COMMUNE FERME A LA VILLE

Dénomination : COMMUNE FERME A LA VILLE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 845.849.007

Publication

23/05/2012

��'MUD 2.2

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Greffe

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Ne d'entreprise :

D�nomination

(en entier) : asbl Commune Ferme � la Ville

(en abr�g�) :

Forme juridique : association sans but.lucratif

Si�ge : 'avenue d'Auderghem, 113-115, � 1 040 Etterbeek

Objet de Pacte : Constitution

Statuts de l'asbl Commune Ferme � la Ville

L'an deux mille douze, le 27 du mois de f�vrier, les soussign�s :

1. Vincent DE WOLF, Bourgmestre de la Commune d'Etterbeek, domicili� � 1040 Etterbeek avenue Nestor Plissart, 28

2. Marie-Rose GEUTEN, Echevine du D�veloppement Durable de la Commune d'Etterbeek, domicili�e � 1040 Etterbeek Chauss�e de Wavre 351 ;

3. Christian DEBATY, Secr�taire communal de la Commune d'Etterbeek, domicili� � 1150 Woiuwe-Saint-Pierre Chauss�e de Stockel, 332,

ont convenu de constituer pour une dur�e illimit�e une association sans but lucratif r�gie par les dispositions suivantes :

Titre 1: D�nomination - Si�ge - Objet.

Article 1 : D�nomination

L'A.S.B.L. a pur d�nomination �ASBL Commune Ferme � la Ville�,

Article 2 : Si�ge social

Le si�ge social de I'A,S.B.L, est �tabli � l'h�tel communal d'Etterbeek, 113-115 avenu&d'Auderghem � 1040 Bruxelles, dans l'Arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Article 3 : But

D'une mani�re g�n�rale, � Commune Ferme � la Ville � se verra dot�e d'Une double mission : sensibiliser les Etterbeekois � l'alimentation durable � travers diverses activit�s (ateliers cuisine, journ�es p�dagogiques � la ferme, films, conf�rences, lieux de rencontres et d'�changes, animations) et encourager au sein de la population un relais direct entre producteurs et consommateurs.

Les objectifs du projet peuvent �tre d�taill�s comme suit :

Ancrer le d�veloppement durable dans la commune � travers une initiative largement participative ; Sensibiliser les, citoyens � l'adoption de nouveaux comportements respectueux de la plan�te et des g�n�rations futures

Promouvoir la consommation de produits alimentaires sains,. de saison et de proximit� aupr�s de consommateurs vivant en milieu urbain ;

R�duire la consommation de denr�es lointaines tr�s souvent achemin�es par avion ;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter L'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso-: Nom et signature -

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MCD 2.2

Soutenir des projets agricoles respectueux de l'environnement, proches et non d�locarisables

Offrir une alternative � la � mal bouffe �;

Cr�er du lien social et de la solidarit� parmi les habitants ;

Mettre sur pied une initiative qui cadre parfaitement avec les objectifs poursuivis par notre Agenda 21 Local.

L'asbl pourra d�velopper toutes les activit�s qui contribuent directement ou indirectement � la r�alisation des buts non lucratifs pr�cit�s, en ce compris, dans les limites'autoris�es par la loi, des activit�s commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affect� int�gralement � la r�alisation desdits buts non lucratifs.

Titre Il : Des membres de l'association.

Article 4 : Du nombre et de leur accession

L'association se compose de membres effectifs et d� membres adh�rents.

Le nombre de membres effectifs est de minimum douze.

Sont membres effectifs :

- tous les membres fondateurs,

- les membres de droit,

- 10 membres d�sign�s par le Conseil communal r�partis proportionnellement entre les groupes qui

composent le Conseil communal,

- et toute personne accept�e � ce titre par le Conseil d'Administration.

Toute personne qui d�sire devenir membre effectif doit en adresser la demande au Conseil d'Administration.

Toute personne qui le souhaite peut devenir membre adh�rent moyennant le paiement d'une cotisation annuelle. Les membres adh�rents b�n�ficient des activit�s organis�es dans le cadre de l'asbl.

Sont membres de droit :

Le Bourgmestre de la Commune d'Etterbeek ;

L'Echevin qui a le d�veloppement durable dans ses attributions.

Article 5 : De la fin de la qualit� de membre

La qualit� de membre se perd par d�c�s, d�mission et exclusion.

Tout membre qui d�sire se retirer de l'association doit adresser, par �crit, sa d�mission au Conseil

d'Administration.

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que pan l'Assembl�e G�n�rale et � la majorit� des" deux

tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Le membre dont l'exclusion est envisag�e devra �tre

convoqu�, par lettre recommand�e, afin de pouvoir pr�senter sa d�fense,

Lin membre adh�rent en d�faut de paiement de cotisation sera r�put� d�missionnaire.

Le Conseil d'Administration tient au si�ge de l'association un registre des membres effectifs. Ce registre reprend les nom, pr�noms et domicile des membres. Toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du Conseil d'Administration end�ans les huit jours de la connaissance que le Conseil a eue de la d�cision.

Article 6 Des droits sur l'avoir social

Le membre d�missionnaire ou exclu et les ayants droit d'un membre d�missionnaire, exclu ou d�funt n'ont aucun droit � faire valoir sur l'avoir social.

Article 7 : Des cotisations

Les membres effectifs ne sont redevables d'aucune contribution � l'association.

Les membres adh�rents paient une cotisation annuelle de 2,50 � .

Titre 111 : De l'Assembl�e G�n�rale.

Article 8 De sa composition

L'Assembl�e G�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs de l'A.S.B.L,

Elle est pr�sid�e par le pr�sident du Conseil d'Administration ou, en cas d'absence, par la personne

d�l�gu�e par le Pr�sident.

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MOD 2.2

Article 9 : De ses attributions

L'Assembl�e G�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus 'bar la loi ou les pr�sents

statuts. Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence :

- la modification des statuts;

- la nomination et la r�vocation des administrateurs;

- la d�charge � octroyer aux administrateurs ;

- l'approbation des budgets et des comptes;

- la dissolution de l'association;

- l'exclusion d'un membre;

l'approbation du r�glement d'ordre int�rieur �labor� par le Conseil d'Administration ;

- la transformation de l'association en soci�t� � finalit�, sociale;

Article 10 : De sa tenue

Il doit �tre tenu-au moins une Assembl�e G�n�rale ordinaire chaque ann�e.

L'association peut �tre r�unie en Assembl�e G�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du

Conseil d'Administration ou � la demande de 1/5 �me au moins des membres effectifs.

Le CA peut convoquer une AG extraordinaire consultative qui regroupe tous les membres effectifs et adh�rents,

Article 11 : De sa convocation

�1 L'Assembl�e G�n�rale est convoqu�e par lettre ordinaire adress�e � chaque membre effectif envoy�e 15 jours francs avant sa tenue. La convocation est sign�e par le Pr�sident ou te Secr�taire. L'ordre du four est joint � la convocation. Toute proposition sign�e d'un nombre de membres au moins �gal au vingti�me est

port�e � l'ordre du jour. -

�2 Chaque membre peut se faire repr�senter par un autre membre auquel il aura remis une procuration �crite. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration.

Article 12 : Modalit�s de vote

�1 L'Assembl�e G�n�rale ne d�lib�re valablement que si plus de fa moiti� de ses membres effectifs sont pr�sents ou valablement repr�sent�s.

Si le quorum des pr�sences n'est pas r�uni, une seconde assembl�e g�n�rale sera convoqu�e � 15 jours d'intervalle au moins et pourra alors valablement d�lib�rer quel que soit le nombre de pr�sences sur tous les points port�s � l'ordre du jour de la premi�re Assembl�e g�n�rale ; mention de cette disposition sera faite dans les convocations.

�2 Hormis les cas pr�vus par la loi et ceux pr�vus par les statuts, les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou valablement repr�sent�s. �3 Tous les membres ont un droit de vote �gal.

�4 Des r�solutions peuvent �galement �tre prises par l'assembl�e g�n�rale en dehors de l'ordre du jour dans la mesure o�, en s�ance, l'assembl�e g�n�rale accepte pr�alablement � la majorit� des voix de d�lib�rer et de voter sur un ou des points suppl�mentaires � l'ordre du jour,.

Article 13 : Communication des d�cisions

Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et le secr�taire, ou � d�faut par deux administrateurs. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance.

Ces d�cisions seront �ventuellement port�es � la connaissance des tiers int�ress�s par lettre � la poste.

Titr� IV : Du Conseil d'Administration.

Article 14 : Composition, nomination et remplacement

�1 L'association est g�r�e par un Conseil d'Administration compos� de minimum trois administrateurs nomm�s parmi les membres effectifs et r�vocables par l'Assembl�e G�n�rale pour une dur�e de trois ans. Les membres sortants sont r��ligibles. Leur mandat s'exerce � titre gratuit.

� 2 Le Conseil nomme en son sein un Pr�sident.

En l'absence du Pr�sident, la fonction est exerc�e par l'Echevin du D�veloppement Durable.

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M0D 2.2

Le Conseil d�signe en outre un tr�sorier et un secr�taire qui ne doivent pas n�cessairement �tre administrateurs. Dans ce cas, ils assistent aux s�ances du Conseil d'Administration avec voix consultative Ces deux fonctions peuvent, le cas �ch�ant, �tre exerc�es par une m�me personne.

�3 En cas de d�mission ou d'incapacit� d'un des membres du Conseil d'Administration , un administrateur pourra �tre nomm� � titre provisoire par le Conseil d'Administration en remplacement de l'administrateur d�faillant. Cette nomination provisoire n'aura d'effet que jusqu'� la prochaine Assembl�e g�n�rale qui sera convoqu�e, au plus tard dans les trois mois, aux fins de proc�der � l'�lection d'un rempla�ant. Celui-ci ach�ve le mandat de celui qu'il remplace.

Article 15 ; De ses attributions

�1 Le Conseil d'Administration de l'A.S.B.L. a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association, Sont seuls exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � celle de l'Assembl�e. G�n�rale.

�2 Le Conseil d'Administration peut d�l�guer, sous sa responsabilit�, la gestion journali�re � l'un de ses

membres, administrateur ou non, ou � toute autre personne. Cette d�l�gation est r�vocable en tout temps,

La personne d�l�gu�e signe seule les actes pos�s dans le cadre de cette`gestion.

Article 16 De sa convocation

�1 Le Conseil d'Administration se r�unit sur convocation du pr�sident ou � la demande d'un de ses administrateurs.

�2 La convocation � une r�union devra comprendre, outre la date, le lieu et l'heure de la r�union, l'ordre du jour et parvenir aux administrateurs, au plus tard 3 jours francs avant la r�union.

Article 17 : Modalit�s de vote

�1 Le Conseil d'Administration ne d�lib�re valablement que si plus de la moiti� de ses membres sont pr�sents, sauf les exceptions �tablies par la loi ou les statuts.

�2 Les d�cisions sont adopt�es � la majorit� simple des voix des membres pr�sents, sauf les exceptions pr�vues par la loi ou les statuts, En cas de partage des suffrages, le vote du pr�sident est pr�pond�rant.

�3 Chaque administrateur peut se faire repr�senter aux r�unions du Conseil d'administration par un autre administrateur.

Article 18 : De la signature des actes

Hormis en ce qui concerne les actes � caract�re financier, qui doivent �tre rev�tus de la signature du tr�sorier et les actes de gestion journali�re sign�s par la personne d�l�gu�e � cet effet, les actes r�guli�rement d�cid�s par le Conseil d'Administration sont valablement sign�s par le Pr�sident et le Secr�taire.

Titre V : Des comptes.

Article 19 : Justification des comptes et budgets

Les comptes seront soumis annuellement � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale ordinaire qui se prononcera �gaiement sur le budget de l'exercice suivant.

Titre VI : Dissolution et liquidation.

Article 20 ; Emploi du patrimoine en cas de dissolution

En cas de dissolution de l'A.S.B.L., l'avoir de celle-ci sera int�gralement vers�e � une autre association aux buts similaires.

Titre VII : Modification des statuts,

Article 21 : De la modification des statuts

�1 Seule l'Assembl�e G�n�rale est comp�tente pour voter la modification des statuts.

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MO�} 2.2

R�serv� ,. au Moniteur belge

Volet B - Suite

�2 L'Assembl�e G�n�rale ne pourra valablement d�lib�rer sur la modification que si celle-ci est explicitement indiqu�e dans la convocation.

�3 1�, Pour proc�der � la modification, deux tiers des membres doivent �tre pr�sents ou valablement repr�sent�s.,

2�, A d�faut, une seconde r�union peut �tre convoqu�e quinze jours au moins apr�s la premi�re ; celle-ci pourra d�lib�rer quel que soit le nombre des membres pr�sents.

�4 La modification aux statuts doit �tre adopt�e � la majorit� des deux tiers des voix. Toutefois, la modification qui porte sur le but en vue duquel l'association est constitu�e, ne.peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

�5 Toute modification aux statuts doit �tre d�pos�e au greffe du tribunal de commerce. Titre VIII : Dispositions diverses.

Article 22 :

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921, r�gissant les associations sans but lucratif, telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002 et par le r�glement d'ordre int�rieur.

Dispositions transitoires

L'assembl�e g�n�rale r�unie ce 27.02.2012 a, apr�s avoir adopt� les pr�sents statuts, d�cid�, aux quorums l�gaux de pr�sence et de vote et, par d�rogation � l'art. 14, �1, que le Conseil d'administration sera compos� des administrateurs suivants pour une p�riode se terminant lors de l'assemble g�n�rale ordinaire qui sera organis�e dans le courant du premier semestre de 2013 :

- Vincent DE WOLF, avenue Nestor Plissant, 28, 1040 Bruxelles, n� le 06.03.1958, � Bruxelles.

- Marie-Rose GEUTEN, Chauss�e de Wavre, 351, � 1040 Bruxelles, n�e le 02.06.1953, � Welkenraedt.

qui acceptent ce mandat. Ils agissent en coll�ge.

Le Conseil d'administration r�uni ce m�me 27.02.2012 d�signe pour une p�riode se terminant lors de l'assembl�e g�n�rale ordinaire qui sera organis�e dans le courant du premier semestre de 2013 :

Pr�sident : Vincent DE WOLF, avenue Nestor Plissant, 28, 1040 Bruxelles, n� le 06.03.1958, � Bruxelles. Tr�sori�re et Secr�taire : Carole GEERINCKX, rue Colonel Chalfin, 95, � 1180 Bruxelles, n�e le 01/03/1973 , � Ixelles.

Qui acceptent le mandat.

Le Conseil d'administration r�uni ce m�me 27.02.2012 d�signe, comme personne charg�e de la gestion journali�re :

- Marie-Rose GEUTEN, Chauss�e de Wavre, 351, � 1040 Bruxelles, n�e le 02.06.1953, � Welkenraedt.

qui accepte le mandat et qui poss�de tous les pouvoirs de gestion et de repr�sentation aff�rente � cette

gestion quotidienne.

Le Conseil d'administration habilite la Secr�taire, Carole GEERINCKX, � d�poser les statuts au greffe.

Le Conseil d'administration r�uni ce m�me 2702.2012 d�signe les personnes habilit�es � ouvrir le compte en banque au nom de l'asbl nouvellement cr��e, aupr�s de DEXIA

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

- Marie-Rose GEUTEN, Chauss�e de Wavre, 351, � 1040 Bruxelles, n�e le 02.06.1953, � Welkenraedt. - Carole GEERINCKX, rue Colonel Chaltin, 95, � 1180 Bruxelles, n�e le 01/03/1973 � Ixelles.

Les membres fondateurs :

Vincent DE WOLF Marie-Rose GEUTEN Christian DEBATY

Coordonnées
COMMUNE FERME A LA VILLE

Adresse
AVENUE D'AUDERGHEM 113-115 1040 ETTERBEEK

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale

COMMUNE FERME A LA VILLE

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