COMITE UNIVERSITAIRE DE SOLIDARITE, EN ABREGE : C.U.S.

Association sans but lucratif


Dénomination : COMITE UNIVERSITAIRE DE SOLIDARITE, EN ABREGE : C.U.S.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 408.140.267

Publication

02/12/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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Greffe

N° d'entreprise : 408.140.267

Dénomination

(en entier) : ASBL COMITE UNIVERSITAIRE DE SOLIDARITE

(en abrégé) : C.U.S

Forme juridique : ASBL

Siège : 183, Avenue Brugmann, 1190 Bruxelles

Objet de l'acte : Modification du siège social - Nomination d'un administrateur - Nomination d'un Secrétaire du conseil d'administration

1. Procès- verbal de l'Assemblée généréale du 27 octobre 2013

Bureau de l'assemblée

La séance est ouverte à 11h00 sous la présidence de Mr. José antonio ALMARZA MARS1N VEGtJE.

Présences

Une liste des présences reprenant le nom et l'adresse ou le siège social de tous les membres assistant en personne ou par procuration à l'assemblée a été signée avant la séance par chacun des membres ou mandataires présents et par le Président de la présente assemblée.

L'original de cette liste des présences, ainsi que des procurations, sera annexé au présent procès-verbal et conservé dans le registre des procès-verbaux des assemblées générales.

Sur la base de ces documents, le Président constate que les formalités de convocation ont été accomplies conformément aux dispositions légales et statutaires.

Le président constate que l'assemblée générale est valablement constituée pour délibérer sur les points à l'ordre du jour.

Ordre du jour de l'assemblée

Le président expose que la présente assemblée a pour ordre du jour :

1.Modification du siège social d'Avenue Brugmann 183 à 1190 Bruxelles à Rue Washington 40 à 1050

Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles

2.Approbation des comptes annuels clôturés te 31 décembre 2012

3.Approbation du budget de l'année civile 2013

4.Décharge aux administrateurs pour l'année civile 2012

5.Nomination en qualité d'administrateur de Mlle. Haridian - Maria RODRIGUEZ NAVARRO, née le 06

octobre 1991, à Santa Cruz de Tenerif (Espagne), domiciliée au C. Volcan de Las Arenas Sn P01 K (Espagne)

6.Nomination en qualité de secrétaire du Conseil d'administration de Mlle. Haridian - Maria RODRIGUEZ

NAVARRO

Résolutions

Après avoir pris connaissance et délibéré sur les points à l'ordre du jour, l'assemblée : DECIDE

1.Modification du siège social d'Avenue Brugmann 183 à 1190 Bruxelles à Rue Washington 40 à 1050 Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

M0o 2.2

L'assemblée générale approuve la modification du siège social à Rue Washington 40 à 1050 Bruxelles à la majorité.

2.Approbation des comptes annuels clôturés le 31 décembre 2012

L'assemblée générale les comptes annuels clôturés le 31 décembre 2012 à la majorité.

3.Approbation du budget de l'année civile 2013

L'assemblée générale approuve le budget de l'année civile 2013 à la majorité.

4.Décharge aux administrateurs pour l'année civile 2012

L'assemblée générale approuve à la majorité la décharge aux administrateurs pour l'année civile 2012.

5.Nomination en qualité d'administrateur de Mlle. Haridian - Maria RODRIGUEZ NAVARRO

L'assemblée générale approuve à la majorité la nomination en qualité d'administrateur de Mlle. Haridian -

Maria RODRIGUEZ NAVARRO

6. Nomination en qualité de secrétaire du Conseil d'administration de Mlle. Haridian - Maria RODRIGUEZ NAVARRO

L'assemblée générale approuve à la majorité la nomination en qualité de secrétaire du Conseil d'administration de MMIIe. Haridian - Maria RODRIGUEZ NAVARRO

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée. Le Président lit le procès-verbal de l'assemblée, lequel est signé par les membres et mandataires qui en expriment le désir.

L'assemblée générale nomme comme mandataire spécial, avec faculté de substitution, le cabinet d'avocats LouiseLawyers SCRL dont le siège social est établi Avenue Brugmann, 183 à 1190 Forest, aux fins de procéder à toute publication aux annexes du Moniteur Belge. A ces fins, le mandataire du cabinet d'avocats pourra au nom l'association, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration.

Président

José Manuel Almarza Martin-Vegue

Il. Procès verbal du Conseil d'administration du 27 octobre 2013

Le 27 octobre 2013, à 11h00, le conseil d'administration de ]'ASBL Comité Universitaire de Solidarité (ci-après : l'ASBL) s'est réunie à l'Hotel Melia, Plage du Postiguet, à Alicante (Espagne)

Le président déclare le conseil ouvert.

].Sont présents ou représentés

Conformément à la liste de présence ci jointes, sont présents les membres suivants :

1)M. José Antonio ALMARZA MARTIN VEGUE ; et

2)M. José Antonio ALMARZA AGUILON

3)Mtte. Haridian - Maria RODRIGUEZ NAVARRO

Comme le prévoit l'article 22 des statuts, les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité absolue des voix.

Au vu de ce qui précède et de la liste des présences, le Président constate dès lors que le présent conseil d'administration est valablement convoqué.

II.ORDRE DU JOUR

Le Président donne lecture de t'ordre du jour, lequel s'établit ainsi qu'il suit :

1.Nomination en qualité d'administrateur de Mlle. Haridian - Maria RODRIGUEZ NAVARRO

2.Nomination en qualité de Secrétaire du conseil d'administration de Mlle. Haridian - Maria RODRIGUEZ

NAVARRO

Ayant notamment pour mission :

h6UD 2.2

Volet B - suite

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-de conserver le Registre de l'association ;

-d'assister l'administrateur délégué dans ses fonctions ;

-rédaction de comptes-rendus;

-prise en charge de la correspondance professionnelle;

-prise de rendez vous;

-préparation de réunions et organisations de congés.

Ayant pouvoir de signature et de représentation de l'association uniquement pour les documents suivants

- apostilles ;

-correspondance professionnelle

3.Nommer comme mandataire spécial, avec toute faculté de substitution, le cabinet d'avocats LouiseLawyers SCRL dont le siège social est établie à Avenue Brugmann, 183 à 1190 Forest afin de procéder à toute publication aux annexes du Moniteur Belge.

III.EXAMEN DE L'ORDRE DU JOUR  DELIBERATIONS

Le conseil procède à l'examen de l'ordre du jour :

1.Nomination en qualité d'administrateur de Mlle. Haridian - Maria RODRIGUEZ NAVARRO

2.Nomination en qualité de Secrétaire du conseil d'administration de Mlle. Haridian - Maria RODRIGUEZ

NAVARRO

Ayant notamment pour mission :

-de conserver le Registre de l'association ;

-d'assister l'administrateur délégué dans ses fonctions ;

-rédaction de comptes-rendus;

-prise en charge de la correspondance professionnelle;

-prise de rendez vous;

-préparation de réunions et organisations de congés.

Ayant pouvoir de signature et de représentation de l'association uniquement pour les documents suivants :

-apostilles ;

-correspondance professionnelle

3.Nommer comme mandataire spécial, avec toute faculté de substitution, le cabinet d'avocats LouiseLawyers SCRL dont le siège social est établie à Avenue Brugmann, 183 à 1190 Forest afin de procéder à toute publication aux annexes du Moniteur Belge.

Les nominations sont approuées à l'unanimité.

IV. CLOTURE

Le Président constate que l'ordre du jour est épuisé.

Après lecture du procès-verbal à haute voix, il lève la réunion à 11h30.

Fait à Alicante, en un seul exemplaire destiné à être conservé au Registre au siège social de l'association.

M. José Antonio Almarza Martin Vegue

Annexes aux présents procès verbaux

- Liste des présences

- Convocation

C ' Réservé

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Moniteur

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Annexes du Nlóniteur-bëlgë

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16/11/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 408..140.267

Dénomination

(en entier) : Comité Universitaire de Solidarité

(en abrégé) : CUS

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : AVENUE BRUGMANN 183 1190 FOREST

Objet de l'acte : Modification des statuts

Comité Universitaire de Solidarité

« C.U.S. »

Association Sans But Lucratif

Avenue Brugmann, 183

1190 Forest

BCE 408.140.267.

PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE 15 octobre 2012

Bureau de l'assemblée

La séance est ouverte à 16 :00 heures sous la présidence de Mr, José Antonio Almarza Martin-Vegue

Présences

Une liste des présences reprenant le nom et l'adresse ou le siège social de tous les membres assistant en personne ou par procuration à l'assemblée a été signée avant la séance par chacun des membres ou mandataires présents et par le Président de la présente assemblée.

L'original de cette liste des présences, ainsi que des procurations, sera annexé au présent procès-verbal et conservé dans le registre des procès-verbaux des assemblées générales.

Sur la base de ces documents, le Président constate que les formalités de convocation ont été accomplies conformément aux dispositions légales et statutaires.

Aucun quorum de présences n'étant requis de par la lof ou les statuts pour statuer sur les Sème premiers points de l'ordre du jour, le président constate que l'assemblée générale est valablement constituée pour délibérer sur les points à l'ordre du jour.

Concernant le point 4 de l'ordre jour, l'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les deux tiers des membres sont présents ou représentés à la première réunion.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

Volet B - Suite

Ordre du jour de l'assemblée

Le président expose que la présente assemblée a pour ordre du jour

1.Approbation des comptes annuels clôturés le 31 décembre 2011 1.Approbation du budget de l'année civile 2012

2.Décharge aux administrateurs pour l'année civile 2011

3.Modifications des statuts de la manière suivante (ajout en gras) :

-ARTICLE 4 : ACTIVITÉS DE L'ASSOCIATION

-6. étudier partageant une même vision européenne et (ajouter : internationale) d'excellence

pour l'éducation dispensée ; et

-13. initier et favoriser par les instances européennes et internationales de l'éducation et de la culture ;

et

-15, promouvoir la prise de......l'Union Européenne, (ajouter : et des tous pays).

16

Nouveau point 17 :

17. octroyer des prix, bourses et médailles de récompenses individuelles et/ou collectives du mérite sur la recherche scientifique du (CUS-UKS), les palmes académiques du (CUS-UKS) aux meilleurs gradués de divers disciplines ainsi qu'aux professeurs, mérite humanitaire du (CUS-UKS) et le mérite philanthropique du (CUS-UKS).

Résolutions

Après avoir pris connaissance et délibéré sur les points à l'ordre du jour, rassemblée :

DECIDE

1.Approbation des comptes annuels clôturés le 31 décembre 2011

L'assemblée générale approuve les comptes annuels clôturés le 31 décembre 2011 à l'unanimité.

2.Approbation du budget de l'année civile 2012

L'assemblée générale approuve le budget de l'année civile 2012 à l'unanimité

3.Décharge aux administrateurs pour l'année civile 2011

L'assemblée générale approuve la décharge aux administrateurs pour l'année civile 2011 à l'unanimité

4.Modifications des statuts de la manière suivante (ajout en gras) :

L'assemblée générale approuve à l'unanimité la modification des statuts.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée. Le Président lit le procès-verbal de l'assemblée, lequel est signé par les membres et mandataires qui en expriment le désir.

L'assemblée générale constate que l'abréviation de l'ASBL est « C.U.S. » et non pas « CON.MO.RIT », cette indication lors de la publication au Moniteur belge résultant d'une erreur matérielle.

L'assemblée générale nomme comme mandataire spécial, avec faculté de substitution, le cabinet d'avocats LouiseLawyers SCRL dont le siège social est établi Avenue Brugmann, 183 à 1190 Forest, aux fins de procéder à toute publication aux annexes du Moniteur Belge. A ces fins, le mandataire du cabinet d'avocats pourra au nom l'association, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire

auprès de toute administration. 4 r.

Président

José Antonio Almarza Martin-Vegue

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

entionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

06/09/2012
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

*12151490

N° d'entreprise : 408.140.267

2 8 AQUT 2412

Greffe

Bijlagen bi het Belgisch Staatsblad - 06/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : Comité Universitaire de Solidarité

(en abrégé) : CON.MO.RIT

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : AVENUE BRUGMANN 183 1190 FOREST

Obi-et de l'acte : Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 19 mai 2012

Nomination et démission des membres effectifs et administrateurs Identification des administrateurs-délégués et trésorier:

José Antonio Almarza Martin-Vegue, né le 24 janvier 1945 à Madrid, Espagne et domicilé à Urbanizacion" Parque de Roma F-11, 7° A à 50.010, Saragosse, Espagne

José Antonio Almarza Aguilon, né le 23 avril 1980 à Saragosse, Espagnne et domicilé à C. ISNE, 12, à 03690 Sant Vicent Del Raspeig, Alicante, Espagne.

Jacques Gendarme, né à Etterbeek le 5 février 1939, domicilé 80/10 Avenue Marcel Thiry, 1200 Bruxelles Jérôme Gendarme, né à Etterbeek le 22 août 1970, domicilé 105 Avenue du Long CHêne, 1970 Bruxelles ASBL Belgische Opvoedende Seminaries, ayant son siège social à Donkerstraat, n° 2 à 3080 Vossem.

Comité Universitaire de Solidarité

« C.U.S. »

Association Sans But Lucratif

Avenue Brugmann, 183

1190 Forest

BCE 408.140.267.

PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE

DU 19 JUILLET 2012

Bureau de l'assemblée

La séance est ouverte à 15 heures sous la présidence de Christophe Boeraeve, porteur d'une procuration transmise par M. Jacques Gendarme aux fins de convoquer la présente assemblée générale extraordinaire

Présences

Une liste des présences reprenant le nom et l'adresse ou le siège social de tous les membres assistant en personne ou par procuration à l'assemblée a été signée avant la séance par chacun des membres ou mandataires présents et par le Président de la présente assemblée.

L'original de cette liste des présences, ainsi que des procurations, sera annexé au présent procès-verbal et, conservé dans le registre des procès-verbaux des assemblées générales.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

" PAOD 2.2

Sur la base de ces documents, le Président constate que les formalités de convocation ont été accomplies conformément aux dispositions légales et statutaires.

Aucun quorum de présences n'étant requis de par la loi ou les statuts pour statuer sur les 4ème premiers points de l'ordre du jour, le président constate, en conséquence, que celle-ci est valablement constituée pour délibérer sur ces points à l'ordre du jour.

Concernant le point 5 de l'ordre jour, l'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les deux tiers des membres sont présents ou représentés à la première réunion. II peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues à l'alinéa 2 ou à l'alinéa 3. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

Ordre du jour de l'assemblée

Le président expose que la présente assemblée a pour ordre du jour :

1.Démission des administrateurs suivants:

-Monsieur Jacques Gendarme ;

-Monsieur Jérôme Gendarme ;

-L'ASBL Belgische Opvoedende Seminaries ;

2.Démission des membres effectifs suivants :

-Monsieur Jacques Gendarme ;

-Monsieur Jérôme Gendarme ;

-L'ASBL Belgische Opvoedende Seminaries ;

-Madame Martine Van Rijhn ;

-Monsieur Olivier Sondervorst ;

-Arnaud Van Waeyenberge

3.Nomination des nouveaux membres effectifs, au nombre de 3 minimum ;

-José Antonio Almarza Martin-Vegue

-José Antonio Almarza Aguilén

-Rafael Girón Sàez

4.Nomination des administrateurs suivants, au nombre de 2 minimum ;

-José Antonio Almarza Martin-Vegue ;

-José Antonio Almarza Aguilón ;

5.Modifications des statuts de la manière suivante (ajout en gras) :

-ARTICLE 4 : ACTIVITÉS DE L'ASSOCIATION

-6. étudier partageant une même vision européenne et (ajouter : internationale) d'excellence pour l'éducation dispensée ; et

-13. initier et favoriser.......par les instances européennes et internationales de l'éducation et de la culture ; et

-15. promouvoir la prise de l'Union Européenne, (ajouter : et des tous pays).

16...,.....

Nouveau point 17 :

17. octroyer des prix, bourses et médailles de récompenses individuelles et/ou collectives du mérite sur la

recherche scientifique du (CUS-UKS), les palmes académiques du (CUS-UKS) aux meilleurs gradués de divers

disciplines, mérite humanitaire du (CUS-UKS) et le mérite philanthropique du (CUS-UKS).

Résolutions

Après avoir pris connaissance et délibéré sur les points à l'ordre du jour, l'assemblée, à l'unanimité des membres présents ou représentés :

DECIDE

M0D 2.2

Volet B - Suite

1.De la démission des administrateurs suivants:

-Monsieur Jacques Gendarme ;

-Monsieur Jérôme Gendarme ;

-L'ASBL Belgische Opvoedende Seminaries ;

2.De la démission des membres effectifs suivants

-Monsieur Jacques Gendarme ;

-Monsieur Jérôme Gendarme ;

-L'ASBL Belgische Opvoedende Seminaries ;

-Madame Martine Van Rijhn ;

-Monsieur Olivier Sondervorst ;

-Arnaud Van Waeyenberge

L'asssemblée prend acte que M. Olivier Sondervorst n'a jamais été membre effectif ou adhérent de l'Association, cette indication résultant d'une erreur matérielle.

3.De la nomination des nouveaux membres effectifs, au nombre de 3 minimum ;

-José Antonio Almarza Martin-Vegue, Président

-José Antonio Almarza Aguilón, Tresorier

-Rafael Girón Séez, Secretaire

4.De la nomination des administrateurs suivants, au nombre de 2 minimum ;

-José Antonio Almarza Martin-Vegue ;

-José Antonio Almarza Aguilón ;

DECIDE de convoquer une nouvelle assemblée générale extraordinaire afin de statuer valablement sur le point 5 de l'ordre du jour relatif à la modification des statuts. Comme le prévoit l'article 8 de la Loi sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, la seconde réunion ne pourra être tenue moins de quinze jours après la première réunion

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée. Le Président lit le procès-verbal de l'assemblée, lequel est signé par les membres et mandataires qui en expriment le désir.

L'assemblée générale nomme comme mandataire spécial, avec faculté de substitution, le cabinet d'avocats LouiseLawyers SCRL dont le siège social est établi Avenue Brugmann, 183 à 1190 Forest, aux fins de procéder à toute publication aux annexes du Moniteur Belges A ces fins, le mandataire du cabinet d'avocats pourra au nom l'association, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration.

Président

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Réservé

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Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard de- tie /~ Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

06/09/2012
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(~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Greffe

N° d'entreprise : 408.140.267

Dénomination

(en entier) : Comité Universitaire de Solidarité

(en abrégé) : CON.MO.RIT

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : AVENUE BRUGMANN 183 1190 FOREST

Objet de l'acte ; Procès-verbal du Conseil d'administration du 19 août 2012

Nomination et démission d'administrateur-délégué, Nomination de trésorier Identification des administrateurs-délégués et trésorier:

José Antonio Almarza Martin-Vegue, né le 24 janvier 1945 à Madrid, Espagne et domicilé à Urbanizacion

Parque de Roma F-11, 7° A à 50.010, Saragosse, Espagne

José Antonio Almarza Aguilon, né le 23 avril 1960 à Saragosse, Espagnne et domicilé à C. 1SNE, 12, à;

03690 Sant Vicent Del Raspeig, Alicante, Espagne.

Jacques Gendarme, né à Etterbeek le 5 février 1939, domicilé 80/10 Avenue Marcel Thiry, 1200 Bruxelles.

PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

TENUE LE [date]

Le 19 août 2012, à 13 heures, le conseil d'administration de l'ASBL Comité Universitaire de Solidarité(ci-;

après : l'ASBL) s'est réunie à Madrid, Gran Via 13,

Le Président déclare le conseil ouvert.

(.Sont présents ou représentés

Conformément à la liste de présence ci-jointes, sont présents les membres suivants :

1)M. José Antonio ALMARZA MARTIN-VEGUE; et

2)M. José Antonio ALMARZA AGUILON

Comme le prévoit l'article 22 des statuts, les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité'

absolue des voix.

Au vu de ce qui précède et de la liste des présences, le Président constate dès lors que le présent conseil.

d'administration est valablement convoqué.

II.ORDRE DU JOUR

Le Président donne lecture de l'ordre de jour, lequel s'établit ainsi qu'il suit :

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme é ('égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

,Réservé

'au

Moniteur

belge

a

MOD 2.2

Volet B - Suite

1.Démission de l'administrateur-délégué M. Jacques Gendarme.

2.Nomination de l'administrateur délégué M. José Almarza Martin-Vegue

3.Nomination du trésorier du conseil d'administration José Antonio Almarza Aguilôn

4.Nommer comme mandataire spécial, avec faculté de substitution, le cabinet d'avocats LouiseLawyers

SCRL dont le siège social est établi Avenue Brugmann, 183 à 1190 Forest afin de procéder à toute publication

aux annexes du Moniteur Belge.

III.EXAMEN ORDRE DU JOUR DELIBERATIONS

Le Conseil procède à l'examen de l'ordre du jour :

1.Démission de l'administrateur-délégué M. Jacques Gendarme.

La démission est approuvée à l'unanimité.

2.Nomination de l'administrateur délégué M. José Almarza Martin-Vegue

La nomination est approuvée à l'unanimité.

3.Nomination du trésorier du conseil d'administration José Antonio Almarza Aguilón

La nomination est approuvée à l'unanimité.

4.Nommer comme mandataire spécial, avec faculté de substitution, le cabinet d'avocats LouiseLawyers SCRL dont le siège social est établi Avenue Brugmann, 183 à 1190 Forest afin de procéder à toute publication aux annexes du Moniteur Belge.

La nomination est approuvée à l'unanimité. IV. CLOTURE

Le Président constate que l'ordre du jour est épuisé.

Après lecture du procès-verbal à haute voix, il lève la réunion à 13H45.

Fait à Madrid le 19 août 2012, en un seul exemplaire destiné à être conservé au registre à Avenue Brugmann 183, 1190 Forest,

M. José Antonio Almarza Martin Vegue

Le Président

Annexes au présent procès-verbal

-Liste de présence

e

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature LojJc1CÂCe c9idccGt

Coordonnées
COMITE UNIVERSITAIRE DE SOLIDARITE, EN ABREG…

Adresse
AVENUE BRUGMANN 183 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale