COMMUNAUTE ROMS DE BELGIQUE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. COMMUNAUTE ROMS DE BELGIQUE
Dénomination : COMMUNAUTE ROMS DE BELGIQUE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 835.500.194

Publication

27/04/2011
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination : Communauté Roms de Belgique

Forme juridique : association sans but lucratif

Siège : Chaussée de Saint-Job 673 à 1180 Bruxelles

N' d'entreprise : o83S. 500. J99

Obiet de l'acte : Constitution

Titre 1. Entre fes soussignés,

1. Dobrater, Florin, Rue Tulnicului, ur. 30 à Alba Julia, Roumanie;

2. Stoica, loan, Rue Albert 1611 à 5060 Tamines;

3. Toiu, Alexandru, Boulevard du Jubilé 170 à 1080 Bruxelles;

4. Insu, Marius, Chaussée de Saint-Job 673 à 1180 Bruxelles,

il a été convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit:

Titre 2. Dénomination, siège social.

Article 1. L'association prend la dénomination: Communauté Roms de Belgique, en abrégé CRB ou Europa Drom!, chacun de ces abrégés pouvant suffire, à eux seuls, à désigner l'association.

Article 2. Le siège social de l'association est fixé : Chaussée de Saint-Job 673 à 1180 Bruxelles (arrondissement judiciaire de Bruxelles). ll peut être transféré par simple décision du conseil d'administration dans tout autre lieu de l'arrondissement judiciaire. Toute modification du siège social doit être publiée aux annexes du Moniteur belge dans le mois de sa date.

Titre 3. But social, durée.

Article 3. L'association a pour but de:

-Promouvoir les valeurs et les pratiques démocratiques, la liberté fondamentale, les droits sociaux,

politiques, culturels, économiques pour la minorité Rom dans un contexte national et international.

-Lutter contre les discriminations et le racisme vis-à-vis des Roms.

-Améliorer les conditions d'intégration sociale au niveau national et international avec une attention

particulière pour un soutien juridique et médiatique.

-Soutenir la scolarité et la formation.

Dans ce but, l'association organisera des activités telles que:

-Assistance sociale et juridique dans le cadre des demandes de régularisation des statuts de résidents,

cartes de séjours, demandes de naturalisation.

-Assistance juridique auprès des détenus roms dans les prisons en Belgique.

-Centre d'éducation, cours de jour, cours du soir pour l'alphabétisation des enfants et des adultes. Accès à

la connaissance de la langue nationale (français  néerlandais  allemand).

-Aide et suivi de la scolarisation et de la fromation professionnelle.

-Création de centres pour les jeunes: loisirs et vacances, culture, sports, musique, animation.

-Aide à l'insertion dans le marché du travail.

-Equivalence des diplômes.

-Octroi de bourses européennes pour les étudiants issus de la minorité rom.

-Récupérations de logements inoccupés, projets de construction de logements sociaux.

-Création de foyers pour personnes agées sans aide sociale.

-Accès aux centres existants pour handicapés.

-Centres pour orphelins.

-Création de foyers pour personnes maltraitées.

-Pôle de diffusion et de médiatisation de la culture rom: conférences, débats, témoignages dans les écoles,

concerts, spectacles, films, expositions...

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut

prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Article 4. L'association est constituée pour une durée indéterminée.

Titre 4. Membres.

Article 5. L'association est composée de personnes physiques ou morales, ayant qualité de membres

effectifs, de membres adhérents, de membres d'honneur ou autres.

BRUXELLES

q á ele, 2011

Mentionner sur la derrière page du 'Volet B :

Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

-x

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Article 6. Les membres effectifs sont au minimum trois. Les premiers membres effectifs sont les fondateurs qui ont composé l'assemblée générale constitutive. De nouveaux membres effectifs peuvent être admis par décision du conseil d'administration. La décision sera souveraine et ne devra pas être motivée. Pour devenir membre effectif, il faut remplir les conditions suivantes: faire la demande par écrit au conseil d'administration, ex-'primer son adhésion aux statuts et son désir de contribuer de manière active au but social. Le conseil d'administration accepte la demande, sauf s'il estime que fe postulant n'est pas en mesure de contribuer utilement à la gestion.

Les personnes morales désigneront une personne physique chargée de les représenter au sein de l'association.

Article 7. Un registre des membres est tenu au siège de l'association, où tous les membres peuvent le consulter.

Article 8. La qualité de membre adhérent est accordée aux personnes qui en font la demande; elles bénéficient des activités de l'association, y participent en se conformant aux statuts et sont en règle de cotisation. Le conseil d'administration pourra accorder le titre de membre d'honneur ou autre à toute personne souhaitant apporter son concours à l'association.

Article 9. La cotisation annuelle des membres est fixée par le conseil d'administration sans pouvoir être supérieure à 50¬ .

Article 10. Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

Article 11. Le non respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent, représenté ou excusé à deux assemblées générales consécutives, les agissements ou paroles qui nuiraient gravement aux intérêts ou à la réputation de l'association sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre effectif, toutefois, cette exclusion ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés. Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'assemblée générale.

Article 12. Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayant droits du membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social. ils ne peuvent réclamer ou requé-vir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Titre 5. Assemblée générale.

Article '13. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est composée de tous les membres effectifs.

Article 14. L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément attribués par la loi ou par les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence:

- les modifications aux statuts sociaux;

- la nomination et la révocation des administrateurs;

- l'approbation des budgets et des comptes;

- la décharge à octroyer aux administrateurs;

- la dissolution volontaire de l'association;

- l'exclusion d'un membre effectif.

Article 15. IJ doit être tenu au moins une assemblée générale annuelle, avant la date du 30 juin de chaque année. L'association peut aussi être réunie en assemblée générale extraordi-maire à tout moment, sur décision du conseil d'administration ou sur demande du cinquième au moins des membres effectifs.

Article 16. Tous les membres effectifs doivent être convoqués par le conseil d'administration à l'assemblée générale, par lettre ordinaire, au moins 8 jours avant l'assemblée. La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion, ainsi que l'ordre du jour. Le conseil d'administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l'assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 17. Chaque membre effectif a le droit de participer à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre ou par un tiers, muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ou tiers ne peut être titulaire que de deux procurations au maximum.

Article 18. Tous les membres effectifs ont droit de vote à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.

Article 19. L'assemblée générale peut délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des votes valablement exprimés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. La voix du président est prépondérante en cas de parité des votes. Sont ex-,cius des quorums de vote et de majorité les votes blancs, nuls et les abstentions.

Article 20. L'assemblée générale se prononce sur le rapport moral, le rapport financier et sur le procès-verbal de l'assemblée générale précédente. Pour le surplus, l'assemblée générale ne délibère valablement que sur les points portés à l'ordre du jour repris dans la convocation, sauf en cas d'urgence reconnue par le conseil d'administration et l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés et pour autant que le point à l'ordre du jour ne porte pas sur une modification des statuts; le point "divers" ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote.

Article 21. Les décisions des assemblées générales sont contresignées par le président, ainsi que par les membres effectifs qui en font la demande. Elles sont rassemblées en un registre dont les membres effectifs peuvent prendre connaissance au siège de l'association, sans déplacement du registre, et les tiers justifiant d'un intérêt légitime, par extraits.

Titre 6. Conseil d'administration.

Réservé

au

Moniteur

belge

Article 22. L'association est administrée par un Conseil composé de trois membres au moins et au maximum de dix. Ceux-ci sont nommés pour un terme de un an par l'assemblée générale.

Article 23. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Celui-ci achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 24. Le conseil peut désigner en son sein un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire, ou l'un d'entre eux seulement; un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le secrétaire ou, à défaut, par l'administrateur présent désigné à cet effet par le conseil d'administration.

Article 25. Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont faites par le président ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, fax, courrier électronique ou même verbalement.

Article 26. Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Toutes les décisions du Conseil sont prises à fa majorité simple des voix, le président ayant la possibilité de doubler sa voix en cas de parité de votes. Un administrateur peut se faire représenter au conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite.

Article 27. Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Article 28. Le Conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature sociale afférent à cette gestion, à un administrateur délégué qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs. li pourra en outre déléguer certains de ses pouvoirs parti-culiers à l'un de ses membres ou à un tiers. Chaque administrateur a qualité pour retirer à la poste tout colis ou lettre recommandée ou non, signer toute pièce de décharge, accomplir tout acte conservatoire.

Article 29. Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président. Ce registre est conservé au " siège social. Tout membre, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance, par extraits, mais sans déplacement du registre.

Article 30. Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur désigné à cet effet.

Article 31. A défaut de stipulation spéciale, tout administrateur signe valablement fes actes régulièrement décidés par le Conseil. Il n'aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Article 32. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Titre 7. Exercice social, budget et comptes.

Article 33. L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer fe 31 décembre de chaque année.

Par dérogation, le premier exercice commence le 2 avril 2011 pour se terminer le 31 décembre 2011.

Article 34. Le compte de l'exercice écoulé et fe budget de l'exercice suivant seront soumis chaque année à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

Titre 8. Dissolution, liquidation.

Article 35. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir sondai, à une fin désintéressée.

Titre 9. Règlement d'ordre intérieur

Article 36. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des votes valablement exprimés.

Titre 10. Arbitrage.

Article 37. En cas de litige entre membres, entre un membre et l'association, entre groupes de membres ou entre membres et le conseil d'administration, la solution du litige sera confiée à un collège de trois arbitres désignés et statuant conformément aux articles 1676 et suivants du Code judiciaire.

Titre 11. Dispositions transitoires.

Article 38. L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs:

1. Stoica, ioan, Rue Albert 16/1 à 5060 Tamines, né le 9.8.1970 à Alba lulia (Roumanie);

2. Toiu, Alexandru, Boulevard du Jubilé 170 à 1080 Bruxelles, né le 25.1.1980 à Dambovita (Roumanie);

3. Ursu, Marius, Chaussée de Saint-Job 673 à 1180 Bruxelle, né le 1.7.1979 à Timisoara (Roumanie).

Parmi ceux-ci, auront fonctions de: Président: Marius Ursu, Vice-Président: ioan Stoica, Trésorier. Aiexandru Tolu. Lors de sa première réunion, le conseil d'administration a désigné aux fonctions d'administrateur délégué: Marius Ursu. En outre, Florin Dobrater sera le secrétaire de l'association.

Fait à Bruxelles, en six exemplaires originaux, le 13 avril 2011, chaque signataire ayant reçu le sien

Coordonnées
COMMUNAUTE ROMS DE BELGIQUE

Adresse
CHAUSSEE SAINT-JOB 673 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale