COMMUNAUTE EUROPEENE DES COOPERATIVES DE CONSOMMATEURS, EN ABREGE: EURO COOP

Dénomination : COMMUNAUTE EUROPEENE DES COOPERATIVES DE CONSOMMATEURS, EN ABREGE: EURO COOP

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 889.195.436

Publication

02/01/2014

��~ M0D22

N� d'entreprise : 0889.195.436

D�nomination

(en entier) _ COMMUNAUTE EUROPEENNE DES COOPERATIVES DE CONSOMMATEURS

(en abr�g�) : EURO COOP

Forme juridique : ASSOCIATION INTERNATIONALE SANS BUT LUCRATIF

Si�ge : AVENUE DE TERVIJEREN 12, Bte 3, 1040 BRUXELLES

Objet de l'acte : RENOUVELLEMENT DE MANDATS D'ADMINISTRATEURS ET NOMINATIONS D'ADMINISTRATEURS

II ressort du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale ordinaire tenue Ie 4 juin 2008 que les membres ont d�cid� :

~

a) de renouveler les mandats des administrateurs suivants pour un nouveau terme de deux ans, jusqu'� l'assembl�e g�n�rale ordinaire � tenir en 2010

- SOK Corporation Suomen Osuukauppojen Keskuskunta Sok, Fleminginjunta 34, Box 1, 0088 Sgroup, Finlande repr�sent�e par Madame Anne Santam�ki ;

- AFEOSZ-COOP Federation, National Federation of Consumer Co-operative Societies and Trade Associations, ayant son si�ge social � Kdnyves K�lm�n kdr�it 11., H-1097 Budapest, Hongrie, repr�sent�e par Monsieur Zolt�n Zs. Szdke,

b) de nommer comme administrateurs, pour un terme de deux ans, jusqu'� l'assembl�e g�n�rale ordinaire � tenir en 2010

- ANCC/COOP, Associazione Nazionale Cooperative di Consumatori - COOP, ayant son si�ge social � Via Guattani, 9, Palazzo delle Associazioni di settori, piano 4, 00161 Roma, Italie, repr�sent�e par Monsieur Aldo Soldi ;

- The Co-operative Group Limited, ayant son si�ge social � New Century House, P.0, Box 53, UK - Manchester M60 4ES, Royaume-Uni, repr�sent�e par Monsieur Duncan Bowdler ;

- CCU, Central Cooperative Union, ayant son si�ge social � Rakovsky Street 99, BG -1000 Sofia, Bulgarie, repr�sent�e par Monsieur Petar Stefanov;

- ZdK, Zentralverband deutscher Konsumgenossenschaften e,V., ayant son si�ge social � Baumeisterstralle 2, DE-20099 Hamburg, Allemagne, repr�sent�e par Monsieur Mathias Fiedler;

- Hispacoop, Confederacion Espanola de Cooperativas de Consumidores y Usuarios, ayant son si�ge social � Calle Vallehermoso 15, 1', ES-28015 Madrid, Espagne, repr�sent�e par Monsieur Felix Martin.

Il ressort du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale ordinaire tenue le 22 juin 2010 que les membres ont d�cid� de renouveler les mandats des administrateurs suivants pour un nouveau terme de deux ans, jusqu'� l'assembl�e g�n�rale ordinaire � tenir en 2012

- SOK Corporation Suomen Osuukauppojen Keskuskunta Sok (Finland), Fleminginjunta 34, Box 1, 0088 Sgroup, Finlande repr�sent�e par Madame Anne Santam�ki

- AFEOSZ COOP Federation, National Federation of Consumer Co-operative Societies and Trade Associations, ayant son si�ge social � Kdnyves K�lm�n kdreit 11., H-1097 Budapest, Hongrie, repr�sent�e par Monsieur Zolt�n Zs, Szdke.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

OMO

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

B~-`~ ~~ ~~1 1 ,~~ , Greff 1e 8 DEC. 2013

*1900109

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

r Mao 2.2

Volet B - Suite

- ANCC/COOP, Associazione Nazionale Cooperative di Consumatori - COOP, ayant son si�ge social � Via Guattani, 9 , Palazzo delle Associazioni di settori, piano 4, 00161 Roma, Italie, repr�sent�e par Monsieur Aldo Soldi ;

-The Co-operative Group, ayant son si�ge social � New Century House, P.O. Box 53, UK - Manchester M60 4ES, Royaume-Uni, repr�sent�e par Monsieur Duncan Bowdler ;

- CCU, Central Cooperative Union, ayant son si�ge social � Rakovsky Street 99, BG -1000 Sofia, Bulgarie, repr�sent�e par Monsieur Petar Stefanov;

- ZdK, Zentralverband deutscher Konsumgenossenschaften e.V., ayant son si�ge social � BaumeisterstrafBe 2, DE-20099 Hamburg, Allemagne, repr�sent�e par Monsieur Mathias Fiedler;

- Hispacoop, Confederacion Espanola de Cooperativas de Consumidores y Usuarios, ayant son si�ge social � Calte Vallehermoso 15, 1 �, ES-28015 Madrid, Espagne, repr�sent�e par Monsieur Felix Martin.

Il ressort du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale ordinaire tenue le 21 juin 2012 que les membres ont d�cid� de renouveler les mandats des administrateurs suivants pour un nouveau terme de deux ans, jusqu'� l'assembl�e g�n�rale ordinaire � tenir en 2014

R�serv�

au

Moniteur

belge

5J Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2014 - Annexes du Moniteur belge - SOK Corporation Suomen Osuukauppojen Keskuskunta Sok (Finland), Fleminginjunta 34, Box 1, 0088 Sgroup, Finlande repr�sent�e par Monsieur Juanhi limola ;

- �FEOSZ-COOP Federation (Hungary), National Federation of Consumer Co-operative Societies and Trade Associations, ayant son si�ge social � KSnyves K�lm�n kbrndt 11 H-1097 Budapest, Hongrie, repr�sent�e par Monsieur Zolt�n Zs. Szdke.

- ANCC/COOP, Associazione Nazionale Cooperative di Consumatori - COOP, ayant son si�ge social � Via Guattani, 9 , Palazzo delle Associazioni di settori, piano 4, 00161 Rama, Italie, repr�sent�e par Monsieur Enrico Migliavacca ;

- The Co-operative Group, ayant son si�ge social � New Century House, P.O. Box 53, UK - Manchester M60 4ES, Royaume-Uni, repr�sent�e par Monsieur Duncan Bowdler ;

- CCU, Central Cooperative Union, ayant son si�ge social � Rakovsky Street 99, BG -1000 Sofia, Bulgarie, repr�sent�e par Monsieur Petar Stefanov;

- ZdK, Zentralverband deutscher Konsumgenossenschaften e.V., ayant son si�ge social � Baumeisterstral3e 2, DE-20099 Hamburg, Allemagne, repr�sent�e par Monsieur Mathias Fiedler;

- Hispacoop, Confederacion Espanola de Cooperativas de Consumidores y Usuarios, ayant son si�ge social � Calle Vallehermoso 15, 1�, ES-28015 Madrid, Espagne, repr�sent�e par Monsieur Felix Martin.

Sign�

Rodrigo Manuel Da Silva Monteiro Gouveia

Secr�taire g�n�ral

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/01/2014

�� MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

11111~l11qimi1!111M

ut:c. 2013

Greffe

N� d'entreprise : 0889.195.436

D�nomination

(en entier) : COMMUNAUTE EUROPEENNE DES COOPERATIVES DE

CONSOMMATEURS

(en abr�g�) : EURO COOP

Forme juridique : ASSOCIATION INTERNATIONALE SANS BUT LUCRATIF

Si�ge : AVENUE DE TERVUEREN 12, Bte 3, 1040 BRUXELLES

Objet de l'acte ; DEMISSION ET NOMINATION D'UN SECRETAIRE GENERAL

II ressort du proc�s-verbal de la r�union du conseil d'administration tenue le 26 novembre 2013 que les administrateurs :

a) prennent acte de la fin du mandat de Monsieur Rodrigo Manuel Da Silva Monteiro Gouveia, domicili� � 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Avenue J. Stegers 368, comme Secr�taire g�n�rai de l'association avec effet au 1er janvier 2013,

b) d�cident, en conformit� avec l'article 21 des statuts de l'association, de nommer Monsieur Todor Ivanov, n� le 1er mars 1986 � Sofia, Bulgarie, domicili� � Mladost 2, LA, 208A, fl. 6, ap '15, 1799 Sofia, Bulgarie, comme Secr�taire g�n�ral en remplacement de Monsieur Rodrigo Manuel Da Silva Monteiro Gouveia, et ce, avec effet � compter du 1er janvier 2014.

Le Secr�taire g�n�ral de l'association disposera de tous les pouvoirs de repr�sentation et d'administration qui ne sont pas r�serv�s exclusivement au conseil d'administration par les statuts.

Sign�

Rodrigo Manuel Da Silva Monteiro Gouveia Secr�taire g�n�rai

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � t'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

20/11/2014

�� Moo 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

I2 662

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�pos� / Re�u Ie

10 NOV, 2014

u greffe du tribunal de commerce

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D

R�serve

au

Moniteu

belge

N� d'entreprise : 0889.195.436

D�nomination

(en entier) : COMMUNAUTE EUROPEENNE DES COOPERATIVES DE

CONSOMMATEURS

(en abr�g�) : EURO-COOP

Forme juridique : association internationale sans but lucratif

Si�ge : 1040 Bruxelles, avenue de Tervueren, 12

Objet do l'acte : Modification des statuts

11 r�sulte d'un proc�s-verbal dress� par David 1NDEKEU, notaire � Bruxelles, le 28 octobre 2014, ce qui suit:

L'assembl�e d�cide de modifier comme suit les statuts :

a) Remplacement du texte actuel du �1 de l'article 5 des statuts par le texte suivant

cc L'association est ouverte aux associations nationales de coop�ratives de consommateurs.

Exceptionnellement, les soci�t�s coop�ratives de consommateurs individuelles peuvent �tre membres si:

" Elles d�veloppent des activit�s au niveau national;

-Aucune association nationale de coop�ratives de consommateurs n'existe dans le pays, et

-Leur adh�sion contribue activement � la consolidation des coop�ratives de consommateurs dans le pays ;

Tous les membres doivent jouir de la personnalit� juridique. �

d)Remplacement du texte actuel de l'article 6.1 des statuts par le texte suivant :

La qualit� de membre effectif est ouverte, moyennant respect de la proc�dure mentionn�e � l'article 6.3, �

toutes les organisations des pays europ�ens �ligibles � l'adh�sion moyennant respect de la proc�dure pr�vue

par l'article 5. �

e)Remplacement du texte actuel de l'article 6.2 des statuts par le texte suivant

La qualit� de membre observateur est ouverte, moyennant respect de la proc�dure mentionn�e � l'article

5.3, � toutes les organisations des pays non-europ�ens �ligibles � l'adh�sion moyennant respect de la

proc�dure pr�vue par l'article 5. �

d) Remplacement du texte actuel des �1 et �2 l'article 7 des statuts par le texte suivant :

� Les membres sont libres de se retirer de l'association par l'envoi d'une lettre recommand�e au Secr�taire

g�n�ral adress�e au Conseil d'administration au plus tard un an avant l'expiration de l'exercice social.

La lettre recommand�e devra parvenir au Secr�tariat avant l'expiration du d�lai,�

e) Ajout du texte suivant � l'article 8 des statuts, en suite du �1:

� Un membre peut �tre exclu dans les cas suivants:

e)violation grave des statuts, du r�glement int�rieur ou des lois de bonne conduite; f)comportement qui emp�che l'organisation d'atteindre ses objectifs;

g)comportement qui va � l'encontre des valeurs et des principes coop�ratifs;

h)arr�t du respect des crit�res d'adh�sion �

f) Ajout du texte suivant � l'article 8 des statuts, � la suite du dernier paragraphe:.

� Les membres suspendus auront toujours le droit de recevoir toutes les informations concernant les

activit�s de l'organisation, mais ne seront pas autoris�s � voter. �

�Modification de l'article 14 des statuts

Remplacement des termes � de nommer deux commissaires aux comptes, dont le mandat aura une dur�e

de deux ans et sera renouvelable � par le texte suivant : � de nommer un commissaire aux comptes, dont le

mandat aura une dur�e de deux ans et sera renouvelable. �

j)Modification de l'article 15 des statuts

Remplacement des termes � Elles sont port�es � la connaissance de tous les membres par courrier simple.

� par le texte suivant � Elles sont port�es � la connaissance de tous les membres par courrier simple ou par

courriel. �

1) Modification de l'article 17 des statuts :

Remplacement des termes � Le Conseil d�signe parmi ses membres un Pr�sident et deux vice- pr�sidents,

qui doivent �tre de nationalit� diff�rentes� par le texte suivant : � Le Conseil d�signe parmi ses membres un

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD2.2

Volet B - Suite

Pr�sident et un minimum de deux vice-pr�sidents et un maximum de 4 Vice- Pr�sidents, qui doivent �tre d�'

nationalit�s diff�rentes.

Le Pr�sident et les Vice-Pr�sidents doivent:

- pr�parer les propositions et les documents pour les d�cisions prises au Conseil d'administration ;

- informer et soutenir le secr�tariat dans l'ex�cution de sa mission en conformit� avec les d�cisions du

Conseil.

Le Pr�sident et, en son absence, l'un des vice-pr�sidents, repr�sente politiquement l'organisation. Ils

peuvent d�l�guer cette fonction au Secr�taire g�n�ral.�

j) Ajout du texte suivant � l'article 20 des statuts :

Un membre du Conseil d'administration peut d�l�guer sa participation � une autre personne de la m�me

organisation membre en le communiquant au Secr�tariat au moins trois jours avant la r�union.�

D�po� en m�me temps l'exp�dition de l'acte du 28 octobre 2014, procurations, texte coordonn� des statuts,

David INDEKEU, notaire

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R�serv�

au

Moniteur

belge

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Coordonnées
COMMUNAUTE EUROPEENE DES COOPERATIVES DE CON…

Adresse
AVENUE DE TERVUEREN 12, BTE 3 1040 BRUXELLES

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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