COMMISSION INTERNATIONALE DES EXAMENS DE CONDUITE AUTOMOBILE, EN ABREGE : CIECA

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. COMMISSION INTERNATIONALE DES EXAMENS DE CONDUITE…
Dénomination : COMMISSION INTERNATIONALE DES EXAMENS DE CONDUITE AUTOMOBILE, EN ABREGE : CIECA
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 457.131.009

Publication

10/07/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

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N° d'entreprise: 457.131.009

Dénomination

(en entier) : COMMISSION INTERNATIONALE DES EXAMENS DE CONDUITE

AUTOMOBILE

(en abrégé) : CIECA

Forme juridique : AISBL

Siège : Avenue de 'rervueren 36-38, 1040 Bruxelles

Oblat de l'acte : Nomination

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 5 juin 2014

L'Assemblée Générale ordinaire de la Commission Internationale des Examens de Conduite Automobile (CIECA) qui s'est tenue à Dublin (Irlande) le 5 June 2014, a procédé aux élections prévues au point IV de l'ordre du jour et adopte les résolutions suivantes :

Nominations :

-Comme Président : Monsieur Karl Hakull, Tikankolo 1 c 9, 02660 Espoo, Finlande, né le 12 octobre 1962 à

Espoo, Finlande ;

-Comme Vice-Président : Monsieur Pat Travers, 6 The Rise, Louise Valley, Leixlip, Co. Kildare, Ireland, né

le 29 juillet 1959 à Dublin, Irlande,

Ces mandats sont déterminés pour une durée de trois (3) années, L'Assemblée Générale, en défaut d'un(e) candidat(e), n'a pas pu nommer un(e) Secrétaire-Général Trésorier,

Par conséquent, le Conseil d'Administration (Bureau Permanent) de la CIECA se compose comme suit:

-Président : Monsieur Karl Hakuli, Tikankolo 1 c 9, 02660 Espoo, Finlande, né le 12 octobre 1962 à Espoo, Finlande ;

-Secrétaire-Général-Trésorier (par intérim) et Vice-Président Monsieur Marinus Cornelis Claesen,

Rijksstraatweg 25, 4254 XA Sleeuwijk, Pays-Bas, né le 19 août 1958 à Werkendam, Pays-Bas ;

-Vice-Président: Monsieur Tamas Hima, Arpàd vezér u, 10,2234 Maglod, Hongrie, né le 3 novembre 1954 à Budapest, Hongrie ;

-Vice-Président Monsieur Monsieur Roland Krause, Trienter Str, 15, 01219 Dresden, Allemagne, né le 6 mai 1957 à Rammenau, Allemagne ;

-Vice-Président Monsieur Pavel Nahodil, Sukova Trida 2052, 530 02 Pardubice, République Tchèque, né le 11 avril 1954 à Havliéuv Brod, République Tchèque.

-Vice-Président Monsieur Jacques Quoirin, Avenue des Hêtres Rouges, 57, B-1970 Wezembeek-Oppem, né le 31 juillet 1952 à Luxembourg, Luxembourg ;

-Vice-Président Monsieur Pat Travers, 6 The Rise, Louise Valley, Leixlip, Co. Kildare, Ireland, né le 29 juillet 1959 à Dublin, Irlande,

Le conseil d'administration mandate à l'unanimité des voix la société J. Jordens sprl / Marion de Crombrugghe aux fins de procéder à toute démarche liée au présent conseil d'administration, en ce compris la signature des documents de publication aux annexes du Moniteur belge-.

Marion de Crombrugghe

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Ifijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

12/02/2014
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-- 3 FEB 2014

Greffe

N° d'entrepri : 457.131.009

Dénomination

(en entier) : COMMISSION INTERNATIONALE DES EXAMENS DE CONDUITE

AUTOMOBILE

(en abrégé) : CIECA

Forme juridique : AISBL

Siège : Avenue de Tervueren 36-38, 1040 Bruxelles

Objet de l'acte : Démission

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale du 13 janvier 2014

L'assemblée générale accepte la démission de Monsieur Soteris Kolettas, Pandores 7, 2115 Aglantzia Nicosia, Chypre, né le 10 Octobre 1954 à Vasily, Chypre, comme administrateur et Vice-Président.

Par conséquent, le Conseil d'Administration (Bureau Permanent) de la CIECA se compose comme suit:

-Président : Monsieur Kali Hakuli, Tikankolo 1 c 9, 02660 Espoo, Finlande, né le 12 octobre 1962 à Espoo, Finlande ;

-Secrétaire-Général-Trésorier (par intérim) : Monsieur Marinus Cornelis Claesen, Rijksstraatweg 25, 4254 XA Sleeuwijk, Pays-Bas, né le 19 août 1958 à Werkendam, Pays-Bas ;

-Vice-Président; Monsieur Tamás Hima, Arpàd vezér u. 10, 2234 Maglod, Hongrie, né le 3 novembre 1954 à Budapest, Hongrie ;

-Vice-Président : Monsieur Monsieur Roland Krause, Trienter Str. 15, 01219 Dresden, Allemagne, né le 6 mai 1957 à Rammenau, Allemagne ;

-Vice-Président : Monsieur Pavel Nahodil, Sukova Trida 2052, 530 02 Pardubice, République Tchèque, né le 11 avril 1954 à Havliéuv Brod, République Tchèque.

-Vice-Président ; Monsieur Jacques Quoirin, Avenue des Hêtres Rouges, 57, B-1970 Wezembeek-Oppem, né le 31 juillet 1952 à Luxembourg, Luxembourg ;

L'assemblée mandate à l'unanimité des voix la société J. Jordens sprl / Marion de Crombrugghe aux fins de procéder à toute démarche liée à la présente assemblée générale, en ce compris la signature des documents de publication aux annexes du Moniteur belge.

merlon de Crombrugghe

Mandataire

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

20/09/2013
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Greffe

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N° d'entreprise : 457,131.009

Dénomination

(en entier) : COMMISSION INTERNATIONALE DES EXAMENS DE CONDUITE AUTOMOBILE

(en abréye) : CIECA

Forme juridique : AISBL

Siège : Avenue de Tervueren 36-38, 1040 Bruxelles

Obiet de l'acte : Publication rectificative - Nomination

1, Le Conseil d'Administration (Bureau Permanent) de la CIECA contate qu'une erreur matérielle est survenue dans la publication aux annexes du Moniteur belge en date du 3 juillet 2013 sous la référence 201307-03/0101705: IL Y A LIEU DE LIRE ;

Extrait du procès verbal de l'Assemblée Générale ordinare du 30 mai 2013.

L'Assemblée Générale ordinaire de la Commission Internationale des Examens de Conduite Automobile (CIECA) qui s'est tenue à Pfàffikon Schwyz (Suisse) le 30 mai 2013, a procédé aux élections prévues au point IV de l'ordre du jour et adopte les résolutions suivantes

Démission :

-Comme Secrétaire-Général-Trésorier ; Monsieur Tamás Hima, Àrpàd vezér u. 10, 2234 Maglod, Hongrie,

né le 3 novembre 1954 à Budapest, Hongrie ;

-Comme Vice-Président : Monsieur Reinhard Meyer, Tulpenstrasse 5, 93077 Bad Abbach, Allemagne, né le

21 février à Regensburg, Allemagne,

Nomination

-Comme Vice-Président ; Monsieur Roland Krause, Trienter Str. 15, 01219 Dresden, Allemagne, né le 6 mai 1957 à Rammenau, Allemagne ;

-Comme Vice-Président ; Monsieur Tamás Hima, Àrpàd vezér u. 10, 2234 Maglod, Hongrie, né le 3 novembre 1954 à Budapest, Hongrie.

Ces mandats sont déterminés pour une durée de trois (3) années. L'Assemblée Générale, en défaut d'un(e) candidat(e), n'a pas pu nommer une Secrétaire-Général Trésorier,

2. Extrait du Conseil d'Administration (Bureau Permanent) de la CIECA du 29 août 2013 ;

Le Conseil d'Administration du 29 août 2013 a nommé monsieur Marinus Cornelis Claesen, Rijksstraatweg 25, 4254 XA Sleeuwijk, Pays-Bas, né le 19 août 1958 à Werkendam, Pays-Bas, comme Secrétaire-Général par intérim.

Par conséquent, le Conseil d'Administration (Bureau Permanent) de la CIECA se compose comme suit:

-Président : Monsieur Kari Hakuli, Tikankolo 1 c 9, 02660 Espoo, Finlande, né le 12 octobre 1962 à Espoo, Finlande ;

-Secrétaire-Général-Trésorier (par intérim) ; Monsieur Marinus Cornelis Claesen, Rijksstraatweg 25, 4254 XA Sleeuwijk, Pays-Bas, né le 19 août 1958 à Werkendam, Pays-Bas

-Vice-Président: Monsieur Tamâs Hima, Àrpàd vezér u. 10, 2234 Maglod, Hongrie, né le 3 novembre 1954 à Budapest, Hongrie ;

-Vice-Président : Monsieur Soteris Kolettas, Pandoras 7, 2115 Agiantzia Nicosia, Chypre, né le 10 octobre 1954 à Vasily, Chypre ;

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Mentionner sur b dernière pape du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réserve

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Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - suite

-Vice-Président : Monsieur Monsieur Roland Krause, Trienter Str, 15, 01219 Dresden, Allemagne, né le 6 mai 1957 à Rammenau, Allemagne ;

-Vice-Président ; Monsieur Pavel Nahodil, Sukova Trida 2052, 530 02 Pardubice, République Tchèque, né ie 11 avril 1954 à Haviicuv Brod, République Tchèque.

-Vice-Président : Monsieur Jacques Quoirin, Avenue des Hêtres Rouges, 57, B-1970 Wezembeek-Oppem, né le 31 juillet 1952 à Luxembourg, Luxembourg ;

Pour extrait conforme

Jacques Quoirin, administrateur et Vice-Président

Marinus Cornelis Claesen, administrateur et Secrétaire-Général Trésorier (par intérim)

Fait à Bruxelles, le 4 septembre 2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant nu de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter I association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/07/2013
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Réservé Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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2h JUN 2013

N° d'entreprise : 457.131,009

Dénomination

(en entier) : COMMISSION INTERNATIONALE DES EXAMENS DE CONDUITE

AUTOMOBILE

(en abrégé) : CIECA

Forme juridique : AISBL

Siège : Avenue de Tervueren 36-38, 1040 Bruxelles

Obiet de l'acte : DEMISSIONS - NOMINATIONS- ADMINISTRATEURS

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale ordinaire du 30 mai 2013;

L'Assemblée Générale ordinaire de la Commission internationale des Examens de Conduite Automobile (CIECA) qui s'est tenue à Pfâffikon Schwyz (Suisse) le 30 mai 2013, a procédé aux élections prévues au point IV de l'ordre du jour et adopte les résolutions suivantes:

1. Démission:

- Comme Secrétaire-Général-Trésorier: Monsieur Tamàs Hima, Arpàd vezér u. 10, 2234 Maglod, Hongrie,

né le 3 novembre 1954 à Budapest, Hongrie.

- Comme Vice-Président : Monsieur Reinhard Meyer, Tulpenstrasse 5, 93077 Bad Abbach, Allemagne, né

le 21 février 1951 à Regensburg, Allemagne.

2. Nominations:

- Comme Vice-Président : Monsieur Roland Krause, Trienter Str. 15, 01219 Dresden, Allemagne, né le 6

mai 1957 à Rammenau, Allemagne

Ce mandat est déterminé pour une durée de 3 années, L'Assemblée Générale, en défaut d'un(e) candidat(e), n'a pas pu nommer un Secrétaire-Général-Trésorier.

Par conséquent, le Conseil d'Administration (Bureau Permanent) de la CIECA se compose comme suit:

-Président : Monsieur Kan Hakuli, Tikankolo 1 c 9, 02660 Espoo, Finlande, né le 12 octobre 1962 à Espoo,

Finlande.

-Secrétaire-Général-Trésorier : poste vacant.

-Vice-Président: Monsieur Marinus Comelis Claesen, Rijksstraatweg 25, 4254 XA Sleeuwijk, Pays-Bas, né le 19 août 1958 à Werkendam, Pays-Bas.

-Vice-Président : Monsieur Jacques Quoirin, Avenue des Hêtres Rouges, 57, B-1970 Wezenbeek-Oppem, né le 31 juillet 1952 à Luxembourg, Luxembourg.

-Vice-Président : Monsieur Roland Krause, Trienter Str. 15, 01219 Dresden, Allemagne, né le 6 mai 1957 à Rammenau, Allemagne

-Vice-Président : Monsieur Soteris Kolettas, Pandores 7, 2115 Aglantzia Nicosia, Chypre, né le 10 octobre 1954 à Vasily, Chypre.

-Vice-Président : Monsieur Pavel Nahodil, Sukova Trida 2052, 530 02 Pardubice, République Tchèque, né le 11 avril 1954 à Havliôuv Brod, République Tchèque

Pour extrait conforme

Kan Hakuli, administrateur et Président

Marinus Cornelis Claesen, administrateur et Vice-Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de Ça personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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25/06/2013
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 457,131.009

Dénomination

(en entier) : COMMISSION INTERNATIONALE DES EXAMENS DE CONDUITE

AUTOMOBILE

(en abrégé) : CIECA

Forme juridique : AISBL

Siège : Avenue de Tervueren 36-38, 1040 Bruxelles

Objet de l'acte ; DEMISSIONS - NOMINATIONS- ADMINISTRATEURS

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale ordinaire du 14 juin 2012:

L'Assemblée Générale ordinaire de la Commission Internationale des Examens de Conduite Automobile (CIECA) qui s'est tenue à lstanboul (Turquie) le 14 juin 2012, a procédé aux élections prévues au point III de l'ordre du jour et adopte les résolutions suivantes:

1. Démission:

- Comme Vice-Président: Monsieur Tamàs Hima, Arpàd vezér u. 10, 2234 Maglod, Hongrie, né le 3

novembre 1954 à Budapest, Hongrie.

2. Nominations:

-Comme Secrétaire-Général-Trésorier: Monsieur Tamás Rima, Arpàd vezér u. 10, 2234 Maglod, Hongrie, né

le 3 novembre 1954 à Budapest, Hongrie.

-Comme Vice-Président : Monsieur Soteris Kolettas, Pandoras 7, 2115 Aglantzia Nicosia, Chypre, né le 10

octobre 1954 à Vasily, Chypre.

-Comme Vice-Président: Monsieur Pavel Nahodil, Sukova Trida 2052, 530 02 Pardubice, République:

Tchèque, né le 11 avril 1954 à Havlicuv Brod, République Tchèque,

Ce mandat est déterminé pour une durée de 3 années.

Par conséquent, le Conseil d'Administration (Bureau Permanent) de ia CIECA se compose comme suit:

-Président : Monsieur Kari Hakuli, Tikankolo 1 c 9, 02660 Espoo, Finlande, né le 12 octobre 1962 à Espoo, Finlande.

-Secrétaire-Général-Trésorier : Monsieur Tamâs Hima, Arpàd vezér u. 10, 2234 Maglod, Hongrie, né le 3 novembre 1954 à Budapest, Hongrie.

-Vice-Président: Monsieur Marinus Cornelis Claesen, Rijksstraatweg 25, 4254 XA Sleeuwijk, Pays-Bas, né le 19 août 1958 à Werkendam, Pays-Bas.

-Vice-Président : Monsieur Jacques Quoirin, Avenue des Hêtres Rouges, 57, B-1970 Wezembeek-Oppem, né le 31 juillet 1952 à Luxembourg, Luxembourg.

-Vice-Président : Monsieur Reinhard Meyer, Tulpenstrasse 5, 93077 Bad Abbach, Allemagne, né le 21 février 1951 à Regensburg, Allemagne.

-Vice-Président : Monsieur Soteris Kolettas, Pandoras 7, 2115 Aglantzia Nicosia, Chypre, né le 10 octobre 1954 à Vasily, Chypre.

-Vice-Président : Monsieur Pavel Nahodil, Sukova Trida 2052, 530 02 Pardubice, République Tchèque, né le 11 avril 1954 à Havlicuv Brod, République Tchèque

Pour extrait conforme

Kari Hakuli, administrateur et Président

Marinus Cornelis Claesen, administrateur et Vice-Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/05/2012
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ë" -t f.e i Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

2 3 AVR. 2012

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Dénomination "Commission Internationale des Examens de Conduite Automobile" en abrégé "CIECA"

Forme juridique : Association internationale sans but lucratifType client

Siège : Avenue de Tervueren, 36

1040 Bruxelles

N° d'entreprise : 0457131009

()blet de l'acte : ADOPTION D'UN NOUVEAU TEXTE DES STATUTS EN FRANÇAIS, ANGLAIS ET ALLEMAND

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteui

belge

i Il résulte d'un procès-verbal dressé le dix février deux mille douze, par Maître Vincent Berquin, Notaire; Associé, membre de "Berquin Notaires", société civile à forme commerciale d'une société coopérative à; responsabilité limitée, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George, 11, et le numéroi,

i d'entreprise 0474.073.840 (RPM Bruxelles), qui contient à la fin la mention d'enregistrement suivante

« Enregistré seize rôles sans renvoi au 1er bureau de l'Enregistrement de Woluwé le 14 février 2012 volume: 35 folio 60 case 4. Reçu vingt-cinq euro (eur 25,00). (Signé) Jeanbaptiste.", que l'assemblée extraordinaire des membres de l'association internationale sans but lucratif "Commission;

Internationale des Examens de Conduite Automobile' en abrégé "CIECA" ayant son siège à 1040 Bruxelles,,; Avenue de Tervueren, 36, a pris les résolutions suivantes ;

1/ En confirmation de la décision prise à l'assemblée générale annuelle du 26 mai 2011 tenue à Malte,; ' modification de l'objet social ("But et activités") et remplacement du texte de l'article 5 des statuts comme; mentionné ci-dessous dans le nouveau texte des statuts.

2/ En confirmation de la décision prise à l'assemblée générale annuelle du 26 mai 2011 tenue à Malte, adoption d'un nouveau texte des statuts comme suit, en langue française, qui est la langue officielle desi statuts

Article 1 - Dénomination

1,1 Uneassociation internationale sans but lucratif, dénommée " Commission Internationale des Examens de Conduite Automobile " ou " International Driving Test Committee " ou encore " Internationale Kommission für: Fahrerlaubnisprüfungen ", CIECA en abrégé, a été constituée le 9 mai 1995.

Article 2 - Base {égale

21 La CIECA a été constituée conformément aux dispositions du titre III de la Loi belge du 27 juin 1921 suri les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations (articles 46 à; 58), telle qu'amendée par la loi du 2 mai 2002.

2.2 Les présents Statuts ont été rédigés conformément aux lois et procédures belges applicables.

Article 3 - Règlement d'ordre intérieur

3.1 Les dispositions particulières de nature administrative destinées à garantir la bonne gouvernance de la CIECA conformément aux présents Statuts font l'objet d'un Règlement d'ordre intérieur, lequel définit les si Procédures opérationnelles et les Compétences des groupes permanents et temporaires.

Article 4 - Siège social

4.1 Le siège social de l'Association est sis en Belgique, au n° 36, Avenue de Tervueren à 1040 Bruxelles Le.. siège social peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale sur décision du Bureau permanent, laquelle doit être publiée aux Annexes du Moniteur belge et communiquée au Service Public, Fédéral Justice dans un délai d'un (1) mois à compter de son adoption.

4.2 Tout transfert du siège social en dehors de la Région de Bruxelles-Capitale requiert une décision dei; l'Assemblée générale, tel que prévu à l'article 12.1 des présents Statuts.

4.3 L'Association peut également ouvrir d'autres bureaux secondaires en Belgique ou à l'étranger, sur décision adoptée à la majorité simple des votes émis par les membres du Bureau permanent présents ou représentés.

Article 5 - But et activités

5.1 La CIECA est une association sans but lucratif, non-politique et à vocation internationale, dépourvue de;i

ii tout dessein commercial. Sa méthode de travail est scientifique et empirique.

5.2 Le but de l'Association est d'améliorer les normes de conduite automobile, de contribuer à la formation à;i la circulation routière, d'améliorer la sécurité routière, de protéger l'environnement et de stimuler la mobilité dut; fret routier et du transport de voyageurs, tant commerciaux que privés.

5.3 Pour atteindre ses objectifs, l'Association peut déployer les activités suivantes

Mentionner sur ta dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2.2

V^

- Organiser et promouvoir des formes de coopération et d'échange entre ses membres ;

- Collecter, analyser et publier à l'attention de ses membres, des informations et des documents concernant

les examens de conduite automobile et la formation à la circulation routière ;

- Mener, gérer ou participer à des études et à des recherches pertinentes en matière de formation à la

circulation routière, d'examens et d'examinateurs ;

- Promouvoir l'adoption de mesures visant à assurer l'aptitude à la conduite automobile qui bénéficient d'une

reconnaissance internationale et soutiennent fa sécurité des permis de conduire ;

- Participer à des projets, actions et autres événements internationaux ;

- Promouvoir fa création et la mise en oeuvre de systèmes d'assurance de qualité dans fe domaine des examens de conduite automobile et des aspects de formation et de sécurité routière fiés à ces examens ;

- développer une coopération particulière avec des organisations internationales et des organisations régionales d'intégration économique, notamment les institutions de l'Union européenne.

5.4. Le personnel appelé par les Membres à des fonctions de Directeurs au sein du Bureau Permanent ou de tout Groupe consultatif permanent de la C1ECA comme visé à l'article 28, ne sera pas rémunéré.

5.5 L'Association peut également déployer toute autre activité ou adopter toute autre mesure étant en lien direct ou indirect avec te but susmentionné de l'Association ou étant nécessaire à la réalisation de ce but. L'Association peut notamment collaborer avec des personnes morales, des associations et des sociétés de droit public ou de droit privé, régies par le droit belge ou étranger, leur accorder des prêts, investir dans leur capital ou, de toute autre manière, directe ou indirecte, acquérir des participations dans celles-ci. En outre, l'Association peut déployer toutes fes activités qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation de l'objet non-lucratif et altruiste susmentionné, en ce compris des activités commerciales à but lucratif accessoires dans les limites de ce qui est légalement admis et dont les revenus sont entièrement affectés à la réalisation de l'objet et des buts non-lucratifs et altruistes de l'Association.

Article 6 - Membres

6.1 L'Association est ouverte aux Belges et aux non-Belges. Elle compte quatre (4) catégories de membres

- Les Membres effectifs sont des entités responsables de la réglementation, de l'exécution ou du contrôle des examens de permis de conduire automobile. La compétence principale des Membres effectifs réside dans la définition du contenu et dans l'organisation d'examens en vue d'obtenir, de conserver ou de récupérer des permis octroyant le droit de conduire des véhicules motorisés.

- Les Membres adhérents sont des organismes-cadres internationaux que te Bureau permanent considère suffisamment investis dans des activités rejoignant les buts de l'Association et qui désirent soutenir les objectifs de la CIECA. Les Membres adhérents sont des organisations au service de leurs membres devant être constituées et fonctionner dans le respect de leur droit national.

- les Membres associés sont des entités qui ne répondent pas aux exigences pour devenir Membre effectif ou Membre adhérent, mais que le Bureau permanent considère suffisamment investies dans des activités de recherche, de formation et d'évaluation pertinentes par rapport aux objectifs de l'Association. Les Membres associés doivent être constitués et fonctionner dans le respect de leur droit national.

- Les Membres honoraires sont des personnes physiques dont le prestige et le travail consacré au développement et à la promotion de l'Association justifient cette distinction.

Article 7 - Adhésion des membres

7.1 Les demandes d'adhésion doivent être soumises par écrit au Secrétaire général-Trésorier du Bureau permanent,

7.2 Afin de se prononcer sur l'adhésion de nouveaux membres, deux tiers au moins des membres du Bureau permanent doivent être présents ou représentés_ L'adhésion d'un nouveau membre requiert un vote unanime des membres du Bureau permanent présents ou représentés.

Article 8 - Perte de la qualité de membre

8.1 Tout membre perd sa qualité de membre de l'Association dans les circonstances suivantes :

- La démission, le décès, l'incapacité ou l'insolvabilité pour les personnes physiques ;

- La démission, la dissolution ou la liquidation volontaire ou forcée pour les personnes morales ;

- La perte de tout statut définissant une des quatre catégories de membres de l'Association ;

- L'exclusion.

8.2 Les membres ont la liberté de démissionner ou de se retirer de l'Association à tout moment, en envoyant une notification écrite au Secrétaire général Trésorier. La démission ou le retrait des membres sort ses effets immédiatement.

8.3 Tout membre en défaut grave ou répété des obligations qui lui incombent conformément aux présents Statuts, notamment en cas de non-paiement de la cotisation, peut être suspendu jusqu'à la réunion suivante du Bureau permanent, en vertu de la procédure définie dans le Règlement d'ordre intérieur.

8.4 Les membres suspendus perdent tous les droits accordés par les présents Statuts mais restent soumis aux obligations définies dans ceux-ci, notamment à celles touchant à l'obligation de discrétion,

8.5 Tout membre en défaut grave ou répété des obligations qul lui incombent conformément aux présents Statuts, notamment en cas de non-paiement de la cotisation, peut être exclu à la majorité des deux tiers des votes émis par les membres du Bureau permanent présents ou représentés, à condition que deux tiers au moins des membres du Bureau permanent soient présents ou représentés et après avoir donné la possibilité au membre en question de faire valoir ses observations avant ou pendant la réunion du Bureau permanent.

8.6 La décision de suspension ou d'exclusion est notifiée dans les quatre (4) semaines au membre concerné lorsque celui-ci n'était pas présent au moment où la décision a été adoptée..

8.7 Les membres ne peuvent faire valoir le moindre droit quant aux biens de l'Association en leur qualité de membre. L'exclusion de tout droit sur les biens de l'Association prime à tout moment, en ce compris pendant la validité de la qualité de membre, après la perte de la qualité de membre (quelle qu'en soit la raison), lors de la dissolution de l'Association, etc.

TRijlagen b j het $eTgisch Staatsblad - 04/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

' Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

iVlod 2.2

8.8 Un membre qui a perdu sa qualité de membre, ses ayants-droit et créanciers, ne peuvent prétendre au

remboursement des paiements effectués.

Article 9 - Droits et obligations des Membres

9.1 Les Membres effectifs ont les droits suivants :

- Assister aux Assemblées générales, y prendre la parole et y exercer leur droit de vote ;

- Demander la convocation d'une Assemblée générale, moyennant le respect des conditions définies à l'article

13.3 des présents Statuts ;

- Porter une proposition à l'ordre du jour de l'Assemblée générale, moyennant le respect des conditions

définies à l'article 13.3 des présents Statuts ;

- Participer aux Congrès, aux conférences ou à tout autre événement ouvert organisé par l'Association ;

- Recevoir, à la demande de l'Association, toutes les informations relatives aux accords conclus par ses

organes de prise de décisions ;

- Recevoir, à fa demande l'Association, un exemplaire de toute étude menée par celle-ci, à moins que l'étude

en question n'ait été réalisée sous le sceau du secret conformément à une décision du Bureau permanent ;

- Proposer un candidat pour les Groupes consultatifs permanents, de la manière définie à l'article 28 des "

présents Statuts.

9.2 Les Membres effectifs ont les obligations suivantes

- Payer la cotisation dont le montant est fixé par l'Assemblée générale sur proposition du Bureau permanent ;

- Désigner une délégation exerçant le droit de vote défini à l'article 11.4 des présents Statuts ;

- Ne pas porter atteinte à la dignité de l'Association ;

- Se conformer aux Statuts, au Règlement d'ordre intérieur, ainsi qu'aux décisions de l'Assemblée générale et

du Bureau permanent ;

- Fournir des informations relatives à la formation à la circulation routière et à l'organisation d'examens de

conduite de véhicules automobiles. Lorsque le nombre de Membres effectifs est supérieur à une unité pour un

même pays, les Membres effectifs du pays en question désignent conjointement un Membre effectif unique

chargé de communiquer ces informations au Secrétaire général-Trésorier

9.3 Les Membres adhérents ont les droits suivants :

- Assister aux Assemblées générales et y prendre la parole, le cas échéant, sans toutefois disposer du droit

de vote ;

- Participer aux Congrès, aux conférences ou à tout autre événement ouvert organisé par l'Association ;

- Recevoir, à la demande l'Association, un exemplaire de toute étude menée par celle-ci, à moins que l'étude

en question n'ait été réalisée sous le sceau du secret conformément à une décision du bureau permanent.

9.4 Les Membres adhérents ont les obligations suivantes

- Payer une contribution annuelle dont le montant est fixé par le Bureau permanent ;

- Ne pas porter atteinte à la dignité de l'Association ;

- Se conformer aux Statuts, au Règlement d'ordre intérieur, ainsi qu'aux décisions de l'Assemblée générale et

du Bureau permanent ;

- Fournir toutes les informations pertinentes par rapport aux objectifs et activités de la CIECA, en fonction de

la nature de leurs propres activités.

9.5 Les Membres associés ont les droits suivants :

- Assister aux Assemblées générales et y prendre la parole, le cas échéant, sans toutefois disposer du droit

de vote ;

- Participer aux Congrès, aux conférences ou à tout autre événement ouvert organisé par l'Association ;

- Recevoir, à la demande l'Association, un exemplaire de toute étude menée par celle-ci, à moins que l'étude

en question n'ait été réalisée sous le sceau du secret conformément à une décision du Bureau permanent.

9.6 Les Membres associés ont les obligations suivantes :

- Payer une contribution annuelle dont le montant est fixé par le Bureau permanent ;

- Ne pas porter atteinte à la dignité de l'Association ;

- Se conformer aux Statuts, au Règlement d'ordre intérieur, ainsi qu'aux décisions de l'Assemblée générale et

du Bureau permanent ;

- Fournir toutes les informations pertinentes par rapport aux objectifs et activités de la CIECA, en fonction de

la nature de leurs propres activités.

9.7 Les Membres honoraires ont les droits suivants

- Assister aux Assemblées générales et y prendre la parole, le cas échéant, sans toutefois disposer du droit

de vote ;

- Participer aux Congrès, aux conférences ou à tout autre événement ouvert organisé par l'Association ;

- Recevoir, à la demande l'Association, un exemplaire de toute étude menée par celle-ci, à moins que l'étude

en question n'ait été réalisée sous le sceau du secret conformément à une décision du Bureau permanent.

9.8 Les Membres honoraires ont les obligations suivantes

- Ne pas porter atteinte à la dignité de l'Association ;

- Se conformer aux Statuts, au Règlement d'ordre intérieur, ainsi qu'aux décisions de l'Assemblée générale et

du Bureau permanent.

Article 10 - Cotisations

10.1 Les Membres effectifs paient une cotisation dont le montant est fixé par l'Assemblée générale sur

proposition du Bureau permanent. Les détails pratiques du calcul de fa cotisation des Membres effectifs sont

définis dans une Procédure opérationnelle reprise dans le Règlement d'ordre intérieur.

10.2 Les Membres adhérents et associés paient une contribution dont le montant est fixé par le Bureau

permanent.

10.3 Les Membres honoraires ne paient pas de cotisation.

Article 11 - Assemblée générale - Composition



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Au verso : Nom et signature

Mod 2.2

11.1 l'Assemblée générale se compose de l'ensemble ries Membres effectifs

11.2 Les Membres effectifs ne peuvent envoyer qu'une seule délégation par pays aux Assemblées générales.

Ils informent le Secrétaire générai-Trésorier au préalable de la composition de celle-ci. Sous réserve de l'article

11.3, les Membres effectifs ne peuvent envoyer qu'une seule délégation par pays aux Assemblées générales.

La liste des pays utilisée dans ce cadre est celle des membres des Nations Unies.

11,3 L'Association continue à reconnaître la situation particulière du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et

d'Irlande du Nord, considéré comme un ensemble de pays distincts ayant chacun le droit d'envoyer leur propre

délégation.

11.4 Chaque délégation de Membre effectif dispose de deux voix.

11.5 Les Membres adhérents, associés et honoraires ont le droit d'assister aux Assemblées générales, sans

toutefois disposer du droit de vote.

11.6 Moyennant te consentement du Bureau permanent, le Président de l'Association peut inviter des non-

membres à assister aux Assemblées générales en qualité d'observateurs.

Article 12 - Assemblée générale - Rôle et responsabilités

12.1 L'Assemblée générale est l'organe suprême de prise de décisions de l'Association.

12.2 Relèvent notamment de sa compétence exclusive, les matières suivantes ;

- Toute modification des Statuts, à l'exception du transfert du siège social de l'Association dans la Région de

Bruxelles-Capitale, lequel ressortit à la compétence du Bureau permanent

- L'approbation et la révocation des membres du Bureau permanent ;

- L'approbation du budget annuel et des comptes annuels de l'Association ;

- La fixation du montant de la cotisation pour les Membres effectifs ;

- La décharge des membres du Bureau permanent et (le cas échéant) des Commissaires de leurs

responsabilités quant auxdits comptes ;

- La dissolution volontaire de l'Association,

Article 13 - Assemblée générale - Réunions

13.1 L'Assemblée générale se réunit au moins une fois par an, au même moment que le Congrès annuel,

avant le 15 juin, sur convocation du Président du Bureau permanent.

13.2 L'Assemblée générale se réunit au lieu précisé dans la convocation.

13.3 Le Bureau permanent est tenu de convoquer une Assemblée générale supplémentaire, lorsqu'aucune

Assemblée générale ne doit normalement se tenir dans un délai de quatre (4) mois, dans l'une des deux

situations suivantes :

- Le Bureau permanent décide que les Statuts doivent être modifiés dans un délai de quatre (4) mois ; ou

- Lorsqu'un cinquième au moins des Membres effectifs de l'Association demande par écrit au Secrétaire

général-Trésorier de convoquer une Assemblée générale, tout en précisant le(s) point(s) à porter à l'ordre du

jour.

13.4 Les modalités pratiques de l'organisation des Assemblées générales et des Congrès sont définies dans

une Procédure opérationnelle reprise dans le Règlement d'ordre intérieur.

Article 14 - Assemblée générale - Convocation - Procuration

14.1 Les convocations aux Assemblées générales sont envoyées à tous les membres par ie Secrétaire

généra! Trésorier de l'Association ou - en son absence - par un des Vice-présidents, au moins soixante (60)

jours avant la tenue de l'Assemblée générale en question, par tout moyen de communication possible. L'ordre

du jour est envoyé au moins trente (30) jours avant la tenue de l'Assemblée générale.

14.2 L'ordre du jour de l'Assemblée générale annuelle doit contenir au moins les points suivants :

- L'approbation du budget et des comptes annuels de l'Association ;

- Un rapport sur les activités récentes de l'Association ;

- La fixation du montant de la cotisation des Membres effectifs ;

- La décharge des membres du Bureau permanent et (le cas échéant) des Commissaires de leur

responsabilité découlant de l'exercice de leurs missions au cours de l'exercice financier écoulé.

14.3 Tout Membre effectif se trouvant dans l'impossibilité d'assister à une Assemblée générale peut se faire

représenter par un autre Membre effectif détenteur d'une procuration écrite. Les Membres effectifs ne peuvent

être titulaires de plus de deux procurations.

Article 15 - Assemblée générale - Présidence

15.1 L'Assemblée générale est présidée par le Président ou - en l'absence du Président - par un autre

Administrateur désigné par le Bureau permanent.

Article 16 - Modification des Statuts

16.1 Sans préjudice des dispositions de la Loi visée à l'article 2.1, les présents Statuts peuvent être modifiés à

tout moment par l'Assemblée générale.

16.2 La décision de modifier les Statuts doit être adoptée à la majorité des deux tiers des votes émis par les

Membres effectifs présents ou représentés, à une Assemblée à laquelle deux tiers au moins des Membres

effectifs sont présents ou représentés. Lorsque moins de deux tiers des Membres effectifs de l'Association sont

présents ou représentés à l'Assemblée en question, une seconde Assemblée est convoquée. Cette Assemblée

générale se prononce valablement et définitivement sur la ou les propositions à la majorité des deux tiers des

votes émis par les Membres effectifs présents ou représentés, quel que soit le nombre de Membres effectifs

présents ou représentés.

16.3 Les modifications des Statuts de l'Association n'entrent en vigueur qu'après avoir été approuvées par les

autorités compétentes conformément à l'article 50 §3 de la Loi et publiées aux Annexes du Moniteur belge

conformément à l'article 51 §3 de ladite Loi.

Article 17 - Assemblée générale - Quorum et procédure de vote

17.1 L'Assemblée générale est valablement composée lorsque la majorité des Membres effectifs sont

présents ou représentés.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne au des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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17.2 Le Président désigne au début de l'Assemblée générale - et pour Ía durée de ceÎle-ci - deux scrutateurs

en dehors des membres du Bureau permanent, lesquels font office de bureau de vote. Les scrutateurs

organisent le vote et en communiquent les résultats à l'Assemblée générale.

17.3 L'Assemblée générale ne peut voter que sur les points portés valablement à l'ordre du jour.

17.4 Le vote a lieu à cartes levées. Il a toutefois lieu à bulletin secret lorsqu'un Membre effectif en fait la

demande pour un point spécifique. -

17.5 En cas de vote à bulletin secret, les votes blancs, les votes nuls et les abstentions ne sont pas pris en compte dans le calcul des votes émis.

17,6 Sauf cas particuliers visés dans la loi belge ou les présents Statuts, les décisions de l'Assemblée ' générale se prennent à la majorité ordinaire des votes émis par les Membres effectifs présents ou représentés. 17.7 En cas de partage des voix, le Président dispose d'une voix prépondérante.

17.8 Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans les procès-verbaux des Assemblées, lesquels sont conservés au siège social de l'Association et signés par le Président et le Secrétaire général-Trésorier.

Article 18 - Bureau permanent - Composition

18.1 L'Association est gérée par un Conseil d'administration, dénommé " Bureau permanent " dans les présents Statuts,

18.2 Le Bureau permanent se compose du Président, du Secrétaire général-Trésorier et de Vice-présidents dont le nombre varie entre quatre (4) et sept (7) et dont l'un est désigné Premier Vice-président par le Bureau permanent.

18.3 Les Administrateurs sont responsables individuellement et collectivement de la gestion de l'Association.

18.4 Les Candidats-Administrateurs sont des personnes physiques nommées par un Membre effectif et qui, au jour de leur nomination, exercent une fonction active au sein de l'organisation du Membre effectif concerné.

18.5 Dans le cas où un Administrateur n'exerce plus la fonction active visée ci-dessus au sein de l'organisation du Membre effectif qui l'a nommé, il est réputé avoir démissionné de son poste d'Administrateur. ' Cette démission est effective dès l'Assemblée générale suivante.

18.6 Le Membre effectif qui a nommé l'Administrateur en question notifie à l'Assemblée générale que ce dernier n'exerce plus de fonction active au sein de son organisation.

18.7 Les vacances au sein du Bureau permanent sont notifiées aux Membres effectifs en même temps que la convocation à l'Assemblée générale suivante.

18.8 Afin de permettre à l'Association de continuer à déployer ses activités, le Bureau permanent peut, en cas de vacance en cours d'année, prendre des mesures appropriées afin de pourvoir à la vacance en cooptant au titre de Vice-président(s) ad interim, une ou plusieurs personnes adéquates proposées par les Membres effectifs. L'Assemblée générale suivante décide de confirmer ou non ces désignations ad interim,

18.9 Les Membres effectifs peuvent envoyer la candidature de leur Candidat-Administrateur au poste de membre du Bureau permanent, au Secrétaire général Trésorier au siège social de l'Association, au moins quarante-cinq (45) jours avant l'Assemblée générale, le cachet de la poste faisant foi. La lettre de candidature doit contenir la signature du candidat, la signature de la personne morale qui le propose et le cachet de celle-ci.

18.10 L'Assemblée générale décide lors de l'Assemblée suivante de désigner ou non les candidats proposés par les Membres effectifs au poste d'Administrateur.

18.11 Les membres du Bureau permanent sont élus par l'Assemblée générale parmi les candidats proposés par les Membres effectifs pour un mandat de trois (3) ans. Le Président, le Secrétaire général-Trésorier et les Vice-présidents peuvent être réélus deux fois à leur poste.

18.12 Par ailleurs, les Administrateurs ne peuvent exercer que deux mandats maximum de Secrétaire général-Trésorier et/ou de Président, sans toutefois que leurs mandats cumulés n'excèdent une période de quinze (15) ans en tant qu'Administrateur.

18.13 Aucun pays ne peut avoir plus d'un représentant au sein du Bureau permanent,

18.14 Le mandat des membres du Bureau permanent prend fin dans les circonstances suivantes

- Échéance du mandat ;

- Démission volontaire ;

- Suspension ou perte de la qualité de membre du Membre effectif qui les a nommés ;

- incapacité civile ;

- Décès.

18.15 Les membres du Bureau permanent peuvent être révoqués à tout moment par l'Assemblée générale, laquelle se prononce à la majorité des deux tiers des votes émis par les Membres effectifs présents ou représentés.

Article 19 - Bureau permanent - Compétence

19.1 Sans préjudice de l'article 12 des présents Statuts, le Bureau permanent dispose des compétences les plus étendues pour gérer et administrer l'Association.

Relèvent notamment de la compétence du Bureau permanent, les matières suivantes

- La création et la dissolution de tous fes groupes de travail permanents ou temporaires, ainsi que la désignation de leur président et de leurs membres ;

- L'acceptation, la suspension et l'exclusion de tous les membres ;

- La fixation du montant de la contribution annuelle des Membres adhérents et associés ;

- La nomination et la révocation des Commissaires, ainsi que leur rémunération ;

- La décision de collaborer avec des organisations nationales ou internationales, du secteur public ou privé, actifs dans des domaines liés aux objectifs de l'Association ;

- L'approbation et, le cas échéant, la modification d'un Règlement d'ordre intérieur adéquat ;

- L'approbation de programmes de travail adéquats ;

- La prise de décisions concernant tous les événements organisés par l'Association ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2.2

`y. a s Réservé

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belge

Med 2.2

- L'organiisation de l'Assemblée générale et du hongrés.

19.2 Le Bureau permanent a une obligation fiduciaire d'agir dans l'intérêt de l'Association. Cette obligation

fiduciaire comprend le contrôle du budget annuel visé à l'article 30 des présents Statuts,

19.3 Dans l'exercice de leur mandat, les Administrateurs ne sont pas responsables personnellement envers

les tiers, à moins qu'ils n'aient outrepassé les compétences qui leur ont été confiées dans le cadre de leur

mandat. Ils sont toutefois responsables envers l'Association du respect des obligations découlant de leur

mandat ainsi que de toute négligence ou mauvaise gestion dans l'exercice de leurs fonctions.

Article 20 - Bureau permanent - Réunions

20.1 Afin de garantir le contrôle effectif du budget annuel, le Bureau permanent se réunit au moins quatre (4)

fois par an.

20.2 Le Président est habilité à convoquer une réunion à tout moment. Il est tenu de convoquer une réunion

lorsque deux ou plusieurs Administrateurs lui en font la demande par écrit.

20.3 Le Bureau permanent peut inviter à tout ou partie de ses réunions

- Les présidents des Groupes consultatifs permanents ;

- Toute autre personne dont la présence peut être utile à ses travaux.

Article 21 - Bureau permanent - Convocation - Procuration

21.1 Les convocations doivent être envoyées à tous les Administrateurs au moins dix (10) jours calendrier

avant la réunion en question, par tout moyen de communication possible. Elles contiennent la date, l'heure, le

lieu de la réunion et le projet d'ordre du jour.

21.2 Tout Administrateur peut se faire représenter à une réunion du Bureau permanent par un autre

Administrateur. Les Administrateurs ne peuvent être titulaires de plus d'une procuration,

Article 22 - Bureau permanent - Présidence

22,1 Les réunions sont présidées par le Président, En cas d'empêchement du Président, le Bureau permanent

est présidé de la manière visée à l'article 15.1 des présents Statuts.

Article 23 - Bureau permanent - Quorum et procédure de vote

23.1 Sans préjudice de l'article 7,2 des présents Statuts, le Bureau permanent peut délibérer et se prononcer

valablement sur les points portés à l'ordre du jour lorsque la majorité au moins de ses membres sont présents

ou représentés.

23.2 Sans préjudice de l'article 7.2 des présents Statuts, les décisions du Bureau permanent se prennent à la

majorité simple de ses membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, le Président dispose

d'une voix prépondérante.

Article 24 - Bureau permanent - Procès-verbal

24.1 Les décisions du Bureau permanent sont consignées dans les procès-verbaux de ses réunions, lesquels

sont conservés au siège social de l'Association. Après avoir été approuvés, ils sont signés par le Président et le

Secrétaire général-Trésorier, ou par les personnes remplaçant le Président et le Secrétaire général-Trésorier.

Article 25 - Bureau permanent - Représentation de l'Association

25.1 Sous réserve des dispositions du Règlement d'ordre intérieur relatives aux Autorités budgétaires, ,

financières et contractuelles de la CIECA, tous les documents engageant l'Association doivent être signés

conjointement par le Président et le Secrétaire générai-Trésorier, lesquels ne sont pas tenus de justifier de leur

fonction envers les tiers.

25.2 L'Association est valablement représentée en justice, tant en qualité de demandeur que de défendeur,

par son Président, son Secrétaire général-Trésorier ou un membre du Bureau permanent désigné à cet effet

par le Président.

25.3 Lors des cérémonies officielles de l'Association ou de cérémonies auxquelles elle est officiellement

représentée, la CIECA est représentée par le Président, le Secrétaire général-Trésorier ou bien un ou plusieurs

Administrateurs désignés par le Bureau permanent.

25.4 Les documents relatifs à la désignation, à la démission et à la révocation des personnes habilitées à

représenter l'Association, établis dans le respect de la loi, sont communiqués au Service Public Fédéral Justice

afin d'être archivées dans le dossier dont ia tenue est imposée par la loi. ils sont publiés, aux frais de

l'Association, aux Annexes du Moniteur belge.

Article 26 - Président

26.1 Le Président est chargé de la surveillance générale et de la direction stratégique de l'Association.

26.2 Les responsabilités principales du titulaire de ce poste sont les suivantes :

- Veiller à ce que l'Association agisse dans le respect de sa Stratégie et de ses Statuts ;

- Représenter et promouvoir l'Association dans toutes les circonstances appropriées ;

- Convoquer et présider toutes les réunions de l'Assemblée générale et du Bureau permanent ;

- Contrôler l'exécution des décisions de l'Assemblée générale et du Bureau permanent.

26.3 En cas d'urgence, le Président peut, sous réserve des dispositions du Règlement d'ordre intérieur

relatives aux Autorités budgétaires, financières et contractuelles de la CIECA, prendre toutes les décisions qu'il

estime nécessaires afin de sauvegarder les intérêts de l'Association. Le Président notifie ces décisions et

actions au Bureau permanent.

Article 27 - Secrétaire général-Trésorier

27.1 Le Secrétaire général-Trésorier est chargé du contrôle cie la gestion, notamment de la gestion financière,

de l'Association.

27.2 Les responsabilités principales du titulaire de ce poste sont les suivantes :

- Assumer, avec le Président et sous la surveillance du Bureau permanent, la responsabilité de la gestion des

fonds de l'Association ainsi que de leur affectation ;

- Confectionner le budget et les comptes annuels de l'Association, tel que visé à l'article 30 des présents

Statuts.

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Mod 2.2

- Veiller à la bonne gouvernance de l'Association, notamment par l'adoption et la conservation d'un Règlement d'ordre intérieur;

- Veiller au bon fonctionnement du Secrétariat de l'Association et de tous les groupes, notamment dans les

matières économiques ;

- Représenter et promouvoir l'Association dans toutes les circonstances appropriées ;

- Embaucher et remercier du personnel aux conditions définies par le Président.

Article 28 - Groupes consultatifs permanents

28.1 Les Groupes consultatifs permanents sont chargés de l'étude de questions teehniqups et scientifiques et

de mener à bien les missions y relatives confiées par le Bureau permanent. '

28.2 Les attributions des Groupes consultatifs permanents, leurs règles de fonctionnement et leur composition

sont définies dans le Règlement d'ordre intérieur.

Article 29 - Ressources financières

29.1 L'Association dispose des ressources financières potentielles suivantes

- Les cotisations et contributions des Membres effectifs, adhérents et associés ;

- Les fonds alloués par les organisations régionales d'intégration économique, notamment par l'Union

européenne et ses institutions ;

- Les fonds alloués par les Nations Unies et leurs organisations ;

- Les contributions volontaires ;

- Les revenus des activités déployées et des produits développés par l'Association dans le cadre de la

poursuite de ses objectifs ;

- Le sponsoring.

Article 30 - Exercice financier et comptes annuels

30.1 L'exercice financier commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.

30.2 Conformément à l'article 14.2 des présents Statuts, le Bureau permanent soumet les comptes annuels de l'exercice financier écoulé à l'approbation de l'Assemblée générale lors de l'Assemblée annuelle, informe les Membres effectifs de la situation financière de l'exercice financier en cours et soumet le budget de l'exercice financier suivant à leur approbation.

Article 31 - Dissolution et liquidation

31.1 La décision de dissolution et de liquidation de l'Association se prend conformément à la procédure prévue pour la modification des Statuts,

31.2 En cas de liquidation ou de dissolution de l'Association, le solde d'actifs est attribué, sur décision de l'Assemblée générale, à une ou plusieurs associations sans but lucratif actives dans le domaine de la sécurité routière.

Article 32 - Langues

32.1 Les langues de travail formelles de l'Association sont le français, l'anglais et l'allemand. Le recours à toute autre langue est autorisé, à condition que fe membre qui décide d'en faire usage prenne des dispositions afin d'assurer une interprétation - de préférence simultanée - dans l'une des trois langues de travail.

32.2 Les Statuts et le Règlement d'ordre intérieur de l'Association sont communiqués dans !es trois langues de travail de l'Association visées au paragraphe précédent.

323 En cas de divergence d'interprétation de quelque disposition que ce soit, la version en langue française prévaut.

32.4 La langue de travail du Bureau permanent est l'anglais. La langue de travail peut être modifiée sur proposition approuvée à la majorité ordinaire des Administrateurs présents ou représentés,

32.5 La langue de travail des groupes permanents et temporaires est arrêtée en fonction des souhaits de la majorité des membres présents des groupes en question.

Article 33 - Divers

33.1 Les points non réglés par les présents Statuts, en ce compris les publications aux Annexes du Moniteur belge, sont régis par les dispositions du titre III de la Loi belge du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, telle qu'amendée par la loi du 2 mai 2002.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, une liste de présence, une copie de l'A,R. en date du 29 mars 2012 approuvant la modification du but et des activités de « Commission internationale des Examens de Conduite Automobile » en abrégé « CIECA », le texte coordonné des statuts).

Vincent Berquin

Notaire Associé

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09/01/2012
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belge " 12006491*

BRUXELLES

27 DEC HO

Greffe

457.131.009

COMMISSION INTERNATIONALE DES EXAMENS DE CONDUITE AUTOMOBILE

N' d'entreprise :

Dénomination (en entier)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) : CIECA

Forme juridique AISBL

Siège avenue de Tervueren 36 - 1040 Bruxelles

Objet de l'acte : DEMISSION - NOMINATION SECRETAIRE GENERAL

Par la décision du Bureau Permanent du 16 décembre 2011 à Bruxelles, M.Tamas Hima, Arpad Vezer u.10, 2234 Maglod, Hon grie, né le 3 novembre 1954 à Budapest, Hongrie, est nommé Secrétaire-Général par intérim de la Commission Internationale des Examens de Conduite Automobile (CIECA) en remplacement de M.Paul Butler,6 Highgrove Gardens, Edwalton, Nottingham NG124DF, Royaume Uni, dont le mandat a pris fin.

M.Hima achèvera le mandat de son prédécesseur.

Fait à Bruxelles, le 16 décembre 2011

Kari Hakuli Marinus Cornelis Claesen

Président Vice-Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



19/10/2011
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belge

in1111!emivon

ORCELLES

0 7 -10- 2011

Greffe

N' d'entreprise : 0457.131.009

Dénomination

(en entier) : Commission Internationale des Examens de Conduite

Automobile

(en abrégé) : CIECA

Forme juridique : Association Internationale Sans But Lucratif

Siège : 22, Rue Van Campenhout, 1000 Bruxelles

Obiet de l'acte : Changement de siège social - Nomination administrateurs

Le 26 mai 2011, l'Assemblée Générale ordinaire de la Commission Internationale des Examens de Conduite Automobile (CIECA) AISBL qui s'est tenue à St Julians (Malte), a décidé de changer son siège social de 22,. Rue Van Campenhout, 1000 Bruxelles à 36 Avenue de Tervueren, 1040 Etterbeek (Bruxelles).

Cette Assemblée Générale a pris acte de la fin de mandat d'administrateurs de :

- Madame Sonja Sporstal, Holumskogen 2B, 1481 Hagen, Norvège, née le 03/10/1951 à alta, Norvège

Présidente.

- Monsieur Peter Paul Ripard, Flat 1, 77 Tigne Street, Sliema SLM 3170 Malte, né le 05/01/1937 à Malte,

Vice Président.

L'Assemblée Générale a décidé d'accorder les pouvoirs suivants aux administrateurs actuels:

- Président: Monsieur Kari Hakuli,Tikankolo 1 c 9, 02660 Espoo, Finlande, né le 12/10/1962 à Espoo,.

Finlande

- Secrétaire-Général-Trésorier: Monsieur Paul Butler, 6 Highgrove Gardens, Edwalton, Nottingham

NG124DF, Royaume Uni, né le 28 janvier 1950 à Redhill Middlesex, Royaume Uni.

Ce mandat est déterminé pour une durée de 3 années.

Par conséquent, le Conseil d'Administration (Bureau Permanent) de la CIECA se compose comme suit:

- Président : Monsieur Kari Hakuli, Tikankolo 1 c 9, 02660 Espoo, Finlande, né le 12 octobre 1962 à Espoo,

Finlande.

- Secrétaire-Général-Trésorier: Monsieur Paul Butler, 6 Highgrove Gardens, Edwalton, Nottingham,

NG1240F, Royaume Uni, né le 28 janvier 1950 à Redhill Middlesex, Royaume Uni.

- Vice-Président: Monsieur Marinus Cornelis Claesen, Rijksstraatweg 25, 4254 XA Sleeuwijk, Pays-Bas, né

le 19 août 1958 à Werkendam, Pays-Bas.

- Vice-Président : Monsieur Tamas Rima, Arpàd vezér u. 10, 2234 Maglod, Hongrie, né le 3 novembre 1954

à Budapest, Hongrie.

- Vice-Président : Monsieur Jacques Quoirin, Avenue des Hêtres Rouges, 57, B-1970 Wezembeek-Oppem,

né le 31 juillet 1952 à Luxembourg, Luxembourg.

- Vice-Président: Monsieur Reinhard Meyer, Tulpenstrasse 5, 93077 Bad Abbach, Allemagne, né le 21

février 1951 à Regensburg, Allemagne.

Paul Butler Kari Hakuli

Secrétaire Général-Trésorier Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

30/08/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M4o 2.2



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belge

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Greffe

N' d'entreprise : 457.131.009

Dénomination

(en entier) : COMMISSION INTERNATIONALE DES EXAMENS DE CONDUITE AUTOMOBILE

(en abrégé) : CIECA

Forme juridique : AISBL

Siège : RUE VAN CAMPENHOUT 22 - 1000 BRUXELLES

Objet de l'acte : DEMISSIONS - NOMINATIONS- REELECTIONS ADMINISTRATEURS

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale ordinaire du 3 juin 2010:

L'Assemblée Générale ordinaire de la Commission Internationale des Examens de Conduite Automobile . (CIECA) qui s'est tenue à Budapest (Hongrie) le 3 juin 2010, a pris acte de la fin de mandat d'administrateurs de

- Monsieur Luc Caenen (Belgique), Secrétaire-Général, Cederlaan 15, 2610 Wilrijk, Belgique.

- Monsieur Johannes Hermanus Molthof (Pays-Bas), Lindenstraat 34, 6641 KH Beuningen, Pays-Bas, . Premier Vice-Président.

L'Assemblée Générale à procédé aux élections prévues au point 111 de l'ordre du jour et a nommé comme

administarteurs :

-Monsieur Marinus Cornelis Claesen,Rijksstraatweg 25, 4254 XA Sleeuwijk, Pays-Bas,né le 19/08/1958 à

Werkendam,Pays-Bas

-Monsieur Kari Hakuli,Tikankolo 1 c 9; 02660 Espoo,Finlande,né le 12/10/1962 à Espoo,Finlande

-Monsieur Tamas Mima, Arpàd vezér u. 10, 2234 Maglod, Hongrie,né le 3/11/1954 à Budapest,Hongrie

-Monsieur Peter Paul Ripard,Flat 1, 77 Tigne Street, Sliema SLM 3170 Malte,né le 05/01/1937 à Malte

-Monsieur Jacques Quoirin,Avenue des Hêtres Rouges, 57, B-1970 Wezembeek-Oppem,né le 31/07/1952 à

Luxembourg

Ce mandat est déterminé pour une durée de 3 années.

Extrait du procès-verbal du Conseil d'Administration du 24 août 2010:

Le conseil d'administration du 24 août 2010 a nommé Monsieur Paul Butler (Royaume Uni), 6 Highgrove Gardens, Edwalton, Nottingham NG124DF, Royaume Uni,né le 28/01/1950 à Redhill,irlande,comme Secrétaire-Générai par intérim.

Par conséquent, le Conseil d'Administration (Bureau Permanent) de la CIECA se compose comme suit:

- Madame Sonja Sporstol (Norvège), Holumskogen 2B, 1481 Hagan, Norvège, Présidente.

- Monsieur Paul Butler (Royaume Uni), 6 Highgrove Gardens, Edwalton, Nottingham NG124DF, Royaume

Uni, Secrétaire-Général (par intérim).

- Monsieur Marinus Cornelis Claesen (Pays Bas) Rijksstraatweg 25, 4254 XA Sleeuwijk, Pays Bas, Vice

Président

- Monsieur Kari Hakuli (Finlande) - Adresse: Tikankolo 1 c 9; 02660 Espoo, Finlande, Vice Président

- Monsieur Tamas Hima (Hongrie) - Adresse: Arpàd vezér u. 10, 2234 Maglod, Hongrie, Vice Président

- Monsieur Reinhard Meyer (Allemagne) - Adresse: Tulpenstrasse 5, 93077 Bad Abbach, Allemagne, Vice-

Président.

- Monsieur Jacques Quoirin (Belgique) - Adresse: Avenue des hêtres rouges, 57, B-1970  Wezembeek-Oppem,Vice-Président.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/08/2011- Annexes du Moniteur belge

M60 2.2

Volet B - Suite

- Monsieur Peter Paul Ripard (Malte) Adresse: Flat 1, 77 Tigne Street, Siiema SLM 3170, Malte, Vice-Président.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/08/2011- Annexes du Moniteur belge

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- ! Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire iristrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/04/2015
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de ('acte

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Réservé

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belge

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au greffe du trz3mitiel de commerce francopha,18 de $ruxelles

fil° d'entreprise : 457,131,009

Dénomination

(en entier) : COMMISSION INTERNATIONALE DES EXAMENS DE CONDUITE AUTOMOBILE

(en abrégé) : CIECA

1Formejuridique ; ASSOCIATION INTERNATIONALE SANS BUT LUCRATIF

Siège : AVENUE DE TERVUEREN 36, 1040 ETTERBEEK

Objet de l'acte : NOMINATION COMMISSAIRE

Sur proposition du Secrétaire-Général-Trésorier monsieur Marinus Cornelis Claesen est nommé en tant que commissaire et ceci pour une durée de trois exercices comptables à savoir les exercices de 2014, 2015 et 2016, se terminant à l'assemblée générale que approuve les comptes annuels clôturés au 31 décembre 2016: Aelvoet, Sarnen & Partners SPRL, Avenue de Tervueren 143, 1150 Woluwe-Saint-Pierre, représenté par madame Wendy Sarnen,

Marinus Cornelis Claesen

Secrétaire-Général-Trésorier

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het leigi ch..S a,axsblasl 27_(04/_20 =AQnexes du MQwiteau beige

Coordonnées
COMMISSION INTERNATIONALE DES EXAMENS DE CON…

Adresse
AVENUE DE TERVUEREN 36 1040 ETTERBEEK

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale