COMPAGNIE DES CHERCHEUSES D'OR, EN ABREGE : CIE DES CHERCHEUSES D'OR

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. COMPAGNIE DES CHERCHEUSES D'OR, EN ABREGE : CIE D…
Dénomination : COMPAGNIE DES CHERCHEUSES D'OR, EN ABREGE : CIE DES CHERCHEUSES D'OR
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 833.562.867

Publication

18/02/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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Greffe

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N° d'entreprise : n3 2:

Dénomination

(en entier) : Compagnie des Chercheuses d'Or

(en abrégé) : Cie des Chercheuses d'Or

Forme juridique : asbl

Siège : 27, rue de Prague, 1060, Bruxelles

Objet de l'acte : constitution

Statuts (03102/2011)

COMPAGNIE des Chercheuses d'Or « asbl »

27, rue de Prague, 1060, Bruxelles

Le 03 février 2011, ont comparu :

- Mr Paul EMOND, domicilié au 11, rue Cluysenaar, 1060 Bruxelles, né le 03 août 1944 à Ixelles ;

- Mme Thérèse EMOND, domiciliée au 107,chaussée de Bruxelles , 7090, Braine-le-Comte, née le 23 avril

1937 à Ixelles;

- Mme Sandy LEGRAND, domiciliée au 4 square des latins, 1050 Bruxelles, née le 29 août 1983 à Ottignies.

Tous de nationalité belge.

Lesquels comparants déclarent constituer entre eux par les présentes les statuts d'une association sans but lucratif conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un sur les associations sans but lucratif, les associations intemantionales sans but lucratif et les fondations, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002 et la loi du 16 janvier 2003.

TITRE PREMIER  DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, BUT SOCIAL ET OBJECTIFS Article 1 Dénomination

L'association est dénommée Compagnie des Chercheuses d'Or, en abrégé Cie des Chercheuses d'Or.

Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de l'association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif" ou de l'abréviation "ASBL".

Article 2 Siège Social

Son siège social est établi à Rue de Prague, 27 à 1060 Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Le siège social de l'association pourra être modifié par simple décision de l'assemblée générale à toute autre adresse de la région francophone du pays.

Article 3 But

L'association a pour but le développement de projets interdisciplinaires et principalement théâtraux. L'association a également pour but la recherche d'un renouvellement artistique de fond et de forme dans ses créations théâtrales et multidisciplinaires.

Ses activités comportent notamment :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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-la production et création de projets dans le domaine des arts de la scène ;

-l'organisation d'ateliers de théâtre et toute discipline qui lui est intimement liée;

-la rédaction et publication d'articles et de magazines spécialisés ;

-l'organisation d'autres activités diverses liées à l'objet social dans le but de financer les projets de

l'association.

L'association a également pour but la promotion de l'activité artistique de ses membres par le biais de toutes

les activités nécessaires.

L'association peut faire tout acte se rapportant directement ou indirectement à son objet, notamment prendre à bail, acquérir tout bien nécessaire à la poursuite de son but, engager à son service toute personne nécessaire aux activités qu'elle organise et, d'une manière générale, réaliser toute opération mobilière et immobilière justifiée par son objet social. Elfe peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire ou complémentaire à son but.

TITRE 11 MEMBRES

Article 4 Composition

L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et éventuellement de membres

d'honneur.

Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois ni supérieur à 15.

Article 5 Sont membres effectifs :

1° Les comparants au présent acte :

- Mr Paul EMOND, domicilié au 11, rue Cluysenaar, 1060 Bruxelles, né le 03 août 1944 à Ixelles ;

- Mme Thérèse EMOND, domiciliée au 107,chaussée de Bruxelles , 7090, Braine-le-Comte, née le 23 avril

1937 à Ixelles;

- Mme Sandy LEGRAND, domiciliée au 4 square des latins, 1050 Bruxelles, née le 29 août 1983 à Ottignies.

2° Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis en cette qualité par décision de l'assemblée générale réunissant l'unanimité des voix présentes ou représentées.

Article 6 Admission

L'admission de nouveaux membres effectifs est constatée par l'apposition de leur signature sur le registre des membres. Cette signature entraîne l'adhésion, sans réserve, aux statuts de la société et aux décisions de l'assemblée générale.

Pour toute personne qui désire être membre adhérent, l'assemblée générale devra statuer à la majorité des deux tiers l'acceptation de la candidature à sa plus prochaine réunion.

Les décisions sont portées par courrier postal ou électronique à la connaissance du candidat. Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision de l'assemblée générale.

Les membres adhérents paient une cotisation fixée par l'assemblée générale et reprise dans le règlement d'ordre intérieur. Ils ne font pas partie de l'assemblée générale et n'ont aucun pouvoir de décision quant aux activités de l'association.

Article 7

La qualité de membre d'honneur est attribuée à toute personne physique ou morale jouissant d'une certaine renommée et souhaitant parrainer les activités de l'association. lis sont agréés en cette qualité par le conseil d'administration qui vote à la majorité des deux tiers. S'ils le souhaitent, ils pourront verser une cotisation conséquente mais ils ne sont pas tenus de le faire. Ils ne font pas partie de l'assemblée générale et n'ont aucun pouvoir de décision quant aux activités de l'association.

Article 8

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée.

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Articles 9

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de la bienséance et/ou qui entravent volontairement la réalisation de l'objet social.

L'assemblée générale peut en outre décider, à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés, d'exclure un membre.

Article 10

L'associé démissionnaire ou exclu, et les ayants droits d'un associé démissionnaire, exclu ou défunt, n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social de Compagnie des Chercheuses d'Or « ASBL » et ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations ou versements effectués.

Article 11

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

TITRE III  ASSEMBLEE GENERALE

Article 12 Composition

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par un administrateur élu par l'assemblée générale lors des élections pour le conseil d'administration.

Article 13 convocations-assemblées générales ordinaires

L'assemblée générale se réunit au minimum une fois par an. Il est tenu des assemblées générales extraordinaires chaque fois que le conseil d'administration le juge nécessaire ou lorsqu'un cinquième des membres effectifs en fait la demande écrite au président de l'association.

Les convocations à l'assemblée générale sont faites au nom du conseil d'administration. Elles précisent la date et le lieu de la réunion. Elles sont faites par courriel au moins dix jours avant la date prévue pour l'Assemblée Générale. Un ordre du jour y est joint. Il est fixé par le conseil d'administration, mais peut être modifié jusque cinq jours avant la date de l'assemblée générale.

Les candidatures aux fonctions d'administrateurs doivent parvenir au président au moins huit jours avant la date de l'assemblée générale. L'assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à l'ordre du jour. Toute proposition signée d'un nombre de membres effectifs égal au quinzième de la dernière liste annuelle doit être portée à l'ordre du jour.

Article 14

L'assemblée générale est présidée par le président de la Compagnie des Chercheuses d'Or « ASBL » ou, à défaut, par un administrateur désigné par le conseil d'administration. Un secrétaire est nommé par l'assemblée générale, sur proposition du président.

Article 15

L'assemblée générale est valablement constituée si un minimum de deux tiers des membres est représenté. Chaque membre possède une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif par procuration signée. Chaque membre ne peut être porteur de plus d'une procuration.

Les abstentions ou les votes blancs n'entrent pas en ligne de compte.

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N{OD 2.2

Le président détermine le mode de vote. Toutefois, celui-ci aura lieu au scrutin secret si le cinquième des membres présents ou représentés en font la demande.

A défaut de stipulation légale ou statutaire, toutes les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix. En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Dans des cas exceptionnels dûment justifiées par l'urgence et l'intérêt social, les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres, exprimé par écrit.

En cas de conflits d'intérêts, le membre concerné en informera les autres membres avant que l'assemblée générale ne prenne une décision. Il ne prendra part ni à la décision de l'assemblée, ni aux votes relatifs à cette décision. Sa déclaration motivée sera annexée au procès-verbal de cette réunion.

Article 16 Modifications Statutaires

En cas d'assemblée générale statutaire, la présence d'un minimum de deux tiers des membres de l'assemblée générale est requise. Dans ce cas, le vote se fait à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés (mais des quatre cinquième si la modification des statuts concerne l'objet social ou la dissolution de l'association).

Dans le cas où l'assemblée ne réunirait pas le quorum, une deuxième assemblée pourra être convoquée et délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents. La seconde assemblée ne peut être tenue moins de quinze jours après la première assemblée.

Article 17 Attributions

Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit:

-1° De modifier les statuts et de prononcer !a dissolution de l'association

-20 De nommer et de révoquer les administrateurs;

-3° De nommer et de révoquer les commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une

rémunération leur est attribuée ;

-4° De fixer la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

-5° D'approuver annuellement les budgets et les comptes;

-6° D'exclure un membre ;

-7° De transformer l'association en société à finalité sociale ;

-8° D'exercer tout autre pouvoir dérivant de la loi, des statuts ou de son règlement d'ordre intérieur.

Article 18 Publicités et Décisions prise par l'Assemblée Générale

Les résolutions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l'association, sous forme de procès-verbaux, signés par le Président ou l'administrateur qui le remplace et le secrétaire.

Elles seront portées à la connaissance des membres via courriel dans les deux semaines suivant l'assemblée et le registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent sans déplacement en prendre connaissance.

TITRE IV  CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 19 Nomination et nombre minimum d'Administrateurs  Durée du Mandat

L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres effectifs minimum appelés les ADMINISTRATEURS. Les administrateurs sont nommés et révocables par l'assemblée générale.

Dans le cas où l'association ne compte que trois membres, le conseil d'administration peut être composé de deux membres minimum.

Les administrateurs sont élus pour trois ans par l'assemblée générale.

Le conseil d'administration reste en fonction jusqu'à son renouvellement par l'assemblée générale. Les administrateurs sortants sont rééligibles. Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président, un trésorier et, éventuellement, un vice-président et un secrétaire.

La fonction d'administrateur prend fin par décès, incapacité civile, mise sous administration provisoire, démission, révocation ou expiration du terme pour lesquelles lesdites fonctions ont été conférées dès que l'administrateur nouvellement nommé entre en fonction.

En cas de révocation par l'assemblée générale, l'administrateur concerné ne prendra pas part à la délibération mais aura la possibilité d'être entendu.

D'autres administrateurs peuvent être nommés par l'assemblée générale à l'unanimité. La durée et les objectifs de leur mandat étant dès lors clairement signifiés par l'assemblée générale selon ses modes de fonctionnement normaux.

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Article 20 Fréquences des Réunions

Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'association le nécessite et au moins deux fois par an, sur convocation du président ou de deux administrateurs.

Il est présidé par le président ou, à défaut, par un administrateur désigné par le conseil. Il ne peut statuer que si les deux tiers de ses membres sont présents ou représentés. Chaque administrateur possède une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur par procuration signée. Chaque administrateur ne peut être porteur de plus d'une procuration.

Les abstentions ou les votes blancs n'entrent pas en ligne de compte. Le président détermine le mode de vote. A défaut de stipulation légale ou statutaire, toutes les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix. En cas de parité, la voix du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 21 Obligations

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Artide 24 Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Il peut nommer et révoquer le personnel de l'association. If représente l'association dans tous les actes judiciaires et extra-judiciaires. 11 peut notamment faire et passer tout acte et tout contrat, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tout bien meuble et immeuble, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tout legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tout droit, conférer tout pouvoir à tout mandataire de son choix.

Il peut également recevoir toute somme et valeur, retirer toute somme et valeur consignée, ouvrir tout compte auprès de banques et de l'Office des chèques postaux, effectuer sur lesdits comptes toute opération, prendre en location tout coffre en banque, payer toute somme due par l'association, renoncer à tout droit contractuel ou réel ainsi qu'à tout garantie réelle ou personnelle, donner mainlevée, avant ou après payement de toute inscription privilégiée ou hypothécaire, transcription, saisie ou autre empêchement, exécuter tout jugement, transiger, compromettre.

Tout ce qui n'est pas réservé par la loi ou les statuts à l'assemblée générale est de la compétence du conseil d'administration.

En tant qu'organe de représentation, chaque membre du conseil d'administration dispose individuellement du pouvoir de représentation générale de l'association. Les actes posés par les administrateurs au nom de l'association doivent cependant être conformes à l'objet social de l'association ainsi qu'aux décisions prises par l'ensemble du conseil d'administration ettou de l'assemblée générale et dûment mentionnées dans les procès verbaux.

L'étendue des pouvoirs des administrateurs en matière de représentation générale peut être limitée ou nuancée par le conseil d'administration dans un règlement d'ordre intérieur ou un acte publiés aux Annexes du Moniteur belge.

Article 25 Action Judiciaire

Dans le cas d'une action judiciaire, tant en demandant qu'en défendant, le président ou un administrateur délégué à cet effet par le conseil représente seul l'association.

Article 25

Le conseil d'administration peut désigner une ou plusieurs personnels) qui aura la faculté de signer seul et séparément tous actes bancaires engageant l'association.

Article 26 Représentation

Le conseil peut, sous sa responsabilité, accorder le pouvoir de représentation générale de l'association à une ou plusieurs personnels) extérieure(s) au conseil, qu'il s'agisse de membres ou de tiers, considérées dès lors comme des « mandataires spéciaux ».

La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.

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Article 27 Gestion Journalière

Le conseil d'administration peut déléguer individuellement la gestion journalière de l'association à un ou plusieurs administrateur(s) ou à une ou plusieurs personne(s) extérieure(s) au conseil, qu'il s'agisse de membres ou de tiers, avec la signature afférente à cette gestion, sa signature engageant valablement l'association, sans qu'il ait à justifier vis-à-vis des tiers d'une délibération préalable du conseil.

Si la délégation à la gestion journalière est confiée à un administrateur, son mandat prendra fin en même temps que celui d'administrateur. Si la délégation à la gestion journalière est confiée à une personne extérieure au conseil, la portée et la durée de son mandat ainsi que l'étendue de son pouvoir seront fixés par le conseil d'administration.

Dans tout les cas, le mandat est révocable, en tous temps, par le conseil d'administration.

Article28 Règlement d'Ordre Intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

TITRE V -COTISATIONS

Article 29 Cotisations

Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle qui peut être différente.

Le montant et la fréquence de cette cotisation sont fixés par l'assemblée générale. Elle ne pourra être

supérieure à cinq milles euros.

TITRE VI  BILAN ET BUDGET

Article 30 Exercice Social

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.

Par exception, le premier exercice débutera ce 10 février 2011 pour se clôturer le 31 décembre 2011.

Article 31 Comptes et Budgets

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

TITRE VII LA DESTINATION DU PATRIMOINE

Article 32 Dissolution de l'Association

En cas de dissolution de l'association, la liquidation est faite par un conseil de liquidation composé des administrateurs en fonction à ce moment.

En cas de graves conflits internes, le conseil peut nommer un ou plusieurs liquidateurs externes, dont il aura déterminé le pouvoir et auquel il aura indiqué l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Le patrimoine devra obligatoirement être affecté en faveur d'une association ayant des fins analogues à celles de la présente association et désintéressées.

TITRE VIII  DUREE DE L'ASSOCIATION

Article 33 Durée

L'association Compagnie des Chercheuses d'Or « ASBL » est constituée pour une durée illimitée dans le temps.

TITRE IX  DIVERS

Article 34 Compétences Résiduelles

Réservé.

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Volet B - Suite

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé aux dispositions de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations intemantionales sans but lucratif et les fondations, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002 et la loi du 16 janvier 2003.

L'assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :

- Mr Paul EMOND, domicilié au 11, nie Cluysenaar, 1060 Bruxelles, né le 03 août 1944 à Ixelles ;

- Mme Thérèse EMOND, domiciliée au 107,chaussée de Bruxelles , 7090, Braine-le-Comte, née le 23 avril

1937 à Ixelles;

- Mme Sandy LEGRAND, domiciliée au 4 square des latins, 1050 Bruxelles, née le 29 août 1983 à Ottignies.

Qui acceptent ce mandat.

Le conseil d'administration de ce 03 fevrier 2011 a désigné comme personnes disposant, en tant qu'organe, du pouvoir de représenter l'association dans tous les actes juridiques :

Mr Paul EMOND, domicilié au 11, nie Cluysenaar, 1060 Bruxelles, né le 03 août 1944 à Ixelles

Qui accepte ce mandat.

Fait à Bruxelles, le 03 février 2011.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Coordonnées
COMPAGNIE DES CHERCHEUSES D'OR, EN ABREGE : …

Adresse
RUE DE PRAGUE 27 1060 BRUXELLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale