COMMUNAUTE CULTURELLE BOSNIAQUE - BELGIQUE BOSNIAK CULTURAL COMMUNITY - BELGIUM, EN ABREGE : BKZ - BELGIUM

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. COMMUNAUTE CULTURELLE BOSNIAQUE - BELGIQUE BOSNIA…
Dénomination : COMMUNAUTE CULTURELLE BOSNIAQUE - BELGIQUE BOSNIAK CULTURAL COMMUNITY - BELGIUM, EN ABREGE : BKZ - BELGIUM
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 846.604.518

Publication

26/06/2012
ÿþf " 1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Mon 2.2

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BRUXELLES

ef#er1 5 JUN 2012

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N° d'entreprise : 946.. 6(9.5'.4î



Dénomination (en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte :

Texte

Communauté Culturelle Bosniaque - Belgique Bosniak Cultural Community -- Belgium

BKZ - Belgium

ASBL

Allée de Province 41 D 1140 BRUXELLES (EVERE)

Constitution d'une ASBL

Communauté Culturelle Bosniaque  Belgique formément à la loi du 27

Bosniak Cultural Community  Belgium

(En abrégée) Bie2- Belgium

Association sans but lucratif

Siège social à ; Allées de Province 41 D

1140 Bruxelles (Evere)

CONSTITUTION  DESIGNATION DES ADMINISTRATEURS

Le 1510812012, les soussignés :

Monsieur : CEMAN Nedzad, 18 rue des Makets B-40101 Jemeppe

Monsieur : PELIVANI Miralem, 57 Borrewaterstraat B-2170 Merksem

Monsieur : OSMANI Fuad, 22 Diestelhoek B- 2170 Merksem

Sont convenus de constituer entre eux une association sans but lucratif con`'

juin 1921, dont ils ont arrêté comme suit le texte des statuts :

TITRE 1. DENOMINATION SIEGE SOCIAL DUREE.

Article 1

L'association sans but lucratif est dénommée en français : Communauté Culturelle Bosniaque  Belgique et en abrégée : « BKZ- Belgium «

et en anglais dénommée : Bosniak Cultural Community -Belgium et en abrégée : « BKZ- Belgium «

Tous les actes, fac-'tures, annonces, publications et autres pièces éma-'nant de l'association devront mention-'ner sa dënomimation sociale, immé-'diatement précédée ou suivie de la mention complète ou' abrégée de la forme de l'association et de l'indication précise du siège social et de l'arrondissement judiciaire, auquel le siège ressortit.

Article 2.

A la constitution de l'association, le siège de l'association est établi à Allées de Province 410 1140

Bruxelles (Evere) dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il pourra, par simple décision du conseil

d'administration, être transféré en tout autre lieu de la province de Bruxelles.

Il pourra, par décision de l'assemblée générale prise à la simple majorité des voix, être transféré dans toute autre commune du royaume.

Tout transfert du siège social doit être publié dans le mois de la date aux annexes du Moniteur belge. L'association pourra établir par simple décision de son comseil d'administra-tion, tous sièges administratifs et/ou d'activités et ce tant en Belgique qu'à I'étran-'ger.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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Article 3.

L'association est constituée pour une durée illimi-'tée.

Elle peut en tout temps être dissoute.

TITRE Il. BUT - OBJET.

Article 4.

L'objectif de BKZ Begium est l'affirmation et protection de toutes les valeurs nationales, culturelles et

cultuelles du peuple bosniaque.

Cet objectif BKZ- Belgium réalisera à travers :

1. Développement et fortification de la conscience sur la totalité de la culture bosniaque auprès des autres cultures mondiales,

2. Recherche et présentation de touts les aspects faisant partie de la culture bosniaque, dans le but d'assurer pour les Bosniaques la position égale au niveau des communautés culturelles mondiales,

4. Développement et fortification de la conscience patriotique et du savoir, à travers la responsabilisation de chaque individu vis-à-vis de la communauté en général, ainsi que responsabilisation des organismes nationaux, des communautés et institutions, et de venir en aide à la population bosniaque qui se trouve dans une position menacé,

5. Etablir des relations amicales avec tous les organismes, communautés et institutions en Belgique, dans le but de mettre en place une bonne coopération,

6. Présenter et empêcher toutes actions contre l'élite organisation bosniaque,

7. Participation active dans le réseau BKZ,

8. Aider les immigrés bosniaques à s'intégrer dans la société Belge.

9. Promotion des intérêts des Bosniaques en Belgique.

10. Préserver la langue, la culture et la tradition bosniaque.

BKZ est ouvert à la coopération de toutes les organisations, associations et communautés qui contribuent au bien de la population bosniaque et le bien général de la civilisation.

Toutes les actions dans la culture bosniaque sont associés à la nécessité de promouvoir au sein du peuple bosniaque et de développer ces qualités qui contribuent à sa capacité à agir dans la communauté internationale des nations comme un partenaire égal à elle, mais au même temps d'éliminer tous ces traits lesquelles font que les gens Bosniaques ne sont pas suffisamment solides de résister à l' oppression à laquelle est exposé pendant une longue période, comme en témoigne l'apparition de génocide contre les Bosniaques.

L'association a pour but la promotion, l'entretien, la transmission, la sauvegarde, auprès des personnes d'origine bosniaque et plus généralement des ex-états yougoslaves, de la culture bosniaque et des cultures de ces pays, dans toutes leurs composantes : langues, traditions, histoire, beaux-arts, religion, civilisations, folklore, art et mode de vie, gastronomie, etc.

L'association vise également à l'aide à l'intégration de ces personnes en Belgique, et à une entraide entre toutes les personnes qui le souhaitent, particulièrement en faveur des personnes en difficulté d'origine bosniaque ou, plus généralement, des ex-états yougoslaves.

Ces buts seront poursuivis dans un esprit de respect mutuel, de rapprochement et de dialogue avec les personnes d'autres origines, religions et/ou cultures, singulièrement avec les belges.

Pour arriver à cette fin, l'association pourra organiser des cours, séminaires, événements, spectacles, expositions, concerts, cérémonies, lectures, tenir une bibliothèque, voire une médiathèque axée sur des thématiques liées à son but et son objet.

Elle pourra représenter les intérêts moraux de ses membres et de son but social, notamment vis-à-vis des médias.

Elle pourra accomplir tous les actes qui se rappor-4teront directement ou indirectement à son objet. Elle pourra prêter son concours et s'intéresser à toute autre asso-'ciation qui poursuit le même but ou exerce une activité similaire.

L'exclusion de tout esprit de lucre n'empêchera pas l'assocl-letton de pouvoir chercher, dans les limites autorisées par la loi, les avantages matériels accessoires qui lui sont indis-tpensables pour lui permettre de vivre et d'atteindre son but plus élevé d'ordre moral et social.

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TITRE III. MEMBRES,

Article 5.

Les membres ne contractent en cette qualité aucune obligation personnelle quant aux engagements de

l'association.

Le nombre minimum des membres ne peut être inférieur à trois.

Sont membres pourvu qu'ils rte soient ni démissionnaires ni exclus

1) les signataires de la présente convention constitutive ;

2) toute personne, qui par sa notoriété, sa qualité, ou ses compétences est considérée capable d'aider l'association dans la poursuite de son but pour autant qu'elle ait été admise en qualité de membre par décision du conseil d'administration.

Les membres fondateurs sont :

Monsieur : CEMAN Nedzad, 18 me des Makets B-40101 Jemeppe

Monsieur: PELIVANI Miralem, 57 Borrewaterstraat B-2170 Merksem

Monsieur : OSMANI Fuad, 22 Diestelhoek B- 2170 Merksem

L'association tient un registre des membres où figurent le nom, les prénoms et le domicile des membres, l'indication de la date du règlement de chaque cotisation ainsi que de l'admission et, le cas échéant, de la démission et de l'exclusion du membre.

Toute personne qui désire être membre doit adresser sa candida-'ture par écrit au conseil d'administration. Le conseil d'administration examine chaque candidature dans les 60 jours qui suivent la date de son envoi. La décision du conseil est souveraine et sans appel. Elle ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre missive. Le candidat non admis ne peut se représenter qu'une année après la date de la décision du conseil.

Article 6.

Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'adminis-'tration.

Est réputé démissionnaire

-tout membre qui n'a pas acquitté sa cotisation dans les trois mois de l'échéance ;

-tout membre qui ne remplit plus les conditions statutaires d'admission.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'as-'semblée générale. Celle ci statue dans le respect des règles légales. Le conseil d'administration peut suspen-'dre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, tout membre qui aurait enfreint gravement le règlement d'ordre intérieur, les statuts ou la loi, ou dont l'inconduite serait propre à porter préjudice à l'association. Au préalable, le membre dont l'exclusion est proposée est convoqué par le conseil à qui il est invité à fournir des explications sur les faits qui fondent la mesure envisagée. Lorsque le conseil décide néanmoins de mettre l'exclusion du membre à l'ordre du jour d'une réunion, il doit indiquer dans la convocation tes motifs qui justifient la demande d'exclusion. L'intéressé eSt autorisé à présenter sa défense à l'assemblée. La décision doit être motivée.

Toute démission ou exclusion ayant pour effet de réduire le nombre de membres en dessous du minimum légal ou statutaire est suspendue jusqu'à l'admission d'un nouveau candidat.

Article 7.

Membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé.

n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni

inven-Maires.

Article 8.

En plus de leur concours actif, les membres peuvent être astreints au paiement d'une ,cotisation annuelle, dont le montant ne peut dépasser 250 euros. Ce montant est susceptible d'être indexé suivant la formule en vigueur pour les baux (art.1728bis du Code civil), où la cotisation de base est celle qui apparaît ci-avant, oit l'index de base est celui du mois qui précède celui au cours duquel la présente convention a été signée et où l'index nouveau est celui du mois de décembre de l'année qui précède l'indexation, étant entendu qu'aucune indexation ne pourra être appliquée à l'issue de la 1ère année.

Article 9.

Les membres ont le droit de consulter le registre des membres ainsi que les procès-verbaux de

l'assemblée, du conseil et de tous organes délégués et que les documents comptables.

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TITRE IV. ASSEMBLEE GENERALE,

Article 10.

L'assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est l'organe souverain de l'associa-lion.

Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi, les présents sta-+tuts ou le règlement

d'ordre intérieur.

Elle a notamment dans ses compétences :

-les modifications aux statuts sociaux ;

-la nomination et la révocation des administrateurs et commissaires, ainsi que la décharge annuelle des

mandats de ces personnes ;

-l'approbation des budgets et des comptes ;

-l'approbation du règlement d'ordre intérieur et de ses modifications ;

-l'exclusion de tout membre ;

-la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

-la dissolution volontaire de l'association.

Article 11.

L'assemblée générale se réunit chaque année au cours du premier semestre au siège social ou à tout autre endroit â désigner dans les avis de convocation. SI ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même heure. L'assemblée annuelle a en principe pour objet le rapport de gestion, l'approbation des comptes de l'exercice écoulé et du budget de l'exercice en cours, la décharge des administrateurs et, au besoin, le renouvellement des mandats d'administrateur.

L'assemblée générale peut également être réunie à tout autre moment par dé-cision du conseil d'administration. Elle doit être réunie dans les cas prévus aux statuts, et à la demande d'un cinqui-'ème des membres effectifs au moins.

Tous les membres doivent être convoqués. Chaque réunion se tient aux jour, heure et lieu mentionnés dans les convocations.

Article 12,

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'ad-'minis-itration ou, pour ce dernier, par le président

ou le secrétaire, au moyen de lettres ordinaires, cartes postales, courriels adressés à chacun des membres au

moins huit jours à l'avance.

L'ordre du jour précis est mentionné dans la convocation.

Toute proposition signée par un nombre de membres égal au vingtième de celui que compte l'association,

doit être portée à l'ordre du jour,

Article 13.

Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée ou de se faire représenter par un mandataire_ Celui ci doit être membre de l'association. Un membre présent ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Lors de toute assemblée générale, une liste de présence indiquant le nom des membres présents est signée par chacun d'eux ou par leur mandataire en regard de leur nom avant d'entrer en séance. La liste indique le nom du mandataire.

L'assemblée est présidée par le président du conseil d'ad-1ministra-ton ou à son défaut par l'administrateur présent le plus ancien. Il désigne le secrétaire et l'assem-blée choisit au besoin un ou deux scrutateurs. La fonction de secrétaire peut être exercée par le président lui-même. Ces personnes forment avec les autres administrateurs présents le bureau de l'assemblée.

Tous les associés ont un droit de vote égal, chacun dispose d'une voix. Seuls les membres en ordre de cotisation peuvent prendre part aux votes.

L'assemblée ne peut délibérer que sur les points mis à l'ordre du jour. Exceptionnellement, dans les cas reconnus d'urgence et/ou de force majeure, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à son ordre du jour, sauf dans les cas prévus expressément prévus par la loi, savoir au jour de la signature de la convention constitutive, les articles 8, 12 et 20 de ta loi du 27 juin 1921.

Les résolutions sont arrêtées à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les statuts. Les points de l'ordre du jour visant à modifier les statuts doivent être explicitement exposés dans les convocations. Les résolutions à prendre sur ces points ne peuvent être arrêtées que si la réunion compte, en personne ou par mandataires, au moins deux tiers des membres et si le vote recueille au moins deux tiers des votes, La majorité qualifiée est portée à quatre-cinquième dès lors qu'il est proposé de modifier les buts de l'association.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'admi-+nistrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 14.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts qu'en se conformant aux dispositions légales en la matière, savoir au jour de la signature de la convention constitutive, aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 rela'itive aux associations sans but lucratif.

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Article 15.

Les décisions de l'assemblée générale sont consi-*gnées dans un registre ou un recueil de procès verbaux signés par le président et le secrétaire, Ce livre est conservé au siège social ou tous les membres peuvent en prendre connaissance sans déplacement.

Tous membres ou tiers justifiant d'un intérêt peu-went deman-'der des extraits signés par le président du conseil d'admi-'nistratlon et par un administra-'teur.

Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur belge. Il en est de même de toute nomination, démission ou révoca-'tiion d'administrateur.

TITRE V. ADMINISTRATION.

Article 16.

L'association est administrée par un organe collégial nommé le conseil d'administration.

Cet organe se compose de trois administrateurs au moins. Comme le conseil ne peut compter autant d'administrateurs que l'assemblée de membres, lorsque l'association ne compte que trois membres, le conseil ne peut compter que deux administrateurs. Ne pourront être administrateurs que des personnes ayant la qualité de membres de l'association, de manière que tout administrateur qui a perdu la qualité de membre de l'association est irréfragablement présumé démissionnaire de ses fonctions administratives.

Les administrateurs sont nommés pour une période maximale de six ans au plus par l'assem-'blée générale qui peut en tout temps révoquer chacun d'eux ad nutum. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Toute personne répondant aux critères d'admission qui est désireuse de devenir administrateur de l'association présente sa candidature au conseil d'administration, qui examine la recevabilité de cette candidature et décide, selon le cas, de convoquer une assemblée extraordinaire, de mettre le point à l'ordre du jour d'une prochaine assemblée ou d'attendre le prochain départ d'un administrateur pour soumettre la candidature à l'assemblée.

Par dérogation à ce qui précède, les signataires de la convention constitutive peuvent désigner les membres du premier conseil d'administration et leur attribuer les rôles et pouvoirs qu'ils jugeront bons.

Le mandat se termine aussi par la démission, le décès, le départ et l'incapacité, matérielle ou juridique, de manifester sa volonté.,

Un administrateur absent à plus de trois réunions du conseil consécutives sera présumé démissionnaire

Chaque administrateur participe collégialement à l'exercice de ces pouvoirs, sans en être investi autrement que comme membre du conseil qui en jouit ou que par délégation spéciale, de gestion journalière ou de représentation générale.

Article 17.

Si un mandat d'administrateur venait à être vacant, les administra-'teurs restant seraient tenus de convoquer dans les plus brefs délais une assemblée géné-'rale, Celle ci devrait obligatoirement se tenir dans le mois qui suit la constatation de la vacance.

Article 18.

Le conseil désigne parmi ses membres au moins un prési-'dont, au besoin, un ou plusieurs vice-présidents, un trésorier et un secrétaire. Le président préside les réunions et convoque les organes, Le vice-président assiste le président dans ses tâches et le remplace en cas d'absence, Le secrétaire rédige, tient et conserve les procès-verbaux, il procède aux publications requises et assure la tenue et le dépôt de la liste des membres. Le trésorier tient et publie les comptes sociaux, procède aux déclarations à l'impôt et à toutes taxes, et veille au règlement adéquat de toutes questions financières. La fonction de trésorier peut être exercée en même temps que l'une des deux autres fonctions.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assu-'mées par le plus ancien des vice-présidents, ou à défaut le plus ancien des adminis-'trateurs présents.

***Par dérogation à ce qui précède, les signataires de la convention constitutive désigneront le président, le ou les vice-présidents, secrétaire et trésorier initiaux de l'association, Cette désignation ne préjudicie pas au droit du conseil de modifier à sa discrétion les attributions de ses membres.

Article 19.

Le conseil se réunit sur convocation du président, du vice-président etlou du secrétaire chaque fois que l'intérêt de l'association l'impose ou qu'un administrateur en fait la demande. Il ne peut statuer que si la majorité de ses mem-Ibres est présente ou représentée et seulement sur les points mis à l'ordre du jour, ainsi que ceux que l'urgence requiert de traiter. Si le conseil dûment convoqué ne compte pas la moitié des voix susceptibles d'être émises, il doit être convoqué à nouveau dans le mois. Les administra-'teurs présents et représentés pourront alors délibérer sans quorum. L'ordre du jour est fixé par le président et comprend tous les points que chaque administrateur aura proposés.

Les décisions du conseil d'administration sont arrêtées à la majorité absolue des voix; quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès verbaux, signés par le président ou son remplaçant et un administrateur. Elles sont inscrites dans un re-'gistre ou un recueil spécial.

Les copies ou extraits sont signés par le président ou son remplaçant et un administrateur.

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MOD 2.2

Article 20.

Un administrateur absent pourra, par simple lettre, télégram-'me ou télex, déléguer ses pouvoirs a un de

ses collègues, mais seulement pour un nombre limité de séances.

Article 21.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour gérer et administrer l'association. Sous les réserves prévues aux présents statuts, le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus, en ce compris les actes de disposition, pour la gestion des affaires de l'association et représente celle-ci dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Tout ce qui n'est pas réservé expressément à l'assemblée générale par la loi ou les statuts rentre dans la compétence du conseil.

Le conseil peut notamment ainsi passer tous contrats, prendre et donner en location pour toutes durées, acqué-"rir et aliéner tous biens, tant mobiliers qu'immobi-'liers; contracter tous emprunts; affecter en gage ou en hypothè-'que tous biens sociaux; donner mainlevée avec renonciation à tous droits d'hypothè-'que, de privilège et action résolu-Ltoire, mê-'me sans justification de paiement, de toutes inscriptions hypothé-maires et autres, transcriptions, saisies et autres empêchements quelconques, accepter tous legs, dons, donations, subsides et autres transferts ; dispenser de l'inscription d'office, transiger et compromettre en tout état de cause sur tous intérêts sociaux, déléguer tous pouvoirs à toutes personnes ; nommer ou mettre à pied tous

agents ou préposés de l'association. Il peut charger toute personne de missions ou mandats spéci-aux.

il accorde à ces personnes telle indemnité qu'il estime nécessaire. Cette indemnité est prélevée sur les frais généraux. Ces prestations sont néanmoins à présumer gratuites, sauf décision contraire du conseil.

Le conseil dispose donc d'un pouvoir de représentation absolu de l'association dans tous actes et affaires judiciaires et extrajudiciaires,

Article 22.

Le conseil crée en son seing l'organe de représentation générale : Deux administrateurs pris indifféremment agissant conjointement ont tout pouvoir de représentation de l'association en justice (judiciaire, administrative, arbitrale,...) et dans tous les actes, en qualité d'organe de représentation générale, c'est à dire sans avoir à justifier vis-à-vis de qui que ce soit de leurs pouvoirs (hormis la publication de la nomination pour le mandat en cours).

Le mode de nomination, de cessation de fonction et de révocation des représentants généraux est celui applicable pour les administrateurs en cette qualité.

Ce pouvoir n'est pas exclusif : il ne préjudicie pas au droit du conseil d'intervenir au complet ou en collège ni à celui du ou des délégués à la gestion journalière d'intervenir dans le cadre de leur charge.

Article 23.

A tout moment, le conseil peut constituer un organe de gestion journalière, au sens que lui donnent la loi et la jurisprudence, de l'associa-'tion, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion afin de veiller à la continuité du service et de régler tes questions quotidiennes.

A cette fin, il peut désigner un ou plusieurs administrateurs, ou toute(s) autre(s) personne(s), pour remplir cette mission de délégués à la gestion journalière. Ces personnes agissent et représentent l'association seuls, conjointement ou en collège, selon la volonté du conseil, dans tous les actes, pour la durée que fixe le conseil, en qualité d'organe, c'est à dire sans avoir à justifier vis-à-vis de qui que ce soit de leurs pouvoirs.

Le délégué à la gestion journalière est révocable ad nutum par le conseil d'administration envers qui il est comptable de l'exécution de son mandat.

Faute d'indication contraire à la nomination du ou des délégués à la gestion journalière, le pouvoir de gestion est assuré en collège, conjointement ou seul, selon que l'organe compte plus de deux personnes, deux personnes ou une seule, et chaque délégué exerce seul le pouvoir de représentation de l'association dans les matières relevant de la gestion journalière.

Article 24.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs font-*fions, aucune obliga-'tion personnelle et ne sont

responsables que de l'exécution de leur mandat.

Article 25.

Le mandat des administrateurs est gratuit. L'assem-sblée géné-'rale peut néanmoins allouer aux

administrateurs une indemnité fixe, à charge des frais généraux.

Article 26.

Le ou les commissaires sont désignés par l'assemblée générale des membres de l'association, s'il échet,

parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.

Les dispositions du code des sociétés sont applicables au commissaire, singulièrement les articles 130 à

144.

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MoD 2.2

TITRE VI. COMPTES.

Article 27.

L'exercice social commence le premier janvier pour se terii-'ner le trente et un décembre, Cette règle ne fait pas obstacle à ce que le ler exercice commence à dater de la publication des statuts aux annexes du Moniteur belge ni à ce que l'exercice précédant la liquidation puisse se terminer à une autre date.

Article 28.

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exer-'cice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'as-'semblée générale ordinaire. Ces documents feront l'objet d'un rapport de gestion au moins succinct.

Article 29.

Les comptes annuels sont déposés conformément à la loi.

TITRE VII. DISSOLUTION ET LIQUIDATION.

Article 30.

La dissolution et la liquidation de l'association sont régis par la loi, singulièrement au jour de la signature de ta convention constitutive, par les articles 18 à 25 de la loi sur les associations sans but lucratif, En cas de dissolution de l'association, l'as-+semblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'ac-'tif net de l'avoir social conformément aux présents statuts.

Ces décisions ainsi que les nom, profession et adresse du ou des liquidateurs, seront publiées aux annexes du Moniteur belge.

Article 31.

Au cas ou l'association viendrait à disparaître en fait ou serait dissoute judiciairement, son patrimoine sera affecté à *une oeuvre dont l'objet se rapproche-1ra le plus possible de celui en vue duquel l'association dis-'parue ou dissoute a été créée et qui sera déterminée par une assemblée générale convoquée au besoin.

TITRE VIII. MEMBRES ADHERENTS

Article 32.

Les membres adhérents sont des personnes qui désirent soutenir l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à se conformer aux règles statutaires ainsi qu'aux décisions des organes de l'association en conformité avec ces règles. Ils peuvent bénéficier à ce titre des éventuels services et avantages résultant de l'activité de l'association. Les membres sont membres adhérents de plein droit. Les membres adhérents n'accèdent pas, à ce titre, à l'assemblée générale et ne disposent pas du droit de vote. (***On peut prévoir égaiement des conditions d'admission)

Article 33.

Toute personne qui désire être membre adhérent doit en faire la demande au conseil d'administration, La

décision du conseil est souveraine, sans appel et ne doit pas être motivée. Cette décision est portée à la

connaissance du candidat par lettre missive.

Le conseil d'administration peut déléguer les pouvoirs qui lui sont conférés par le présent article.

Article 34.

Tout membre adhérent est libre de se retirer de cette qualité en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire, le membre adhérent qui n'aura pas payé sa cotisation dans le mois du rappel qui lui aura été adressé par lettre recommandée à la poste ou qui ne satisfait plus aux conditions statutaires d'admissions.

L'exclusion d'un membre adhérent est prononcée par le conseil, pour violation grave du règlement d'ordre intérieur, des statuts ou de la loi, ou pour l'inconduite propre à porter préjudice à l'association.

Au préalable, le membre dont l'exclusion est proposée est convoqué par le conseil à qui il est invité à fournir des explications sur les faits qui fondent la mesure envisagée. Lorsque le conseil décide l'exclusion d'un adhérent, il doit indiquer dans son procès-verbal les motifs qui justifient la demande d'exclusion. L'intéressé est autorisé à présenter sa défense. La décision doit être motivée.

Article 35.

Le membre adhérent démissionnaire, suspendu ou excite, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social, Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inven'-'talres.

Article 36.

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MOO 22

Volet B - Suite

Les membres adhérents payent une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par le conseil d'administration. Elle ne pourra être supérieure à *, indexable comme la cotisation des membres " effectifs de l'association.

Les services de l'association sont accessibles et tarifés à un taux préférentiel pour les membres adhérents en ordre de cotisation et de règlement de toute dette à l'égard de l'association.

TITRE IX. DIVERS.

Article 37.

Le conseil d'administration est tenu de veiller à l'ac'com-'plissement des formalités de publication requises par la loi, singulièrement au jour de la signature de la convention constitutive, des articles 3, 9, 10, 11 et éventuellement 23 et 25 de la loi du 27 juin 1921.

Article 38.

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi régissant les associations sans but lucratif et subsidiairement par le droit commun.

Les présents statuts sont applicables entre les membres signataires dès la signature de la convention constitutive. Les parties signataires entendent donc considérer la signature de la convention constitutive comme fa première assemblée générale, de manière à permettre les nominations qui suivent.

Le texte de l'acte constitutif déposé pour publication aux annexes du Moniteur belge est valablement signé par les personnes ci-après désignées en qualité, l'une de président du Conseil d'Administration, l'autre de Secrétaire du dit Conseil.

Article 39.

Pour l'exécution des présentes et de leur suite, il est fait élection de domicile au siège social de

l'association.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

A l'instant, l'association étant constituée et ses sta-4uts arrêtés, les membres fondateurs fixent le nombre

des adminis-»trateurs et procèdent à leur nomination.

L Le nombre des administrateurs est fixé à deux.

Il. Sont appelés à la fonction d'administrateur : Monsieur CEMAN Nedzad né à

G.Vrbica le 0110111972. Monsieur PELIVANI Miralem né a Mitrovica 19/12/1984.

Ils disposent des pouvoirs prévus aux statuts ci-avant et les exercent conformément aux dits statuts.

Les fondateurs procèdent aux désignations suivantes :

Monsieur CEMAN Nedzad est nommé président du conseil d'administration ;

Monsieur PELIVANI Miralem est nommée secrétaire du conseil d'administration et déléguée à la gestion

journalière des affaires de l'association ainsi qu'à la représentation de l'association en ce qui concerne cette

gestion.

" Les mandats seront exercés à titre gratuit. lis expireront immédiatement après l'assemblée générale ordinaire des actionnaires de 2017.

Le premier exercice commence ce jour et se terminera le 31/12/2012 et la 1ère assemblée générale ordinaire aura lieu au cours du 1er semestre 2013.

Dont procès-verbal

Fait et passé à Bruxelles le 151061 2012

En trois exemplaires.

Mentionner sur la dernière page du Volet B _ Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes. '

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

An araree " Kinm of cusnnt,,ra

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
COMMUNAUTE CULTURELLE BOSNIAQUE - BELGIQUE B…

Adresse
ALLEES DE PROVINCE 41D 1140 EVERE

Code postal : 1140
Localité : EVERE
Commune : EVERE
Région : Région de Bruxelles-Capitale