COMITE SCOLAIRE SACRE-COEUR ENSEIGNEMENT MATERNEL ET PRIMAIRE

Association sans but lucratif


Dénomination : COMITE SCOLAIRE SACRE-COEUR ENSEIGNEMENT MATERNEL ET PRIMAIRE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 408.148.680

Publication

03/02/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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Fpnnojuhdique: Association Sans But Lucratif 8iège : Avenue du 8aoné-Coour, 2 1090 Jette

.

Objet de |'mcte : Fusion par absorpt om - Disso mMomCU

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. Convention de fusion par absorption

; Entre l'ASBL Comité scolaire du8acré-CSurASBLenseignementmaternel et primaire

2 avenue duSocné-Cceuró1O9OJette Représentée par M. Vermout et par Mme Thibaul et M. Neubourg administrateurs DAnumméeci~deauuuam\GBLoódante

' et da utre part I'ASBL Centre scolaire du Sacré-Coeur de Jette,

' 8 avenue duSacné'Coyurá1Og0Jette

Représentée par M, Goossens et M.Vets et M. Verstrepen administrateurs

' Dénommáoci-dæuuuuo|'AG8Lnmuxionna|/a

Articlo1Ada»æduO1.O1.2D11.rASBLoAdmnbaoèdo|'nnóà/aédesonmcVvitédoPuuvnirnnJuniauVeurde l'école maternelle et primaire à I'ASBL Centre scolaire du Sacré-Coeur de Jette qui accepte de la reprendre.

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' Article 4 (...) L'ASBL cessionnaire accepte l'arrêté des comptes et y|nventainades dettes qu'elle reprend '( )-

! Article 7 (-) [AGBLcádontecédo à [Aô8Lceunionnanequi accepte de reprende, tous les contrats en

' coum(...).

.

(...) Ainsi convenu à Jette le 31)12/2010 en 4 exemplaires

.

' Pnurl'ASBLoéÓanto Pnur|'AG8Lnossionnom

M. Vermout D. Goossens

V. Thibaut de Maisière M. Vets

G. Neubourg C. Verstrepen

Procès Verbal de l'Assemblée Générale extraordinaire du 15 mars 2011 (Comité uco|aineduSmnné-Coeu0

Présents : Mrs Vonnnut, 8muuhmu, Neubnung, De YViMo, Lamherta, Sceur Radoux, Mmes Staumont,

Sassenus, Vaillant

Exouoéo: M.Gonareg.Mmoo8oUeOammee{H|pco

Réunioen assemblée généna~e*raordinuim. les o~n~eimndé~dentda|ad~mduóondu "Comité omz|a|no duSaoé'CoyurdeJo~e'oobiDéoioioneutphmaAgo|emontdopmcéÓeró|od~~uredo|u|iqu~mUnn.

: Fait à Jette le 15 mars 2011

. 8ignatainou: Mmes Sassenus, Staumont, Vaillant, Rudouxetk4nxVermout, 8auchau, Neubourg, Dewitte et ' Lamberts

. .

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.

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sur la dernière page du Volet B: Nom et qualité du notaire ingmmenmo|oudvmpwmonnnou des pomonn=e

avampouvoir«mæpréyente,rusxucia,Wn.w+mndanonnuoommn/omemr^garduevmers Au verso: Noni et signature

Coordonnées
COMITE SCOLAIRE SACRE-COEUR ENSEIGNEMENT MAT…

Adresse
AVENUE DU SACRE-COEUR 2 1090 BRUXELLES

Code postal : 1090
Localité : JETTE
Commune : JETTE
Région : Région de Bruxelles-Capitale