COMMISSION EUROPEENNE DU TOURISME, EN ABREGE : CET

Divers


Dénomination : COMMISSION EUROPEENNE DU TOURISME, EN ABREGE : CET
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 408.138.386

Publication

13/03/2013
ÿþ _4,x(1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

d'entreprise : 0408.138.386

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Dénomination

(en entier) : Commission Européenne du Tourisme

(en abrégé) : CET

Forme juridique : aisbl

Siège : Rue du Marché aux Herbes 61 à 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Nomination de commissaire

Les associés décident de nommer GRANT THORNTON REVISEURS D'ENTREPRISES SCRL, Potvlietlaan 6, 2600 Anvers, représentée en application de l'article 33 § 2 de la loi du 22 juillet 1953 créant un Institut des réviseurs d'entreprises par M. Bart Meynendonckx, réviseur d'entreprises, pour un mandat de trois ans lequel comporte les exercices terminant le 31 decembre 2012, 2013 et 2014 et lequel se terminera donc à l'assemblée générale qui décidera sur l'approbation des comptes annuels sur l'exercice terminant le 31 décembre 2014.

Les honoraires annuels s'élèvent à EUR 3.500,00 (hors TVA), indexés annuellement sur base de l'indice des prix à la consommation en détail.

Eduardo Santander

Directeur exécutif

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/05/2012
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Greffe

N'_ d entreprise 0408.138.386

Dénomination

ien enter) . Commission Européenne du Tourisme

ten abrége) CET

Forme juridique aisbl

Siege . Avenue Marnix 19A à 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Transfert du siège social, déchargement et nomination

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale du 24 avril 2012

Le siège social est transferé à la Rue du Marché aux Herbes 61 à 1000 Bruxelles.

Confirmation du déchargement de Groupe Romarin spi, représentée par Mr. Robert Franklin, de sa fonction en tant que directeur exécutif.

Confirmation de la nomination de Mr. Eduardo Santander, C. Ciudad de Santander 6 P06 A - Cadiz (Espagne), en tant que Directeur exécutif

Eduardo Santander

Directeur exécutif

Mentionner sur la derniere page du Volet B Au recto Nom et titrante ou notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de representer I associatron la fondation ou I organisme à regard des tiers

Au verso Nom et '.ir nature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/05/2012 = Annexes du Moniteur belge

14/07/2015
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge

_ après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise . 0408,138.386

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Dénomination

(en entier) . COMMISSION EUROPEENNE DU TOURISME

(en abrégé)

Forme juridique Association internationale sans but lucratif

Siège 1000 Bruxelles, rue du Marché aux Herbes 61

Objet de l'acte : NOUVEAU TEXTE DES STATUTS

il résulte d'un procès-verbal dressé le vingt-neuf juin deux mille quinze, par Maître Peter Van Meikebeke, Notaire à Bruxelles,

que l'assemblée générale extraordinaire des Membres de l'association internationale sans but lucratif COMMISSION EUROPEENNE DU TOURISME, ayant son siège à 1000 Bruxelles, rue du Marché aux Herbes 61, a pris les résolutions suivantes :

1/ Modification de certains articles des statuts (sans modification de l'objet social) comme approuvés lors de l'assemblée générale du 12 avril 2014.

Les articles suivants sont modifiés comme suit :

" Article 1.2 :

Le siège de l'association est établi dans une commune de la Région de Bruxelles-Capitale. Il est

actuellement fixé Rue du Marché aux Herbes 61, à 1000 Bruxelles.

Le siège peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision du Conseil d'Administration, publiée

dans ie mois de sa date aux annexes du Moniteur Belge.

" Article 3 :

Pour resserrer la collaboration avec les organismes européens à vocation touristique, ia CET entretient des contacts permanents avec les institutions appropriées de l'Union Européenne, particulièrement avec la Commission Européenne.

1) La CET peut être « membre affilié » de l'Organisation Mondiale du Tourisme (OMT/WfO). Elle organise des réunions/conférences conjointement avec l'OMT en fonction des possibilités et des souhaits.

2) Un lien régulier est maintenu avec l'Organisation de Coopération et de Développement économiques (OCDE).

3) Par ailleurs, selon les besoins, des contacts permanents ou ad hoc sont établis aux plans international et national avec des organisations économiques et professionnelles et des organismes politiques, si et dans la mesure où ces contacts sont de nature à aider la CET dans l'accomplissement de sa mission.

" Article 6. :

Les organes de la CET sont

1. l'assemblée générale ;

2. le conseil d'administration ;

3. ie président et Vice-Présidents ;

4. le directeur

5. le réviseur.

" Article 7.5. :

L'Assemblée Générale se réunit normalement sur convocation écrite et/ou par courrier électronique adressé

aux membres 30 jours au moins avant la session et comportant l'ordre du jour complet.

" Suppression de l'article 8.1 (i)

" Article 8.2. :

La décision de dissoudre la CET est de la compétence de l'assemblée générale à l'unanimité,

conformément à l'article 19.

" Article 11.1. :

Le Conseil d'Administration se compose :

" du Président, élu parmi les membres effectifs ;

- de jusqu'à trois Vice-Présidents, élus parmi les membres effectifs;

z. MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/07/2015 - Annexes du Moniteur belge - des membres permanents : lorsqu'ils sont membres de la CET, l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, l'Espagne, la France, l'Italie et le Royaume-Uni seront membres du Conseil d'Administration ;

- de pas plus de sept membres non permanents supplémentaires (dirigeants seniors représentant les bureaux nationaux de tourisme  BNF) ;

- Des Présidents des Groupes d'Opérations auxquels il est fait référence dans ['article 15 des présents Statuts, qui peuvent participer au Conseil d'Administration et contribuer à ses décisions, toutefois sans droit de vote,

La présence des observateurs ainsi que leurs rapports et opinions doivent être pris en compte par le Conseil dans les décisions relatives à leurs domaines.

" Article 11.2. est abrogé,

" Article 11.3.

La durée des mandats est de deux ans.

Toutefois, le mandat du Président et des Vice-Présidents a une durée de trois ans.

Les mandats des administrateurs sont renouvelables.

" Article 11.4. :

b. est abrogé.

c, est abrogé,

e, il propose à l'assemblée générale la candidature du réviseur.

h. il institue divers Groupes d'Opérations en fonction des besoins. Ces groupes soumettent leurs rapports au

Directeur qui, à son tour, les soumettra au Conseil.

" Article 11.6. : inséré

Le Conseil d'Administration se réunit normalement sur convocation écrite et/ou par courrier électronique

adressé aux membres 30 jours au moins avant la date de la réunion et comportant l'ordre du jour complet.

" Article 11.7. : inséré.

Les procès-verbaux des réunions du Conseil d'Administration seront signés par le Président et le Directeur.

3.Le Président et Vice-Présidents

" Article 12.2. : inséré.

Tout membre effectif peut poser sa candidature à la Présidence ou Vice-Présidence afin d'être élu par

l'Assemblée Générale.

" Article 12.2.b) : devenant Article 12.3.b)

b, convoque l'Assemblée Générale et préside la session.

" Article 13.1. :

Le Directeur est nommé pour deux ans par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil. Il est rééligible

pour des mandats successifs de deux ans chacun, jusqu'à l'âge de 70 ans révolu.

- Article 13.2.c) :

il veille à l'exécution des activités marketing décidées par le CET. Dans ce but, les divers Groupes

d'Opérations qui seraient constitués feront rapport, par l'intermédiaire du Directeur, au Conseil d'Administration

et à l'Assemblée Générale.

5. Le Réviseur

" Article 14.: remplaçant les articles 14.1, 14.2 et 14.3

Le Conseil d'Administration proposera à l'Assemblée Générale un réviseur professionnel qui sera nommé par l'Assemblée Générale pour la période prévue dans la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif et les fondations, publiée aux Annexes du Moniteur Belge le 1er juillet 1921, telle qu'amendée à plusieurs reprises. Ce réviseur devra auditer les comptes du CET sur une base annuelle.

" Article 15. :

1) Le Conseil d'Administration peut proposer la poursuite de l'activité et/ou la création de divers Groupes d'Opérations devant être approuvés par l'Assemblée Générale.

2) Les Présidents des Groupes d'Opérations prennent part dans le cadre de leurs fonctions aux Assemblée Générales de la CET et assistent aux réunions du Conseil d'Administration sur invitation.

3) Les Groupes d'Opérations sont sous la responsabilité du Directeur et sont coordonnées par lui.

" Article 16.1.d) :

toutes autres sources, telles que mais sans être limité à :

VII. Démissions, suspensions et exclusions

" Article 18.1. :

La démission d'un membre doit être notifiée par écrit au directeur, avec un préavis minimum de douze mois

qui commence à la fin de l'année suivant l'année au cours de laquelle la démission a été notifiée.

" Article 18.3. :

Le membre qui fait l'objet d'une décision d'exclusion ou de suspension conformément aux présents statuts

est pareillement tenu de verser l'intégralité de ses cotisations pour l'année en cours,

" Article 18.4. :

Le Membre étant considéré comme nuisant aux intérêts de l'Association peut être suspendu par le Conseil d'Administration avec effet immédiat, votant à la majorité des deux-tiers. La suspension d'un Membre par le Conseil d'Administration sera ratifiée par la première Assemblée Générale suivant la suspension par vote à majorité simple.

La suspension d'un Membre peut être révoquée par l'Assemblée Générale, votant à majorité simple et sur proposition du Conseil d'Administration.

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MOP 2.2

t.

Réservé Volet B - suite

au Le Membre suspendu perd son droit de vote ainsi que son droit de participer aux réunions de ta CET, ainsi

Moniteur que son droit de recevoir quelque bénéfice que ce soit lié au statut de Membre de la CET.

belge Le Membre en défaut de payer ses cotisations pendant plus de deux années consécutives sera considéré causer préjudice aux intérêts de l'Association.

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" Nouvel Article 18.6. :

Un Membre peut être exclu par l'Assemblée Générale votant à la majorité des deux-tiers.

" Nouvel Article 18.6. :

Le Membre suspendu ou exclu aura préalablement le droit de se défendre et, en cas de suspension, le droit

d'être entendu à la fois par le Conseil d'Administration ainsi que par l'Assemblée Générale et, en cas

d'expulsion, par l'Assemblée Générale.

VIII. Dissolution de la CET

" Nouvel Article 19. qui reprend le contenu de l'ancien article 18.4 à 18.7.

" Nouvel Article 20 :

Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts et notamment les publications à effectuer aux Annexes du Moniteur Belge, sera réglé conformément aux dispositions du titre III de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif et les fondations, publiée aux Annexes du Moniteur Belge le 1er juillet 1921, telle qu'amendée à plusieurs reprises,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, une liste de présence, le texte coordonné des statuts).

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1 ° bis du Code des Droits d'Enregistrement.

Peter Van Melkebeke

Notaire

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20/08/2015
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0408.138.386

Commission Européenne du Tourisme

CET

Association Internationale Sans But Lucratif

Rue du Marché aux Herbes 61 à 1000 Bruxelles

Démissions, nominations et renomination d'administrateurs, renomination de commissaire

N° d'entreprise :

Dénomination (en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte :

Extrait de l'Assemblée générale dd 22/04/2015

Démission de membres du Conseil d'Administration

Les membres de l'assemblée générale acceptent la démission des membres suivants du Conseil

d'Administration, à partir du 22 avril 2015:

PAYS TITRE, NOM en PRENOM

FRANCE Mr Baudier Thierry PORTUGAL Mr Costa Federico

ESPAGNE Mr Larrosa Félix

ITALIE Mr Magnani Eugenio

AUTRICHE Mr Oberasher Arthur

ICELANDE Mr Oddsson Magnus

IRLANDE Mr O'Toole Paul

IRLANDE Mr Quinn Shaun

SLOVENIE Mr Piciga Dimitrij

SERBIE Mme Plamenac Gordana GRANDE BRETAGNE Mr Wright Tom ADRESSE

Place de Catalogne 23, 75685 Paris, Cedex 14, France

Rua lvone Silva, Lote 6, 1050-124 Lisboa, Portugal

José Lazaro Galdiano 6, 28036 Madrid, Espagne

Via Marghera 2/6, 00185 Rome, Italie

Margaretenstrasse 1, 1040 Vienne, Autriche

Laekjargata 3, 1010 Reykjavik, Icelande

Bishops Square, Redmonds Hill, Dublin 2, Irelande

Baggot Street Bridge, Dublin 2, Irelande

Dunajska testa 156, 1000 Ljubljana, Slovenie

Decanska 8, 11000 Belgrade, Serbie

Thames Tower, Black's Road, London, W6 9EL, Grande

Bretagne HONGRIE SUISSE BELGIQUE Mr Rona Ivan Hold ulica 1,1054 Budapest, Hongrie

Mr Schmid Jürg Todistrasse 7, Postfach 2077, 8027 Zürich, Suisse

Mme Verdyck Raymonda Grasmarkt 61,1000 Brussel, Belgique

Les membres de l'assemblée générale approuvent la renomination du membre suivant du Conseil

d'Administration.

Le mandat des membres du Conseil d'Administration s'étend du 22 avril 2015 jusqu'au 31 décembre 2015.

ALLEMAGNE Mme Hedorfer Petra Unterlindau 87, 60323 Frankfurt am Main, Allemagne

Nomination de membres du Conseil d'Administration

Les membres de l'assemblée générale approuvent la nomination des membres suivants du Conseil

d'Administration.

Le mandat des membres du Conseil d'Administration s'étend du 22 avril 2015 jusqu'au 31 décembre 2015.

PAYS BELGIQUE ITALIE AUTRICHE TITRE, NOM en PRENOM Mr De Wilde Peter Mr Radaelli Cristiano Mme Stolba Petra ADRESSE

Grasmarkt 61, 1000 Bruxelles, Belgique

Via Marie Curie 18, Sersto Van Giovani, Italie

Vordere Zol lamtsstrasse 13.1030_Vjenne,Autriche

oe.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsklad -21:08/2Q15Annexes_duManiteur belge

M00 2,2

Keskküla 52, 11412 Tallinn, Estonie

Bulevar Sv. Petra Cetinjskog 130, 81000 Podgorica,

Via Zanone 3, Fiorentino 47897, San Marino

Hans Nordahls gate 96A, 0485 Oslo, Norvège

C/Capitan Haye 41, 28071 Madrid, Espagne

Mladost 1, BL 514, Entr 1, fioor 6, ap. 26, 1729 Sofia,

4 The Warren, Malahide, County Dublin, Irlande

Saturna 36, 05-500 Jozefslaw, Pologne

Geirsgata 9, IS-101 Reykjavík, Islande

Rua Ivone Silva, Lote 6, 1050-124 Lisboa, Portugal

Volet B - Suite

ESTONIE Mr Mutso Tarmo

MONTENEGROMme Radak-Kukaviáie Zeljka Montenegro

SAN MARINO Mr Maiani Mauro

NORVEGE Mr Tuftin Per-Arne

ESPAGNE Mme Blanco Quesada Marta

BULGARIE Mr Moutanov Alexandar Bulgarie

IRLANDE Mr Henry Mark

POLOGNE Mr Kepiríski Robert

ISLANDE Mme Ailadáttir ól0f frr PORTUGAL Mr Cotrim de Figueirede Joáo

Réservé

au

Moniteur

belge

Renomination de commissaire

Les membres de l'assemblée générale décident de renommer Grant Thornton Reviseurs d'entreprises scrl, Potvlietlaan 6 à 2600 Anvers, représentée en application de l'article 33 & 2 de la loi du 22 juillet 1953 créant un institut des réviseurs d'entreprises par Bart Meynendonckx et Nicolas Dumonceau, réviseurs d'entreprises, pour un mandat de trois ans lequel comporte les exercices terminant le 31 décembre 2015, 2016 et 2017 et lequel se terminera donc à l'assemblée générale qui décidera sur l'approbation des comptes annuels sur l'exercice terminant le 31 décembre 2017.

Eduardo Santander

Directeur exécutif

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Coordonnées
COMMISSION EUROPEENNE DU TOURISME, EN ABREGE…

Adresse
RUE DU MARCHE AUX HERBES 61 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale