COMITE DU QUARTIER MEUNIER, EN ABREGE : QUARTIER MEUNIER

Dénomination : COMITE DU QUARTIER MEUNIER, EN ABREGE : QUARTIER MEUNIER

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 598.776.446

Publication

20/02/2015

��MOD 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Art. 1 L'association est d�nomm�e "Comit� du Quartier Meunier" en abr�g� : Quartier Meunier, Asbl.

Art. 3 L'association a pour but l am�lioration de la vie du quartier, de son environnement et de sa convivialit�, avec, par et pour les habitants et toute personne ayant une activit� dans le quartier (e.g. d'ordre professionnel, culturel, social, �ducatif, commercial ou r�cr�atif), ainsi que la promotion du d�veloppement durable, la protection du patrimoine, la participation � la d�mocratie locale, dans une perspective de mixit� sociale, culturelle et g�n�rationnelle.

Art. 2 Le si�ge social est �tabli dans l'agglom�ration bruxelloise, dans l arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il peut �tre transf�r� en tout lieu de cette agglom�ration par d�cision du conseil d'administration.

Le si�ge est actuellement �tabli � 1190 Bruxelles, rue de la Mutualit�, 21.

Toute modification du si�ge social sera publi�e dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur belge.

Comit� du Quartier Meunier

STATUTS

Les soussign�s :

Bednarski Nora, Avenue Everard, 63, 1190 Forest

Beublet Lucien, Rue de la Mutualit�, 21, 1190 Forest

Debard Fran�oise, Place Constantin Meunier, 2/23, 1190 Forest

Mortiaux Laure, Rue de la Mutualit�, 4, 1190 Forest

Piret Yvette, Rue de la Mutualit�, 21, 1190 Forest

Spiegels Sonia, Place Constantin Meunier, 2/27, 1190 Forest

sont convenus de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arr�t� les statuts comme suit: TITRE 1er D�NOMINATION, SI�GE, BUT

L association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but. Elle peut notamment pr�ter son concours et s int�resser � toute activit� similaire � son but.

(en abr�g�) : Quartier Meunier

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Rue de la Mutualit� 21

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : Comit� du Quartier Meunier

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*15303262*

Volet B

1190

0598776446

Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Forest

Greffe

D�pos�

18-02-2015

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - suite

R�serv�

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belge

L'association concerne le quartier des environs de la Place Constantin Meunier y compris la Place Constantin Meunier, l avenue Moli�re, la rue Rodenbach, la rue du Zodiaque, la rue de la Mutualit�, la rue Meyerbeer et l'avenue Albert partiellement.

Art. 4 L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

TITRE II MEMBRES

Art. 5 L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.

La qualit� de membre effectif peut �tre acquise par les personnes physiques r�sidant dans le quartier et/ou toute personne ayant une activit� dans le quartier.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Art. 6 Le nombre des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois.

Sont membres effectifs:

1� les comparants au pr�sent acte;

2� les personnes qui, ayant fait la demande �crite au conseil d administration et qui sont pr�sent�es par deux

membres effectifs au moins, sont admises par d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant les trois quarts des

voix pr�sentes. La d�cision de l assembl�e est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e. Elle est port�e � la

connaissance des candidats par lettre missive.

Art. 7 Toute personne qui d�sire acqu�rir la qualit� de membre adh�rent adresse une demande �crite au conseil d'administration. La d�cision du conseil est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e. Elle est port�e � la connaissance des candidats par lettre missive.

Art. 8 Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l association.

Art. 9 Les membres effectifs et les membres adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut accorder le titre de � membre d'honneur � � des personnes qui auront contribu� de mani�re importante au d�veloppement et au rayonnement de l'association ou qui se seront particuli�rement illustr�es par la qualit� de leurs travaux dans les domaines qui forment l'objet de l'association. Les membres d honneur n ont pas la qualit� de membre effectif de l association.

L'exclusion d'un membre effectif ou d un membre adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes, apr�s audition du membre dont l'exclusion est propos�e. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres effectifs ou les membres adh�rents qui se seraient rendus coupables d'infractions graves aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la biens�ance.

La qualit� d adh�rent peut �tre acquise par les personnes physiques ou morales int�ress�es par le but poursuivi par l association et les services qu elle propose.

Les personnes morales d�signeront une personne physique charg�e de les repr�senter au sein de l association.

La qualit� de membre de l association emporte adh�sion aux statuts, aux r�gles de proc�dure et aux d�cisions prises par l assembl�e g�n�rale.

Le membre effectif qui ne remplit plus les conditions de l article 5 perd la qualit� de membre effectif.

Est r�put� d�missionnaire, le membre effectif ou le membre adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel qui lui est adress�e par lettre recommand�e � la poste.

Art. 10 Le membre d�missionnaire ou exclu et les ayants droit d'un membre d�missionnaire, exclu, d�funt, failli ou dissous n'ont aucun droit sur l'avoir social. Ils ne peuvent requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

Art. 11 Les membres effectifs et les membres adh�rents peuvent se voir imposer le paiement d'une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fix� par l'assembl�e g�n�rale. Il ne pourra �tre sup�rieur � 50 euros.

TITRE III ASSEMBL�E G�N�RALE

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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belge

Art. 12 L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration et � d�faut par le vice-pr�sident ou l administrateur pr�sent le plus �g�.

Les membres d honneur sont admis � l assembl�e g�n�rale avec voix consultative.

Le Conseil d administration peut inviter toute personne � tout ou partie de l Assembl�e g�n�rale en qualit� d observateur ou de consultant.

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Art. 13 L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi ou les pr�sents statuts. Elle

est seule comp�tente pour d�lib�rer sur les objets suivants:

- la modification des statuts;

- la nomination et la r�vocation des administrateurs;

- la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration, le cas �ch�ant;

- la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires;

- l'approbation des budgets et des comptes;

- la dissolution de l'association;

- l'exclusion d'un membre.

- la transformation de l association en soci�t� � finalit� sociale.

Art. 14 Il est tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, au cours du premier semestre. L'assembl�e doit �galement �tre convoqu�e lorsqu'un cinqui�me des membres effectifs en fait la demande.

Art. 15 Les membres effectifs sont convoqu�s aux assembl�es g�n�rales par le conseil d'administration. Ils peuvent s'y faire repr�senter par un membre effectif.

Art. 16 Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale.

Art. 17 L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conform�ment aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921, relative aux associations sans but lucratif.

Art. 18 Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre sous forme de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, sans d�placement du registre.

Toute modification aux statuts doit �tre d�pos�e au greffe et publi�e dans le mois aux annexes au Moniteur belge.

Chaque membre effectif ne peut �tre porteur que d une procuration.

Les convocations sont faites par lettre missive ou courriel adress� au moins huit jours avant la r�union de l'assembl�e. Elles contiennent l'ordre du jour, le lieu, la date ainsi que l heure de l assembl�e. Toute proposition sign�e par le vingti�me des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

Ces d�cisions seront �ventuellement port�es � la connaissance des tiers int�ress�s par lettre � la poste.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Il en est de m�me de toute nomination, d�mission ou r�vocation d'administrateur.

TITRE IV CONSEIL D'ADMINISTRATION

Art. 19 L'association est administr�e par un conseil compos� de trois administrateurs au moins, nomm�s et r�vocables par l'assembl�e g�n�rale et choisis parmi les membres effectifs.

Toutefois, si l association ne compte que trois membres, le conseil ne sera compos� que de deux personnes

Le conseil d�lib�re valablement quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf dispositions l�gales ou statutaires contraires.

Art. 20 La dur�e du mandat est fix�e � trois ann�es. En cas de vacance au cours d'un mandat, l'administrateur provisoire nomm� pour y pourvoir ach�ve le mandat de celui qu'il remplace. Tout administrateur d�missionnaire restera en fonction jusqu � son remplacement.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Art. 21 Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, �ventuellement un vice-pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Art. 22 Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix �mises par les administrateurs pr�sents ou repr�sent�s.

Les d�cisions peuvent �galement �tre prises sans r�union physique du conseil d administration � la suite d une d�lib�ration par courrier �lectronique, t�l�conf�rence ou visioconf�rence.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Les d�cisions sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, contresign�es par le pr�sident et le secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial. Ce registre est conserv� au si�ge social.

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Art. 25 Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journali�re, sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, soit par le pr�sident, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Art. 23 Le conseil d administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� � l'assembl�e g�n�rale par la loi est de la comp�tence du conseil d'administration

Art. 24 Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer la gestion journali�re de l'association � l'un de ses membres agissant individuellement.

Art. 26 Les administrateurs et les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

Art. 27 Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 28 L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Par exception, le premier exercice d�butera ce jour pour se cl�turer le 31 d�cembre 2015.

Art. 29 Les comptes de l'exercice �coul� et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire qui se tiendra durant le premier semestre de chaque ann�e.

Art. 30 En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social. Celui ci sera affect� � un but aussi proche que possible du but poursuivi par l association.

Le conseil d'administration nomme et r�voque le d�l�gu� � la gestion journali�re et fixe l'�tendue de ses pouvoirs.

TITRE V R�GLEMENT D'ORDRE INT�RIEUR

TITRE VI DISPOSITIONS DIVERSES

Ces d�cisions, ainsi que les nom, profession et adresse du ou des liquidateurs seront publi�s aux annexes au Moniteur belge.

DISPOSITION TRANSITOIRE

Art. 31 L assembl�e g�n�rale du 11 f�vrier 2015 a �lu en qualit� d administrateurs :

Debard Fran�oise, n�e � Ch�lette sur Loing (France), le 22/09/1952, demeurant Place Constantin Meunier 2/23 � 1190 Forest.

Bednarski Nora, n�e � Newport (Royaume-Uni), le 23/06/1972, demeurant Avenue Everard, 63 � 1190 Forest. Piret Yvette, n�e � Giessen (Allemagne), le 30/11/1944, demeurant rue de la Mutualit�, 21 � 1190 Forest.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Mortiaux Laure, n�e � Namur, le 11/06/1978, demeurant � rue de la Mutualit�, 4 � 1190 Forest.

Spiegels Sonia, n�e � Ixelles, le 15/12/1959, demeurant � Place Constantin Meunier 2/27 � 1190 Forest.

Les administrateurs agissant coll�gialement exercent tous les pouvoirs du conseil d administration conform�ment aux dispositions des statuts.

Le conseil d administration a d�sign� en qualit� de :

-Pr�sident : Debard Fran�oise

Celle-ci a le pouvoir de repr�senter seule l association.

-Vice-pr�sident : Bednarski Nora

-Tr�sorier : Piret Yvette

-Secr�taire : Mortiaux Laure

- Secr�taire adjointe : Spiegels Sonia

STATUTS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Art. 1 L'association est d�nomm�e "Comit� du Quartier Meunier" en abr�g� : Quartier Meunier, Asbl.

Art. 3 L'association a pour but l am�lioration de la vie du quartier, de son environnement et de sa convivialit�, avec, par et pour les habitants et toute personne ayant une activit� dans le quartier (e.g. d'ordre professionnel, culturel, social, �ducatif, commercial ou r�cr�atif), ainsi que la promotion du d�veloppement durable, la protection du patrimoine, la participation � la d�mocratie locale, dans une perspective de mixit� sociale, culturelle et g�n�rationnelle.

Art. 2 Le si�ge social est �tabli dans l'agglom�ration bruxelloise, dans l arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il peut �tre transf�r� en tout lieu de cette agglom�ration par d�cision du conseil d'administration.

Le si�ge est actuellement �tabli � 1190 Bruxelles, rue de la Mutualit�, 21.

Toute modification du si�ge social sera publi�e dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur belge.

Fait en 3 exemplaires et adopt� � l unanimit� le 11 f�vrier 2015 � Forest. Comit� du Quartier Meunier

Les soussign�s :

Bednarski Nora, Avenue Everard, 63, 1190 Forest

Beublet Lucien, Rue de la Mutualit�, 21, 1190 Forest

Debard Fran�oise, Place Constantin Meunier, 2/23, 1190 Forest

Mortiaux Laure, Rue de la Mutualit�, 4, 1190 Forest

Piret Yvette, Rue de la Mutualit�, 21, 1190 Forest

Spiegels Sonia, Place Constantin Meunier, 2/27, 1190 Forest

sont convenus de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arr�t� les statuts comme suit: TITRE 1er D�NOMINATION, SI�GE, BUT

L association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but. Elle peut notamment pr�ter son concours et s int�resser � toute activit� similaire � son but.

L'association concerne le quartier des environs de la Place Constantin Meunier y compris la Place Constantin Meunier, l avenue Moli�re, la rue Rodenbach, la rue du Zodiaque, la rue de la Mutualit�, la rue Meyerbeer et l'avenue Albert partiellement.

Art. 4 L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

TITRE II MEMBRES

Art. 5 L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

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belge

La qualit� de membre effectif peut �tre acquise par les personnes physiques r�sidant dans le quartier et/ou toute personne ayant une activit� dans le quartier.

La qualit� d adh�rent peut �tre acquise par les personnes physiques ou morales int�ress�es par le but poursuivi par l association et les services qu elle propose.

Les personnes morales d�signeront une personne physique charg�e de les repr�senter au sein de l association.

Le conseil d'administration peut accorder le titre de � membre d'honneur � � des personnes qui auront contribu� de mani�re importante au d�veloppement et au rayonnement de l'association ou qui se seront particuli�rement illustr�es par la qualit� de leurs travaux dans les domaines qui forment l'objet de l'association. Les membres d honneur n ont pas la qualit� de membre effectif de l association.

La qualit� de membre de l association emporte adh�sion aux statuts, aux r�gles de proc�dure et aux d�cisions prises par l assembl�e g�n�rale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Art. 6 Le nombre des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois.

Sont membres effectifs:

1� les comparants au pr�sent acte;

2� les personnes qui, ayant fait la demande �crite au conseil d administration et qui sont pr�sent�es par deux

membres effectifs au moins, sont admises par d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant les trois quarts des

voix pr�sentes. La d�cision de l assembl�e est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e. Elle est port�e � la

connaissance des candidats par lettre missive.

Art. 7 Toute personne qui d�sire acqu�rir la qualit� de membre adh�rent adresse une demande �crite au conseil d'administration. La d�cision du conseil est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e. Elle est port�e � la connaissance des candidats par lettre missive.

Art. 8 Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l association.

Art. 9 Les membres effectifs et les membres adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration.

Art. 10 Le membre d�missionnaire ou exclu et les ayants droit d'un membre d�missionnaire, exclu, d�funt, failli ou dissous n'ont aucun droit sur l'avoir social. Ils ne peuvent requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

Art. 11 Les membres effectifs et les membres adh�rents peuvent se voir imposer le paiement d'une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fix� par l'assembl�e g�n�rale. Il ne pourra �tre sup�rieur � 50 euros.

Art. 12 L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration et � d�faut par le vice-pr�sident ou l administrateur pr�sent le plus �g�.

L'exclusion d'un membre effectif ou d un membre adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes, apr�s audition du membre dont l'exclusion est propos�e. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres effectifs ou les membres adh�rents qui se seraient rendus coupables d'infractions graves aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la biens�ance.

Le membre effectif qui ne remplit plus les conditions de l article 5 perd la qualit� de membre effectif.

Est r�put� d�missionnaire, le membre effectif ou le membre adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel qui lui est adress�e par lettre recommand�e � la poste.

TITRE III ASSEMBL�E G�N�RALE

Les membres d honneur sont admis � l assembl�e g�n�rale avec voix consultative.

Le Conseil d administration peut inviter toute personne � tout ou partie de l Assembl�e g�n�rale en qualit� d observateur ou de consultant.

Art. 13 L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi ou les pr�sents statuts. Elle

est seule comp�tente pour d�lib�rer sur les objets suivants:

- la modification des statuts;

- la nomination et la r�vocation des administrateurs;

- la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration, le cas �ch�ant;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - suite

R�serv�

au

Moniteur

belge

- la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires;

- l'approbation des budgets et des comptes;

- la dissolution de l'association;

- l'exclusion d'un membre.

- la transformation de l association en soci�t� � finalit� sociale.

Art. 14 Il est tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, au cours du premier semestre. L'assembl�e doit �galement �tre convoqu�e lorsqu'un cinqui�me des membres effectifs en fait la demande.

Art. 15 Les membres effectifs sont convoqu�s aux assembl�es g�n�rales par le conseil d'administration. Ils peuvent s'y faire repr�senter par un membre effectif.

Chaque membre effectif ne peut �tre porteur que d une procuration.

Les convocations sont faites par lettre missive ou courriel adress� au moins huit jours avant la r�union de l'assembl�e. Elles contiennent l'ordre du jour, le lieu, la date ainsi que l heure de l assembl�e. Toute proposition sign�e par le vingti�me des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Art. 16 Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale.

Art. 17 L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conform�ment aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921, relative aux associations sans but lucratif.

Art. 18 Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre sous forme de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, sans d�placement du registre.

Toute modification aux statuts doit �tre d�pos�e au greffe et publi�e dans le mois aux annexes au Moniteur belge.

Art. 19 L'association est administr�e par un conseil compos� de trois administrateurs au moins, nomm�s et r�vocables par l'assembl�e g�n�rale et choisis parmi les membres effectifs.

Toutefois, si l association ne compte que trois membres, le conseil ne sera compos� que de deux personnes

Art. 20 La dur�e du mandat est fix�e � trois ann�es. En cas de vacance au cours d'un mandat, l'administrateur provisoire nomm� pour y pourvoir ach�ve le mandat de celui qu'il remplace. Tout administrateur d�missionnaire restera en fonction jusqu � son remplacement.

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

Ces d�cisions seront �ventuellement port�es � la connaissance des tiers int�ress�s par lettre � la poste.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Le conseil d�lib�re valablement quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf dispositions l�gales ou statutaires contraires.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Il en est de m�me de toute nomination, d�mission ou r�vocation d'administrateur.

TITRE IV CONSEIL D'ADMINISTRATION

Art. 21 Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, �ventuellement un vice-pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Art. 22 Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix �mises par les administrateurs pr�sents ou repr�sent�s.

Les d�cisions peuvent �galement �tre prises sans r�union physique du conseil d administration � la suite d une d�lib�ration par courrier �lectronique, t�l�conf�rence ou visioconf�rence.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - suite

R�serv�

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belge

En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Les d�cisions sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, contresign�es par le pr�sident et le secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial. Ce registre est conserv� au si�ge social.

Art. 23 Le conseil d administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� � l'assembl�e g�n�rale par la loi est de la comp�tence du conseil d'administration

Art. 24 Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer la gestion journali�re de l'association � l'un de ses membres agissant individuellement.

Le conseil d'administration nomme et r�voque le d�l�gu� � la gestion journali�re et fixe l'�tendue de ses pouvoirs.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Art. 25 Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journali�re, sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, soit par le pr�sident, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Art. 26 Les administrateurs et les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

Art. 27 Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 28 L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Par exception, le premier exercice d�butera ce jour pour se cl�turer le 31 d�cembre 2015.

Art. 29 Les comptes de l'exercice �coul� et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire qui se tiendra durant le premier semestre de chaque ann�e.

Art. 30 En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social. Celui ci sera affect� � un but aussi proche que possible du but poursuivi par l association.

Art. 31 L assembl�e g�n�rale du 11 f�vrier 2015 a �lu en qualit� d administrateurs :

Ces d�cisions, ainsi que les nom, profession et adresse du ou des liquidateurs seront publi�s aux annexes au Moniteur belge.

Debard Fran�oise, n�e � Ch�lette sur Loing (France), le 22/09/1952, demeurant Place Constantin Meunier 2/23 � 1190 Forest.

Bednarski Nora, n�e � Newport (Royaume-Uni), le 23/06/1972, demeurant Avenue Everard, 63 � 1190 Forest. Piret Yvette, n�e � Giessen (Allemagne), le 30/11/1944, demeurant rue de la Mutualit�, 21 � 1190 Forest. Mortiaux Laure, n�e � Namur, le 11/06/1978, demeurant � rue de la Mutualit�, 4 � 1190 Forest.

Spiegels Sonia, n�e � Ixelles, le 15/12/1959, demeurant � Place Constantin Meunier 2/27 � 1190 Forest.

TITRE V R�GLEMENT D'ORDRE INT�RIEUR

TITRE VI DISPOSITIONS DIVERSES

DISPOSITION TRANSITOIRE

Les administrateurs agissant coll�gialement exercent tous les pouvoirs du conseil d administration conform�ment aux dispositions des statuts.

Le conseil d administration a d�sign� en qualit� de :

-Pr�sident : Debard Fran�oise

Celle-ci a le pouvoir de repr�senter seule l association.

-Vice-pr�sident : Bednarski Nora

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - suite

R�serv�

au

Moniteur

belge

-Tr�sorier : Piret Yvette

-Secr�taire : Mortiaux Laure

- Secr�taire adjointe : Spiegels Sonia

Fait en 3 exemplaires et adopt� � l unanimit� le 11 f�vrier 2015 � Forest. Comit� du Quartier Meunier

STATUTS

Les soussign�s :

Bednarski Nora, Avenue Everard, 63, 1190 Forest

Beublet Lucien, Rue de la Mutualit�, 21, 1190 Forest

Debard Fran�oise, Place Constantin Meunier, 2/23, 1190 Forest

Mortiaux Laure, Rue de la Mutualit�, 4, 1190 Forest

Piret Yvette, Rue de la Mutualit�, 21, 1190 Forest

Spiegels Sonia, Place Constantin Meunier, 2/27, 1190 Forest

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Art. 1 L'association est d�nomm�e "Comit� du Quartier Meunier" en abr�g� : Quartier Meunier, Asbl.

Art. 3 L'association a pour but l am�lioration de la vie du quartier, de son environnement et de sa convivialit�, avec, par et pour les habitants et toute personne ayant une activit� dans le quartier (e.g. d'ordre professionnel, culturel, social, �ducatif, commercial ou r�cr�atif), ainsi que la promotion du d�veloppement durable, la protection du patrimoine, la participation � la d�mocratie locale, dans une perspective de mixit� sociale, culturelle et g�n�rationnelle.

Art. 2 Le si�ge social est �tabli dans l'agglom�ration bruxelloise, dans l arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il peut �tre transf�r� en tout lieu de cette agglom�ration par d�cision du conseil d'administration.

Le si�ge est actuellement �tabli � 1190 Bruxelles, rue de la Mutualit�, 21.

Toute modification du si�ge social sera publi�e dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur belge.

Art. 4 L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Art. 5 L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.

sont convenus de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arr�t� les statuts comme suit: TITRE 1er D�NOMINATION, SI�GE, BUT

L association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but. Elle peut notamment pr�ter son concours et s int�resser � toute activit� similaire � son but.

L'association concerne le quartier des environs de la Place Constantin Meunier y compris la Place Constantin Meunier, l avenue Moli�re, la rue Rodenbach, la rue du Zodiaque, la rue de la Mutualit�, la rue Meyerbeer et l'avenue Albert partiellement.

La qualit� de membre effectif peut �tre acquise par les personnes physiques r�sidant dans le quartier et/ou toute personne ayant une activit� dans le quartier.

TITRE II MEMBRES

La qualit� d adh�rent peut �tre acquise par les personnes physiques ou morales int�ress�es par le but poursuivi par l association et les services qu elle propose.

Les personnes morales d�signeront une personne physique charg�e de les repr�senter au sein de l association.

Le conseil d'administration peut accorder le titre de � membre d'honneur � � des personnes qui auront contribu� de mani�re importante au d�veloppement et au rayonnement de l'association ou qui se seront particuli�rement illustr�es par la qualit� de leurs travaux dans les domaines qui forment l'objet de l'association. Les membres d honneur n ont pas la qualit� de membre effectif de l association.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - suite

R�serv�

au

Moniteur

belge

La qualit� de membre de l association emporte adh�sion aux statuts, aux r�gles de proc�dure et aux d�cisions prises par l assembl�e g�n�rale.

Art. 6 Le nombre des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois.

Sont membres effectifs:

1� les comparants au pr�sent acte;

2� les personnes qui, ayant fait la demande �crite au conseil d administration et qui sont pr�sent�es par deux

membres effectifs au moins, sont admises par d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant les trois quarts des

voix pr�sentes. La d�cision de l assembl�e est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e. Elle est port�e � la

connaissance des candidats par lettre missive.

Art. 7 Toute personne qui d�sire acqu�rir la qualit� de membre adh�rent adresse une demande �crite au conseil d'administration. La d�cision du conseil est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e. Elle est port�e � la connaissance des candidats par lettre missive.

Art. 8 Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l association.

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Art. 9 Les membres effectifs et les membres adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration.

Art. 10 Le membre d�missionnaire ou exclu et les ayants droit d'un membre d�missionnaire, exclu, d�funt, failli ou dissous n'ont aucun droit sur l'avoir social. Ils ne peuvent requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

Art. 11 Les membres effectifs et les membres adh�rents peuvent se voir imposer le paiement d'une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fix� par l'assembl�e g�n�rale. Il ne pourra �tre sup�rieur � 50 euros.

Art. 12 L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration et � d�faut par le vice-pr�sident ou l administrateur pr�sent le plus �g�.

Art. 13 L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi ou les pr�sents statuts. Elle

est seule comp�tente pour d�lib�rer sur les objets suivants:

- la modification des statuts;

- la nomination et la r�vocation des administrateurs;

- la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration, le cas �ch�ant;

- la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires;

- l'approbation des budgets et des comptes;

- la dissolution de l'association;

- l'exclusion d'un membre.

- la transformation de l association en soci�t� � finalit� sociale.

L'exclusion d'un membre effectif ou d un membre adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes, apr�s audition du membre dont l'exclusion est propos�e. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres effectifs ou les membres adh�rents qui se seraient rendus coupables d'infractions graves aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la biens�ance.

Le Conseil d administration peut inviter toute personne � tout ou partie de l Assembl�e g�n�rale en qualit� d observateur ou de consultant.

Le membre effectif qui ne remplit plus les conditions de l article 5 perd la qualit� de membre effectif.

Est r�put� d�missionnaire, le membre effectif ou le membre adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel qui lui est adress�e par lettre recommand�e � la poste.

Les membres d honneur sont admis � l assembl�e g�n�rale avec voix consultative.

TITRE III ASSEMBL�E G�N�RALE

Art. 14 Il est tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, au cours du premier semestre. L'assembl�e doit �galement �tre convoqu�e lorsqu'un cinqui�me des membres effectifs en fait la demande.

Art. 15 Les membres effectifs sont convoqu�s aux assembl�es g�n�rales par le conseil d'administration. Ils peuvent s'y faire repr�senter par un membre effectif.

Chaque membre effectif ne peut �tre porteur que d une procuration.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - suite

R�serv�

au

Moniteur

belge

Les convocations sont faites par lettre missive ou courriel adress� au moins huit jours avant la r�union de l'assembl�e. Elles contiennent l'ordre du jour, le lieu, la date ainsi que l heure de l assembl�e. Toute proposition sign�e par le vingti�me des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Art. 16 Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale.

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Art. 17 L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conform�ment aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921, relative aux associations sans but lucratif.

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Art. 18 Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre sous forme de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, sans d�placement du registre.

Toute modification aux statuts doit �tre d�pos�e au greffe et publi�e dans le mois aux annexes au Moniteur belge.

Art. 19 L'association est administr�e par un conseil compos� de trois administrateurs au moins, nomm�s et r�vocables par l'assembl�e g�n�rale et choisis parmi les membres effectifs.

Toutefois, si l association ne compte que trois membres, le conseil ne sera compos� que de deux personnes

Le conseil d�lib�re valablement quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf dispositions l�gales ou statutaires contraires.

Art. 20 La dur�e du mandat est fix�e � trois ann�es. En cas de vacance au cours d'un mandat, l'administrateur provisoire nomm� pour y pourvoir ach�ve le mandat de celui qu'il remplace. Tout administrateur d�missionnaire restera en fonction jusqu � son remplacement.

Art. 21 Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, �ventuellement un vice-pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Art. 22 Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix �mises par les administrateurs pr�sents ou repr�sent�s.

Ces d�cisions seront �ventuellement port�es � la connaissance des tiers int�ress�s par lettre � la poste.

Les d�cisions peuvent �galement �tre prises sans r�union physique du conseil d administration � la suite d une d�lib�ration par courrier �lectronique, t�l�conf�rence ou visioconf�rence.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Il en est de m�me de toute nomination, d�mission ou r�vocation d'administrateur.

TITRE IV CONSEIL D'ADMINISTRATION

Les d�cisions sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, contresign�es par le pr�sident et le secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial. Ce registre est conserv� au si�ge social.

Art. 23 Le conseil d administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� � l'assembl�e g�n�rale par la loi est de la comp�tence du conseil d'administration

Art. 24 Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer la gestion journali�re de l'association � l'un de ses membres agissant individuellement.

Le conseil d'administration nomme et r�voque le d�l�gu� � la gestion journali�re et fixe l'�tendue de ses

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

pouvoirs.

MOD 2.2

Art. 25 Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journali�re, sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, soit par le pr�sident, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Art. 26 Les administrateurs et les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

TITRE V R�GLEMENT D'ORDRE INT�RIEUR

Art. 27 Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

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Art. 28 L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Par exception, le premier exercice d�butera ce jour pour se cl�turer le 31 d�cembre 2015.

Art. 29 Les comptes de l'exercice �coul� et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire qui se tiendra durant le premier semestre de chaque ann�e.

Art. 30 En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social. Celui ci sera affect� � un but aussi proche que possible du but poursuivi par l association.

Art. 31 L assembl�e g�n�rale du 11 f�vrier 2015 a �lu en qualit� d administrateurs :

Ces d�cisions, ainsi que les nom, profession et adresse du ou des liquidateurs seront publi�s aux annexes au Moniteur belge.

Debard Fran�oise, n�e � Ch�lette sur Loing (France), le 22/09/1952, demeurant Place Constantin Meunier 2/23 � 1190 Forest.

Bednarski Nora, n�e � Newport (Royaume-Uni), le 23/06/1972, demeurant Avenue Everard, 63 � 1190 Forest. Piret Yvette, n�e � Giessen (Allemagne), le 30/11/1944, demeurant rue de la Mutualit�, 21 � 1190 Forest. Mortiaux Laure, n�e � Namur, le 11/06/1978, demeurant � rue de la Mutualit�, 4 � 1190 Forest.

Spiegels Sonia, n�e � Ixelles, le 15/12/1959, demeurant � Place Constantin Meunier 2/27 � 1190 Forest.

Les administrateurs agissant coll�gialement exercent tous les pouvoirs du conseil d administration conform�ment aux dispositions des statuts.

-Pr�sident : Debard Fran�oise

Celle-ci a le pouvoir de repr�senter seule l association.

-Vice-pr�sident : Bednarski Nora

-Tr�sorier : Piret Yvette

-Secr�taire : Mortiaux Laure

- Secr�taire adjointe : Spiegels Sonia

Le conseil d administration a d�sign� en qualit� de :

TITRE VI DISPOSITIONS DIVERSES

DISPOSITION TRANSITOIRE

Fait en 3 exemplaires et adopt� � l unanimit� le 11 f�vrier 2015 � Forest. Comit� du Quartier Meunier

STATUTS

Les soussign�s :

Bednarski Nora, Avenue Everard, 63, 1190 Forest

Beublet Lucien, Rue de la Mutualit�, 21, 1190 Forest

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - suite

R�serv�

au

Moniteur

belge

Debard Fran�oise, Place Constantin Meunier, 2/23, 1190 Forest

Mortiaux Laure, Rue de la Mutualit�, 4, 1190 Forest

Piret Yvette, Rue de la Mutualit�, 21, 1190 Forest

Spiegels Sonia, Place Constantin Meunier, 2/27, 1190 Forest

sont convenus de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arr�t� les statuts comme suit: TITRE 1er D�NOMINATION, SI�GE, BUT

Art. 1 L'association est d�nomm�e "Comit� du Quartier Meunier" en abr�g� : Quartier Meunier, Asbl.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Art. 3 L'association a pour but l am�lioration de la vie du quartier, de son environnement et de sa convivialit�, avec, par et pour les habitants et toute personne ayant une activit� dans le quartier (e.g. d'ordre professionnel, culturel, social, �ducatif, commercial ou r�cr�atif), ainsi que la promotion du d�veloppement durable, la protection du patrimoine, la participation � la d�mocratie locale, dans une perspective de mixit� sociale, culturelle et g�n�rationnelle.

Art. 2 Le si�ge social est �tabli dans l'agglom�ration bruxelloise, dans l arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il peut �tre transf�r� en tout lieu de cette agglom�ration par d�cision du conseil d'administration.

Le si�ge est actuellement �tabli � 1190 Bruxelles, rue de la Mutualit�, 21.

Toute modification du si�ge social sera publi�e dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur belge.

Art. 4 L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Art. 5 L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.

Le conseil d'administration peut accorder le titre de � membre d'honneur � � des personnes qui auront contribu� de mani�re importante au d�veloppement et au rayonnement de l'association ou qui se seront particuli�rement illustr�es par la qualit� de leurs travaux dans les domaines qui forment l'objet de l'association. Les membres d honneur n ont pas la qualit� de membre effectif de l association.

L association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but. Elle peut notamment pr�ter son concours et s int�resser � toute activit� similaire � son but.

L'association concerne le quartier des environs de la Place Constantin Meunier y compris la Place Constantin Meunier, l avenue Moli�re, la rue Rodenbach, la rue du Zodiaque, la rue de la Mutualit�, la rue Meyerbeer et l'avenue Albert partiellement.

La qualit� de membre effectif peut �tre acquise par les personnes physiques r�sidant dans le quartier et/ou toute personne ayant une activit� dans le quartier.

La qualit� d adh�rent peut �tre acquise par les personnes physiques ou morales int�ress�es par le but poursuivi par l association et les services qu elle propose.

Les personnes morales d�signeront une personne physique charg�e de les repr�senter au sein de l association.

La qualit� de membre de l association emporte adh�sion aux statuts, aux r�gles de proc�dure et aux d�cisions prises par l assembl�e g�n�rale.

TITRE II MEMBRES

Art. 6 Le nombre des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois.

Sont membres effectifs:

1� les comparants au pr�sent acte;

2� les personnes qui, ayant fait la demande �crite au conseil d administration et qui sont pr�sent�es par deux

membres effectifs au moins, sont admises par d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant les trois quarts des

voix pr�sentes. La d�cision de l assembl�e est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e. Elle est port�e � la

connaissance des candidats par lettre missive.

Art. 7 Toute personne qui d�sire acqu�rir la qualit� de membre adh�rent adresse une demande �crite au conseil d'administration. La d�cision du conseil est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e. Elle est port�e � la

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - suite

R�serv�

au

Moniteur

belge

connaissance des candidats par lettre missive.

Art. 8 Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l association.

Art. 9 Les membres effectifs et les membres adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration.

Le membre effectif qui ne remplit plus les conditions de l article 5 perd la qualit� de membre effectif.

Est r�put� d�missionnaire, le membre effectif ou le membre adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel qui lui est adress�e par lettre recommand�e � la poste.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Art. 10 Le membre d�missionnaire ou exclu et les ayants droit d'un membre d�missionnaire, exclu, d�funt, failli ou dissous n'ont aucun droit sur l'avoir social. Ils ne peuvent requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

Art. 11 Les membres effectifs et les membres adh�rents peuvent se voir imposer le paiement d'une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fix� par l'assembl�e g�n�rale. Il ne pourra �tre sup�rieur � 50 euros.

Art. 12 L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration et � d�faut par le vice-pr�sident ou l administrateur pr�sent le plus �g�.

Art. 13 L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi ou les pr�sents statuts. Elle

est seule comp�tente pour d�lib�rer sur les objets suivants:

- la modification des statuts;

- la nomination et la r�vocation des administrateurs;

- la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration, le cas �ch�ant;

- la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires;

- l'approbation des budgets et des comptes;

- la dissolution de l'association;

- l'exclusion d'un membre.

- la transformation de l association en soci�t� � finalit� sociale.

Art. 14 Il est tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, au cours du premier semestre. L'assembl�e doit �galement �tre convoqu�e lorsqu'un cinqui�me des membres effectifs en fait la demande.

Art. 15 Les membres effectifs sont convoqu�s aux assembl�es g�n�rales par le conseil d'administration. Ils peuvent s'y faire repr�senter par un membre effectif.

L'exclusion d'un membre effectif ou d un membre adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes, apr�s audition du membre dont l'exclusion est propos�e. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres effectifs ou les membres adh�rents qui se seraient rendus coupables d'infractions graves aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la biens�ance.

Le Conseil d administration peut inviter toute personne � tout ou partie de l Assembl�e g�n�rale en qualit� d observateur ou de consultant.

Chaque membre effectif ne peut �tre porteur que d une procuration.

Les membres d honneur sont admis � l assembl�e g�n�rale avec voix consultative.

TITRE III ASSEMBL�E G�N�RALE

Les convocations sont faites par lettre missive ou courriel adress� au moins huit jours avant la r�union de l'assembl�e. Elles contiennent l'ordre du jour, le lieu, la date ainsi que l heure de l assembl�e. Toute proposition sign�e par le vingti�me des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Art. 16 Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale.

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Art. 17 L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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modification des statuts que conform�ment aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921, relative aux associations sans but lucratif.

Art. 18 Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre sous forme de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, sans d�placement du registre.

Ces d�cisions seront �ventuellement port�es � la connaissance des tiers int�ress�s par lettre � la poste.

Toute modification aux statuts doit �tre d�pos�e au greffe et publi�e dans le mois aux annexes au Moniteur belge.

Il en est de m�me de toute nomination, d�mission ou r�vocation d'administrateur.

TITRE IV CONSEIL D'ADMINISTRATION

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Art. 19 L'association est administr�e par un conseil compos� de trois administrateurs au moins, nomm�s et r�vocables par l'assembl�e g�n�rale et choisis parmi les membres effectifs.

Toutefois, si l association ne compte que trois membres, le conseil ne sera compos� que de deux personnes

Art. 20 La dur�e du mandat est fix�e � trois ann�es. En cas de vacance au cours d'un mandat, l'administrateur provisoire nomm� pour y pourvoir ach�ve le mandat de celui qu'il remplace. Tout administrateur d�missionnaire restera en fonction jusqu � son remplacement.

Art. 21 Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, �ventuellement un vice-pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Art. 22 Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix �mises par les administrateurs pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 23 Le conseil d administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� � l'assembl�e g�n�rale par la loi est de la comp�tence du conseil d'administration

Art. 24 Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer la gestion journali�re de l'association � l'un de ses membres agissant individuellement.

Les d�cisions peuvent �galement �tre prises sans r�union physique du conseil d administration � la suite d une d�lib�ration par courrier �lectronique, t�l�conf�rence ou visioconf�rence.

Le conseil d�lib�re valablement quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf dispositions l�gales ou statutaires contraires.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Les d�cisions sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, contresign�es par le pr�sident et le secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial. Ce registre est conserv� au si�ge social.

Le conseil d'administration nomme et r�voque le d�l�gu� � la gestion journali�re et fixe l'�tendue de ses pouvoirs.

Art. 25 Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journali�re, sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, soit par le pr�sident, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Art. 26 Les administrateurs et les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

TITRE V R�GLEMENT D'ORDRE INT�RIEUR

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Art. 27 Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

TITRE VI DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 28 L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Par exception, le premier exercice d�butera ce jour pour se cl�turer le 31 d�cembre 2015.

Art. 29 Les comptes de l'exercice �coul� et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire qui se tiendra durant le premier semestre de chaque ann�e.

Art. 30 En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social. Celui ci sera affect� � un but aussi proche que possible du but poursuivi par l association.

STATUTS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Art. 31 L assembl�e g�n�rale du 11 f�vrier 2015 a �lu en qualit� d administrateurs :

Ces d�cisions, ainsi que les nom, profession et adresse du ou des liquidateurs seront publi�s aux annexes au Moniteur belge.

Debard Fran�oise, n�e � Ch�lette sur Loing (France), le 22/09/1952, demeurant Place Constantin Meunier 2/23 � 1190 Forest.

Bednarski Nora, n�e � Newport (Royaume-Uni), le 23/06/1972, demeurant Avenue Everard, 63 � 1190 Forest. Piret Yvette, n�e � Giessen (Allemagne), le 30/11/1944, demeurant rue de la Mutualit�, 21 � 1190 Forest. Mortiaux Laure, n�e � Namur, le 11/06/1978, demeurant � rue de la Mutualit�, 4 � 1190 Forest.

Spiegels Sonia, n�e � Ixelles, le 15/12/1959, demeurant � Place Constantin Meunier 2/27 � 1190 Forest.

Les administrateurs agissant coll�gialement exercent tous les pouvoirs du conseil d administration conform�ment aux dispositions des statuts.

-Pr�sident : Debard Fran�oise

Celle-ci a le pouvoir de repr�senter seule l association.

-Vice-pr�sident : Bednarski Nora

-Tr�sorier : Piret Yvette

-Secr�taire : Mortiaux Laure

- Secr�taire adjointe : Spiegels Sonia

Fait en 3 exemplaires et adopt� � l unanimit� le 11 f�vrier 2015 � Forest. Comit� du Quartier Meunier

Les soussign�s :

Bednarski Nora, Avenue Everard, 63, 1190 Forest

Beublet Lucien, Rue de la Mutualit�, 21, 1190 Forest

Debard Fran�oise, Place Constantin Meunier, 2/23, 1190 Forest

Mortiaux Laure, Rue de la Mutualit�, 4, 1190 Forest

Piret Yvette, Rue de la Mutualit�, 21, 1190 Forest

Spiegels Sonia, Place Constantin Meunier, 2/27, 1190 Forest

Le conseil d administration a d�sign� en qualit� de :

DISPOSITION TRANSITOIRE

sont convenus de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arr�t� les statuts comme suit: TITRE 1er D�NOMINATION, SI�GE, BUT

Art. 1 L'association est d�nomm�e "Comit� du Quartier Meunier" en abr�g� : Quartier Meunier, Asbl.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Art. 2 Le si�ge social est �tabli dans l'agglom�ration bruxelloise, dans l arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il peut �tre transf�r� en tout lieu de cette agglom�ration par d�cision du conseil d'administration.

Le si�ge est actuellement �tabli � 1190 Bruxelles, rue de la Mutualit�, 21.

Toute modification du si�ge social sera publi�e dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur belge.

Art. 3 L'association a pour but l am�lioration de la vie du quartier, de son environnement et de sa convivialit�, avec, par et pour les habitants et toute personne ayant une activit� dans le quartier (e.g. d'ordre professionnel, culturel, social, �ducatif, commercial ou r�cr�atif), ainsi que la promotion du d�veloppement durable, la protection du patrimoine, la participation � la d�mocratie locale, dans une perspective de mixit� sociale, culturelle et g�n�rationnelle.

L association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but. Elle peut notamment pr�ter son concours et s int�resser � toute activit� similaire � son but.

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Art. 4 L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Art. 5 L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.

Art. 6 Le nombre des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois.

Sont membres effectifs:

1� les comparants au pr�sent acte;

2� les personnes qui, ayant fait la demande �crite au conseil d administration et qui sont pr�sent�es par deux

membres effectifs au moins, sont admises par d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant les trois quarts des

voix pr�sentes. La d�cision de l assembl�e est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e. Elle est port�e � la

connaissance des candidats par lettre missive.

Art. 7 Toute personne qui d�sire acqu�rir la qualit� de membre adh�rent adresse une demande �crite au conseil d'administration. La d�cision du conseil est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e. Elle est port�e � la connaissance des candidats par lettre missive.

Le conseil d'administration peut accorder le titre de � membre d'honneur � � des personnes qui auront contribu� de mani�re importante au d�veloppement et au rayonnement de l'association ou qui se seront particuli�rement illustr�es par la qualit� de leurs travaux dans les domaines qui forment l'objet de l'association. Les membres d honneur n ont pas la qualit� de membre effectif de l association.

L'association concerne le quartier des environs de la Place Constantin Meunier y compris la Place Constantin Meunier, l avenue Moli�re, la rue Rodenbach, la rue du Zodiaque, la rue de la Mutualit�, la rue Meyerbeer et l'avenue Albert partiellement.

La qualit� de membre effectif peut �tre acquise par les personnes physiques r�sidant dans le quartier et/ou toute personne ayant une activit� dans le quartier.

La qualit� d adh�rent peut �tre acquise par les personnes physiques ou morales int�ress�es par le but poursuivi par l association et les services qu elle propose.

Les personnes morales d�signeront une personne physique charg�e de les repr�senter au sein de l association.

La qualit� de membre de l association emporte adh�sion aux statuts, aux r�gles de proc�dure et aux d�cisions prises par l assembl�e g�n�rale.

TITRE II MEMBRES

Art. 8 Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l association.

Art. 9 Les membres effectifs et les membres adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration.

Le membre effectif qui ne remplit plus les conditions de l article 5 perd la qualit� de membre effectif.

Est r�put� d�missionnaire, le membre effectif ou le membre adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel qui lui est adress�e par lettre recommand�e � la poste.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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L'exclusion d'un membre effectif ou d un membre adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes, apr�s audition du membre dont l'exclusion est propos�e. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres effectifs ou les membres adh�rents qui se seraient rendus coupables d'infractions graves aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la biens�ance.

Art. 10 Le membre d�missionnaire ou exclu et les ayants droit d'un membre d�missionnaire, exclu, d�funt, failli ou dissous n'ont aucun droit sur l'avoir social. Ils ne peuvent requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

Art. 11 Les membres effectifs et les membres adh�rents peuvent se voir imposer le paiement d'une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fix� par l'assembl�e g�n�rale. Il ne pourra �tre sup�rieur � 50 euros.

TITRE III ASSEMBL�E G�N�RALE

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Art. 12 L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration et � d�faut par le vice-pr�sident ou l administrateur pr�sent le plus �g�.

Art. 13 L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi ou les pr�sents statuts. Elle

est seule comp�tente pour d�lib�rer sur les objets suivants:

- la modification des statuts;

- la nomination et la r�vocation des administrateurs;

- la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration, le cas �ch�ant;

- la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires;

- l'approbation des budgets et des comptes;

- la dissolution de l'association;

- l'exclusion d'un membre.

- la transformation de l association en soci�t� � finalit� sociale.

Art. 14 Il est tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, au cours du premier semestre. L'assembl�e doit �galement �tre convoqu�e lorsqu'un cinqui�me des membres effectifs en fait la demande.

Art. 15 Les membres effectifs sont convoqu�s aux assembl�es g�n�rales par le conseil d'administration. Ils peuvent s'y faire repr�senter par un membre effectif.

Art. 16 Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale.

Art. 17 L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conform�ment aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921, relative aux associations sans but lucratif.

Le Conseil d administration peut inviter toute personne � tout ou partie de l Assembl�e g�n�rale en qualit� d observateur ou de consultant.

Chaque membre effectif ne peut �tre porteur que d une procuration.

Les convocations sont faites par lettre missive ou courriel adress� au moins huit jours avant la r�union de l'assembl�e. Elles contiennent l'ordre du jour, le lieu, la date ainsi que l heure de l assembl�e. Toute proposition sign�e par le vingti�me des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

Les membres d honneur sont admis � l assembl�e g�n�rale avec voix consultative.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Art. 18 Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre sous forme de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, sans d�placement du registre.

Ces d�cisions seront �ventuellement port�es � la connaissance des tiers int�ress�s par lettre � la poste.

Toute modification aux statuts doit �tre d�pos�e au greffe et publi�e dans le mois aux annexes au Moniteur belge.

Il en est de m�me de toute nomination, d�mission ou r�vocation d'administrateur.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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TITRE IV CONSEIL D'ADMINISTRATION

Art. 19 L'association est administr�e par un conseil compos� de trois administrateurs au moins, nomm�s et r�vocables par l'assembl�e g�n�rale et choisis parmi les membres effectifs.

Toutefois, si l association ne compte que trois membres, le conseil ne sera compos� que de deux personnes

Le conseil d�lib�re valablement quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf dispositions l�gales ou statutaires contraires.

Art. 20 La dur�e du mandat est fix�e � trois ann�es. En cas de vacance au cours d'un mandat, l'administrateur provisoire nomm� pour y pourvoir ach�ve le mandat de celui qu'il remplace. Tout administrateur d�missionnaire restera en fonction jusqu � son remplacement.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

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Art. 25 Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journali�re, sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, soit par le pr�sident, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Art. 21 Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, �ventuellement un vice-pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Art. 22 Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix �mises par les administrateurs pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 23 Le conseil d administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� � l'assembl�e g�n�rale par la loi est de la comp�tence du conseil d'administration

Art. 24 Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer la gestion journali�re de l'association � l'un de ses membres agissant individuellement.

Art. 26 Les administrateurs et les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

Art. 27 Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Les d�cisions peuvent �galement �tre prises sans r�union physique du conseil d administration � la suite d une d�lib�ration par courrier �lectronique, t�l�conf�rence ou visioconf�rence.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Les d�cisions sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, contresign�es par le pr�sident et le secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial. Ce registre est conserv� au si�ge social.

Le conseil d'administration nomme et r�voque le d�l�gu� � la gestion journali�re et fixe l'�tendue de ses pouvoirs.

TITRE V R�GLEMENT D'ORDRE INT�RIEUR

TITRE VI DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 28 L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Par exception, le premier exercice d�butera ce jour pour se cl�turer le 31 d�cembre 2015.

Art. 29 Les comptes de l'exercice �coul� et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire qui se tiendra durant le premier semestre de chaque ann�e.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - suite

R�serv�

au

Moniteur

belge

Art. 30 En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social. Celui ci sera affect� � un but aussi proche que possible du but poursuivi par l association.

Ces d�cisions, ainsi que les nom, profession et adresse du ou des liquidateurs seront publi�s aux annexes au Moniteur belge.

DISPOSITION TRANSITOIRE

Art. 31 L assembl�e g�n�rale du 11 f�vrier 2015 a �lu en qualit� d administrateurs :

STATUTS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Art. 1 L'association est d�nomm�e "Comit� du Quartier Meunier" en abr�g� : Quartier Meunier, Asbl.

Debard Fran�oise, n�e � Ch�lette sur Loing (France), le 22/09/1952, demeurant Place Constantin Meunier 2/23 � 1190 Forest.

Bednarski Nora, n�e � Newport (Royaume-Uni), le 23/06/1972, demeurant Avenue Everard, 63 � 1190 Forest. Piret Yvette, n�e � Giessen (Allemagne), le 30/11/1944, demeurant rue de la Mutualit�, 21 � 1190 Forest. Mortiaux Laure, n�e � Namur, le 11/06/1978, demeurant � rue de la Mutualit�, 4 � 1190 Forest.

Spiegels Sonia, n�e � Ixelles, le 15/12/1959, demeurant � Place Constantin Meunier 2/27 � 1190 Forest.

Les administrateurs agissant coll�gialement exercent tous les pouvoirs du conseil d administration conform�ment aux dispositions des statuts.

-Pr�sident : Debard Fran�oise

Celle-ci a le pouvoir de repr�senter seule l association.

-Vice-pr�sident : Bednarski Nora

-Tr�sorier : Piret Yvette

-Secr�taire : Mortiaux Laure

- Secr�taire adjointe : Spiegels Sonia

Fait en 3 exemplaires et adopt� � l unanimit� le 11 f�vrier 2015 � Forest. Comit� du Quartier Meunier

Les soussign�s :

Bednarski Nora, Avenue Everard, 63, 1190 Forest

Beublet Lucien, Rue de la Mutualit�, 21, 1190 Forest

Debard Fran�oise, Place Constantin Meunier, 2/23, 1190 Forest

Mortiaux Laure, Rue de la Mutualit�, 4, 1190 Forest

Piret Yvette, Rue de la Mutualit�, 21, 1190 Forest

Spiegels Sonia, Place Constantin Meunier, 2/27, 1190 Forest

sont convenus de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arr�t� les statuts comme suit: TITRE 1er D�NOMINATION, SI�GE, BUT

Le conseil d administration a d�sign� en qualit� de :

Art. 2 Le si�ge social est �tabli dans l'agglom�ration bruxelloise, dans l arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il peut �tre transf�r� en tout lieu de cette agglom�ration par d�cision du conseil d'administration.

Le si�ge est actuellement �tabli � 1190 Bruxelles, rue de la Mutualit�, 21.

Toute modification du si�ge social sera publi�e dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur belge.

Art. 3 L'association a pour but l am�lioration de la vie du quartier, de son environnement et de sa convivialit�, avec, par et pour les habitants et toute personne ayant une activit� dans le quartier (e.g. d'ordre professionnel, culturel, social, �ducatif, commercial ou r�cr�atif), ainsi que la promotion du d�veloppement durable, la protection du patrimoine, la participation � la d�mocratie locale, dans une perspective de mixit� sociale, culturelle et g�n�rationnelle.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - suite

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belge

L association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but. Elle peut notamment pr�ter son concours et s int�resser � toute activit� similaire � son but.

L'association concerne le quartier des environs de la Place Constantin Meunier y compris la Place Constantin Meunier, l avenue Moli�re, la rue Rodenbach, la rue du Zodiaque, la rue de la Mutualit�, la rue Meyerbeer et l'avenue Albert partiellement.

Art. 4 L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

TITRE II MEMBRES

Art. 5 L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.

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Art. 6 Le nombre des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois.

Sont membres effectifs:

1� les comparants au pr�sent acte;

2� les personnes qui, ayant fait la demande �crite au conseil d administration et qui sont pr�sent�es par deux

membres effectifs au moins, sont admises par d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant les trois quarts des

voix pr�sentes. La d�cision de l assembl�e est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e. Elle est port�e � la

connaissance des candidats par lettre missive.

Art. 7 Toute personne qui d�sire acqu�rir la qualit� de membre adh�rent adresse une demande �crite au conseil d'administration. La d�cision du conseil est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e. Elle est port�e � la connaissance des candidats par lettre missive.

Art. 8 Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l association.

Art. 9 Les membres effectifs et les membres adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut accorder le titre de � membre d'honneur � � des personnes qui auront contribu� de mani�re importante au d�veloppement et au rayonnement de l'association ou qui se seront particuli�rement illustr�es par la qualit� de leurs travaux dans les domaines qui forment l'objet de l'association. Les membres d honneur n ont pas la qualit� de membre effectif de l association.

L'exclusion d'un membre effectif ou d un membre adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes, apr�s audition du membre dont l'exclusion est propos�e. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres effectifs ou les membres adh�rents qui se seraient rendus coupables d'infractions graves aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la biens�ance.

La qualit� de membre effectif peut �tre acquise par les personnes physiques r�sidant dans le quartier et/ou toute personne ayant une activit� dans le quartier.

La qualit� d adh�rent peut �tre acquise par les personnes physiques ou morales int�ress�es par le but poursuivi par l association et les services qu elle propose.

Les personnes morales d�signeront une personne physique charg�e de les repr�senter au sein de l association.

La qualit� de membre de l association emporte adh�sion aux statuts, aux r�gles de proc�dure et aux d�cisions prises par l assembl�e g�n�rale.

Le membre effectif qui ne remplit plus les conditions de l article 5 perd la qualit� de membre effectif.

Est r�put� d�missionnaire, le membre effectif ou le membre adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel qui lui est adress�e par lettre recommand�e � la poste.

Art. 10 Le membre d�missionnaire ou exclu et les ayants droit d'un membre d�missionnaire, exclu, d�funt, failli ou dissous n'ont aucun droit sur l'avoir social. Ils ne peuvent requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

Art. 11 Les membres effectifs et les membres adh�rents peuvent se voir imposer le paiement d'une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fix� par l'assembl�e g�n�rale. Il ne pourra �tre sup�rieur � 50 euros.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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TITRE III ASSEMBL�E G�N�RALE

Art. 12 L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration et � d�faut par le vice-pr�sident ou l administrateur pr�sent le plus �g�.

Les membres d honneur sont admis � l assembl�e g�n�rale avec voix consultative.

Le Conseil d administration peut inviter toute personne � tout ou partie de l Assembl�e g�n�rale en qualit� d observateur ou de consultant.

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Art. 13 L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi ou les pr�sents statuts. Elle

est seule comp�tente pour d�lib�rer sur les objets suivants:

- la modification des statuts;

- la nomination et la r�vocation des administrateurs;

- la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration, le cas �ch�ant;

- la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires;

- l'approbation des budgets et des comptes;

- la dissolution de l'association;

- l'exclusion d'un membre.

- la transformation de l association en soci�t� � finalit� sociale.

Art. 14 Il est tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, au cours du premier semestre. L'assembl�e doit �galement �tre convoqu�e lorsqu'un cinqui�me des membres effectifs en fait la demande.

Art. 15 Les membres effectifs sont convoqu�s aux assembl�es g�n�rales par le conseil d'administration. Ils peuvent s'y faire repr�senter par un membre effectif.

Art. 16 Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale.

Art. 17 L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conform�ment aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921, relative aux associations sans but lucratif.

Art. 18 Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre sous forme de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, sans d�placement du registre.

Toute modification aux statuts doit �tre d�pos�e au greffe et publi�e dans le mois aux annexes au Moniteur belge.

Chaque membre effectif ne peut �tre porteur que d une procuration.

Les convocations sont faites par lettre missive ou courriel adress� au moins huit jours avant la r�union de l'assembl�e. Elles contiennent l'ordre du jour, le lieu, la date ainsi que l heure de l assembl�e. Toute proposition sign�e par le vingti�me des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

Ces d�cisions seront �ventuellement port�es � la connaissance des tiers int�ress�s par lettre � la poste.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Il en est de m�me de toute nomination, d�mission ou r�vocation d'administrateur.

TITRE IV CONSEIL D'ADMINISTRATION

Art. 19 L'association est administr�e par un conseil compos� de trois administrateurs au moins, nomm�s et r�vocables par l'assembl�e g�n�rale et choisis parmi les membres effectifs.

Toutefois, si l association ne compte que trois membres, le conseil ne sera compos� que de deux personnes

Le conseil d�lib�re valablement quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf dispositions l�gales ou statutaires contraires.

Art. 20 La dur�e du mandat est fix�e � trois ann�es. En cas de vacance au cours d'un mandat,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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l'administrateur provisoire nomm� pour y pourvoir ach�ve le mandat de celui qu'il remplace. Tout administrateur d�missionnaire restera en fonction jusqu � son remplacement.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Art. 21 Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, �ventuellement un vice-pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Art. 22 Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix �mises par les administrateurs pr�sents ou repr�sent�s.

Les d�cisions peuvent �galement �tre prises sans r�union physique du conseil d administration � la suite d une d�lib�ration par courrier �lectronique, t�l�conf�rence ou visioconf�rence.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

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Art. 25 Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journali�re, sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, soit par le pr�sident, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Art. 23 Le conseil d administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� � l'assembl�e g�n�rale par la loi est de la comp�tence du conseil d'administration

Art. 24 Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer la gestion journali�re de l'association � l'un de ses membres agissant individuellement.

Art. 26 Les administrateurs et les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

Art. 27 Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 28 L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Par exception, le premier exercice d�butera ce jour pour se cl�turer le 31 d�cembre 2015.

Art. 29 Les comptes de l'exercice �coul� et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire qui se tiendra durant le premier semestre de chaque ann�e.

Art. 30 En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social. Celui ci sera affect� � un but aussi proche que possible du but poursuivi par l association.

Les d�cisions sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, contresign�es par le pr�sident et le secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial. Ce registre est conserv� au si�ge social.

Le conseil d'administration nomme et r�voque le d�l�gu� � la gestion journali�re et fixe l'�tendue de ses pouvoirs.

TITRE V R�GLEMENT D'ORDRE INT�RIEUR

TITRE VI DISPOSITIONS DIVERSES

Ces d�cisions, ainsi que les nom, profession et adresse du ou des liquidateurs seront publi�s aux annexes au Moniteur belge.

DISPOSITION TRANSITOIRE

Art. 31 L assembl�e g�n�rale du 11 f�vrier 2015 a �lu en qualit� d administrateurs :

Debard Fran�oise, n�e � Ch�lette sur Loing (France), le 22/09/1952, demeurant Place Constantin Meunier 2/23 �

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1190 Forest.

Bednarski Nora, n�e � Newport (Royaume-Uni), le 23/06/1972, demeurant Avenue Everard, 63 � 1190 Forest.

Piret Yvette, n�e � Giessen (Allemagne), le 30/11/1944, demeurant rue de la Mutualit�, 21 � 1190 Forest.

Mortiaux Laure, n�e � Namur, le 11/06/1978, demeurant � rue de la Mutualit�, 4 � 1190 Forest.

Spiegels Sonia, n�e � Ixelles, le 15/12/1959, demeurant � Place Constantin Meunier 2/27 � 1190 Forest.

Les administrateurs agissant coll�gialement exercent tous les pouvoirs du conseil d administration conform�ment aux dispositions des statuts.

Le conseil d administration a d�sign� en qualit� de :

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-Pr�sident : Debard Fran�oise

Celle-ci a le pouvoir de repr�senter seule l association.

-Vice-pr�sident : Bednarski Nora

-Tr�sorier : Piret Yvette

-Secr�taire : Mortiaux Laure

- Secr�taire adjointe : Spiegels Sonia

Fait en 3 exemplaires et adopt� � l unanimit� le 11 f�vrier 2015 � Forest.

Coordonnées
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Adresse
RUE DE LA MUTUALITE 21 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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Association sans but lucratif

Publication

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