COMITE EUROPEEN DES GRANDES ENTREPRISES DE L'INDUSTRIE AGRO-ALIMENTAIRE

Dénomination : COMITE EUROPEEN DES GRANDES ENTREPRISES DE L'INDUSTRIE AGRO-ALIMENTAIRE

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 477.281.075

Publication

14/04/2014

��MOD 22

N" d'entreprise: 0477.281.075

D�nomination

(en entier) : COMTE EUROPEEN DES GRANDES ENTREPRISES DE

L'INDUSTRIE AGRO-ALIMENTAIRE

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association Internationale Sans But Lucratif

Si�ge: Avenue des Nerviens 9-31, 1040 Bruxelles

Obiet de l'acte: D�mission d'administrateurs - Nomination d'un nouvel administrateur

Extrait du proc�s-verbal de la r�union du conseil d'administration du 4 f�vrier 2014:

Le conseil d'administration a pris acte de la d�mission des personnes suivantes en tant qu'administrateurs

- Peter WEST, n� le 14 juillet 1967 � Melbourne, Australie, domicili� � Rue de Neufch�tel 9 - Apt. 3.1, Saint-Gilles, Belgique, avec effet � partir du 31 d�cembre 2013; et

- Paolo BARILLA, n� le 20 avril 1961 � Milan, Italie, domicili� � Strada Mufatierra Superiore 9/1, Parme, Italie, avec effet � partir du 31 d�cembre 2013.

Le conseil d'administration a d�cid� de nommer provisoirement Gilles MOREL, n� le 24 septembre 1965 � Nancy, France, domicili� � IJL. Zasciankovia 70, 02-988 Varsovie, Pologne, en tant qu'administrateur, en remplacement de l'administrateur d�missionnaire Peter WEST avec effet � partir du 4 f�vrier 2014 et ce pour la dur�e restant � courir du mandat de Peter WEST.

Conform�ment � l'article 8.1 des statuts, la pr�sente nomination provisoire sera soumise pour ratification � la prochaine assembl�e g�n�rale qui sera tenue en juin 2014.

Pour extrait conforme,

Fait � Bruxelles, le 21 mars 2014,

Mehmet T�t�nc�

Pr�sident et personne charg�e de la gestion journali�re

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Min3

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

11

II

*14080474*

- 2 APR 2014

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

27/10/2014

��Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mod 2.2

....

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

- apr�s d�p�t de l'acte

D�pos� / Re�u le

1 6 OCT. 20111

au greffe du tribefgle commerce francophone de Bruxelles

N� d'entreprise :0477,281.075

D�nomination

(en entier) : Comit� Europ�en des Grandes Entreprises de l'Industrie Agro-

alimentaire

(en abr�g�) :

Forme juridique : A.I.S.B.L.

Si�ge avenue des Nerviens, 9-31

1040 Etterbeek

�blet de l'acte : AISBL : MODIFICATION DES STATUTS

A. Extrait de l'acte authentique du 25 juin 2014

Conform�ment � l'article 50, � 3 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un sur les associations sans but lucratif les associations internationales sans but lucratif et les fondations, les modifications aux statuts de l'Association qui requi�rent d'�tre constat�es dans un acte authentique ont fait l'objet d'une telle constatation. Extrait de', l'acte authentique :

II r�sulte d'uii proc�s-verbal dress� par Ma�tre Fr�d�ric de GRAVE, notaire associ�, membre de la soci�t� civile " sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "DEPUYT, RAES & de GRAVE, notaires associ�s", ayant son"i si�ge � Molenbeek-Saint-lean, le vingt-cinq juin deux mil quatorze et portant � la suite la mention d'enregistrement : "Enregistr� six r�le(s) sans renvol(s) ler bureau de l'Enregistrement de Bruxelles 5 le 4 juillet 2014, volume 43, folio 30, l!

case 05. Re�u cinquante euros 50,00) Pour le Conseiller a.i., (sign�), C. DUMONT.", que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de l'association internationale sans but lucratif � COMITE EUROPEEN DES GRANDES ENTREPRISES DE L'INDUSTRIE AGRO-ALIMENTAIRE �, dont le si�ge social est �tabli � 1040 Bruxelles,P Avenue des Nerviens 9-31, a d�cid� :

� STATUTS :

No dur�e si�lo so cial but et activit�s

Article 1

1.1. Une association internationale sans but lucratif est con.stitu�e, d�nomm�e � Comit� Europ�en des,

grandes entreprises de l'industrie agro-alimentaire � (ci-apr�s d�nomm�el' � Association �). "

Cette association est r�gie par le Titre III de la Ioi belge du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, telle que modifi�e.

1.2. Sa dur�e sera ind�termin�e, .>

Article 2

Le si�ge social de l'Association est �tabli dans une commune de la R�gion bruxelloise dans l'arrondissement' judiciaire de Bruxelles. Il est actuellement situ� � 1040 Etterbeek, Avenue des Nerviens 9-31,

Le si�ge social peut �tre transf�r� dans tout autre endroit dans une commune de la R�gion bruxelloise pari d�cision du Conseil d'Administration.

Article 3

3.1. But non lucratif

Le but de l'Association sera l'�tude des positions communes des membres de l'Association, et la diffusion et la repr�sentation de ces int�r�ts aupr�s de l'association internationale sans but lucratif d�nomm�e "FoodDrinkEurope", enregistr� aupr�s de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le num�ro 0419.460.266, dont le but est le suivant � L'Association a pour objet, dans le respect du droit de la concurrence et sans poursuivre un but de lucre, lirr repr�sentation d'int�r�ts horizontaux de l'industrie agroalimentaire de l'Union europ�enne, du point de vue"; commercial, technique, �conomique, juridique et scientifique, et en particulier:

a) la defense et la promotion des produits des industries agroalimentaires, en toute transparence et en

toute ind�pendance par rapport aux membres de l'Association;

,!

b) l'�tude des probl�mes pr�sentant un int�r�t dans les domaines scientifique, technologique, �conomique!,

et r�glementaire li�s � l'industrie agroalimentaire de l'Union europ�enne, ainsi que la recherche et la r�alisation de!' solutions y aff�rentes;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

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s'

Mod 2.2

c) la coop�ration avec toute organisation constitu�e dans le cadre de l'Union europ�enne et avec toute autre organisation internationale, ainsi que le regroupement des f�d�rations d'industries agroalimentaires existant au sein des pays membres de l'Union europ�enne. �

3.2. Activit�s

A cet effet, l'Association peut, en conformit� avec le droit de la concurrence, d�velopper, seule ou en collaboration avec des tiers, directement ou indirectement, toutes activit�s se rapportant, directement ou indirectement, � son but. L'Association peut, en particulier, d�velopper les activit�s suivantes, �num�r�es de mani�re non exhaustive, , pour le compte g�n�ral ou sp�cifique de ses membres et/ou de tiers ;

(a) Diffuser des informations et faire para�tre des publications ;

(b) Organiser et mettre en place des congr�s, des s�minaires, des ateliers, et d'autres programmes et r�unions � des niveaux internationaux et nationaux ;

(c) Recueillir et analyser des donn�es statistiques ;

(d) Entreprendre seul ou avec d'autres, des activit�s conjointes en tant que partenaire ou en toute autre qualit� avec les institutions de l'Union europ�enne, les gouvernements nationaux, f�d�raux ou locaux, ou d'autres autorit�s publiques et semi-publiques et soci�t�s et organisations priv�es et les organisations ; et

(e) Mettre en place, accr�diter, entretenir, exploiter, coop�rer et maintenir des contacts �troits avec des ;

initiatives et / ou des organisations ayant un but similaire au but de l'Association, ainsi que d'autres initiatives et / ou

organisations r�gionales et / ou internationales.

IL Membres

Article 4

4.1. L'Association aura une (1) cat�gorie de membres, L'Association comprendra des personnes morales, ;

d�ment constitu�es conform�ment aux lois et pratiques de leur pays d'origine.

Les membres seront des soci�t�s de l'industrie alimentaire et des boissons op�rant � un niveau europ�en et en particulier dans l'Union europ�enne, qui: (i) r�alisent, soit par eux-m�mes, ou dans un groupe de soci�t�s, un chiffre ; d'affaires annuel d'au moins 1 milliard d'euros en Europe, (ii) qui sont effectivement pr�sents dans au moins 5 pays europ�ens, et (iii) dont le centre de d�cisions est situ� dans un pays europ�en.

Les soci�t�s de l'industrie alimentaire et des boissons op�rant � un niveau europ�en, qui ne r�pondent pas � tous les trois crit�res �nonc�s au deuxi�me alin�a de l'article 4.1, des pr�sents Statuts peuvent n�anmoins �tre membres de, l'Association � condition qu'ils soutiennent Ie but de l'Association.

4.2. Le R�glement Int�rieur fixe les modalit�s d'application du pr�sent article.

4.3. Chaque membre nommera une personne physique, �tant un cadre sup�rieur responsable pour te

territoire de l'Europe, ou une partie de celui-ci, appel�e le "Repr�sentant", afin de le repr�senter au sein de l'Association, Chaque Repr�sentant doit avoir les pleins pouvoirs pour repr�senter son membre,

Si un Repr�sentant cesse d'�tre employ� par ou n'est plus li� de quelque fa�on que ce soit au membre qu'il/elle repr�sente, (i) il/elle perdra de plein droit sa qualit� de Repr�sentant (y compris toute qualit� d'�mettre la voix de son membre, le cas �ch�ant) et (ii) ledit membre remplacera imm�diatement ce Repr�sentant

Article 5

5.1. L'admission de nouveaux membres doit �tre faite � condition qu'ils s'engagent � se conformer aux

Statuts et au R�glement Int�rieur. Le Conseil d'Administration doit soumettre son avis quant � la candidature ; d'admission � la qualit� de membre � l'Assembl�e G�n�rale, qui doit � son tour d�cider de l'admission � la qualit� de membre. Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale concernant les admissions � la qualit� de membre sont d�finitives et souveraines. Les d�cisions du Conseil d'Administration ei les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale concernant l'admission ; � la qualit� de membre sont prises � la majorit� des deux tiers des votes exprim�s par les administrateurs / membres ' pr�sents ou repr�sent�s (c.-�-d, quorum de vote).

5.2. La qualit� de membre de l'Association cesse soit par d�mission soit par exclusion.

La d�mission doit �tre notifi�e au Pr�sident de l'Association par lettre recommand�e adress�e au si�ge social de

l'Association. Les d�missions notifi�es ne prendront effet qu'au 31 d�cembre de l'ann�e suivant la notification,

Seront consid�r�s comme ayant d�missionn�, tous les membres qui n'ont pas pay� leurs cotisations et qui, pri�s

de le faire par courrier recommand�, n'ont pas pay�s end�ans trois mois apr�s l'envoi du courrier recommand�. L'exclusion d'un membre peut �tre d�cid�e dans chaque cas suivant :

- perte de Ia qualit� de membre ;

- violation grave de quelconque disposition des Statuts et! ou du R�glement Int�rieur ;

- Cause de conflit s�rieuse avec le but de l'Association exprim� � l'article 1 du R�glement Int�rieur,

L'Assembl�e G�n�rale, sur proposition du Conseil d'Administration, d�cidera de l'exclusion d'un membre; les membres auront le droit de se d�fendre avant que quelconque d�cision ne soit prise. Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale concernant l'exclusion d'un membre sont d�finitives, souveraines, doivent �tre motiv�es et prendront effet

imm�diatement "

En cas d'exclusion, les cotisations annuelles et les contributions sp�ciales dues pendant l'ann�e seront exigibles

imm�diatement

Les membres qui d�missionnent ou sont exclus n'auront aucun droit � l'�gard des actifs de l'Association.

Article 6

6.1. Chaque membre paiera une cotisation annuelle d�termin�e annuellement par l'Assembl�e G�n�rale, sur,

proposition du Conseil d'Administration.

Les termes et conditions de paiement des cotisations annuelles peuvent �tre �tablis dans le R�glement Int�rieur ; et, si pas, sont d�cid�s par le Conseil d'Administration.

6.2. Le Conseil d'Administration peut � tout moment proposer � l'Assembl�e G�n�rale de lever une ;

contribution sp�ciale afin de couvrir des d�penses exceptionnelles qui n'�taient pas pr�vues dans le budget annuel ; ordinaire de l'Association, La dur�e de ces contributions sp�ciales ne d�passera en aucun cas deux ann�es.

L(a)(es) contribution(s) sp�ciale(s) ne modifier(a)(ont) en aucun cas les droits de vote.

DI. Assembl�e G�n�rale

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

4

R�serv�

au

Moniteur

belge

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Mod 2.2

Article 7

7.1. L'Assembl�e G�n�rale sera compos�e de tous les membres de l'Association. Chaque Membre sera

repr�sent� � l'Assembl�e G�n�rale par son Repr�sentant conform�ment � l'article 4.3. des pr�sents Statuts.

L'Assembl�e G�n�rale aura les pouvoirs qui lui sont sp�cifiquement accord�s par la loi ou par les pr�sents

Statuts, L'Assembl�e G�n�rale aura notamment les pouvoirs suivants

approuver les comptes annuels et le budget de l'Association sur proposition du Conseil

d'Administration ;

d�terminer le montant des cotisations annuelles et les contributions sp�ciales des membres sur ;

proposition du Conseil d'Administration ;

d�cider de la nomination des nouveaux membres ;

nommer et r�voquer les administrateurs et leurs octroyer la d�charge quant � leurs fonctions ;

�tablir le R�glement Int�rieur et toute modification de celui-ci sur proposition du Conseil '

d'Administration ;

- faire toutes modifications au Statuts ; et

d�cider de Ia dissolution de l'Association, l'affectation de l'actif net de l'Association en cas de

dissolution, et la nomination d'un ou plusieurs liquidateur(s).

7.2. Les membres de l'Association se r�uniront au moins une fois par an en Assembl�e G�n�rale ordinaire, ,

L'Assembl�e G�n�rale se r�unira �galement chaque fois que Ie Conseil d'Administration l'estime n�cessaire ou � la demande de membres repr�sentant au moins 20% de toutes les voix.

7.3. L'Assembl�e G�n�rale se r�unira au si�ge social de l'Association ou � l'endroit indiqu� dans la ;

convocation,

Cette convocation sera envoy�e par le Directeur G�n�ral, par courrier, fax, email ou par tout autre moyen de eommunication �crit � tous les membres, au moins trois semaines avant la r�union de l'Assembl�e G�n�rale et inclura ; l'ordre du jour. La convocation mentionnera la date, l'heure et le lieu de la r�union de l'Assembl�e G�n�rale. L'ordre du jour des r�unions de l'Assembl�e G�n�rale sera �tabli par le Directeur G�n�ral et adopt� par le Pr�sident ou le Conseil d'Administration. Les documents pertinents n�cessaires � la discussion seront envoy�s � tous les membres au moins une semaine avant Ia r�union de l'Assembl�e G�n�rale.

Chaque membre aura une voix,

L'Assembl�e G�n�rale sera pr�sid�e par le Pr�sident. Si le Pr�sident n'est pas en mesure ou pas d�sireux de pr�sider l'Assembl�e G�n�rale, l'Assembl�e G�n�rale sera pr�sid�e par un Repr�sentant d�sign� � cet effet par le Directeur G�n�ral.

Dans des cas exceptionnels et lorsque l'urgence de la mati�re l'exige, l'Assembl�e G�n�rale peut prendre des d�cisions par proc�dure �crite,

A cet effet, le Directeur G�n�ral, � la demande du Pr�sident ou d'au moins deux administrateurs enverra par courrier, fax, email ou tout autre moyen de communication �crit comme il/elle le juge opportun, l'ordre du jour et les r�solutions propos�es � prendre � tous les membres. La communication �crite sera accompagn�e d'un m�morandum pr�par� par le Pr�sident ou au moins deux administrateurs �non�ant les raisons qui ont conduit � l'utilisation de la proc�dure �crite, ainsi que le contexte des r�solutions propos�es. Les r�solutions propos�es seront r�put�es adopt�es si, dans le d�lai indiqu� dans Ia communication �crite, le nombre de votes re�us est suffisant pour satisfaire le quorum de pr�sence et le quorum de vote d�finis dans les pr�sents Statuts.

Cette proc�dure �crite ne sera pas applicable pour la modification des Statuts et du R�glement Int�rieur.

Les r�solutions adopt�es par proc�dure �crite doivent �tre enregistr�es dans un proc�s-verbal, indiquant le d�lai pour voter et la forme du vote, les r�solutions adopt�es et le r�sultat des votes exprim�s. Les proc�s-verbaux doivent �tre sign�s par le Pr�sident et envoy�s � tous les membres.

7.4. Les membres peuvent �tre repr�sent�s � l'Assembl�e G�n�rale en donnant une procuration � un autre

membre, Aucun membre ne peut �tre porteur de plus de deux procurations.

Chaque membre aura le droit, par courrier, fax, email ou tout autre moyen de communication �crit, de donner . procuration � un autre membre ou � un tiers dans le cas o� l'Assembl�e G�n�rale doit adopter, en pr�sence d'un notaire, des modifications aux pr�sents Statuts devant �tre constat�es par un acte authentique, pour autant que ces modifications aient �t� pr�alablement approuv�es par l'Assembl�e G�n�rale conform�ment aux quorums de pr�sence et de vote pr�vus � l'article 7,4. des pr�sents Statuts, Dans ce cas, chaque Membre ou tiers peut �tre porteur d'un nombre illimit� de procurations,

L'Assembl�e G�n�rale sera valablement constitu�e si au moins la moiti� des membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Si ce quorum de pr�sence n'est pu atteint, une nouvelle r�union de l'Assembl�e G�n�rale sera convoqu�e qui d�lib�rera valablement, quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s.

Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale seront prises � la majorit� des deux tiers des votes exprim�s par les membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf si elles concernent les �l�ments suivants pour lesquels une majorit� des deux tiers de toutes les voix sera n�cessaire pour prendre les d�cisions :

- une augmentation du budget annuel ;

- modification des Statuts et! ou du R�glement Int�rieur ;

- l'exclusion d'un membre ;

la dissolution de l'Association ;

des contributions sp�ciales.

Les modifications des Statuts seront publi�es dans les annexes du Moniteur belge.

Les votes blancs, les votes nuls et les abstentions ne seront pas pris en compte,

Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale seront conserv�es par le Pr�sident dans le registre des proc�s- ;

verbaux, au si�ge social de l'Association.

Tous les membres seront inform�s des d�cisions prises par l'Assembl�e G�n�ral par courrier, fax, email ou tout ;

autre moyen de communication �crit.

R�serv�

au

Mon iteu r

belge

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Mentionner sur la derni�re page du Volet : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Mod 2.2

Aucun pointne peut �tre soulev� qui n'a pas �t� inclus dans l'ordre du jour.

IV. Conseil d'Administration

Article 8

8.1. L'Association sera administr�e par un Conseil d'Administration compos� de 5 administrateurs au

minimum et le nombre de membres de l'Association au maximum. Chaque administrateur sera un Repr�sentant.

Les administrateurs seront nomm�s, sur proposition du Conseil d'Administration, par l'Assembl�e G�n�rale pour un mandat de deux ans. Les membres sortants seront �ligibles pour une r��lection, sans aucune limitation.

Les administrateurs sont nomm�s et peuvent �tre r�voqu� par l'Assembl�e G�n�rale, L'Assembl�e G�n�rale ne doit pas motiver sa d�cision, � condition que l'administrateur concern� soit convoqu� � la r�union et ait re�u Ia possibilit� de d�fendre sa position lors de la r�union et pr�alablement au vote relatif � la r�vocation. Les administrateurs sont �galement fibres de d�missionner de leurs fonctions � tout moment en envoyant, par courrier, fax, email ou tout ! autre moyen de communication �crit avec accus� de r�ception, leur d�mission au Pr�sident.

En cas d'un poste vacant au sein du Conseil d'Administration, le Conseil d'Administration pourvoit � la , nomination provisoire (par cooptation) d'un nouvel administrateur pour le reste du mandat de l'administrateur remplac�,' Cette nomination provisoire sera soumise pour ratification � la prochaine r�union de l'Assembl�e G�n�rale.

8.2. Le Conseil d�signera parmi les administrateurs un Pr�sident et un Tr�sorier. Leur mandat sera de deux

.(2) ans et peut �tre renouvel�, sans aucune limitation,

"

Le Conseil d'Administration sera pr�sid� par le Pr�sident, Si le Pr�sident n'est pas en mesure ou pas d�sireux de pr�sider le Conseil d'Administration, le Conseil d'Administration sera pr�sid� par un administrateur d�sign� � cet effet par le Directeur G�n�ral.

8.3. Le Conseil d'Administration se r�unira au moins une fois par an et chaque fois que n�cessaire, �

l'initiative du Pr�sident ou � la demande des administrateurs repr�sentant au moins 20 % de toutes les voix des administrateurs, au date et lieu d�t�rmin�s dans les convocations. Les convocations accompagn�es de l'ordre du jour seront envoy�es par le Directeur G�n�ral � tous les administrateurs au moins 14 jours avant la r�union, par courrier, fax, email ou tout autre moyen de communication �crit. Les convocations mentionneront la date, l'heure et le lieu de la ; r�union du Conseil d'Administration. L'ordre du jour des r�unions du Conseil d'Administration sera �tabli par le Directeur G�n�ral et adopt� par le Pr�sident. Si le Pr�sident n'est pas en mesure ou pas d�sireux d'adopter l'ordre du jour, l'ordre du jour sera �tabli par un administrateur d�sign� � cet effet par le Directeur G�n�ral. Les documents pertinents � la discussion seront envoy�s � tous les administrateurs au moins une semaine avant la r�union du Conseil d'Administration.

Chaque administrateur aura une voix.

Les administrateurs peuvent �tre repr�sent�s au sein du Conseil d'Administration en donnant une procuration � un autre administrateur.

Chaque administrateur ne peut d�tenir plus de deux procurations.

Le Conseil d'Administration sera valablement constitu� si au moins un tiers des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s.

Si ce quorum de pr�sence n'est pas atteint, une nouvelle r�union du Conseil d'Administration sera convoqu�e qui d�lib�rera valablement, quel que soit le nombre d'administrateurs pr�sents ou repr�sent�s.

Les d�cisions du Conseil d'Administration seront prises � la majorit� des deux tiers des votes exprim�s par les administrateurs pr�sents ou repr�sent�s. Les votes blancs, les votes nuls et les abstentions ne seront pas pris en compte.

Les d�cisions du Conseil d'Administration seront conserv�es par le Pr�sident dans le registre des proc�s-verbaux, au si�ge social de l'Association.

Dans de .5 cas exceptionnels et lorsque l'urgence de la mati�re l'exige, le Conseil d'Administration peut prendre des d�cisions par proc�dure �crite.

A cet effet, le Directeur G�n�ral, � Ia demande du Pr�sident ou d'au moins deux administrateurs enverra par courrier, fax, email ou tout autre moyen de communication �crit comme il/elle le juge opportun, l'ordre du jour et les r�solutions propos�es � prendre � tous les administrateurs. La communication �crite sera accompagn�e d'un m�morandum pr�par� par le Pr�sident ou au moins deux administrateurs �non�ant les raisons qui ont conduit � l'utilisation de la proc�dure �crite, ainsi que le contexte des r�solutions propos�es. Les r�solutions propos�es seront r�put�es adopt�es si, dans le d�lai indiqu� dans la communication �crite, le nombre de votes re�us est suffisant pour satisfaire le quorum de pr�sence et le quorum de vote d�finis dans les pr�sents Statuts.

Les r�solutions adopt�es par la proc�dure �crite doivent �tre enregistr�es dans un proc�s-verbal, indiquant le d�lai de vote et la forme du vote, les r�solutions adopt�es et le r�sultat des votes exprim�s. Les proc�s-verbaux doivent �tre sign�s par le Pr�sident et envoy�s � chaque administrateur,

Une r�union du Conseil d'Administration d�ment convoqu�e sera tenue valablement, m�me si tous ou certains des administrateurs ne sont pas physiquement pr�sents ou repr�sent�s, mais participent aux d�lib�rations par tout moyen de t�l�communication permettant aux administrateurs de s'entendre directement et de se parler directement, tels qu'une conf�rence t�l�phonique, vid�o ou web. En pareil cas, les administrateurs seront consid�r�s comme �tant pr�sents.

8.4. Le Conseil d'Administration aura tous pouvoirs n�cessaires � la r�alisation du but de l'Association, �

l'exception des pouvoirs qui sont accord�s sp�cifiquement � d'autres organes de l'Association par la loi ou par les pr�sents Statuts. Le Conseil d'Administration agira en tant qu'organe coll�gial.

V. Gestion journali�re et Repr�sentation g�n�rale

Article 9

Le Conseil d'Administration nommera un Directeur G�n�ral. Le Directeur G�n�ral sera la personn� physique ou la personne morale �tant nomm� en tant que Directeur G�n�ral de l'association internationale sans but lucratif FoodDrinkEurope.

Si l'association internationale sans but lucratif FoodDrinkEurope n'a pas nomm� un Directeur G�n�ral, le Conseil d'Administration nommera une personne physique ou une personne morale, n'�tant pas un administrateur, en tant que Directeur G�n�ral, En ce cas, le Directeur G�n�ral sera nomm� jusqu'� ce que l'association internationale sans but lucratif FoodDrinkEurope ait nomm� un Directeur G�n�ral.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso: Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mod 2.2

Le mandat du Directeur G�n�ral peut �tre r�mun�r�.

Le Directeur G�n�ral sera charg� de la gestion journali�re de l'Association.

Le Directeur G�n�ral sera un observateur permanent � l'Assembl�e G�n�rale et au Conseil d'Administration, et aura le droit d'assister � toutes les r�unions des organes susmentionn�s, sans droit de vote et avec le droit d'�tre entendu. Toutes les convocations aux r�unions des organes susmentionn�s doivent �tre simultan�ment notifi�es au Directeur G�n�ral.

L'Association sera valablement repr�sent�e � l'�gard des tiers et concernant tous les actes judiciaires et extrajudiciaires par le Pr�sident agissant seul, ou par deux (2) administrateurs, agissant conjointement.

Dans le cadre de la gestion journali�re, l'Association sera aussi valablement repr�sent�e � l'�gard des tiers et concernant tous les actes judiciaires et extra-judiciaires par le Directeur G�n�ral, agissant seul.

Aucune des personnes susmentionn�es ne doit justifier de ses pouvoirs � l'�gard des tiers.

En outre, l'As�iciation sera aussi valablement repr�sent�e � l'�gard des tiers, dans les limites de leur(s) mandat(s), par un ou plusieurs mandataire(s) valablement mandat�(s) par le Conseil d'Administration, par le Pr�sident agissant seul, ou par deux (2) administrateurs, agissant conjointement, ou, dans le cadre de la gestion journali�re, par le Directeur G�n�ral, agissant seul.

VI. Budgets et comptes

Article 10

L'exercice social de l'Association sera cl�tur� le 31 d�cembre de chaque ann�e.

Le Conseil d'Administration soumettra les comptes annuels de l'exercice social �coul� et le budget de

l'exercice social suivant � l'Assembl�e G�n�rale pour approbation.

Les comptes annuels de l'Association seront conforme � l'article 53 de la loi beige susmentionn�e du 27 juin

1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, telle que

modifi�e.

VII. Dissolution et liquidation

Article 11

L'Association peut �tre dissoute, sur proposition du Conseil d'Administration, par une d�cision de l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire conform�ment � l'article 7,4, des pr�sents Statuts, L'Assembl�e G�n�rale d�cidera de: Ia i nomination d'un ou plusieurs liquidateur(s), le processus de prise de d�cision des liquidateurs si plusieurs liquidateurs sont nomm�s, et la port�e de ses/leurs pouvoirs.

En cas de dissolution, quelle qu'en soit la cause, l'actif net restant apr�s que toutes les dettes aient �t� pay�es et que tous les passifs aient �t� couverts sera affect� � un but d�sint�ress� d�termin� par l'Assembl�e G�n�rale,

VIII. R�f�rence au droit belge

Article 12

En ce qui concerne tous les points non pr�vus par les pr�sents Statuts et Ie R�glement Int�rieur, l'Association sera r�gie par le Titre 1111 de la loi belge du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations. Dans le cas o� il existerait un conflit entre les pr�sents Statuts et, le cas �ch�ant, Ie R�glement Int�rieur, les proc�dures internes, ou tout autre type de r�gles de l'Association, les pr�sents Statuts pr�vaudront. Les pr�sents Statuts sont r�dig�s en fran�ais et en anglais, mais seule la version fran�aise pr�vaudra.�

2. de donner procuration (dans Ie sens le plus large) � Monsieur Antoine DRUETZ et Mademoiselle rvelyne KERKDIJK, en leur qualit� d'avocats, dont le cabinet est �tabli � 1000 Bruxelles, Boulevard du R�gent 37-40, de m�me qu'aux notaires associ�s Depuyt, Raes 84 de Grave, ayant leur �tude � 1080 Bruxelles (Molenbeek-Saint-Jean), Boulevard du Jubil� 92, pour, au nom et pour le compte de l'Association, faire tout ce qui est n�cessaire ou utile pour remplir les formalit�s administratives et les formalit�s de publicit� requises et accomplir tous les actes g�n�ralement n�cessaires quant � la modification des statuts de l'Association, en ce compris, mais non limit� �, la modification de l'inscription de l'Association � la Banque-Carrefour des Entreprises, la modification de l'inscription de l'Association aupr�s des autorit�s TVA, l'accomplissement des formalit�s tendant � l'approbation des modifications � l'article relatif au but et aux activit�s par Arr�t� royal, la r�daction et le d�p�t de la version coordonn�e des statuts au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles, proc�der � toute publication aux Annexes du Moniteur belge (y inclus la signature de tout formulaire de publication). Ces procurations produiront leurs effets imm�diatement apr�s la signature de l'acte du 25 juin 2014. Les mandataires ont le droit d'agir individuellement et ont un droit de substitution,

B. Approbation royale

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire de l'association internationale sans but lucratif � COMITE EUROPEEN DES GRANDES ENTREPRISES DE L'INDUSTRIE AGRO-ALIMENTAIRE�, dont le si�ge social est �tabli � 1040 Bruxelles, Avenue des Nerviens 9-31, du 25 juin 2014, a �galement modifi� l'article 3 des statuts. Conform�ment � l'article 50, � 3 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, les modifications � l'article 3 des statuts relatives aux buts et activit�s de l'Association ont �t� approuv�es par arr�t� royal du 11 septembre 2014.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME:

D�p�t simultan�: exp�dition, liste de pr�sence, cinq procurations, coordination.

Fr.do GRAVE, notaire associ�.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso ; Nom et signature

27/01/2014

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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6 JAN 2014

Greffe

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N� d'entreprise : 0477.281.075

D�nomination (en entier) : COMTE EUROPEEN DES GRANDES ENTREPRISES DE L'INDUSTRIE AGRO-ALIMENTAIRE

(en abr�g�):

Forme juridique : Association Internationale Sans But Lucratif

Si�ge : Avenue des Nerviens 9-31, 1040 Bruxelles

Objet de l'acte : D�mission d'administrateurs - Nomination de nouveaux administrateurs - Procuration

E. Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale tenue par proc�dure �crite le 27 d�cembre 2013 :

1. D�mission d'administrateurs

L'assembl�e g�n�rale a pris acte de la d�mission des personnes suivantes en tant qu'administrateurs, avec effet � partir du 27 d�cembre 2013

-Zein ABDALLA, n� le 29 ao�t 1958 � Omdurman, Soudan, domicili� � Rue du Rh�ne 50, 1204 Gen�ve, Suisse (Pepsico) ;

-Jan Derck VAN KARNEBEEK, n� le 12 avril 1967 � `s-Gravenhage, Pays-Bas, domicili� � Jan van Gofjenkade 16, 1075 HR Amsterdam, Pays-Bas (Heineken) ; et

-Roel VAN NEERBOS, n� le 17 avril 1959 � Vlaardingen, Pays-Bas, domicili� � De Breul, Arnhemse Bovenweg 160-178, 3708 AH Zeist, Pays-Bas (Heinz).

L'assembl�e g�n�rale a pris acte de la d�mission de Paul NORMAN, n� le 12 novembre 1964 � Southampton, Royaume-Uni, domicili� � Chemin des Fours 5, 1223 Cologny, Suisse en tant qu'administrateur, avec effet � partir du ler septembre 2013 (Kellogg's).

L'assembl�e g�n�rale a pris acte de la d�mission de Timothy COFER, n� le 17 novembre 1968 � Tennessee, Etats-Unis d'Am�rique, domicili� � Hoehenstrasse 24, 8127 Forch, Suisse en tant qu'administrateur, avec effet � partir du 15 septembre 2013 (Mondelez).

2. Election d'administrateurs

L'assembl�e g�n�rale a d�cid� de nommer les personnes suivantes en tant qu'administrateurs, avec effet � partir du 27 d�cembre 2013

-Enderson GUIMARAES, n� le 3 octobre 1959 � Sao Paolo, Br�sil, domicili� � Rue du Rh�ne 50, 1204 Gen�ve, Suisse, en remplacement de l'administrateur d�missionnaire Zein ABDALLA (Pepsico) ;

-Christopher HOOD, n� le 5 avril 1962 � Minnesota, Etats-Unis d'Am�rique, domicili� � Chemin des Pessules 20, 1296 Coppet (VD), Suisse, en remplacement de l'administrateur d�missionnaire Paul NORMAN (Kellogg's) ;

-Pascal GILET, n� le 7 d�cembre 1963 � Neuilly-sur-Seine, France, domicili� � Avenue de la Petite Espinette 9a, 1180 Uccle, Belgique, en remplacement de l'administrateur d�missionnaire Jan Derck VAN KARNEBEEK (Heineken) ;

-Hubert WEBER, n� le 1 juillet 1962 � Schiffweiler, Allemagne, domicili� � Lindbergh-Allee 1, 8152 Glattpark, Suisse, en remplacement de l'administrateur d�missionnaire Timothy COFER (Mondelez) ;

-Andrew KEATINGS, n� le 11 f�vrier 1957 � Birmignham, Royaume-Uni, domicili� � Eversley Gardens 1, LeasgilI, Heversham, Cumbria, LA7 7EY, Royaume-Uni, en remplacement de l'administrateur d�missionnaire Roel VAN NEERBOS (Heinz).

Volet B - Suite

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" au Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

L'assembl�e g�n�rale a d�cid�, en outre, que leurs mandats en tant qu'administrateur expireront imm�diatement apr�s la r�union de l'Assembl�e G�n�rale qui sera tenue en avril 2015.

L'assembl�e g�n�rale a d�cid� que les administrateurs ne seront pas r�mun�r�s pour l'exercice de leurs fonctions.

II. Procuration pour les formalit�s administratives et de publicit�

L'assembl�e g�n�rale a d�cid� de donner tous pouvoirs � M. Antoine Druetz et Mme Evelyne Kerkdijk, �lisant chacun domicile � Boulevard du R�gent 37-40, 1000 Bruxelles, avec pouvoir d'agir seul et avec facult� de substitution, pour accomplir les formalit�s requises concernant les d�cisions mentionn�es ci-dessous (en ce compris, la r�daction, la signature et le d�p�t de tous formulaires de publication requis) aupr�s du greffe du Tribunal de Commerce.

Pour extrait conforme,

Fait � Bruxelles, le 15 janvier 2014,

Evelyne Kerkdijk

Mandataire

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25/11/2014

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0477,281.075

D�nomination

(en entier) : COMITE EUROPEEN DES GRANDES ENTREPRISES DE

L'INDUSTRIE AGRO-ALIMENTAIRE

I. Extrait du proc�s-verbal de la r�union de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 25.06.2014 :

L'assembl�e g�n�rale a d�cid� de mettre fin au mandat d'administrateur, avec effet imm�diat, de M. Pascal Gilet, n� le 7 d�cembre 1963 � Neuilly-sur-Seine, France, domicili� � Avenue de la Petite Espinette 9a, 1180 Uccle, Belgique.

L'assembl�e g�n�rale a d�cid� de renommer les administrateurs suivants, avec effet imm�diat:

1) Ivica Todoric, n�e le 2 janvier 1951 � Klostare Ivanic, Croatie, domicili�e � Himper 5, 10000 Zagreb, Croatie ;

2) Frank van Lierde, n� le 27 avril 1963 � Leuven, Belgique, domicili� � Bedrijvenlaan 7/9, Leuven, Belgique ;

3) James Quincey, n� le 8 janvier 1965 � Londres, Royaume-Uni, domicili� � Whiteacre, 9 Chargate Close, Walton-on-Thames; Surrey KT12 5DW, Royaume-Uni ;

4) Thomas Kunz, n� le 29 novembre 1957 � Diemtigen, Suisse, domicili� � Rue Copernic 41, 75016 Paris, France ;

5) Marco Capurso, n� le 21 juillet 1962 � Milan, Italie, domicili� � Route de Tr�ves 2633 Senningberg, Luxembourg ;

6) Luis Merizalde Bermudez, n� le 8 mars 1952 � Bogota, Colombie, domicili� � Rue de la Rive 49, 1260 Nyon, Suisse ;

7) Andrew Keatings, n� le 11 f�vrier 1957 � Birmingham, Royaume-Uni, domicili� � Eversley Gardens 1, Leasgill, Heversham, Cumbria, LA7 7EY, Royaume-Uni ;

8) Christopher Hood, n� le 5 avril 1962 � Minnesota, Etats-Unis d'Am�rique, domicili� � Chemin des Pesaules 20, 1296 Coppet (VD), Suisse ;

9) Gilles Morel, n� le 24 septembre 1965 � Nancy, France, domicili� � UL, Zasciankowa 7D, 02-988 Warsaw, Pologne ;

10) Hubert Weber, n� le 1er juillet 1962 � Schiffweiler, Allemagne, domicili� � Lindbergh-Allee 1, 8152 Glattpark, Suisse ;

11) Laurent Freixe, n� le 21 avril 1962 � Paris, France, domicili� � Avenue Nestl� 55, 1800 Vevey, Suisse ;

12) Enderson Guimaraes, n� le 3 octobre 1959 � Sao Paolo, Br�sil, domicili� � Rue du Rh�ne 50, 1204 Gen�ve, Suisse ;

13) Wolfgang Heer, n� le 7 f�vrier 1956 � Ludwigshafen am Rhein, Allemagne, domicili� � Hilgundstrasse 57, Ludwigshafen am Rhein, Allemagne ;

14) Olivier Rigaud, n� le 14 novembre 1964 � Aix-en-Provence, France, domicili� � Chemin du Robinet 20, 59890 Quesnoy-sur-Deule, France ;

15) Jan Zijderveld, n� le 9 juin 1964 � Ede, Pays-Bas, domicili� � Bankaplein, 1, 2585 EV La Haye, Pays-Sas ;

16) Mehmet T�t�nc�, n� le 12 novembre 1958 � Ankara, Turquie, domicili� � $emsettin G�naltay Caddesi Osmanli Sltesi No 213/15 34738 Erenk�y Kadik�y, Turquie.

(en abr�g�) : Forme juridique : Si�ge : Ob et de l'acte : Association Internationale Sans But Lucratif

Avenue des Nerviens 9-31, 1040 Bruxelles

Fin de mandat d'administrateurs - R��lection d'administrateurs - Election Pr�sident, tr�sorier et directeur g�n�ral

~ R�serv�

au

Moniteur

belge

MOD 2,2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

L'assembl�e g�n�rale a d�cid�, en outre, que leurs mandats en tant qu'administrateur expireront imm�diatement � l'issue de la r�union de l'assembl�e g�n�rale annuelle qui sera appel�e � statuer sur l'approbation des comptes annuels de l'exercice social cl�tur� le 31.12.2015.

Il. Extrait du proc�s-verbal de la r�union du conseil d'administration du 23.09.2014 ;

Le conseil d'administration a d�cid� d'�lire M. Mehmet T�t�nc�, n� le 12 novembre 1958 � Ankara, Turquie, domicili� � $emsettin G�naltay Caddesi Osman!' Sitesi No 213/15 34738 Erenk�y Kadikoy, Turquie, en tant que pr�sident pour une dur�e de 2 ans, avec effet le 22 septembre 2014.

Le conseil d'administration a d�cid� d'�lire M. Christopher Flood, n� le 5 avril 1962 � Minnesota, Etats-Unis d'Am�rique, domicili� � Chemin des Pessules 20, 1296 Coppet (VD), Suisse, en tant que tr�sorier pour une dur�e de 2 ans, avec effet le 22 septembre 2014.

Le conseil d'administration a d�cid� d'�lire Mme Mella Frewen Freamhainn, n�e le 2 d�cembre 1958 � Cork, Irlande, domicili�e � Rue du Moulin 242, 1950 Kraainem, Belgique, en tant que directeur g�n�ral charg� de la gestion journali�re de l'Association, avec effet le 22 septembre 2014.

Ili. Extrait du proc�s-verbal de la r�union de l'assembl�e g�n�rale du 23.09.2014

L'assembl�e g�n�rale a pris acte de la d�mission en tant qu'administrateur, avec effet le 22 septembre 2014, de M. Luis Merizalde Bermudez, n� le 8 mars 1952 � Bogota, Colombie, domicili� � Rue de Rive 49, 1260 Nyon, Suisse.

L'assembl�e g�n�rale a d�cid� de nommer M. Jonathan Nudi, n� le 26 septembre 1970 � Pennsylvanie, Etats-Unis d'Am�rique, domicili� � Chemin Piaullausaz 25, 1816 Chailly sur Montreux, Suisse, en tant qu'administrateur en remplacement de M. Luis Merizalde, avec effet le 22 septembre 2014. Son mandat en tant qu'administrateur expirera imm�diatement � l'issue de la r�union de l'assembl�e g�n�rale annuelle qui sera appel�e � statuer sur l'approbation des comptes annuels de l'exercice social cl�tur� le 31.12.2015.

Pour extraits conformes,

Fait � Bruxelles, le 5 novembre 2014,

Melle Frewen Freamhainn

Directeur g�n�ral

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08/01/2015

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0477.281.075

D�nomination

(en entier) : COMITE EUROPEEN DES GRANDES ENTREPRISES DE

L'INDUSTRIE AGRO-ALIMENTAIRE

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association Internationale Sans But Lucratif

Si�ge : Avenue des Nerviens 9-31,1040 Bruxelles

Objet de l'acte : D�mission d'administrateurs - Election d'administrateurs

Extrait du proc�s-verbal de la r�union de l'assembl�e g�n�rale par proc�dure �crite du 2.12.2014 :

1. D�mission d'administrateurs

L'assembl�e g�n�rale a pris acte de la d�mission des personnes suivantes en tant qu'administrateurs, avec effet � partir du 1.11.2014 :

- Ivica TODORIC, n� le 2 janvier 1951 � Klostare Ivanic, Croatie, domicili�e � Himper 5, 10000 Zagreb,

Croatie;

- Laurent FREIXE, n� le 21 avril 1962 � Paris, France, domicili� � Avenue Nestl� 55, 1800 Vevey, Suisse;

et

- Olivier RIGAUD, n� le 14 novembre 1964 � Aix-en-Provence, France, domicili� � Chemin du Robinet 20, 59890 Quesnoy-sur-Deule, France

2. glection d'administrateurs

L'assembl�e g�n�rale a d�cid� de nommer les personnes suivantes en tant qu'administrateurs, avec effet � partir du 1.12.2014 :

- Damir KUSTRAK, n� te 9 novembre 1956 � Koprivnica, Croatie, domicili� � Nova Ves 28, 10000 Zagreb, Croatie, en remplacement de l'administrateur d�missionnaire Ivica Todoric;

- Luis CANTARELL ROCAMORA, n� le 19 ao�t 1952 � Barcelona, Espagne, domicili� � Avenue Samson keymondin 20, 1009 Pully, Suisse, en remplacement de l'administrateur d�missionnaire Laurent Freixe; et

- Stephan TANDA, n� le 14 juillet 1965 � Innsbruck, Autriche, domicili� � Avenue des Tourterelles 6, 1950 Kraainem, Belgique.

L'assembl�e g�n�rale a d�cid�, en outre, que le mandat des administrateurs susmentionn�s expirera imm�diatement � l'issue de la r�union de l'assembl�e g�n�rale annuelle qui sera appel�e � statuer sur l'approbation des comptes annuels de l'exercice soda! cl�tur� le 31.12.2015.

L'assembl�e g�n�rale a d�cid� que le mandat des administrateurs ne sera pas r�mun�r�.

3. Procuration pour les formalit�s administratives et de publicit�

L'assembl�e g�n�rale a d�cid� de donner tous pouvoirs � M. Antoine Druetz et Mme Evelyne Kerkdijk, �lisant chacun domicile � Boulevard du R�gent 37-40, 1000 Bruxelles, avec pouvoir d'agir seul et avec facult� de substitution, pour accomplir les formalit�s requises concernant les d�cisions mentionn�es ci-dessus (en ce compris, la r�daction, la signature et le d�p�t de tous formulaires de publication requis) aupr�s du greffe du Tribunal de Commerce.

Moo2.2

Volet B - Suite

Pour extraits conformes,

Fait � Bruxelles, le 15 d�cembre 2014,

Mella Frewen Freamhainn

Directeur g�n�ral

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Greffe

N� d'entreprise : 0477.281.075

D�nomination

(en entier) : COMITE EUROPEEN DES GRANDES ENTREPRISES DE

L'INDUSTRIE AGRO-ALIMENTAIRE

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Forme juridique : Association Internationale Sans But Lucratif

Si�ge : Avenue des Nerviens 9-31,1040 Bruxelles

Objet de l'acte : Nomination pr�sident

Extrait du proc�s-verbal du conseil d'administration tenu par proc�dure �crite le 5 juillet 2013

Le conseil d'administration a �lu M. Mehmet T�t�nc�, n� le 12 novembre 1958 � Ankara (Turquie), domicili� � Semsettin G�naltay Caddesi, Osmanli Sitesi 213/15, 34738 Erenkby - Kadikoy, en tant que pr�sident de l'association. Le mandat de M. Mehmet T�t�nc� en tant que pr�sident a commenc� le 1 juillet 2013 et est d'une dur�e de deux ans (renouvelable). Le pr�sident de l'association est charg� de la gestion journali�re de celle-ci.

Fait � Bruxelles Ie 16.07.2013,

Mehmet T�t�nc�

Pr�sident et personne charg�e de !a gestion journali�re

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

05/06/2013

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27MD2013

Greffe

N� d'entreprise : 0477.281.075

D�nomination

(en entier) : COMITE EUROPEEN DES GRANDES ENTREPRISES DE

L'INDUSTRIE AGRO-ALIMENTAIRE

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association Internationale Sans But Lucratif

Si�ge : Avenue des Nerviens 9-31, 1040 Bruxelles

Obiet de l'acte : Nominations et d�missions d'administrateurs - D�mission du pr�sident

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale du 24/04/2013 :

1. Les personnes suivantes sont nomm�es en tant qu'administrateurs de l'Association avec effet au 24/04/2013 :

M. Jan Derck VAN KARNEBEEK, President Central & Eastern Europe, Heineken, n� Ie 12/04/1967 � 's-Gravenhage, de nationalit� n�erlandaise, Jan van Goijenkade 16, 1075 HR Amsterdam, Pays-Bas ; et

M. Paul Timothy NORMAN, Senior Vice-President, Kellog, n� le 12/11/1964 � Southampton GBR, de nationalit� britannique, Chemin des Fours 5, 1223 Cologny, Suisse.

L'assembl�e g�n�rale prend acte de la d�mission des personnes suivantes en tant qu'administrateurs de l'Association, avec effet au 24/04/2013 :

M. Didier DEBROSSE, Heineken, n� le 26/09/1956 � Belfort, de nationalit� fran�aise, P.O. Box 28, 1000 AA Amsterdam, Pays-Bas ; et

M. Tim MOBSBY, Kellogg, n� le 08/06/1955 � Redhill Surrey, de nationalit� britannique, Lakeshore Drive-Airside Business Park, Swords, Dublin, Irlande.

En date du 24/04/2013, le conseil d'administration est compos� comme suit :

ABDALLA Zein (PEPSICO EUROPE)

BARILLA Paolo (BARILLA G. e R. FRATELLI S.p.A.)

CAPURSO Marco (FERRERO INTERNATIONAL SA)

COFER Tim (KRAFT FOODS EUROPE GmbH)

FREIXE Laurent (NESTLE S.A.)

HEER Wolfgang (S�DZUCKER AG)

KUNZ Thomas (DANONE)

MERIZALDE Luis (GENERAL MILLS INTERNATIONAL S.�r.l)

NORMAN Paul (KELLOG COMPANY)

REINICHE Dominique (THE COCA-COLA COMPANY)

RIGAUD Olivier (TATE & LYLE INNOVATION CENTRE)

TODORIC Ivica (AGROKOR)

T�T�NC� Mehmet (YILDIZ HOLDING A.S. - ULKER GROUP OF COMPANIES)

VAN KARNEBEEK Jan Derck (HEINEKEN)

VAN LIERDE Frank (CARGILL EUROPE BVBA - CARGILL NV)

VAN_NEERBQS RoeI_(H,J,NHINZ_B_V.)-

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

NAD 2.2

'R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

WEST Peter (MARS)

ZIJDERVELD Jan (UNILEVER NV)

2. L'assembl�e g�n�rale prend acte de la d�mission de M. Tim MOBSBY, pr�nomm�, en sa qualit� de pr�sident de l'Association et par cons�quent de d�l�gu� � la gestion journali�re de l'Association en date du 09/04/2013.

3, L'assembl�e g�n�rale d�cide de conf�rer tous pouvoirs � Mme Mella FREWEN, �lisant � cet effet domicile � 1040 Bruxelles, avenue des Nerviens 9-31, agissant individuellement et avec facult� de substitution, afin de, au nom et pour le compte de l'Association, faire tout ce qui est n�cessaire ou utile pour accomplir les formalit�s administratives et de publication, et pour ex�cuter toutes actions g�n�ralement requises concernant toutes les d�cisions susmentionn�es du pr�sent proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale, en ce compris, mais non limit� �, compl�ter le dossier de l'Association tenu au greffe du tribunal de commerce, effectuer les formalit�s d'enregistrement aupr�s de la Banque-Carrefour des Entreprises, proc�der � toutes les publications aux annexes du Moniteur belge, et r�diger, signer et d�poser tous les formulaires de publication n�cessaires.

Pour extrait conforme,

Fait � Bruxelles le 17 mai 2013,

Mella FREWEN

Mandataire

31/05/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

22 2013

BRUXELLES

Greffe

~

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Moi

bE

N� d'entreprise

0477.281.075

D�nomination

(en entier) : COMTE EUROPEEN DES GRANDES ENTREPRISES DE

L'INDUSTRIE AGRO-ALIMENTAIRE

(en abr�g�)

Forme juridique : Association Internationale Sans But Lucratif

Si�ge : Avenue des Nerviens 9-31, 1040 Bruxelles

Objet de l'acte : Modification des statuts

A. Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 04/02/2013 :

1. L'Assembl�e G�n�rale extraordinaire d�cide � l'unanimit� de modifier l'article 3 des statuts relatif au but de l'Association.

L'article 3 des statuts est modifi� comme suit:

L'association, qui est d�nu�e de tout esprit de lucre, a pour objet l'�tude scientifique des positions communes aux membres de l'association et, le cas �ch�ant, la diffusion et la repr�sentation de ces int�r�ts aupr�s de l'asscciation internationale sans but lucratif d�nomm�e � FoodDrinkEurope �, enregistr�e sous le num�ro d'entreprise 0477.281.075, dont l'objet est le suivant : l'association a pour objet, � l'exclusion de toute action commerciale et lucrative, la repr�sentation des int�r�ts communs de l'industrie agroalimentaire dans l'Union europ�enne, du point de vue commercial, technique, �conomique, juridique et scientifique et en particulier :

a) la d�fense et la promotion des produits des industries agroalimentaires ;

b) l'�tude des probl�mes pr�sentant un int�r�t commun pour les membres de l'association dans les domaines scientifique, technologique, �conomique et r�glementaire, ainsi que la recherche et la r�alisation des solutions y aff�rentes ;

c) la coop�ration avec toute organisation constitu�e dans le cadre de l'Union europ�enne et avec toute autre crganisation internationale ainsi que le regroupement des F�d�rations d'Industries agroalimentaires existant au sein des pays membres de l'Union europ�enne.

2. L'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire d�cide de conf�rer tous pouvoirs � Mme Eis BRULS, M. Johan LAGAE, M. Maxim DIERCKX et M, Antoine DRUETZ, chacun �lisant � cet effet domicile � Woluwe Atrium, Rue Neerveld 101-103, 1200 Bruxelles, chacun agissant individuellement et avec facult� de substitution, afin de, au', nom et pour le compte de l'Association, faire tout ce qui est n�cessaire ou utile pour accomplir les formalit�s administratives et de publication, et pour ex�cuter toutes actions g�n�ralement requises concernant les r�solutions 1.c), 1.e) et 1.t) susmentionn�es du pr�sent proc�s-verbal de la r�union de l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire, en ce compris, mais non limit� �, r�diger et d�poser le texte coordonn� des Statuts, compl�ter le dossier de l'Association tenu au greffe du tribunal de commerce, prendre les mesures n�cessaires (y compris prendre et rester en contact) avec le Service public f�d�ral Justice afin d'obtenir l'Arr�t� Royal pour la modification du but de l'Association, effectuer les formalit�s d'enregistrement aupr�s de la Banque-Carrefour des Entreprises, proc�der � toutes les publications aux annexes du Moniteur belge, et r�diger, signer et d�poser tous les formulaires de publication n�cessaires. Cette d�l�gation de pouvoirs prendra effet imm�diatement apr�s la pr�sente r�union de l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire.

B. Approbation royale

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 04/0212013 a modifi� l'article 3 des statuts.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

T/ s

R�serv� eau

Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Conform�ment � l'article 50, � 3 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, les modifications � l'article 3 des statuts relatives au but et activit�s de l'Association ont �t� approuv�es par arr�t� royal du 18.04.2013.

Pour extrait conforme,

Fait � Bruxelles le 16 mai 2013,

Antoine DRUETZ

Mandataire

D�p�t simultan� : Exp�dition certifi�e conforme de l'arr�t� royal du 1810412013.

Annexes du -Moniteur bele

Bijtagen bij- herBelgisett -St�a�sbtail'="3110512013

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

15/03/2013

��l'UMM

MOD 2.2

i,r

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

BRUXELLES-

Greffe

06;%ii X1.2013

N� d'entreprise : 0477.281.075

D�nomination

(en entier) : COMTE EUROPEEN DES GRANDES ENTREPRISES DE L'INDUSTRIE AGRO-ALIMENTAIRE

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association Internationale Sans But Lucratif

Si�ge : Avenue des Arts 43, 1040 Bruxelles

obiet de l'acte : D�mission d'un administrateur, transfert du si�ge social et modification des statuts

Extrait du proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire du 4 f�vrier 2013

1. L'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire prend connaissance de la d�mission de M. Andrew David (Andy) Jones, n� le 13 septembre 1964, � Braintree (Grande-Bretagne), domicili� � Route de Bellevue 472, Ravoire Nord 5, F-01280 Pr�vessin-Mo�ns (Ain), France, en qualit� d'administrateur, avec effet le 31 d�cembre 2012.

2. L'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire d�cide � l'unanimit� de transf�rer le si�ge social de l'Association de l'Avenue des Arts 43, 1040 Bruxelles � l'Avenue des Nerviens 9-31, 1040 Bruxelles, avec effet le 5 f�vrier 2013,

3. L'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire d�cide � l'unanimit� de modifier l'article 2, seconde phrase des Statuts comme suit : � Il est actuellement fix� � 1040 Bruxelles, Avenue des Nerviens 9-31. � . La modification de ['article 2 des Statuts prendra effet le 5 f�vrier 2013.

4. L'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire d�cide de conf�rer tous pouvoirs � Mme Els BRUS, M. Johan LAGAE, M. Maxim DIERCKX et M. Antoine DRUETZ, chacun �lisant � cet effet domicile � Woluwe Atrium, Rue Neerveld 101-103, 1200 Bruxelles, chacun agissant individuellement et avec facult� de substitution, afin de, au nom et pour le compte de l'Association, faire tout ce qui est n�cessaire ou utile pour accomplir les formalit�s administratives et de publication, et pour ex�cuter toutes actions g�n�ralement requises concernant les r�solutions susmentionn�es du pr�sent proc�s-verbal de la r�union de l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire, en ce compris, mais non limit� �, r�diger et d�poser le texte coordonn� des Statuts, compl�ter ie dossier de l'Association tenu au greffe du tribunal de commerce, prendre les mesures n�cessaires, effectuer les formalit�s d'enregistrement aupr�s de ta Banque-Carrefour des Entreprises, proc�der � toutes les publications aux annexes du Moniteur belge, et r�diger, signer et d�poser tous les formulaires de publication n�cessaires. Cette d�l�gation de pouvoirs prendra effet imm�diatement apr�s [a pr�sente r�union de l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire.

Pour extrait conforme,

Fait � Bruxelles, le 1 mars 2013,

Johan Lagae

Mandataire

D�p�t simultan�: Coordination des statuts de l'Association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/08/2012

�� MDD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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BRUXELLES

2 1 AOUT 2012

Greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : 0477.281.075

D�nomination

(en entier) : COMITE EUROPEEN DES GRANDES ENTREPRISES DE

L'INDUSTRIE AGRO-ALIMENTAIRE

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association Internationale Sans But Lucratif

Si�ge : Avenue des Arts 43, 1040 Bruxelles

Objet de l'acte : Nomination administrateur

Extrait de l'assembl�e g�n�rale du 30/06/2012 :

La personne suivante est nomm�e en tant qu'administrateur de l'association � partir du 30 juin 2012 :

M. Ivica TODORIC, Pr�sident AGROKOR, n� le 02/01/1951 � Klostare Ivanic, R�publique de Croatie domicili� � Himper 5, 10000 Zagreb, R�publique de Croatie, nationalit� croate,.

Liste du Comit� de Liaison au 30/06/2012 :

ABDALLA Zein (PEPSICO EUROPE)

BARILLA Paolo (BARILLA G. e R. FRATELLI S.p.A.)

CAPURSO Marco (FERRERO INTERNATIONAL SA)

COFER Tim (KRAFT FOODS EUROPE GmbH)

DEBROSSE Didier (HEINEKEN INTERNATIONAL HEAD OFFICE)

FREIXE Laurent (NESTLE S.A.)

HEER Wolfgang (S�DZUCKER AG)

JONES Andy (P&G - PROCTER & GAMBLE SWITZERLAND Sarl)

KUNZ Thomas (DANONE)

MERIZALDE Luis (GENERAL MILLS INTERNATIONAL Sar)

MOBSBY Timothy (KELLOGG COMPANY - EUROPE TRADING LTD)

REINICHE Dominique (THE COCA-COLA COMPANY)

RIGAUD Olivier (TATE & LYLE INNOVATION CENTRE)

TODORIC Ivica (AGROKOR)

T�T�NC� Mehmet (YILDIZ HOLDING A.S. - ULKER GROUP OF COMPANIES)

VAN LIERDE Frank (CARGILL EUROPE BVBA - CARGILL NV)

VAN NEERBOS Roel (H.J. HEINZ B.V.)

WEST Peter (MARS)

ZIJDERVELD Jan (UNILEVER NV)

Sign�,

Tirnothy Mobsby

Pr�sident

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

16/12/2011

��~ijlagen �~et ~eTgisch Staat-sTii��=T6/12/2011--Ann�xe- s d�TM�mt�nrTi�lge

Mod 2.2

ec),Ic :' i Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

BRUXELLES

DEC zon

Greffe

D�nomination : COMITE EUROPEEN DES GRANDES ENTREPRISES DE L'INDUSTRIE AGRO-ALIMENTAIRE

Forme juridique : Association Internationale Sans But Lucratif

Si�ge : Avenue des Arts 43

1040 Bruxelles

N� d'entreprise : 477.281.075

Objet de l'acte : D�mission-Nomination

Le 21 octobre 2011, s'est r�unie l'assembl�e g�n�rale de J'AISBL � COMJTE EUROPEEN DES GRANDES' ENTREPRISES DE L'INDUSTRIE AGRO-ALIMENTAIRE �, ayant son si�ge social � 1040 Bruxelles, avenue,, des Arts 43. Laquelle valablement constitu�e et apte � d�lib�rer sur les objets figurants � l'ordre du jour, � pris', les r�solutions suivantes :

D�mission d'un administrateur:

Monsieur Micha�l CLARKE, Kraft Foods, n� le 11 mars 1964 � Capetown (Afrique du Sud), domicili� �1, Rebbergstrasse 12, 8803 Rueschlikon, Switzerland, nationalit� irlandaise

Nomination d'un administrateur

Monsieur Tim COFER, President Kraft Foods Europe, KRAFT FOODS, n� le 17/11/1968, domicili� �. Hoehenstrasse 24, 8127 Forch, Suisse, nationalit� am�ricaine, reprend le mandat de Michael CLARKE.

Liste du Comit� de Liaison au 21/1012011

Z. Abdalla (PepsiCo)

P. Barilla (Barilla)

M. Capurso (Ferrero)

T. Cofer (Kraft Foods)

D. Debrosse (Heineken)

L. Freixe (Nestl�)

W. Heer (S�dzucker)

A. Jones (P&G)

T. Kunz (Danone)

L. Merizalde (General Mills)

T. Mobsby (Kellogg)

D. Reiniche (Coca-Cola)

O. Rigaud (Tate & Lyle)

M. T�t�nc� (Ulker)

F. Van Lierde (Cargill)

R. Van Neerbos (Heinz)

P. West (Mars)

J. Zijderveld (Unilever)

Vacant (Cadbury)

Tim Mobsby

Pr�sident

1111

*11189353*

~

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter fa personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/06/2011

�� Moa 2.2

Volet B Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

�j 3 m05- 2011

F3PweLEs

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Greffe

D�nomination : COMITE EUROPEEN DES GRANDES ENTREPRISES DE L'INDUSTRIE AGRO-ALIMENTAIRE

Forme juridique : Association Internationale Sans But Lucratif

Si�ge : Avenue des Arts 43

1040 Bruxelles

N� d'entreprise : 0477.281.075

Objet de l'acte : D�missions-Nominations

Le 3 novembre 2010, s'est r�unie l'assembl�e g�n�rale de l'AISBL � COMITE EUROPEEN DES GRANDES! ENTREPRISES DE L'INDUSTRIE AGRO-ALIMENTAIRE s, ayant son si�ge social � 1040 Bruxelles, avenue! des Arts 43. Laquelle valablement constitu�e et apte � d�lib�rer sur les objets figurants � l'ordre du jour, � pris; les r�solutions suivantes :

Nominations d'administrateurs :

Monsieur Olivier RIGAUD, President Speciality Food Ingredients, TATA & LYLE, Chemin du Robinet 20, 59890 Quesnoy-sur-Deule, France, n� le 14/11/1964 � Aix-en-Provence, nationalit� fran�aise, reprend le mandat de M. liian FERGUSON, n� le 01/07/1955 � Edimbourg, domicili� � 75116 Paris, avenue Kleber 112

Monsieur Andy JONES, Vice-President Pet Care and Snacks EMEA, PROCTER & GAMBLE, 472 Route de Bellevue, Ravoire Nord 5, 01250 Prevessins-Moens (Ain), France, n� le 13/09/1964 � Braintree, nationalit� britannique, reprend le mandat de M. Brian DE BUITLEIR

I.

D�missions d'administrateurs :

I. Monsieur Chris VANSTEENBERGEN, Cadbury Plc, n� le 17/05/1956 � Beerse, Belgique, nationalit� belge, domicili� � Nuldekens 23, 1970 's Gravenwezel.

Monsieur Brian DE BUITLEIR, Procter & Gamble, n� le 06/08/1963 � Corcaigh, Irelande, nationalit� irlandaise, domicili� en Suisse, 47 Route de Saint Georges, 1213 Petit-Lancy

- Monsieur Pascal Bourdin, Kraft Foods Europe, n� le 21/11/1961 � Al�s, Franc, nationalit�

iL fran�aise, Keqw House capital Interchange Way, Brentford Middlesex TW8 OEX, Royaume-Uni.

L'AG note �galement que Cadbury et Campbell quittent le conseil d'administration :

Cadbury quittera l'association le 31/12/2011 � la suite d'un rachat de la compagnie par Kraft

Foods, Sanderson Road, Uxbridge, Middlesex

Campbell Coordination Center N.V., Rijksweg 16, 2870 Puurs a donn� sa d�mission au

31/12/2010 BE 0431701072

La liste des membres du Conseil d'Administration

Z. Abdalla (PepsiCo)

D. Baillie (unilever)

P. Barilla (Barilla)

M. Capurso (Ferrero)

D. Debrosse (Heineken)

L. Freixe (Nestl�)

If

W. Heer (S�dzucker)

T. Kunz (Danone)

' L. Merizalde (General Mills)

T. Mobsby (Kellogg)

D. Reiniche (Coca-Cola)

O. Rigaud (Tate & Lyle)

J. Sechi (Campbell)

M. T�t�nc� (Ulker)

F. Van Lierde (Cargill)

R. Van Neerbos (Heinz)

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2.2

A. Jones (P&G)

Vacant (Kraftfoods)

Vacant (Cadbury)

Tim Mobsby

Pr�sident

"

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
COMITE EUROPEEN DES GRANDES ENTREPRISES DE L…

Adresse
AVENUE DES NERVIENS 9, BTE 31 1040 BRUXELLES

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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