COMITE EUROPEEN POUR L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE, EN ABREGE : CEEC

Divers


Dénomination : COMITE EUROPEEN POUR L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE, EN ABREGE : CEEC
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 460.075.057

Publication

01/07/2014
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

- Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 0460.075.057

Dénomination

(en entier) : Comité Européen pour l'Enseignement Catholique

(en abrégé) : CEEC

Forme juridique : St\

Siège : Avenue Emmanuel Mounier 100, 1200 BRUXELLES (Woluwe-Saint-lambert)

Objet de l'acte Modification des articles 10 et 19 des statuts

En date du 15 mai 2014, l'Assemblée Générale du Comité Européen pour l'Enseignement Catholique (CEEC), réunie à Sarajevo, Bosnie 8t Herzégovine, a approuvé à l'unanimité la modification des articles 10 et 19 des statuts de l'association. La nouvelle version de ces articles devient la suivante:

Article 10 - Cotisations

Les membres effectifs et associés paient une cotisation d'un montant maximum de 35.000 EUR, fixée par l'Assemblée Générale sur proposition du Bureau Exécutif. Tout membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit à faire valoir sur l'avoir social. Le paiement de la cotisation de l'année en cours reste dû.

Article 19 Composition du Bureau Exécutif

L'Assemblée Générale élit parmi ses membres un Président et les membres du Bureau Exécutif. Elle désigne aussi un Secrétaire Général.

Le Bureau Exécutif est l'organe d'administration de l'association. 11 est composé du Président, du Vice-président, du Trésorier et d'au moins deux membres exécutifs; tout en limitant le nombre total à huit personnes. Le Bureau Exécutif détermine parmi ses membres fes fonctions de Vice-président et de Trésorier. Le Secrétaire Général participe aux réunions.

Guy SELDERSLAGH Secrétaire général

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20 JUIN 2014

Greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter ['association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/10/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

t:) ,:f. 2013

Greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0460.075.057

Dénomination

(en entier) : Comité Européen pour l'Enseignement Catholique

(en abrégé) : CEEC

Forme juridique : a.i.s.b.I.

Siège : Avenue Emmanuel Mounier 100, 1200 BRUXELLES (Woluwe-St-Lambert)

Obiet de l'acte : Confirmation de la désignation du Secrétaire général et des membres du Bureau Exécutif (administrateurs)

En date du 12 octobre 2013, l'Assemblée Générale du Comité Européen pour l'Enseignement Catholique (CEEC), réunie à Dublin (Irlande), a approuvé à l'unanimité des votes la nomination d'un nouveau Secrétaire Général en la personne de Monsieur Guy SELDERSLAGFI, déjà présenté à l'Assemblée précédente à Bruxelles, et qui a pris ses fonctions immédiatement pour représenter officiellement l'association. L'Assemblée Générale a également approuvé la composition du Bureau Exécutif comme suit :

Présidence

" INTERDIÔZESANES AMT FÜR UNTERRICHT UND ERZIEHUNG, Kï rperschaft áffentlichen Rechts,

Stephansplatz 3/IV, A-1010 WIEN (Autriche), représenté par Madame MANN Christine.

Vice-présidence

" NEDERLANDSE KATHOLIEKE SCHOOLRAAD (NKSR), Vereniging met volledige rechtsbevoegdheid, Houttuinlaan 5, Postbus 481, NL-3440 AL WOERDEN (Pays-Bas), représenté par Monsieur WIJTE Theodor. Trésorerie

" KATOLIKUS PEDAGÓGIAI SZERVEZÉSI ÉS TOVÀBBKÉPZÉSI INTÉZET (KPSzTI), personnalité juridique

canonique reconnue par le Ministère des Ressources Humaines comme Institut de Pédagogie selon la loi

2001/CXC, Városligeti fasor 42, H-1068 BUDAPEST (Hongrie), représenté par Monsieur GIANONE András. Membres exécutifs (administrateurs)

" SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE (SGEC), Association française loi 1901, 277 rue Saint-Jacques, F-75005 PARIS (France), représenté par Monsieur PIRON Louis-Marie.

" FEDERACIÔN ESPAelOLA DE RELUGIOSOS DE ENSERANZA TITULARES DE CENTROS CATÔLICOS, Entidad de Derecho Pontificio con reconocimiento civil como Entidad sin ánimo de lucre, C/ Hacienda de Pavanes, 5, E-28030 MADRID (Espagne), représenté par Monsieur ALVIRA DUPLÁ José Maria.

" ASSOCIATION OF MANAGEMENT OF CATHOLUC SECONDARY SCHOOLS (AMCSS), non-profit voluntary body which has charitable status, Emmet House, Milltown, IRL DUBLIN 14 (Irlande), representé par Monsieur MEANY Paul.

" SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE EN COMMUNAUTÉS FRANÇAISE ET GERMANOPHONE DE BELGIQUE (SeGEC), association sans but lucratif, loi belge 1921, Avenue Emmanuel Mounier 100, B-1200 BRUXELLES (Belgique), représenté par Monsieur MICHEL Etienne.

" VLAAMS SECRETARIAAT VAN HET KATHOLIEK ONDERWIJS (VSKO), ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF, loi belge 1921, Guimardstraat 1, B-1040 BRUSSEL (Belgique), représenté par Madame VAN HECKE Mieke,

Guy SELDERSLAGH Secrétaire Général

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/06/2013
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01+11~G ~1+1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0460.075.057

Dénomination

(en entier) : Comité Européen pour l'Enseignement Catholique

(en abrégé) : CEEC

:? Forme juridique : association internationale sans but lucratif

Siège : Avenue Marnix 19A bte.6 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Déménagement du siège social

En date du 20 avril 2013, l'Assemblée Générale du Comité Européen pour

l'Enseignement Catholique réunie à Bruxelles (Belgique) a décidé de déménager le siège

social de l'association au mois de juin 2013.

En conséquence, l'article 2 des statuts doit être modifié ; le nouveau texte, adopté à

l'unanimité des membres présents et représentés, est le suivant :

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11

Article 2 - Siège

il Le siège social de l'association est établi en Belgique, en Région bruxelloise. Il est actuellement; fixé 100 avenue Emmanuel Mounier (1°r étage) à B-1200 Bruxelles. Il peut être transféré en tout autre lieu par décision de l'Assemblée Générale. Toute modification du siège social est à publier aux Annexes du Moniteur Belge. Le siège administratif est établi actuellement à la même adresse; il peut être déplacé et se trouver dans n'importe quel pays sur décision de l'Assemblée Générale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Coordonnées
COMITE EUROPEEN POUR L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQ…

Adresse
AVENUE EMMANUEL MOUNIER 100 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale