COMPAGNIE D'EXPLOITATION DES PARKINGS MEDIACITE, EN ABREGE : CEPAM

Société anonyme


Dénomination : COMPAGNIE D'EXPLOITATION DES PARKINGS MEDIACITE, EN ABREGE : CEPAM
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 819.068.889

Publication

22/01/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise 0819.068.889

Dénomination

(en entier): COMPAGNIE D'EXPLOITATION DES PARKINGS MEDIACITE

(en abrégé) : CEPAM

Forme juridique : société anonyme

Siège: rue de la Bonté 5 -1000 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :renouvellement du mandat du commissaire

Extrait du procès-verbal du 27 juin 2013 :

Sur proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale décide de renouveler le mandat du' commissaire en fonction pour une nouvelle période de 3 ans, à savoir, la Soc. Clv sous forme de Spr1 Régis Van Caillie, réviseur d'entreprises, laquelle a désigné Mr. Regis Van Caillie comme représentant permanent.

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Greffe

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Pour extrait conforme,

Peter Wilhelrn,

Jean-Michel Despaux,

Administrateurs

Signatures

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

AN verso NOM ot signature

Réserve

au

Moniteu

belge

21/01/2014
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Moniteu

belge

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N° d'entreprise 0819.068.889

Dénomination

(en entier): COMPAGNIE D'EXPLOITATION DES PARKINGS MEDIACITE

(en abrégé) ; CEPAM

Forme juridique : société anonyme

Siège : rue de la Bonté 5 -1000 Bruxelles

(adresse complète)

: Obiers) de l'acte :nomination

Extrait du procès-verbal du 24 mai 2013

Le conseil d'administration décide de nommer la SA Wilhelm & Co en qualité d'administrateur-délégué et ce pour une durée indéterminée.

Pour extrait conforme,

Withelm & Co, représentée par Peter Wilheim

Signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et *nature

23/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 27.06.2013, DPT 17.07.2013 13321-0426-026
13/02/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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BRUXELLES

Greffe ® 1 Fa 2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0819.068.889

Dénomination

(en entier) : COMPAGNIE D'EXPLOITATION DES PARKINGS MEDIACITE

(en abrégé) : CEPAM

Forme juridique : société anonyme

Siège : rue de la Bonté 5 -1000 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :modification des statuts

D'un procès-verbal dressé par le notaire associé Pierre NICAISE à Grez Doiceau en date du 28 décembre 2012 , portant à la suite « Enregistré à Jodoigne le 11 janvier 2013 vol. 800 fo,79 case 9. Reçu 25,- euros. Signé l'Inspecteur principal », il résulte que l'assemblée de la société anonyme "COMPAGNIE D'EXPLOITATION DES PARKINGS MEDIACITE", dont le siège social est établi à 1000 Bruxelles, rue de la Bonté, 5 a pris les résolutions dont il est extrait ce qui suit :

Première résolution:

L'assemblée générale décide d'une première réduction de capital à concurrence de cinq cent quatre-vingt-cinq mille quatre cent douze euros et cinquante-huit eurocents (585.412,58,-) pour le ramener de un million deux-cent cinquante et un mille cinq cents (1.251.500,-) euros à six cent soixante-six mille quatre-vingt sept euros et quarante-deux eurocents (666.087,42 ê) par apurement à due concurrence de la perte reportée figurant dans les derniers comptes annuels arrêtés au trente et un décembre deux mille onze.

Deuxième résolution

L'assemblée générale décide d'une seconde réduction de capital à concurrence de six cent quatre mille cinq cent quatre-vingt sept euros et quarante-deux eurocents (604.587,42,-) pour le ramener de six cent soixante-six mille quatre-vingt-sept euros et quarante-deux eurocents (666.087,42 E) à soixante et un mille cinq cents (61.500,-) euros par voie de remboursement d'un montant en numéraire à due concurrence à chacune des deux mille trente-quatre (2,034) actions sans désignation de valeur nominale existantes.

La réduction de capital à concurrence de six cent quatre mille cinq cent quatre-vingt-sept euros quarante-deux cents (604.587,42,-) s'effectue par voie de remboursement d'un montant égal des actions sans destruction, ni modification du nombre des actions et donc par voie de diminution égale de la valeur fractionnelle de toutes les actions émises en représentation du capital social

Déclaration pro fisco: L'assemblée générale décide que la présente réduction de capital sera imputée par priorité sur la partie du capital qui est considérée fiscalement comme réellement libérée.

Troisième résolution

L'assemblée générale prend acte des déclarations du notaire et de la lecture qui est faite de l'article 613 du Code des Sociétés, à savoir :

« Si la réduction du capital s'opère par un remboursement aux actionnaires ou par dispense totale ou partielle du versement du solde des apports, les créanciers dont la créance est née antérieurement à la publication, ont, dans les deux mois de la publication aux Annexes du Moniteur belge de la décision de réduction du capital, nonobstant toute disposition contraire, le droit d'exiger une sûreté pour les créances non encore échues au moment de cette publication. La société peut écarter cette demande en payant la créance à sa valeur, après déduction de l'escompte.

A défaut d'accord ou si le créancier n'est pas payé, la contestation est soumise par la partie la plus diligente au président du tribunal de commerce dans le ressort duquel la société a son siège. La procédure s'introduit et s'instruit et la décision s'exécute selon les formes du référé.

Tous droits saufs au fond, le président détermine la sûreté à fournir par la société et fixe le délai dans lequel elle doit être constituée, à moins qu'il ne décide qu'aucune sûreté ne sera fournie eu égard soit aux garanties et privilèges dont jouit le créancier, soit à la solvabilité de la société.

Aucun remboursement ou paiement aux actionnaires ne pourra être effectué et aucune dispense du versement du solde des apports ne pourra être réalisée aussi longtemps que les créanciers, ayant fait valoir leurs droits dans le délai de deux mois visé à l'alinéa 1er, n'auront pas obtenu satisfaction, à moins qu'une décision judiciaire exécutoire n'ait rejeté leurs prétentions à obtenir une garantie, »

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite



Quatrième résolution:

L'assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d'administration aux fins de déterminer ta date et le

mode de remboursement du capital, te tout conformément aux dispositions de l'article 613 du Code des

Sociétés.

Cinquième résolution:

L'assemblée générale décide de modifier l'article cinq, alinéa 1er des statuts comme suit pour le mettre en

conformité avec les résolutions qui précèdent.

Article 5. Le texte du premier alinéa est remplacé comme suit:

« Le capital social est fixé à soixante et un mille cinq cents (61.500,-) euros ; il est représenté par deux 

mille trente  quatre (2.034) actions nominatives sans désignation de valeur nominale.».

Pour extrait analytique conforme,

Pierre NICAISE, Notaire associé,

Déposé en même temps : expédition du procès-verbal avec annexes , statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



é ersé au oniteur belge









Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2013 - Annexes du Moniteur belge



17/10/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 28.06.2012, DPT 10.10.2012 12608-0029-026
25/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 18.07.2011 11312-0285-024
26/01/2011
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Mod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

in 1111

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N° d'entreprise : 0819.068.889

Dénomination

(en entier) : COMPAGNIE D'EXPLOITATION DES PARKINGS MEDIACITE

Forme juridique : société anonyme

Siège : rue de la Bonté 5 -1000 Bruxelles

Objet de l'acte : augmentation de capital

Texte

D'un procès-verbal dressé par le notaire associé Pierre NICAISE à Grez-Dolceau, en date du 22 décembre 2010, portant à la suite « Enregistré à Jodoigne le 29.12.2010 vol. 796 fo.60 case 12. Reçu 25,-euros. Signé l'Inspecteur principal », il résulte que l'assemblée de la société "COMPAGNIE D'EXPLOITATION DES PARKINGS MEDIACITE", dont le siège social est établi à 1000 Bruxelles, rue de la Bonté, 5 a pris les: résolutions dont il est extrait ce qui suit :

PREMIERE RESOLUTION "

L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de 1.190.000,- euros pour le porter de 61.500,-euros à 1.251.500,- euros par la création de 1.934 actions nouvelles, sans mention de valeur nominale et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes, sauf qu'elles ne participeront aux résultats: de la société qu'à partir de ce jour.

Ces actions nouvelles seront immédiatement souscrites en espèces au prix de 615,305 euros chacune et entièrement libérées à la souscription.

DEUXIEME RESOLUTION

A l'instant intervient, Monsieur WILHELM Peter, domicilié à 1349 Court-Saint-Etienne, rue des Communes,; 1$

Qui déclare renoncer, à titre individuel et de manière expresse et irrévocable, à son droit de souscription: préférentielle et à son délai d'exercice, réservant le bénéfice de l'augmentation de capital au souscripteur ci-après désigné.

A l'instant intervient :

La société anonyme « LOUVIGNY PICTURES » ayant son siège à 1050 Ixelles, rue du Châtelain 32, inscrite au registre des Personnes Morales de Bruxelles et immatriculée auprès de la Banque Carrefour des: Entreprises sous le numéro 0473 169 463

Qui déclare avoir parfaite connaissance de la situation financière de la société et déclare souscrire 1934: actions nouvelles au prix de 615,305 euros.

Le souscripteur déclare, et tous les membres de l'assemblée reconnaissent, que la totalité des actions ainsi; souscrites est entièrement libérée par un versement en espèces qu'il a effectué au compte ouvert au nom de la

société auprès de la banque ING, soit la somme de 1.190.000,-euros. "

Une attestation de ladite banque en date du 21 décembre 2010, justifiant ce dépôt, a été remise au notaire:

soussigné par le souscripteur.

TROISIEME RESOLUTION

Tous les membres de l'assemblée requièrent le notaire soussigné d'acter que chaque action nouvelle est:

entièrement libérée et que le capital est ainsi effectivement porté à 1.251.500,- euros représenté par 2034:

actions sans mention de valeur nominale.

QUATRIEME RESOLUTION

L'assemblée décide d'adapter les statuts aux résolutions qui précèdent et en conséquence, décide de

modifier comme suit l'article 5 des statuts :

« Le capital social est fixé à un million deux cent cinquante et un mille cinq cents euros (¬ 1.251.500,00).

Il est représenté par 2034 actions sans désignation de valeur nominale. ».

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Greffe

Pour extrait analytique conforme,

Pierre NICAISE , Notaire associé.

Déposé en même temps : expédition du procès-verbal avec annexes et statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
COMPAGNIE D'EXPLOITATION DES PARKINGS MEDIAC…

Adresse
RUE DE LA BONTE 5 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale