COMPAGNIE DE L'INSAISISSABLE

Association sans but lucratif


Dénomination : COMPAGNIE DE L'INSAISISSABLE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 836.243.334

Publication

25/05/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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N° d'entreprise :0$36 .243 .334

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/05/2011- Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : Compagnie de l'Insaisissable

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : 21, rue des Deux Tours

1210 Saint-Josse-Ten-Noode

Objet de l'acte : Publication des statuts

Statuts de l'A.S.B.L. COMPAGNIE DE L'INSAISISSABLE

Les soussignés,

-Julien Lemonnier, domicilié rue des Deux Tours, 21  1210 BRUXELLES

-Anthony Scott, domicilié avenue du Onze Novembre, 45 boîte 12  1040 BRUXELLES -Justin Vanaerde, domicilié rue Jean Froissart, 41301  1348 LOUVAIN-LA-NEUVE -Anne Landenne, domiciliée avenue de l'Ecuyer, 42 -- 1640 RHODE-SAINT-GENÈSE -Marie-Claude Stragier, domiciliée rue du Beau-Site, 58  7700 MOUSCRON

-Christian Vanaerde, domicilié rue du Beau-Site, 58  7700 MOUSCRON

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif et ont arrêté fes statuts comme suit :

TITRE 1er - Dénomination et siège social

Art. I

L'association est dénommée : a Compagnie de l'Insaisissable »

Art. 2

Son siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, au 21 rue des deux tours à 1210 Saint-Josse-Ten-Noode. Il peut être transféré partout en Belgique sur décision du conseil d'administration.

TITRE 2  Objet et durée

Art. 3

L'association a pour objet de développer l'expression et la communication en matières culturelles relatives à toute discipline artistique. L'association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Art. 4

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

Elle peut en tout temps être dissoute par l'Assemblée Générale statuant aux deux tiers des membres

présents ou représentés.

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MOD 2.2

TITRE 3  Membres

Art. 5

L'association est composée de membres. Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Son

minimum est fixé à trois. Les premiers membres sont les personnes qui comparaissent au présent acte.

Art. 6

L'admission de nouveaux membres est votée à l'unanimité et décidée souverainement par l'Assemblée

Générale.

Art. 7

Par l'adhésion aux présents statuts, chaque membre s'interdit tout acte qui serait de nature à porter atteinte

aux buts ou à l'honneur de l'association et des associés.

Art. 8

La qualité de membre se perd

-Par décès, interdiction ou mise sous contrôle judiciaire.

-Par démission, adressée par écrit au Président du conseil d'administration.

-Par exclusion, votée par l'Assemblée Générale à la majorité des 2/3 des membres présents ou

représentés, après avoir été entendu par celle-ci s'il le désire.

La perte de la qualité de membre ne confère aucun droit sur le fonds social de l'association.

TITRE 4  Cotisations

Art. 9

Les membres de l'association pourront payer une cotisation annuelle dont le montant, fixé par l'Assemblée

Générale, ne pourra pas être supérieur à 100 euros.

TITRE 5  Assemblée Générale

Art. 10

L'Assemblée Générale se compose de tous les membres de l'association ; elle est le pouvoir souverain de

l'association.

Sont notamment réservés à sa compétence :

-La modification des statuts

-La nomination et la révocation des administrateurs

-L'approbation des budgets et des comptes

-La décharge à octroyer aux administrateurs

-La dissolution volontaire de l'association

-L'exclusion d'un membre

-Le choix des spectacles pris en charge par la compagnie ainsi que l'orientation de celle-ci

-Tous les actes où les statuts l'exigent.

Art. 11

Il doit être tenu au moins une assemblée générale par an durant le semestre qui suit la clôture des comptes. La date est fixée par le conseil d'administration. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres au moins.

Art. 12

Tous les membres de l'association sont convoqués à l'Assemblée Générale par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou e-mail au moins huit jours avant l'assemblée. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.

Art. 13

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de partage des

voix, celle du Président est prépondérante.

Art. 14

Chaque membre peut se taire représenter à l'assemblée générale par un mandataire membre.

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MOD 2.2

Art. 15

Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par deux administrateurs. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance.

TITRE 6  Conseil d'administration

Art. 16

L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, nommés et révocables par l'Assemblée Générale et choisis parmi les membres. La durée du mandat est fixée pour quatre ans et est renouvelable. En cas de vacance d'un mandat, un membre de l'association peut être nommé à titre provisoire par le conseil d'administration pour mener à terme le mandat vacant.

Art. 17

Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier, un secrétaire. Des

désignations de membres supplémentaires à d'autres fonctions sont possibles.

Art. 18

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de

l'association.

Art. 19

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs

présents ou représentés.

Art. 20

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à un

de ses membres.

Art. 21

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'exécution de leur mandat.

Art. 22

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de

l'association par le conseil d'administration ou par une ou plusieurs personnes mandatées valablement.

Art. 23

La gestion journalière est assurée par chacun des membres du conseil d'administration. A défaut de stipulation spéciale dans le procès-verbal du conseil d'administration, tout administrateur signe valablement les actes régulièrement décidés par le conseil ; il n'aura pas à justifier de ses pouvoirs à l'égard des tiers.

TITRE 7  Budget et comptes

Art. 24

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier

exercice débutera ce 1er juin 2011 pour se clôturer le 31 décembre 2011.

TITRE 8  Dispositions diverses

Art. 25

En cas de dissolution de l'association, l'affectation des biens sera déterminée par l'Assemblée générale conformément aux dispositions légales. Les biens seront affectés à une association réalisant un objet social similaire choisie par l'Assemblée Générale.

Art. 26

Toute modification aux statuts se fera conformément aux dispositions des lois du 27 juin 1921 et du 2 mai

2002.

rvi00 2.2

Volet B - Suite

Art. 27

L'Assemblée Générale de ce jour a élu en tant qu'administrateurs :

-Anne Landenne, domiciliée avenue de l'écuyer, 42  1640 RHODE-SAINT-GENÈSE, née le 23/1-1/1953 à

Forrières

-Christian Vanaerde, domicilié rue du Beau-Site, 58  7700 MOUSCRON, né le 14/01/1959 à Mouscron

-Marie-Claude Stragier, domiciliée rue du Beau-Site, 58  7700 MOUSCRON, née le 4/05/1962 à Mouscron

Réservé "

a 1.1

Moniteur

belge

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Ceux-ci, délibérant immédiatement entre eux, désignent :

' Présidente : Anne Landenne

Secrétaire : Christian Vanaerde

Trésorière : Marie-Claude Stragier

Fait à Bruxelles en 3 exemplaires le 11 mai 2011

Anne Landenne Christian Vanaerde Marie-Claude Stragier

Présidente Secrétaire Trésorière

Mentionner sur la dernière page du Vislet E : Ari r,~r.ta : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'assocraiiori, la fondation ou t'orglRi5r:e à t'Éigard des tiers

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Coordonnées
COMPAGNIE DE L'INSAISISSABLE

Adresse
RUE DES TOURS 21 1210 SAINT-JOSSE-TEN-NOODE

Code postal : 1210
Localité : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Commune : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Région : Région de Bruxelles-Capitale