COMMUNAUTE PALESTINIENNE EN BELGIQUE ET AU LUXEMBOURG, EN ABREGE : CPBL

Association sans but lucratif


Dénomination : COMMUNAUTE PALESTINIENNE EN BELGIQUE ET AU LUXEMBOURG, EN ABREGE : CPBL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 842.766.484

Publication

26/01/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Réservé

au

Moniteu

belge

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Greffe

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(en entier) : Communauté ]le i ~~ etAL en &Qjepc e' a ~~ 7f

(en abrégé) : CPBL

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue' Fpcedn ...1030.~...1030~A M,

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Objet de l'acte :

STATUTS

En date du 15101 / 2012, les soussignés, dont la liste est ci-annexée.

-M. AL DAMIRI Hamdan / Rue P.J carpay,9 - Liège 4020

-M. Awad Mustapha / Groeneweg 7/2 Erembodegem 9320

-M. Badawi Emad 1 Dorpsstraat,8 Relegem , 1731

-M. ATEIH Raed / Rue Dillens, 50 Bruxelles 1050

-M. Shourbaji Ahmad / Rue les wes,11 Neufchateau 6840

-M. Qasem Khaled / Rue de kleinbettingen,56 L-Steinfort / Grand -Duché de Luxembourg

Ont convenu le 15 / 01 /2012 de constituer une Association Sans But Lucratif et ont arrêté les statuts suivants :

Titre I. Dénomination

Article 1. L'association est constituée sous la forme d'une association sans but lucratif (A.S.B.L) et dénommée « Communauté palestinienne en Belgique et au Luxembourg ». Elle se présente sous l'abréviation : CPBL

Article 2. L'association est établie dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles .

A l'adresse : Rue Franklin, 111

1000 Bruxelles

Article 3. L'association est constituée pour une durée illimitée

Article 4. L'association a pour but :

o Rassembler la communauté palestinienne en Belgique et au Luxembourg et défendre ses intérêts, de sauvegarder sa culture et perpétrer celle-ci auprès des jeunes palestiniens

o Informer par différents moyens et actions,l'opinion publique belge et les autorités politiques, culturelles, fédérales, régionales, communautaires et locales sur le combat national Palestinien pour le recouvrement de ses droits inaliénables reconnus par les Nations Unies

o Dénoncer les violations des Droits élémentaires dont sont victimes les Palestiniens

o Préparer et mettre en oeuvre avec des partenaires : des projets humanitaires, culturels et éducatifs visant à renforcer l'amitié entre les peuples et leur rapprochement mutuel

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 5. Pour attendre son but, l'association peut organiser des conférences, colloques, expositions, animations, des spectacles et des voyages en vue de connaître le peuple palestinien, son histoire, sa culture et défendre ses droits nationaux inaliénables

Titre Il. Les membres

Article 6. L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre maximum de membres n'est pas limité. Son nombre minimum ne doit pas être inférieure à trois

Article 7. Sont membres effectifs

-Les palestiniens(nes) d'origine ou les époux(ses) de palestiniens vivant en Belgique régulièrement "

possédant une carte du déjour permanente' et en ordre de cotisation dont le montant maximum ne doit pas

dépasser WO euros par an

-Oui manifestent un intérêt réel à participer activement et effectivement à la réalisation du but de

l'association

- Présentent une demande écrite au C.A, celui-ci est compétent pour accepter les nouveaux membres

- Et qui répondent aux autres conditions demandées par le R.O.I

Article B.

Les membres effectifs ont le droit de :

" Etre convoqués aux réunions ordinaires et extra ordinaires de l'assemblée générale .Requérir la convocation de l'assemblée générale s'ils représentent 1/5 des membres effectifs

" Exercer les prérogatives qui leur sont reconnues par le règlement d'ordre intérieur

Article 9.

Membres adhérents

Sont membres adhérents les personnes qui adhèrent au but de l'association, payent une cotisation annuelle fixée dans le règlement d'ordre intérieur (ROI)

Article 10.

Les membres adhérents ont le droit de:

§Participer aux réunions de l'assemblée générale sans avoir le droit de participer aux votes

§Participer aux activités de l'association

§Apporter leur soutien matériel et humain à l'association "

§Exercer les prérogatives qui leur sont reconnues par le règlement d'ordre intérieur

Article 11.

La sortie des membres

oLes membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant, par écrit leur démission

au C.A

oUn membre peut être exclu par une décision d'une majorité du 2/3 de l'A.G, dans ce cas le membre doit

être invité à s'expliquer le jour de la réunion, le membre exclu ne peut pas demander une quelconque

indemnité

Titre III . l'Assemblée générale

Article 12.

Composition

üL'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. les membres adhérents peuvent

assister à titre consultatif

üL'association tient un registre des membres dans son siège social

üL'assemblée générale est présidée par le président de l'association. En cas d'absence la présidence est

assurée par le vice-président

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 13.

Les pouvoirs

0L'adoption des statuts et leurs modifications

OLa détermination du montant des cotisations

0L'élection des membres du conseil d'administration et leur révocation

GL'approbation des budgets et des comptes

P la décharge des administrateurs

Ola dissolution de l'association

GI'exclusion des membres de l'association

Article 14.

La réunion et convocation

" une assemblée ordinaire se tient une fois par an dans le courant du premier semestre

" celle-ci se déroulera aux date, heure et lieu indiqués dans la convocation

l'assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par décision du conseil d'administration ou à la

demande du 1/5 des membres effectifs de l'association

-les convocations aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires sent adressées par fe C.A de

l'association deux semaines avant la date de cette assemblée

Article 15.

la délibération

ochaque membre effectif a le droit d'assister à I 'assemblée générale ou de s'y faire représenter par un autre

membre effectif, chacun y dispose d'une voix et peut être porteur de deux procurations au plus

oie quorum exigé est la présence d'une majorité simple des membres effectifs présents ou être

représentés, si ce quorum n'est pas atteint, une autre assemblée générale est convoquée après les deux

semaines qui suivent avec comme quorum valable les membres présents ou représentés

odans les cas d'exceptions : la modification des statuts et la dissolution de l'association ( 2/3 de présences)

une autre réunion est convoquée après 15 jours

les décisions

oies décisions sont valables si elles sont approuvées par une majorité simple

opour les décisions portant sur une modification des statuts, il faut l'obtention de 2/3 des voix des membres

présents ou représentés. Lorsque la modification porte sur l'objet de l'association, celle-ci ne peut être valable

que si une majorité de 4/5 des voix des membres effectifs présents ou représentés s'est exprimée

favorablement

oies décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal signé par le président et le

vice-président et sont conservées au siège social de l'association où les membres peuvent les consulter

Titre IV. Le Conseil d'administration

Article 16.

«association est administrée par un conseil d'administration composé d'un nombre situé entre un nombre

minimum du 3 et maximum du 17

vies membres du conseil d'administration sont élus par l'assemblée générale de l'association pour une

durée de 3 ans et sont rééligibles

vie conseil d'administration gère les affaires de l'association en vue de la réalisation de son but

vies membres du C.A exercent leur pouvoir en collégialité

vie C.A exerce tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi à l'A.G

vie C.A peut suspendre un membre de l'association en attendant la décision de f'A.G

vie conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires, il est

compétent pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de l'association

vie conseil d'administration ne peut siéger valablement que si la moitié de ses membres sont présents ou

représentés, un administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration

vies décisions du conseil sont prises à la majorité simple et en cas d'une égalité, la voix du président ou de

son remplaçant est prépondérante

vie conseil d'administration se réunit une fois chaque trimestre et/ou à la demande du bureau

vie conseil peut se réunir lorsque la moitié de ses membres en fait la demande formelle par requête

adressée à la présidence

vie conseil d'administration procède à la désignation d'un bureau de l'association mandaté à la gestion

quotidienne de l'association, le nombre maximum ne doit pas dépasser 7 avec un mandat de 3 ans, leurs

taches sont définies par le règlement d'ordre intérieur, les fonctions exercées par les membres du bureau sont

les suivantes :

° président(e)

° vice-président(e)

° secrétaire général (e)

neoc 2.2

Voet B - Suite

° secrétaire administratif (e)

° trésorier(e)

° responsable des affaires extérieures

° responsable des affaires culturelles

Titre V. Dispositions diverses

MOD 2.2

RéServé

" au Moniteur belge

Article 17.

" l'exercice social commence le ler janvier et se termine le 31 décembre

" l'approbation des comptes et le budget de l'association sont réalisés dans les six mois de l'année suivante .tous les membres de l'association peuvent consulter au siége de l'association le registre des membres ainsi que tous les procès-verbaux, décisions de l'assemblée générale et du conseil d'administration.

Titre VI. La dissolution de l'association

Article 18.

L'association est dissoute dans un des cas suivants :

Olorsqu'une assemblée générale spécialement convoquée pour cette raison décide la dissolution à la

majorité de 213 tiers des membres effectifs présents ou représentés

Oaprès une décision judiciaire prononcée pour une des raisons prévues par la loi

oen cas d'une dissolution, la liquidation sera menée par un ou plusieurs liquidateurs désignés à cette fin

Ol'actif net de l'association est destiné à une A.S.B.L dont le but social est similaire

Titre VI. Dispositions transitoires

l'Assemblée Générale réunie ce jour du 15/01/2012 à Bruxelles, a élu comme administrateurs, les personnes suivantes:

Mr.AL DAMIRI hamdan né le 09/09/1956 en Palestine

Mr.AWAD Mustapha né le 06/08/1982 au Liban

Mr.ATEIH Raed né le 05/04/1973 en Palestine

Mr.BADAW I Emad né le 28/05/1971 en Palestine

Mr.SHOURBAJI Ahmad né le 05/03/1962 en Palestine

Fait à Bruxelles, le 15/01/2012

Badawi Emad Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
COMMUNAUTE PALESTINIENNE EN BELGIQUE ET AU L…

Adresse
RUE FRANKLIN 111 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale