COMPAGNIE DU TILLEUL

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : COMPAGNIE DU TILLEUL
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 885.527.252

Publication

10/12/2013
ÿþ k ~ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

~`,.," - 4 ~ i

I i







BRUXELLES

28 NOV 2013

Greffe

Dénomination

(en entierl: COMPAGNIE DU TILLEUL

p+uvte,

Forme juridique : Société civile sous forme de sociétés responsabilité limitée

Siège : Avenue Louis Bertrand 1001A20 à 1030 Schaerbeek N" d'entreprise : 0885.527.252

Objet de l'acte : Démission - Nomination

Extrait du PV de l'AG extraordinaire tenue en date du ler septembre 2013 L'Assemblée;

Ordre du jour

L'assemblée à l'unanimité approuve :

A..Approuve la démission de:

Madame VANDERLINDEN Jeannine, NN320425-082-62 au poste gérant. Décharge lui est donné pour son mandat

B. Approuve la nomination de

Madame BAELE Sophie, NN620521-102-23 au poste gérant. Mandat lui est donné.

Ces modifications prennent effet le 1 er septembre 2013.

Monsieur Baele Jacques

Gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 27.05.2013, DPT 11.07.2013 13300-0009-012
16/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 29.05.2012, DPT 10.07.2012 12285-0196-011
04/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.05.2011, DPT 27.07.2011 11364-0117-011
11/07/2011
ÿþRese.rvQ

au

Moniteu

beige

1,Í C

e r. ~S Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

1

1111)1111111 IllI 11111 11111 lIlI IIII 11111 11fl til!

*11104440*

Dénomination

(en entier) : Compagnie du Tilleul sprl

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Av. Louis Bertrand 100/A20 -1030 Schaerbeek

N° d'entreprise : 0885.527.252

Objet de l'acte : nomination

Extrait du PV de l'AG extraordinaire tenue en date du 30 mai 2011

L'Assemblée:

N Approuve la nomination de:

Monsieur Vander Linden Mare au poste de gérant.

nomination lui est donné pour son mandat

Cette nomination prend effet le 30 mai 2011.

Monsieur Baele

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au versa : Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

08/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 27.05.2008, DPT 31.07.2008 08531-0180-010
27/07/2015
ÿþ"e' Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

hW

Ddosé / Reçu le

~ 5 -07- 2015

510765

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Greffe

an etb'una,L Lie. commerce_ .._

N° d'entreprise : 0885.527,252 ' $ " r. :: ;C er t 'es ruzel .oá

Dénomination

(en entier) : Compagnie du Tilleul

(en abrégé) : CdT

Forme juridique ; Société civile sous forme de société privée à responsbilité limitée

Siège', Schaerbeek (1030 Bruxelles), avenue Louis Bertrand 1001A20 (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :MODIFICATION AUX STATUTS - REDUCTION DE CAPITAL

L'AN DEUX MILLE QUINZE

Le vingt-sept juin.

Devant Nous, Maître Jean-Pierre MARCHANT, notaire de résidence à Uccle.

S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile sous forme de société:

privée à responsabilité limitée "COMPAGNIE DU TILLEUL" ayant son siège à Schaerbeek, avenue Louis'

Bertrand, 100/A20,

Société constituée suivant acte reçu par le notaire soussigné le 6 décembre 2006, publié aux annexes du

Moniteur Belge du 18 décembre suivant, sous le numéro 187856.

Les statuts ont été modifiés par acte du Notaire soussigné du 19 décembre 2007, publié à l'annexe au

Moniteur belge du 10 janvier 2008, sous le numéro 2008-01-10/0007158.

Société titulaire du numéro d'entreprise 0885.527.252.

BUREAU

La séance est ouverte à dix heures quart, sous la présidence de Monsieur Jacques Emile BAELE, domicilié,

à Woluwé-Saint Lambert (1200 Bruxelles), boulevard Brand Whitlock 150/5, qul désigne comme secrétaire

Monsieur Marc VANDERLINDEN, mieux qualifié ci-après.

L'assemblée étant en nombre restreint le président et le secrétaire prénommés décident de ne pas nommer'

. de scrutateurs.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

Les membres du bureau nous déclarent qu'après avoir vérifié le registre des associés, sont présents

1°/ Monsieur Marc Jules VANDERLINDEN, né à Uccle le vingt-quatre décembre mil neuf cent cinquante

, sept, domicilié Schaerbeek (1030 Bruxelles), avenue Louis Bertrand 100-B, boîte 621, titulaire du numéro

national 571224-461-03 ;

Plein propriétaire de 2.112 parts sociales ;

2°/Madame Françoise Lucienne VANDERLINDEN, née à Uccle le vingt-huit février mil neuf cent cinquante-,

neuf, domiciliée à Beersel (1652 Alsemberg), Jean-Baptiste Vandenboschstraat 41, titulaire du numéro national

590228-482-28 ;

Pleine propriétaire de 2.112 parts sociales.

3°/Madame Sophie BAELE, née à Uccle, le vingt et un mai mil neuf cent soixante-deux, domiciliée à

" Rixensart, avenue des Acacias 32, titulaire du numéro national 620521-102-23

Pleine propriétaire de 2,112 parts sociales.

4°/Monsieur Jean-François BAELE, né à Uccle le quinze mars mi! neuf cent soixante-sept, domicilié à 1970

Wezenbeek-Oppem, Clos de la Reine 6, titulaire du numéro national 670315-079-26 ; Plein propriétaire de

2.112 parts sociales,

Représentant ensemble 8.448 parts sociales en pleine propriété, soit la totalité du capital social.

EXPOSE DU PRESIDENT.

Le président expose et requiert le notaire soussigné d'acter que:

I. La présente assemblée a pour ordre du jour

1.

A. Première réduction de capital, à concurrence de 6.050.000 euros, pour le ramener de 8.448.000@ à

2.398.000 E sans annulation de titres par le remboursement à chaque part d'une somme en espèces de

716,1458 E. Ce remboursement s'effectuera par apurement des comptes courants débiteurs de certains

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

a

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

associés et par attribution d'un compte courant créditeur au bénéfice de certains associés à charge de la société

B. Deuxième réduction de capital à concurrence de 2.250.000 euros, pour le ramener de 2.398,000 ¬ à 148.000 ¬ sans annulation de titres par le remboursement à chaque part d'une somme en espèces de 266,3352£. Ce remboursement s'effectuera par attribution d'une créance porteuse d'un intérêt de 4,5%/an au bénéfice de certains associés et à charge de la société

2. Modification de l'article 5 des statuts pour le mettre en concordance avec le nouveau capital

3. Pouvoirs à conférer au Gérant pour l'exécution des résolutions à prendre sur les objets qui précèdent.

4. Décision concernant la coordination des statuts.

11. II existe actuellement 8.448 parts sociales, sans mention de valeur nominale.

Il résulte de fa composition de l'assemblée que toutes les parts sociales sont représentées.

La présente assemblée est donc légalement constituée et peut délibérer et statuer valablement sur tous les

points de l'ordre du jour sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux

convocations,

III Pour être admise les propositions reprise aux points 1° et 2° à l'ordre du jour doit réunir les trois quarts des voix pour lesquelles il est pris part au vote ; les autres propositions doivent réunir la majorité simple des voix,

IV Chaque part sociale donne droit à un vote.

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE

L'exposé du président est reconnu exact par l'assemblée.

Celle-cf se reconnaît valablement constituée et apte à délibérer sur l'ordre du jour.

DELIBERATION - RESOLUTIONS,

L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les décisions suivantes

PREMIERE RESOLUTION

A. Première réduction de capital

L'assemblée décide de réduire le capital, à concurrence de 6.050.000 euros, pour le ramener de 8.448.000¬ à 2.398.000 ¬ sans annulation de titres par le remboursement à chaque part d'une somme en espèces de 716,1458 ¬ ,

Ce remboursement ne pourra être effectué que dans les deux mois de la publication de la décision de réduction du capital aux annexes du Moniteur belge et moyennant le respect du code des sociétés.

Ce remboursement s'effectuera comme suit :

- pour Monsieur Marc VANDERLINDEN, prénommé, à qui est dû un remboursement de 1.512.500 ¬ pour ses 2.112 parts sociales : en partie par apurement de son compte-courant débiteur et en partie par attribution d'une créance à charge de la société pour le solde.

- pour Madame Françoise VANDERLINDEN, prénommée, à qui est dû un remboursement de 1.512.500 ¬ pour ses 2.112 parts sociales ; en partie par apurement de son compte-courant débiteur et en partie par attribution d'une créance à charge de la société pour le solde,

-pour Madame Sophie BAELE, prénommée, à qui est dû un remboursement de 1.512.500 ¬ pour ses 2.112 parts sociales : par attribution d'une créance à charge de la société pour 1.512.500 ¬

-pour Monsieur Jean-François BAELE, prénommé, à qui est dû un remboursement de 1.512.500 ¬ pour ses 2.112 parts sociales : par attribution d'une créance à charge de la société pour 1.512.500 ¬

B. Deuxième réduction de capital

L'assemblée décide de réduire le capital, à concurrence de 2,250.000 ¬ , pour le ramener 2.398.000¬ à 148.000 ¬ sans annulation de titres par le remboursement à chaque part d'une somme en espèces de 266,3352 E.

Ce remboursement ne pourra être effectué que dans les deux mois de la publication de la décision de réduction du capital aux annexes du Moniteur belge et moyennant le respect du code des sociétés.

Ce remboursement s'effectuera comme suit :

- pour Monsieur Marc VANDERLINDEN, prénommé, à qui est dû un remboursement de 562.500 ¬ pour ses 2.112 parts sociales ; par attribution d'une créance à charge de la société et porteuse d'un intérêt fixé à 4,5%/an

- pour Madame Françoise VANDERLINDEN, prénommée, à qui est dû un remboursement de 562.500 ¬ pour ses 2,112 parts sociales : par attribution d'une créance à charge de la société et porteuse d'un intérêt fixé à 4,5%/an

-pour Madame Sophie BAELE, prénommée, à qui est dû un remboursement de 562.500 ¬ pour ses 2.112

parts sociales : par attribution d'une créance à charge de ta société et porteuse d'un intérêt fixé à 4,5%Ian

-pour Monsieur Jean-François BAELE, prénommé, à qui est dû un remboursement de 562.500 ¬ pour ses

2.112 parts sociales : par attribution d'une créance à charge de fa société et porteuse d'un intérêt fixé à 4,5%/an TROISIEME RESOLUTION

L'assemblée décide de modifier le texte de l'article 5 des statuts pour le mettre en concordance avec fa situation nouvelle du capital.

L'article 5 est remplacé dorénavant par le texte suivant:

" Article 5. - Capital -

Le capital social est fixé à CENT QUARANTE-HUIT MILLE EUROS (¬ 148.000).

Il est représenté par huit mille quatre cent quarante-huit (8.448) parts sociales de capital identiques, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/huit mille quatre cent quarante-huitième (1/8.448e) du capital social.".

,r -...-,

Réservé

au

Monitetir

belge

Volet B - Suite

QUATRIEME RESOLUTION

L'assemblée confère tout pouvoir aux gérants pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui

précèdent.

CINQUIEME RESOLUTION

L'assemblée confère à Maître Jean-Pierre MARCHANT, notaire soussigné, tous pouvoirs afin de

coordonner les statuts de la société, rédiger le texte de la coordination, le déposer et le publier.

VOTE

Les résolutions qui précèdent ont été adoptées successivement à l'unanimité.

La séance est levée à dix-heures trois quarts.

POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME

(dépôt simultané d'une expédition )

"Délivré avant enregistrement à la seule fin de dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce" Loi 15.12.2005.

Jean-Pierre MARCHANT, notaire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet S : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 26.05.2015, DPT 29.09.2015 15620-0224-012

Coordonnées
COMPAGNIE DU TILLEUL

Adresse
AVENUE LOUIS BERTRAND 100/A20 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale