COMPAGNIE IMMOBILIERE DE WALLONIE, EN ABREGE : C.I.W.


Dénomination : COMPAGNIE IMMOBILIERE DE WALLONIE, EN ABREGE : C.I.W.
Forme juridique :
N° entreprise : 401.541.990

Publication

30/06/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 20.05.2014, DPT 24.06.2014 14215-0063-032
16/07/2014
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

07 -07- Ze

BRUXELLES

Greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination : Compagnie Immobilière de Wallonie

Forme juridique : Société Anonyme

Siège rue de la Régence 58, 1000 Bruxelles

1\1* d'entreprise : 0401 541 990

Objet de l'acte : Renouvellement mandat Commissaire

Lors de l'Assemblée Générale Ordinaire du 20 mai 2014 ii a été décidé de renouveler le mandat de la société civile sl.d. SCRL DELOITTE REVISEURS D'ENTREPRISES représentée par M. Laurent Boxus pour une période de 3 ans expirant lors de l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra en 2017.

Pour extrait conforme,

Christian KARKAN GAETAN PIRET sprl

Administrateur Administrateur Délégué

Mentionner sur ia dernière page du Volet B :

Au recto; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

08/08/2013
ÿþeP) 3.11,ç),

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination :

Forme juridique

Siège :

N° d'entreprise : Obiet de l'acte :

Compagnie Immobilière de Wallonie

Société Anonyme

rue de la Régence 58, 1000 Bruxelles 0401 541 990

Nouvelles Délégations de Pou4-r

i

Le Conseil d'Administration du 16 avril 2013 a pris les décisions suivantes :

Révocation des délégations de pouvoirs décidées antérieurement, à l'exception des pouvoirs de gestion journalière octroyés à GAËTAN P1RE-r sprl lors du Conseil d'Administration tenu le seize décembre deux mille neuf,

Conformément à l'article 16 des statuts de la Société, le Conseil octroie, outre la délégation journalière visée ci-dessus, des pouvoirs spéciaux aux mandataires et selon les modalités et restrictions détaillés ci-après, avec effet ce jour, pour une durée indéterminée (Messieurs Philippe HELLEPUTTE, Jean-Louis MAZY et Christian KARKAN, ainsi que la société GAËTAN PIRET sprr agissent en qualité d'Administrateur, les autres personnes agiront en qualité de mandataire spécial) :

1. GENEiZALiTES :

1.1. Les personnes désignées sous 2`eme signature » sont toujours autorisées à signer deux à deux, lorsque les pouvoirs prévoient une tee et une eme signature.

1.2. Les délégations de pouvoirs ci-dessous ne dérogent en rien aux pouvoirs de représentation notariés actuellement en vigueur.

1.3. La société GAËTAN PIR T spri, sera représentée par son Gérant, M. Gaétan PIRET.

2. ENGAGEMENTS .

Tous engagements limités à EUR 500.000 peuvent être valablement signés per deux personnes reprises dans la liste ci-après, agissant conjointement :

DELHAISE

HELLEPUTTE

KARKAN* -

LAMBRIGHS*

MAZY*

MICHA*

MUYLDERMANS*"

OPSOMER*

GAËTAN PIRET spd

° agissant pour une société externe

Mentionner sur la dernière pane du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsled - 08/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

2.1

P. Ph. Ch. S, J.L. J. P. Ph.

K î, sReservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

1.2. Tous engagements entre EUR 500.000 et EUR 5.000.000 peuvent être

valablement signés par une personne reprise dans la liste ci-dessous agissant conjointement avec l'Administrateur Délégué, GAËTAN PIRET sart :

DELHAISE

HELLEPUTTE

KARKAN*

LAMBRIGHS*

MAZY*

MICHA*

MUYLDERMANS*

OPSOMER*

1.3 Tous engagements sans limitation de montant peuvent être valablement signés

par deux Administrateurs, dont l'Administrateur Délégué, GAÊTAN PIRET sprl.

3. PAIEMENTS ET CORRESPONDANCE AVEC LES ORGANISMES FINANCIERS

Toute correspondance avec les organismes financiers, ouvertures de compte et dispositions sur ces comptes (paiements, chèques, etc.) peut être valablement signée par les personnes ci-après :

a) jusqu'à EUR 500.000: par deux personnes, rune reprise dans la liste 1 et l'autre reprise dans la liste 2.

1" signature 2ém` signature

Ph. GARIN P. DELHAISE

J.G. GILLET Ph. HELLEPUTTE

Ch. KARKAN*

S. LAMBRIGHS* J.L. MAZY"

J. MICHA*

P. MUYLDERMANS*

Ph. OPSOMER' GAËTAN PIRET sprl

b) iusqu'à EUR 5.000.000: par deux personnes, l'une reprise dans la liste 1 et l'autre reprise dans la liste 2.

P. Ph. Ch. S. J.L. J.

P. Ph.

ièfe signature 2éme signature

P. DELHAISE Ph. HELLEPUTTE Ch. KARKAN* S. LAMBRIGHS* J.L. MAZY* Ph. OPSOMER*

J. MICHA' GAËTAN PIRET sprl

P. MUYLDERMANS*

c) sans limitation de montant : par deux Administrateurs, dont l'Administrateur Délégué GAËTAN PIRET sprl.

Mentionner sur la cernière page du Volet 8 . Au recto Nom el' qualité du notaire instrumentant ou de la oersonne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale l'égard aes tiers

Au verso : Nom et signature



a Volet B - Suite

J ti

Réservé

I au Moniteur

l belge

d) transferts de fonds entre sociétés du Groupe 'nanan. dont fait partie fa

COMPAGNIE IMMOBILIER`` DE WALLONIE SA : par deux personnes reprises dans

la liste ci-après, agissant conjointement :

Ph. GARIN

J.C. GILLET

Ph. OPSOMER*

GAËTAN PIRET spri

4, CORRESPONDANCE COURANTE SANS ENGAGEMENT : peut être valablement signée par deux personnes, l'une reprise dans la liste 1 et l'autre reprise dans la liste 2.

'tee signature 2ème signature

J.L. AMANDT* P, DELHAISE

A. BECKERS* Ph. HELLEPUTTE

N. BERTRAND Ch, KARKAN*

H.A. CHKOLAR* S. LAMBRIGHS*

P. DE MEIRLEIR* J.L. MAZY*

C. DUCHENE J. MICHA*

W. DUMONT de CHASSART* P. MUYLDERMANS*

Ph. GARIN Ph, OPSOMER*

J.C. GILLET GAËTAN PIRET spi

L. HERMANS

Fr, HOVINE

e N. MOMMENS*

P. MORANT

F. PERLBERGER

Ch.A. SCHOBBENS*

G. TREKELS*

nie

O. XHONNEUX*

Les personnes désignées sous "2ième signature" sont également autorisées à

"

signer seules la correspondance courante sans engagement.

0\0

5. CORRESPONDANCE DE NATURE JURIDIQUE ET/OU CONTENTIEUSE ; peut être go

valablement signée par deux personnes, l'une reprise dans la liste 1 et l'autre reprise dans la liste 2.

1ére signature lame signature

N. BERTRAND P. DELHAISE

Ph. HELLEPUTTE J. MICHA*

Ch. KAKKAN* GAËTAN PIRET spri

S. LAMBRIGHS"

J.L. MAZY*

P. MUYLDERMANS*

Ph. OPSOMER"

F. PERLBERGER

DL

Mentionner sur la dernière page du Vole! B Au recto : Nom et matité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de reorèsenter la personne morale à l'egard des tiers

Au varso : Nom et signature



e Réservé Volet B - suite

au

; Moniteur belge



L, 6. COMPROMIS DE VENTE D'UN PRIX DE VENTE LIMITE A EUR 500.000 peuvent être

valablement signés par une personne reprise dans la liste ci-après :

A. BECKERS*

W. DUMONT de CHASSART*

N. MOMMENS*

O. XHONNEUX*

i, ACTES DE BASE, DE LOTISSEMENT ET DE DIVISION, AINSI QUE LES COMPROMIS ET ACTES DE VENTE ET D'ACHAT DE TOUS DROITS RÉELS LIMITÉS À EUR 9.000.000 : peuvent être valablement signés par une personne reprise dans la liste ci-après.

P. DELHAISE

Ph. HELLEPUTTE

Ch. KARKAN'

J.L. MAZY*

GAÉTAN PIRET spil

8. BAUX :

A) BAUX A LOYER DE 9 ANS MAXIMUM : peuvent valablement être signés par

e une personne reprise dans la liste ci-après, agissant conjointement avec l'Administrateur Délégué, GAÉTAN PIRET spri,

J.L. AMANDT*

A. BECKERS*

e H.A. CHKOLAR*

P. DELHAISE

W. DUMONT de CHASSART*

Ph. HELLEPUTTE

Ch. KARKAN*

S. LAMBRIGHS*

J.L. MAZY*

J. MICHA*

N. MOMMENS*

P. MUYLDERMANS*

Ph. OPSOMER*

G. TREKELS*

O. XHONNEUX*

et

e) BAUX COMMERCIAUX, BAUX A FERME ET TOUS BAUX DE PLUS DE 9 ANS :

peuvent valablement être signés par une personne reprise dans la liste ci-

dessous agissant conjointement avec l'Administrateur Délégué, GAÉTAN PIRET

r~ sprl

P. DELHAISE

Ph. HELLEPUTTE

Ch. KARKAN*

eCI S. LAMBRIGHS*

J.L. MAZY*

J. MICHA*

P. MUYLDERMANS*

Ph. OPSOMER*

DL

Mentionner sur la dernière page du Volet B " Au recto : Nam et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes avant pouvoir de représenter la personne morale à t'égara des tiers

Au verso : Nom et siçr,aturs



Réservé

. au Moniteur

belge

Volet B - Suite

9. DEMANDES DE PERMIS D'URBANISME, D'ENVIRONNEMENT,- DE PATRIMOINE, DE LOTIR ET/OU D'URBANISATION ...: peuvent être valablement signés par deux personnes reprises dans la liste ci-après.

11° signature 2e signature

J.L. AMANDT* P. DELHAISE

A. BECKERS* Ph. HELLEPUTTE

H.A. CHKOLAR* Ch. KARKAN*

p. DE MEIRLEIRt S. LAMBRIGHS*

W. DUMONT de CHASSART' J.L, MAZY*

N. MOMMENS* - J. MICHA*

Ch.A. SCHOBBENS* P. MUYLDERMANS*

G. TREKELS* Ph. OPSOMER'

O. XHONNEUX* GAÉTAN PIRET spd

10. GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA FLOUE AUTOMOBILE

Les engagements et correspondance de la société dans le cadre de la gestion des ressources humaines et de la flotte automobile, les avenants aux contrats d'emploi, les licenciements du personnel, les ruptures de contrat avec les prestataires de service ainsi que la représentation de la société devant toutes les instances administratives/ juridictionnelles dans ce cadre peuvent être valablement signés par deux personnes, l'une reprise dans la liste 1 et l'autre reprise dans la liste 2.

1efe sionature 2e signature

L. HERMANS J. MICHA*

GAÉTAN PIRET spri

11, PROCURATIONS :

Les procurations en vue de représenter la société aux Assemblées Générales Ordinaires ou Extraordinaires de sociétés ou de copropriétés, ainsi que les procurations authentiques ou sous seing privé, en vue de représenter la société à des conventions ou à des actes authentifiant des engagements limités à 5 MEUR peuvent être valablement données par deux personnes, dont l'une reprise dans la liste ci-dessous agissant conjointement avec l'Administrateur Délégué, GAÉTAN PIRET spri

P. DELHAISE

J. MICHA*

Pour extraits conformes,

GAETAN PIRET sprl

Administrateur Délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Christian KARKAN

Administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

18/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 21.05.2013, DPT 11.06.2013 13171-0095-036
14/06/2013
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteui

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

O52' 111.2015

Greffe

Dénomination : Compagnie Immobilière de Wallonie

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : rue de la Régence 58, 1000 Bruxelles

re d'entreprise : 0401 541 990

Objet de Pacte : Renouvellement mandat Administrateur

Lors de l'Assemblée Générale Ordinaire du 21 mai 2013 il a été décidé de reconduire le mandat de la société GAËTAN PIRET sprl, représentée par M. Gaëtan Piret pour une période de 4 ans expirant lors de l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra en 2017. II est rappelé que tous les mandats d'Administrateur sont exercés à titre gratuit.

Pour extrait conforme,

Christian KARKAN GAETAN PIRET sprl

Administrateur Administrateur Délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

19/06/2012
ÿþ... \Y/cre j:1) Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Greffe

Dénomination : Compagnie Immobilière de Wallonie

Forme Juridique : Société Anonyme

Siège : rue de la Régence 58, 1000 Bruxelles

N° d'entreprise : 0401 541 990

Objet de l'acte : Nomination Administrateur - Renouvellement mandats

L'Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires tenue le 15 mai 2012 a décidé

- de désigner Philippe Helleputte, résidant à 1200 Bruxelles, Clos Marcel Fonteyne 35, en qualité d'Administrateur de la Sociètè pour une période de 4 ans expirant lors de l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra en 2016;

- de reconduire les mandats d'Administrateur de Christian Karkan et Jean-Louis Mazy pour une période de 4 ans expirant lors de l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra en 2016.

Pour extraits conformes,

Christian KARKAN GAETAN PIRET sprl

Administrateur Administrateur Délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

31/05/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 15.05.2012, DPT 22.05.2012 12128-0265-034
24/06/2011
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Greffe

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Réservé

au

Moniteur

belge

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Dénomination

Forme juridique Siège N° d'entreprise Objet de l'acte

Compagnie Immobilière de Wallonie

Société Anonyme

rue de la Régence 58, 1000 Bruxelles

0401 541 990

Renouvellement mandat Commissaire

L'Assemblée Commissaire de Laurent BOXUS 2014. Générale Ordinaire des actionnaires du 17 mai 2011 a décidé de reconduire le mandat de la société civile s.f.d. SCRL DELOiTTE REVISEURS D'ENTREPRISES représentée par M. pour une période de 3 ans expirant lors de l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra en

Pour extrait conforme,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Christian KARKAN GAETAN PIRET sprl Administrateur Délégué

Administrateur



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 17.05.2011, DPT 30.05.2011 11140-0275-031
06/06/2011
ÿþnaod 2.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur beige après dépôt de l'acte au greffe







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Greffe



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N° d'entreprise : 0401.541.990

Dénomination

(en entier) : COMPAGNIE IMMOBILIERE DE WALLONIE en abrégé C.I.W.

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : RUE DE LA REGENCE, 58 A 1000 BRUXELLES

Objet de l'acte : FUSION PAR ABSORPTION DE LA SOCIETE ANONYME DEMETEX SOUS LE REGIME DES ARTICLES 676 ET 719 ET SS DU CODE DES SOCIETES - POUVOIRS D'EXECUTION

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « COMPAGNIE IMMOBILiERE DE WALLONIE » en abrégé « C.I.W. », ayant son siège social à Bruxelles (B1000  Bruxelles), rue de la Régence, 58, immatriculée au registre des personnes morales, sous le numéro d'entreprise RPM Nivelles 0401.541.990, (transfert Bruxelles en cours) (acte constitutif reçu par le notaire Léon Verbruggen, ayant résidé à Bruxelles, le neuf avril mil neuf cent soixante-quatre, publié à l'annexe au Moniteur belge du premier mai suivant, sous te numéro 11.422) dressé par Maître Louis-Philippe Marcetis, notaire associé, de résidence à Bruxelles, le 11 mai 2011, dont il résulte que les décisions suivantes ont notamment été prises

A. - Fusion par absorption de la société anonyme « DEMETEX » (RPM NIVELLES 0435.431.218) sous le régime des articles 676 et 719 et ss. du code des sociétés (opérations assimilées à fusion).

1. - Lecture et examen du projet de fusion.

L'assemblée aborde la lecture et l'examen du projet de fusion, établi par les organes de gestion des sociétés concernées, déposé au greffe du tribunal de commerce compétent comme dit ci-avant, et dont tout actionnaire a pu obtenir copie sans frais.

Les actionnaires présents ou représentés comme dit est déclarant en avoir une parfaite connaissance et ne pas avoir de remarque à formuler à son égard, ce projet est considéré comme adopté sans réserve.

2. - Approbation de la fusion.

L'assemblée décide d'approuver la fusion de la présente société avec la société « DEMETEX », et ce par voie d'absorption de celle-ci, plus amplement quali-fiée comme suit :

La société anonyme « DEMETEX », ayant son siège social à B-1300 Wavre, chaussée de Huy, 120, immatriculée au registre des personnes morales, sous le numéro d'entreprise RPM Nivelles 0435.431.218.

Société constituée par acte sous seing privé publié à l'annexe au Moniteur belge sous le numéro 881022272 ; statuts modifiés à diverses reprises et notamment suivant acte reçu par le notaire Michel Duchâteau à Liège le vingt-trois mars mil neuf cent nonante-neuf, publié à l'annexe au Moniteur belge sous le numéro 199904-17 / 183 ; et ensuite transformée en société anonyme suivant acte reçu par le notaire Louis-Philippe Marcelis, soussigné, le vingt-sept mai deux mille quatre, publié aux annexes au Moniteur belge du vingt-deux juin suivant, sous le numéro 04091773.

Dont le siège social a été transféré à l'adresse actuelle par décision du conseil d'administration du vingt-cinq novembre deux mille huit, publié par extraits aux annexes au Moniteur belge du dix-sept février deux mille neuf, sous le numéro 09025007.

2.1. - Cette approbation repose sans réserve sur ledit projet de fusion, étant rap-pelé ou précisé que:

a) du point de vue comptable, les opérations de la société absor-ibée seront considérées comme accomplies pour le compte de la société absorbante à partir du premier janvier deux mille onze à zéro heure, le transfert s'effectuant sur base des situations comptables des sociétés concernées arrêtées au trente et un décembre deux mille dix.

b) L'intégralité du capital de la société absorbée étant actuellement détenue par la société absorbante, il ne sera pas créé d'actions nouvelles de celle-ci à l'occasion de la fusion, suivant l'article 726 du code des sociétés, et les actions de la société absorbée seront annulées.

c) La société absorbée n'a pas émis de titres (actions ou non) susceptibles de procurer des droits spéciaux à leurs titulaires, et la disposition de l'article 719 alinéa 2, 3° n'est pas d'application en l'occurrence.

d) Aucun avantage particulier ne sera conféré aux membres des organes de gestion des sociétés concernées.

e) L'objet social de la présente société ne devra pas être modifié, l'idonéité de l'objet social de la société absorbante étant constatée quant aux activités réel-lement exercées par l'absorbée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/0 6/2-011

ti

" Réservé au Moniteur belge

Volet B - Suite

2.2. - Il est précisé en outre que :

a) La société absorbante, dès réalisation définitive de la fusion, a la propriété et les risques de tous les éléments corporels et incorporels, actifs et passifs, cons-tituant le patrimoine de la société absorbée, et reprend au même instant tous ses droits, obligations, marchés et contrats, y compris ses contrats «intuitu perso-nae» et les contrats et engagements conclus avec le personnel occupé, dans le respect des conventions collectives applicables; ses garanties, actions, litiges et recours, judiciaires ou non; ses créances, charges et dettes; ses archives, à charge de les conserver; le tout sans qu'il puisse en résulter de novation, et sans recours contre la société absorbée ou ses organes pour quelque cause que ce soit.

b) Le transfert de propriété est néanmoins affecté d'une clause de rétroactivité comptable à la date indiquée au présent procès-verbal, à compter de laquelle toute opération, charge ou dette pouvant affecter positivement ou négativement le compte de résultats de la société absorbée, est censée être directement pour le compte ou à charge de la société absorbante.

c) Conformément à l'article 684 du code des sociétés, les créanciers de chacune des sociétés participant à la fusion, et dont la créance est antérieure à la publi-cation aux Annexes au Moniteur beige des procès-verbaux de fusion et n'est pas encore échue, peuvent au plus tard dans les deux mois de cette publication, exiger une sûreté nonobstant toute convention contraire.

d) La fusion ne porte pas atteinte aux sûretés existantes, actives ou passives, quelle qu'en soit la nature, et n'entraîne aucune obligation de signification, d'endossement, de transcription ou d'inscription, que ce soit pour les gages sur fonds de commerce ou les hypothèques, sans préjudice aux conditions d'accord préalable qui auraient été convenues avec tous créanciers.

e) L'organe de gestion de la société absorbante a pouvoir de rectifier toute er-reur ou omission darts la description des éléments transférés.

3. - Sommaire des éléments actifs et passifs transférés.

3.1. - En l'absence (prévue par la loi) de rapport de révision, l'assemblée requiert le notaire soussigné d'acter que le patrimoine actif et passif transféré par la société absorbée en suite de sa dissolution sans liquidation en vue de fusion avec la présente société qui l'absorbera, est valorisé sur base de la situation comptable de cette société arrêtée au trente et un décembre deux mille dix. Un exemplaire de la situation comptable précitée, dûment signé conformément aux statuts de la société absorbée, demeurera ci-annexé en tant que pièce essentielle de référence, après avoir été contresigné « ne varietur » par les participants à l'assemblée et le notaire instrumentant.

3.2. - Depuis la date de rétroactivité comptable de la fusion, la situation comp-table de la société absorbée n'a pas enregistré de modifications sensibles.

3.3. - Le fonds de commerce de la société absorbée est libre de tout gage, ins-cription ou transcription ou même mandat hypothécaire. En outre, aucun élé-ment du fonds de commerce transféré ne fait l'objet de gage ou de nantisse-ment.

4. - Traitement détaillé des éléments requérant des mesures de publicité parti-culières ou des clauses spéciales.

Dans fe patrimoine de la société absorbée transféré à la société absorbante ne se trouvent pas d'éléments dont le transfert est soumis à publicité particulière (arti-cle 683, alinéa 2 du Code des sociétés).

5. - Constatation de la réalisation définitive de la fusion.

Le Notaire instrumentant confirme qu'aux termes d'un procès-verbal de son ministère dressé ce jour, antérieurement aux présentes, l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société absorbée « DEMETEX » préquali-fiée, a voté à l'unanimité la fusion à l'ordre du jour de la présente assemblée, en conformité complète avec la résolution actée au point 2 ci-avant.

L'assemblée constate en conséquence que par suite des résolutions adoptées par les assemblées générales de toutes les sociétés concernées, la fusion est devenue définitive, de sorte que :

-l'intégralité du patrimoine de la société absorbée « DEMETEX » est transférée à titre universel à la présente société " COMPAGNIE 1MMOBI-LIERE DE WALLONIE ° à compter de ce jour (sans préjudice à la rétroacti-vité comptable de l'opération) ;

-la société absorbée a cessé d'exister ;

-les actions représentatives de son capital sont annulées de plein droit.

6. - Mesure à prendre en vue de fa décharge des membres de l'organe de ges-tion de la société absorbée.

En vue de la décharge finale des membres de l'organe de gestion de la société absorbée, l'assemblée décide de se référer purement et simplement à la procé-dure prévue par l'article 727 du code des sociétés, sachant que l'article 687 du même code n'est pas d'application.

B. - Pouvoirs d'exécution.

L'assemblée confère à chaque membre du conseil d'administration de la pré-sente société absorbante, agissant seul et avec pouvoir de substitution, tous pouvoirs aux fins d'exécution des présentes, en ce compris toutes comparutions aux fins de modifier ou compléter les actes de fusion en cas d'erreur ou omis-sion.

Est conféré à BECI à 1050 Bruxelles, avenue Louise 500, représentée par Ma-dame Jocelyne Hincq avec faculté de sub-'délégation, pouvoir spécial d'accomplir toutes formalités de modification, de transfert ou de radiation, rendues nécessaires en suite de la fusion auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(signé) Louis-Philippe Marcelis

Déposé en même temps :

-expédition :(2procurations,.situation_ comptable. au.3ff12/2010);

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/05/2011
ÿþDénomination : Compagnie Immobilière de Wallonie

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Chaussée de Huy 120, 1300 Wavre

N° d'entreprise : 0401 541 990

Objet de l'acte : Nouvelles délégations de pouvoirs

Le Conseil d'Administration du 7 avril 2011 :

- a révoqué les délégations de pouvoirs décidées antérieurement, à l'exception des pouvoirs de gestion journalière octroyés à GAËTAN PIRET SPRL lors du Conseil d'Administration tenu le seize décembre deux mille neuf,

- a octroyé, conformément à l'article 16 des statuts de la Société, outre la délégation journalière visée ci-dessus, des pouvoirs spéciaux aux mandataires et selon les modalités et restrictions détaillés ci-après, avec effet ce jour, pour une durée indéterminée (Messieurs Jean-Louis MAZY et Christian KARKAN, ainsi que la société GAËTAN PIRET SPRL agissent en qualité d'Administrateur, les autres personnes agiront en qualité de mandataire spécial) :

1.ENGAGEMENTS:

1.1 Tous engagements limités à EUR 500.000 peuvent être valablement signés par deux personnes reprises dans la liste ci-aprés :

P. DELHAISE

Ph.HELLEPUTTE

Ch. KARKAN*

J.L. MAZY"

J. MICHA"

P. MUYLDERMANS"

Ph. OPSOMER"

GAËTAN PIRET SPRL""

1.2. Tous engagements entre EUR 500.000 et EUR 5.000.000 peuvent être valablement signés par une personne reprise dans la liste ci-dessous agissant conjointement avec l'Administrateur Délégué, GAËTAN P1RET SPRL :

P. DELHAISE

Ph. HELI._EPUTTE"

Ch. KARKAN"

J.L. MAZY"

J. MICHA"

P. MUYLDERMANS"

Ph. OPSOMER"

1.3 Tous engagements sans limitation de montant peuvent être valablement signés par deux Administrateurs, dont l'Administrateur Délégué, GAËTAN PIRET SPRL.

* agissant pour une société externe

"" la société GAËTAN PIRET SPRL, sera représentée par son Gérant, Monsieur Gaëtan PIRET

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Volet B'

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Ré: Moi -

bi

TRIBUNAL DE COMMERCE 1 ¶ r05 2011

NIVWee

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/05/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/05/2011- Annexes du Moniteur belge

2. PAIEMENTS ET CORRESPONDANCE AVEC LES ORGANISMES FINANCIERS :

Toute correspondance avec tes organismes financiers, ouvertures de compte et dispositions sur ces

comptes (paiements, chèques, etc.) peut être valablement signée par les personnes ci-après :

a) jusqu'à EUR 500.000 : par deux personnes, l'une reprise dans la liste 1 et l'autre reprise dans la liste 2 ou par deux personnes reprises dans la liste 2.

1 ère signature 2ème signature

Ph. GARIN P. DELHAISE

J.C. GILLET Ph. HELLEPUTTE

Ch. KARKAN*

J.L. MAZY*

J. MICHA"

P. MUYLDERMANS*

Ph. OPSOMER*

GAËTAN PIRET SPRL"*

b) jusqu'à EUR 5.000.000: par deux personnes, rune reprise dans la liste 1 et l'autre reprise dans la liste 2 ou par deux personnes reprises dans la liste 2.

lère signature 2ème signature

P. DELHAISE Ph. OPSOMER*

Ph. HELLEPUTTE GAETAN PJRET SPRL"

Ch. KARKAN*

J.L. MAZY *

J. MICHA*

P. MUYLDERMANS*

c) sans limitation de montant : par deux Administrateurs, dont l'Administrateur Délégué GAETAN PIRET SPRL.

d) transferts de fonds entre sociétés du Groupe IMMOBEL, dont fait partie la COMPAGNIE 1MMOBILIERE DE WALLONIE SA : par deux personnes reprises dans la liste ci-après.

Ph. GARIN

J.C. GILLET

Ph. OPSOMER*

GAËTAN PIRET SPRL"

3. CORRESPONDANCE COURANTE SANS ENGAGEMENT : toute correspondance peut être valablement signée par deux personnes, l'une reprise dans la liste 1 et l'autre reprise dans la liste 2 ou par deux personnes reprises dans la liste 2.

1 ère signature 2ème signature

J.L. AMANDT* P. DELHAISE

N. BERTRAND Ph. HELLEPUTTE

H.A. CHKOLAR* Ch. KARKAN*

Ph. GARIN J.L. MAZY*

J.C. GILLET J. MICHA*

L. HERMANS P. MUYLDERMANS*

G. TREKELS * Ph. OPSOMER*

F. van MARCKE de LUMMEN * GAËTAN PIRET SPRL**

4. CORRESPONDANCE DE NATURE JURIDIQUE ET/OU CONTENTIEUSE : toute correspondance peut être valablement signée par deux personnes, l'une reprise dans la liste 1 et l'autre reprise dans la liste 2 ou par deux personnes reprises dans la liste 2.

1ère signature

N. BERTRAND

Ph. HELLEPUTTE

Ch. KARKAN*

J.L. MAZY*

P. MUYLDERMANS*

Ph.OPSOMER*

2ème signature

P. DELHAISE

J. MICHA*

GAËTAN PIRET SPRL**

r

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/05/2011- Annexes du Moniteur belge

5. BAUX :

A) BAUX A LOYER DE 9 ANS MAXIMUM : ces baux peuvent valablement être signés par deux personnes reprises dans la liste ci-après.

J.L. AMANDT*

H.A. CHKOLAR*

P. DELHAISE

Ph, HELLEPUTTE

Ch. KARKAN*

F. van MARCKE de LUMMEN*

J.L. MAZY*

J. MICHA*

P. MUYLDERMANS*

Ph. OPSOMER*

G. TREKELS*

GAÉTAN PIRET SPRL**

B) BAUX COMMERCIAUX, BAUX A FERME ET TOUS BAUX DE PLUS DE 9 ANS : ces baux peuvent valablement être signés par une personne reprise dans la liste ci-dessous agissant conjointement avec l'Administrateur Délégué, GAÉTAN PIRET SPRL :

P. DELHAISE

Ph.HELLEPUTTE

Ch. KARKAN*

J.L. MAZY*

J. MICHA*

P. MUYLDERMANS*

Ph. OPSOMER*

6. DEMANDES DE PERMIS D'URBANISME, D'ENVIRONNEMENT, DE PATRIMOINE, DE LOTIR ET/OU D'URBANISATION... : ces actes peuvent être valablement signés par deux personnes reprises dans la liste ci-après.

Ch. KARKAN*

J.L. MAZY*

GAÉTAN PIRET SPRL**

7..ACTES DE BASE : peuvent être valablement signés par une personne reprise dans la liste ci-après.

P. DELHAISE

Ch. KARKAN*

J.L. MAZY*

GAÉTAN PIRET sprl **

8. CORRESPONDANCE LIEE A LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ET A LA FLOTTE AUTOMOBILE :

Les engagements et correspondance de la société dans le cadre de la gestion des ressources humaines peuvent étre valablement signés par deux personnes, l'une reprise dans la liste 1 et l'autre reprise dans la liste 2 ou par deux personnes reprises dans la liste 2.

1 ère signature 2ème signature

L. HERMANS J. MICHA*

Ph.OPSOMER* GAÉTAN PIRET SPRL**

9. PROCURATIONS : SONT VALABLEMENT DONNEES PAR

a) Règle générale : deux Administrateurs agissant conjointement.

b) Les procurations en vue de représenter la société aux Assemblées Générales Ordinaires ou Extraordinaires de sociétés ou de copropriétés, ainsi que les procurations authentiques en vue de représenter la société à des actes authentifiant des engagements limités à 5 MEUR peuvent être valablement données par

Volet B - Suite

deux personnes, dont l'une reprise dans la liste ci-dessous agissant conjointement avec l'Administrateur' Délégué, GAËTAN PIRET SPRL.

P. DELI-IAISE

J. MICHA"

Les personnes désignées sous « 2ème signature » sont toujours autorisées à signer deux à deux lorsque tes pouvoirs prévoient une 'I ère et une 2ème signature.

Les délégations de pouvoirs ci-dessus ne dérogent en rien aux pouvoirs de représentation notariés actuellement en vigueur.

Pour extraits conformes,

Christian KARKAN GAETAN PIRET sert

Administrateur Administrateur Délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/05/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

24/05/2011
ÿþ

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Ré: !ill TRIBUNAL DE COMMERCE

Mor " iiovezoa I 1 -05- 2011

bE NIVELLES

Greffe

Dénomination : Compagnie Immobilière de Wallonie

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Chaussée de Huy 120, 1300 Wavre

N° d'entreprise : 0401 541 990

Objet de l'acte : TRANSFERT SIEGE SOCIAL

Le Conseil d'Administration du 9 mai 2011 a décidé de transférer le siège social de la société vers 1000 Bruxelles, rue de la Régence 58, avec effet au 15 mai 2011.

Pour extrait conforme,

Christian KARKAN GAETAN PIRET spi

Administrateur Administrateur Délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/05/2011- Annexes du Moniteur belge

21/02/2011
ÿþ/lez Mod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



I1I Ii I II I 1I I III II

TRIBUNAL DE COMMERCE

0 8 -02- 2011

Nleitt

N° d'entreprise : 0401.541.990

Dénomination

(en entier) : COMPAGNIE IMMOBILIERE DE WALLONIE, en abrégé, C.I.W.

Forme juridique : société anonyme

Siège : Chaussée de Huy, 120 à 1300 Wavre

Objet de l'acte : dépôt d'un projet de fusion par absorption

DEPOT D'UN PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION DE LA SOCIETE ANONYME DEMETEX PAR LA SOC1ETE ANONYME COMPAGNIE IMMOBILIERE DE WALLONIE ETABLI EN APPLICATION DE L'ARTICLE 719 DU CODE DES SOCIETES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 18.05.2010, DPT 01.06.2010 10148-0172-034
11/06/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 19.05.2009, DPT 03.06.2009 09195-0259-037
01/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 20.05.2008, DPT 25.06.2008 08296-0167-039
21/06/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 15.05.2007, DPT 14.06.2007 07232-0226-039
09/06/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 17.05.2005, DPT 08.06.2005 05223-3385-026
07/07/2004 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2003, APP 18.05.2004, DPT 30.06.2004 04331-0242-030
15/07/2003 : NA065674
07/07/2003 : NA065674
07/07/2003 : NA065674
28/08/2002 : NA065674
28/08/2002 : NA065674
03/08/2002 : NA065674
23/07/1999 : NA065674
23/07/1999 : NA065674
19/02/1999 : NA065674
19/06/1998 : NA65674
14/05/1998 : NA65674
11/01/1995 : NA65674
01/01/1995 : NA65674
08/01/1994 : NA65674
20/07/1993 : NA65674
30/12/1992 : MO100589
30/12/1992 : MO100589
13/10/1992 : MO100589
22/06/1990 : MO100589
07/04/1990 : MO100589
01/01/1989 : MO100589
23/06/1988 : MO100589
01/01/1988 : MO100589
25/04/1986 : MO100589
01/01/1986 : MO100589

Coordonnées
COMPAGNIE IMMOBILIERE DE WALLONIE, EN ABREGE…

Adresse
RUE DE LA REGENCE 58 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale