COMITE EUROPEEN DE NORMALISATION ELECTROTECHNIQUE, EN ABREGE : CENELEC

Divers


Dénomination : COMITE EUROPEEN DE NORMALISATION ELECTROTECHNIQUE, EN ABREGE : CENELEC
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 412.958.890

Publication

28/04/2014 : Les décisions statutaires
Les décisions statutaires suivantes ont été prises et formellement confirmées lors de l'Assemblée Générale

Extraordinaire qui a eu lieu à Bruxelles, le 21 novembre 2013,

Résolution 108

Conformément à l'article 14 des Statuts du CENELEC, l'Assemblée Générale a confirmé la composition du Conseil dAdministration du CENELEC pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, comme suit :

s T5

Membres du Conseil d'Administration

Monsieur Tore TRONDVOLD (Président)

Groupe

Période

2013-2015

Monsieur Bogdan TOPIC (Vice Président Finance) D Monsieur Michael Howard GRAHAM (Membre du Conseil) A Monsieur Thierry LEFEBVRE (Membre du Conseil) A

2013-2014 2014-2015 2014-2015 2013-2014 2014-2015

O ri

Monsieur Roberto BACCI (Membre du Conseil)

Monsieur Francisco VERDERA (Membre du Conseil) Madame Maria SANDQVIST (Membre du Conseil) Monsieur Werner FISCHER (Membre du Conseil) Monsieur René NIELSEN (Membre du Conseil) Monsieur Asen GEORGIEV (Membre du Conseil) Monsieur Prîit KIKAS (Membre du Conseil)

B B B C

2014-2015 2014-2015 2014-2015 2013-2014 2013-2014 2014-2015 2014-2015

cm es

En conséquence, sont nommés administrateurs à partir du 1er janvier 2014:

- Monsieur GEORGIEV Asen, né à Shumen, le 15 mars 1950, domicilié à 86, Z.Osvoboditel Str., 9701

Shumen, Bulgarie

- Monsieur LEFEBVRE Thierry, né à Saint Valéry sur Somme, le 12 juin 1956, domicilié à 9, rue Paul

Sperling, 91300 MASSY, France

- Monsieur BACCI Roberto, né à Castelnuovo di val cecina, le 06 juillet 1956, domicilié à Via Felice Broggi 6,

TRADATE (Varese), Italie

Procurations

Les personnes suivantes sont mandatées à exercer le plein pouvoir d'engager le CENELEC, Association Internationale, a.i.s.b.l., conjointement et/ou individuellement, en apposant leur signature et en ajoutant leur titre fonctionnel tel que confirmé par l'Assemblée Générale:

Président

Monsieur Tore Trondvold, Président, habitant Johannes Bruns Gâte 12C, 0452 Oslo, Norvège.

Directrice Générale

Madame Elena Santiago Cid, Chemin Privé 'TCortenbosch 63,1180 Bruxelles, Belgique (signé) Elena Santiago Cid, Directrice Générale.

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Monsieur Doede BAKKER (Vice Président Policy)

Monsieur Uwe KAMPET (Vice Président Technique)
05/09/2014
ÿþMod 2.2

Réserv -

au

Monitet

belge

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

Déposé / eçu 10

2 -08- 2014

au greffe du tewal de commerce francophone de ectitrcelloo

...

N° d'zntre Irise : :0412.958.890

Dénomination

*14165938*

(en entier) : COM1TE EUROPEEN DE NORMALISATION ELECTROTECHNIQUE

(en abrégé) CENELEC

Forme juridique AISBL

Siège : Avenue Marnix 17

1000 Bruxelles

ob'et de l'acte : Assemblée générale du 12 juin 2014

La décision statutaire suivante a été prise et formellement confirmée par la décision AG54/C04 lors de', l'Assemblée Générale du CENELEC du 12 juin 2014.,

Résolution 109

Conformément aux articles 6, 7 et 8 des Statuts du CENELEC, l'Assemblée Générale a décidé d'accorder le statut de membre du CENELEC à l'association « French Standardization Association » - AFNOR, en lieu et place de l'association « French Electrotechnical Committee » - UTE et ce à partir du 1 janvier 2014 avec les mêmes droits et obligations.

Résolution 110

Conformément aux articles 6, 7 et 8 des Statuts du CENELEC, l'Assemblée Générale a décidé d'accorder le statut de membre du CENELEC à l'association nommée « the National Quality Infrastructure System » - (avec comme acronyme NQ1S/ELCM, en lieu et place de l'association «the Hellenic Organization for: Standarclization » (ELOT) et ce à partir du 6 janvier 2014 avec les mêmes droits et obligations.

Résolution 111

Conformément à l'article 14 des Statuts du CENELEC, l'Assemblée Générale confirme la composition du Conseil d'Administration du CENELEC pour la période à partir du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015 comme. suit :

Membre Siège Groupe Période

Mr T. TRONDVOLD Président C 2013 -fin 2015

Dr B. TH1ES Président élu A 2015

Mr W. DE KESEL VP Policy B 2015 - fin 2016

TvlrL.J.KAMPET VP Technique A 2014 - fin 2015

Mr B. TOPIÔ VP Finance B 2014 - fin 2015

Mr M.H. GRAHAM Membre du Conseil A 2015 -fin 2016

Mr -r. LEFEBVRE Membre du Conseil A 2014 -fin 2015

Mr R. BACCI Membre du Conseil A 2014 - fin 2015

Mr W. FISCHER Membre du Conseil B 2015 - fin 2016

mrs E. ZIELINSKA Membre du Conseil B 2014 - fin 2015

ph M. SANDQVIST Membre du Conseil B 2014 - fin 2015

Mr R. NIELSEN Membre du Conseil C 2015 fin 2016

Mr A. GEORGIEV Membre du Conseil C 2014 - fin 2015

Mr P. KIKAS Membre du Conseil D 2014 - fin 2015

n

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mod 2.2

Membres démissionaires

Mr D. BAKKER Vice President policy B 2014- ln 2015

Mr. F. VERDERA Membre du Conseil B 2014- fin 2015

En conséquence, sont nommés membres du conseil à partir du 1 janvier 2015 :

-Monsieur Wim DE KESEL, né à Bruges le 6 février 1966, domicilié à 9800 Bachte-Maria-Leerne, Basie] de

Craenestraat 8.

-Docteur Bernhard THIES, né à Rosendahl le 22 novembre 1951, domicilié à 59929 Brilon, Am Hollemann 46

(Allemagne).

-Madame Ewa ZIEUNSKA, néé à Zalewo le 19 octobre 1975, domiciliée à 03-140 Varsovie, UI. Odknita

67D/27.

Procurations

Les personnes suivantes sont mandatées à exercer le plein pouvoir d'engager le CENELEC, Association Internationale, a.i.s.b.I., conjointement et/ou individuellement, en apposant leur signature et en ajoutant leur titre fonctionnel tel que confirmé par l'Assemblée Générale:

Président

Monsieur Tore Trondvold, Président, habitant Johannes Bruns Gate 12C, 0452 Oslo, Norvège.

Directrice Générale

Madame Maria Elena Santiago Cid, Chemin Privé 7Cortenbosch 63, 1180 Bruxelles, Belgique.

Maria Elena SANTIAGO CID

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

19/10/2012
ÿþ M0D 2,2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réservi \liejtnel

au

Moniteu

belge

BRUXELLES

I 0 OKT 2O12effe

N° d'entreprise : 412.958.890

Dénomination

(en entier) : COMITE EUROPEEN DE NORMALISATION

ELECTROTECHNIQUE

(en abrégé) : CENELEC

Forme juridique : Association internationale sans but lucratif

Siège : 1000 Bruxelles, avenue Marnix 17

Objet de l'acte : Les décisions statutaires

Les décisions statutaires suivantes ont été prises et formellement confirmées lors de la cinquante-deuxième Assemblée Générale Ordinaire qui a eu lieu à Albena, Bulgarie le 6 juin 2012

Résolution 106

Conformément à l'article 14 des Statuts du CENELEC, l'Assemblée Générale a confirmé la composition du Conseil d'Administration du CENELEC pour la période du ler janvier 2013 au 31 décembre 2013, comme suit:

Renouvellement d'administrateurs :

Monsieur Tore TRONDVOLD (Président) domicilié à Johannes Bruns Gate 12C, 0452 Oslo, Norvège Monsieur Claude BREINING (Vice-Président Finance) domicilié à 15, Clos de la Toumelle, 78620 L'Etang -la-Ville, France

Monsieur Carlo MASETTI (Vice-Président) domicilié à Via Bernardino Verro 70/B, 20141 Milan, Italie Monsieur Doede BAKKER (Vice-Président) domicilié à Fuuthof 2, 2841 PK Moordrecht, Hollande Monsieur Francisco J. VERDERA MARI (Membre du Conseil) domicilié à Ponzano 80-3°/7, 28003 Madrid - Espagne

Madame Maria SANDQVIST (Membre du Conseil) domiciliée à Truthanevagen 6,192 55 Sollentuna Suède

Monsieur Ivelin BUROV (Membre du Conseil) domicilié à "Sintchec" street, Nr.1,1 st floor, BG 1164 Sofia, Bulgarie

Monsieur Priit KIKAS (Membre du Conseil) domicilié à Sütemetsa tee 10-6, Tiskre k°la, Harku vald, Harjumaa, Estonie

Nomination d'administrateurs :

Monsieur Uwe KAMPET (Membre du Conseil), né à Wittenberg (Allemagne), le 17 mars 1953, domicilié à 14621 Schoenwalde-Glien (Allemagne)

Monsieur Michael Howard GRAHAM (Membre du Conseil), né à Cheltenham (Royaume-Uni), le 2 juillet 1947, domicilié à 49 Old Road, Walgrave, Northants, NN6 90W, Royaume-Uni

Monsieur Werner FISCHER (Membre du Conseil), né à Vienne (Autriche), le 19 Octobre 1960, domicilié à Waldstrasse 13, A-2123 Kronberg, Autriche

Monsieur René NIELSEN (Membre du Conseil), né à Graested  Gillefeje, le 13 Avril 1954, domicilié à Enighedsvej 24, DK-2600 Glostrup, Danemark

Monsieur Bogdan TOPIO (Membre du Conseil), né à Jesenice (Slovénie), le 27 août 1956, domicilié à Ajdovs"i ina, Kamnje 042 A, Slovénie.

Démission d'administrateurs au 31 décembre 2012 :

Monsieur David DOSSETT domicilié à 12A Marlborough Drive, Sudbury, Suffolk, C010 2PS, Royaume Uni

Monsieur Gheorghe TUCU domicilié à Mun. Bucuresti Sec. 1, Str, N. Constantinescu nr 6 bl. 15a,

BUCHAREST, Roumanie

Monsieur Haimo HUHLE domicilié à lm Weingarten 5, 64347 Griesheim (Hessen), Allemagne

Monsieur Pambos KAMMAS domicilié à V. Voulgaroctonou str. 24, CY-2038, Strovolos, Nicosie, Chypre

Monsieur Jesper JERLANG domicilié à Skovvej 15, 3400 Hillerod, Danemark

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, ia fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

cie

MDD 2.2

Volet B - Suite

Procurations

Les personnes suivantes sont mandatées à exercer le plein pouvoir d'engager le CENELEC, Association Internationale, a.i.s.b.l., conjointement etlou individuellement, en apposant leur signature et en ajoutant leur titre fonctionnel tel que confirmé par l'Assemblée Générale:

Président

Monsieur David Dossett 12A Marlborough Drive, Sudbury, Suffolk CO10 2PS, Royaume-Uni jusqu'au 31

décembre 2012.

A partir du 1 er janvier 2013, Monsieur Tore Trondvold, Président, habitant Johannes Bruns Gate 12C, 0452

Oslo, Norvège.

Directrice Générale

Madame Elena Santiago Cid, Chemin Privé 'TCortenbosch 63, 1180 Bruxelles, Belgique

Résolution 107

Suite aux recommendations positives du Comité de Présidence (3112012) sur la candidature de

« Standardization Institute of the Republic of Macedonia » (ISRM) en vue de devenir membre ;

Suite aux recommendations positives du Conseil d'Administration du CENELEC (132113) sur la candidature de « Standardization Institute of the Republic of Macedonia » (ISRM) en vue de devenir membre approuve la Résolution 107:

Conformément aux articles 6, 7, 8 des Statuts du CENELEC, l'Assemblée Générale a décidé d'accorder le statut de membre du CENELEC avec tous les droits et obligations y afférents au «Standardization Institute of the Republic of Macedonia » (ISRM), Vasil Glavinov bb, blok 10  mezanin MK-1000 Skopje, Ancienne République Yougoslave de Macédoine à partir du ler juillet 2012 dans le Groupe D avec un poids de vote de 4 et un facteur oorrectif de 3.

(signé) Elena Santiago Cid, Directrice Générale.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

" Réservé au Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

15/03/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M0D 2.2

~ ~' k ' ,3

a~~~~~~~~~~

Greffe

iw~WHiMi~uww~w~~u~uu

" iaos~39o*

N" d'entreprise : 412.958,890

Annexes du Moniteur belge

Dénomination

ten entier) : COMITE EUROPEEN DE NORMALISATION

ELECTROTECHNIQUE

(en abrégé) : CENELEC

Forme juridique : Association internationale sans but lucratif

Siège : 1000 Bruxelles, avenue Marnix 17

,piet de l'acte : Les décisions statutaires

Les décisions statutaires suivantes ont été prises par l'Assemblée Générale après une consultation par correspondance en novembre 2011.

Résolution 104

L'Assemblée Générale du CENELEC a accusé réception de la candidature en tant que membre du "Turkish Standards institution" (TSE) et e noté que toutes les conditions ont été évaluées positivement à savoir:

-Le rapport final des auditeurs ;

-Les deux lettres émanant du « Ministère turque de l'Industrie et du Commerce » ainsi que les clarififications apportées à ce sujet ;

-La recommendation positive du Comité de Présidence sur la candidature de « Turkish Standards Institution » (TSE) en vue de devenir membre ;

-La lettre émanant du Président de « Turkish Standards Institution » (TSE) s'egageant à respecter les règles du CEN & CENELEC et le code de conduite ;

-Les exemples d'adoption par « Turkish Standards Institution » (TSE) des normes européennes

L'Assemblée Générale du CENELEC suivant :

-La recommendation positive du Comité de Présidence sur la candidature de Turkish Standards Institution (TSE) en vue de devenir membre ;

-L'avis positif du Conseil d'Administration du CENELEC sur la candidature de « Turkish Standards Institution » (TSE) en vue de devenir membre ;

a décidé d'approuver par correspondance la résolution suivante n° 104 et a invité le CEN-CENELEC Management Centre à faire le nécessaire pour la publication comme requis par la loi belge.

Conformément aux articles 6, 7, 8 des Statuts du CENELEC, l'Assemblée Générale a décidé d'accorder le statut de membre du CENELEC avec tous les droits et obligations y afférents au « Turkish Standards Institution» (TSE), Necatibey Cad 112 TR-06100 Ankara/Bakanliklar à partir du 1er janvier 2012, groupe B, avec une unité financière de 16,57 et un poids de vote de 29.

L'Assemblée Générale du CENELEC e invité le CEN-CENELEC Management Centre à fournir le support nécessaire à « Turkish Standards Institution » (TSE) pour l'implémentation des Règles Intérieures Partie 3. Le groupe de travail « Policy » du Conseil d'Administration « CAJWG Poiicy » est invité à suivre les progrès de « Turkish Standards Institution » (TSE) et à faire rapport au Conseil d'Administration du CENELEC en novembre 2012.

Résolution 105

L'Assemblée Générale du CENELEC ayant pris bonne note de l'information contenue dans le document CCMC_11_216_DV et la recommendátion positive du Conseil d'Administration (décision 130/07) a décidé par correspondance d'approuver et de mandater comme Auditeur pour une période de trois années commençant le 1 janvier 2012 et se terminant le 31 décembre 2014: BVBA BD° Réviseurs d'Entreprises SCRL, représenté par Mr. Dominique MILIS.

Procurations

Les personnes suivantes restent mandatées à exercer le plein pouvoir d'engager le CENELEC, Association Internationale, a.i.s.b.I., conjointement et/ou individuellement, en apposant leur signature et en ajoutant leur titre fonctionnel tel que confirmé par l'Assemblée Générale:

Président

Monsieur David Dossett 12A Marlborough Drive, Sudbury, Suffolk C010 2PS, Royaume-Uni

Mentionner sur la dernière page du Volet B . Au recto , Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso " Nom et signature

Bíjiágëii liij hët Béigi'sch

MOD 2.2

Volet B - suite

Directrice Générale

Madame Elena Santiago Cid, Chemin Privé TCortenbosch 63, 1180 Bruxelles, Belgique

(signé) Etena Santiago Cid, Directrice Générale.

n,

Réservé

au "

Moteur

laeSge

mentionner sur la dernière page du Volet B " Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes

ayant pouvoir ee représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/12/2011
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

~ h ~'" C!~` i~i~~ ~~

Greffe

*11181136



Mo

b~

IA

N° d'entreprise : 412.958.890

COMITE EUROPEEN DE NORMALISATION ELECTROTECHNIQUE

CENELEC

Association internationale sans but lucratif

1000 Bruxelles, avenue Marnix 17

PV de l'Assemblée Générale du 8 juin 2011: réélections d'administrateurs, nominations d'administrateurs

Dénomination (en entier) :

(en abrégé): Forme juridique : Siège : Objet de l'acte :

L'objet de l'acte dépend du contenu du texte

1. Réelections d'administrateurs

Les décisions statutaires suivantes ont été prises et formellement confirmées lors de la cinquante et unième

Assemblée Générale Ordinaire qui a eu lieu à Cracovie le 8 juin 2011

Résolution 101

Conformément à l'article 14 des Statuts du CENELEC, l'Assemblée Générale a confirmé la composition du

Conseil d'Administration du CENELEC pour la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012, comme suit :

Monsieur David DOSSETT (Président), domicilié à 12A Marlborough Drive, Sudbury, Suffolk, CO10 2PS, Royaume Uni

Monsieur Claude BREINING (Vice-Président Finance), domicilié à 15, Clos de la Tournelle, 78620 L'Etang-la-Ville, France

Monsieur Carlo MASETTI (Vice-Président), domicilié à Via Bernardino Verro 70/B, 20141 MILANO, Italie Monsieur Doede BAKKER (Vice-Président), domicilié à Fuuthof 2, 2841 PK Moordrecht, Hollande

Monsieur Haimo HUHLE (Membre du Conseil), domicilié à lm Weingarten 5, 64347 Griesheim (Hessen), Allemagne

Monsieur Gheorghe TUCU (Membre du Conseil), domicilié à Mun. Bucuresti Sec. 1, Str. N. Constantinescu nr 6 bl. 15a, BUCHAREST, Roumanie

Monsieur Jesper JERLANG (Membre du Conseil), domicilié à Skovvej 15, 3400 Hillerod, Danemark Monsieur Brian CUNNINGHAM (Membre du Conseil), domicilié à Tamhnach, Millview Road, Malahide, County Dublin, Irelande

Monsieur Ivelin BUROV (Membre du Conseil), domicilié à "Sintchec" street, Nr.1, 1st floor, BG 1164 Sofia, Bulgarie

Monsieur Pambos KAMMAS (Membre du Conseil), domicilié à V. Voulgaroctonou str. 24, CY-2038, Strovolos, Nicosie, Chypre

2. Nominations d'administrateurs

Monsieur Tore TRONDVOLD (Président élu), né à Trondheim (Norvège), le 07 octobre 1943, domicilié à Johannes Bruns Gate 12C, 0452 Oslo, Norvège

Madame Maria SANDQVIST (Membre du Conseil), née en Suède, le 02 février 1962, domiciliée à Truthanevagen 6, 192 55 Sollentuna Suède

Monsieur Francisco J. VERDERA MARI (Membre du Conseil), né à Barcelone, le 2 janvier 1967, domicilié à Ponzano 80-3°/7, 28003 Madrid, Espagne

Monsieur Priit KIKAS (Membre du Conseil), né en Estonie, le 24 avril 1976, domicilié à Sütemetsa tee 10-6, Tiskre küla, Harku vald, Harjumaa, Estonie

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/12/2011- Annexes du Moniteur belge

M00 2.2

Volet B - Suite

Procurations

Les personnes suivantes restent mandatées à exercer le plein pouvoir dengager le CENELEC, Association Internationale, a.i.s.b.l., conjointement etlou individuellement, en apposant leur signature et en ajoutant leur titre fonctionnel tel que confirmé par (Assemblée Générale:

Président

Monsieur David Dosset 12A Marlborough Drive, Sudbury, Suffolk CO10 2PS, Royaume-Uni

Directrice Générale

Madame Elena Santiago Cid, Chemin Privé 'T Cortenbosch 63, 1180 Bruxelles, Belgique

Résolution 102

Conformément aux articles 6, 7, 8 des Statuts du CENELEC, rAssemblée Générale a décidé par correspondance daccorder le statut de membre du CENELEC avec tous les droits et obligations y afférents au « National Standards Authority of Ireland» (NSAI) à partir du 19 juillet 2011. Cette résolution met fin au statut de membre CENELEC de « Electro-Technical Council of Ireland » (ETCI) et annule la Résolution n° 44 du 15 septembre 1998.

Résolution 103

Conformément aux articles 6, 7, 8 des Statuts du CENELEC, rAssemblée Générale a décidé par correspondance cfaccorder le statut de membre du CENELEC avec tous tes droits et obligations y afférents au « Malta Competition and Consumer Affairs Authority » (MCCAA) à partir du 19 juillet 2011. Cette résolution met fin au statut de membre CENELEC de « Malta Standards Authority » (MSA) et annule la Résolution n° 50 du 1 octobre 2001.

Directrice Générale

Madame Elena Santiago Cid, Chemin Privé'TCortenbocsh, 1180 Bruxelles

(signé) Elena Santiago Cid, Directrice Générale.

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Vole] - Au recto - Nom et qualit$ du notaire instrumentant ou de la personne ou ces personnes ayant pouvoir de représenter Cassocat¬ an. la fondation ou l'organisme à I égard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/08/2015
ÿþObjet de l'acte : Assemblée Générale du 5 juin 2015

La décision statutaire suivante e été prise et formellement confirmée par l'Assemblée Générale du CENELEC du 5 juin 2015.

Décision AG551C07

L'assemblée générale du 5 juin 2015 a décidé de nommer en qualité de commissaire la société civile sous forme de société coopérative à responsabilité' limitée V.R.C. Bedrijfsrevisoren - Réviseurs d'entreprises, ayant son siège social à 8820 Torhout, Lichterveldestraat 39a, inscrite auprès du RPM d'Ostende sous le numéro 0462.836.191 pour une période de trois ans et pour les exercices comptables prenant fin les 31 décembre 2015, 31 décembre 2016 et le 31 décembre 2017. Le commissaire sera représenté par Monsieur Abdellah IDRISSI SERGHINI, réviseur d'entreprises.

Maria Elena Santiago CID

Mandataire



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2.2

Copie á publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

a.IWt..1ii.r, 0 5 AOUT 2015

Greffe

,,~^ ~-~-_.

L.L.211.1 rM~

N° d'entreprise ::0412.958.890 B7.x,j1x Dénomination

(en entier) : COMITE EUROPEEN DE NORMALISATION

ELECTROTECHNIQUE

(en abrégé) : CENELEC

Forme juridique : AISBL

Siège : Avenue Marnix 17

1000 Bruxelles

Réserv au Monitel belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
COMITE EUROPEEN DE NORMALISATION ELECTROTECH…

Adresse
AVENUE MARNIX 17 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale