COMITE EUROPEEN DE COORDINATION DE L'HABITAT SOCIAL, EN ABREGE : CECODHAS

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. COMITE EUROPEEN DE COORDINATION DE L'HABITAT SOCI…
Dénomination : COMITE EUROPEEN DE COORDINATION DE L'HABITAT SOCIAL, EN ABREGE : CECODHAS
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 473.324.762

Publication

25/11/2014
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N° d'entreprise : 0473.324.762 -i-s:n::ophone de erLi>rel:ss

Dénomination

(en entier): COMITE EUROPEEN DE COORDINATION DE L'HABITAT

SOCIAL

(en abrégé) : CECODHAS

Forme juridique : Association internationale sans but lucratif

Siège : Square de MeeQs 18 -1050 Bruxelles

Objet de l'acte : Mandats d'administrateurs : nominations - renouvellements - cessations

Comité exécutif du 5 mars 2014 :

1) Le comité a pris acte de la démission, pour convenances personnelles, de Claire ROUMET de son poste de Secrétaire Générale et a désigné comme Secrétaire Générale, chargée de la gestion de l'associaltion, Sorcha EDWARDS, née le 26 mars 1976 à Dublin, domiciliée rue Alsace Lorraine 3 bte 4 à 1050 Bruxelles,

2) Administrateurs désignés par l'Assemblée Générale du 4 juillet 2014 à Versailles (France) :

ADMINISTRATEURS DONT LE MANDAT A PRIS FIN :

- Kurt ELIASSON, né le 17.05.1950, SABO AB, Vasagatan 8-10, Box 474, S-10129 Stockholm  Suède

- Klaus-Franz LUGGER, né à Innsbruck (Autriche) le 07,03.1948, GBV, BBsendorferstrasse 7  AT - 1010

Wien - Autriche

- Hubert LYBEN, VMSW, domicilié Brusselsesteenweg 164, 3080 Tervueren  Belgique

- Vit VANICEK, né à Kutna Hcra (Rép. Tchèque) le 21.01.1945  DCMBD  Podolska 50, CZ 14701 Praha 4

- République Tchèque

- Ivo CREMONINI, né le 08.06.40 à Crevalcore (Italie), FEDERABITAZIONE, domicilié via Pablo Neruda 4 à Bologne -Italie

- Guy ENTRINGER, né le 15 janvier 1977 à Luxembourg (Gd Duché de Luxembourg), SNHBM, domicilié 16 rue de l'Ecole à 1455 Hcwald - Gd Duché de Luxembourg

- Tomasz JORDECZKA, né le 10 juin 1954 à Blelsko-Biala (Pologne), ZRSM, UI. Jasna 1, PL - 00-013 Varsovie, Pologne

- Nicholas BENNETC, né le 29.04.69 à St Asaph (Grande Bretagne),Community Housing CYMRU, Fulmar House, Beignon Close, Ocean Park, CARDIFF, CF24 SHF - Royaume-Uni

- Ozgur dNER, GDW, né le 6 juin 1968 à Ankara, de nationalité allemande, résidant à 1933 Sterrebeek, Normandijlaan 30

-Axel GEDASCHKO, né le 20 septembre 1959 à Hambourg (Allemagne), domicilié Kleckerweg, 13, 21244 Buchholz in der Nordheide, Germany

-Donal MCMANUS, né le 6 janvier 1969 à Fermanagh (Irlande du Nord), domicilié 33 Hampton Square -The Crescent Navan Road - Dublin 7, Ireland

- Pablo OLANGUA, né le 14 janvier 1969 à Barakaldo (Espagne), domicilié C/ Palos de la Frontera, 13 28012 Madrid, Spain

- Joao FARMHOUSE DE CASTRO ATHAYDE DE CALVARHOSA, né le 27.06.73 au Portugal, domicilié Rua da Igreja, 341400-202 Lisboa, Portugal

ADMINISTRATEURS DONT LE MANDAT A ETE RENOUVELE :

Pour 3 ans ;

- Marcel CALON, né le 18.01.59 à Breskens (Pays-Bas), domicilié Vestdijklaan 308 - NL 9721 VX-

Groningen - Nederland

Réservé

au

Moniteur

belge

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 2.2

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éposé I Reçu le

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Mentionner Sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

Mentionner sur la dernière page du Vofet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Pour 2 ans :

- Bent MADSEN, BL, né à Kobenhavn (Danemark) le 25,11.61, domicilié Vestkaers Alle 34  DK 2650

Hvidovre - Danemark

- Andres JAADLA, né le 10.03.65 en Estonie, domicilié Saue str 12 -1, Rakvere - 44313 Làéne -Virumaa,

Estonie

Pour 1 an :

- Mérten LILJA né le 2 mars 1960 à Stockholm (Suède), domicilié Herrhagsvàgen 41, 122 48 Enskede,

Suède.

L'assemblée a également confirmé le mandat de trésorier de Yves LEMMENS, SLRB, domicilié Hazepad 3 -1702 Dilbeek - Belgique

NOUVEAUX ADMINISTRATEURS :

Pour 3 ans :

- Christian LIEBERKNECHT, né le 10.03.63 à Eschwege (Allemagne), domicilié Osdorfer Stase 78 A -

DE14513 Teltow - Germany

- Pierre PRIBETICH, né le 28.12.56 à Roubaix (France), domicilié 64 rue Chabot Charny - F 231000 Dijon -

France

Pour 2 ans ;

- Marco CORRADI - né le 21.09.54 à Reggio nell' Emilia (Italie) - domicilié via Tenni 9 - iT 42123 Reggio

nell' Emilia - liai)/

Pour 1 an :

- Daniel BIARD - né le 22.06.58 à Contlans-Ste-Honorine (France) - domicilié 5 rue Raymond du Temple 

F- 94300 Vincennes  France

- John McPEAKE - né le 30.04.58 à Newtownards (Irlande du Nord), domicilié 5 Bashfordsland

Carrickfergus - BT38 9TH - Northem Ireland - UK

Le Président est Marc CALON

Les Vice-Présidents sont Pierre PRIBETICH et Christion LIEBERKNECHT

Le Trésorier est Yves LEMMENS.

Sorcha EDWARDS

Secrétaire générale

Réservé

au

Moniteur

belge

17/06/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

©Ui];\J2013 ,BRUXELLES

Greffe

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N° d'entreprise : 0473.324.762

Dénomination

(en entier) ; COMTE EUROPEEN DE COORDINATION DE L'HABITAT

SOCIAL

(en abrégé) : CECODHAS

Forme juridique : Association internationale sans but lucratif

Siège : Square de Meeûs 18 -1050 Bruxelles

Objet de l'acte : Mandats d'administrateurs : nominations - renouvellements - cessations

Administrateurs membres du Comité Exécutif de l'Association désignés par l'Assemblée Générale du 29 juin: 2012 à Lyon (France) :

ADMINISTRATEURS DONT LE MANDAT A PRIS FIN :

- Roelof DE JONG, né le 11.03.1953 à Maartensdijk (Pays-Bas), WONEN LIMBURG Begijnhofstraat 37-39.

NL 6041 GW Roermond  Pays-Bas

- Keld Erik ADSBOL, BL, domicilié Lindegardsparken 22  4360 Kirke Erkilstrup - Danmark

- Madame Dominique DUJOLS, UNION SOCIALE POUR L'HABITAT, domiciliée 95 bld St Michel à Paris 5E

(75)  France

- Christian LIEBERKNECHT, né le 10/03/1963 à Eschwege (Allemagne), GDW, Mecklenburgische Stresse

57 DE-14197 Berlin  Allemagne

- Madame Georgie KOTIDOU, née ie 13.11.1961, OEK, domiciliée 39 rue Dimocharous -- GR 11521

Athènes - Grèce

- Paulo DE ATOUGUIA E AVEIRO, né le 26.07.67 à Lisbonne, IHM, Rua Dr Pestana Junior 6, PT-9064-506

Funchal - Portugal

- Pauli Kalervo HAVERINEN, né le 31.03,1953, KUNTA ASUNNOT OY, Toinen Linja 14, 00530 Helsinki

Finlande

- Bernard THOMPSON, né le 18 août 1945 à Dublin (Irlande), NABCO, 33 Lower Baggot Street  IE Dublin

2 -- Irlande

- Joan Francesc VILLANUEVA MARGALEF, AVS, domicilié Pla. Sanahuja 1PO4 2  Lleida  Espagne

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

ADMINISTRATEURS DONT LE MANDAT A ETE RENOUVELE

- Kurt ELIASSON, né le 17,05.1950, SABO AB, Vasagatan 8-10, Box 474, S-10129 Stockholm  Suède

- Klaus-Franz LUGGER, né à Innsbruck (Autriche) le 07.03,1948, GBV, Básendorferstrasse 7  AT - 1010:

Wien -Autriche

- Hubert LYBEN, VMSW, domicilié Brusselsesteenweg 164, 3080 Tervueren  Belgique

- Vit VANICEK, né à Kutna Hora (Rép. Tchèque) le 21.01.1945  DCMBD  Podolska 50, CZ 14701 Praha 4

- République Tchèque

- Ive CREMONINI, né le 08.06.40 à Crevalcore (Italie), FEDERABITAZIONE, domicilié via Pablo Neruda 4 à

Bologne -Italie

- Guy ENTRINGER, né le 15 janvier 1977 à Luxembourg (Gd Duché de Luxembourg), SNHBM, domicilié 16:

rue de l'Ecole à 1455 Howald - Gd Duché de Luxembourg

- Marcel CALON, né le 18 janvier 1959 à Breskens (Pays-Bas), AEDES, Olimpia 1, NL-1213 NS Hilversum  Pays-Bas

- Tomasz JORDECZKA, né le 10 juin 1954 à Bielsko-Biala (Pologne), ZRSM, UI, Jasna 1, PL - 00-013 Varsovie, Pologne

- Nicholas BENNETT, né le 29.04.69 à St Asaph (Grande Bretagne),Community Housing CYMRU, Fulmar House, Beignon Close, Ocean Park, CARDIFF, CF24 51-IF - Royaume-Uni

- Yves LEMMENS, SLRB, domicilié Hazepad 3 -1702 Dilbeek - Belgique

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

MOD 2,2

Volet B - Suite

NOUVEAUX ADMINISTRATEURS :

- Ozgur ÜNER, GDW, né le 6 juin 1968 à Ankara, de nationalité allemande, résidant à 1933 Sterrebeek, Normandijlaan 30

- Bent MADSEN, EL, né à Kobenhavn (Danemark) le 25 novembre 1961, domicilié Vestkaers Alle 34  DK 2650 Hvidovre - Danemark

Andres JAADLA, né le 10 mars 1965 en Estonie, domicilié Saue str 12 -1 Rakvere - 44313 Lààne -Virumaa, Estonie

- Axel GEDASCHKO, né le 20 septembre 1959 à Hambourg (Allemagne), domicilié Kleckerweg, 13, 21244 Buchholz in der Nordheide, Germany

-Donal MCMANUS, né le 6 janvier 1969 à Fermanagh (Irlande du Nord), domicilié 33 Hampton Square -The Crescent Navan Road - Dublin 7, Ireland

Pablo OLANGUA, né le 14 janvier 1969 à Barakaldo (Espagne), domicilié CI Palos de la Frontera, 13 28012 Madrid, Spain

- Joao FARMHOUSE DE CASTRO ATHAYDE DE CALVARHOSA, né {e 27 juin 1973 au Portugal, domici{ié Rua da Igreja, 341400-202 Lisboa, Portugal

- Mârten LILJA né le 2 mars 1960 à Stockholm (Suède), domicilié Herrhagsvâgen 41, 122 48 Enskede, Suède

Le Président est Kurt ELIASSON

Le Vice-Président est Ozgur ÜNER

Le Trésorier est Yves LEMMENSD

Kurt ELIASSON

Président

Mentionner sur la dernière page du Volet. " Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

27/04/2015
ÿþRésen au Monitet belge

Moo 2.2

E5Jt Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Déposé / Regu le

I -U",

au greffe dArdflemal de commerce

N° d'entreprise : 0473,324.762

Dénomination

(en entier) : COMITE EUROPEEN DE COORDINATION DE L'HABITAT

SOCIAL

(en abrégé) : CECODHAS

Forme juridique : Association internationale sans but lucratif

Siège : square de Meeus, 18 (5ème étage) à 1050 Bruxelles

Obiet de l'acte : Refonte.

Il résulte d'un procès verbal dressé le douze décembre deux mille quatorze par la notaire Anne RUTTEN à Saint-gilles-lez-Bruxelles, enregistré, ce qui suit:

Ratification des décisions prises par l'assemblée générale extraordinaire tenue à Versailles (France) le

quatre juillet deux mille quatorze.

FORMALITES D'ACCES A L'ASSEMBLE E.

Que pour assister à l'assemblée, les membres se sont conformés aux prescriptions des statuts.

QUORUM DE PRESENCE.

Que tous les membres étant représentés à la présente assemblée, il n'y a pas lieu de justifier des

con-ivocations.

VALIDITE DE L'ASSEMBLEE.

Ces faits vérifiés et reconnus exacts par l'assemblée, celle ci constate qu'elle est valable-ment constituée

pour délibérer sur son ordre du jour.

RESOLUTIONS.

Cet exposé terminé, l'assemblée, après délibé-'ration, ratifie les résolutions suivantes prises à Versailles le

quatre juillet deux mille quatorze.

RESOLUTION.

L'assemblée décide de refondre comme suit les statuts de l'Association en apportant des

modifications notamment au but et aux moyens énumérés pour atteindre ce but

1.Dénomination, siège, objet social.

Nom

Art 1. Il est créé une association internationale sans but lucratif. Cette association a pour nom " Comité européen de Coordination de l'Habitat social " ci-après dénommé "CECODHAS". Cette association est régie pari tes dispositions du chapitre llI de la toi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associationsi internationales sans but lucratif et les fondations, Au quotidien, l'organisation est appelée "HOUSING: EUROPE".

Siège social

Art 2: Le siège social du CECODHAS est actuellement situé au 18, Square de Meeûs, 1050 Bruxelles. II pourra être transféré à tout autre endroit dans fa Région bruxelloise sur décision du Conseil publiée aux annexes au Moniteur belge.

Objectifs - tâches

Art. 3. Association dénuée de tout esprit de lucre, le CECODHAS est le représentant permanent des intérêts des organisations affiliées, auprès des institutions et organes de l'Union européenne.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOI) 2.2

Il a pour objectifs :

- de promouvoir auprès des institutions de l'UE l'intérêt de ses membres et de renforcer son influence dans les débats sur l'intégration européenne

- de promouvoir le logement social, public et coopératif au sein de l'Union européenne et de ses institutions

- de stimuler la mise en oeuvre et le développement d'un service d'information au bénéfice des organisations membres.

Afin de réaliser ces objectifs, le CECODHAS mettra en oeuvre, entre autres, les activités suivantes

1. organisation régulière de conférences et de séminaires internationaux relatifs aux objectifs précités ;

2. échanges permanents d'idées entre les organisations ;

3. observation permanente de l'évolution législative tant européenne que nationale, ainsi que la diffusion de ces informations ;

4, accès aux financements européens pour ses membres et, promotions et coordinations de projets européens;

5. organisation et renforcement des débats sur l'habitat social abordable auprès de l'Union européenne ; des gouvernements et des régions de l'Union Européenne.

6. publication d'articles, de commentaires et de brochures concernant ces objectifs ;

7. échange des expériences et autres activités permettant d'identifier les meilleures pratiques professionnelles et de les diffuser

2, Membres

Catégories de membres

te Art. 4. Peuvent devenir membres de l'association :

En qualité de membres adhérents : outre les membres fondateurs :

- les organisations nationales de maîtres d'ouvrage construisant et/ou gérant des logements sociaux, publics

e et coopératifs dans les États membres de l'UE, dans les États membres de l'EEE et dans les pays candidats à

Clà

l'accession à l'UE

c - les organisations régionales représentatives ou certains maîtres d'ouvrage, non fédérés, dans la mesure,

X notamment, où il n'existe pas d'organisation nationale qui représente leurs intérêts.

eEn qualité de membres associés :

- les organisations nationales et régionales de maîtres d'ouvrage construisant et/ou gérant des logements

rm

Clà sociaux, publics ou coopératifs dans les États qui ne sont pas membres du Conseil de l'Europe et qui n'ont pas wi

Clà pu être admis en tant que membres adhérents.

e

d En qualité de partenaires ;

- les organisations nationales de maîtres d'ouvrage construisant et/ou gérant des logements sociaux, publics

Un

- ou coopératifs, n'ayant pu être admis comme membres adhérents ou comme membres associés. L'association Nest également ouverte aux organisations à but non lucratif qui partagent les objectifs de l'association de promouvoir un logement social et abordable et les intérêts des organisations membres. Les partenaires doivent oêtre des organisations non gouvernementales à moins qu'il n'existe aucune autre organisation pour représenter

eq le secteur.

' Tous les membres doivent être des organisations non gouvernementales agissant sans but lucratif.

et Les membres adhérents ont droit de vote aux assemblées générales.

Les membres associés et partenaires participent aux réunions à titre consultatif.

04

et Admission de nouveaux membres

CA

el

Cà Art, 5 L'admission de nouveaux membres est décidée par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers rm

" .te des voix présentes ou représentées. Les candidatures sont individuelles. Les dossiers de candidature dont le

contenu est précisé par le règlement intérieur sont présentés au Conseil. Les membres adhérents du pays

P: concerné sont consultés le cas échéant avant présentation de la candidature à l'assemblée générale. Pour les

Clà

membres associés et partenaires, la présentation du dossier de candidature est suivie d'une année probatoire

el selon une procédure qui est précisée dans le règlement intérieur.

:r,

pClàjp Démission et exclusion des membres

et

ART 6: Les membres des différentes catégories peuvent présenter leur démission par écrit au président au moins six mois avant la fin de l'année calendrier, la cotisation de l'année de la démission étant acquise á l'association.

L'exclusion des membres est décidée par l'assemblée générale suite à un non-respect des statuts, des intérêts ou objectifs de l'association, notamment en cas de non-paiement de cotisations. La décision de l'assemblée générale est prise à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées après avoir offert à l'intéressé la possibilité de se défendre. Les membres démissionnaires ou exclus ne peuvent faire valcir aucun droit sur le fonds social

'

M0D 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Cotisations des membres et droit d'entrée

Art, 7, Les membres paient une cotisation dont le montant et le mode de versement sont fixés annuellement par l'assemblée générale sur proposition du président et du conseil.

L'assemblée générale peut décider d'allégements exceptionnels pour une année, à !a majorité des deux tiers. L'assemblée générale peut également décider de suspendre temporairement la participation d'un membre si celui-ci tonnait de grandes difficultés.

Les cotisations des membres associés et des partenaires, n'étant pas liées au droit de vote, sont fixées par l'assemblée générale, selon des règles précisées dans le règlement intérieur. La responsabilité des organisations membres pour les obligations du CECODHAS se limite au montant des cotisations qu'elles doivent verser.

Langues de travail .

Art.8 La langue de travail est l'anglais

3.Pouvoirs de l'assemblée générale

Art. 9. L'assemblée générale est souveraine. Elle a seule le pouvoir de décider entre autres :

-du programme d'actions soumis par !e Conseil ainsi que du budget du prochain exercice y compris le

montants des cotisations ; de l'adoption du plan stratégique, du programme de travail annuel ;

-de l'approbation des comptes annuels et du rapport d'activité présentés par le Conseil

-de l'admission de nouveaux membres ainsi que de l'exclusion de membres ;

-de l'élection du président, du trésorier et du (des) vérificateur(s) aux comptes ;

-de l'élection du Conseil

-de l'élection des membres du comité d'élection, des présidents des commissions de travail

-de la modification des statuts ;

-de l'adoption et des modifications du règlement intérieur ;

-de la dissolution de l'association et de la dévolution du fonds social,

Convocations et ordre du jour

Art. 10. L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an sur convocation du Président à l'endroit indiqué dans la convocation.

Celle-ci est envoyée au minimum trente jours avant la date de l'assemblée générale.

Une assemblée générale extraordinaire pourra être convoquée par le président à la demande d'au moins un tiers des membres ou de la majorité du Conseil, ainsi que dans le cas d'une modification des statuts. Cette demande devra être faite par écrit et contiendra la justification et l'ordre du jour de cette assemblée.

L'ordre du jour de l'assemblée générale est préparé par le Conseil sur proposition du président. A la demande d'un ou plusieurs membres adhérents, l'assemblée peut ajouter à son ordre du jour un ou plusieurs points.

L'ordre du jour définitif est arrêté par l'assemblée générale dès son ouverture, à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Art. 11. L'assemblée générale est présidée par le président ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par l'un des vice-présidents.

Sans préjudice de l'article 17 ci-après, pour délibérer valablement, il faut qu'un quorum d'au moins 50 % des voix des membres soit atteint.

Le vote par correspondance est admis uniquement pour l'élection des personnes. Le nombre de procurations n'est pas limité.

Sans préjudice de l'article 17 ci-après, les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas de modifications aux statuts, admissions ou exclusions de membres, allègement de cotisations, approbation des ordres du jour des Assemblées Générales qui requièrent la majorité qualifiée des deux tiers.

Un procès-verbal est établi pour chaque réunion. Il reprend !es différentes résolutions.

Il est consigné dans un registre qui est conservé par le secrétariat général et qui est à la disposition des membres qui souhaitent le consulter.

Droits de vote

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD2.2

Art. 12. L'assemblée des membres du CECODHAS est formée par les représentants des organisations

membres. Les membres adhérents ont seule voix délibérante. Les membres associés et partenaires participent

aux réunions à titre consultatif.

Chaque adhérent a au moins un délégué.

!_a répartition des droits de vote par membre est proportionnelle au stock de togement que chaque membre

représente et en 7 catégories

Catégorie 0 ; 0 voix : pour les partenaires et les membres existants à la fin 2013 dont le stock est déjà

représenté par d'autres membres

Catégorie I : moins de 100 000 unités (y compris pas de stock) :1 voix

Catégorie Il : entre 100 000 et 200 000 unités :2 voix

Catégorie III : entre 200 000 et 500 000 unités 3 voix

Catégorie IV : entre 500 000 et 2 millions d'unités : 4 voix

Catégorie V : entre 2 millions et 3 millions d'unités ; 5 voix

Catégorie VI : au-delà de 3 millions : 6 voix

Le stock détenu en pleine propriété par les coopératives de logement est comptabilisé avec un

multiplicateur de 0,1 % dans le cas où la fédération ne reçoit ni cotisations ni revenus une fois que les unités de

logement sont achevées

4.Présidence

Art. 13. Le président est élu par l'assemblée générale, sur la base de ses mérites, pour une durée de trois ans pour représenter tous les membres. Ce mandat n'est pas renouvelable.

Le président peut décider de mettre fin à son mandat au bout de deux ans en en informant le comité d'élection six mois avant la fin de la deuxième année,

La candidature est présentée à l'assemblée générale sur recommandation du Comité d'élection.

Le président est assisté d'un maximum de deux vice-présidents, élus pour trois ans par l'assemblée générale sur proposition du comité d'élection. Ils sont membres du Conseil,

Une succession automatique de la vice-présidence à la présidence n'est pas possible,

Le président est chargé de la gestion intérieure et de la représentation du CECODHAS vers l'extérieur. Il en gère les affaires en conformité avec les décisions prises lors de l'assemblée générale et en conformité avec le mandat du Conseil. En particulier, le président représente le CECODHAS dans tous les actes de la vie civile.

Tous les actes qui engagent l'association sont, sauf procurations spéciales, signés par le président ou par le secrétaire général.

En cas de représentation en justice, le président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale du Secrétaire General sur mandat du Conseil.

Les représentants du CECODHAS doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils. 5, Le Conseil et le Comité d'élection

Art. 14. Le CECODHAS est administré par un conseil d'administration, appelé "le Conseil", qui est composé

du président et de huit membres.

Ni le président ni les membres du Conseil ne représentent leur propre pays ou leur organisation.

La durée du mandat de ses membres est de trois ans ; il est renouvelable. Les membres du Conseil sont

renouvelés par tiers chaque année.

Le Conseil ne peut valablement délibérer que si au moins deux tiers de ses membres sont présents ou

représentés.

En cas d'égalité des voix, la voix du président est prépondérante.

Le Conseil élit les vice-présidents des commissions de travail.

Le Conseil se réunit au moins trois fois par an sur invitation du président. Il se réunit normalement à

Bruxelles, ou encore par conférence en ligne ou ailleurs.

En cas d'urgence, le Conseil peut délibérer sur tout objet, à l'exclusion des points repris sous l'article 9 et

sous réserve d'une ratification par l'assembléegénérale.

Le délai minimum de convocation du Conseil est de quinze jours, En cas d'urgence le délai est ramené à dix

jours,

Cette convocation est adressée courrier électronique ou tout autre moyen équivalent dans la mesure où le

quorum est atteint.

Les membres du Conseil sont élus par l'assemblée générale sur proposition du Comité d'élection.

Toutes les fonctions, y compris les positions de l'article 14b et 15, sont ouvertes aux représentants des

organisations membres ayant payé leur cotisations et remplis leur obligations.

Les frais engagés par les membres du Conseil ne sont pas pris en charge par le CECODHAS, sauf

circonstances exceptionnelles qui empêcheraient la participation active d'un membre sans aide, et sur décision

du conseil.

f " . M4D 2.2

Les résolutions sont inscrites dans un registre ou sur le site web interne tenu à jour par le secrétariat général

et mis à la disposition des membres de l'association.

Art.14b Un comité d'élection

Composé

du président `

de trois membres représentant la diversité des adhérents

Il a pour mission de préparer l'élection du président et des membres du Conseil en proposant des noms au vote de l'assemblée générale. Il propose également des candidats à la présidence des commissions de travail, Il s'efforce de veiller à ce que les membres soient représentés de façon équitable dans toute leur diversité en taille et en caractéristiques géographiques et organisationnelles. Il propose et examine les candidatures au Conseil, à la présidence de l'association et à la présidence de ses différents organes et les transmet à l'assemblée générale sans les filtrer, dans la plus grande transparence. Les conseils qu'il donne à l'assemblée générale sont motivés. Le comité d'élection est élu par l'assemblée générale en même temps que le Conseil et pour la même durée et il prépare les élections suivantes (chaque année, un tiers du Conseil est renouvelé, et tous les trois ans, c'est au tour du président de l'association et des présidents de ses différents organes), À l'exception du président, les membres du comité d'élection ne sont pas membres du Conseil et ils ne peuvent y être candidats. Dans le cas où un membre du Conseil n'est pas en mesure de remplir son mandat jusqu'à son terme, le comité d'élection propose un nouveau membre à l'assemblée générale pour le reste de la durée de son mandat.

Si le président souhaite être candidat à un poste au cours de la période suivante, il ne peut être ni président ni membre du comité d'élection, et ce dernier est présidé par l'un des vice-présidents

6_Comités et secrétariat général.

Art. 15 : Comités

Cinq comités thématiques sont créés et ouverts à tous les adhérents, membres associés et partenaires du CECODHAS.

Comité Gouvernance économique , finance et marché intérieur

Comité Affaires sociales

Comité Questions urbaines

Comité Ènerglefconstruction/normalisation

Observatoire européen de l'habitat abordable

Le mandat des comités est adopté par le Conseil et est inscrit dans le règlement intérieur. il peut être révisé dès que le besoin s'en fait sentir. Les comités sont constitués de façon à être le reflet de l'organigramme des institutions européennes. Un groupe de travail ad hoc dot d'un mandat et d'un calendrier spécifiques peut être créé dans le cadre de chaque comité pour travailler en profondeur sur un dossier, Le mandat des présidents et vice-présidents des comités est de la même durée que celui du Conseil. Les présidents et vice-présidents ne sont pas obligatoirement membres du Conseil et peuvent être des experts issus des membres de l'association. Les présidents sont nommés après proposition du comité d'élection et vote de l'assemblée générale et les vice-présidents sont nommés par le Conseil pour trois ans. Les membres sont informés des avancées. Si l'ordre du jour l'exige, ils peuvent être invités à assister à certaines parties des réunions du Conseil.

Art 16: Secrétaire général

Le secrétaire général est nommé par le Conseil. Le secrétaire général assiste aux réunions du conseil mais il n'en est pas membre. Le secrétaire général dirige l'association sous le contrôle du Conseil. Il développe, propose et met en Suvre les programmes de travail. li représente l'organisation en agissant sous sa seule signature dans tous les actes de la direction quotidienne de l'association.

7. Modification des statuts et dissolution

Art. 17. Sans préjudice des articles 50, 55 et 56 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, toute proposition ayant pour objet une modification aux statuts ou la dissolution de l'association doit émaner du Conseil ou d'au moins un tiers des membres adhérents de l'association.

Le Conseil doit porter à la connaissance des membres de l'association au moins trois mois d'avance la date de l'assemblée générale extraordinaire qui statuera sur ladite proposition.

L'assemblée générale extraordinaire ne peut valablement délibérer que si elle réunit les deux tiers des membres ayant voix délibérative, présents (ou représentés) de l'association,

La dissolution de l'association ne peut être décidée qu'à la majorité des deux tiers des voix.

Aucune décision ne sera acquise si elle n'est votée à la majorité des deux tiers des voix.

Toutefois, si cette assemblée générale ne réunit pas les deux tiers des membres de l'association, une nouvelle assemblée sera convoquée dans les mêmes conditions que ci-dessus, qui statuera définitivement et valablement sur la proposition en cause, quel que soit le nombre des membres présent ou représentés.

Les modifications aux statuts n'auront d'effet qu'après avoir été soumises au Ministre de la Justice et publiées aux Annexes du Moniteur belge.

L'assemblée générale extraordinaire fixera le mode de dissolution et de liquidation de l'association. L'actif net éventuel, après liquidation, devra être affecté à une fin désintéressée,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Réservé

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Volet B - Suite

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; 8. Comptes et budgets

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Art. 18. Le Conseil est tenu de soumettre à l'approbation de l'assemblée générale les comptes annuels de

l'exercice écoulé.

Art. 19 : L'assemblée générale désigne un trésorier et un ou deux vérificateurs des comptes, qui émanent

d'une organisation membre adhérent.

Le trésorier est chargé de gérer et d'administrer les comptes sous la responsabilité du président.

Le(s) vérificateur(s) sont chargés de contrôler les comptes et de présenter un rapport financier à

l'assemblée générale.

Chaque année, les comptes annuels sont déposés au ministère de la Justice, conformément à l'article 53 de

la loi du 27juin 1921 précitée.

Art. 20. Un règlement intérieur, proposé par le président et le conseil, est soumis pour approbation à

l'assemblée générale.

Ce règlement intérieur e pour objet de compléter les statuts, de préciser les règles de fonctionnement ou les

dispositions sujettes à des modifications.

Art. 21, Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts et notamment les publications à faire aux

annexes au Moniteur belge, sera réglé conformément aux dispositions de la loi belge précitée.

Cette résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix.Texte

Déposés en même temps une expédition de l'acte de refonte, un cahier de procurations et un e expédition

de l'arrêté royal d'approbation

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

Anne RUTTEN, notaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

28/04/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Déposé / 8eeu le

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au greffe du tritil'artal de commerce francoeic:xc dc W ".(Z. 3ll.03

N° .'entreprise : 0473.324.762

Dénomination

(en entier) ; COM1TE EUROPEEN DE COORDINATION DE L'HABITAT

SOCIAL

(en abrégé) : CECODHAS

Forme juridique : Association internationale sans but lucratif

Siège : Square de Meeûs 18 -1050 Bruxelles

Obit de l'acte : Secrétaire général délégué à la gestion journalière

Comité exécutif du 2 février 2015 :

Le comité exécutif a décidé que du 17 avril 2015 au 4 septembre 2015, les fonctions de Secrétaire Généra de l'association, délégué à la gestion journalière, seraient également exercées par Julien DIJOL, né le ler juillel 1980 à Marmande (France) et domicilié avenue Renier Chalon 40 à 1050 Ixelles. Chaque Secrétaire Généra peut agir seul,

Sorcha EDWARDS

Secrétaire générale

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
COMITE EUROPEEN DE COORDINATION DE L'HABITAT…

Adresse
SQUARE DE MEEUS 18 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale