COMMISSION EGLISE ET SOCIETE DE LA CONFERENCE DES EGLISES EUROPEENNES, EN ABREGE : CSC OF CEC

Divers

Dénomination : COMMISSION EGLISE ET SOCIETE DE LA CONFERENCE DES EGLISES EUROPEENNES, EN ABREGE : CSC OF CEC

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 422.232.783

Publication

29/03/2013

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- 1 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte

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Greffa d MAR. 2013

N� d'entreprise : 0422.232.783

D�nomination

(en entier) : COMMISSION EGLISE ET SOCIETE DE LA CONFERENCE DES

EGLISES EUROPEENNES

(en abr�g�) : CEC CSC

Forme juridique : AISBL

Si�ge : Rue Joseph Il, 147, 1000 Bruxelles

Obiet de l'acte : Modification de l'objet social

La r�union pl�ni�re (assembl�e g�n�rale) de la Commission Eglise et Soci�t� de la Conf�rence des Eglises Europ�ennes, r�unie � Novi Sad, Sertie, du 9 au 13 mai 2012, a proc�d� � une modification de l'article 2.3 des statuts concernant le but:

Adaptation des termes:

Article 2.3 des statuts:

La Commission exerce son activit� au nom de la Conf�rence des Eglises Europ�ennes (ci-apr�s d�nomm�e le Comit� Central) et atteint son but en accomplissant sans pr�judice de tous autres moyens qu'elle estimerait judicieux les t�ches sp�cifiques suivantes:

(a) favoriser l'�change d'informations, les discussions et la coop�ration entre les. �glises membres de la Conf�rence;

(b) assurer les contacts avec les principaux responsables et le personnel des

principales institutions europ�ennes;

(c) si le souhait en est exprim�, repr�senter aupr�s des institutions europ�ennes ou de certaines d'entre elles toutou partie des �glises membres-de la Conf�rence;

(d) �tudier les questions qui rel�vent du domaine de la vie publique et, quand la

n�cessit� s'en pr�sente, informer les �glises membres de la Conf�rence, les

institutions europ�ennes et les gouvernements ainsi que l'opinion publique;

(e) rassembler les points de vue des �glises membres de la Conf�rence � propos des questions europ�ennes et, dans la mesure du possible, les exprimer en commun dans des d�clarations repr�sentatives;

(f) soumettre ces d�clarations aux �glises membres de la Conf�rence et/ou aux

institutions europ�ennes ainsi qu'aux gouvernements et/ou les publier.

The CSC Plenary decides unanimously to update its statutes in order to comply with Belgian Law R�diger Noll, Directeur de la Commission Eglises et Soci�t� de la Conf�rence des Eglises Europ�ennes Cette modification ne requiert ni arr�t� royal, ni acte notari�.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de-la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

20/12/2012

��Mod 2.2

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Greffe

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�jlagen bij het-Belgisch Staatsblad - 20/12-012 -- Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

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D�nomination ; Commission Eglise et Soci�t� de la Conf�rence des Eglises europ�ennes

Forme juridique : A1SBL

Si�ge : Rue Joseph II, 174

1000 Bruxelles

N� d'entreprise : 0422.232.783

Objet de l'acte ; Refonte des statuts � l'exception du but et des activit�s -Pouvoirs

D'un acte re�u par Maitre Stijn JOYE, Notaire associ� � Bruxelles, le 23 novembre 2012, il r�sulte que s'est: i; r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des membres de l'association internationale sans but lucratifs :� Commission Eglise et Soci�t� de la Conf�rence des Eglises europ�ennes�, dont le si�ge est �tabli ai ;l 1000 Bruxelles, rue Joseph II, 174. Laquelle valablement constitu�e et apte � d�lib�rer sur les objets figurants �; l'ordre du jour, a pris les r�solutions suivantes :

Premi�re r�solution : refonte des statuts s

a.

i; L'assembl�e d�cide d'approuver la refonte du texte des statuts dont le texte est libell� comme suit.

i; L'assembl�e pr�cise que le texte du but et des activit�s de l'association est repris ci-apr�s pour faciliter la ;; lecture des statuts, mais le texte de cet article 3 demeure inchang� par rapport � la pr�c�dente version des ;; statuts (si ce n'est le ternie � objet � qui est remplac� par le terme � but �).

;i STATUTS

s; Article premier: Si�ge et sph�re d'activit�s

�i 1.1La pr�sente association internationale � but religieux p�dagogique, d�nomm�e Commission �glise et

;s Soci�t� de la Conf�rence des �glises Europ�ennes (ci-apr�s d�nomm�e "la Commission") est soumise au; ; r�gime de la loi belge du 27 juin 1921 sur "Les associations sans but lucratif, les associations internationales: ;; sans but lucratif et les fondations", telle que modifi�e notamment par la loi du 2 mai 2002 (d�nomm�e ci-apr�s : Il la � LOI �).

; 1.2La Commission si�ge dans l'agglom�ration bruxelloise. Le si�ge est actuellement situ� rue Joseph Il,

il 174 � 1000 Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il pourra �tre transf�r� dans tout autre lieu; ii de l'agglom�ration bruxelloise sur d�cision de l'assembl� g�n�rale statuant � la majorit� simple. La Commissions ii peut, sur d�cision de l'assembl� g�n�rale, ouvrir des bureaux aupr�s des si�ges des institutions europ�ennes!

en dehors de la Belgique. i

1

U Article 2: But '

2.1La Commission qui est d�nu�e de tout esprit de lucre est une �manation de l'association de droit; ; � Conf�rence des �glises Europ�ennes � (ci-apr�s d�nomm�e "la Conf�rence").

i; 2.2Son but est de

(a)soutenir les �glises membres de la Conf�rence dans leur t�moignage et leur service � la soci�t� par:

!! (i)l'�tude et l'examen des probl�mes d'�glise et Soci�t� dans la perspective de l'�thique sociale;

i; (ii)le suivi des institutions europ�ennes: Union Europ�enne, Conseil de l'Europe, Organisation pour la!

;i S�curit� et la Coop�ration en Europe, au nom des �glises membres de la Conf�rence, aider ces �glises �; s; r�fl�chir sur les enjeux soulev�s par les activit�s de ces institutions et communiquer � ces institutions les avis!

;; des �glises; ;

;; (b)aider les �glises membres de la Conf�rence �tablies dans les Etats membres de l'Union Europ�enne �;

; assumer leurs responsabilit�s relatives aux politiques int�rieures de l'Union; ,

i.

(c)soutenir le travail de la Conf�rence dans son ensemble. ;

;; 2.3La Commission exerce son activit� au nom de la Conf�rence et sous sa direction, et atteint son but en;

;; accomplissant sans pr�judice de tous autres moyens qu'elle estimerait judicieux les t�ches sp�cifiques;

;; suivantes: ;

il (a)favoriser l'�change d'informations, les discussions et la coop�ration entre les �glises membres de la

i; Conf�rence;

ii (b)assurer les contacts avec les principaux responsables et le personnel des principales institutions!

I, europ�ennes; I

;; (c)si le souhait en est exprim�, repr�senter aupr�s des institutions europ�ennes ou de certaines d'entre!

x----; ; _elfes-tout ou-partie" des" �glises, nergbr s:de la_ �_rence;~______ ____________ -___ ._ _______: _____:_-____ __:

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

w

i, Mod 2.2

R�serv� r au Moniteur belge

(d)�tudier les questions qui rel�vent du domaine de la vie publique et, quand la n�cessit� s'en pr�sente,' informer les �glises membres de la Conf�rence, les institutions europ�ennes et les gouvernements ainsi que l'opinion publique;

(e)rassembler les points de vue des �glises membres de la Conf�rence � propos des questions europ�ennes et, dans la mesure du possible, les exprimer en commun dans des d�clarations repr�sentatives;

(f)soumettre ces d�clarations aux �glises membres de la Conf�rence et/ou aux institutions europ�ennes ainsi qu'aux gouvernements etiou les publier.

Article 3:Membres

3.1L'assembl�e g�n�rale se compose d'au moins vingt et pas plus de vingt-cinq membres effectifs, dont au moins une personne de nationalit� belge.

3.2Les membres de la Commission sont nomm�s par le Comit� Central de la Conf�rence, lequel n'a pas � justifier sa d�cision, pour une p�riode qui prend fin au terme de la r�union lors de laquelle les nouveaux membres de la Commission sont nomm�s.

3.3Si un membre de la Commission meurt, d�missionne ou se trouve en �tat d'incapacit� l�gale, le Comit� Central de la Conf�rence nomme un nouveau membre appartenant � la m�me confession religieuse et provenant de la m�me r�gion que l'ancien membre. La d�mission doit �tre adress�e par lettre recommand�e ou par courrier �lectronique avec accus� de r�ception � la Commission avec copie au Comit� Central de la Conf�rence. L'exclusion de membres de la Commission est prononc�e par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s.

3.4.Les membres de la Commission ont le devoir de ne commettre aucun acte qui pourrait nuire � la r�putation ou � l'activit� de la Commission.

Article 4:Organes

4.1 L'assembl� g�n�rale, �galement appel�e r�union pl�ni�re de la Commission, nomme les membres de l'organe d'administration de la Commission, appel� Comit� ex�cutif. Une d�lib�ration de l'assembl�e g�n�rale est obligatoire pour les objets suivants

- L'adoption ou modification du r�glement int�rieur ;

- L'approbation des budgets et comptes ;

- La modification des statuts ;

- La nomination, d�charge et r�vocation des membres du Comit� ex�cutif ;

- La cr�ation, modification ou suppression d'un comit� permanent vis�es aux articles 5.11 ou 5.12.

4.2.L' � organe g�n�ral de direction �, au sens de la LOI est l'assembl�e g�n�rale, �galement d�nomm�e � r�union pl�ni�re de la Commission �, L' � organe g�n�rai d'administration �, au sens de la LOi, est le Comit� ex�cutif.

Article 5:R�unions pl�ni�res de la Commission

5.1 (a) L'assembl�e g�n�rale si�ge au moins une fois l'an.

(b)Des r�unions extraordinaires de l'assembl�e g�n�rale peuvent �tre convoqu�es si un tiers au moins des membres en font la demande �crite d�ment motiv�e au Comit� ex�cutif.

5.2La r�union ordinaire est notifi�e par �crit au moins trente jours avant la date fix�e, le cachet de la poste faisant foi, ou par courrier �lectronique avec accus� de r�ception, la convocation ainsi que l'ordre du jour devant �tre envoy�s par le Comit� ex�cutif. Les r�unions extraordinaires doivent �tre convoqu�es au moins trente jours avant la date fix�e.

5.3Une organisation associ�e de la Conf�rence qui �tait, au 31 d�cembre 1998, membre effectif de la Commission oecum�nique europ�enne pour �glise et Soci�t� a le droit d'envoyer un(e) observateurltrice aux r�unions de la Commission � condition que cet(te) observateur/trice ne soit pas membre d'une �glise d�j� repr�sent�e dans la r�union. Un(e) tel(le) observateur/trice a voix consultative.

5.4Le quorum des pr�sences est atteint lorsque cinquante pourcents plus un des membres sont pr�sents ou repr�sent�s; lorsque le nombre des membres est impair, le quorum � atteindre est celui de l'unit� sup�rieure plus un. Sauf exception stipul�e � l'article 5.5, l'assembl�e g�n�rale prend ses d�cisions � la majorit� simple de tous les membres pr�sents ou repr�sent�s.

Outre les droits qui leur sont reconnus par la loi, les membres effectifs disposent des droits suivants : Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal chacun disposant d'une voix ;

Tous les membres ont acc�s au registre des proc�s-verbaux comme pr�cis� � l'article 5.7.

5.5Toute d�cision relative � l'adoption d'un r�glement int�rieur, � la modification des statuts, � la dissolution de la Commission, exige un quorum des pr�sences des deux tiers des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s et ne peut �tre prise qu'� la majorit� sp�ciale des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s. En outre, le vote ne peut intervenir que s'il a �t� pr�vu � l'ordre du jour communiqu� aux membres de la Commission au moins trente jours � l'avance.

5.6En cas de parit� de voix, le vote n'est pas acquis.

5.7Lors de la premi�re r�union pl�ni�re, l'assembl�e g�n�rale �lit parmi ses membres un organe d'administration compos� d'au moins cinq membres, appel� � Comit� ex�cutif � et d�signe, au sein du Comit� ex�cutif, un Mod�rateur et deux vice-Mod�rateurs ou deux co-mod�rateurs.

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre des actes de l'association, sous forme de proc�s-verbaux. Ce registre est conserv� au si�ge social et tous les membres peuvent en prendre connaissance sur place. Tout membre peut demander la copie d'un extrait.

5.8Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont suivies, poursuites et diligences par le Comit� ex�cutif.

Staatsblad - 20/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter fa personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

f

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mod 2.2

5.9L'assembl�e g�n�rale peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer des pouvoirs sp�cifiques au Comit� ex�cutif ou � une tierce partie. Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale d�finira de fa�on pr�cise les t�ches et comp�tences du Comit� ex�cutif ou de la tierce partie.

5.10Le Comit� ex�cutif peut d�signer une ou plusieurs personnes qui repr�sente(nt) la Commission � l'ext�rieur et qui peut (peuvent) notamment signer des attestations ou certificats divers et repr�senter la Commission en justice tant en d�fense qu'en demande.

La cessation de fonctions de personnes habilit�es � repr�senter la Commission est d�cid�e par le Comit� ex�cutif.

Le Mod�rateur pr�side les r�unions pl�ni�res de la Commission et les r�unions du Comit� ex�cutif.

La Commission est valablement engag�e, sans justification de leurs pouvoirs, par la signature de deux membres du Comit�s ex�cutifs agissant conjointement ou par la signature du Directeur et, soit du Mod�rateur, soit d'un Vice-Mod�rateur, agissant conjointement.

5.11Conform�ment au quorum, l'assembl�e g�n�rale a le pouvoir de constituer des comit�s permanents pour des buts sp�cifiques et, ce faisant, approuve les r�glements gouvernant la composition et le mandat de tels comit�s, leur m�thode de travail, et leur relation vis-�-vis des organes de la Commission.

5.12Conform�ment au quorum, l'assembl�e g�n�rale a le pouvoir de dissoudre de tels comit�s permanents.

5.13Toute proposition de modification des statuts devra, avant son adoption par l'assembl�e g�n�rale, �tre soumise pour avis � la Conf�rence. Les modifications aux statuts prendront effet conform�ment aux dispositions pr�vues par la LOI.

Article 6: Comit� ex�cutif

6.1Le Comit� ex�cutif se r�unit au moins deux fois l'an et chaque fois que l'int�r�t de l'association l'exige. Il est convoqu� par le Mod�rateur, et le quorum des pr�sences est atteint lorsque trois de ses membres au moins sont pr�sents. Le Comit� ex�cutif prend ses d�cisions � la majorit� simple. En cas de partage �gal des voix, la voix du Mod�rateur est pr�pond�rante.

6.2Entre les r�unions de l'assembl�e g�n�rale, le Comit� ex�cutif est responsable de la gestion des affaires de la Commission dans les limites des pouvoirs qui lui sont d�l�gu�s par l'assembl�e g�n�rale, ainsi que de l'ex�cution de toutes les t�ches qui peuvent lui �tre assign�es par l'assembl�e g�n�rale. Les membres du Comit� ex�cutif sont responsables uniquement des fautes commises dans leur gestion et de celles commises dans le cadre de l'ex�cution du mandat qu'ils ont re�us.

Article 7: Secr�tariat et collaborateurs

7.1La Commission se fait assister dans l'ex�cution pratique de sa mission par les membres d'un staff mis � sa disposition et dirig� par un Directeur.

7.2Les secr�taires ex�cutifs du staff agissent et sont connus sous le nom de Coll�gium et participent � titre consultatif aux r�unions de l'assembl� g�n�rale et du Comit� ex�cutif.

Article 8: Finances

8.1Les membres de la Commission ne paient aucune cotisation, mais la Commission travaille dans le cadre d'un budget annuel pr�par� en consultation avec la Conf�rence.

8.2La Commission est habilit�e � demander et � recevoir des subsides d'instances publiques et autres organismes, soit en vue d'accomplir ses propres activit�s, soit en vue de soutenir d'autres activit�s de la Conf�rence.

Article 9 : Dissolution

9.1La dissolution de la Commission ne peut �tre prononc�e qu'au quorum et � la majorit� des deux tiers pr�vue � l'article 5.5.

9.2En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assembl� g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs et d�terminera leurs pouvoirs. En cas de liquidation volontaire ou judiciaire, l'acquis social net de l'avoir social sera remis � la Conf�rence des �glises europ�ennes pour �tre affect� � une ou plusieurs fins d�sint�ress�es en conformit� aux buts de la Commission.

Article 10 : Langue

10.1 La version fran�aise des pr�sents statuts fait foi.

Article 11: Disposition g�n�rale

11.1Tout ce qui n'est pas pr�vu par les pr�sents statuts, et notamment les publications � faire au Moniteur belge, sera r�gl� conform�ment aux dispositions de la LOI.

Deuxi�me r�solution : Dispositions transitoires

L'assembl�e d�cide que les nouveaux statuts seront en vigueur � partir de ce jour.

Troisi�me r�solution : pouvoirs

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs au Notaire soussign� en vue de la coordination des statuts.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME Ma�tre Stijn JOYE, Notaire associ� � Bruxelles,

D�pos�s en m�me temps :

-1 exp�dition de l'acte

-1 extrait analytique

- 1 liste de pr�sences

- 1 coordination des statuts

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
COMMISSION EGLISE ET SOCIETE DE LA CONFERENC…

Adresse
RUE JOSEPH II 174 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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