COMPAGNIE LA VARIATION DES CONSTANCES

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. COMPAGNIE LA VARIATION DES CONSTANCES
Dénomination : COMPAGNIE LA VARIATION DES CONSTANCES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 545.908.278

Publication

19/02/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Greffe

N° d'entreprise : ~S ~ Ci 2 ~` d

Dénomination

(en entier) : Compagnie La Variation des constances

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : 15 rue de Moscou, 1060 Saint- Gifles.

Objet de Pacte : Constitution

Constitution

Les soussignées :

Javiera Rebolledo domiciliée à 1050 Ixelles, Rue de stassart 29 et née à Uccle en Belgique le 8/811978.

Magali Mineur domiciliée à 6200 Châtelineau, 14 rue Général Leman et née le 19 octobre 1968 à Charleroi en Belgique.

Sarah Dekkiche domiciliée à 1050 Ixelles, rue de l'Ermitage 58 et née à Saint-Etienne en France le 29 juillet 1984.

Cécile Danjou domiciliée à 1060 Saint-Gifles,15 rue de Moscou et née à Amiens en France, le 6 Avril 1984,

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

I. Nom, siège, Objet :

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

L Nom, siège, Objet :

Article ler :

L'association est dénommée Compagnie La Variation des constances.

Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de l'association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou de l'abréviation « ASBL », avec l'indication précise de l'adresse du siège de l'association.

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Article 2 :

Son siège est établi rue de Moscou 15 à 1060 Saint-Gilles dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. ll pourra être transféré ailleurs sur simple décision de l'A.G.

Article 3 :

L'association a pour but la création de spectacle de théâtre, la production, et la diffusion de ceux-ci sous ses différentes formes et la sensibilisation du public aux différentes expressions artistiques.

L'association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en facilités la réalisation.

Article 4

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

il. Associés : Membres

Article 5 : Membres .

L'association est composée de membres effectifs, dont le nombre ne peut être inférieur à 3. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Ont la qualité de membre effectif, les fondateurs et toute personne physique qui adressent une demande écrite au conseil d'administration et dont la candidature sera acceptée par l'assemblée générale suivante, à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par

l'assemblée générale. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Article 6 : Autres catégories de membres :

Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l'association et qui s'engagent à en respecter les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.

Article 7 :

Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire tout membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par recommandé. Est réputé démissionnaire le membre effectif qui n'a pas assisté à deux AG consécutives sans s'excuser.

Article 8 :

Le membre effectif démissionnaire n'a aucun droit sur le patrimoine de l'association. Il ne peut réclamer ni inventaire, ni comptes, ni apposition de scellés.

En cas de faute grave, le conseil d'administration, à l'unanimité se réserve le droit d'exclure le membre. Est considéré comme faute grave, tout acte rendant immédiatement. impossible toute collaboration (vol, détournement, diffamations...).

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Le membre effectif exclu n'a aucun droit sur le patrimoine de l'association. Il ne peut réclamer

w ni inventaire, ni comptes, ni apposition de scellés.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès où, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution ou la faillite.

Article 9 :

Les membres pourraient être tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé

par l'assemblé générale et ne peut dépasser 25 ¬ .

Article 10 :

Les membres effectifs jouissent de l'ensemble des droits garantis par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

ill. Présentation des comptes :

Article 11 :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/02/2014 - Annexes du Moniteur belge Les comptes de l'association sont dressés par année civile conformément aux modalités prévues par la loi et les arrêtés d'application. lis sont arrêtés par le conseil d'administration et soumis à l'assemblée générale. Le budget de l'exercice suivant est soumis à cette même assemblée générale en fonction des normes établies.

IV. Assemblée générale :

Article 12 :

L'assemblée est composée de tous les membres, elle est présidée par le président du conseil d'administration ou administrateur désigné par lui.

Article 13 : Pouvoirs

Les attributions de l'assemblée générale sont :

-de modifier les statuts ;

-de nommer et révoquer les membres et les administrateurs ;

-d'approuver annuellement les comptes et les budgets ;

-de dissoudre l'association ;

-d'autoriser le conseil d'administration à déléguer ses pouvoirs à un tiers ;

-de décider l'affectation des biens en cas de dissolution de l'association ;

-de nommer te cas échéant les réviseurs aux comptes ;

-de voter la décharge des administrateurs et des réviseurs.

Article 14 : Convocation

Tous les membres sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an, durant le premier trimestre de l'année. L'assemblée générale est convoquée par le président du conseil d'administration par lettre ordinaire au

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moins huit jours francs avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, le lieu et l'ordre du jour.

Article 15 :

Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Tout membre peut se faire représenter par un autre membre à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir qu'une seule procuration. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, le point est reporté à la prochaine assemblée générale.

Article 16

Les convocations et les procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale, sont signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration.

Article 17 : Modifications statutaires et dissolutions :

L'assemblé générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1992, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux « Annexes du Moniteur belge »Ai en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un membre effectif ou d'une personne habilitée à représenter l'association.

V. Conseil d'administration :

Article 18 : Composition

1-L'association est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins et six au plus, choisis parmi les membres. Le conseil délibère valablement dès

que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.

2- Leur mandat, exercé à titre gratuit, n'expire que par décès, démission ou révocation.

3- La démission d'un administrateur en sera effective qu'après la prochaine assemblée générale qui pourra pourvoir à son remplacement.

Article 19 : Réunions

Le mandat d'administrateur est illimité. Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation. Le conseil désigne parmi ses membres un président, un trésorier, un secrétaire. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Article 20 :

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. ll peut, notamment, sans que cette énumération soit

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limitative, faire passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer les comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, emprunter, conclure des baux, accepter tout legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant.

Article 21 :

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilités, déléguer la gestion journalière de l'association à un administrateur délégué.

En cas d'absence éventuelle du président, le conseil d'administration peut désigner l'administrateur comme remplaçant le temps de cette absence.

Article 22 :

Les actes qui engagent l'association, autres que celle de la gestion journalière, sont signés soit par le président, soit par l'administrateur délégué.

Article 23 :

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qui est exercé à titre gratuit.

VI- Dispositions diverses :

Article 24 :

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 25 :

L'assemblée générale peut désigner un ou deux vérificateurs, nommés pour quatre ans et rééligibles, chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport.

Article 26 :

En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale désignera un ou deux liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite d'une association ayant un objet similaire.

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Volet B - suite

L'assemblée générale de la compagnie s'est réunie ce jeudi 23 janvier et a procédé à l'élection du Conseil d'Administration qui se compose comme suit :

Javiera Rebolledo, présidente.

Magali Mineur, trésorière.

Sarah Dekkiche, secrétaire.

Cécile Danjou, administratrice.

Le conseil d'administration a décidé que Cécile Danjou sera déléguée à la gestion journalière.

Fait à Bruxelles, le 23 janvier 2014 en trois exemplaires,

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 Moniteur belge

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Coordonnées
COMPAGNIE LA VARIATION DES CONSTANCES

Adresse
RUE DE MOSCOU 15 1060 SAINT-GILLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale