COMPAGNIE DES SEPT MERS

Association sans but lucratif


Dénomination : COMPAGNIE DES SEPT MERS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 456.346.297

Publication

27/10/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

N° d'entreprise : 456.346.297

17-1-2B1

1"-

Greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

1j1 MI







Bijlagen bïj Tièl" Bëlgiscri Sl=áâf'sblâe-27rrlr/2Q11= Aíinëxès dü PVTónitëür bèlgë

Dénomination

(en entier) : Compagnie des Sept Mers en liquidation

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl

Siège : 69, rue Mercelis 1050 Bruxelles

Objet de l'acte : transfert siège social et clôture de liquidation

Afin d'assurer la bonne exécution de la liquidation, le liquidateur, en date du 30/0912010, a transféré le siège social de l'asbl en liquidation au 74, rue Frédéric Mohrfeld à 1090 Jette.

Comme suite à la désignation comme liquidateur de Monsieur Jean-François Cannoot (NN:721225 033 37) domicilé au 74 rue Frédéric Mohrfeld à 1090 Bruxelles, par l'Assemblée Générale du 30 juin 2009, celui-ci. déclare :

-A titre d'actif: l'asbl disposait de deux comptes bancaires (Dexia et Poste) clôtûrés en 2007 (solde négatif)

et ne possède aucune propriété ni aucun bien à ce jour. Le patrimoine se résumant à des décors de spectacle

et objets déclassés a été détruit.

A titre de passif: Les dettes de l'asbl en liquidation sont avérées et consistent en 3 créances (ONSS,

Précompte professionnel, créanciers chirographaires et Communauté Française) et ne pourront être soldées

faute d'actif.

-La dotûre de la liquidation par insuffisance d'actif est prononcée.

- Décharge est accordée au liquidateur dont le mandat a été exercé à titre gratuit.

L'asbl Compagnie des Sept Mers en liquidation est dissoute.

" -Les administrateurs déchargés ont été avisés du bilan qu'ils approuvent en la séance du 2/09/2011, date de

" clotûre de la liquidation.

Les frais de la présente sont pris en charge par le liquidateur qui avisera les porteurs de créance. Les archives comptables seront, selon les dispositions légales, conservées par le liquidateur

Jean-François Cannoot (liquidateur).

Mentionner sur fa dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de !a personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
COMPAGNIE DES SEPT MERS

Adresse
RUE MERCELIS 69 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale