COMPAGNIE GENERALE BELGE DE NEGOCE ET D'IMMOBILIER

Société anonyme


Dénomination : COMPAGNIE GENERALE BELGE DE NEGOCE ET D'IMMOBILIER
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 414.328.570

Publication

13/01/2014
ÿþN° d'entreprise : 0414.328.570

Dénomination

(en entier) : COMPAGNIE GENERALE BELGE DE NEGOCE ET D'IMMOBILIER

(en abrégé) : CGBNI

Forme juridique : société anonyme

Siège : rue de la Teinturerie, 9 à 1190 Forest

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Conversion des actions au porteur - Réduction de capital - modifications aux Statuts - démission et nomination des administrateurs - décharge

D'un procès-verbal dressé par le Notaire Corinne DUPONT, à Bruxelles, le six décembre deux mille treize, « enregistré quatre rôle(s) deux renvoi(s) au ler Bureau de l'Enregistrement de FOREST le 12 décembre 2013 volume 100 folio 37 case 10. Reçu cinquante euros (50 ê).(signé).Le Receveur Verbustel P. », il résulte que s'est tenue l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "COMPAGNIE GENERALE BELGE DE NEGOCE ET D'IMMOBILIER", ayant son siège social à Forest (1190 Bruxelles), rue de la Teinturerie, 9.

Que l'assemblée a pris les résolutions suivantes :

Première résolution:

L'assemblée générale décide de convertir les quatorze mille quatre cent dix-sept (14.417) actions au porteur existantes en quatorze mille quatre cent dix-sept (14.417) actions nominatives.

Deuxième résolution:

En conséquence de la résolution qui précède, l'assemblée décide de modifier comme suit l'article sept des statuts:

« Article six. Les titres seront soit nominatifs soit dématérialisés, au choix des actionnaires. »

Troisième résolution: "

Les membres de l'assemblée constatent et requièrent le notaire soussignée d'acter que tous les actionnaires ici présents ou représentés déposent leurs actions au porteur entre les mains de l'administrateur-délégué ici présent et que ces actions sont immédiatement inscrites dans le registre des actions,

Quatrième résolution :

L'assemblée générale décide de réduire le capital, à concurrence de deux cent quatre-vingt-huit mille vingt-neuf euros quatre-vingt-sept cents (288.029,87 EUR), pour le ramener de trois cent quarante-neuf mille cinq cent vingt-neuf euros quatre-vingt-sept cents (349.529,87 EUR) à soixante et un mille cinq cents euros (61.500,00 EUR) sans annulation de parts sociales, par le remboursement à chaque part sociale d'une somme en espèces de dix-neuf virgule nonante-sept euros (19,97 EUR).

Conformément à l'article 613 du Code des sociétés, ce remboursement ne pourra être effectué que deux mois après la publication de la présente décision de réduction du capital aux annexes du Moniteur belge et moyennant le respect des conditions prescrites par ledit article.

Ce remboursement s'opérera par prélèvement sur le capital libéré,

Vote : Cette résolution est adoptée à l'unanimité,

Cinquième résolution

Suite à la décision de réduction du capital qui précède, l'assemblée décide d'apporter aux statuts la modification suivante :

* article 5 : cet article est remplacé par le texte suivant : « Le capital social est fixé à la somme de soixante et un mille cinq cents euros (61.500,00 EUR) représenté par quatorze mille quatre cent dix-sept actions sans désignation de valeur nominale.»

Sixième résolution

Suite à la décision de réduction du capital qui précède, l'assemblée décide d'apporter aux statuts la

modification suivante :

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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- 2 JAN 2014

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Volet B - Suite

* article 6 : cet article est remplacé par le texte suivant : « article 6 ; pour le remplacer par l'historique du capital, comme suit : Lors de l'acte constitutif reçu par le notaire Jean Dupont, à Bruxelles le 6 mai 1974, le capital social a été fixé à deux cent cinquante mille francs, représenté par deux cent cinquante actions souscrites en numéraire et entièrement libérées.

Le capital a été augmenté à plusieurs reprises par décision des assemblées générales du dix-sept décembre mil neuf cent septante six, quatorze juin mil neuf cent septante neuf, et du dix mal mil neuf cent quatre-vingt-quatre pour être porté finalement à quatorze millions cent mille francs, représenté par quatorze mille quatre cent dix-sept actions sans désignation de valeur nominale.

Par assemblée générale du quinze décembre deux mille cinq, le capital social a été converti en euros et s'élève désormais à trois cent quarante-neuf mille cinq cent vingt-neuf euros quatre-vingt-sept cents (349.529,87 EUR).

Aux termes d'un procès-verbal dressé par le notaire Corinne DUPONT, à Bruxelles, le six décembre deux mille treize, l'assemblée générale extraordinaire a décidé de réduire le capital social à concurrence de deux cent quatre-vingt-huit mille vingt-neuf euros quatre-vingt-sept cents (288.029,87 EUR), pour le ramener de trois cent quarante-neuf mille cinq cent vingt-neuf euros quatre-vingt-sept cents (349.529,87 EUR) à soixante et un mille cinq cents euros (69.500,00 EUR) sans annulation de parts sociales, par le remboursement à chaque part sociale d'une somme en espèces de dix-neuf virgule nonante-sept euros (19,97 EUR)».

Septième résolution :

L'assemblée accepte la démission de Monsieur Raymond Jean PIRSOUL, demeurant à Anderlecht, avenue Docteur Zamenhof, 20!94 de sa fonction d'administrateur.

Elle donne décharge à Monsieur Raymond Jean PIRSOUL pour l'exercice de son mandat.

L'assemblée nomme à la fonction d'administrateur Monsieur VAN TOMME Geoffroy, domicilié à 1640 Rhode-Saint-Genèse, avenue Lequime, 8.

L'assemblée renouvelle le mandat de Monsieur VASSART Serge Christophe, domicilié à 1380 Ohain, avenue Lorette, 12 et de Monsieur VASSART Serge Eudore Pierre domicilié à Uccle (1180 Bruxelles), avenue Winston Churchill, 192, boîte 5.

Leur mandat sera exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Huitième résolution :

L'assemblée confère tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions qui précèdent, pour fixer les modalités de l'échange des anciennes actions au porteur en actions nominatives, pour détruire les actions au porteur ainsi converties et pour délivrer un certificat d'inscription aux actionnaires,

Conseil d'administration

Immédiatement après la tenue de la présente assemblée, Messieurs les administrateurs, sans autre convocation, ont déclaré se réunir en conseil sous la présidence de Monsieur Serge Eudore Pierre VASSART, prénommé.

Le conseil décide de confirmer le mandat de Monsieur VASSART Serge Eudore Pierre, demeurant à Uccle, (1180 Bruxelles) avenue Winston Churchill, 192, boîte 5, aux fonctions d'administrateur-délégué de la société.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposé en même temps : expédition de l'acte, coordination des statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

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Moniteur

belge

09/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 30.06.2013, DPT 03.07.2013 13268-0359-013
06/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.06.2012, DPT 02.07.2012 12252-0381-013
14/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 11.07.2011 11282-0269-014
24/05/2011
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Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ta personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0414328570

Dénomination

(en entier) : Compagnie générale belge de négoce et d'immobilier

Forme juridique : société anonyme

Siège : 20, avenue Van Kalken-Bte 94-1070 Anderlecht

Objet de l'acte : Transfert du siège social

Il résulte d'un décision du Conseil d'administration en date du 25 avril 2011 que le siège social est transféré à partir du 1/05/2011 à 1190 Forest, 9 rue de la Teinturerie.

S.Vassart, administrateur-délégué

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/05/2011- Annexes du Moniteur belge

08/04/2011
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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0414328570

Dénomination

(en entier) : Compagnie générale belge de négoce et d'immobilier

Forme juridique : société anonyme

Siège : 14, avenue Van Kalkan-boîte 17-1070 Anderlecht

obiet de l'acte : transfert du siège social

Il résulte d'une décision du conseil d'administration du 28 février 2011 que le siège social de la société est transféré, avec effet au let mars 2011, à 1070 Anderlecht, avenue Van Kalken, 20-boite 94.

S.Vassart, administrateur-délégué

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08/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 30.06.2010, DPT 02.07.2010 10267-0417-014
10/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 30.06.2009, DPT 06.07.2009 09382-0158-014
18/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 30.06.2008, DPT 10.07.2008 08382-0291-010
09/08/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 30.06.2007, DPT 02.08.2007 07525-0240-010
04/08/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 08.06.2006, DPT 28.07.2006 06545-0169-010
20/01/2006 : BL397926
03/09/2005 : BL397926
02/05/2005 : BL397926
09/09/2004 : BL397926
26/09/2003 : BL397926
25/11/2002 : BL397926
08/09/2001 : BL397926
09/12/1997 : BL397926
23/12/1993 : BL397926

Coordonnées
COMPAGNIE GENERALE BELGE DE NEGOCE ET D'IMMO…

Adresse
RUE DE LA TEINTURERIE 9 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale