COMMISSION EPISCOPALE PRO MIGRANTIBUS

Association sans but lucratif


Dénomination : COMMISSION EPISCOPALE PRO MIGRANTIBUS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 424.450.125

Publication

19/09/2013
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 2,2

Rései au Monit bel IIN

1q SEP 2013 i

Greffe

N° d'entreprise : 424.450.125

Dénomination

(en entier) : COMMISSION EPISCOPALE "PRO MIGRANTIBUS"

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Boulevard du Souverain 199, 1160 Bruxelles

Objet de l'acte : CONSEIL D'ADMINISTRATION - DEMISSION - NOMINATION - COMPOSITION

EXTRAIT DU PROCES- VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 18 JUIN 2013

1. L'assemblée générale réunie en date du 18 juin 2013 a pris acte de la démission en tant qu'administrateur de PEGORARO Livio, rue Ferrer 1, 6061 Montignies-sur-Sambre, né à Rosa (Italie), le 30 avril 1952,

2. Cette même assemblée générale a nommé comme administrateur, FROHLICH Olivier, Place de la Chapelle 2, 7070 Le Roeulx, né à Tournai, le 7 juillet 1966, N° national 66.07.07-031.30 .

" 3. Suite à cette démission et à cette nomination, en date du 18 juin 2013, le conseil d'administration est composé comme suit :

 BAYET Joseph, Rue Eugène Falmagne, 113, 5170 Lustin, né à Laneffe, le 09 juin 1934

 BUTAYE Mark, Renaissancelaan 40, 1000 Brussel, né à Gent , le 15 août 1946

- FROHLICH Olivier, Place de la Chapelle 2, 7070 Le Roeulx, né à Tournai, le 7 juillet 1966

-- SERVAIS Dominique, Rue du Magnificat, 11, 4631 Evrgnée-lignée, né à Ougrée le 08 janvier 1956

Tous les administrateurs sont nommés pour une durée indéterminée (art. 13 des statuts).

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 18 JUIN 2013

1, En date du 18 juin 2013, le conseil d'administration est composé comme suit :

 BAYET Joseph

 BUTAYE Mark

FROHLICH Olivier

-- SERVAIS Dominique

2, Le Conseil d'administration désigne FROHLICH Olivier comme président.

BUTAYE Mark reste secrétaire et BAYET Joseph reste trésorier.

3. Pour les actes de représentation et de gestion journalières, le conseil d'administration met fin au mandat de délégué à la représentation et à la gestion journalières de PEGORARO Livio.

Ce même conseil d'administration donne mandat de délégué à la représentation et à la gestion journalières: à FROHLICH Olivier,

" A dater du 18 juin 2013, ont la signature pour les actes de gestion et de représentation journalières :

 BUTAYE Mark

 FROHLICH Olivier

Pour représenter et engager valablement l'association, une seule signature suffit.

Menl.ionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

M00 2.2

Volet B - Suite

4.Pour tous les actes qui dépassent la représentation et la gestion journalières, le conseil d'administration délègue ses pouvoirs à

 BUTAYE Mark

 BAYET Joseph

 FROHLICH Olivier

Pour représenter et engager valablement l'association, il faut deux signatures conjointes.

Extrait conforme,

Bruxelles, le 22 août 2013

FROHLICH Olivier BUTAYE Mark,

administrateur administrateur

président secrétaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

31/12/2012
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

M00 2.2

vY~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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*12209998 C UXÈLLÉS





N' d'entreprise : 424.450.125

Dénomination

(en entier) : COMMISSION EPISCOPALE "PRO MIGRANTIBUS"

(en abrégé) :

Porme juridique : ASBL

Siège : rue Guimard, 1, 1040 Bruxelles

Objet de l'acte : MODIFICATION DE L'ART. 2 DES STATUTS (SIEGE SOCIAL)

EXTRAIT DU PROCES- VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 12 NOVEMBRE 2012

L'assemblée générale réunie en date du 12 novembre 2012 a décidé de changer l'adresse du siège social de l'association.

Cette assemblée générale décide par conséquent de modifier l'article 2 des statuts et de le remplacer par l'article 2 ci-après

"Art. 2 - Son siège social est établi Boulevard du Souverain 199, 1160 Bruxelles dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles."

Extrait conforme,

Bruxelles, le 12 novembre 2012

PEGORARO Livio, BUTAYE Mark,

administrateur administrateur

président secrétaire

Coordonnées
COMMISSION EPISCOPALE PRO MIGRANTIBUS

Adresse
BOULEVARD DU SOUVERAIN 199 1160 BRUXELLES

Code postal : 1160
Localité : AUDERGHEM
Commune : AUDERGHEM
Région : Région de Bruxelles-Capitale