COMPAGNIE LES PETITS DELICES, EN ABREGE : CIE LES PETITS DELICES

Dénomination : COMPAGNIE LES PETITS DELICES, EN ABREGE : CIE LES PETITS DELICES

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 501.517.219

Publication

04/12/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOR2.2

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N' d'entreprise :050j ,5. L . 2_I 5

2 3 NOV. 2012 BRUMLLES

' Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/12/2012 " Annexes du Moniteur belge

D�nomination (en entier) : Compagnie Les Petits D�lices

(en abr�g�) Forme juridique : Cie Les Petits D�lices

Si�ge : Asbl

Objet de l'acte : 31 , rue Gustave Defnet 1060 Saint Gilles

Statuts

Les soussign�s,

Maud Roegiers La croix 152, 5300 Coutisse

Alice G�rard 31 Rue Maes 1050 Ixelles

Laura Silva-Castaneda 288, rue Gray 1050 Ixelles

Malt� Goetghebuer 31, rue Gustave Defnet 1060 Saint Gilles

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arr�t� les statuts comme suit :

Titre 1 er D�nomination, si�ge social, but, dur�e

Article 1 D�nomination L'association prend pour d�nomination � Compagnie Les Petits D�lices �, en abr�g� : "Cie Les Petits' D�lices".

Article 2 Si�ge social

Son si�ge social est fix� dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, � 31, rue Gustave Defnet, 1060: Saint Gilles Toute modification du si�ge social est de la comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale qui votera sur ce point, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Article 3 But

" L'association a pour but d'une part la cr�ation et la production de spectacles et d'autre part la sensibilisation' du public aux diff�rentes expressions artistiques, Elle a �galement pour but la cr�ation et la production de toute. action, activit� artistique qu'elle soit musicale, th��trale, graphique, litt�raire, cin�matographique, num�rique, ...' tant en Belgique qu'� l'�tranger. -

Elle poursuit la r�alisation de son but par tous les moyens et notamment par l'organisation d'actions de, sensibilisation et de promotion de cr�ations artistiques, par la mise en place d'ateliers cr�atifs, de spectacles,, performances et concerts, de conf�rences et expositions et �galement la recherche, et la formation artistique. '

L'association r�alise ce but de toutes mani�res, en �troite collaboration avec ses membres. Elle peut faire: tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � son but ou pouvant en' , amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation, notamment (sans que cette �num�ration soit limitative ni

" exhaustive) pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � cet objet, solliciter des subsides,; recevoir des legs et donations, disposer de tous pr�ts, contributions, avances ou rentr�es de fonds p�riodiques: ou non, louer et/ou acqu�rir tous meubles et immeubles g�n�ralement quelconques, n�cessaires � la, r�alisation de son but.

Article 4 Dur�e de l'association

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre" dissoute en tout temps. "

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MDD 2.2

Titre Il -- Membres

Article 5 Composition

L'association est compos�e de membres effectifs et adh�rents,

Le nombre des membres effectifs est illimit�. Il ne peut �tre inf�rieur � trois. Seuls les membres effectifs

jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts.

Article fi Membres effectifs

Sont membres effectifs les comparants au pr�sent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande �crite et motiv�e au conseil d'administration et dont la candidature est accept�e par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� absolue des membres pr�sents ou repr�sent�s.

La d�cision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e par l'assembl�e g�n�rale. Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinairefcourriel.

Article 7 Autres cat�gories de membres

Les autres types de membres peuvent �tre :

- [es membres d'honneur : personnalit�s qui mettent leur notori�t� au service de l'association,

- [es membres donneurs : personnes qui ont fait un don

- les membres bienfaiteurs : personnes qui paient une cotisation plus �lev�e que les autres, qui ont rendu

des services importants � l'association,

- les membres honoraires : anciens administrateurs qui ne participent plus � la vie de l'association,

- Sont membres adh�rents : tous ceux qui participent aux activit�s de l'association et qui s'engagent � en

respecter les statuts ainsi que les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci.

Article 8 D�mission suspension exclusion de membres et membres r�put�s d�missionnaires

Tout membre effectif ou adh�rent est libre de se retirer de l'association en adressant par �crit sa d�mission

au conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire :

-le membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois de rappel qui lui est adress� par lettre ordinaire ou courriel,

-Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � 3 assembl�es g�n�rales cons�cutives.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des 2/3 des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes

1- La convocation r�guli�re d'une assembl�e g�n�rale o� tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s

2- La mention dans l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

3- La d�cision de l'assembl�e g�n�rale doit �tre prise � la majorit� des 2/3 des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s mais aucun quorum de pr�sence n'est exig� ;

4- Le respect des droits de la d�fense, c'est-�-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demand�e, si celui-ci le souhaite ;

5- La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une d�cision concernant une personne, celle-ci devra imp�rativement �tre prise par vote secret.

La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite.

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

Article 9 Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilit� du conseil d'administration.

Toutes d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre � la diligence du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au si�ge social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au conseil d'administration. Les membres sont tenus de pr�ciser les documents auxquels ils souhaitent avoir acc�s. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fix�e dans un d�lai d'un mois � partir de la r�ception de la demande.

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MOD 2.2

Titre III - Cotisations

Article 10 Cotisations

Sur d�cision du conseil d'administration, les membres effectifs et adh�rents peuvent �tre tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant sera fix� par I'assembl�e g�n�rale. Ce montant ne pourrat exc�der cinq cent euros (500 euros).

Titre IV - Assembl�e g�n�rale

Article 11 Composition

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs et pr�sid�e par un administrateur d�sign� en

pr�ambule � chaque r�union.

Article 12 Pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association.

Elle est notamment comp�tente pour

- la modification des statuts ;

- Padmission de nouveaux membres ;

- l'exclusion de membres ;

- la nomination et la r�vocation des administrateurs, des v�rificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ;

- la fixation de la r�mun�ration des v�rificateurs aux comptes dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e ;

- l'approbation des comptes et des budgets ;

- la d�charge � octroyer annuellement aux administrateurs, aux v�rificateurs aux comptes et, en cas de

dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

- la dissolution volontaire de l'association ;

- la transformation �ventuelle en soci�t� � finalit� sociale ;

- la d�cision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

- tous les cas exig�s dans les statuts.

- d�cider d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout

v�rificateur aux comptes (ou commissaires aux comptes), toute personne habilit�e � repr�senter l'association

ou tout mandataire d�sign� par l'assembl�e g�n�rale ;

- l'approbation du r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications.

Article 13 Convocation Assembl�e g�n�rale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale ordinaire, au moins une fois par an, dans les six mois de la date de cl�ture de l'exercice social �coul�. L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par l'administrateur d�sign� par le conseil d'administration, par lettre ordinaire / courriel au moins huit jours avant la date de celle-ci, La convocation doit pr�ciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Article 14 D�lib�ration

L'assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement d�s que 2/3 de ses membres est pr�sents ou repr�sent�s sauf dans le cas o� la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002 exige un quorum de pr�sences et un quorum de votes (modification statutaire, exclusion d'un membre, dissolution de l'ASEL ou transformation en soci�t� � finalit� sociale),

L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

L'assembl�e peut �tre r�unie extraordinairement chaque fois que l'int�r�t social l'exige.

L'assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e par le conseil d'administration lorsque un cinqui�me des membres en fait la demande �crite, De m�me, toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale suivante.

Article 15 Repr�sentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale.

Tout membre effectif peut se faire repr�senter par un autre membre effectif � qui il donne procuration �crite. Tous les membres ne peuvent toutefois participer aux votes de l'assembl�e g�n�rale que s'ils sont en r�gle de cotisation.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts. En cas de partage des voix, le point est report� � la prochaine assembl�e g�n�rale.

Article 16 Modifications statutaires et dissolutions

L'assembI�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des

statuts que conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e parla loi du 2 mai 2002.

Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e, dans le mois de sa date,

au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de m�me

CE-Ket-R5 ROP el5,9

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Moo2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilit�e � repr�senter l'association, d'une personne d�l�gu�e � la gestion journali�re ou d'un v�rificateur aux comptes.

Article 17 Publicit� des d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale

Les convocations et proc�s-verbaux, dans lesquels sont consign�es les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, ainsi que tous les documents comptables, sont sign�s par un administrateur. Ils sont conserv�s dans un registre au si�ge de l'association et peuvent y �tre consult�s par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est accept�e par le conseil d'administration.

Titre IV - Conseil d'administration

Article 18 Nomination et nombre minimum d'administrateurs Dur�e de mandat

L'association est administr�e par un conseil d'administration de 2 membres au moins nomm�s et r�vocables par l'assembl�e g�n�rale et choisis parmi les membres. Le nombre d'administrateurs sera toujours inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'assembl�e g�n�rale.

La dur�e du mandat est illimit�e. Leur mandat n'expire que par d�c�s, d�mission ou r�vocation. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e g�n�rale.

Article 19 D�mission

Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�cision par �crit au conseil d'administration.

Article 20 Fr�quence des r�unions

Le conseil d'administration se r�unit d�s que les besoins s'en font sentir. Il est ccnvoqu� � la demande de

deux administrateurs au moins. Il est pr�sid� par un administrateur d�sign� en pr�ambule � chaque r�union.

Article 21 D�lib�ration

Le conseil d'administration d�lib�re valablement d�s que 2/3 de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es. En cas de partage des voix, le point est report� au prochain conseil d'administration.

Article 22 Pouvoirs

Le conseil d'administration a dans sa comp�tence tous les actes de l'administration sociale et de gestion dans le sens le plus large. Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du coll�ge. Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale seront exerc�es par le conseil d'administration,

Il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et g�rer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tous droits, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et r�voquer le personnel de l'association.

L'association est valablement repr�sent�e vis-�-vis des tiers par la signature soit de son pr�sident, soit par son tr�sorier, soit de son secr�taire, soit d'une ou plusieurs personnes d�sign�es par le conseil d'administration pour la gestion journali�re.

Article 23 D�l�gation � la gestion journali�re

Le conseil d'administration peut d�l�guer certains pouvoirs � une ou plusieurs personnes, administrateurs

ou non, agissant individuellement ou en coll�ge.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journali�re sont limit�s aux actes de gestion quotidienne de l'association

qui permet d'accomplir les actes d'administration

- qui ne d�passent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,

- qui, en raison de leur peu d'importance et de la n�cessit� d'une prompte solution, ne justifient pas

l'intervention du conseil d'administration.

La dur�e du mandat des d�l�gu�s � la gestion journali�re est fix�e par le conseil d'administration. Elle est

�ventuellement renouvelable.

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin � la fonction

exerc�e par la personne charg�e de la gestion journali�re.

Article 24 Repr�sentation

L'association peut �tre valablement repr�sent�e dans tous les actes ou en justice par un administrateur au moins d�sign� par le conseil d'administration agissant individuellement ou en coll�ge qui en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable et d'une procuration du conseil d'administration.

ils peuvent notamment repr�senter l'association � l'�gard de toute autorit�, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers � fournir aux autorit�s publiques notamment en mati�res sociales et fiscales ; repr�senter l'association en justice tant en demandant qu'en d�fendant, proc�der

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Mo� 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

aux formalit�s pour le d�p�t de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur

belge.

La dur�e du mandat, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne charg�e de la repr�sentation g�n�rale perd sa

qualit� d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r�

� la personne (aux personnes) charg�e(s) de la repr�sentation g�n�rale de l'association.

Article 25 Mandat et responsabilit�

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion jo�rnali�re ou � la repr�sentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat qu'ils exercent � titre gratuit.

Article 26 Publications

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux � Annexes du Moniteur belge

Titre Vl - Dispositions diverses

Article 27 R�glement d'ordre int�rieur

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Article 28 Exercice social

L'exercice social commence le 1 er janvier pour se terminer le 31 d�cembre, Par exception, le premier

exercice d�bute ce jour le 9 septembre 2012 pour se terminer le 31 d�cembre 2012.

Article 29 Comptes et budgets

Chaque ann�e, � la date du 31 d�cembre, est arr�t� le compte de l'exercice �coul� et est dress� le budget du prochain exercice, L'un et l'autre sont soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire qui doit se r�unir avant le 30 juin qui suit l'exercice �coul�.

Article 30 V�rificateurs aux comptes

L'assembl�e g�n�rale peut d�signer un v�rificateur aux comptes, nomm� pour 2 ans et r��ligible, charg� de

v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son rapport annuel.

Article 31 Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation devra obligatoirement �tre faite en faveur d'une ASBL, d'une fondation priv�e ou publique, d'une association internationale sans but lucratif, ou d'une association �trang�re dot�e de la personnalit� juridique ayant un but similaire au sien.

Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, � la cl�ture de la dissolution, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net est d�pos�e et publi�e conform�ment � la loi du 27 juin 1921, modifi�e et adapt�e par la loi du 2 mai 2002.

Article 32 Comp�tences r�siduelles

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921,

modifi�e et adapt�e par la loi du 2 mai 2002.

L'assembl�e g�n�rale de ce jour e d�sign� comme administrateurs

Alice G�rard 31 Rue Maes, 1050 Ixelles,

N�e le 06 mars 1982 � Dinant,

Maud Roegiers La croix 152, 5300 Coutisse,

N�e le 18 juin 1982 � Namur.

Malt� Goetghebuer 31, rue Gustav Defnet, 1060 Saint Gilles, N�e 16 juillet 1981 � Anderlecht.

Qui acceptent ce mandat, pour une dur�e illimit�e.

Fait � Bruxelles, ie 09 septembre 2012.

G�rard Alice Pr�sidente.

Au verso de cette page : nom pr�nom qualit� et la signature (de l'administrateur qui signe le document).

M00 2.2

" R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature I 5 cp t

Coordonnées
COMPAGNIE LES PETITS DELICES, EN ABREGE : C…

Adresse
RUE GUSTAVE DEFNET 31 1060 SAINT-GILLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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