COMMUNAUTE BTMC

Dénomination : COMMUNAUTE BTMC

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 544.532.858

Publication

29/01/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD2.2

R�serG au Monite belge

SUIFS

liaUXELLEZ

r,

Greffe

N� d'entreprise

D�nomination

(en entier) : COMMUNAUTE BTMC

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Avenue Louise 475 -1050 Bruxelles

Objet de l'acte ; Statuts

Les soussign�s

Monsieur BERN1MONT Thomas, rue de la Malogne 1/1 � 7100 La Louvi�re, enregistr� au registre national sous le num�ro 87.07.20-155.54,

Madame MARCHIAFAVA Cristina, rue Vandervelde 29 � 7160 Chapelle-Lez-Herlaimont, enregistr� au registre national sous le num�ro 87.06.29-086.40,

Madame SOKOLOW Eveline, rue de la Malogne 1/1 � 7100 L'a Louvi�re, enregistr� au registre ,national sous le num�ro 53.09.02-062-84,

D�clarent constituer par le pr�sent acte une association sans but lucratif, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, dont ils ont arr�t� les statuts comme suit

TITRE I. D�nomination, objet, dur�e, si�ge

Art. 1. L'association adopte la d�nomination �COMMUNAUTE BTMC �.

Cette d�nomination devra toujours �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � association sans but

lucratif � ou des initiales � a.s.b.l. �.

Art. 2. L'association d�nu�e de tout esprit de lucre a pour but :

1)L'organisation de s�minaires de formation de tout sujet destin� au ind�pendants, aux g�rants et

" administrateurs de soci�t�s, aux membres du personnel des membres dans le but d'am�liorer les comp�tences professionnels, culturelles et personnelles. La publication sur tout support de notes de r�union, de synth�ses, de syllabi, de r�sum� de pr�sentation.

2)La remise � niveau de toute personne ayant un acquis dans ces professions, afin de lui permettre de mener � terme ses formations et ou ses objectifs professionnels.

3)La remise � niveau et/ou acculturation de toute personne ayant eu une activit� pass�e dans ces professions.

4)Le d�veloppement de ces professions sous toutes les formes possibles, comp�titives, promotionnelles, d�monstratives, de perfectionnement Ou de recyclage.

5)L'assistance, la formation et le conseil destin�s aux demandeurs d'emploi ou autres personnes voulant

d�marrer une activit� ind�pendante dans secteurs tels que d�finis au point 1 du pr�sent article. 6)Organisation de rencontres associatives pour les m'ambres et non membres (en salle et en plein air) ainsi que les prestations de services qui y sont �troitement li�es, telles que la fourniture du logement, de nourriture et: de boissons, effectu�es par des organismes qui sont reconnus � ces fins par l'autorit� ou par des: : �tablissements annex�s � de tels organismes ou qui en d�pendent, et culturelles (th��tre, chor�graphie,

.._.._..__ cin�matographie, expositions, concerts, visites, voyages, conf�rence). ,Des animations �ducatives, colloques,;

Mentionner sur la derni�re page du Val, : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

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MOa 2.2

s�minaires, entre les diff�rentes membres, stagiaires, et autres personnes proches du projet de la r�insertion et de l'insertion.

7)La collecte, la mobilisation des ressources, la distribution et la r�partition des aides de toute nature a attribuer aux stagiaires ins�rables et r�-ins�rables.

Art. 3. L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Art. 4. Le si�ge de l'association est �tabli � Bruxelles (1050), avenue Louise 475, du ressort de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, il peut �tre transf�r� par d�cision d'une Assembl�e G�n�rale.

L'Assembl�e G�n�rale pourra �tablir des si�ges administratifs bureaux de repr�sentation ou sections en n'importe quel lieu du royaume de Belgique ou en Europe.

TITRE II . - Des membres, Conditions d'admission et d'exclusion, Sortie

Art. 5. Peut demander de devenir membre de l'association, toute personne qui en fait la demande par courrier recommand�. Sa probable adh�sion sera �valu�e par le conseil d'administration qui �valuera sur l'int�r�t du demandeur. Cette adh�sion devient effective par l'accord du conseil d'administration apr�s payement du droit d'adh�sion.

L'association comporte diff�rentes cat�gories de membres qui cotisent annuellement:

.les membres actifs ou effectifs cotisent la somme de E 10 par ann�e, montant qui pourra �tre index� au maximum de 5% par an mais ne pouvant jamais d�passer 500 � ,

Q'les membres ordinaires ou adh�rents cotisent la somme de � 10 par ann�e, montant qui pourra �tre index� au maximum de 5% par an mais ne pouvant jamais d�passer 500 � ,

Clet les membres d'honneurs cotisent la somme de � 5 par ann�e, montant qui pourra �tre index� au maximum de 5% par an mais ne pouvant jamais d�passer 300 � ,

Art. 6. Les membres actifs ou effectifs sont les personnes fondatrices de l'association ou ayant obtenu par la suite, par le conseil d'administration cette qualification.

Les membres ordinaires ou adh�rents sont des personnes physiques ou morales qui portent un quelconque int�r�t aux activit�s de l'association.

Les membres d'honneur sont des personnes physiques ou morales qui par leurs actions exceptionnelles, contribuent � la r�alisation des objectifs de l'association. Ils sont nomm�s par le conseil d'administration.

Art. 7. Tout membre peut � tout moment quitter l'association � condition qu'il en manifeste le d�sir par �crit, Peut �tre exclu tout membre reproch� d'un manquement grave ou d'une faute lourde portant pr�judice � l'association. Une telle d�cision ne pourra �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Le membre qui ne r�gle pas sa cotisation pendant un an est r�put� d�missionnaire.

Art. 8. Le Membre suspendu par le conseil d'administration n'a droit � aucun recours,

Art. 9. Le d�c�s emporte sortie de l'association.

TITRE III. - Droits et Obligations des membres

Art. 10. Le nombre des membres actifs ou effectifs est illimit� mais doit �tre de quatre au minimum. Le droit de vote au sein de l'assembl�e g�n�rale est r�serv� aux membres actifs et d'Honneur.

Art. 11, Les dispositions l�gales ne s'appliquent qu'aux membres actifs ou effectifs. Pour les membres d'honneur et ordinaires, seules sont applicables les dispositions du r�glement d'ordre int�rieur.

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MOD 2,2

Art. 12. La cotisation annuelle se fait soit par collecte ou versement au n� de compte ouvert eu nom de l'asbl COMMUNAUTE BTMC.

Art. 13. Les membres d�missionnaire� et exclus et leurs tiers n'ont aucun droit sur le patrimoine de l'association et d�s lors ne peuvent r�clamer des remboursements ou des indemnit�s pour des cotisations vers�es ou des apports effectu�s.

TITRE IV, - Gestion, Organisation

Art. 14. L'exercice social commence le 1 er janvier et se termine le 31 d�cembre. Par exception, le premier exercice d�butera fe 15 juin 2013 pour se cl�turer le 31 d�cembre 2011 Le conseil d'administration cl�ture les comptes de l'exercice �coul� et �tablit le budget de l'exercice � venir et le soumet � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale.

Art. 15, Les comptes de l'exercice �coul� et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire, qui se tiendra le 20 f�vrier de chaque ann�e ou le jour ouvrable suivant s'il s'agit d'un jour f�ri�.

Art. 16, Les ressources de rash! proviennent

1)des droits d'adh�sion

2)de la cotisation des membres

3)des subsides

4)des dons et legs

5)des collectes

6)des participations aux frais de dossier � charge des entreprises

7)de la mobilisation des ressources priv�es dans la communaut� europ�enne et ailleurs.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Art. 17. L'association est dirig�e par un conseil d'administration compos� de deux membres au moins qui sont membres de l'association. Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est compos� que de deux personnes.

Art. 18. Les membres .du conseil d'administration sont �lus par l'assembl�e g�n�rale par un vote secret pour un mandat de deux ans renouvelables une fois. Ils peuvent �tre r�voqu�s � tout moment par l'assembl�e g�n�rale.

Art. 19. Les membres du conseil d'administration exercent leur mandat sans r�tribution, La nomination, la d�mission, la suspension," et la r�vocation sont communiqu�s pour publication au Moniteur belge end�ans le mois ou la d�cision a �t� prise,

~

Art. 20, En cas de d�mission ou exclusion ou fin de mandat, les membres sortant doivent exp�dier les affaires ccurantes et proc�der � la remise et reprise dans les trois jours avec le ou les membres rempla�ant.' En cas d'absence le vice-pr�sident le remplace.

Art. 21. Le conseil d'administration d�signe parmi ses ,membres un pr�sident un vice-pr�sident, un tr�sorier, un secr�taire et toute autre fonction n�cessaire au bon fonctionnement de l'asbl, Le conseil d'administration est convoqu� par le pr�sident ou par deux administrateurs. Le pr�sident dirige les r�unions,

Art. 22. Le conseil d'administration ne peut statuer que si fa majorit� des membres est pr�sente. Les d�cisions sont prises par majorit� simple. En cas de partage, la Voix du pr�sident ou celle de son rempla�ant est pr�pond�rante.

Art. 23. Le conseil d'administration dirige les affaires de l'association et la repr�sente dans tous les actes judiciaires et extra judiciaires r�serv�s explicitement par la loi � l'assembl�e g�n�rale. Il s'agit comme demandeur et comme d�fendeur en toute proc�dure et d�cide de l'utilisation ou non de la voie de recours.

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, pour certains actes cu certaines missions, transf�rer ses comp�tences � l'un des administrateurs,

Art, 24. Le conseil d'administration" peut d�signer, s'il estime n�cessaire parmi ses membres, un

administrateur d�l�gu� ou un membre qui sera charg� de la gestion journali�re. Celui-ci s'occupera des affaires courantes et du courrier quotidien et signe valablement au nom de l'association pour l'office des ch�ques postaux, des banques publiques et priv�es et pour tous les autres organismes.

Le conseil d'administration d�termine le budget de fonctionnement.

Les administrateurs agissant au nom de l'association ne doivent pas aire valoir quelque d�cision ou procuration � l'�gard de tiers.

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ASSEMBLEE GENERALE

Art. 25, Tous les membres actifs ou effectifs et d'honneur composent l'assembl�e g�n�rale, Elle est

pr�sid�e par le pr�sident ou le vice-pr�sident.

A l'assembl�e g�n�rale, chaque membre dispose d'une voix.

Art. 26. L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit une fois au courant de l'ann�e dans les six mois qui suivent la cl�ture de l'exercice social. L'assembl�e extraordinaire peut �tre convoqu�e � tout moment s'il y a urgence.

Art. 27. L'assembl�e g�n�rale est valablement convoqu�e par le conseil d'administration ou par le pr�sident chaque fois que l'objectif de l'association le requiert. Elle doit �tre convoqu�e au moins une fois par an pour l'approbation des comptes,

Art. 28. Le conseil d'administration est oblig� de convoquer l'assembl�e lorsque 1/5 des membres effectifs le demandent.

Art. 29. Pour �tre valables, les convocations � l'assembl�e doivent �tre sign�es par le pr�sident ou son rempla�ant et deux administrateurs. Tous les membres doivent �tre convoqu�s par lettre ordinaire ou recommand�e au moins un mois avant la r�union.

Art. 30. La lettre de convocation comporte, outre le lieu, la date et l'heure de la r�union, l'ordre du jour tel qu'il est �tabli par le conseil d'administration.

" Chaque sujet propos� par �crit des membres effectifs doit �galement figurer � l'ordre du jour.

" La demande concernant ce point sign�e par les membres effectifs qui, le proposent et doit �tre transmis au pr�sident du conseil au moins une semaine avant la r�union, seuls les sujets figurant � l'ordre du jour peuvent faire l'objet de vote.

" Les �l�ments de l'ordre du jour qui sont seulement sujet � la discussion pourront �tre soumis par �crit avant le d�but de la r�union.

" L'assembl�e pourra cependant d�cider de reporter la discussion de tout �l�ment qui n'aurait pas �t� soumis au secr�taire au moins une semaine avant l'assembl�e.

Art. 31. L'assembl�e g�n�rale est seule comp�tente pour la modification des statuts, la nomination, la suspension et la r�vocation des administrateurs, l'approbation des comptes et des budgets, la dissolution volontaire de l'association et l'exclusion des membres.

Une nomination, suspension ou r�vocation devra �tre publi�e aux annexes au Moniteur belge dans le mois de la date de d�cision.

Tout ce qui n'est pas attribu� par la Loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale rel�ve de l� comp�tence du Conseil d'Administration.

Art. 32. Pour les cas ordinaires les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix, en cas de partage des, la d�cision est prise parle pr�sident pu son r�mpia�ant.

TITRE 1/, Modification, dissolution, liquidation

Art. 33. Une modification des statuts ne peut �tre d�cid�e que si elle figure d�tail � l'ordre du jour de l'assembl� g�n�rale, et si au moins deux tiers des membres sont pr�sents., ,

Si ce nombre n'est pas atteint,' l'assembl�e convoquera une nouvelle r�union, conform�ment aux dispositions des statuts, elle pourra prendre une d�cision valable ind�pendamment du nombre des pr�sents. Une modification d�s statuts d�cid�e par cette, deuxi�me r�union devra �tre ratifi�e par le tribunal civil. La modification de l'objet de l'association ne peut �tre d�cid�e q�'� l'unanimit�.

Art. 34 Sauf au cas de dissolution judiciaire 'ou disscfution de droit, la dissolution de plein gr� de l'association se fait selon la m�me proc�dut� qua la modification des statuts.

En cas de dissolution volontaire " l'assembl�e g�n�rale, � d�faut le tribunal d�signe un ou plusieurs liquidateurs, Elle fixe �galement leurs comp�tences ainsi que les conditions de liquidation.

Apr�s l'apurement du passif, l'actif sera transf�r� � l'association dont les objectifs se rapprochent � ceux de l'association dissoute.

I V

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Monsieur BERNIMONT Thomas, rue de la Malogne 1/1 � 7100 La Louvi�re, enregistr� au registre national

sous le num�ro 87.0710-155.54, "

Madame MARCHIAFAVA Cristina, rue Vandervelde 29 � 7160 Chapelle-Lez Heriaimont, enregistr� au registre national sous le num�ro 87.06.29-086.40,

Monsieur BERNIMONT Thomas, en qualit� d'administrateur-d�l�gu� Madame MARCHIAFAVA Cristina, en qualit� d'administrateur

Plus amplement qualifi�s ci-dessus, qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs ont d�sign�s en qualit� de

Fait � La Louvi�re, en autant d'exemplaires que de parties le 15 juin2013.

Certifi� exact et transmis au moniteur belge, aux fins d'insertion, conform�ment � la loi du 27 juin 1921

Monsieur BERNIMONT Thomas Administrateur d�l�gu�

Pr�sident : Monsieur BERNIMONT Thomas

Tr�sorier : Madame MARCHIAFAVA Cristina

MOD 2.2

" Volet B - Suite

DISPOSITIONS FINALES

Art. 35. La loi du 27 juin 1921, accordant la personnalit� civile aux associations sans but lucratif et aux �tablissements d'utilit� publique, demeure d'application pour to�t ce qui n'est p�s pr�vu ou r�gl� par les pr�sents statuts.

Art. 36. L'assembl�e g�n�rale de �e jour a �lu en qualit� d'administrateurs les soussign�s :

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au '

Moniteur belge

Coordonnées
COMMUNAUTE BTMC

Adresse
AVENUE LOUISE 475 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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Association sans but lucratif

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Coordonnées COMMUNAUTE BTMC

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