COMPAGNIE IMMOBILIERE DU FINISTERE, EN ABREGE : CIFIN

Société anonyme


Dénomination : COMPAGNIE IMMOBILIERE DU FINISTERE, EN ABREGE : CIFIN
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 424.132.795

Publication

23/10/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0424132795

Dénomination

(en entier) : COMPAGNIE IMMOBILIERE DU FINISTERE

(en abrégé):

Forme juridique : Société anonyme

Siège : 1050 Bruxelles, rue de la Croix 65

(adresse complète)

Objets) de l'acte : Nomination administrateurs - nomination administrateur-délégué

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 29/11/2012 L'assemblée renomme comme administrateurs à dater de ce jour

SPRL SAFREA, rue de la Croix 65 à 1050 Ixelles (Numéro d'entreprise 0893.907.260), représentée par son

représentant permanent Mr. Xavier HUFKENS

et

Monsieur ZALUDKOWSKI Benjamin Stefan, domicilié à 1150 Bruxelles, Drève de Nivelles 145

pour une période de 6 ans.

Extrait du procès-verbal du conseil d'administration du 29/11/2012

Le conseil d'administrateur nomme comme administrateur-délégué à dater de ce jour et pour une période de 6 ans la SPRL SAFREA, rue de la Croix 65 à 1050 Ixelles (Numéro d'entreprise 0893.907.260), représentée par son représentant permanent Mr. Xavier HUFKENS.

Xavier HUFKENS, représentant permanent

SAFREA SPRL

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 20.05.2013, DPT 25.06.2013 13221-0174-015
08/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 21.05.2012, DPT 04.06.2012 12148-0429-017
03/02/2012
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23 JANe 2012

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N° d'entreprise : 0424132795

Dénomination

(en entier) : COMPAGNIE IMMOBILIERE DU FINISTERE

(en abrégé) : CIFIN

Forme juridique : société anonyme

Siège : rue de la Croix, 65 - 1050 Bruxelles

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : CONVERSION DES ACTIONS

D'un procès-verbal dressé par le Notaire Corinne DUPONT, à Bruxelles, le vingt-deux décembre deux mille

onze, enregistré deux rôles zéro renvoi au 1er Bureau de l'Enregistrement de Forest le 30 décembre 2011

volume 83 folio 01 case 10. Reçu vingt-cinq euros (25) (signé) VERBUTSEL P., il résulte que s'est tenue

l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « COMPAGNIE IMMOBILIERE DU

FINISTERE » ayant son siège social à 1050 Bruxelles, rue de la Croix, 65.

Que l'assemblée a pris les résolutions suivantes :

Première résolution:

L'assemblée générale décide de convertir les cent quatre-vingt actions au porteur existantes en cent quatre-

vingt actions nominatives.

Deuxième résolution:

En conséquence de la résolution qui précède, l'assemblée décide de modifier comme suit l'article six des

statuts:

« Article six. Les titres seront soit nominatifs soit dématérialisés, au choix des actionnaires. »

Troisième résolution:

Les membres de l'assemblée constatent et requièrent le notaire soussignée d'acter que tous les

actionnaires ici présents ou représentés déposent leurs actions au porteur entre les mains des administrateurs

ici présents et que ces actions sont immédiatement inscrites dans le registre des actions.

Quatrième résolution :

L'assemblée confère tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions qui

précèdent, pour fixer les modalités de l'échange des anciennes actions au porteur en actions nominatives, pour

détruire les actions au porteur ainsi converties et pour délivrer un certificat d'inscription aux actionnaires.

Rédigé en l'étude du Notaire Corinne Dupont

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposé en même temps : expédition de l'acte, coordination des statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 20.06.2011, DPT 01.07.2011 11252-0259-015
28/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 20.05.2010, DPT 22.06.2010 10208-0043-015
15/06/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 20.05.2009, DPT 08.06.2009 09207-0067-015
25/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 30.06.2008, DPT 18.07.2008 08441-0009-014
17/12/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 29.06.2007, DPT 11.12.2007 07829-0103-012
21/08/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 30.06.2006, DPT 17.08.2006 06637-4614-013
26/06/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Moa WORD 11.1

Réservt

au

Monitet.

belge

N° d'entreprise : 0424.132.795

Dénomination

(en entier) : Compagnie immobilière du Finistère

" (en abrégé): Cifin

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Rue de la Croix 65 à 1050 Ixelles (adresse complète)

Déposé / Reçu

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au greffe du tribunâp commerce francophone de Bruxelles

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Obiet(s) de l'acte :Projet de fusion

de fusion par absorption

En date du 8 juin 2015, le présent projet de fusion par absorption est établi dans la perspective de la fusion de la SPRL SAFREA, société absorbante, avec la SA COMPAGNIE IMMOBILIERE DU FIN1STERE, société absorbée, dans le cadre de l'article 719 du Code des Sociétés.

Il e été rédigé en commun par les deux sociétés.

Dans la mesure où la société privée à responsabilité limitée « Safres », société absorbante, détient la totalité des actions de la société anonyme « COMPAGNIE IMMOBILIERE DU FINISTERE », société absorbée, il est fait application des articles 676 et 719 à 727 du Code des sociétés, qui prévoient notamment la rédaction d'un projet de fusion simplifié.

Déclaration préalable

Les Parties déclarent que l'organe de gestion de la société absorbante et le conseil d'administration" de la société absorbée ont décidé de rédiger conjointement un projet de fusion qu'ils soumettront à leurs actionnaire(s)/ associé(s) respectif(s), conformément aux articles 719 et suivants du Code des sociétés, de telle sorte que les droits et obligations de la Société Absorbée, suite à sa dissolution sans liquidation, soient transférés à la Société Absorbante, qui est déjà détentrice de tous les titres émis par la Société Absorbée, auxquels sont attachés un droit de vote à l'assemblée générale.

Identification des Sociétés appelées à fusionner

Les sociétés visées par cette opération de fusion par absorption sont :

" Société absorbante :

SAFREA SPRL, dont le siège social est établi à 1050 Ixelles, Rue de la Croix 65, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0893.907.260 (RPM Bruxelles) et dont l'activité relève principalement de la gestion des investissements et des participations dans des sociétés-filles et l'exercice de fonctions d'administration.

Objet social :

1.La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, en son nom propre :

-L'investissement, la souscription, la prise ferme, le placement, la vente, l'achat et la négociation d'actions, parts, obligations, certificats, crédits, monnaies et autres valeurs mobilière émises par des entreprises belges ou étrangères et qu'elles aient ou non un statut juridique (semi)-publique.

-La gestion des investissements et des participations dans des sociétés filles, l'exercice de fonctions d'administration, la fourniture de conseils, management et autres services de même nature que les activités de la société. Ces services peuvent être fournis sur une base contractuelle ou statutaire et en la qualité de conseiller externe ou d'organe.

-L'achat, la vente, le développement, la réalisation de biens immobiliers, l'acquisition et la cession d'options o u autres droits immobiliers .

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso " Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Accorder des prêts et avances sous quelle forme ou quelle durée que ce soit, à toutes les entreprises liées ou entreprises dans lesquelles elle possède une participation, ainsi que garantir tous les engagements des mêmes entreprises

Cette activité ne rentre pas dans les prescrits de l'arrêté royal du cinq août mille neuf cent nonante et un et de la loi du six avril mille neuf cent nonante-cinq, relatif à la gestion de fortune et au conseil en placements et aux intermédiaires et conseillers en placement,

2.La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en participation

-Le commerce sous toutes ses formes et notamment rachat, la vente, l'échange, l'exploitation, la location, la sous-location, la rénovation, la construction, la démolition, le lotissement, la mise en valeur, l'exploitation, l'entretien de maisons, appartements, bureaux, bâtiments industriels, parkings, terrains, terres et domaines, et, de manière générale, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous fonds de commerce et droits et biens mobiliers ; l'étude et l'élaboration de projets.

-L'acquisition et la cession, la mise à disposition ou la location de tous moyens en rapport avec ce qui précède

-Toute activité relative à l'étude, l'organisation, le conseil en matière financière, commerciale, fiscale, sociale, ainsi que la gestion et les prestations techniques y afférentes, autres que celles dont une restriction est imposée par des dispositions légales.

-Toute opération de courtage ou plus généralement d'intermédiaire dans toutes opérations de vente et de location d'immeuble,

3.EIle aura d'autre part pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en participation : la gestion au sens le plus large du terme, l'amélioration et la mise en valeur de patrimoine immobilier et mobilier dont elle pourrait être propriétaire.

Cette énumération est exemplative et nullement limitative.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.

La société peut d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l'écoulement des services et produits.

Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet,

" Société absorbée

COMPAGNIE IMMOBILIERE DU FINISTERE SA, dont le siège social est établi à 1050 Ixelles, Rue de la Croix 65, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0424,132,795 (RPM Bruxelles) et dont l'activité relève principalement du secteur immobilier.

Objet social

La société a pour objet toutes opérations immobilières tant en Belgique qu'à l'étranger,

Elle peut entres autres opérations, acheter, vendre, échanger, transformer, prendre et donner à bail, accepter et donner à bail, accepter et donner en option, faire fructifier ses avoirs.

Exécuter ou faire exécuter tous travaux de voiries, terrassements, égouts et autres. Tout ceci tant pour son propre compte que pour compte d'autrui ou en association, donner tous immeubles en gage ou en caution. Cette énumération n'est pas limitative mais énonciative.

La société peut constituer ou participer à la constitution, l'organisation, le contrôle et l'administration d'entreprises immobilières, industrielles, commerciales, financières ou sociales qui ont un rapport direct ou indirect avec l'objet de la société ; elle peut prendre en portefeuille toutes actions, parts sociales, obligations, créances et reconnaissances de dettes et les négocier.

L'objet social de la Société Absorbante est suffisamment large pour contenir l'objet social et les activités de la Société Absorbée.

La dénomination sociale de la Société Absorbante sera toutefois modifiée à l'occasion de la fusion. Cette dernière adoptera la dénomination sociale de la Société Absorbée, à savoir « Compagnie Immobilière du Finistère », en abrégé « Cifin »,

Cause de non échange des titres

Les actions de fa société absorbée étant détenues intégralement par la société absorbante, aucune action nouvelle de la société absorbante ne sera émise à la suite de l'opération envisagée.

Les actions de la société absorbée seront annulées par l'organe de gestion de la société absorbante.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Modalités de remise des actions de la société absorbante

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Les actions de la société absorbée étant détenues intégralement par la société absorbante, aucune action nouvelle de la société absorbante ne sera émise à la suite de l'opération envisagée.

Date à partir de laquelle les opérations de la société à absorber sont considérées, du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la société absorbante

Tout le patrimoine de la Société Absorbée, tant les droits que les obligations, sera transféré à la Société Absorbante sur base des comptes annuels clôturés au 31 décembre 2014, et toutes les opérations de la SA « COMPAGNIE 1MMOBILIERE DU FINISTERE » seront considérées comme accomplies pour le compte de la société absorbante, la SPRL « SAFREA » à partir de la date du ler janvier 2015.

Droits assurés par la société absorbante aux associés de la société absorbée qui ont des droits spéciaux ou des titres autres que les actions

Néant, étant donné qu'il n'y a ni droits spéciaux, ni titres autres que les actions.

Avantages particuliers attribués aux membres des organes de gestion des sociétés appelées à fusionner

Aucun avantage particulier n'est accordé au gérant de la Société Absorbante ni au gérant de la Société Absorbée.

Motivation de la fusion

La fusion telle qu'envisagée est justifiée tant sur le plan juridique que sur le plan économique. La fusion est justifiée par d'autres motifs que l'évitement des impôts sur les revenus, dans fe cadre plus général de l'article 344 §ler du ClR et l'évitement des droits d'enregistrements tel que visé par l'article 18§2 du Code des droits d'enregistrements, et respecte les motifs économiques valables visés à l'article 183bis CIR 92.

En effet, cette fusion s'inscrit dans un processus de restructuration des deux entités du groupe qui permettra à terme de réunir le patrimoine immobilier au sein d'une seule et même structure,

Cette restructuration s'inscrit également dans une logique de réduction des coûts puisque la société absorbée est actuellement intégralement détenue par la société absorbante et que leurs activités tendent à converger vers le même objet, à savoir la gestion patrimoniale.

Les tâches administratives seront par conséquent simplifiées et les coûts de fonctionnement seront réduits. Ceci permettra également à terme d'améliorer les fonds propres de la société absorbante,

La structure obtenue au terme de cette restructuration globale permettra une meilleure protection du patrimoine immobilier, mais également une meilleure efficience économique, tant au niveau de son fonctionnement qu'au niveau de ses partenariats financiers. Cette restructuration entraînera donc une meilleure gestion globale de cet ensemble au terme de son processus.

En outre, étant donné que la Société Absorbante (personne morale) est actionnaire unique d'une société anonyme (Société Absorbée), elle est réputée, sur base de l'article 646 C.soc, caution solidaire de toutes les obligations de la société (absorbée) nées après la réunion de toutes les parts entre ses mains. La réalisation de la fusion permettra donc également de mettre fin à cette responsabilité solidaire.

Volet B - Suite

Bilan arrêté au 31 décembre 2014

de la SPRL SAFREA avant fusion

Actif Passif

-177 824,08 6 200.00

6

200,00

18

600,00

-12

400,00

0.00

-184

024.08

-184

024,08

1 753

690,47

1 753

690,47

1 753

690,47

1482

046,44

271

644,03

0,00

1 407

538,40

0.00

1 397

038,40

20,98

20,98 20,98

661,69

661,69

572,69

89,00

176,28

176,28

176,28

1 396

179,45 266

021,08 31

354,25

297

605,67

Amortissement frais de constitution IL Immobilisations incorporelles

III. Immobilisations corporelles

C. Mobilier et matériel roulant

Matériel de bureau 599,00

Amorf Matériel de bureau -599,00

IV. immobilisations financières 2 983 404,79

A. Entreprises liées 2 983 335,34

1. Participations 2 983 335,34

Cífin SA 2 983 335,34

2. Créances & cautionnement en

num. 89,45

69,45 Dettes

0,00 VIII. Dettes à plus d'un an

0,00 IX. Dettes à un an au plus

0.00 B. Dettes financières

0.00 1. Etablissement de crédit

Bq ING 363-0257998-18 ( )

C. Dettes commerciales

1. Fournisseurs

Fournisseurs

Factnues à recevoir

E. Dettes fiscales, salariales et sooiales

2. Rémunérations et charges sociales Rémunération

F. Autres dettes

C/c Fabienne Grün

C/c Frédéric Gain

C/c Danièle Kubowitzki

Actifs immobilisés

I. Frais d'établissement Frais de constitution

2 983 404,79 Capitaux propres

0.00 I. Capital

850,00 A. Capital souscrit

-860,00 Capital souscrit

0 00 Capital non appelé

0.00 IV. Réserves

0,00 V. Résultat reporté

Perte reportée

Provisions et impôts différés VII.A. Provisions pour risques et charges

2. Charges Fiscales

Prov. Rente viagère

Prov. Pension Extra légale

VII. B. Impôts différés

Garantie Partena

Actifs circulants

VII. Créances à un an au plus

IX. Valeurs disponibles

X. Comptes de régularisation

Réservé

au

Moniteur

beige

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B " Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Passif

976 716,52

0,00

0,00

0,00

Capitaux propres

I. Capital

A. Capital souscrit

Capital souscrit

1 039 559,30 123 4ÿ

123 947,00

123 947,00

0.00 III. Plus-values de réévaluation 672 068.20

975 055,34 Plus-values de rééval. sur immob. corp. 672 068,20



Volet 13 - Suite

C/c Cifin SA 801

X. Comptes de régularisation 198,45

10

500.00

10

500,00

produit à reporter

TOTAL DE L'ACTIF 2 983 404,79 TOTAL DU PASSIF 2 983

404,79

Bilan arrêté an 31 décembre 2014 de la SA COMPAGNIE IMMOBILIERE DU FINISTERE avant fusion

Actif

Actifs immobilisés

1. Frais d'établissement

Frais d'augmentation capital. Amort sur frais d'augmentation capital

Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles

A. Terrains et constructions Terrains 827 767,98 IV. Réserves 12 394,70

Terrain Zodiaque 128 375,35

Immeubles 71 050, 00

Amortissements immeubles 1 141 711,75

-774 829,32

A. Réserve légale 12 394,70 12 394,70

Réserve légale 231 149,40

V. Résultat reporté

Résultats cumulés 231 149,40

Construction Zodiaque 98% 284 200,00 Provisions et impôts différés 0,00

Amortissements Zodiaque

98% -60 284,78 VIL.B. Impôts différés 0,00

Droits d'enregistrements

Zodiaque 47 653,26 Dettes 840 882,11

Amortissements droit d'enreg.

Zodiaque -10 108,28 VIII. Dettes à plus d'un an 745 825,48

C. Mobilier et matériel roulant 0,00 A, Dettes financières 742 911,24

Mobilier de bureau 47 696,93 4. Etablissements de crédit 742 911,24

Amortissements mobilier de bureau -47 696,93 Prêt Elantis P100525 597409,60

Voitures 18 290,88 Prêt Elantis P101240 145 501,64

Amortissements voitures -18 290,88 D. Autres dettes 2 914,24

E Autres immobilisations corporelles 147 287,36 Garantie Top Interim 2 914,24

Aménagement rue aux Choux 209 366,92 IX. Dettes à un an au plus 76 251,50

Amortissements -62 079,56 A. Dettes à plus d'un an échéant dans l'année 16 034,93

aménagement rue aux Choux

IV. Immobilisations 1 661.18 Prêt Elantis P101240 16 034,93

financières

Mer,tfon,ner sur .a derrière page du Volet S Au recto Nom et qualité du notaire nsrrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pou'iow de représenter le personne morale é ['égard des tiers

u verso wom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

2. Créances & cautionnement

en num. 1 661,18 Cautionnements versés en

numéraires 1 487,36

Garantie Partena 173,82

Actifs circulants 903 724,89

V. Créances à plus d'un an

VI. Stocks et corn, en cours d'exécution

VII. Créances à un an

au plus 801 735.18

A. Créances commerciales 536,73

Fournisseurs débiteurs 536,73

B. Autres créances 801 198,45

C/c Safrea 801 198,45

VIII. Placements de

trésorerie 9 158.07

A. Actions propres

13. Autres placements 9158,07

Cpte à terme 9 158,07

IX. Valeurs disponibles 80 975 93

BNP 001-5027391-54 6 870,01

ING 363-0395481-52 7 105,92

ING 363-4879946-13 67 000,00

X_ Comptes de

régularisation 11855 71_

Charges à reporter 11 855,71

TOTAL DE L'ACTIF

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

C. Dettes commerciales

1. Fournisseurs Fournisseurs Factures à recevoir

Dettes fiscales estimées

2. Rémunérations & charges sociales

O.N.S.

Rémunérations à payer

Pécules de vacances (provision)

F. Autres dettes

Tantièmes de l'exercice

C/c D. Kubowszki

X. Comptes de régularisation Produits à reporter

6 010,30

6 010,30

5190,07

82023

1 500,00

1 500,00

2 777,57 266,05 1419,57 1091,95

49 928,70

5 500,00

44 428,70

18 805.13

18 805,13

1 880 441,41

0 00 C. Dettes fiscales, salariales & sociales

0, 00 1. Impôts

1 880 441,41 TOTAL DU PASSIF

Mentionner sur la derrière page du Volet 8 :au recto Nom a_; qualité du notaire instrumentant os, de la personne ou des personnes

ayant pou'inir de représenter la personne morale è l'égard des Mers

Y,W verso i4Orn eï signa! re

Volet a: ..- Suite

Bilan de la SPRL SAFREA après fusion

Réservé

au

Moniteur - beige

Passif -177

2 920 562,01 Capitaux propres 824,08

0 00 1. Capital 6 200.00

850,00 A. Capital souscrit 18 600,00

-850,00 Capital souscrit 18 600,00

0.00 Réserves immunisées PV réév Bruxelles 1943 776,04

2 918 831,38 RTnégatives PV réév Bruxelles -1943 776,04

2 771 544,02 Réserves immunisées Safrea 672 068,20

128 375,35 RT négatives Safrea -672 068,20

71 050,00 B. Capital non appelé -12 400,00

1 141 711,75 Capital non appelé -12 400,00

-774 829,32 III. Plus-value de réévaluation 0,00

284 200,00 Plus-value de réévaluation sur IC 0,00

-60 284,78 IV. Réserves 0, 00

47 653,26 A. Réserve légale 0,00

-10108,28 Réserve légale 0,00

-184

1943 776,04 V. Résultat reporté 024.08

0,00 Résultats cumulés -184 024,08

1 753

47 696,93 Provisions et impôts différés 690,47

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Actif

Actifs immobilisés 1. Frais

d'établissement

Frais de constitution Amortissement frais de constitution

II. Immobilisations incorporelles

M. Immobilisations corporelles

A. Terrains et constructions Terrains

Terrain Zodiaque

Immeubles

Amortissements immeubles

Construction Zodiaque 98% Amortissements Zodiaque 98%

Droits d'enregistrements Zodiaque

Amortissements droit d'enreg. Zodiaque

Plus-value de réévaluation Bruxelles

C. Mobilier et matériel roulant

Mobilier de bureau

Mentionne' a,r la dernàre page du 'losex 3 Au racto glom er quaiçté du notaire rr!strumantant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso vcrn et signante



VILA. Provisions pour risques et 1 753

charges 690,47

2. Charges Fiscales 1 753 690,47

Prou. Rente viagère 1482 046,44

Prou. Pension Extra légale 271 644,03

VII.B. Impôts différés 0,00

1 447

Dettes 222,06

745

VIII. Dettes à plus d'un an 825,48

Voitures 18 290,88

Amortissements voitures -18 290,88

Matériel de bureau 599,00

Amon` Matériel de bureau -599,00

E. Autres fmmobilisations

corporelles 147287,36

Aménagement rue aux

Choux 209 366,92

Amortissements

aménagement rue aux

Choux -62 079,56 A. Dettes financières 742 911,24

IV. Immobilisations

financières 1 730,63 4. Etablissements de crédit 742 911,24

2. Créances &

cautionnement en num. 1 730,63 Prêt Elantis P100525 597 409,60

Cautionnements versés en

numéraires 1 487,36 Prêt Elantis P101240 145 501,64

Garantie Partena 173,82 D. Autres dettes 2 914,24

Garantie Partena 69,45 Garantie Top interim 2 914,24

672

Actifs circulants 102 526,44 IX. Dettes à un an au plus 091.45

V. Créances à plus

d'un an 0.00 A, Dettes à plus d'un an échéant dans l'année 16 034,93

VI. Stocks et corn, en

cours d'exécution 0.00 Prêt Elantis P101240 16 034,93

VII. Créances à un an

au plus 536.73 B. Dettes Financières 20,98

A. Créances commerciales 536,73 1. Etablissement de crédit 20,98

Fournisseurs débiteurs 536,73 Bq ING 363-0257998-18 (-) 20,98

VIII. Placements de

trésorerie 9 158.07 C. Dettes commerciales 6 671,99

B. Autres placements 9 158,07 1. Fournisseurs 6 671,99

Cpte à terme 9 158,07 Fournisseurs 5 762,76

IX. Valeurs disponibles 80 975 93 Factures à recevoir 909,23

BNP 001-5027391-54 6 870,01 E. Dettes fiscales, salariales & sociales 4 453,85

ING 363-0395481-52 7105,92 1_ Impôts 1 500,00

ING 363-4879946-13 67 000,00 Dettes fiscales estimées 1 500, 00

X. Comptes de

régularisation 11 855 71. 2. Rémunérations & charges sociales 2 953,85

Charges à reporter 11 855,71 O.N S.S. 266,05

Rémunérations à payer 1 595, 85

Pécules de vacances (provision) 1091,95

F. Autres dettes 644 909,70

Tantièmes de l'exercice 5 500,00

C/c Danièle Kubowitzki 342 034,37

Cie Fabienne Grien 266 021,08

C/c Frédéric Grün 31 354, 25

X. Comptes de régularisation 29 305 I3

Produits à reporter 29 305,13

Volet B - Suite

Amortissements mobilier de

bureau -47 696,93

,Réservé

au

.,Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

3 023

TOTAL DE L'ACTIF 3 023 088,45 TOTAL DU PASSIF 088,45

Marmonner s,r dernierA page du Vo;at B Au recto Nom e= quaiité du notaire instrumentant ou de ia cersonne ou des personnes ayant pouvoir de. représenter ia personne morale à J'égard des tiers

r414À verso Nom signature

Réservé Volet B - Suite

au Énfin, il est précisé que cette opération de fusion est réalisée sous le bénéfice de l'Article 211 du Code des impôts sur les revenus (CIR 92), de l'article 117 § 1er du Code des droits d'enregistrement et de l'Article 18 du Code de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

flonitepr

belge



Cindy Torino

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

14/12/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 16.06.2005, DPT 08.12.2005 05887-4884-012
13/05/2005 : CH138305
10/05/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2003, APP 17.06.2004, DPT 09.05.2005 05141-2983-012
17/02/2005 : CH138305
20/01/2005 : CH138305
20/09/2004 : CH138305
25/08/2015
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD WORD 11.1

''\5-4-0j11. Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe "

Dépose / Reçu ic

1 4 AOUT 2015

au greffe du tribunal de commerce francophone dee elles

N° d'entreprise : 0424.132.795

Dénomination

(en entier) : COMPAGNIE IMMOBILIERE DU FINISTERE

(en abrégé) : CIFIN

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : rue de la Croix numéro 65 à Ixelles (1050 Bruxelles)

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :FUSION PAR ABSORPTION PAR LA SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE « SAFREA »-DISSOLUTION SANS LIQUIDATION-POUVOIRS

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « COMPAGNIE IMMOBILIERE DU FINISTERE », en abrégé « CIFIN », ayant son siège social à Ixelles (1050 Bruxelles), rue de la Croix, 65, inscrite au Registre des Personnes Morales (Bruxelles) sous le numéro 0424.132.795, reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le trente et un juillet deux mil quinze, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes

Première résolution: Fusion par absorption par la société privée à responsabilité limitée « SAFREA »

L'assemblée décide de fusionner la présente société par voie de son absorption dans le sens de l'article 676, 1° du Code des sociétés par la société privée à responsabilité limitée « SAFREA », ayant son siège social à Ixelles (1050 Bruxelles), rue de la Croix, 65, inscrite au Registre des Personnes Morales (Bruxelles) sous le numéro 0893.907.260, société absorbante, par voie de transfert de l'intégralité du patrimoine actif et passif, rien excepté, ni réservé, sur base des comptes annuels de la société anonyme « COMPAGNIE IMMOBILIERE DU FINISTERE » (société absorbée) arrêtés au 31 décembre 2014.

Toutes les opérations réalisées par la société absorbée depuis le ler janvier 2015 seront considérées, du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la société absorbante.

La description du patrimoine transféré et les conditions de ce transfert seront reprises dans le procès-verbal de l'assemblée générale de la société absorbante.

Deuxième résolution : Dissolution de la société

L'assemblée décide en conséquence de la fusion :

a) la dissolution sans liquidation de la présente société absorbée ;

b) que l'approbation par l'assemblée générale des associés de la société absorbante des comptes annuels relatif à l'exercice en cours vaudra décharge pour les administrateurs de la société absorbée pour l'exercice de leur mandat du ler janvier 2015 jusqu'au jour de la fusion ;

c) que les livres et documents de la société absorbée seront conservés au siège de la société absorbante pendant les délais prescrits par la loi,

Troisième résolution ; Pouvoirs

L'assemblée confère à Monsieur Frédéric GRÜN, demeurant à Ixelles (1050 Bruxelles), rue de la Croix, 65/7, tous pouvoirs pour, à l'assemblée générale extraordinaire de la société absorbante, constater la réalisation de la fusion précitée, décrire le patrimoine transféré, fixer les conditions de ce transfert et dispenser le conservateur des hypothèques de prendre inscription d'office.

L'assemblée confère, avec faculté de se substituer, à Madame Sandra Romagnolo, Monsieur Joachim Colot ou tout collaborateur de Deloifte Accountancy SC SCRL, tous pouvoirs pour réaliser les formalités administratives conséquentes à la fusion et pour procéder à la radiation de l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises et auprès de toutes administrations.

11111111

" 151218 4*

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe' du Tribunal de Commerce.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Gérard INDEKEU, Notaire associé

Déposé en même temps expédition conforme de l'acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé , au Mdi iteue belge

25/09/2002 : CH138305
25/09/2002 : CH138305
25/09/2002 : CH138305
31/10/1995 : CH138305
03/01/1995 : CH138305
30/01/1987 : CH138305

Coordonnées
COMPAGNIE IMMOBILIERE DU FINISTERE, EN ABREG…

Adresse
RUE DE LA CROIX 65 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale