COMPAGNIE LES OURSINS A PLUMES

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. COMPAGNIE LES OURSINS A PLUMES
Dénomination : COMPAGNIE LES OURSINS A PLUMES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 838.371.196

Publication

27/10/2011
ÿþ. t Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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Greffe

hi' c' entreprise : 838.371.196

Dénomination. p L

(en entier) : Co I L cirr ~~eo Q) .D nE C. erg

(en abrégé):

Forme juridique : Asbl

Siégé : 19, Rue Major René Dubreucq, 1050 Bruxelles

Objet de l'acte : démission d'un des administrateurs et admission d'un nouvel administrateur

Changement des signataires du compte bancaire de l'asbl « Compagnie Les Oursins à Plumes », compte N°001 647 065 0 50, BNP PARIS BAS FORTIS :

Les soussignés membres de l'assemblée générale:

1. Lamon, Mélanie, 9, Rue de Dublin, 1050 Bruxelles, née le 25/08/1980 à Sion, Suisse

2. Dupont, Mathieur, 19, Rue Major René Dubreucq, 1050 Bruxelles, né le 09/08/1977 à Bruxelles

3. Lê, Florence, 22, Rue FRanz Gailliard, 1060 Bruxelles, née le 07/12/1972 à Paris, France

4. Rouffart, Laetitia, 13, Rue Louis Jasmin, 1200 Bruxelles, née le 04/0211982 à Bruxelles

Luc Berghmans, 35, Av. Des Bouleaux, 1950 Kraainem, né le 16/03/1949 à Bruxelles.

Ainsi que la sous-signée présidente du conseil d'administration:

Aicha Dinguizli, 14, Rue de l'Athénée, 1050 Bruxelles, née le 09/04/1979 à Tunis, Tunisie

Et l'un des administrateurs du conseil d'administration :

Françoise De Burges, 108, Rue Marconi, 1190 Forest, née le 09/03/1950 à Chareroi.

Déclarent par cet acte modifier la composition du conseil d'administration.

L'asemblée générale a pris acte de la démission de Mme Danielle Stoobants en qualité d'administrateur de !'ASBL "Cie Les Oursins à Plumes".

L'assemblée générale décide d'accepter Monsieur Luc Berghmans à l'unanimité comme administrateur de !'ASBL "Cie Les Oursins à Plumes".

Procès Verbal de l'Assemblée Générale extraordinaire de !'ASBL

a Compagnie Les Oursins à Plumes »

19, Rue Major René Dubreucq

1050 Bruxelles

Tenue à Bruxelles, le 3 octobre 2011.

Présences:

1. Lamon, Mélanie, 9, Rue de Dublin, 1050 Bruxelles, née le 25/08/1980 à Sion, Suisse.

2. Dupont, Mathieu, 19, Rue Major René Dubreucq, 1050 Bruxelles, né le 09/08/1977 à Bruxelles.

3. Lê, Florence, 22, Rue Franz Gailliard, 1060 Bruxelles, née le 07/12/1972 à Pans, France.

4. Rouffart, Laetitia, 13, Rue Louis Jasmin, 1200 Bruxelles, née le 04/02/1982 à Bruxelles.

5. Aicha Dinguizli, 14, Rue de l'Athénée, 1050 Bruxelles, née le 09/04/1979 à Tunis, Tunisie.

6. Françoise De Burges, 108; Rue Marconi, 1190 Forest, née le 09/03/1950 á Charleroi.

Mentionner sur la rfr,rnière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire ínstrurnontent ou do la personne ou des personnes

avant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

r,eoa 2.2

Volet B - Suite

7. Luc Berghmans, 35, Av. Des Bouleaux, 1950 Kraainem, né le 16/03)1969 à Bruxelles.

Ordre du jour de l'Assemblée Générale extraordinaire :

1)Démission de Mme Danielle Stoobants en qualité d'administratrice de l'ASBL « Compagnie Les Oursin à

Plumes »

2)Admission de Monsieur Luc Berghmans en qualité d'administrateur de I'ASBL « Compagnie Les Oursins à

Plumes ».

3)Nouvelle désignation par le conseil d'administration, des signataires du compte bancaire de l'asbl «

Compagnie Les Oursins à Plumes », compte N°001 647 065 0 50, BNP PARIS BAS FORTIS :

Aicha Dinguizli, 14, Rue de l'Athénée, 1050 Bruxelles, N NR : 79.04.09  284.66

Florence Lé, 22, Rue Franz Gailliard, 1060 Bruxelles, NNR : 72.12.07  410.06

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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij- het Belgisch Staatsblad. - 27/10'2011 Annexes .du Moniteur. belge

L'assemblée générale prend acte de la démission de Madame Danielle Stoobants en qualité d'administratrice au sein du conseil d'admnistration de l'ASBL.

L'assemblée générale décide d'accepter Monsieur Luc Berghmans à l'unanimité comme administrateur de l'ASBL.

Le conseil d'administration acte le changement des signataires du compte bancaire de l'asbl « Compagnie

Les Oursins à Plumes », compte N°001 647 065 0 50, BNP PARIS BAS FORTIS :

Aicha Dinguizli, 14, Rue de l'Athénée, 1050 Bruxelles, N'NR : 79.04.09  284.66

Florence Lé, 22, Rue Franz Gailliard, 1060 Bruxelles, N NIR : 72.12.07  410.06

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Signature de fa présidente du conseil d'administration

Aicha Dinguizli

Signature d'un des administrateurs

Françoise De Burges

Signature du nouvel administrateur

Luc Berghmans

Signature des quatre membres de l'Assemblée Générale :

Mélanie Lamon Mathieu Dupont

Florence Lé Laétitia Rouffart

tiMEntionrier sur ia dernière page du Volet B: Au recto : Nom e¬ qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'cgard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/08/2011
ÿþMoD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

r... asbl

19, Rue Major René Dubreucq, 1050 Bruxelles

Constitution de l'asbl "Compagnie Les Oursins à Plumes"

Les soussignés :

1.Lamon, Mélanie, 9, Rue de Dublin, 1050 Bruxelles, née Ie 25/08/1980 à Sion, Suisse

2.Dupont, Mathieu, 19, Rue Major René Dubreucq,1050 Bruxelles, né le 09/0811977 à Bruxelles

3.Lê, Florence, 22 Rue Franz Gailliard, 1060 Bruxelles, née le 07112/1972 à Paris

4.Rouffart Laetitia, 13, Rue Louis Jasmin, 1200 Bruxelles, née le 04/02/1982 à Bruxelles

déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

TITRE 1 - Dénomination, siège social, but et durée

Art. 1 - L'association est dénommée «Compagnie Les Oursins à Plumes ».

Art. 2 - Son siège social est établi à 19, Rue Major René Dubreucq, 1050 Bruxelles.

II est situé dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

II pourra être transféré par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions prévues pour la

modification des statuts.

Art. 3 - L'association « Compagnie Les Oursins à Plumes » a pour but la production, la promotion et la diffusion artistiques.

Elle poursuit la réalisation de ce but par tous moyens et notamment, sans que cette énumération soit limitative, par la promotion des échanges entre artistes de disciplines différentes, la favorisation des expressions créatives ; la volonté d'être une interface administrative pour les créations de projets artistiques (principalement le théàtre, la musique et les arts plastiques). Elle peut notamment acquérir dans le cadre de la réalisation de son objet toutes propriétés et droits matériels, louer, donner à louer, engager du personnel, conclure des contrats, rassembler des fonds, soit toute autre activité justifiée dans le cadre de sa mission.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.

Art. 4 - L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.

TITRE 2 - Membres

Art. 5  L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à quatre. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts.

Sont membres effectifs :

files comparants au présent acte,

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rzn < t 7 . "Compagnie Les Oursins à Plumes"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 22

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

Oies personnes admises ultérieurement en cette qualité par l'assemblée générale, statuant à la majorité simple et répondant aux conditions suivantes : ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Toute personne désirant être membre effectif de l'association doit adresser une demande écrite au conseil d'administration.

Sont membres adhérents les personnes qui, désirant aident participer aux activités de l'association et s'engageant à en respecter les statuts, sont admises en cette qualité par le conseil d'administration statuant à la majorité simple.

Art. 6  Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire te membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le conseil d'administration statuant à la majorité simple.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Art. 7 - Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et adhérents est fixée par l'assemblée générale sans pouvoir être supérieur à 150 euros

TITRE 3 - Assemblée générale

Art. 8 - L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, s'il est absent, par le vice-président ou le plus ancien des administrateurs présents.

Art. 9 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence :

Q'Les modifications des statuts,

OLa dissolution volontaire de l'association,

CL'approbation des comptes et budgets,

i7Le nomination et la révocation des administrateurs,

OLa nomination et la révocation des commissaires et la fixation de Jeur rémunération, dans les cas prévus

par la loi,

JLa décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires,

rites exclusions de membres effectifs.

OLa transformation de l'association en société à finalité sociale,

cTous les cas où les statuts l'exigent.

Art. 10  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du ler semestre qui suit la clôture des comptes.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins.

Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier électronique, signé par le président ou un administrateur, adressé huit jours au moins avant l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.

Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8 (modification des statuts), 12 (exclusion d'un membre), 20 (dissolution volontaire de l'association) et 26 quater (transformation de l'asbl en sfs) de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Art. 11  Chaque membre (effectif ou adhérent) a le droit d'assister à l'assemblée. Chaque membre effectif peut se faire remplacer par un autre membre à qui il donne une procuration écrite. Tout membre ne peut pas détenir plus de deux procurations.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix. Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Les adhérents, sympathisants ou affiliés d'honneur ou émérites peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas délibérative.

Une modification des statuts nécessite un quorum de présence de 213 et un quorum de vote de 2/3. Une modification du but de l'asbl nécessite un quorum de présence de 2/3 et un quorum de vote de 4/5.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOI) 2.2

Art. 12  Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement.

Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un intérêt, par simple lettre signée par le président.

TITRE 4 - Conseil d'administration

Art. 13 - L'association est dirigée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins, nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association, et en tout temps révocables par elle. Par exception le conseil d'administration ne comptera que deux membres si l'assemblée générale elle-même ne compte que trois membres. Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation . Toutefois, tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée générale.

Art. 14  La durée du mandat est de trois ans. Les administrateurs sortant sont rééligibles.

En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur nommé par l'assemblée générale pour y pourvoir, achève

le mandat de celui qu'il remplace.

Art. 15  Le conseil peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par le plus ancien des administrateurs présents.

Art. 16  Le conseil se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué à cet effet, chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue voix présentes ou représentées. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de une procuration.

Art. 17  Les décisions du conseil sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Les membres effectifs peuvent en prendre connaissance en respectant les dispositions prévues à l'article 10 de la loi du 2 mai 2002.

Art. 18  Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Art. 19  Le conseil peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers.

Art. 20  Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par un administrateur pouvant agir individuellement.

Art. 21  Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Art. 22  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur

Art. 23  Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le présente à l'assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.

TITRE 6 - Comptes et budgets

Art. 24  L'exercice social de l'association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Par exception, le premier exercice débutera te jour de la fondation pour se terminer le « & décembre 2011.

MOD 2.2

Le conseil d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues par l'article 17 de la loi du 2 mai 2002 ainsi que les budgets de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.

TITRE 7 - Dissolution et liquidation

Art. 25  Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association conformément à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921. Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins désintéressées.

Art. 26 -- Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté à une autre organisation qui poursuit un but similaire.

TITRE 8 - Dispositions diverses

Art. 27  Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.

Dispositions transitoires

L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :

1. Aicha Dinguizli, 14, Rue de l'Athénée, 1050 Bruxelles, 09/04/1979, Tunis

2. Danielle Stoobants, 44, Rue de Royenne, 1390 Grez-Doiceau, 08/0811953, Bruxelles

3. Françoise De Burges, 108 Rue Marconi, 1190 Forest, 09/03/1950, Charleroi.

plus amplement qualifiés ci-dessus, qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs ont désigné en qualité de :

Présidente : Aicha Dinguizli

Secrétaire et Vice-présidente : Danielle Stoobants

Trésorière : Françoise De Burges

Fait en trois exemplaires à Bruxelles, le 12 juillet 2011.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
COMPAGNIE LES OURSINS A PLUMES

Adresse
RUE MAJOR RENE DUBREUCQ 19 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale