COMPAGNIE BELGE DE CONSTRUCTION ET D'ENGINEERING, EN ABREGE : C.B.C.E.

Société anonyme


Dénomination : COMPAGNIE BELGE DE CONSTRUCTION ET D'ENGINEERING, EN ABREGE : C.B.C.E.
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 456.693.618

Publication

20/03/2013
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur beige après dépôt de l'acte au greffe

Réserv'

au

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belge

BRUXELLES

ày 6 MAR. Z013

Greffe

Dénomination : COMPAGNIE BELGE DE CONSTRUCTION ET D'ENGINEERING

Forme juridique : S.A.

Siégé av. W. Churchill 90 -1180 BRUXELLES

N" d'entreprise . 0456693618

Obiet de l'acte : Démission - Nomination

L'assemblée générale extraordinaire du 31/12/2011 acte:

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

- la démission de A. BLANK de son mandat d'Administrateur, ainsi que sa fonction d'Administrateur-délégué dans C.B.C.E. sa, avec prise d'effet au 31/12/2011. Décharge lui est donnée.

-Monsieur GRUJIC Branislav domicilié à Savski Venac, Belgrade Vfadete Kovacevica 016A, est nommé

en remplacement il exerce le mandat d'Administrateur ainsi que les fonctions

d'Administrateur délégué jusqu'à la prochaine Assemblée Générale du renouvellement des mandats.

GRUJIC B.

Administrateur-délégué





Mentionner sur la dernière page du Volet B . Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter ta personne morale é t'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 13.06.2012, DPT 31.08.2012 12483-0183-013
27/01/2012
ÿþ 'W,b)k_fis Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge Mod 2.0

après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

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N° d'entreprise : 0456.693.618

Dénomination

(en entier) : COMPAGNIE BELGE DE CONSTRUCTION ET D'ENGINEERING

Forme juridique : société anonyme

Siège : 1180 Uccle, avenue Winston Churchill, 90

Objet de l'acte : Suppression des titres au porteur - conversion du capital en euros - refonte des statuts - nominations

D'un acte reçu par Eric Levie, notaire à Schaerbeek, le 28 décembre 2011, enregistré à Schaerbeek Schaerbeek ler bureau neuf rôles sans renvoi le 4 janvier 2012 vol 5 91 folio 49 case 10 ;

Etant le procès verbal d'une assemblée générale extraordinaire de la société anonyme « COMPAGNIE BELGE DE CONSTRUCTION ET D'ENGINEERING », établie à 1180 Uccle, avenue Winston Churchill, 90, immatriculée sous 0456.693.618 RPM Bruxelles ;

Il résulte que l'assemblée e pris les résolutions suivantes à l'unanimité:

PREMIERE RESOLUTION

Dans le cadre des dispositions légales relatives à la suppression des titres au porteur, l'assemblée décide de remplacer toutes les actions de la société par des actions nominatives.

L'assemblée déclare que toutes les actions au porteur ont été détruites antérieurement aux présentes.

L'assemblée déclare que toutes les actions existantes sont désormais nominatives et constate qu'elles sont; régulièrement inscrites dans le registre spécial prescrit par la loi, au nom des actionnaires repris dans la liste de présence ci-dessus, et dans les proportions qui y sont indiquées.

DEUXIEME RESOLUTION

L'assemblée décide d'adopter l'euro comme monnaie d'expression du capital social, et de convertir le capital actuellement fixé à cinq millions de francs (5.000.000 BEF) en cent vingt-trois mille neuf cent quarante-six euros et septante-six cents (123.946,76 EUR).

TROISIEME RESOLUTION

En conséquence des résolutions qui précèdent, et afin d'en mettre le texte en concordance avec les décisions qui précèdent, avec l'adresse actuelle du siège social et avec le Code des sociétés, l'assemblée décide de refondre les statuts comme suit

Dénomination - Siège - Objet

Article 1. Dénomination

La société revêt la forme d'une société anonyme. Elle est dénommée "COMPAGNIE BELGE DE CONSTRUCTION ET D'ENGINEERING", en abrégé "C.B.C.E.".

Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la société, y compris le ou les sites « Internet » et tous documents sous forme électronique, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société anonyme" ou des initiales "SA"; elle doit, en outre, dans ces mêmes documents, être accompagnée de l'indication précise du siège de la société et de l'abréviation NA BE, suivie du numéro d'entreprise et des initiales RPM, suivies elles-mêmes de l'indication du siège du tribunal de commerce de l'arrondissement du siège de la société.

Article 2. Siège

Le siège social est établi à Uccle (1180 Bruxelles), avenue Winston Churchill, 90, arrondissement judiciaire de Bruxelles, et peut être transféré partout en Belgique, par simple décision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification aux statuts qui en résulte. Ce transfert doit, en tout état de cause, être publié aux annexes au Moniteur belge.

La société peut par simple décision du conseil d'administration établir des sièges administratifs, agences etcaetera, tant en Belgique qu'à l'étranger.

L'assemblée générale extraordinaire du 3 octobre 1996 a décidé de créer une Représentation permanente à Moscou.

Article 3. Objet

La société a pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tiers, seule ou en participation avec qui que ce soit, en Belgique et à l'étranger :

-Toutes activités liées aux bureaux d'engineering ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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-Toutes activités de construction immobilière ;

Ces deux activités comprennent dans le sens le plus général : l'aide à la conception, la réalisation de tous

projets de constructions immobilières et industrielles et l'entreprise générale de construction par sous-traitance

tant en Belgique qu'à l'étranger, l'établissement de plans d'exécution et de devis, la conclusion de tous marchés

et le contrôle de leur exécution et en général toutes opérations et devoirs incombant aux bureaux d'études en

ce compris toutes formalités relatives aux demandes de permis de bâtir ou de lotir, ainsi que la gestion, pour le

compte des propriétaires, de tous biens immobiliers.

-L'achat, la revente, la gestion et l'exploitation de biens immobiliers.

-Le commerce international sous toutes ses formes.

Cette énonciation n'est pas limitative, mais simplement exemplative.

La société peut aussi s'intéresser par voie de souscription, de participation, d'acquisition, de cession,

d'apport ou de fusion ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises, belges ou étrangères, créées ou à

créer, dont l'objet serait analogue ou connexe au sien, ou de nature à favoriser son activité dans le cadre de

son objet.

Elle peut exercer les fonctions de mandataire, de gérant, d'administrateur, de commissaire ou de liquidateur

dans ces mêmes sociétés.

La société peut d'une façon générale faire en Belgique et à l'étranger tous actes, transactions ou opérations

commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement,

en tout ou en partie, à son objet social ou qui seraient de nature à en favoriser ou développer la réalisation.

Article 4. Durée

La société a une durée illimitée.

Elle peut contracter des engagements pour un terme postérieur à la date de sa dissolution éventuelle.

Capital Social

Article 5. Capital

Le capital social est de cent vingt-trois mille neuf cent quarante-six euros et septante-six cents (123.946,76

EUR), représenté par cinq mille (5.000) actions sans désignation de valeur nominale.

Article 6.- Augmentation de capital

Lors de toute augmentation de capital, le conseil d'administration fixe le taux et les conditions d'émission

des actions nouvelles.

L'émission d'actions en dessous du pair comptable des actions anciennes de la même catégorie ne peut

être décidée que dans le respect des dispositions du Code des sociétés.

La société ne peut, ni directement, ni par personne agissant en son nom propre mais pour le compte de la

société ou d'une société filiale, souscrire, acquérir ou prendre en gage ses propres actions que dans les limites

fixées par le Code des sociétés.

Article 7. Droit de souscription préférentielle

Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles actions à souscrire en espèces doivent être offer-ites

par préférence aux actionnaires au prorata du nombre de leurs titres, pendant un délai minimum de quinze jours

à dater de l'ouverture de la souscription.

Si tous les actionnaires n'ont pas fait usage de leur droit préférentiel de souscription à l'issue du susdit délai

de souscription, le conseil d'administration décide librement de la manière dont les titres pourront être souscrits.

Article 8. Appels de fonds

Les appels de fonds sont décidés souverainement par le conseil d'administration.

Tout versement appelle s'impute sur l'ensemble des actions que l'actionnaire à souscrit.

L'actionnaire qui, après un préavis d'un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire aux

versements, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal en matière commerciale, à dater

du jour de l'exigibilité du versement.

Le conseil d'administration peut, en outre, après un second avis resté sans résultat pendant un mois,

prononcer la déchéance de l'actionnaire et faire vendre ses titres en bourse, par ministère d'un agent de

change, sans préjudice au droit de lui réclamer le restant dû ainsi que tous dommages-intérêts.

Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'actionnaire défaillant, lequel reste tenu de la

différence ou profite éventuellement de l'excédent.

L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés, est

suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.

Article 9. Nature des titres

Les titres sont nominatifs.

11 est tenu au siège social un registre des actions dont tout actionnaire peut prendre connaissance.

La cession d'actions s'opère par une déclaration de transfert à inscrire sur ledit registre, datée et signée par

le cédant et fe cessionnaire ou par leurs fondés de pouvoirs, ainsi que suivant toute autre méthode autorisée

par la loi.

Article 10. Indivisibilité des titres

Les titres sont indivisibles à l'égard de la société.

S'il y a plusieurs propriétaires d'un titre, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une

seule personne soit désignée comme étant propriétaire du titre.

11 en sera de même en cas de démembrement du droit de propriété d'une action.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une action entre nu-propriétaire et usufruitier, les droits y

afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 11. Droits des actionnaires

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Les droits et obligations attachés à un titre le suivent, en quelque main qu'il passe.

Les créanciers ou héritiers d'un actionnaire ne peuvent sous aucun prétexte, provoquer l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société, en demander le partage ou la licitation, ni s'immiscer en aucune manière dans son administration.

Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux comptes annuels et aux délibérations de l'assemblée générale.

Article 12. Obligations

La société peut en tout temps, créer et émettre des bons ou obligations, hypothécaires ou autres, par décision du conseil d'administration.

Toutefois, les obligations convertibles ou avec droit de souscription ne peuvent être émises qu'en vertu d'une décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts.

Administration et Surveillance

Article 13. Composition du conseil d'administration

La société est administrée par un conseil composé, sauf exception prévue par la loi, de trois administrateurs au moins, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires et en tout temps révocables par elle.

Ils sont rééligibles.

Le mandat des administrateurs sortants cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a procédé aux réélections.

Si une personne morale est nommée administrateur, elle a l'obligation de désigner une personne physique en tant que « représentant permanent » chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour compte de la personne morale. Cette personne encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que si elle était elle-même administrateur.

En cas de vacance, par suite de décès, démission ou autrement, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement jusqu'à la plus prochaine assemblée générale qui y pourvoira définitivement.

Article 14. Présidence

Le conseil d'administration peut élire un président parmi ses membres.

Article 15. Réunions

Le conseil se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou, en cas d'absence de président, d'empêchement ou d'inaction du président, de deux administrateurs, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Les réunions se tiennent à l'endroit, au jour et à l'heure indiqués dans les convocations.

Article 16. Délibération

Le conseil d'administration ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou repré-'sentée. Si ces conditions ne sont pas réunies, le conseil peut, dans une seconde réunion, tenue au plus tard dans la quinzaine, délibérer valablement sur les objets portés à l'ordre du jour de la précédente séance, quel que soit le nombre d'administrateurs présents ou représentés.

Les résolutions du conseil se prennent à la majorité simple des votants. En cas de partage des voix, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Cette disposition est sans effet si le conseil d'administration ne comporte que deux membres.

Tout administrateur, empêché ou absent, peut donner, par écrit ou tout autre moyen de (télé)communication ayant un support matériel, délégation pour le représenter aux réunions du conseil et y voter en ses lieu et place. Le délégant est, dans ce cas, réputé présent.

Dans les cas exceptionnels, dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit.

Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération relevant du conseil d'administration, il doit le communiquer aux autres administrateurs avant la délibération du conseil. Sa déclaration ainsi que les raisons justifiant cette opposition d'intérêts, doivent figurer dans le procès-verbal du conseil d'administration appelé à prendre la décision. fl doit, en outre, en informer le(s) commissaire(s) s'il en existe, et il ne peut pas prendre part à la délibération concernant cette opération.

Article 17. Procès-verbaux

Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans des procès verbaux, signés par les membres présents.

Ces procès verbaux sont rassemblés dans un registre spécial. Les délégations y sont annexées.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs, sont signés par le président, par un administrateur délégué ou par deux administrateurs.

Article 18. Pouvoirs du conseil d'administration

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Sans préjudice, savoir:

a) aux délégations spéciales conférées par le conseil d'administration à un seul de ses membres;

b) aux délégations conférées conformément à l'article 19 en matière de gestion journalière;

c) à tous mandats spéciaux conférés par le conseil d'administration à toute personne qui ne serait pas membre du conseil;

La société est représentée à l'égard des tiers, en justice, tant en demandant qu'en défendant, ainsi que dans les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, soit par un

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

administrateur délégué, soit par deux administrateurs qui n'auront, en aucun cas, à justifier d'une décision préalable du conseil d'administration.

Article 19. Gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière des affaires de la société ainsi que la représentation pour cette gestion, à un ou plusieurs administrateurs, directeurs ou autres agents, agissant seuls ou conjointement.

En cas de délégation, le conseil d'administration fixe les pouvoirs et les rémunérations spéciales attachées à ces fonctions.

Article 20.- Responsabilité

Les administrateurs sont responsables, conformément au droit commun, de l'exécution de leur mandat et des fautes commises dans leur gestion.

Article 21. Cornmissaire(s)

Aussi longtemps que la société répond aux critères de l'article 15 du Code des sociétés, elle n'est pas tenue de nommer un commissaire-réviseur, et sans préjudice au droit de l'assemblée d'en décider néanmoins ainsi.

Le ou les commissaire(s) réviseur(s) est (sont) nommé(s) pour un terme de trois ans, renouvelable.

Si elle n'y est pas tenue et que l'assemblée générale n'en décide pas ainsi, chaque actionnaire a, individuellement, tous les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter par un expert-comptable dont la rémunération incombera à la société s'il a été désigné avec l'accord de celle ci. Les observations de l'expert comptable sont communiquées à la société.

Article 22. Emoluments des administrateurs

A l'occasion de chaque nomination, l'assemblée générale décide si le mandat d'administrateur est rému-'néré ou non par une indemnité fixe ou variable à charge des frais généraux.

L'assemblée peut également allouer aux administrateurs des jetons de présence à charge des frais généraux.

Le conseil d'administration peut accorder aux adminis-trateurs et directeurs, chargés de fonctions ou de missions spéciales, des indemnités à prélever sur les frais généraux.

Article 23. Emoluments des commissaires

Les émoluments des commissaires consistent en une somme fixe établie au début de leur mandat. Assemblée Générale

Article 24. Réunion

L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le deuxième mercredi du mois de juin, à dix heures. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.

L'assemblée peut être convoquée extraordinairement, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Elle doit l'être sur la demande d'actionnaires représentant ensemble le cinquième des actions.

Les assemblées générales ordinaires se tiennent à l'endroit de la commune du siège social, indiqué dans la convocation, et à défaut d'indication, au siège social. Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans la convocation.

Quand l'ensemble des actions, obligations, droits de souscription ou certificats émis avec la collaboration de la société est nominatif, il est possible de se limiter à la communication des convocations ; cette communication se fait par lettre recommandée à la poste sauf si les destinataires ont individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.

Toute personne peut renoncer à sa convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Quand toutes ou partie des actions, obligations, droits de souscription ou certificats émis avec la collaboration de la société sont dématérialisés, elles sont faites par des annonces insérées:

a) quinze jours au moins avant l'assemblée, dans le Moniteur belge.

b) sauf pour les assemblées générales annuelles qui se tiennent dans la commune aux lieu, jour et heure indiqués dans l'acte constitutif et dont l'ordre du jour se limite à l'examen des comptes annuels, le rapport de gestion et, le cas échéant, les rapport des commissaires et au vote sur la décharge des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires, quinze jours au moins avant l'assemblée, dans un organe de presse de diffusion nationale.

Ces convocations seront communiquées, quinze jours avant l'assemblée, aux actionnaires, titulaires d'obligations ou d'un droit de souscription en nom, aux titulaires de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société, aux administrateurs et aux commissaires ; cette communication se fait par lettre ordinaire sauf si les destinataires ont individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement de cette formalité.

L'ordre du jour doit contenir l'indication des sujets à traiter.

Quels que soient les objets à l'ordre du jour, le conseil d'administration a le droit d'ajourner l'assemblée générale ordinaire. Il peut user de ce droit à tout moment, mais seulement après l'ouverture des débats. Sa décision doit être notifiée avant la clôture de la séance et être mentionnée au procès-verbal de celle-ci.

Cette notification n'annule que la décision relative à l'approbation des comptes annuels à moins que l'assemblée n'en décide autrement.

Une nouvelle assemblée devra être convoquée à trois semaines, avec le même ordre du jour, complété s'il est besoin, et cette nouvelle assemblée ne pourra plus être ajournée.

Les formalités remplies pour assister à la première assemblée resteront valables pour la seconde.

Article 25. Admission

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Si le conseil d'administration en décide ainsi et que les convocations y font référence, les propriétaires

d'actions nominatives doivent, cinq jours ouvrables avant la date fixée pour l'assemblée, être inscrits sur le

registre des actions, informer le conseil d'administration de leur intention d'assister à l'assemblée et indiquer le

nombre d'actions pour lequel ils entendent prendre part au vote.

Si le conseil d'administration en décide ainsi et que les convocations y font référence, les propriétaires

d'actions dématérialisées doivent, cinq jours ouvrables avant la date fixée pour l'assemblée, informer le conseil

d'administration de leur intention d'assister à l'assemblée et indiquer le nombre d'actions pour lequel ils

entendent prendre part au vote, et déposer au siège social ou auprès des établissements désignés dans l'avis

de convocation une attestation établie par le teneur de comptes agréé ou par l'organisme de liquidation

constatant l'indisponibilité jusqu'à la date de l'assemblée générale, des actions dématérialisées.

Les titulaires d'obligations peuvent assister à l'assemblée, mais avec voix consultative seulement et pour

autant qu'ils aient accompli les formalités prescrites aux alinéas précédents.

Article 26.- Représentation

Tout propriétaire de titre peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire.

Les copropriétaires, les usufruitiers et nus propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire

représenter respectivement par une seule et même personne.

Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles ci soient déposées

au lieu indiqué par lui, cinq jours francs avant l'assemblée générale.

A l'assemblée, le Bureau décide souverainement si les procurations transmises en télécopie et acceptées

par les mandataires institués, peuvent être considérées comme constitutives de mandats valables.

Article 27.- Vote

Tout actionnaire disposant du droit de vote à l'assemblée peut émettre son vote par correspondance et peut

obtenir gratuitement une formule de vote sur présentation de son ou de ses titres.

La formule de vote indique au moins les points suivants :

- la dénomination sociale de la société, son siège social ainsi que son numéro d'entreprise;

- l'indication "Bulletin de vote" et la date de l'assemblée générale à laquelle se rapporte le bulletin de vote;

- le nombre d'actions pour lequel l'actionnaire prend part au vote;

- le texte de chacune des résolutions proposées aux actionnaires;

- les instructions sur la manière d'émettre un vote valable;

- le délai dans lequel le bulletin doit être parvenu à la société.

Article 28. Procès-verbaux

Les procès verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du Bureau et les actionnaires

qui le demandent.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président du conseil

d'administration ou par un administateur délégué, ou encore par deux administrateurs.

Exercice social - Affectation du résultat

Article 29. Comptes annuels

L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et le conseil d'administration dresse un

inventaire complet, ordonné de la même manière que le plan comptable.

Les comptes sont, après mise en concordance avec les données de l'inventaire, synthétisés en un état

descriptif constituant les comptes annuels; ceux ci comprennent le bilan, le compte de résultats et l'annexe, et

forment un tout.

L'administration remet les pièces, avec, s'il échet, le rapport de gestion, un mois au moins avant l'assemblée

générale annuelle aux commissaires, s'il en existe; ceux ci doivent vérifier si le rapport de gestion comprend

bien les informations requises par la loi et concorde avec les comptes annuels et dresser dans la quinzaine un

rapport écrit et circonstancié.

Le rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une manière

fidèle l'évolution des affaires et la situation de la société. Il comporte également des données sur les

événements importants survenus après la clôture de l'exercice et, pour autant qu'elles ne soient pas de nature

à porter gravement préjudice à la société, des indications sur les circonstances susceptibles d'avoir une

influence notable sur le développement de la société.

Le rapport de gestion n'est pas obligatoire pour les sociétés qui répondent aux critères de l'article 15. du

code des sociétés.

Quinze jours avant l'assemblée générale, les actionnaires peuvent prendre connaissance et copie au siège

social :

1) des comptes annuels;

2) de la liste des fonds publics, des actions, obliga-etions et autres titres de sociétés qui composent le portefeuille;

3) de la liste des actionnaires qui n'ont pas libéré leurs titres avec l'indication du nombre de leurs titres et celle de leur domicile;

4) du rapport de gestion et du rapport des commissaires, s'il en existe.

Les comptes annuels, de même que les rapports de gestion et des commissaires, sont adressés aux

actionnaires en nom, en même temps que la convocation.

Article 30. Discussion des comptes annuels.

L'assemblée générale annuelle entend le rapport de gestion et le rapport des commissaires, s'il en existe, et

discute les comptes annuels.

Volet B - Suite

Les administrateurs répondent aux questions qui leur sont posées par les actionnaires au sujet de leur

rapport ou des points portés à l'ordre du jour, à moins que l'intérêt de la société n'exige qu'ils gardent le silence.

Les commissaires, s'il en existe, répondent aux questions qui leur sont posées par les actionnaires au sujet

de leur rapport.

L'assemblée annuelle statue sur l'adoption des comptes annuels.

Après l'adoption du bilan, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner aux

administrateurs et commissaires, s'il en existe. Cette décharge n'est valable que si le bilan ne contient ni

omission, ni indication fausse dissimulant la situation réelle de la société et, quant aux actes faits en dehors des

statuts, que s'ils ont été spécialement indiqués dans la convocation.

Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés par les soins

de l'administration, à la Banque Nationale de Belgique.

Article 31. Affectation du résultat

Sur le résultat à affecter tel que défini par les normes comptables, il est prélevé cinq pour cent au moins

pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fond de réserve atteint un/dixième du

capital social; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix

sur proposition du conseil d'administration.

Article 32. Acompte sur dividendes

Le conseil d'administration pourra, sous sa responsabilité, décider le paiement d'acomptes sur dividendes

par prélèvement sur le bénéfice de l'exercice en cours et fixer la date de leur paiement.

Dissolution - Liquidation

Article 33. Perte du capital

Si, par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, le conseil

d'administration aura à veiller à l'application stricte des articles 633. et suivants du code des sociétés.

Article 34. Liquidation

En cas de dissolution et de mise en liquidation de la société pour quelque cause et à quelque moment que

ce soit, la liquidation s'opère par les soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nommé(s) par l'assemblée générale.

Ils n'entreront en fonction qu'après confirmation de leur nomination par le tribunal de commerce compétent

en vertu du Code des sociétés.

A défaut de pareille nomination, les administrateurs seront, à l'égard des tiers, considérés comme

liquidateurs.

Le(s) liquidateur(s) ou le conseil d'administration disposent des pouvoirs les plus étendus conférés par les

articles 186. et suivants du Code des sociétés.

L'assemblée générale détermine les émoluments éventuels des liquidateurs.

Le solde net de la liquidation est réparti entre toutes les actions, chacune d'elles conférant un droit égal

pour autant qu'elles soient toutes libérées dans la même proportion. Dans le cas contraire, elles seront mises à

égalité soit par voie de remboursements préalables, soit par voie d'appels de fonds complémentaires.

Dispositions Générales

Article 35. Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, tout administrateur, directeur, liquidateur fait élection de

domicile au siège social où toutes communications peuvent lui être valablement faites.

Article 36. Droit commun

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé au Code des sociétés.

Délibération.

Après en avoir délibéré, l'assemblée approuve cette décision à l'unanimité.

QUATRIEME RESOLUTION

L'assemblée décide de (re)nommer à la fonction d'aministrateur :

-Monsieur BLANK Arkadi, prénommé, numéro national 570929 545-39;

-Monsieur LALOVIC Nenad, né le 21 août 1958, domicilié à 11000 Belgrade (Serbie), Milesevska, 40,

registre national numéro 584821 025-26, Leurs fonctions prendront fin après l'assemblée générale ordinaire de

2016. Leur mandat sera exercé gratuitement. Conformément à l'article 18 des statuts, les administrateurs

n'engagent la société qu'en signant à deux.

Réunion du conseil d'administration

Et à l'instant, les deux administrateurs ci-dessus désignés, représentés comme dit ci-avant, réunis en

conseil d'administration, appellent à la fonction d'administrateur délégué Monsieur BLANK Arkadi, qui accepte.

Conformément à l'article 18 des statuts, l'administrateur-délégué engage la société en signant seul.

CINQUIEME RESOLUTION

L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer:

-au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions qui précèdent;

-à l'étude des notaires Guyaux & Levie pour l'établissement du texte coordonné des statuts.

-au bureau FAC Experts Comptables SPRL à Gosselies rue Jean Mermoz 5/11 à l'effet de représenter la

société devant tous greffes de commerce, Guichets d'entreprises et administrations fiscales, et de leur déposer

et signer tous actes, documents, pièces et déclarations.

Pour extrait analytique conforme

Dépôt simultané d'une expédition de l'acte.

Nathalie Guyaux, notaire associé

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

'Moniteur

belge

03/09/2010 : BL599014
27/08/2009 : BL599014
29/08/2008 : BL599014
06/08/2007 : BL599014
04/10/2006 : BL599014
01/09/2006 : BL599014
22/07/2005 : BL599014
10/01/2005 : BL599014
05/08/2004 : BL599014
13/08/2003 : BL599014
20/02/2003 : BL599014
07/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 10.06.2015, DPT 31.08.2015 15561-0110-013
06/12/1996 : BL599014
03/01/1996 : BL599014
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 08.06.2016, DPT 31.08.2016 16560-0007-013

Coordonnées
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