COMITE INTERSCOLAIRE DES ECOLES LIBRES CATHOLIQUES DE BRUXELLES - INTERSCOLAIR COMITE DER VRIJE KATHOLIEKE SCHOLEN VAN BRUSSEL

Association sans but lucratif


Dénomination : COMITE INTERSCOLAIRE DES ECOLES LIBRES CATHOLIQUES DE BRUXELLES - INTERSCOLAIR COMITE DER VRIJE KATHOLIEKE SCHOLEN VAN BRUSSEL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 409.296.052

Publication

14/03/2012
ÿþ M0D 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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N° d'entreprise :

Dénomination (en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte

409.296.052

Comité interscolaire des Ecoles libres catholiques de Bruxelles - Interscolair Comité der Vrije Katholieke Scholen van Brussel

ASBL

Avenue de l'Héliport, 46 -1000 Bruxelles

Approbation PV - Démissions - Nominations - Modifications aux statuts - Statuts coordonnés

BRUXElelAR. 20

Greffe

12

PV de l'AG DU 31 MAI 2011

APPROBATION DES COMPTES

Lors de l'année 2010, 35,00 ¬ ont été dépensés pour des frais administratifs.

Au 31 décembre 2010, le solde du compte était de 1459,72 ¬ . Les comptes de 2007 à 2010 ont été déposés

au tribunat du commerce.

L'AG approuve les comptes.

DECHARGE DES ADMINISTRATEURS

L'AG accorde à l'unanimité la décharge aux administrateurs,

DEMISSIONS D'ADMINISTRATEURS

L'AG accepte à l'unanimité la démission des administrateurs suivants :

DENEEF Carole

Oude Leuvensebaan, 24

3080 Tenturen

HERBOSCH Christel Romeinsesteenweg, 84 1800 Vilvoorde

KERKHOFS Catherine Avenue Van Volxem, 23 1190 Bruxelles

POFFYN Anne Vaartstraat, 6 1700 Dilbeek

POTVIN Michelle Avenue Notre Dame, 128 1140 Bruxelles

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1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Moo 2.2

SOETENS Muriel

Mezenlaan, 80

1800 Vilvoorde

SUBER Eddy

Edgard Sohiestraat, 42

1560 Hoeilaort

VAN MEERBEEK Jean-Louis

Avenue Van Volxem, 107 bte 5

1190 Bruxelles

VERDOODT Kris

lepenlaan, 4

1740 Ternat

DESIGNATION DU NOUVEAU CA (depuis le 30 mai 2011)

Les Ecoles libres' de Saint Roch ASBL

Siège social : Avenue de l'Héliport, 46

1000 Bruxelles

Représentante : Mme Deneef

n°enterprise : 0417.507.004

PO de l'Institut du Christ Roi ASBL

Siège social : Avenue Wannecouter, 113

1020 Bruxelles

Représentante : Mme Soetens

n°enterprise : 0433.555.653

Institut Saint Louis ASBL

Siège social : Rue du Marais, 113

1000 Bruxelles

Représentante : Mme Potvin

n°enterprise : 0410.139.754

Katholiek Onderwijs Brussel Noord VZW - Leo XIII school en Sint Ursulaschool 

Siège social : rue Paul Janson, 57

1000 Bruxelles "

Représentante : Mme Verdoodt

n°enterprise : 0421.912.980

VZW Onderwijsinrichtingen Zusters der Christelijke scholen West Brabant - Kristus Koning Assumpta

Siège social : Rue de Wand, 156

1020 Bruxelles

Représentante : Mme Poffyn

n°enterprise : 0423.547.035

VZW Sint Jan Berchmanscollege

Siège social : Rue des Ursulines, 4

1000 Bruxelles

Représentante : Mme Herbosch

n°enterprise : 0431.722.452

L'AG acte à l'unanimité que les 3 PO néerlandophones et les 3 PO francophones sont élus comme administrateurs.

Nomination de Mme Deneef au poste de présidente.

Nomination de Mme Herbosch au poste de trésorière.

Démission de Mr Jean-Louis Van Meerbeek de son poste de secrétaire.

Nomination de Mme Potvin au poste de secrétaire.

Nom et qualité de la personne ayant pouvoir de représenter l'association à l'égard de tiers : Carole Deneef Présidente du Conseil d'administration.

, F 1 M00 2.2

MODIFICATIONS DES STATUTS

Nouvel article 2 ; L'association a pour but de représenter l'ensemble des écoles catholiques auprès des autorités communales et régionales notamment pour la gestion des avantages sociaux.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Nouvel article 4 : Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration sur simple lettre de candidature adressée à cet organe.

Nouvel article 5 : Les démissions et exclusions de membres ont lieu dans les conditions déterminées par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, ci-après dénommée la loi.

Nouvel article 6 : Les membres de l'association ne sont astreints à aucune cotisation ni à aucun versement. ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Les membres s'engagent à ne poser aucun acte contraire au but de l'association et à ne porter aucun

préjudice à l'association de quelque façon que ce soit.

Les membres n'encourent, du chef des engagements sociaux, aucune obligation personnelle.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/03/2012 - Annexes du Moniteur belge Nouvel article 8 : Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il est composé de quatre administrateurs au moins, nommés au sein des membres par l'assemblée générale pour une durée de quatre ans et en tout temps révocables par elle. Ils sont rééligibles.

Au moins la moitié des membres du conseil d'administration sera composée des ASBL PO de

l'enseignement primaire, maternelle ou fondamentale situées sur le territoire de la

Ville de Bruxelles,

Les administrateurs sont à parité membres d'expression française ou néerlandaise, chacun s'exprimant dans la langue de son choix.

En cas de vacance en cours d'exercice, le conseil d'administration pourvoit au remplacement de l'administrateur défaillant, ce choix devant être ratifié par l'assemblée générale suivante.

Nouvel article 12 : Le Conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature sociale à cette fin à un mandataire choisi parmi ses membres ou en dehors et dont il fixera les pouvoirs. ll peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire de son choix.

Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat, exercé à titre gratuit.

Nouvel article 13 : L'assemblée générale est composée de tous les membres.

Elle est constituée au moins des ASBL PO de l'enseignement primaire, maternelle, fondamentale libres

situées sur le territoire de ville de Bruxelles,

Tout membre qui perd la qualité en vertu de laquelle il a été désigné est considéré comme démissionnaire. Elle se réunit au moins une fois par an au cours du premier semestre.

Les convocations sont adressées à tous !es membres, par simple lettre missive ou par courriel, huit jours au moins avant la réunion. Elles contiennent l'ordre du jour.

En règle générale, l'assemblée est valablement constituée si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés et ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix émises. Si le quorum n'est pas atteint, une seconde assemblée est convoquée dans les quinze jours et elle peut statuer dans ce cas quel que soit le nombre de membres présents. Chaque membre ne dispose que d'une seule voix. En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.

STATUTS COORDONNES

Article 1 : II est créé une association sans but lucratif de durée illimitée dénommée Comité interscolaire des Ecoles libres catholiques de Bruxelles - Interscolair Comité der Vrije Katholieke Scholen van Brussel. Elle a son siège à 1000 Bruxelles, avenue de l'Héliport, 46 et dépend de l'arrondissement judicaire de Bruxelles.

R MOo22

Article 2 : L'association a pour but de représenter l'ensemble des écoles catholiques auprès des autorités communales et régionales notamment pour la gestion des avantages sociaux.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Article 3 : L'association est composée de personnes physiques ou morales. Le nombre des membres est illimité sans pouvoir être inférieur à cinq.

Article 4 : Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration sur simple lettre de candidature adressée à cet organe.

Article 6 : Les démissions et exclusions de membres ont lieu dans les conditions déterminées par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, ci-après dénommée la loi.

Article 6 : Les membres de l'association ne sont astreints à aucune cotisation ni à aucun versement. lis apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Les membres s'engagent à ne poser aucun acte contraire au but de l'association et à ne porter aucun

préjudice à l'association de quelque façon que ce soit,

Les membres n'encourent, du chef des engagements sociaux, aucune obligation personnelle.

Article 7 : L'association est administrée par une assemblée générale et par un conseil d'administration.

Article 8 : Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. li est composé de quatre administrateurs au moins, nommés au sein des membres par l'assemblée générale pour une durée de quatre arts et en tout temps révocables par elle. Ils sont rééligibles.

Au moins la moitié des membres du conseil d'administration sera composée des ASBL PO de l'enseignement primaire, maternel ou fondamental libres catholiques situées sur le territoire de la Ville de Bruxelles.

Les administrateurs sont à parité membres d'expression française ou néerlandaise, chacun s'exprimant dans la langue de son choix.

En cas de vacance en cours d'exercice, le conseil d'administration pourvoit au remplacement de l'administrateur défaillant, ce choix devant être ratifié par l'assemblée générale suivante.

Article 9 : Le conseil, lors de sa constitution ou de son renouvellement, choisit parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier.

Article 10 : Le conseil ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents. Les décisions sont prises à la majorité absolue des votants, la voix présidentielle étant prépondérante en cas de parité.

Article 11 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition intéressant l'association. Tout ce qui n'est pas réservé à l'assemblée générale est de la compétence du conseil. Ainsi, le conseil d'administration peut notamment représenter et engager l'association, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale, dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Envers des tiers, il suffit, pour que l'association soit valablement représentée, des signatures réunies de deux administrateurs sans que ceux-ci aient à justifier d'aucune délibération, autorisation ou pouvoir spécial.

Article 12 : Le Conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association avec ['usage de la signature sociale à cette fin à un mandataire choisi parmi ses membres ou en dehors et dont il fixera les pouvoirs. !l peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire de son choix.

Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat, exercé à titre gratuit.

Article 13 : L'assemblée générale est composée de tous !es membres.

Elle est constituée au moins des ASBL PO de l'enseignement primaire, maternel, fondamental libres

catholiques situées sur le territoire de ville de Bruxelles.

Tout membre qui perd la qualité en vertu de laquelle il a été désigné est considéré comme démissionnaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Réservé au Moniteur belge

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Elle se réunit au moins une fois par an au cours du premier semestre.

Les convocations" sont adressées à tous les membres, par simple lettre missive ou par courriel, huit jours au moins avant la réunion. Elles contiennent l'ordre du jour.

En règle générale, l'assemblée est valablement constituée si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés et ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix émises, Si le quorum n'est pas atteint, une seconde assemblée est convoquée dans les quinze jours et elle peut statuer dans ce cas quel que soit le nombre de membres présents. Chaque membre ne dispose que d'une seule voix, En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.

Article 14 : L'assemblée est présidée par le président du conseil d'administration.

L'assemblée est compétente quant à ;

1° La modification des statuts.

2° La nomination et la révocation des administrateurs.

3° La décharge à'octroyer aux administrateurs.

4° L'approbation du budget et des comptes,

5° La dissolution volontaire de l'association.

6° Les exclusions de membres.

7° La transformation de l'association en société à finalité sociale.

Les décisions de l'assemblée générale comportant modification aux statuts, exclusion de membre ou dissolution volontaire de l'association ne sont prises que moyennant les conditions spéciales de présence, de majorité et éventuellement d'homologation judiciaire, à ce régulièrement requises par les articles 8, 12 et 20 de la loi.

Article 15 : Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire. Ces procès-verbaux peuvent être consultés au siège de l'association, à leur demande, par des tiers justifiant d'un intérêt légitime et par les membres.

Article 16 : Chaque année, le conseil d'administration rend compte, à l'assemblée générale ordinaire, de sa gestion au cours de l'année écoulée, correspondant à l'année civile, et présente un projet de budget pour l'année en cours.

Article 17 : Le patrimoine de l'association répond seul des engagements contractés en son nom et aucun membre ne peut en aucun cas en être rendu responsable.

Article 18 : En cas de dissolution, le patrimoine de l'association sera affecté à une autre association désignée par l'assemblée générale dont le but se rapproche le plus possible de celui de la présente association.

Article 19 : Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans tes présents statuts est réglé par la loi. Article 21 : Le texte de base des présents statuts est libellé en français et en néerlandais.

Volet B - Suite

MOD 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

11/02/2011
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD22

Volet B

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réservé

au

Moniteur

beige

*11023691*

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II

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1111

III

III

BRUXELLES

01-01- 2011

Greffe

N° d'entreprise : 409.296.052

Dénomination

(en entier) : Comité interscolaire des Ecoles libres catholiques de Bruxelles

- Interscolair Comité der Vrije Katholieke Scholen van Brussel

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue de Dinant, 39 -1000 Bruxelles

Obiet de l'acte : Démissions - Réélections - Nominations - Modifications aux statuts - Transfert du siège social - Coordination des statuts

PV DE L'A.G. DU 13 DECEMBRE 2005

DEMISSION D'ADMINISTRATEUR

VANHELLEMONT Gilbert

Warandelaan, 160 - 1800 Vilvoorde

REELECTION D'ADMINISTRATEURS

DE KEYSER Christian

n° national : 570801 12135

SCHELFHOUT Monique

n° national : 520101 20093

BRUGGEMAN Denis

n° national : 630914 13951

DE CONINCK Luc

n° national : 570222 47378

FRANSSENS-LISSON Germaine

n° national : 390222 09875

REELECTION COMME ADMINISTRATEUR-DELEGUE

FRANSSENS-LISSON Germaine

n° national : 390222 09875

NOMINATION D'ADMINISTRATEUR

SUBER Eddy

n° national : 520311 003 04

Edgard Sohiestraat, 42 - 1560 Hoeilaart

Né á Ixelles, le 11 mars 1952

PV DE L'AG DU 28 JANVIER 2010

REELECTION D'ADMINISTRATEURS (avec effet au 13 décembre 2009)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

DE KEYSER Christian

n° national : 570801 12135

Rue Charles-Quint, 130 - 1000 Bruxelles

(avec effet au 13 décembre 2009)

SUBER Eddy

n° national : 520311 003 04

Edgard Sohiestraal, 42 - 1560 Hoeilaart

(avec effet au 13 décembre 2009)

SCHELFHOUT Monique

n° national : 520101 20093

Drève de la Charte, 87 - 1083 Bruxelles

(avec effet au 13 décembre 2009)

BRUGGEMAN Denis

ne national : 630914 13951

Sint Annalaan, 592 - 1800 Vilvoorde

(avec effet au 13 décembre 2009)

DE CONINCK Luc

n° national : 570222 47378

Alverdries, 44 - 1653 Dworp

(avec effet au 13 décembre 2009)

FRANSSENS-LISSON Germaine

n° national : 390222 09875

Rue de Dinant, 39 - 1000 Bruxelles

(avec effet au 13 décembre 2009)

REELECTION COMME ADMINISTRATEUR-DELEGUE

FRANSSENS-LISSON Germaine

n° national : 390222 09875

(avec effet au 13 décembre 2009)

DEMISSION D'ADMINISTRATEURS (avec effet au 28 janvier 2010)

DE KEYSER Christian

n° national : 570801 12135

Rue Charles-Quint, 130 - 1000 Bruxelles

(avec effet au 28 janvier 2010)

SCHELFHOUT Monique

n° national : 520101 20093

Drève de la Charte, 87 - 1083 Bruxelles

(avec effet au 28 janvier 2010)

BRUGGEMAN Denis

ne national : 630914 13951

Sint Annalaan, 592 - 1800 Vilvoorde

(avec effet au 28 janvier 2010)

DE CONINCK Luc

n° national : 570222 47378

Alverdries, 44 - 1653 Dworp

(avec effet au 28 janvier 2010)

FRANSSENS-LISSON Germaine

n° national : 390222 09875

Rue de Dinant, 39 - 1000 Bruxelles

(avec effet au 28 janvier 2010)

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

DEMISSION COMME ADMIN1STRATEUR-DELEGUE (avec effet au 28 janvier 2010)

FRANSSENS-LISSON Germaine

n° national : 390222 09875

(avec effet au 28 janvier 2010)

NOMINATION D'ADMINISTRATEURS

DENEEF Carole

n° national : 610828 39010

Oude Leuvensebaan, 24 - 3080 Tervuren

Née à Bruxelles, le 28 août 1961

HERBOSCH Christel

n° national : 610427 05457

Romeinsesteenweg, 84 - 1800 Vilvoorde

Née à Vilvoorde, le 27 avril 1961

KERKHOFS Catherine

n° national : 570927 00458

Avenue Van Volxem, 23 - 1190 Bruxelles

Née à Schaerbeek, le 27 septembre 1957

POFFYN Anne

n° national 561119 31082

Vaartstraat, 6 - 1700 Dilbeek

Née à Gand, le 19 novembre 1956

POTVIN Michelle

n° national : 500125 39014

Avenue Notre Dame, 128 - 1140 Bruxelles

Née à Etterbeek, le 25 janvier 1950

SOETENS Muriel

n° national : 650827 00623

Mezenlaan, 80 - 1800 Vilvoorde

Née à Saint Josse ten Noode, le 27 août 1965

VAN MEERBEEK Jean-Louis

n° national : 410620 00705

Avenue Van Volxem, 107 bte 5 - 1190 Bruxelles

Né à Etterbeek, le 20 juin 1941

VERDOODT Kris

n° national : 610815 41485

lepenlaan, 4 - 1740 Ternat

Née à Aalst, le 15 août 1961

Désormais le CA se compose comme suit :

- Mme Anne Poffyn (PO Christelijke school)

- Mme Christel Herbosch (Direction Kristus Koning Assumpta Lagere School)

- Mme Kris Verdoodt (Direction Sint Ursula)

- Mr Eddy Suber (PO Kaméléon Haren)

- Mme Michelle Potvin (PO Saint Louis)

- Mr Jean-Louis Van Meerbeek (PO Sainte Ursule)

- Mme Carole Deneef (Direction Saint Roch)

- Mme Catherine Kerkhofs (Direction Saint Thomas)

- Mme Muriel Soetens (Direction Christ Roi)

La présidence sera assurée par Mme Deneef.

La trésorière sera Mme Herbosch.

Le secrétaire sera Mr Van Meerbeek.

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

Nom et qualité de ta personne ayant pouvoir de représenter l'association à l'égard de tiers :

Carole Deneef - Présidente du Conseil d'administration

TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

En sa séance du 28 janvier 2010, l'Assemblée générale a approuvé le changement de siège social :

Le siège social de l'ASBL est à présent établi avenue de l'Héliport, 46 à 1000 Bruxelles.

MODIFICATIONS DES STATUTS

L'Assemblée générale a également approuvé le changement des statuts à l'article 20 comme suit :

Ancien article 20 : "Le texte de base des présents statuts est libellé en français. S'il existe une version

néerlandarse, elle a un caractère officieux."

Nouvel article 20 : "Le texte de base des présents statuts est libellé en français et en néerlandais."

STATUTS COORDONNES EN FRANCAIS

Article 1 : Il est créé une association sans but lucratif de durée illimitée dénommée Comité interscolaire des Ecoles libres catholiques de Bruxelles - Interscolair Comité der Vrije Katholieke Scholen van Brussel. Elle a son siège à 1000 Bruxelles, avenue de l'Héliport, 46 et dépend de l'arrondissement judicaire de Bruxelles.

Article 2 : L'association a pour but de représenter l'ensemble des écoles catholiques auprès des autorités communales et régionales.

Article 3 : L'association est composée de personnes physiques ou morales. Le nombre des membres est illimité sans pouvoir être inférieur à cinq.

Article 4 : Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.

Article 5 : Les démissions et exclusions de membres ont lieu dans les conditions déterminées par l'article 12 de la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, ci-après dénommée la loi.

Article 6 : Les membres de l'association ne sont astreints à aucune cotisation ni à aucun versement. Article 7 : L'association est administrée par une assemblée générale et par un conseil d'administration.

Article 8 : Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il est composé de quatre administrateurs au moins, nommés au sein des membres par l'assemblée générale pour une durée de quatre ans et en tout temps révocables par elle. Ils sont rééligibles.

Au moins la moitié des membres du conseil d'administration sera composée de directions d'écoles primaires, maternelles ou fondamentales, en service actif dans les écoles catholiques de Bruxelles.

Les administrateurs sont à parité membres d'expression française ou néerlandaise, chacun s'exprimant dans la langue de son choix.

En cas de vacance en cours d'exercice, le conseil d'administration pourvoit au remplacement de l'administrateur défaillant, ce choix devant être ratifié par l'assemblée générale suivante.

Article 9 : Le conseil, lors de sa constitution ou de son renouvellement, choisit parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier.

Article 10 : Le conseil ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents. Les décisions sont prises à la majorité absolue des votants, la voix présidentielle étant prépondérante en cas de parité.

Article 11 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition intéressant l'association. Tout ce qui n'est pas réservé à l'assemblée générale est de la compétence du conseil. Ainsi, le conseil d'administration peut notamment représenter et engager l'association, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale, dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Envers des tiers, il suffit, pour que l'association soit valablement représentée, des signatures

MOD 2.2

Volet B - Suite

réunies de deux administrateurs sans que ceux-ci aient à justifier d'aucune délibération, autorisation ou pouvoir' spécial.

Article 12 : Le Conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature sociale à cette fin à un mandataire choisi parmi ses membres ou en dehors et dont il fixera les pouvoirs. Il peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire de son choix.

Article 13 : L'assemblée générale est composée de tous les membres.

Elle est constituée d'au moins des directeurs ou directrices des écoles primaires, maternelles, fondamentales libres situées sur le territoire de Bruxelles-ville ainsi que d'un membre du Pouvoir Organisateur de chacune des dites écoles. Elle se réunit au moins une fois par an au cours du premier semestre. Tout membre qui perd la qualité en vertu de laquelle il a été désigné est considéré comme démissionnaire.

Les convocations sont adressées à tous les membres, par simple lettre missive ou par courriel, huit jours au moins avant la réunion. Elles contiennent l'ordre du jour.

En règle générale, l'assemblée est valablement constituée si au moins 15 membres sont présents ou représentés et ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix émises. Si le quorum n'est pas atteint, une seconde assemblée est convoquée dans les quinze jours et elle peut statuer dans ce cas quel que soit le nombre de membres présents. Chaque membre ne dispose que d'une seule voix. En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.

Article 14 : L'assemblée est présidée par le président du conseil d'administration.

L'assemblée est compétente quant à

10 La modification des statuts.

2° La nomination et la révocation des administrateurs.

3° La décharge à octroyer aux administrateurs.

4° L'approbation du budget et des comptes.

5° La dissolution volontaire de l'association.

6° Les exclusions de membres.

7° La transformation de l'association en société à finalité sociale.

Les décisions de l'assemblée générale comportant modification aux statuts, exclusion de membre ou dissolution volontaire de l'association ne sont prises que moyennant les conditions spéciales de présence, de majorité et éventuellement d'homologation judiciaire, à ce régulièrement requises par les articles 8, 12 et 20 de la loi.

Article 15 : Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire. Ces procès-verbaux peuvent être consultés au siège de l'association, à leur demande, par des tiers justifiant d'un intérêt légitime et par les membres.

Article 16 : Chaque année, le conseil d'administration rend compte, à l'assemblée générale ordinaire, de sa gestion au cours de l'année écoulée, correspondant à l'année civile, et présente un projet de budget pour l'année en cours.

Article 17 : Le patrimoine de l'association répond seul des engagements contractés en son nom et aucun membre ne peut en aucun cas en être rendu responsable.

Article 18 : En cas de dissolution, le patrimoine de l'association sera affecté à une autre association désignée par l'assemblée générale dont le but se rapproche le plus possible de celui de la présente association.

Article 19 : Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi. Article 20 : Le texte de base des présents statuts est libellé en français et en néerlandais.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

aV

Moniteur

belge

11/02/2011
ÿþ MOD 2.2

MB In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie



BRUSSEL

0 1 -02- 2011

Griffie

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Voorbehouden aan het Belgisch Staatsblad

Ondernemingsnr : 406.296.052

Benaming

(voluit) : Comité interscolaire des Ecoles libres catholiques de Bruxelles - Interscolair Comité der Vrije Katholieke Scholen van Brussel

(verkort) :

Rechtsvorm : VZW

Zetel : Dinantstraat, 39 - 1000 Brussel

Onderwerp akte : Ontslagen - Herverkiezingen - Benoemingen - Wijzigingen van de statuten - Overdracht van het hoofdkantoor - Coordinatie van de statuten

NOTULEN VAN DE ALGEMENE VERGADERING VAN 13 DECEMBER 2005

ONTSLAG VAN BESTUURDER

VANHELLEMONT Gilbert

Warandelaan, 160 - 1800 Vilvoorde

HERVERKIEZING VAN BESTUURDERS

DE KEYSER Christian

rijksregisternr : 570801 12135

SCHELFHOUT Monique

rijksregisternr : 520101 20093

BRUGGEMAN Denis

rijksregisternr : 630914 13951

DE CONINCK Luc

rijksregisternr : 570222 47378

FRANSSENS-LISSON Germaine

rijksregisternr : 390222 09875

HERVERKIEZING ALS AFGEVAARDIGD-BESTUURDER

FRANSSENS-LISSON Germaine

rijksregisternr : 390222 09875

BENOEMING VAN BESTUURDER

SUBER Eddy

rijksregisternr : 520311 00304

Edgard Sohiestraat, 42 - 1560 Hoeilaart

Geboren in Elsene, 11 maart 1952

NOTULEN VAN DE ALGEMENE VERGADERING VAN 28 JANUARI 2010

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

HERVERKIEZING VAN BESTUURDERS (met ingang vanaf 13 december 2009)

DE KEYSER Christian

rijksregisternr : 570801 12135

Rue Charles-Quint, 130 - 1000 Bruxelles

(vanaf 13 december 2009)

SUBER Eddy

rijksregisternr : 520311 003 04

Edgard Sohiestraat, 42 - 1560 Hoeilaart

(vanaf 13 december 2009)

SCHELFHOUT Monique

rijksregisternr : 520101 20093

Drève de la Charte, 87 - 1083 Bruxelles

(vanaf 13 december 2009)

BRUGGEMAN Denis

rijksregisternr : 630914 13951

Sint Annalaan, 592 - 1800 Vilvoorde

(vanaf 13 december 2009)

DE CONINCK Luc

rijksregisternr : 570222 47378

Alverdries, 44 - 1653 Dworp

(vanaf 13 december 2009)

FRANSSENS-LISSON Germaine

rijksregisternr : 390222 09875

Rue de Dinant, 39 - 1000 Bruxelles

(vanaf 13 december 2009)

HERVERKIEZING ALS AFGEVAARDIGD-BESTUURDER

FRANSSENS-LISSON Germaine

rijksregisternr : 390222 09875

(vanaf 13 december 2009)

ONTSLAG VAN BESTUURDERS

DE KEYSER Christian

rijksregisternr : 570801 12135

(vanaf 28 januari 2010)

SCHELFHOUT Monique

rijksregisternr : 520101 20093

(vanaf 28 januari 2010)

BRUGGEMAN Denis

rijksregisternr : 630914 13951

(vanaf 28 januari 2010)

DE CONINCK Luc

rijksregisternr : 570222 47378

(vanaf 28 januari 2010)

FRANSSENS-LISSON Germaine

rijksregisternr : 390222 09875

(vanaf 28 januari 2010)

ONTSLAG ALS AFGEVAARDIGD-BESTUURDER

FRANSSENS-LISSON Germaine

rijksregisternr : 390222 09875

MOD 2.2

e

" (vanaf 28 januari 2010)

BENOEMING VAN BESTUURDERS

DENEEF Carole

rijksregisternr : 610828 39010

Oude Leuvensebaan, 24 - 3080 Tervuren

Geboren in Brussel, 28 augustus 1961

HERBOSCH Christel

rijksregisternr : 610427 05457

Romeinsesteenweg, 84 - 1800 Vilvoorde

Geboren in Vilvoorde, 27 april 1961

KERKHOFS Catherine

rijksregisternr : 570927 00458

Avenue Van Volxem, 23 - 1190 Bruxelles

Geboren in Schaarbeek, 27 september 1957

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/02/2011 - Annexes du Moniteur belge POFFYN Anne

rijksregisternr : 561119 31082

Vaartstraat, 6 - 1700 Dilbeek

Geboren in Gent, 19 november 1956

POTVIN Michelle

rijksregisternr : 500125 39014

Avenue Notre Dame, 128 - 1140 Bruxelles

Geboren in Etterbeek, 25 januari 1950

SOETENS Muriel

rijksregisternr : 650827 00623

Mezenlaan, 80 - 1800 Vilvoorde

Geboren in Sint Joost ten Node, 27 augustus 1965

VAN MEERBEEK Jean-Louis

rijksregisternr : 410620 00705

Avenue Van Volxem, 107 bte 5 - 1190 Bruxelles

Geboren in Etterbeek, 20 juni 1941

VERDOODT Kris

rijksregisternr : 610815 41485

lepenlaan, 4 - 1740 Ternat

Geboren in Aalst, 15 augustus 1961

Voortaan wordt de raad van bestuur samengesteld uit :

- Mvr Anne Poffyn (IM OZCS)

- Mvr Christel Herbosch (Directie Kristus Koning-Assumpta Lagere School)

- Mvr Kris Verdoodt (Directie Sint-Ursula)

- Mr Eddy Suber (IM Kameleon Haren)

- Mvr Michelle Potvin (IM Saint Louis)

- Mr Jean-Louis Van Meerbeek (IM Sainte Ursule)

- Mvr Carole Deneef (Directie Saint Roch)

- Mvr Catherine Kerkhofs (Directie Saint Thomas)

- Mvr Muriel Soetens (Directie Christ Roi)

Het voozitterschap zal door Mvr Deneef opgenomen worden.

De penningmeester zal Mvr Herbosch zijn.

De secretaris zal Mr Van Meerbeek zijn.

Naam en hoedanigheid van de persoon met volmacht om de verenigingen te vertegenwoordigen : Carole Deneef - Voorzitster van de algemene vergadering

MOI) 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

" OVERDRACHT VAN DE SOCIALE ZETEL

Tijdens haar vergadering van 28 januari 2010, heeft de algemene vergadering de verhuizing van haar sociale zetel goedgekeurd :

De sociale zetel van de VZW is nu in Helihavenlaan, 46 te 1000 Brussel gevestigd WIJZIGINGEN VAN DE STATUTEN

De algemene vergadering heeft eveneens de verandering van de statuten in artikel 20 als volgt goedgekeurd

Oud artikel 20 : De basistekst van deze statuten is in het Frans opgesteld. Als er een Nederlandse versie bestaat, heeft ze alleen een officieus karakter.

Nieuw artikel 20 : De basistekst van deze statuten wordt in het Frans en in het Nederlands opgesteld. NEDERLANDSTALIGE STATUTEN

Artikel 1 : Er wordt een vereniging zonder winstoogmerk voor onbepaalde duur opgericht met als benaming 'Comité interscolaire des Ecoles libres catholiques de Bruxelles - Interscolair Comité der Vrije Katholieke Scholen van Brussel'. Zij heeft haar zetel in de Helihavenlaan, 46 te 1000 Brussel en valt onder het gerechtelijk arrondissement Brussel.

Artikel 2 : De vereniging heeft tot doel het geheel van de Vrije Katholieke Scholen van de Stad Brussel te vertegenwoordigen bij de gemeentelijke en regionale overheden.

Artikel 3 : De vereniging is samengesteld uit fysieke personen en rechtspersonen. Het aantal leden is onbeperkt met een minimum van vijf leden.

Artikel 4 : De toetreding van nieuwe leden valt onder de soevereine beslissingsmacht van de Raad van Beheer.

Artikel 5 : Het ontslag en de uitsluitingen van leden gebeurt volgens de voorwaarden van artikel 12 van de Wet van 27 juni 1921 (thans de Wet van 2 mei 2002) met betrekking tot de verenigingen zonder winstoogmerk, de internationale verenigingen zonder winstoogmerk en de stichtingen, hierna aangeduid als 'de wet'.

Artikel 6 : De leden van de vereniging zijn niet onderworpen aan bijdragen noch stortingen.

Artikel 7 : De vereniging wordt bestuurd door een Algemene Vergadering en een Raad van Beheer.

Artikel 8 : De Raad van Beheer komt samen op uitnodiging van de Voorzitter of van twee beheerders. Hij bestaat uit minstens vier beheerders, die door de leden van de Algemene Vergadering benoemd worden voor een duur van vier jaar en van wie het mandaat op elk ogenblik herroepen kan worden. Zij zijn herkiesbaar.

Minstens de helft van de leden van de Raad van Beheer bestaat uit directies van basis, kleuter en lagere scholen, die actief zijn in de Katholieke Scholen van Brussel.

De beheerders behoren zowel tot het Franse als het Nederlandse taalregime. leder spreekt de taal van zijn keuze.

Wanneer tijdens een dienstjaar een vacature open valt, wordt deze door de Raad van Beheer ingevuld en zal deze keuze voor bekrachtiging aan de eerstvolgende Algemene Vergadering worden voorgelegd.

Artikel 9 : Bij de oprichting of bij zijn hernieuwing kiest de Raad van Beheer tussen zijn leden een Voorzitter, een secretaris en een schatbewaarder.

Artikel 10 : De Raad van Beheer kan slechts rechtsgeldig beslissen wanneer de meerderheid van zijn leden aanwezig zijn. De beslissingen worden genomen met de absolute meerderheid van de stemmen. Bij staken van stemmen is de stem van de Voorzitter doorslaggevend.

Artikel 11 : De Raad van Beheer beschikt over de meest uitgebreide bevoegdheden om zowel daden van beheer als daden van beschikking, die de vereniging aanbelangen, te stellen. Alles wat niet onder de bevoegdheid van de Algemene Vergadering valt, behoort tot de bevoegdheid van de Raad van Beheer. De

MOD 2.2

Luik B - Vervolg

Raad van Beheer kan daarom, zonder bijzondere machtiging van de Algemene Vergadering, de vereniging vertegenwoordigen en verbinden in alle gerechtelijke en buitengerechtelijke akten.

Artikel 12 : De Raad van Beheer kan het dagelijks beheer van de vereniging met handtekeningsbevoegdheid aan een lasthebber delegeren, die onder zijn leden of daarbuiten gekozen wordt en van wie hij de bevoegdheden bepaalt. Hij kan daarenboven alle speciale bevoegdheden aan alle lasthebbers van zijn keuze toevertrouwen.

Artikel 13 : De Algemene Vergadering wordt samengesteld uit alle leden.

De Algemene Vergadering omvat minstens de directeurs en de directrices van de basisscholen en lagere kleuter vrije katholieke scholen van de Stad Brussel, alsook een lid van de inrichtende macht van elkeen van deze scholen. Zij komt eenmaal per jaar samen in de loop van het eerste semester. Ieder lid dat zijn hoedanigheid verliest, waarvoor hij benoemd werd, zal automatisch als ontslagnemend beschouwd worden.

De oproepingen voor de Algemene Vergadering worden tenminste acht dagen op voorhand per gewone brief of per mail verzonden. Zij bevatten de dagorde.

In het algemeen zal de vergadering rechtsgeldig samengesteld zijn, indien er minstens vijftien leden aanwezig of vertegenwoordigd zijn en indien de beslissingen genomen worden met de absolute meerderheid van de uitgebrachte stemmen. Indien het quorum niet bereikt wordt, zal binnen de vijftien dagen een tweede Algemene Vergadering worden samengeroepen en waar dan beslissingen kunnen genomen worden ongeacht het aantal aanwezige leden. Elk lid beschikt slechts over één stem. Bij staken van stemmen is de stem van de Voorzitter doorslaggevend.

Artikel 14 : De Algemene Vergadering wordt voorgezeten door de Voorzitter van de Raad van Beheer.

De Algemene Vergadering is bevoegd voor :

1° De wijziging van de statuten.

2° De benoeming en het ontslag van de beheerders.

3° De kwijting aan de beheerders.

4° De goedkeuring van de budgetten en de rekeningen.

5° De vrijwillige ontbinding van de vereniging.

6° De uitsluiting van leden.

7° De omvorming van de vereniging naar een vereniging van sociaal doel.

De beslissingen van de Algemene Vergadering met betrekking tot de wijziging van de statuten, de uitsluiting van een lid of de vrijwillige ontbinding van de vereniging kunnen slechts genomen worden volgens de bijzondere voorwaarden van aanwezigheid, van meerderheid der stemmen en met eventuele gerechtelijke homologatie zoals voorzien in de artikelen 8, 12 en 20 van de Wet.

Artikel 15 : De beslissingen van de Algemene Vergadering worden bijgehouden in processen-verbaal, die door de Voorzitter en de secretaris getekend worden. Deze processen-verbaal kunnen worden ingezien op de zetel van de vereniging, zowel op verzoek van derden, die een legitiem belang kunnen aantonen, als door de leden.

Artikel 16 : Elk jaar legt de Raad van Beheer aan de Algemene Vergadering rekenschap af van zijn beheer over het afgelopen jaar, overeenstemmend met een burgerlijk jaar, en legt hij een voorstel van budget voor met betrekking tot het daaropvolgende jaar.

Artikel 17 : Het vermogen van de vereniging staat enkel in voor de in haar naam aangegane verbintenissen, waarvoor geen enkel individueel lid in geen enkel geval verantwoordelijk kan gesteld worden.

Artikel 18 : Ingeval van ontbinding zal het vermogen van de vereniging door de Algemene Vergadering toegewezen worden aan een andere vereniging, waarvan het doel zo dicht mogelijk bij dit van de ontbonden vereniging aanleunt.

Artikel 19 : Al wat niet expliciet in deze statuten voorzien is, wordt door de wet geregeld. Artikel 20 : De basistekst van deze statuten werd in het Frans en in het Nederlands opgesteld.

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

Voor-

. behourcen

aan het

Belgisch

Staatsblad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
COMITE INTERSCOLAIRE DES ECOLES LIBRES CATHO…

Adresse
AVENUE DE L'HELIPORT 46 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale