COMMUNAUTE DES RESSORTISSANTS RWANDAIS EN BELGIQUE, EN ABREGE : CORWABEL

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. COMMUNAUTE DES RESSORTISSANTS RWANDAIS EN BELGIQU…
Dénomination : COMMUNAUTE DES RESSORTISSANTS RWANDAIS EN BELGIQUE, EN ABREGE : CORWABEL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 479.868.106

Publication

17/12/2012
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au versa : Nam et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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BRU 1I [ALES

Greffe 0 6 DEC. 2012

N° d'entreprise : 4798.681.06

Dénomination

(en entier) ; Communauté des Ressortissants Rwandais en Belgique

(en abrégé) : CORWABEL

Forme juridique : ASBL

Siège : 1070 BRUXELLES , 1)n I-lentrno.e% `tç

Obiet de l'acte : NOMINATION DES ADMINISTRATEURS

Texte

EXTRAIT DU PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 23 SEPTEMBRE 2012

A BRUXELLES

L' Assemblée Générale ordinaire, conformément aux statuts a pris entre autres les décisions suivantes:

DEMISSIONS - REELECTIONS - NOMINATION D'ADMINISTRATEURS

DEMISSIONS D'ADMINISTRATEURS;

- Monsieur MUG1RANEZA David, domicilié à la Chaussée de Braine L'Alleud 68, 1640 Rhode-Saint-

Genèse;

- Monsieur JANSON Alphonse, domicilié à Avenue de Busleyden 52, B-1020 BRUXELLES;

- Monsieur UWASERUSH1 Alain, domicilié à Hab. Vogelzangstraat 19, 1790 AFFLIGEM;

- Monsieur NIYONKURU RUGWIZA Benjamin, domicilié à rue Ernest Charles 71/21, 6001 MARCINELLE;

- Madame UMUH1RE Yvette, domiciliée à Verbrandhofstraat 17, 9300 AALST;

- Monsieur RWASA François, domicilié à Ledebaan 142, 9300 AALST;

- Monsieur NSENGIMANA Théodomir, domicilié à Jan Jeliestraat 53, 9300 AALST;

- Monsieur-KAGAME-Anaclet,-domicilié-à Volettestraat 17-,-9300-AALST

- Madame MAHORO Aurore, domiciliée à Bd Lépold II, 175, 1080 Bruxelles;

- Monsieur NiZIYIMANA Mugabe, domicilié à Parochiestraat 106, 9472 DENDERLEEUW;

- Madame NKUNDAKOZERA UWASE Laure, domicilée à Kerkstraat 128, 9473 DENDERLEEUW,

REELECTIONS D'ADMINISTRATEURS

- Madame MUKARUGOMWA Agnès , née le 2 septembre 1955 au Rwanda, domicilée à Kerkstraat 128,

9473 DENDERLEEUW;

- Monsieur DUSINGIZiMANA Jean de Dieu, né le 22 juillet 1965 au Rwanda, domicilié à Frans Van

Cauwelaertstraat 20, 1760 ROOSDAAL;

- Monsieur NIZEYIMANA Gilbert, né le 31 mai 1966 au Rwanda, domicilié à Parochiestraat 106, 9472

DENDERLEEUW;

NOMINATION D'ADMINISTRATEURS

- Monsieur MUNYAMPETA Dominique, né en 1954 au Rwanda, domicilié à Assestraat 4, 1730 ASSE

Le Conseil d'Administration de CORWABEL se compose comme suit:

DUSINGIZ1MANA Jean de Dieu Président

NIZEYIMA Gilbert Vice-président

MUKARUGOMWA Agnès Secrétaire

MUNYAMPETA Dominique Trésorier

-17/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOI) 2.2

4. STATUTS COORDONNES

Communauté des Ressortissants rwandais en Belgique , en abrégé : « CORWABEL »

Rue Dr. De Meersman, n° 45

1070 Bruxelles

Numéro d'entreprise : 4798.681.06

Entre les soussignés et ceux qui ultérieurement deviendront membres, il a été convenu de constituer une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 dont ils ont arrêté statuts comme suit:

TITRE I, -- Dénomination, siège social, but

Article ler. 11 est constitué, pour une durée indéterminée, une association sans but lucratif dénommée « Communauté des Ressortissants rwandais en Belgique, en abrégé : « CORWABEL», a.s.b.l.

Art. 2. Le siège social de l'association est établi au n° 45 Rue Dr. De Meersman à 1070 Bruxelles, arrondissement judiciaire de Bruxelles. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée à ce jour. Tout transfert du siège social doit être transmis, dans le mois de sa date, pour publication aux annexes au Moniteur belge.

Art. 3. Objet et but

L'association a pour objet la promotion et l'organisation des activités sociales, culturelles et éducatives dans

un esprit de tolérance, de justice et de solidarité avec toutes les communautés et tous les peuples tant ici

qu'ailleurs dans le monde.

L'association a pour but de

l.ceuvrer pour l'intégration des ressortissants rwandais ;

2. favoriser l'émergence et la consolidation d'une société civile en vue d'une citoyenneté responsable et participative;

3. favoriser:

- la collaboration active avec les services et organismes compétents en vue d'une bonne extériorisation de

la culture rwandaise;

- la promotion des relations amicales entre les autochtones et les ressortissants rwandais;

- l'entente entre ceux-ci et d'autres communautés;

- l'aide appropriée aux plus vulnérables, entre autres les femmes, les enfants, les personnes âgées, les

invalides, les malades, les candidats réfugiés et les discriminés à l'embauche;

4.donner une meilleure visibilité aux activités visant, d'une part la sauvegarde et la promotion des valeurs

socio-culturelles rwandaises, et d'autres part l'esprit d'ouverture aux autres cultures;

5.oeuvrer pour le respect des droits de l'homme, la culture de la paix, et de la démocratie;

6.promouvoir la solidarité du peuple rwandais avec les autres peuples;

7.favoriser toute action rentrant dans l'objet de l'association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsbla

TITRE Il. -- MEMBRES

Art. 4, L'association est composée de membres effectifs et de membres sympathisants. Les membres sont des personnes physiques etlou morales. Le nombre de membres effectifs et de membres sympathisants n'est pas limité.

Sont membres effectifs les membres fondateurs et tous ceux qui se font inscrire dans le Registre des membres effectifs.

Sont membres sympathisants toutes les personnes qui participent aux activités de l'association et qui s'engagent à en respecter les statuts ainsi que les décisions prises conformément, à ceux-ci. Le membre sympathisant peut acquérir la qualité de membre effectif en adressant une simple lettre de demande au Conseil d'administration.

Les membres effectifs et les membres sympathisants ont tous les mêmes droits et les mêmes devoirs. Toutefois, lés membres effectifs qui ne sont pas en ordre de leur cotisation pour l'année civile qui précède celle au cours de laquelle l'Assemblée générale a lieu, ainsi que les membres sympathisants n'ont pas le droit de vote dans cette Assemblée Générale.

Tous les membres apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Art. 5, Les décisions d'admission, d'exclusion, de démission et de suspension sont prises par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration. En cas d'extrême urgence, le conseil d'administration,

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statuant à la majorité des voix, peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, le membre qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou dont le comportement ou les propos seraient de nature à porter atteinte au bon fonctionnement ou à la réputation de ['association.

Art, 6. La qualité de membre se perd par la démission, le décès ou la radiation. Les membres sont libres de se retirer de l'association à tout moment, en adressant, par écrit, leur démission au Conseil d'administration.

TITRE III.  ORGANES DE L'ASSOCIATION

§ 1, Assemblée générale

Art. 7. Les organes de l'association sont l'assemblée générale et le conseil d'administration. L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'association y compris les membres sympathisants. Elle a lieu une fois par an au cours du premier semestre de l'année civile, mais en cas de besoin elle peut être convoquée en session extraordinaire. L'ordre du jour de chaque assemblée est impérativement indiqué sur les convocations. Le quorum requis est la majorité simple des membres effectifs,

Lorsque ce quorum n'est pas atteint, l'assemblée est convoquée une nouvelle fois dans les trente jours calendriers et elle siège valablement quel que soit le nombre des membres effectifs présents. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres effectifs présents.

Art. 8, L'Assemblée générale est présidée par le président du Conseil d'administration. L'Assemblée générale est l'organe souverain de l'association, sauf pour les matières qui sont expressément réservées au Conseil d'administration par les présents statuts.

Sont notamment de la compétence de l'Assemblée Générale:

~D a) les modifications aux statuts de l'association;

b) la nomination et la révocation des administrateurs ainsi que du Directeur de ['association;

c) l'approbation du budget, des comptes annuels, ainsi que la décharge donnée aux administrateurs; a4

e d) la dissolution volontaire de l'association;

e) l'exclusion des membres,

e f) la nomination des commissaires aux comptes

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Art. 9. Lors de l'Assemblée générale, chaque membre effectif dispose d'une voix. Tous les membres

b effectifs ont un droit de vote égal. Chaque membre effectif peut se faire représenter par un autre membre au

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moyen d'une procuration écrite, Le nombre de procurations par membre présent est limité à trois.

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Art. 10. Les décisions de l'Assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix présentes ou

e représentées, sauf s'il en est disposé autrement par les présents statuts. En cas de parité des voix, celle du

d président est prépondérante.

r Art. 11. Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés

rq par le Président et le Secrétaire. Chaque membre peut prendre connaissance de ce registre, mais sans

o déplacement de celui-ci. Les tiers reçoivent copie ou extrait d'un procès-verbal de l'Assemblée générale s'ils

Nen font demande motivée par écrit au conseil d'administration. Le conseil d'administration décide

r-+ souverainement de la légitimité du motif.

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r § 2. Conseil d'administration

et Art-12. l-'association est administrée par un Conseil-d'administration-de-trois-membres-au-moins; élus

par l'Assemblée générale parmi les membres effectifs et les membres sympathisants.

et Art. 13, Si la situation financière de l'association le permet, la permanence de l'association est assurée par

CA " une personne ayant un statut de salarié, nommée par l'assemblée générale sur proposition du conseil

l d'administration. li peut être un membre ou un non membre de l'association. Il ne peut être membre de droit

ce

du conseil d'administration mais y siège sans droit de vote. Son cahier de charges est défini par le conseil

rª% u d'administration auquel il rend compte en tant qu'employé de l'association. Le Conseil d'administration peut

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recruter et engager d'autres employés de l'association dans le respect de la loi et des présents statuts.

CI) Article 14. Les administrateurs sont élus pour une durée de deux ans. Ils sont rééligibles, En cas de vacance

:r. au cours d'un mandat, l'Assemblée générale nomme un nouvel administrateur qui achève le mandat de

celui qu'il remplace.

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Ce Article 15. La fonction d'administrateur est' gratuite. Elle n'est pas rémunérée sous aucune forme.

:r.

P: Article 16. Le conseil d'administration élu désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire, éventuellement un ou plusieurs vice-présidents,

Article 17, Le conseil d'administration se réunit au moins quatre fois l'année et chaque fois que les intérêts de ['association l'exige, sur convocation du Président. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Tout administrateur ayant un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote concernant ce point à l'ordre du jour.

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Volet B - Suite

Article 18. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix présentes et/ou représentées; en cas de parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et le secrétaire.

Article 19, Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il agit collégialement,

Article 20, Le Conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association a un administrateur délégué choisi parmi ses membres, S'ils sont plusieurs, les administrateurs délégués agissent collégialement.

Article 21. Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions,. aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par deux administrateurs au moins désignés par le conseil d'administration agissant collégialement, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Art. 22, Le président du conseil d'administration est le représentant légal de l'association vis-à-vis des tiers. En cas d'absence, la représentation légale est assurée par un autre membre du conseil d'administration.

§ 3. Comités locaux et Commissions

Art, 23. Les membres d'une ou de plusieurs communes proches peuvent s'organiser en un comité local

fonctionnant dans le respect des présents statuts et du règlement d'ordre intérieur de l'association.

Art. 24. Les comités locaux constituent des cellules de base de l'association. Leur mission est de promouvoir la mobilisation, la cohésion et la solidarité des membres pour la réalisation du but et des projets de l'association. Elles fonctionnent sous la coordination du Conseil d'administration. Leur fonctionnement est défini par le règlement d'ordre intérieur de l'association.

Art. 25 . Le conseil d'administration peut également créer des commissions etiou groupes de travail oeuvrant à ta réalisation des objectifs de l'association. L'organisation et le fonctionnement des commissions et/ou groupes de travail sont définis par le règlement d'ordre intérieur.

TITRE IV. BUDGETS ET COMPTES

Art. 26. Les ressources de l'association proviennent des cotisations des membres, des subventions, des recettes des activités de l'association et des dons et legs, Le montant de la cotisation annuelle est fixé par l'assemblée générale. Il ne peut être supérieur à 50 euros,

L'assemblée générale peut décider d'autres contributions ponctuelles des membres pour des projets spécifiques.

Article 27. L'année civile commence le premier janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Les comptes et les budgets de l'association sont arrêtés par le Conseil d'administration, soumis aux commissaires aux comptes pour vérification et présentés à l'Assemblée générale pour approbation dans les

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Le trésorier tiendra les comptes de l'association et fera régulièrement un rapport trimestriel au Conseil d'administration_

TITRE V. MODIFICATION DES STATUTS, DISSOLUTION ET LIQUDATION

Article 28. Les modifications aux présents statuts et la dissolution volontaire de l'association ne peuvent être décidées que par une Assemblée générale spécialement convoquée à cet effet et réunissant les deux tiers des membres effectifs de l'association.

La décision de modifier les statuts ou de dissoudre volontairement l'association n'est acquise que par un vote réunissant les deux tiers des votes exprimés.

Article 29. En cas de dissolution volontaire de l'association, l'Assemblée générale désignera le liquidateur et indiquera l'affectation.à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement se faire en faveur d'une association poursuivant la réalisation d'un objet similaire à celui de la CORWABEL ou s'en rapprochant le plus.

Artiole 30, Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts ou au règlement d'ordre intérieur de l'association est réglé conformément à la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée à ce jour.

Fait à BRUXELLES , le 23/09/2012

DUSINGIZIMANA Jean de Dieu,

Administrai:epr e#.Prés ni d Cer]seij d'Adm ratio

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto _ Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

" R'éservé au Moniteur belge

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Coordonnées
COMMUNAUTE DES RESSORTISSANTS RWANDAIS EN BE…

Adresse
RUE DR. DE MEERSMAN 45 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale