COMMERZ REAL SPEZIALFONDSGESELLSCHAFT

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. COMMERZ REAL SPEZIALFONDSGESELLSCHAFT
Dénomination : COMMERZ REAL SPEZIALFONDSGESELLSCHAFT
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 871.041.192

Publication

13/12/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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0 3 DEC. 2013

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Ne d'entreprise : Dénomination 0871.041,192

(en entier) : Cornmerz Real Spezialfondsgesellschaft mbH

(en abrégé) : Forme juridique : Société de droit Allemand

Siège : Friedrichstrasse 25, 65185 Wiesbaden, Allemagne, succursale en Belgique : Rue des Colonies 11, 1000 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : Démissions - Pouvoirs pour les formalités

EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 30 OCTOBRE 2013 :

Une réunion du Conseil d'administration s'est tenue à Wiesbaden le 30,10.2013.

M. Stefan Goslich, président de ladite réunion, ouvre fa séance et prend acte de la présence des administrateurs et fondés de pouvoir suivants, qui sont présents ou représentés :

Stefan Goslich

Katrin Husung

1. Nous prenons acte de fa démission de Martfjn Houwen, domicilié Roefofstraat 71, 2596 VL La Haye, Pays-Bas, en tant que représentant légal de la succursale belge, avec effet à partir du 1er novembre 2013 ;

2. Nous prenons acte de la démission de Thorsten Jáger, domicilié Hans-Bredow-Stra(3e 36, 65189 Wiesbaden, Allemagne, en tant que représentant légal de la succursale belge, avec effet à partir du 1er novembre 2013 ;

3. Nous prenons acte de la démission de Ronald Jeremias, domicilié Wilhelm-Leibl-Straf3e 17, 61130 Nidderau, Allemagne, en tant que représentant légal de la succursale belge, avec effet à partir du ler novembre 2013 ;

4. Nous prenons acte de la démission de Daniela Lammert, domiciliée Schwalbacher Straf3e 79, 65183 Wiesbaden, Allemagne, en tant que représentante légale de la succursale belge, avec effet à partir du 1er novembre 2013 ;

5. Nous prenons acte de la démission de Mario Schüttauf, domicilié OhmstraBe 70, 60486 Francfort, Allemagne, en tant que représentant légal de la succursale belge, avec effet à partir du 1er novembre 2013 ;

6, Nous prenons acte de la démission de Carl-Christian Siegel, domicilié Bahnstraf3e 51, 64546 Mórfelden-Walldorf, Allemagne, en tant que représentant légal de la succursale belge, avec effet à partir du 1er novembre 2013 ;

7, Nous prenons acte de la démission de Dr. Klaus Waldherr, domicilié Wedekindstraf3e 36, 55127 Mayence, Allemagne, en tant que représentant légal de la succursale belge, avec effet à partir du ler novembre 2013 ;

8. Nous prenons acte de la démission de Dr. Bodo 2611, domicilié Fabriciusring 10, 61352 Bad Homburg, Allemagne, en tant que représentant légal de la succursale belge, avec effet à partir du 1er novembre 2013 ;

9. Nous décidons d'accorder une procuration spéciale à Johan Lagae et/ou Els Bruis, tous deux ayant leurs bureaux à 1200 Bruxelles, rue Neerveld 101-103, chacun agissant individuellement et avec le pouvoir de substitution, aux fins de rédiger ie projet, exécuter et déposer tous les formulaires de publication requis se rapportant aux résolutions précitées.

Pour extrait conforme,

Johan Lagae

TAU Cataire speçiat

17/10/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 12.06.2012, DPT 09.10.2012 12607-0127-028
23/03/2012
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après dépôt de l'acte au greffe

Réservé 1111(1! 11111 Juil 11111 hIll liii! 111111111111111111

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0871.041.192 Dénomination

(en entier) Commerz Real Spezialfondsgesellschaft mbH

(en abrégé) :

Forme juridique : Société de droit Allemand

Siège : Friedrichstrasse 25, 65185 Wiesbaden, Allemagne, succursale en Belgique : Rue des Colonies 11, 1000 Bruxelles

(adresse complète)

ObietO de l'acte : Démission - Pouvoirs pour les formalités

Il résulte du procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration du 16 février 2012 que le Conseil d'Administration à :

- pris acte de la démission de Bardo Magel, domicilié à Von-Virneburg-Stral3e 16, 65343 Bitville, Allemagne, en tant que représentant légal de la succursale belge, avec effet à partir du 1er février 2012 ;

- décidé d'accorder une procuration spéciale à Johan Lagae et/ou Els Bruis, ayant tous deux leurs bureaux à 1200 Bruxelles, rue Neerveld 101-103, chacun agissant individuellement et avec le pouvoir de substitution, aux fins de rédiger, d'exécuter et de déposer tous les formulaires de publication requis afférents aux résolutions précitées.

Pour extrait conforme,

Johan Lagae

Avocat - Mandataire spécial

24/02/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 24.03.2011, DPT 17.02.2012 12041-0162-019
25/01/2012
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N° d'entreprise Dénomination

(en entier)

(en abrégé) Forme juridique :

Siège :

(adresse cornpléte) 0871.041.192

Commerz Real Spezialfondsgesellschaft mbH

Société de droit Allemand

Kreuzberger Ring 62, 65205 Wiesbaden, Allemagne, succursale en Belgique : Rue des Colonies 11, 1000 Bruxelles

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Obiet(s) de l'acte :Transfert du siège social - Procuration

ll résulte du procès-verbal de la réunion de la Direction tenue le 19 décembre 2011 que la Direction a :

- DECIDE de transférer le siège social de la société de Kreuzberger Ring 62, 65205 Wiesbaden à Friedrichstrasse 25, 65185 Wiesbaden. Cette décision prend effet à partir du 21 novembre 2011.

- DECIDE d'attribuer à Johan Lagae et Els Bruis, faisant élection de domicile rue Neerveid 101-103, 1200 Bruxelles, avec le pouvoir d'agir seuls et d'accorder des sous-procurations, tous les pouvoirs pour accomplir les formalités résultant de la décision précitée, en ce compris de manière non limitative la préparation, la signature et le dépôt auprès du service compétent des formulaires relatifs à la publication aux Annexes du Moniteur Belge, ainsi que l'exécution de toutes les formalités auprès de la Banque-carrefour des entreprises et un guichet d'entreprise.

Pour extrait conforme,

Johan Lagae

Mandataire spécial

Déposé en même temps : procès-verbal de la réunion de la Direction tenue le 19 décembre 2011

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/11/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination

(en entier) : Commerz Real Spezialfondsgesellschaft mbH

Forme ÿursdlque : Société de droit Allemand

Siège : Kreuzberger Ring 62, 65205 Wiesbaden, Allemagne, succursale en Belgique : Rue des Colonies 11, 1000 Bruxelles

Obiet de l'acte : Démissions  Nominations  Procuration pour les formalités

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL D' ADMINISTRATION DU 07.09.2011

Une réunion du Conseil d'administration s'est tenue à Wiesbaden en date du 07.09.2011.

M. Carl-Christian Siegel, président de la présente réunion, ouvre la séance et acte la présence des

administrateurs et des fondés de pouvoir suivants, qui sont présents ou représentés :

M. Carl-Christian Siegel

M. Dr. Bodo Zàll

1. Nous prenons acte de la démission de :

- Marcos José Joos, domicilié Eckstrasse 47, 66424 Homburg/Saar,

Allemagne, en tant que représentant légal de la succursale belge, avec effet à partir du

01.09.2011 ;

- Carmen Hornung, domiciliée Westerwaldweg 55, 65760 Eschborn, Allemagne, en tant que représentante légale de la succursale belge, avec effet à partir du 30.06.2011 ;

2. Nous décidons de nommer en tant que représentants légaux de la succursale belge, avec effet à partir du 01.09.2011 :

Martijn Houwen, domicilié Roelofsstraat 71, 2596 VL LA HAYE, Pays-Bas ;

Bardo Magel, domicilié Von-Virneburg-Straf3e 16, Eltville, Allemagne ;

Thorsten Jàger, domicilié Wirtswiese 5, Eichelsdorf, Allemagne ;

Ronald Jeremias, domicilié Wilhelm-Leibl-Stra8e 17, Nidderau, Allemagne ;

Carl-Christian Siegel, domicilié Bahnstraf3e 51, MQrfelden-Walldorf, Allemagne ;

Daniela Lammert, domiciliée Burgfeldstraf3e 16, Hbxter, Allemagne ;

Stefan Goslich, domicilié Ernst-Krebs-Straf3e 19, Heidesheim, Allemagne ;

Dr. Klaus Waldherr, domicilié Wedekindstraf3e 36, Mayence, Allemagne ; et

Dr. Bodo Ziïll, domicilié Fabriciusring 10, Bad Homburg, Allemagne.

3. Par ailleurs, nous décidons que Daniela Lammert, ou Carl-Christian Siegel, ou Martijn Houwen soient l'un de deux représentants légaux habilités à agir conjointement avec un autre représentant légal concernant la vente ou l'affectation d'actifs.

4. Nous décidons d'octroyer une procuration spéciale à Johan Lagae et/ou à Els Bruis, tous deux ayant leurs bureaux établis à 1200 Bruxelles, rue Neerveld 101-103, chacun agissant individuellement et investi du pouvoir de substitution, aux fins de rédiger le projet, d'exécuter et de déposer tous les formulaires de publication requis afférents aux résolutions précitées.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/11/2011- Annexes du Moniteur belge

VoDe4 B - Suite

Pour extrait conforme,

Johan Lagae

Avocat - Mandataire spécial

Mentionner sur la dernière page du Volet l3 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/11/2011- Annexes du Moniteur belge

09/06/2011
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0871.041.192

Commerz Real Spezialfondsgesellschaft mbH

Société de droit Allemand

Kreuzberger Ring 62, 65205 Wiesbaden, Allemagne, succursale en Belgique : Rue des Colonies 11, 1000 Bruxelles

Modification statuts - Démissions  Nominations  Procuration pour les formalités

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Forme juridique :

Siège :

Objet de l'acte :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/06/2011- Annexes du Moniteur belge

1. ASSEMBLÉE DES ASSOCIÉS DU 9.02.2011

Les associés décident à l'unanimité d'apporter les modifications suivantes au contrat de société :

Le contrat de société de la société fait l'objet d'une nouvelle rédaction.

Les modifications ont été exécutées au niveau des art. 10, 11, 12 et 18.

CONTRAT DE SOCIÉTÉ en date du 9.02.2011 :

Clauses générales

Art. 1

Raison sociale et siège

(1) La dénomination sociale de la société est

Commerz Real Spezialfondsgesellschaft mbH.

(2) Elle a son siège à Wiesbaden.

Art. 2

Objet de l'entreprise

(1) La société est une société d'investissement. Elle investit les fonds placés chez elle, en son; propre nom et pour le compte collectif des investisseurs, conformément au principe de la: répartition des risques, dans les valeurs mobilières autorisées selon la loi allemande sur les investissements (InvG), séparément de ses propres biens, sous forme de fonds immobiliers spécialisés dans le sens de l'article 91 de la loi InvG (fonds d'investissements spécialisés) et: émet des titres (titres de participation) sur les droits en résultant.

(2) Outre les opérations citées au § 1 précédent, la société ne peut réaliser que les opérations qui sont requises pour l'investissement des biens propres de la société, ainsi que les

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/06/2011- Annexes du Moniteur belge

opérations et activités suivantes

1. gérer les différents fonds investis dans des biens immobiliers ;

2. diverses activités secondaires liées directement aux opérations mentionnées à l'art. 1 ;

3. participer à des entreprises si les buts commerciaux de l'entreprise sont principalement orientés conformément à loi ou aux statuts à des opérations que la société elle-même a le droit de réaliser et si la responsabilité de la société est restreinte à la participation de par la forme juridique de l'entreprise.

Art. 3

Durée de la société, exercice

(1) La durée de la société n'est pas limitée dans le temps.

(2) L'exercice est l'année civile.

Art. 4

Publications

Les publications de la société sont faites dans le journal officiel électronique dans la mesure où les prescriptions de la loi ne divergent pas.

I I

Capital social, parts sociales

Art. 5

Capital social

Le capital social de la société est de 5.120.000,00 EUR (en toutes lettres : cinq millions cent vingt mille euros).

Art. 6

Disposition des parts sociales

La disposition d'une part sociale ou d'une partie d'une part sociale, notamment la cession, la mise en gage ou une autre contrainte, requiert l'approbation préalable de tous les associés.

III

Les statuts de la société

Art. 7

Organes

Les organes de la société sont :

1. le comité de direction

2. le conseil de surveillance

3. l'assemblée des associés.

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A

Le comité de direction

Art. 8

Composition du comité de direction, nomination et révocation des gérants, représentation de la

société

(1) La société a au moins deux gérants. Des vice-gérants peuvent également être nommés qui observeront les mêmes prescriptions que les gérants. Les gérants sont tenus de mener les affaires de l'entreprise conformément à la loi, à ce contrat de société dans sa version respectivement en vigueur, au règlement interne à établir par le conseil de surveillance (art. 13 afin. 2 p. 2) ainsi qu'aux décisions des associés.

(2) La nomination et la révocation des gérants ainsi que la prolongation de la durée de leur mandat incombent au conseil de surveillance.

(3) La société est représentée conjointement par deux gérants ou par un gérant et un fondé de pouvoir.

Art. 9

Actes juridiques inadmissibles

Les membres du comité de direction ne peuvent ni acheter ni vendre de fonds particuliers à la société, dans la mesure où la société agit pour le compte collectif des investisseurs. Ce n'est pas valable pour l'acquisition et la restitution de titres de participation de la société.

B

Le conseil de surveillance

Art. 10

Nombre et nomination des membres du conseil de surveillance

(1) La société a un conseil de surveillance qui est soumis aux prescriptions respectives de la loi sur les sociétés par actions mentionnées à l'art. 6 alin. 2 de la loi InvG ainsi qu'aux dispositions statutaires suivantes.

(2) Le conseil de surveillance se compose de 6 membres qui garantissent la sauvegarde des intérêts de la société et des investisseurs, dans le cadre de leurs connaissances personnelles et de leur compétence professionnelle. Les membres du conseil de surveillance sont nommés par l'assemblée des associés pour la durée jusqu'à l'expiration de l'assemblée des associés qui délibère sur le quitus pour le quatrième exercice après le début de la durée du mandat, l'exercice pendant lequel la nomination a lieu n'étant pas compté. La réélection est admissible. Si un membre du conseil de surveillance est nommé pour remplacer un membre partant prématurément, il est nommé pour la période de mandat restante du membre partant. Lors de la nomination, une durée de mandat plus courte peut être déterminée.

(3) Chaque membre du conseil de surveillance peut résigner ses fonctions en adressant une déclaration écrite au président du conseil de surveillance moyennant un délai d'un mois.

Art. 11

Présidence du conseil de surveillance

(1) Le conseil de surveillance élit parmi ses membres, pour la durée de son mandat (art. 10

alin. 2), un président ainsi qu'un suppléant. Le suppléant a seulement les droits et les

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obligations du président si celui-ci est empêché.

(2) Si le président du conseil de surveillance ou le suppléant quittent leurs fonctions pendant la

durée de leur mandat, le conseil de surveillance doit procéder immédiatement à de nouvelles élections pour le reste de la durée du mandat de la personne partante.

Art. 12

Convocation et décisions du conseil de surveillance

(1) Les décisions du conseil de surveillance sont prises régulièrement lors des réunions. Ces réunions sont convoquées par le président ou  en cas d'empêchement  par son suppléant, moyennant un délai de 15 jours. Dans les cas urgents ainsi que si tous les membres sont d'accord, le président peut abréger le délai et convoquer la réunion de vive voix, par téléphone, télécopie ou e-mail. Les points de l'ordre du jour seront communiqués et les propositions de décisions transmises en même temps que l'invitation.

(2) Le président du conseil de surveillance ou bien  en cas d'empêchement  son suppléant préside la réunion.

(3) La prise de décision en dehors d'une réunion par vote par écrit ou par un autre moyen de communication moderne est admissible si le président du conseil de surveillance ou  en cas d'empêchement  son suppléant, l'ordonne et si aucun membre du conseil de surveillance ne fait opposition à cette procédure. Les décisions qui sont prises ainsi doivent être confirmées ultérieurement par écrit.

(4) Le conseil de surveillance a atteint le quorum si la moitié au moins des membres participent à la délibération. Un membre prend également part à la délibération s'il s'abstient de voter. La délibération concernant un point de l'ordre du jour qui n'était pas contenu dans la convocation est seulement admissible si les personnes présentes y consentent et si aucun membre du conseil de surveillance n'y fait opposition en l'espace d'une semaine à compter de l'envoi du protocole de la prise de décision.

Dans la mesure où la loi ne prévoit rien d'autre, les décisions sont prises à la majorité simple des voix. Il en est de même pour les élections. Un membre du conseil de surveillance qui est absent peut faire remettre son vote par écrit par l'intermédiaire d'un autre membre. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.

La négociation et les décisions du conseil de surveillance font l'objet d'une consignation par écrit qui est signée par le président qui préside la réunion.

Les déclarations de volonté du conseil de surveillance sont remises en son nom au président.

Le conseil de surveillance peut se donner un règlement interne.

Les réunions du conseil de surveillance ont lieu au minimum une fois par trimestre.

Art. 13

Devoirs et pouvoirs du conseil de surveillance

(1) Le conseil de surveillance conseille et surveille le comité de direction. En conséquence, il est en droit de prendre connaissance et d'examiner tous les livres et documents ainsi que les valeurs mobilières  également par l'intermédiaire d'une personne déléguée.

(2) Le conseil de surveillance représente la société vis-à-vis des gérants, judiciairement et extrajudiciairement. Le conseil de surveillance détermine la répartition des affaires aux différents gérants et établit un règlement pour le comité de direction.

(3) Le comité de direction est tenu de rendre compte en permanence au conseil de surveillance

(5)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/06/2011- Annexes du Moniteur belge

concernant les opérations essentielles de la société, ses relations juridiques et commerciales avec les sociétés liées, ainsi que concernant les transactions commerciales dans ces sociétés-là qui peuvent être d'une importance capitale pour la situation de l'entreprise. Le conseil de surveillance peut à tout moment exiger un rapport concernant les affaires de la société, ses relations juridiques et commerciales avec les sociétés liées ainsi que concernant les transactions commerciales dans ces sociétés-là qui peuvent avoir une influence essentielle pour la situation de l'entreprise. Les rapports doivent être conformes aux principes d'un rapport de gestion consciencieux et fidèle.

(4) Le comité de direction a besoin de l'assentiment du conseil de surveillance pour les opérations suivantes qui sont effectuées pour le compte de la société :

(a) l'acquisition, la vente ou l'affectation de participations à d'autres entreprises de toutes sortes,

(b) La conclusion, l'achèvement et la modification de contrats d'entreprise,

(c) l'acquisition, la vente ou l'affectation de biens fonciers bâtis et non bâtis et de droits réels ainsi que la création de bâtiments,

(d) les emprunts et la concession de crédits par la société pour autant que chaque crédit ne dépasse pas un montant de 2,5 millions d'euros,

(e) la nomination et la révocation des fondés de pouvoir.

Le conseil de surveillance a à tout moment le droit d'élargir ou de restreindre l'étendue des affaires et transactions requérant un assentiment.

Art. 14

Actes juridiques inadmissibles

Les membres du conseil de surveillance ne peuvent ni acheter ni vendre de fonds particuliers à la société, dans la mesure où la société agit pour le compte collectif des investisseurs. Ce n'est pas valable pour l'acquisition et la restitution de titres de participation de la société.

C

L'assemblée des associés

Art. 15

Généralités

L'assemblée ordinaire des associés a lieu au cours des huit premiers mois de chaque exercice. Les points de l'ordre du jour sont notamment la constatation de la clôture des comptes, l'affectation des bénéfices et la décharge des gérants. Une assemblée extraordinaire des associés est à convoquer si un associé ou le comité de direction exige la convocation.

Les associés prennent normalement leurs décisions dans les assemblées des associés. Les décisions peuvent également être prises en dehors, par vote écrit ou oral ou bien par téléfax ou email, si chaque associé participe au vote. Les dispositions légales qui prescrivent impérativement la tenue d'une assemblée générale ou l'observation de certaines formes restent en vigueur.

Art. 16

Convocation de l'assemblée des associés

Les assemblées des associés sont convoquées par le comité de direction ou  si l'intérêt de la société l'exige  par le président du conseil de surveillance. Sous réserve des dispositions de l'art. 50 de la loi allemande sur les sociétés à responsabilité limitée (GmbHG).

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La convocation doit être envoyée par lettre simple dans les 15 jours précédant l'assemblée et mentionner l'ordre du jour. Le délai commence le jour de l'envoi de la lettre. Une assemblée des associés qui n'a pas été convoquée régulièrement ne peut prendre des décisions que si tous les associés sont représentés et si aucune opposition n'est faite à la délibération.

Art. 17

Droit de vote

Les associés ont une voix par tranche de 1.000,- euros de leur apport social payé intégralement.

Art. 18

Présidence de l'assemblée des associés

Le président du conseil de surveillance ou bien  en cas d'empêchement  son suppléant  préside l'assemblée des associés.

Le président de l'assemblée détermine la succession des points de l'ordre du jour ainsi que le mode de vote.

Art. 19

Délibération

Les décisions de l'assemblée des associés nécessitent la majorité des voix (majorité simple) dans la mesure où le contrat de société ou les prescriptions légales en vigueur ne prescrivent pas une majorité plus importante.

Il sera établi un procès-verbal des décisions prises par les associés. Ce procès-verbal sera signé par le président de l'assemblée des associés et par le secrétaire.

Art. 20

Compétences de l'assemblée des associés

L'assemblée des associés décide sur

1. la constatation des comptes annuels et l'affectation des bénéfices

2. la décharge des gérants et des membres du conseil de surveillance

3. la nomination et la révocation des membres du conseil de surveillance

4. la nomination du commissaire aux comptes

5. les modifications du contrat de société

6. la dissolution de la société

7. l'assentiment à la mise à disposition des parts sociales conformément au § 6.

IV

Clôture des comptes et affectation des bénéfices

Art. 21

Clôture des comptes

(1) Dans les trois premiers mois de l'exercice, le comité de direction doit établir les comptes annuels et le rapport de gestion pour l'exercice précédent et les présenter immédiatement au conseil de surveillance en même temps que la proposition d'affectation des bénéfices. Le conseil de surveillance chargera le commissaire aux comptes de vérifier ces dossiers.

(2) Le conseil de surveillance vérifiera la clôture des comptes, le rapport de gestion et la

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proposition d'affectation des bénéfices. Le commissaire aux comptes participera aux négociations du conseil de surveillance concernant les documents présentés et fera un rapport sur les résultats essentiels de sa vérification.

(3) Le conseil de surveillance adressera un rapport écrit à l'assemblée des associés concernant

le résultat de sa vérification et donnera son avis concernant le résultat de la vérification effectuée par le commissaire aux comptes. Une fois sa vérification achevée, il précisera s'il a des objections à formuler et s'il approuve la clôture des comptes établie par le comité de direction.

Art. 22

Affectation des bénéfices

L'affectation des bénéfices est soumise au § 29 de la loi sur les sociétés à responsabilité limitée dans sa version en vigueur.

Art. 23

Clauses salvatrices

Si certaines clauses de ce contrat s'avèrent inefficaces ou impraticables dans leur intégralité ou en partie, l'efficacité des autres clauses n'en seront nullement affectées. Les clauses non valables ou impraticables seront remplacées par des réglementations valides se rapprochant le plus possible de l'objectif aspiré au sens économique. Il en est de même si une lacune requérant un amendement est constatée lors de l'exécution de ce contrat.

2. PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 01.04.2011

Une réunion du Conseil d'Administration s'est tenue le 01.04.2011 à Wiesbaden.

Mme Carmen Hornung, présidente de cette réunion, ouvre celle-ci et acte la présence des

administrateurs et mandataires suivants qui sont présents ou représentés :

Mme Carmen Hornung

M. Marcos José Joos

1. Nous confirmons que M. Karim Joseph Esch, demeurant Eckstra43e 3, à 53932 Schleiden, Allemagne, a démissionné en tant que représentant légal de la succursale belge, avec effet à partir du 31.01.2011.

Nous décidons de remplacer M. Karim Joseph Esch et de désigner M. Mario Schüttauf, demeurant Ohmstrasse 70, à 60486 Francfort, Allemagne, en tant que représentant légal de la succursale belge, avec effet à partir du 01.02.2011.

2. Nous confirmons que M. Tim Andreas Lasys, demeurant à 56290 Beltheim, lieu dit Schnellbach, Auf der Trift 3, Allemagne, a démissionné en tant que représentant légal de la succursale belge, avec effet à partir du 31.01.2011.

Nous décidons de remplacer M. Tim Andreas Lasys et de désigner Mme Katrin Husung, demeurant Grüne Strasse 32, à 65719 Hofheim, en tant que représentante légale de la société, avec effet à partir du 01.02.2011.

3. Nous décidons d'octroyer un mandat spécial à Johan Lagae et/ou Els Bruis, ayant tous deux leurs bureaux rue Neerveld 101-103, à 1200 Bruxelles, chacun d'eux agissant personnellement et avec pouvoir de substitution, de manière à rédiger, exécuter et déposer toutes formes de publication nécessaires relatives aux décisions susmentionnées.

Volet B - Suite

3. PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 15.04.2011

' Une réunion du conseil d'administration s'est tenue le 15.04.2011 à Wiesbaden.

Mme Carmen Hornung, présidente de cette réunion, ouvre celle-ci et acte la présence des

administrateurs et mandataires suivants qui sont présents ou représentés :

Mme Carmen Hornung

M. le Dr. Bodo Zéll

1. Nous décidons de mettre un terme aux fonctions de M. Paul Heinrich Muno, demeurant Steinfurthstrasse 18, à 35444 Biebertal, en tant que représentant légal de la succursale belge, avec effet à partir du 31.03.2011.

2. Nous décidons d'octroyer un mandat spécial à Johan Lagae et/ou Els Bruis, ayant tous deux leurs bureaux rue Neerveld 101-103, à 1200 Bruxelles, chacun d'eux agissant personnellement et avec pouvoir de substitution, de manière à rédiger, exécuter et déposer toutes formes de publication nécessaires relatives aux (i) décisions susmentionnées et (ii) aux statuts modifiés.

Pour extrait conforme,

Johan Lagae

Avocat - Mandataire spécial

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

15/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 07.06.2010, DPT 08.09.2010 10540-0168-019
13/10/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 06.03.2009, DPT 06.10.2009 09804-0047-020
05/02/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 30.06.2008, DPT 30.01.2009 09018-0275-021
23/07/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 23.03.2007, DPT 12.07.2007 07388-0096-021

Coordonnées
COMMERZ REAL SPEZIALFONDSGESELLSCHAFT

Adresse
RUE DES COLONIES 11 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale