n�cessaire selon les besoins et � titre consultatif uniquement

Art. 53.Le Conseil d'administration est un organe coll�gial. Les d�cisions sont g�n�ralement prises dans la recherche du consensus. Il est cependant proc�d� � un vote des qu'un seul membre de l'Assembl�e le demande et dans tous les cas requis par la loi.

Lorsqu'un vote a lieu, il est en premier lieu proc�d� � un scrutin auxquels participent les administrateurs effectifs et consultatifs. Si aucun membre ne s'y oppose, le r�sultat de ce vote est consid�r� comme ayant recueilli l'accord de l'ensemble des administrateurs et constitue la d�cision de l'Assembl�e,

' Si au moins un administrateur effectif en fait la demande, il est cependant proc�d� � un deuxi�me vote auquel seuls participent les membres effectifs. Le r�sultat de ce vote est d�termin� conform�ment aux r�gles de vote pr�vues � l'article suivant et constitue la d�cision finale de l'Assembl�e.

Lors des Votes, chaque membre poss�de une voix. Le r�sultat des votes est d�termin� � la majorit� simple. En cas d'�galit�, la voix du Pr�sident est pr�pond�rante.

Au terme du premier vote, tout membre peut demander que son d�saccord soit not� au proc�s-verbal sans demander un second vote. Son d�saccord est dument acte sans cependant modifier le caract�re d�cisoire du premier vote.

Art. 54.Les d�cisions du Conseil sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, contresign�es par le Pr�sident et le secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial. Ce registre est conserv� au si�ge social. Tout membre effectif, justifiant d'un int�r�t l�gitime, peut en prendre connaissance sans d�placement du registre.

SECTION 7.COMP�TENCES

Art. 55.Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'Assembl�e g�n�rale.

Art. 56.Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont d�cid�es par le Conseil d'administration. Sans qu'ils aient � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers, le Pr�sident agissant seul, ou deux administrateurs agissant conjointement, repr�sentent valablement l'Association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Art. 57,Le secr�taire ou, en son absence, le Pr�sident, est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes !es formalit�s n�cessaires � leur acquisition pour autant que leur valeur n'exc�de pas 100.000,00 EUR.

SECTION 8.DE LA DELEGATION DE LA GESTION JOURNALIERE

Art. 58.Le Conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rent � cette gestion, � un organe de gestion compos� de un ou plusieurs administrateur(s)-d�l�gu�(s) � la gestion journali�re s'ils font partie du Conseil d'administration -- et/ou de d�l�gu�(s) � la gestion journali�re s'ils ne font pas partie dudit conseil - dont il fixera les pouvoirs.

Art. 59.Les d�l�gu�s � la gestion journali�re sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers � l'association. Ils sont d�sign�s pour une dur�e illimit�e. Ils sont en tout temps r�vocables par le Conseil

d'administration, "

Art. 60.S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Art. 61.I1(s) n'aura(ront) pas � justifier de ses/ leurs pouvoirs vis-�-vis des tiers.

Art.62.Le nomination du d�l�gu� � la gestion journali�re a lieu conform�ment aux r�gles habituelles de

d�lib�ration du Conseil, sans qu'il puisse �tre d�rog� au d�lai minimum de 8 jours s�parant l'envoi de la

convocation et la r�union du Conseil.

a

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Art. 63.Le ou les d�l�gu�(s) � la gestion journali�re peuvent �tre r�voqu� a tout moment conform�ment aux

r�gles habituelles de d�lib�ration du Conseil, r�unis le cas �ch�ant en urgence.

CHAPITRE III, DES ASSEMBLEES REGIONALES

Art. 64.Les Assembl�es r�gionales sont les organes de l'Association au niveau local. Elles rassemblent et

organisent les �l�ves des institutions d'enseignement secondaire qui y participent sur un territoire d�termin� de

la F�d�ration Wallonie-Bruxelles.

Art. 65.Une Assembl�e r�gionale est

LSoit cr�� par une d�cision de l'Assembl�e g�n�rale ;

Q'Soit reconnues par l'Assembl�e g�n�rale � la demande de ses membres.

La d�cision de l'Assembl�e g�n�rale est souveraine. Le R�glement d'Ordre Int�rieur fixe le nombre

minimum de membre pour pouvoir �tre reconnue comme une Assembl�e r�gionale.

Art. 66.Peuvent �tre membres d''une l'Assembl�e r�gionale

Q'Les �l�ves r�guli�rement inscrits aupr�s d'une institution d'enseignement secondaire reconnue par F�d�ration Wallonie-Bruxelles de Belgique et qui sont membres adh�rents de l'Association;

Q'Les membres effectifs de l'Association vis�s � l'article 9, alin�a 1 er, 3.

Les membres de la premi�re cat�gorie ne peuvent �tre membre de plus d'une Assembl�e r�gionale au m�me moment.

Art. 67.Chaque Assembl�e r�gionale �lit annuellement ses repr�sentants aupr�s de l'Assembl�e g�n�rale de l'Association. Tous les membres de l'Assembl�e b�n�ficient d'une voix. Tout membre de l'Assembl�e r�gionale peut se porter candidat.

Le mandat des repr�sentants de l'assembl�e r�gionale est de un an et est r�vocable en tout temps. Hormis s'ils ont �t� explicitement r�voqu�s par leur Assembl�e r�gionale, les repr�sentants pr�c�demment �lus restent en fonction tant que l'Assembl�e r�gionale n'a pas �lu de nouveaux repr�sentants, y compris au del� du d�lai d'un an apr�s leur �lection. Hormis ce qui est pr�vu dans les pr�sents statuts, le fonctionnement des Assembl�es r�gionales est r�gl� par le R�glement d'Ordre Int�rieur de l'Association et, pour le surplus, par les r�gles de fonctionnement adopt�es par chaque Assembl�e r�gionale elle-m�me.

Art. 68.Le R�glement d'Ordre Int�rieur pr�cise notamment la r�gle g�n�rale d�terminant le nombre de repr�sentant de l'Assembl�e r�gionale aupr�s de l'Assembl�e g�n�rale de l'Association. Sauf vote contraire de l'Assembl�e g�n�rale r�ussissant au moins 415 des votes exprim�s, cette r�gle g�n�rale s'applique a toutes les Assembl�es r�gionales.

Le R�glement d'Ordre Int�rieur pr�cise aussi la proc�dure permettant la r�vocation d'un repr�sentant aupr�s de l'Assembl�e g�n�rale.

Art. 69.Toute assembl�e r�gionale peut �tre dissoute par une d�cision de l'Assembl�e g�n�rale statuant � bulletin secret et � la majorit� des deux tiers des voix exprim�es. Les repr�sentants de l'Assembl�e dont l'exclusion est demand�e doit avoir la possibilit� d'�tre entendue devant le Conseil f�d�ral.

TITRE VII.BUDGET ET COMPTES

Art. 70.L'exercice social de l'Association commence le ler juillet pour se terminer le 30 juin.

Art. 71.Les comptes de l'exercice �coul� et le budget pour l'exercice suivant seront soumis annuellement pour approbation � l'Assembl�e g�n�rale. Le budget pr�sente les recettes et les d�penses ordinaires et extraordinaires de l'exercice social suivant.

TITRE VIII.DISSOLUTION ET LIQUIDATION

Art. 72.En cas de dissolution de l'Association, � quelque moment et pour quelque cause qu'elle se produise, l'Assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera, dans le respect de l'Art. 73, l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social de l'associations

Art. 73.En cas de dissolution, l'actif net de l'avoir social restant apr�s acquittement des dettes et apurement des charges, sera affect� � une ou plusieurs associations poursuivant un objet social analogue � celui poursuivi par l'Association.

SI une telle association ne devait pas exister, l'actif sera affect� � l'octroi de bourses d'�tudes pour les �l�ves du secondaire. Le nombre et l'octroi de ces bourses seront d�termin�s par un comit� nomm� par l'Assembl�e g�n�rale.

TITRE IX.R�GLEMENTS D'ORDRE INT�RIEUR

Art. 74.� 1. pans le respect de la loi et des pr�sents Statuts, l'Association peut adopter un ou des r�glement(s) d'ordre int�rieur pr�cisant ou compl�tant les dispositions des pr�sents Statuts. Ces r�glements ne peuvent rendre excessivement difficile l'exercice pratique des droits reconnus dans les pr�sents Statuts.

� 2. L'adoption ou la modification de tels r�glements ne peut avoir lieu que si ce point figurait � l'ordre du jour de la convocation et si l'Assembl�e g�n�rale r�unit au moins la moiti� des membres effectifs, qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s.

Si la moiti� des membres de l'Association ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 75.Le Conseil adoptera notamment un ou des r�glements pr�cisant

1.Les modalit�s d'�lection, la dur�e du mandat et les conditions d'�ligibilit� du Pr�sident du Conseil, des mandataires externes, et, pour autant que de besoin, du Conseil d'administration.

2,Les modalit�s de convocation et de fonctionnement des instances de I �Association.

TITRE X,DISFOSITIONS DIVERSES

,

k

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MOD 2.2

Art, 76.Tout ce qui n'est pas express�ment pr�vu dans les pr�sents Statuts ou dans le(s) r�glement(s) d'ordre. int�rieur. de l'Association est r�gl� conform�ment � la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Art: 77.Dans l'ensemble des instances de l'Association, toute personne ne peut participer au vote sur une d�cision pouvant donner lieu � un avantage patrimonial direct ou indirect en sa faveur ou en faveur d'un de ses parents ou alli�s jusqu'au 4�me degr� inclus,

Art. 78.A d�faut de pr�cision contraire, les d�lais �tablis dansles pr�sents Statuts et le ou les r�glement(s) d'ordre int�rieur sont calcul�s conform�ment aux articles 48 et suivants du Code judiciaire.

TITRE XI.DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET ENTR�E EN VIGUEUR

Art. 79.Les pr�sents Statuts remplacent, d�s leur adoption, les Statuts pr�c�demment en vigueur,

Art. 80.Jusqu'� l'adoption de nouveaux r�glements d'ordre int�rieur, les r�glements pr�c�demment adopt�s. restent en vigueur dans 1a mesure o� ils ne contreviennent pas aux pr�sents Statuts.

Art. 81.Par exception � l'article 42, un nouveau-Conseil d'administration peut �tre �lu des apr�s l'adoption des pr�sents statuts. Sauf d�cision contraire de l'Assembl�e g�n�rale, ce Conseil reste en fonction jusqu'au 30 juin 2013.

B. Suite � l'Assembl�e G�n�rale du 26 juin 2010, il a �t� act� :

D�missions du Conseil d'Administration pour l'ann�e 2010-2011 en date du 28 juin 2010, � savoir;

EL BERHOUMI Mathi�s, employ�, domicili� rue Gachard n�21 Bruxelles 1050, n� � Tournai le 10/10/1985,

�lu en qualit� d'administrateur

ROBERT Damien, enseignant, domicili� rue des Bas-Sarts n�124 Seraing. 4100, n� � Bastogne le

09/11/1978, �lu en qualit� d'administrateur

R��lections du Conseil d'administration pour l'ann�e 2010-2011:

LEKANE Laure, �tudiante, domicili�e rue J, Volders n�112 Vivegnis 4683, n�e � Li�ge le 05/11/1989, �lue

en qualit� d'administratrice

THOMAS Adrian, �tudiant, domicili� rue Ambiorix n�53 Li�ge 4000, n� � Li�ge le 08/03/1990, �lu en qualit�

d'administrateur

LEON FANJUL Laura, enseignante, domicili�e rue Laport n�10 Li�ge 4000, n�e � Charleroi le 07/07/1984,

�lue' en qualit� d'administratrice

Suite � l'Assembl�e g�n�rale du 25 juin 2011, il a �t� act�:

r��lection du Conseil d'Administration pour l'ann�e 2011-2012:

LEKANE Laure, �tudiante, domicili�e rue J. Volders n�112 Vivegnis 4683, n�e � Li�ge le 05/11/1989, �lue

en qualit� d'administratrice

THOMAS Adrian, �tudiant, domicili� rue Ambiorix n�53 Li�ge 4000, n� � Li�ge le 08/03/1990, �lu en qualit�

d'administrateur

LEON FANJUL Laura, enseignante, domicili�e rue Laport n�10 Li�ge 4000, n�e � Charleroi le 07/07/1984,

�lue en qualit� d'administratrice

Suite � l'Assembl�e g�n�rale du 28 f�vrier 2012, il a �t� act�

Nominations des membres du Conseil d'Administration pour l'ann�e 2012-2013:

VERLINDEN Alice, �tudiante, domicili�e rue des Echevins n�53 Bruxelles 1050, n�e le 06/08/1988 � Ixelles,

�lue en qualit� d'administratrice

JAMAGNE Lise, �tudiante, domicili�e rue des Pr�bendiers n�1 bte41 Li�ge 4000, n�e le 14/12/1992 �

Li�ge, �lue en qualit� d'administratrice

HOUSEN Alice, �tudiante, domicili�e rue du Jardin Botanique n�20 Li�ge 4000, n�e � Li�ge le 09/12/1993,

�lue en qualit� d'administratrice

THEYS Coralie, �tudiante, domicili�e rue Joseph Lonnoy n�12 Profondeville 5170, n�e � Namur le

10/08/1988, �lue en qualit� d'administratrice

MURANGO Astrid, �tudiante, domicili�e Venelle Bleue n�26 Bruxelles 1150, n�e � Abidjan C�te d'Ivoire le

16/04/1989, �lue en qualit� d'administratrice

D�missions des membres du Conseil d'Administration pour l'ann�e 2012-2013;

LEKANE Laure, �tudiante, domicili�e rue J, Volders n�112 Vivegnis 4683, n�e � Li�ge fe 05/11/1989, �lue

en qualit� d'administratrice

THOMAS Adrian, �tudiant, domicili� rue Ambiorix n�53 Li�ge 4000, n� � Li�ge le 08/03/1990, �lu en qualit�

d'administrateur

LEON FANJUL Laura, enseignante, domicili�e rue Laport n�10 Li�ge 4000, n�e � Charleroi le 07/07/1984,

�lue en qualit� d'administratrice

C. L'assembl�e G�n�rale a �lu � la date du 28 f�vrier 2012 un d�l�gu� � la gestion journali�re, conform�ment aux Statuts vot�s le 23 f�vrier, en la personne de:

Maa 2,2

Volet B - suite

VERLINDEN Alice, �tudiante, domicili�e rue des �chevins n�53 Bruxelles 1050, n�e la 06/08/1988 � Ixelles; �lue en qualit� d'administratrice d�l�gu�e � la gestion journali�re.

D, L'assembl�e g�n�rale du 23 f�vrier 2012 �, dot� le changement du si�ge social du Comit� des �l�ves francophones, en concordance avers le vote des nouveaux-statuts ci-dessus. Le si�ge social se situe d�sormais 96-202 Rue Th�odore Verhaegen, 1060 Bruxelles. ..

Mentionner sur la derni�re page du Volet B:

4111.

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumenta �%~~~ " - - - =

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fond - manisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

~ Y

" R�serv� au Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

04/06/2015

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MDD 2.2

11111111111.11

N� d'entreprise ; 0811.371.841

D�nomination (en entier) : Comit� des El�ves Francophones

(en abr�g�) : Forme juridique : CEF

Si�ge asbl

Objet de l'acte rue Th�odore Verhaegen 196 � 1060 Bruxelles

PV de l'Assembl�e g�n�rale du 29/11/2014: D�mission et r��lection d'Administrateurs

PV de l'Assembl�e g�n�rale du 0710312016: transfert de si�ge social, d�l�gation de la gestion journali�re

Suite � l'Assembl�e g�n�rale du 29 novembre 2014, il a �t� d�cid�

D�mission du Conseil d'Administration pour l'ann�e 2014-2015;

KERKHOFS Jean-Pierre, enseignant, domicili� rue Fernand Piette 7 � 4520 Bas-Oha, n� le 1/10/1962, �lu

en qualit� d'administrateur

FAUSSILLON Ludovic, employ�, domicili� rue de la Croix 62 � 1050 Bruxelles, n� � Beauvais (France) le

22)02/1970, �lu en qualit� d'administrateur

LEON FANJUL Laura, employ�e, domicili�e rue Laport 10 � 4000 Li�ge, n�e � Li�ge le 07/07/1984, �lue en

qualit� d'administratrice

TAKANO YUKI, �tudiant, domicili� ljsboslaan 20 � 1701 Itterbeek, n� � Etterbeek le 25(09/1991, �lu en

qualit� d'administrateur

CEYRAN Bilent �tudiante, domicili�e rue Arthur Dehem 4 � 1070 Bruxelles, n�e � Charleroi le 05/09/1991,

�lue en qualit� d'administratrice

KAAOISS Hanan, �ducatrice, domicili�e rue Harenberg 95 � 1130 Bruxelles, n�e � Bruxelles le 23/09/1986,

�lue en qualit� d'administratrice

R��lection du Conseil d'Administration pour l'ann�e 2014-2015

LUYTEN Christophe, Coordinateur p�dagogique, domicili� rue des Royales 52 BTE 11 � 7500 Tournai , n�

� Tournai le 03/11/1981, �lu en qualit� d'administrateur

WATHELET Brieuc, �tudiant, domicili� rue du Culot, 35 � 1341 Leroux-Mousty, n� � Ottignies le

27/05/1992, �lu en qualit� d'administrateur

HOUBLON St�phane, employ�, domicili� Quai de Rome 8 � 4000 Li�ge, n� � Li�ge le 13/03/1977, �lu en

qualit� d'administrateur

VERHOEVEN Logan, �tudiant, domicilit� rue de la Bichefour 10 � 6832 Curfoz, n� � Jette le 16/07/1995, �lu

en qualit� de Pr�sident du Conseil d'Administration

Suite � l'Assembl�e g�n�rale du 7 mars 2015, il a �t� d�cid�:

L'Assembl�e g�n�rale d�cide du transfert du si�ge social de l'asbl au 14 rue de la Borne � 1080 Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles,

L'Assembl�e g�n�rale retire la d�l�gation � la gestion journali�re octroy�e � Monsieur Ludovic Faussillon employ�, domicili� rue de la Croix 62 � 1050 Bruxelles, n� � Beauvais (France) le 22/02/1970.

L'Assembl�e g�n�rale d�l�gue la gestion journali�re de l'asbl � Catherine Lemaitre, coordinatrice du CEF, domicili�e rue du Tivoli 10 � 1020 Bruxelles, n�e � La Louvi�re le 2011011978. L'�tendue de cette d�l�gation se limite aux actes d'administration ne d�passant pas les besoins de la vie quotidienne de l'association.

a,u greffe du tiffeal de commerce si -aredp�x.tL;i~:,,,.se--d4

u�Pos� / Re�u le

Mentionner sur la derni�re page du Volet B:

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

24/07/2015

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'etles� / Re�u le M00 2,2

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Illtill111.I11111111.111111111

0811.371.841

Comit� des El�ves Francophones

CEF

asbl

rue de la Borne 14 � 1080 Bruxelles

Assembl�e g�n�rale du 210612015: Nomination et r��lection d'Administrateurs et modification statutaire

Suite � l'Assembl�e g�n�rale du 24 juin 2015 , il a �t� d�cid� ;

Election de nouveaux administrateurs pour l'ann�e 2015-2016:

FABRY Siska, �tudiante, domicili�e rue Rodenbach 143 � 1190 Bruxelles, n�e � Ixelles le 27 d�cembre

1997, �lue en qualit� d'administratrice

WATHELET Joachim, �tudiant, domicili� rue du Culot, 35 � 1341 Ceroux-Mousty, n� � Ottignies le

24104/1997, �lu en qualit� d'administrateur

R��lection du Conseil d'Administration pour la p�riode du 1e` ao�t 2015 au 30 novembre 2015

LUYTEN Christophe, Coordinateur p�dagogique, domicili� rue des Royales 52 BTE 11 � 7500 Tournai , n�

� Tournai le 03/11/1981, �lu en qualit� d'administrateur

WATHELET Brieuc, �tudiant, domicili� rue du Culot, 35 � 1341 Ceroux Mousty, n� � Ottignies le

27/05/1992, �lu en qualit� d'administrateur

HOUBION St�phane, employ�, domicili� Quai de Rome 8 � 4000 Li�ge, n� � Li�ge le 13/03/1977, �lu en

qualit� d'administrateur

VERHOEVEN Logan, �tudiant, domicilit� rue de la Bichefour 10 � 6832 Curfoz, n� � Jette le 16/07/1995, �lu

en qualit� de Pr�sident du Conseil d'Administration

L'Assembl�e g�n�rale d�cide � l'unanimit� des membres pr�sent.e.s de pr�ciser l'article 41 des statuts pour enlever toute �quivoque sur le fait que des personnes non �l�ves inscrits en secondaire peuvent �tre bien administrateurs effectifs.

L'article 41 de nos statuts est remplac� par les termes suivants: � Peut �tre candidat au Conseil d'administration tout membre effectif. Le candidat s'engage � assumer un devoir de r�serve quant � ses pr�f�rences partisanes.�

N� d'entreprise :

D�nomination (en entier) :

(en abr�g�) : Forme juridique : Si�ge Objet de l'acte

au greffe du tribunal de commerce franccraliDnC dB Gr~ffi� llk ~n

Coordonnées
COMITE DES ELEVES FRANCOPHONES, EN ABREGE : …

Adresse
RUE DE LA BORNE 14 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale

COMITE DES ELEVES FRANCOPHONES, EN ABREGE : CEF

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées COMITE DES ELEVES FRANCOPHONES, EN ABREGE : …

Coordonnées
COMITE DES ELEVES FRANCOPHONES, EN ABREGE : …