COMPAGNIE EUROPEENNE DE LA CHAUSSURE

Divers


Dénomination : COMPAGNIE EUROPEENNE DE LA CHAUSSURE
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 627.608.608

Publication

08/04/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge MOD WORD 11.1

après dépôt de l'acte au greffe = ----~: _- i

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OOsé I Reçu le

2 6 MARS 2015

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N° d'entreprise : De_ e D 8 C©

Dénomination

(en entier) : COMPAGNIE EUROPEENNE DE LA CHAUSSURE

(en abrégé)

Forme juridique : Société anonyme de droit français

Siège : 28 Avenue de Flandre, 75019 Paris

En Belgique: 53155 Chaussée d'Ixelles, 1050 Ixelles

(adresse complète)

Objets) de l'acte :Ouverture d'une succursale

I. Extraits du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration de la Compagnie Européenne de la Chaussure du 9 mars 2015

iLe Conseil, à l'unanimité des présents, autorise la création d'un établissement stable en Belgique, à la date de ce jour, répondant aux caractéristiques suivantes:

Dénomination: la succursale prend le nom de "Compagnie Européenne de la Chaussure, succursale belge". Adresse: la succursale est fixée à 53/55 Chaussée d'Ixelles - 1050 Ixelles.

iLa succursale peut néanmoins ouvrir tous bureau et agences qui deviendraient nécessaires, ceci en conformité avec la législation belge en vigueur.

Objet: la succursale a pour objet de réaliser pour son compte et pour le compte d'autrui, toutes opérations nécessaires à assurer le développement commercial d'entreprises sur le territoire belge.

Nomination du responsable de la succursale - pouvoirs: le Conseil d'administration, sur proposition du Président, décide, à l'unanimité des présents, de nommer:

Monsieur Nicola TETI

Né le 23 septembre 1955 à Torricella Peligna (province de Chieti) - Italie

De nationalité italienne

Demeurant à LES ROUX - 38610 VENON

en tant que représentant légal de la succursale belge.

A cet effet, tous pouvoirs de représentation et de direction de la succursale lui sont confiés.

Il. Procuration

Procuration est donnée à Anne Tilleux, Julie Salteur ou tout autre avocat du cabinet NautaDutilh situé Chaussée de La Hulpe 120 à 1000 Bruxelles, chacun d'eux agissant individuellement, avec le plein pouvoir de substitution, aux fins d'accomplir tout acte nécessaire ou utile pour te dépôt et la publication aux Annexes du Moniteur belge des décisions du conseil d'administration et accomplir tout acte nécessaire ou utile pour l'enregistrement de la succursale belge auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises et de toute autre administration appropriée (en ce compris l'administration fiscale et l'office nationale de sécurité sociale).

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

M. Composition de l'organe de gestion de la société

Les personnes suivantes ont été nommées administrateurs de la Compagnie Européenne de la Chaussure:

- Monsieur Nicola TETE (Président Directeur Général);

- La société par actions simplifiée de droit français VIVARTE, 28 Avenue de Flandre 75019 Paris (RCS Paris

308 449 024), représentée par son représentant permanent Pierre Trotot;

- La société anonyme de droit français VIVARTE SERVICES, 28 Avenue de Flandre 75019 Paris (RCS

Paris 413 157 090), représentée par son représentant permanent Pascale Audran.

IV. Extraits des statuts de la Compagnie Européenne de la Chaussure coordonnés au 10 octobre 2014 Article 1 - Forme

Il existe entre les propriétaires des actions, ci-après dénombrées, une société anonyme française régie par les dispositions légales et réglementaires concernant cette forme de société et par les présents statuts.

Article 2 - Dénomination

La société est dénommée: Compagnie Européenne de la Chaussure.

Article 3 - Objet

La société a pour objet en France et à l'étranger:

- la fabrication, l'achat et la vente de chaussures, articles chaussants, bonneterie et maroquinerie;

- l'achat, la vente, l'édification, la prise à bail, l'exploitation de tous établissements industriels ou

commerciaux rentrant dans le cadre de ses activités.

Elle peut réaliser toutes les opérations qui sont compatibles avec cet objet, s'y rapportent, contribuent à sa réalisation.

Article 4 - Siège social

Le siège social est fixé à: 28 Avenue de Flandre - 75019 Paris

kk peut être transféré en tout autre endroit du même département ou d'un département limitrophe par simple décision du Conseil d'Administration, sous réserve de ratification de cette décision par la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire, et partout ailleurs en vertu d'une délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire.

Article 5 - Durée

La durée de la société est fixée à 99 années, à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, sauf dissolution anticipée ou prorogation.

Article 6 - Capital social

Le capital social s'élève à la somme de 63 593 635 (soixante-trois millions cinq cent quatre-vingt-treize mille six cent trente-cinq) euros. Il est divisé en 3 901 450 (trois millions neuf cent un mille quatre cent cinquante) actions d'une seule catégorie, entièrement libérées d'une valeur nominale de 16,30 euros chaque.

Article 13 - Conseil d'administration

Pouvoirs du conseil

Le conseil d'administration détermine les orientations de l'activité de la société et veille à leur mise en oeuvre. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées d'actionnaires et dans ta limite de l'objet social, le conseil se saisit de toute question intéressant la bonne marché de la société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent.

Dans les rapports avec les tiers, la Société est engagée même par les actes du conseil d'administration qui ne relèvent pas de l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer comtpe tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.

Réservé

au

,Moniteur

= belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Le conseil procède aux contrôles et vérifications qu'il juge opportuns. Chaque- administrateur reçoit tell-tes-tes informations nécessaires à l'accomplissement de sa mission et peut se faire communiquer tous les documents qu'il estime utiles.

Article 14 - Direction générale

La direction générale de la société est assumée, sous sa responsabilité, soit par le président du conseil d'administration, soit par une autre personne physique nommée par le conseil d'administration et portant le titre de directeur général.

Le directeur général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la ' société. Il exerce ces pouvoirs sous réserve des pouvoirs que la foi attribue expressément aux assemblées d'actionnaires ainsi que des pouvoirs qu'elle réserve de façon spéciale au conseil d'administration, dans la limite de l'objet social.

Il représente la société dans ses rapports avec les tiers.

Le directeur général engage la société même pour les actes qui ne relèvent pas de l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait pas l'ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.

Le conseil d'administration peut limiter les pouvoirs du directeur général, mais cette limitation est inopposable aux tiers.

Le directeur général a la faculté de substituer partiellement dans ses pouvoirs autant de mandataires qu'il avisera.

Article 17 Année sociale

L'armée sociale commence le ler septembre et finit le 31 août.

Anne Tilleux

Mandataire

Lors de l'ouverture de la succursale, les pièces suivantes ont été déposées au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles:

' 1. procès-verbal de la réunion du conseil d'administration de la Compagnie Européenne de la Chaussure du

9 mars 2015;

2. extrait d'immatriculation principale au registre du commerce et des sociétés du 5 mars 2015;

3. statuts de fa Compagnie Européenne de la Chaussure coordonnés au 10 octobre 2014;

4. acte de constitution de la Compagnie Européenne de la Chaussure.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/08/2015
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~ ~-----~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0627.608.608

Dénomination

(en entier) : COMPAGNIE EUROPEENNE DE LA CHAUSSURE

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme de droit français

siège : 28 Avenue de Flandre, 75019 Paris

En Belgique: 53/55 Chaussée d'Ixelles, 1050 Ixelles (adresse complète)

oblet(s} de Pacte :Modification des statuts

Suite à l'assemblée générale extraordinaire du 28 avril 2015, l'article 6 des statuts de la société a été modifié comme suit:

Article 6 - Capital social

Le capital social s'élève à la somme de 98 604 568 (quatre vingt dix huit millions six cent quatre mille cinq cent soixante huit) euros. ll est divisé en 6 049 360 (six millions quarante neuf mille trois cent soixante) actions d'une seule catégorie, entièrement libérées d'une valeur nominale de 16,30 euros.

Procuration est donnée à Anne Miteux, Julie Salteur ou tout autre avocat du cabinet NautaDutilh situé Chaussée de La Hulpe 120 à 1000 Bruxelles, chacun d'eux agissant individuellement, avec le plein pouvoir de substitution, aux fins d'accomplir tout acte nécessaire ou utile pour le dépôt et la publication aux annexes du Moniteur belge de la nouvelle version des statuts de la société.

Julie Salteur

Mandataire

Les pièces suivantes ont été déposées au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles:

- statuts de la Compagnie Européenne de la Chaussure mis à jour suite à l'assemblée générale

extraordinaire du 28 avril 2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
COMPAGNIE EUROPEENNE DE LA CHAUSSURE

Adresse
CHAUSSEE D'IXELLES 53/55 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale