COMMUNA

Dénomination : COMMUNA

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 534.629.158

Publication

31/07/2014

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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0534.629.158 Communa

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2014 - Annexes du Moniteur belge ASBL

137 Avenue de Haveskercke

D�mission - R�el ection - Nomination d'administrateurs

S'est tenu le 23 juin 2014 l'assembl�e g�n�rale de l'ASBL Commune lors de laquelle a �t� vot�e la d�charge pour l'exercice pr�c�dent ainsi que la r�election des administrateurs suivants:

-Dimitri Berliner Avenue Franklin Roosevelet 116, 1000 Bruxelles, n� ie 18/12/1992

-Daniel Auerbacher Avenue du Fort-Jaco 53, 1180 Uccle, n� le 15/03/1992

-Sean Wanschoor Sentiet Kleindaal 11, 1630 Linkebeek, n� le 17/09/1992

-Maxime Zat Rue Victor Allard 29, 1180 Uccle, n� le 21/09/1992

-S�m Rosenzweig Avenue Bel-air 110, 1180 Uccle, n� le 16107/1992

Ont �t� �lus comme membres du nouveau conseil d'administration:

-Tokel Damla Ekin: Rue Washington 72, 1050 Ixelles, n�e le 27/05/1985

-Laetitia Coucke: Chauss�e de Bruxelles 112, 1400, n�e le 18/04/1991

-Emmanuelle Erimian: Rue du Sceptre 83, 1050 Ixelles, n�e le 7/1111981

-Mile Gatti: Square Maas 5, 1630 Linkebeek, n�e le 23/02/1992

-Geel Loicq: Avenue du Chevrefeuille 23, 1200 Bruxelles, n� le 29/03/1987

-Ling Ng: Avenue Arnaud Fraiteur 25, 1050 Ixelles, n�e le 25/11/1984

31/05/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte Mao 2.2

BRUXELLES

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N� d'entreprise : 0, 3.i_ o� 4 1 S o

D�nomination

(en entier) : Communa

(en abr�g�) :

Forme juridique " Association Sans But Lucratif

Si�ge : 137 Avenue de Haveskercke, 1190, Bruxelles.

Objet de l'acte : Acte constitutif - nomination des premiers administrateurs

Le 10 mai 2013,

Les soussign�s :

AUERBACHER Daniel, n� le 15 janvier 1992, 53 Avenue du Fort Jaco, 1180, Bruxelles ; BERLINER Dimitri, n� 18 d�cembre 1992, 116 Avenue Franklin Roosevelt, 1000, Bruxelles ; COPRIN Fran�ois, n� le 15 octobre 1992, 78 Avenue Ducp�tiaux, 1060, Bruxelles ; WANSCHOOR Sean, n� le 17 septembre 1992, 11 Sentier Kleindal, 1630, Linkebeek ; ZA�T Maxime, n� le 21 septembre 1992, 29 Rue Victor Allard, 1180, Bruxelles ; ROSENZWEIG S�m, n� le 16 juillet 1992, 110 Avenue Bel-Air, 1180, Bruxelles ;

ont convenu de constituer une Association Sans But Lucratif dont ils ont arr�t� les statuts comme suit :

Titre I. D�nomination, si�ge social, objet, dur�e et exercice social.

Article 1e` - D�nomination

L'association prend la forme juridique d'association sans but lucratif et la d�nomination "Communs".

Art. 2 - Si�ge social

Le si�ge social est �tabli au 137 Avenue de Haveskercke, 1190, Bruxelles. II se situe dans l'arrondissement, judiciaire de Bruxelles. Il peut �tre transf�r� par simple d�cision du Conseil d'Administration, sous r�serve d'une ratification de la d�cision par l'Assembl�e G�n�rale, dans tout autre lieu de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Art. 3 - But social

L'association a pour but, en dehors de tout but lucratif, de soutenir, d'informer, de proposer et de mettre � disposition des solutions alternatives quant au logement � Bruxelles, au profit des jeunes et des �tudiants, belges comme �trangers, en ce compris la mise � disposition de logements � l'�gard de ses membres adh�rents et effectifs.

Elle a �galement pour but d'encourager et de promouvoir toute forme d'activit�, de d�bat et de r�flexion en rapport avec le logement, la jeunesse, l'�cologie et la culture, ainsi que d'organiser ou de participer � l'organisation de tels �v�nements.

Elle r�alise ses buts de toutes mani�res, en collaboration avec ses membres. Elle peut poser tout acte se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � ses buts ou pouvant en favoriser le d�veloppement. Elle peut ainsi acqu�rir, louer ou sous-louer, tous biens meubles ou immeubles, conclure une, convention d'occupation temporaire, et mettre en oeuvre tous les moyens humains, juridiques et financiers n�cessaires pour atteindre ses buts. De plus, elle peut �tablir toute liaison avec d'autres associations.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

Art. 4 - Exercice social

L'exercice social de l'association d�bute le 1eY janvier et se termine le 31 d�cembre.

Sans pr�judice de l'alin�a pr�c�dent, l'exercice social pour l'ann�e 2013 d�bute le 10 mai et se termine le

31 d�cembre.

Art. 5 - Dur�e

L'association est cr�e pour une dur�e illimit�e, Elle peut �tre dissoute en tout temps conform�ment � la loi et

aux pr�sents statuts.

Titre Il - Membres

Art. � - Composition

L'association est compos�e de membres effectifs, de membres adh�rents et de membres d'honneurs. Le

nombre minimum de membres effectifs est fix� � cinq.

Art. 7 - Membres effectifs

Est membre effectif de l'association, toute personne agr�ee par le Conseil d'Administration selon les

modalit�s d�crites � l'article Ibis des pr�sents statuts.

Les comparants � t'acte de constitution sont les membres fondateurs. Les membres fondateurs sont de plein

droit membres effectifs.

Les membres effectifs sont seuls � jouir d'un droit de vote � 1 Assembl�e G�n�rale.

Art. Ibis - Admission des nouveaux membres effectifs

L'admission des nouveaux membres effectifs est d�cid�e souverainement par le Conseil d'Administration � la majorit� simple des administrateurs pr�sents, apr�s le d�p�t de sa candidature conform�ment � l'article 7ter. Le quorum �tant fix� � la moiti� des administrateurs.

La candidature d�pos�e conform�ment � l'article 7ter fait l'objet d'une d�cision au prochain Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration peut rejeter la candidature d'un nouveau membre, � la majorit� absolue des administrateurs pr�sents sans besoin de motiver cette d�cision. Cette d�cision est d�finitive et n'est en aucun cas susceptible de recours, La demande peut n�anmoins �tre r�iter�e.

Art 7ter - Candidature des membres effectifs

L'acte de candidature doit mentionner le nom, pr�nom, adresse et num�ro de t�l�phone du candidat. La candidature doit �tre communiqu�e par toute voie usuelle ; en main propre � un administrateur, par courrier postal au si�ge social de ('ASBL ou par e-mail via l'adresse d'un administrateur ou celle de l'ASBL

Art. 8 - Membres adh�rents

Est membre adh�rent de l'association, toute personne inscrite au registre des membres en qualit� de membre adh�rent, en ordre de cotisation, et soutenant l'objet social de l'association tel que d�fini par l'article 3 des pr�sents statuts.

Les droits et obligations des membres adh�rents sont fix�s par les pr�sents statuts.

Les membres adh�rents peuvent assister � l'Assembl�e G�n�rale mais ne disposent pas du droit de vote. En outre, ils ne peuvent �tre membre du Conseil d'Administration.

Tout comme les membres effectifs, les membres adh�rents peuvent occuper un des lieux d�finis par l'Assembl�e G�n�rale de l'association, jouir du libre acc�s � celui-ci et y disposer d'un espace privatif sur d�cision expresse du Conseil d'Administration.

Dans le cas o� un espace privatif lui est attribu� par le Conseil d'Administration, il est tenu de participer aux assembl�es des habitants de son lieu vis�es au titre V des pr�sents statuts. Ces r�unions mettent en pr�sence des administrateurs et des membres. Elles se tiennent r�guli�rement selon un rythme � d�terminer par les occupants du lieu, au minimum une fois par an, Les modalit�s d'invitation et de compte-rendu sont �galement d�cid�es par les occupants du lieu.

Art 9 - Membres d'honneur

Est membre d'honneur de l'association, toute personne inscrite au registre des membres en qualit� de membre d'honneur, soutenant l'objet social de l'association tel que d�fini par l'article 3 des pr�sents statuts, et ayant contribu� financi�rement au d�veloppement de l'association � concurrence de minimum 25E et maximum 10.000@.

Les membres d'honneur peuvent assister � l'Assembl�e G�n�rale mais ne disposent pas du droit de vote. De plus, ils ne peuvent �tre membres du Conseil d'Administration.

Art. 10 - Preuve de la qualit� de membre

La qualit� de membre se prouve par inscription au registre des membres, conserv� au si�ge social et tenu �

jour par un des administrateurs.

Les participants aux activit�s organis�es par l'ASBL ne sont pas de facto consid�r�s comme �tant des

membres adh�rents.

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MOD 2.2

Art, 11 - Information des membres

L'ASBL met � disposition de ses membres les informations relatives � ses activit�s, ainsi qu'� l'�tat

d'avancement de ses projets, au minimum une fois par an.

Art. 12- Perte de la qualit� de membre

La d�mission ou l'exclusion de tout membre intervient selon les dispositions pr�vues par l'article 12 de la loi

sur les associations sans but lucratif du 27 juin 1921.

Le membre d�missionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut pas r�clamer le

remboursement des cotisations qu'il a vers�es.

Le Conseil d'Administration re�oit les d�missions des membres.

L'Assembl�e G�n�rale est la seule � pouvoir prononcer l'exclusion d'un membre en cas de manquement

aux obligations r�sultant des pr�sents statuts ou de la loi.

Est notamment vis� par l'alin�a pr�c�dent, le fait pour un membre :

- d'adapter un attitude contraire ou qui met en cause l'honneur de l'association ;

- de s'opposer aux objectifs de l'association ;

- de nuire au but social poursuivi par l'association ;

- d'abuser de sa qualit� de membre � des fins personnelles, en ce compris � des fins commerciales.

Art. 12bis - Suspension de la qualit� de membre

La suspension de la qualit� de membre peut �tre prononc�e par le Conseil d'Administration en l'attente

d'une d�cision de l'Assembl�e G�n�rale concernant l'�ventuelle exclusion de celui-ci.

Art, 13 - Cotisation annuelle

Sans pr�judice de l'article 9 des pr�sents statuts, la cotisation annuelle exig�e � l'�gard de tout membre est de minimum 1 � et fix�e souverainement par le Conseil d'Administration, sans qu'elle ne puisse d�passer 100� pour les membres effectifs et adh�rents.

Un seuil diff�renci� peut �tre d�cid� par le Conseil d'Administration entre les membres effectifs, les membres adh�rents et les membres d'honneur.

Les membres occupant un espace privatif leur ayant �t� attribu� par le Conseil d'Administration sont tenus, s'il �chet, de payer mensuellement l'indemnit� li�e � leur lieu d'occupation. Le d�faut de paiement de trois indemnit�s mensuelles constat� par le Conseil d'Administration entra�ne la d�mission d'office de l'association. L'interess� doit �tre consid�r� comme d�missionnaire.

Titre 111 -Assembl�e G�n�rale

Art. 14 - Composition

L'Assembl�e G�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs de l'association. Les membres

adh�rents et les membres d'honneur peuvent y prendre part de mani�re consultative.

L'Assembl�e g�n�rale est dirig�e par les administrateurs.

Art. 14bis - Procuration et quorum

Chaque membre effectif peut se faire repr�senter � l'assembl�e par procuration par un mandataire ayant la qualit� de membre effectif. Chaque mandataire peut d�tenir au maximum deux procurations. Le Conseil d'Administration peut d�finir la forme de la procuration et exiger que celle-ci soit d�pos�e au moins trois jours avant l'Assembl�e G�n�rale aupr�s d'un des administrateurs de l'association.

L'Assembl�e G�n�rale peut valablement d�lib�rer si au moins une moiti� plus un des membres est pr�sente ou repr�sent�e.

Dans le cas o� l'Assembl�e G�n�rale ne r�unit pas le quorum requis par l'alin�a pr�c�dent, l'Assembl�e G�n�rale qui 1a succ�de et qui se d�roule lors du m�me exercice social, pourra valablement d�lib�rer m�me si le quorum requis par l'alin�a pr�c�dent n'est pas atteint.

Il est fait exception aux deux pr�c�dents paragraphes en cas de modification des statuts. Ainsi, le quorum requis est �lev� � deux tiers des membres en cas de modification des statuts ou de l'objet social. De plus, dans les cas vis�s par cet alin�a, si le quorum n'est pas atteint, l'alin�a 3 de l'article 94bis n'est pas applicable.

Art. 15 - Comp�tences

L'Assembl�e G�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont

reconnus par la loi et les pr�sents statuts.

Ainsi, conform�ment � l'article 4 de la loi sur les ASBL, une d�lib�ration de l'Assembl�e G�n�rale est

requise pour :

1� la modification des statuts;

2� la nomination et la r�vocation des administrateurs;

3� la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans les cas o� une

r�mun�ration est attribu�e;

4� la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires;

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HS462.2

5� l'approbation des budgets et des comptes;

6� la dissolution de l'association;

7� l'exclusion d'un membre;

8� la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale;

9� tous les cas o� les statuts l'exigent.

Art. 16 - Assembl�e G�n�rale ordinaire et extraordinaire

Il doit �tre tenu au moins une Assembl�e G�n�rale par exercice social, au plus tard six mois apr�s la date de la cl�ture de l'exercice social pr�c�dent.

L'association peut �tre r�unie en une assembl�e extraordinaire � tout moment par d�cision du Conseil d'Administration ou � la demande d'un cinqui�me des membres effectifs au moins. Tous les membres effectifs doivent y �tre convoqu�s.

Art 17 - Convocation

L'Assembl�e G�n�rale est convoqu�e par lettre ordinaire ou par courrier �lectronique, au moins huit jours avant l'assembl�e, sign�e par au moins un membre du Conseil d'Administration.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation sauf dans les cas pr�vu par l'article 8, 12, 20 de la loi sur les ASBL du 27 juin 1921, l'Assembl�e G�n�rale peut d�lib�rer valablement au sujet des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour � condition qu'un cinqui�me des membres pr�sents ou repr�sent�s en fasse la demande_

Toute proposition sign�e par un dixi�me des membres et envoy�e � un administrateur avant la convocation � l'Assembl�e G�n�rale sera port�e � la connaissance de l'Assembl�e G�n�rale.

Art, 18 - Vote

Les r�solutions de l'Assembl�e G�n�rale sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes et

repr�sent�es, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou par les pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, un consensus doit �tre trouv�.

Il est fait exception aux r�gles du pr�sent article en cas de vote concernant la modification des statuts ou

des modifications de l'objet social. Dans ce cas, la majorit� requise est de deux tiers des voix pr�sentes ou

repr�sent�es.

Art. 19 - Proc�s verbaux

Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont consign�es par l'administrateur qui en est responsable, dans un registre de proc�s-verbaux, et conserv� au si�ge social de l'ASBL ou tout autre endroit d�cid� par le Conseil d'Administration.

Ces proc�s verbaux sont consultables par tout membre effectif, sur simple demande adress�e � l'administrateur qui en est responsable.

Art, 20 - Publicit� des Assembl�es G�n�rales

Toute modification aux statuts doit �tre publi�e dans le mois aux annexes du Moniteur Belge. Il en est de

m�me de toute nomination, d�mission ou r�vocation d'un administrateur.

Titre IV - Conseil d'Administration

Art. 21 - Composition

L'association est administr�e par te Conseil d'Administration compos� conform�ment � l'article 13 de la loi sur les ASBL, par un nombre d'administrateurs inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association. Les administrateurs sont d�sign�s par l'Assembl�e G�n�rale pour un terme de douze mois.

Chaque administrateur est r�vocable en tout temps par une d�cision prise par l'Assembl�e G�n�rale selon une majorit� de deux tiers des membres effectifs pr�sents et repr�sent�s.

Art. 22 - Organisation interne

Le Conseil d'Administration se r�unit sur convocation d'un de ses administrateurs. II ne peut statuer si la majorit� de ses membres n'est pas pr�sente ou repr�sent�e.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix. En cas de parit� des voix, un consensus doit �tre trouv�, � d�faut de quoi une d�cision ne peut �tre prise. Les d�cisions sont consign�es par l'administrateur ayant �t� d�sign� pour l'ex�cution de cette t�che, dans un registre ad hoc, sous forme de proc�s-verbaux.

Le Conseil d'Administration peut valablement d�lib�rer au si�ge social de l'ASBL, ou dans tout autre endroit mentionn� dans la convocation.

Le Conseil d'Administration peut aussi valablement d�lib�rer si sa r�union se d�roule par t�l�phone ou par vid�o-conf�rence_

Art. 23 - Suspension du droit de vote en cas de conflit d'int�r�t

L'administrateur occupant un lieu g�r� par l'ASBL s'abstiendra lors de vote concernant son lieu privatif

d'occupation.

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Art. 24 - Comp�tences

Le Conseil d'Administration dispose de tous les pouvoirs que la loi et les pr�sents statuts ne r�servent pas �

l'Assembl�e G�narale.

Les comp�tences du Conseil d'Administration sont celles pr�vues par la loi et plus pr�cis�ment:

- la convocation et l'organisation de l'Assembl�e G�n�rale de l'ASBL ;

- la gestion des d�cisions et suites de l'Assembl�e G�n�rale ;

- la fixation du montant de la cotisation annuelle, conform�ment � l'article 13 des pr�sents statuts ;

- l'organisation des obligations l�gales de l'ASBL ;

- le suivi global de chaque projet ;

- veiller � ce que les d�cisions des assembl�es des habitants ne rentrent pas en contradiction avec les buts

et les obligations l�gales de l'ASf3L ;

- la gestion financi�re de l'ASBL (et donc de l'ensemble des projets) ;

- la recherche de financement pour l'ensemble de l'ASBL ;

- la gestion du personnel et des volontaires ;

- la prospection en vue de la cr�ation d'autres projets ;

- l'organisation des relations et du lobbying de l'association ;

- la promotion de la solidarit� entre les diff�rents projets de Communs d'une part et la solidarit� entre l'association et d'autres projets ;

!a repr�sentation de l'ASBL dans ses relations avec les tiers.

Le Conseil d'Administration peut �gaiement d�l�guer la gestion de l'association � une ou plusieurs personnes, membres ou non de l'association, par une d�cision prise � la majorit� sp�ciale des deux tiers des votes �mis. Un tel mandat peut prendre fin ad nutum, dans les m�mes conditions, ou prendre fin � l'�ch�ance du terme pour lequel la d�l�gation a �t� faite, En cas de d�l�gation de comp�tences, une limite financi�re de 250 � est fix�e au-del� de laquelle le d�l�gu� devra avoir l'aval expresse du Conseil d'Administration pour r�aliser son acte.

Art. 25 - R�glement d'ordre int�rieur

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'Administration � l'Assembl�e G�n�rale.

Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par l'Assembl�e G�n�rale,

Art. 26 - Approbation des comptes

Les comptes de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis �

l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale ordinaire.

Titre V - Assembl�e des habitants

Art. 27 - Comp�tences, composition et organisation

L'assembl�e des habitants n'est pas un organe de l'ASBL.

Elle est constitu�e uniquement dans l'hypoth�se o� plus d'un lieu est occup� par ('ASBL � titre de logement.

Il y a une assembl�e d'habitants par lieu occup� et g�r� par l'ASBL. Chacune des assembl�es est ainsi

compos�e des habitants du lieu en question, qu'ils soient membres effectifs ou adh�rents de l'ASBL, et

fonctionne selon un mode d'auto-gestion.

L'assembl�e des habitants veille � ce que ses d�cisions ne rentrent pas en contradiction avec les buts et

obligations l�gales de l'ASBL ainsi qu'avec les d�cisions du Conseil d'Administration et de l'Assembl�e

G�n�rale, Elle veille par ailleurs � rendre compte r�guli�rement de l'�tat du projet au Conseil d'Administration

de l'ASBL.

Elle se r�uni au moins une fois par mois.

Les comp�tences principales de l'assembl�e des habitants sont :

- l'organisation de la vie collective au sein de l'immeuble ;

- veiller au respect des engagements en terme d'indemnit� ;

- l'organisation et le contr�le des interventions techniques ;

- le contr�le des finances et la recherche de financements pour le projet-m�me, en concertation avec le

Conseil d'Administration de l'ASBL ;

- l'approbation des admissions en concertation avec le Conseil d'Administration de l'ASBL ;

- l'organisation des liens du groupe avec le quartier et avec l'ext�rieur ;

- l'organisation de la solidarit� avec les autres projets de l'ASBL ou d'autres ASBL.

Titre VI - Dissolution et liquidation

Art. 28 - Dissolution et liquidation

En cas de dissolution de l'association, l'Assembl�e G�n�rale d�signera les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation de l'actif net de l'avoir social � une fin d�sint�ress�e. Cette affectation devra obligatoirement �tre faite en faveur d'une ASBL ayant un but similaire.

R�serv�

�u

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

M4D 2,2

Volet B - Suite

Ces d�cisions ainsi que le nom, la profession et l'adresse du ou des liquidateurs seront publi�es aux annexes du Moniteur Belge.

Titre VII - Dispositions diverses

Art. 29 - Nullit�

Au cas o� une des dispositions des pr�sents statuts s'av�rait �tre en contradiction avec le droit belge, cette disposition doit �tre consid�r�e comme non-�crite et cette contradiction n'affecte pas la validit� des autres dispositions statutaires.

Art. 30 - Comp�tences r�siduelles

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement par les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 sur fes

ASBL.

Art. 31 - Disposition transitoire relative � l'Assembl�e G�n�rale constituante

L'Assembl�e G�n�rale constituante de l'association sans but lucratif "Communs", apr�s avoir approuv� les

pr�sents statuts, e d�cid� � la majorit� de nommer � la fonction d'administrateur les personnes suivantes, qui

acceptent leur mandat

AUERBACHER Daniel, 15 mars 1992, 53 Avenue du Fort Jaco, 1180, Bruxelles ;

BERLINER Dimitri, 18 d�cembre 1992, 116 Avenue Franklin Roosevelt, 1000, Bruxelles ;

WANSCHOOR Sean, n� le 17 septembre 1992, 11 Sentier Kleindal, 1630, Linkebeek ;

ZA�T Maxime, 21 septembre 1992, 29 Rue Victor Allard, 1180, Bruxelles ;

ROSENZWEIG Sem, 16 juillet 1992, 110 Avenue Bel-Air, 1180, Bruxelles.

Les membres fondateurs donnent mandat � Dimitri BERLINER de d�poser les pr�sents statuts dans le but d'acqu�rir la personnalit� morale.

Fait � Bruxelles le 10 mai 2013.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
COMMUNA

Adresse
AVENUE DE HAVESKERCKE 137 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées COMMUNA

Coordonnées
COMMUNA