COMITE INTERSCOLAIRE DES ECOLES LIBRES D'UCCLE

Dénomination : COMITE INTERSCOLAIRE DES ECOLES LIBRES D'UCCLE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 422.719.466

Publication

31/12/2012

�� " apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

i'i.--t'9:ne-M Copie � publier aux annexes du, Moniteur belge

R�serv�

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" �Greffa

N" d'entreprise: 0422.719.466

D�nomination

(en entier) Comit� Interscolaire des �coles libres

(en abr�g�)

Forme juridique : a#I

Si�ge: 96,. rue du Doyenn�, 1180 BRUXELLES.

Objet de l'acte

Lors de son assembl�e g�n�rale du 27 Juin 2o7, 11.association a d�cid� d� r�actualiser s�s statuts comme; suit :

Entre les soussign�s, il a �t� convenu d'abrqger les anciens statuts de 1982, et de les remplacer par les nouveaux statuts ci-apr�s; conform�ment � la 161 du 2 mai 2002.

STATLIT'S

TITRE I - DENOMINATION SIEGE DUREE

Art. 1. - L'association est une association sans but lucratif, en abr�g� ASB\1:,'d�nomm�e "Comit� interse�laire des �coles libres catholiques d'Uccle �

Doyenn�, dans l'arrondissement judiciaire de BRUXELLES.

Art. 3... � 1 - L'association a-pour but, � l'exclusion de tout esprit de lucre :

- " " - - - "

de repr�senter l'ensemble des �coles maternelles, priMaires et fondamentales libres catholiques d'Uccle, aupr�s des autorit�s, notamment communales -et

r�gionales ;

de coordomier la gestion du personnel des �coles libres catholiques r�mun�r�-par

la commune d'Uccle ;

de prornouv�ir, coordonner, d�fendre tout ce qui concerne l'enseignement ,

catholique fondamental ucclois, "

� 2. L'association a un caract�re confessionnel catholique conform�ment aux directives de l'autorit� eccI�siastiq�e comp�tente,

' " "

� 3. L'association peut faire tous actes n�cessaires pu hiles r�alisation de son -but

social. A cet effet, elle peut acqu�rir eu poss�der en propri�t� ou autrement-tous les biens

meubles et immeubles. "

Elle peut utiliser ces biens, les g�rer ou les mettre � disposition,

"

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instruMeittent otl de (a personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, in fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Art. 2. - Le si�ge social de l'associadon .est situ� � 1180 BRUXELLES, )rue du

R�servil Volet B suite

au

Moniteur

belge

� 4. L'association peut �galement entreprendre certaines activit�s �conomiques �

E"."- condition que le produit soit affect� exclusivembnt au but social.

MOD 2.2

" Art. 4. - L'association est constitu�e pour une duf�e ind�termin�e. Ellelpeut �tre dissoute � tout moment.

. TITRE II MEMBRES

Art. 5. - Le nombre de membres effectifs est illimit�. 11-,n'y a pas de membfes adh�rents.

Art. 6. - � I - Pour deveniemembre, les conditions suivantes sont exig�es:

- �tre directeur d'�cole maternelle, primaire ou fondamentale catholique d'Vccle ;

- �tre pr�sent� par au moins deux directeurs cl:�cole en fonction � Uocle.

� 2. - Les candidats non-directeurs pr�sent�s doivent �tre agr��s par le conseil d'administration et avalis�s par l'assembl�e g�n�rale.

Art. 7. - Les membres ne sonbregevables ,d'Alcune cotisation mais ils peuvent faire volontairement des apports ou des versements. Lorsqu'ils cessent d'�tre membre, ils ne peuvent faire valoir aucun droit sur les biens de l'association. 11 en est de m�me pour leurs ayants droit. Ils n'ont aucun droit de poursuivre la r�cup�ration d'apports ou de ver'sernents faits par eux ou par leurs pr�d�cesseurs ou de faire apposer les scell�s.

Art. 8.- La qualit� de membre des directeurs est -accord�e pour Une dur�e ind�termin�e. Elle prend fin par d�mission volontaire, exclusion, la perte de la qualit� justifiant son admission comme membre, et d�c�s. La dur�e de mandafide,s autres membres est fix�e �

quatre ans. "

La d�mission volontaire doit �tre adress�e par simple ietfte au pr�sident du conseil

.d'administration.

L'exclusion ne peut �lre d�cid�e que par Passerribl�p g�n�rale � la majorit� des deux tiers

des membres pr�sents ou repr�sent�s.

l'IRE- ASSEMBLEE GENERALE

Art. 9. - L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les rneinbres'.de l'association. Chaque membre dispose d'une voix. Tout membre peut se faire repr�senter par un autre membre. Aucun membre ne peut disposer de plus d'une procuration.

Art.10, - L'assembl�e g�n�rale est exclusivement comp�tente pour:

I� la modification des statuts;

r la nomination et la r�vocation des addiinistrateurs; .

30. la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur

r�mun�ration dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e;

4� la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires;

5� l'approbation des budgets et des comptes;

60 la dissolution de l'association;

7� l'exclusion de membres;

a� la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale;

9� tous les cas � les statuts l'exigent.

" " . " " , " .-^

Mentionner sur la derni�re page du yoiet : Au recto Nom et qualit� Ou notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, Ja fondation ou l'organisme � t'�gard des tiers Au yereo : Nom et signature

Volet B - Suite

R�serv�

au

Moniteur

belge

M�D 21

Art. 11. � 1. Au cours du premier semestre de chaque ann�e Civile, ii est tenu au moins une assembl�e g�n�rale ordinaire pour l'approbation des comptes de l'ann�e �coul�e et du bildget de l'ann�e suivante.

� 2. Des assembl�es g�n�ralesextraordinaires peuvent �tie tenues �t l'initiative du conseil d'administration ou � la demande d'au moins un cinqui�me des 'membres de l'association.

e) le

cD � 4. L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration, ou en

e.., son absence, par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

e

cl�

-ie

...� � 5. L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer que sur des points express�ment

g mis � l'ordre du jour, Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin

X 1921, l'assembl�e g�n�rale peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas

-e mentionn�s � l'ordre du jour.

C

>a " � 6, Pour les cas ordinaires, l'assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer � la majorit�

i..C)

E simple d�s voix, � condition qu'au moins la moiti� des membres soient ,pr�sents ou

4/ r�pr�sent�s. Les d�cisions concernant les modifications des statuts, l'exclusion des

:i membres ou la dissolution volontaire ne peuvent �tre prises qu'aux conditions fix�es aux

,t1 articles 8, 12 et 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921. .

ce En cas de parit� des voix, la voix du pr�sident est pr�pond�rante. A la " demande d'au eq

eq moins la moiti� des membres pr�sents, le vote est secret.

-...

,....

, ,

en � 7. Un rapport de chaque assembl�e g�n�rale est r�dig� et est consign� dans un registre.

. i II est sign� par le pr�sident et distribu� � tous les membres, au plus tard lors de ers

l'assembl�e g�n�rale suivante.

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e TITRE W CONSEIL, TY.ADMENISTRATION

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.rm Art. 12. - � 1. Le Conseil d'administration est compos� de membres nomm�s par

(7,1 l'assembl�e g�n�rale et en tout temps r�vocables par elle. Toutefois, le conseil

- CI) d'administration doit toujours �tre inf�rieur au nombre dg membres de l'association.

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CI)

" S: � 2. -Les administrateurs exercent leur mandat � titre gratuit.

sr.

..= � 3. - Pour �tre choisi comme administrateur, il faut �tre membre de l'association, ou le e

CI) repr�sentant naant;lat� du membre si celui-ci est une personne morale.

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Mentionner sur la derni�re page du yolet B: Au recto . Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des petscinnes

. ayant POUVOil de repr�senter t'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers p.0 verso : Nom et signature

, � 3. Toute convocation � l'assembl�e g�n�rale doit �tre faite par �crit, e-mail, oit fax, au

moins huit j�urs calendrier � l'avance.

Elle �mane du pr�sident du conseil d'administration ou du secr�taire. Tous les membres

doivent �tre convoqu�s.

La convocation tnentionne le:jour, l'heure, le lieu de la r�union et l'ordre du jour.

MOD2.2

R�serv� Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

� 4. La dur�e du mandat des administrateurs est fix�e � quatre ans. Ce mandat est

renouvelable. "

Lorsque Ie mandat d'admipistrateur se termine anticipativement suite au d�c�s, � la d�mission volontaire, � la r�vocatiOn du parce que la condition pour �tre membre n'est plus remplie, l'assembl�e g�n�rale pourvoit au remplacement de cet administrateur pour le reste de la dur�e.

Aussi longtemps qu'il n'est pas pourvu au rerriplae,ement, les 'autres administrateurs remplissent la pl�nitude des comp�tences du conseil d'administration.

� 5. Les administrateurs d�signent parmi eux un pr�sident, �ventuellement .un vice-

pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier.

Art. 13. � 1 Le conseil d'administration g�re, repr�sente et engage valablement

l'association, sans procuration sp�ciale de l'assembl�e g�n�rale.

� Z. Toutes les comp�tences qui ne sont pas attribu�es par la loi ou les statuts �

e

l'assembl�e g�n�rale, sont exerc�es par le conseil d'administration.

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� 3. Le conseil d'administration peut d�l�guer toutes ses comp�tences ou seulement une

partie de celles-ci � un ou plusieurs administrateurs et m�me � des tiers, qui constituent le

; e

Bureau du conseil d'administration.

c.�

II peut �galement conf�rer tous pouvoirs sp�ciaux � tous mandataires de son choix.

c.�

Pour tous les actes de gestion journali�re, l'association est valablement repr�sent�e et

; engag�e par une seule signature.

.(4 Pour tous les actes autres que ceux qui rel�vent de la gestion journali�re ou d'une d�l�gation sp�ciale, il suffira pour que l'association soit valablement rePi�sent�e et engag�e des signatures conjointes de deux administrateurs.

: es � 4. Le conseil d'administration �dicte tous les r�glements d'ordre int�rieur qu'il juge

Art.14.- �1 - Le conseil d'administration se r�unit au moins trois fois par an.

� 2. Le conseil d'administration est convoqu� par le pr�sident ou par deux

" te administrateurs.

.5t La convocation doit �tre faite par �crit, e-mail ou fax, au moins huit jours calendrier �

l'avance.

Elle doit mentionner le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

3. Le conseil d'administration ne peut se r�unir valablement que si la moiti� des

administrateurs �ant pr�sents Chaque administrateur dispose d'une voix. Un

administrateur peut e faire repr�senter par un autre administrateur. Aucun administrateur

" et

ne peut cependant 'disposer de plus d'une procuration. Les d�lib�raticins du conseil.

..... Au recto Nom el qualit�, du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes

MEntionner sur la derni�re page du lL1eLIi: ayant pouvoii de repr�senter rassoctation. ta fondation ou rorganisme � regard des tiers

Ali verso : Nom et signature

.... t,./.ea (lieu), 1.5". . �aie)

MOf32.2

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R�serv�

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Moniteur

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Volet B - Suite

d'administration doivent �tre approuv�es au moins par la moiti� . des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s.

� 4. Un rapport de clnagtfe 'Conseil d'administration doit �tre �tabli. Il est sign� par le pr�sident et distribu� aux administrateurs au plus tara lors de la prochaine r�union du

conseil d'administration.

TITRE V DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 15. - L'exercice comptable court.du Ier janvier au 31 d�cembre.

Chaque ann�e, le conseil d'administration doit rendre compte � l'assembl�e g�n�rale de

sa gestion durant l'exercice �coul�.

Le conseil pr�pare les comptes annuels de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant. Chaque ann�e et au plus tard six mois apr�s la date de cl�ture de l'exercice social, il les soumet � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale.

Art. 16. - En cas de dissolution, l'actif net apr�s apurement des dettes et charges, est transf�r� � une oeuvre ayant un objet social analogue; d�sign�e par l'assembl�e g�n�rale.

Art. 17.- Le texte de base des pr�sents statuts est Iibell� en fran�ais. Toute version en n�erlandais rev�tira un caract�re officieux.

Art. .18. - Pour tout ce qui n'est pas r�gl� par les pr�sents statuts, la loi du 27 juin 1921 est d'application.

Mentionnes sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom ei qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : 1:Jorn et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Voet - Suite

Suite � l'assembl�e g�n�rale du 27 juin 2007, sont d�missionnaires au Conseil d'administration, les personnes suivantes, avec effet au 31 ao�t 2006:

Monsieur Beno�t CAPRASSE, ancien directeur de l'Ecole Saint-Paul-Regina Pacis, 440, ch�e de Neerstalle, Uccle ;

Madame Marie-No�lle CORNET, ancienne directrice de la section maternelle du Coll�ge St-Pierre, 76-80, rue du Doyenn�, Uccle ;

Monsieur l'abb� Thierry KERVYN de MEERENDRE, ancien doyen d'Uccle, et ancien pr�sident de l'asbl, 96, rue du Doyenn�, Uccle ;

Monsieur Gabriel GILBERT, ancien directeur de l'Ecole St-Joseph, 1190, ch�e de Waterloo, Uccle ;

Monsieur Luc STA1NIER, ancien directeur de rade Les Bl�s d'or, 57, Dieweg, Uccle ;

Mijnheer Andr� ERTRUCKX, ere-schoolhoofd van St-Paulusschool, Baron Van Hammestraat, 20, Ukkel.

Sont entr�es au Conseil d'administration, avec effet au 01 septembre 2006, les personnes suivantes :

Madame Ineid OUDE BENDRIKNIAN, directrice de l'Ecole St-Paul-Regina Pacis, 440, ch�e de Neerstalle, Uccle ;

Madam� V�ronique ROELANDT, directrice de la section maternelle du Coll�ge St-P�erre, 76-80, rue du Doyenn�, Uccle ;

Monsieur l'abb� Jean KOCKEROLS, doyen de Bruxelles-Sud, 96, rue du Doyenn�, Uccle ;

Monsieur Cedric D_BRYCKE, directeur de l'Ecole St-Joseph, 1190, ch�e de Waterloo, Uccle ;

Madame Fran�oise WILMUS, directrice de l'Ecole Les Bl�s d'or, 57, Dieweg, Uccle Mijnheer Gregory DEWIT, schoolhoofd van St-Paulusschool, Baron Van Hammestraat, 20, Ukkel.

Sont �lus, au sein du Conseil d'administration:

_

Pr�sident : Monsieur Jean-Pierre LEBLANC, directeur de la section primaire du Coll�ge St-P�erre, 68, rue du Doyenn�,,Uccle ;

Secr�taire-tr�sorier : Monsieur Jean-Louis VAN MEERBEEK, 107, avenue Van Volxem, Forest.

-----------00000000000000000000000000000000000000000

Suite � l'assembl�e g�n�rale du 13 novembre 2008, sont d�missionnaires, avec effet au 31 ao�t 2008, les personnes suivantes

Madame Catherine KERKHOFS, ancienne directrice de l'Institut Montjoie, 97, avenue Montjoie, Uccle ;

Monsieur L�on LOCHET, ancien directeur de FIRSA fondamental, type 7, 1508, Cit�e de Waterloo, Uccle ;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: A reeto : Nom et qualft� du notaire instrumentent ou de la personne ou des personnes ayant pour de repr�s enei resseciation, le rdndelion ou forgentsnie � T�ged des tiers zu, itemn. " Nerrk zieeztrira

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Monsieur Didier BURY, ancien directeur de l'IRSA fondamental, types 6 et 8, 1508, ch�e de Waterloo, Uccle ;

Madame Fran�oise W LMUS, directrice de l'Ecole Les Bl�s d'or, 57, Dieweg, Uccle ; Mevrouw Rita MOUTON, ere-schoolhoofd van St-Jozefschool, St-Jobsesteenweg, 608, Ukkel ;

Monsieur Jean-Pierre LEBLANC, seulement en qualit� de pr�sident.

Sont entr�es au Conseil d'administration, avec effet au 1 septembre 2008, les personnes suivantes :

Madame Anne LERICHE, directrice de l'Institut Montjoie, 97, avenue Montjoie, Uccle

Monsieur Nicolas JOACHIM, directeur de l'Ecole Notre-Dame/Wolvenberg, 4 avenue Jean & Pierre Carsoel, Uccle ; il remplace Monsieur Pierre MELCHIOR, devenu directeur d'une �cole nouvellement cr��e le 1 septembre 2008 : l'Ecole fondamentale Notre-Dame des Champs, 44, rue Zeecrabbe, Uccle

Monsieur St�phane JOZEAU, directeur de l'1RSA fondamental, types 6 et 8, 1508, ch�e de Waterloo, Uccle

Madame Anne LEGRAND, directrice de 1'IRSA fondamental, type 7, 1508, ch�e de Waterloo, Uccle

Madame Perrine MOLTER, directrice de l'Ecole Les Bl�s d'or, 57, Dieweg, Uccle Mevrouw Christine SEGERS, schoolhoofd van St-Jozefschool, St-Jobsesteenweg, 608, Ukkel

Le pr�sident d'honneur, le pr�sident et le secr�taire-tr�sorier sont maintenus dans leur fonction.

0000000000000000000000000000000000000000000000

Le Conseil d'administration du 27 novembre 2009 s'est restructur� ; les principales fonctions au conseil d'administration sont les suivantes :

Pr�sident : Monsieur Pierre Melchior, directeur de l'Ecole fondamentale Notre-Dame

des Champs, 44, rue Zeecrabbe, Uccle ;

Secr�taire : Monsieur Jean-Louis Van Meerbeek, directeur d'�cole retrait�, 107,

avenue Van Volxem, Forest ;

Tr�sorier : Monsieur Nicolas Joachim, directeur de l'Ecole Notre-Dame)Wolvenberg,

4, avenue J. & P. Carsoel, Uccle ;

Gestion journali�re : Monsieur Jean-Louis Van Meerbeek, cit� ci-avant.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Suite � l'assembl�e g�n�rale du 02 f�vrier 2010, tous les administrateurs ont d�missionn� du Conseil d'administration, � l'exception des administrateurs �lus le 27 novembre 2009, et maintenus dans leur(s) fonction(s) � savoir :

Monsieur Pierre Melchior, pr�sident ;

Monsieur Jean-Louis Van Meerbeek, secr�taire et mandataire ;

Monsieur Nicolas Joachim, tr�sorier.

Sont donc d�nnissionnnires � la date pr�cit�e

Cornelis Luc, schoolhoofd van de Vrije Vlaamse Basisschool, Horzelstraat, 28, Ukkel

De Reuck Bernadette, directrice d'�cole honoraire, 72, avenue de la Floride, Uccle

De Rycke Cedric , ancien directeur de l'�cole St-Joseph, 1190, ch�e de Waterloo, Uccle

Dewit Gregory, schoolhoofd van St-Paulusschool, Baron Van Hamme straat, 20, Ukkel

Jozeau St�phane, directeur de l'IRSA fondamental, types 6 & 8, 1508, ch�e de Waterloo, Uccle

L'abb� Kockerols Jean , ancien doyen de Bruxelles-Sud, 96, rue du Doyenn�, Uccle

Leblanc Jean-Pierre, directeur de la section primaire du Coll�ge St-Pierre, 68, me du Doyenn�, Uccle

Legrand Anne, ancienne directrice de l'IRSA fondamental, type 7, 1508, ch�e de Waterloo, Uccle

Leriche Anne, directrice de la section primaire de l'Institut Montjoie, 97, avenue Montjoie, Uccle

Molter Perrine, directrice de l'�cole Les Bl�s d'or, Dieweg, 57, Uccle

Oude Henclrilanan Ingrid, ancienne directrice de l'�cole Saint-Paul- Regina Pacis, 440, ch�e de

Neerstalle, Uccle

Rawoe Sigrid, schoolhoodf van de vrije autonome kleuterschool St-Vincentius, Beeckmanstraat, 99,

Ukkel

Roelandt V�ronique, directrice de la section maternelle du Coll�ge St-Pierre, 76-80, rue du Doyenn�,

Uccle

Segers Christine, schoolhoofd van St-lezefschool, St-Jobsesteenweg, 608, Ukkel

Le m�me jour, a �t� r�-�lue au conseil d'administration : Madame Bernadette de Reuck, en qualit� de secr�taire-adjointe.

Le nouveau conseil d'administration se compose donc d�sormais comme suit :

Pr�sident, Monsieur Pierre MELCHIOR, n� � Uccle, le 09 f�vrier 1958, directeur de l'�cole fondamentale

Notre-Dame des Champs, 44, rue Zeecrabbe, Uccle

Secr�taire et charg� de la gestion journali�re : Monsieur Jean-Louis VAN MEERBEEK, directeur d'�cole

honoraire, n� � Etterbeek, le 20 juin 1941, domicili� 107, avenue Van VoIxern, Forest

Secr�taire adjointe Madame Bernadette de REUCK, directrice d'�cole retrait�e, n�e � Uccle, le 29 novembre

1945, domicili�e 72, avenue de la Floride, Uccle

Tr�sorier: Monsieur Nicolas JOACHIM., directeur de l'�cole Notre-Dame/Wolvenberg, 4, avenue Jean &

Pierre Carsoel, Uccle

Certifi� exact, � Uccle, ce 2 f�vrier 2010.

Le secr�taire, mandataire,

J.L. Van Meerbeek

Coordonnées
COMITE INTERSCOLAIRE DES ECOLES LIBRES D'UCC…

Adresse
RUE DU DOYENNE 96 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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