COMPAGNIE LES PORTEUSES D'EAU, EN ABREGE : CIE LES PORTEUSES D'EAU

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. COMPAGNIE LES PORTEUSES D'EAU, EN ABREGE : CIE L…
Dénomination : COMPAGNIE LES PORTEUSES D'EAU, EN ABREGE : CIE LES PORTEUSES D'EAU
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 538.535.288

Publication

20/09/2013
ÿþDénomination

en entier) : Compagnie Les Porteuses d'eau

;en abrégé} : Cie Les Porteuses d'eau

Foi me. juridique : ASBL

Siége ; 94 rue de Livourne à 1050 Bruxelles

Objet: 4e l'acte Constitution d'une asbl.

Les soussignés :

Boukhyare Jamila, Rue Emile Sergijsels 13 bte 3 à 1081 Bruxelles.

Manca Christine, Rue de Livourne 94 à 1050 Bruxelles,

PhilippartAgnès, Rue de la Senne 112 à 1000 Bruxelles.

Bourgois Catherine, Avenue Michel-Ange 24 à 1000 Bruxelles.

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

TITRE I  DENOMINATION, BUT, DURES, SIEGE SOCIAL DE L'ASSOCIATION Art. 1 :

Il est créé une association sans but lucratif, dénommée Compagnie Les Porteuses d'eau, en abrégé Cie Les Porteuses d'eau,

Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de l'association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif " ou de l'abréviation "ASBL", avec t'indication précise de l'adresse du siège de l'association.

Art. 2:

L'association a pour but la pratique et le développement du théâtre-action, en assurant de manière permanente un travail de création collective et I ou d'adaptation d'oeuvres existantes, tant en atelier par des personnes issues de la population, que par la compagnie elle-même. Les créations autonomes de cette dernière, peuvent être le fruit d'un travail d'écriture, de réalisation et de direction individuel ou collectif.

Par ses créations et leurs diffusion, l'association s'efforce de valoriser auprès de ses publics l'expression, la prise de conscience, Ies capacités critiques d'analyse et de choix relatives aux réalités de la société ; ainsi que de susciter leurs participation active à la vie sociale, culturelle, politique et économique.

A ces fins, l'association peut exercer seule ou en partenariat avec d'autres organisations des activités multiples de création ; production ; promotion ; diffusion ; animation ; formation ; recherche ; publication ; organisation et gestion d'événements, de festivals, de stages, de conférences ou de colloques ; des échanges internationaux ; et exploiter, sous quelque forme que ce soit, les expressions culturelles et artistiques, théâtrales' et pluridisciplinaires.

Elle peut accomplir tous les actes à caractère culturel, social et 1 ou éducatif, effectuer toutes prestations de service ou livraison de biens se rapportant directement ou indirectement à son but ; engager du personnel artistique, technique, administratif et pédagogique ; et être propriétaire ou titulaire de tout droit sur des biens

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réservé

au

Moniteur

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meubles et immeubles nécessaires à la réalisation de son but Elle a compétence pour réaliser son activité dans tout le pays et à l'étranger, L'association est libre de passer toutes conventions utiles avec les pouvoirs publics ou les particuliers ; et de s'intéresser, participer, collaborer, s'affilier, s'associer ou prêter son concours à toutes activités poursuivant des buts compatibles avec le sien.

Art. 3:

L'association est constituée pour une durée illimitée_ Elle peut en tout temps être dissoute par l'Assemblée Générale statuant aux deux tiers des membres présents ou représentés.

Art. 4:

Son siège social est établi à 1050 Bruxelles, rue de Livourne n°94 .

11 est situé dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

TITRE ll  MEMBRES

Art. 5:

Un membre peut être effectif ou adhérent. Leur nombre est illimité.

Les membres adhérents sont facultatifs. Ils ne disposent que d'une voix consultative lorsqu'ils sont invités à l'Assemblée Générale.

La qualité de membre implique l'adhésion aux présents statuts et une participation aux activités de l'association_ Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Art. 6 ;

Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Sont membres effectifs les personnes inscrites au regia[ie des membres, tenu au siège social à la date du présent acte, La qualité de membre effectif s'acquiert sur proposition d'au moins deux membres effectifs. Toute personne physique ou morale qui désire être membre effectif de l'association doit adresser une demande par courrier ordinaire ou électronique au Conseil d'Administration, Les admissions de nouveaux membres effectifs sont décidées par l'Assemblée Générale à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.

La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l'Assemblée Générale. Elle est portée à la connaissance du candidat par courrier ordinaire ou électronique.

Art. 7:

Les membres n'ont aucune responsabilité relative aux engagements de l'association.

Art. 8

Les membres sont libres de se retirer de l'association à n'importe que! moment en adressant leur démission par courrier ordinaire au président du Conseil d'Administration. Cette démission est entérinée par l'Assemblée Générale suivante.

Tout membre qui, trois fois consécutivement, sans juste motif, n'aura pas été présent ou représenté à l'Assemblée Générale ordinaire peut être considéré comme démissionnaire par celle-ci, qui constate sa démission en se prononçant à la majorité absolue des voix des membres effectifs présents ou représentés.

Art. 9

Le membre dont l'exclusion est envisagée est entendu, s'il le souhaite, au préalable, par l'Assemblée Générale, Celle-ci statue ensuite sur l'exclusion, au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'Assemblée Générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

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La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Art. 10:

Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants cause du membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations éventuellement versées. Ils doivent restituer à l'association tous les biens de celle-ci qui seraient en Leur possession dans les quinze jours de leur démission, suspension ou exclusion.

Art. 11 :

L'association tient un registre des membres conformément aux articles 10 et 26novies, § ler de la loi du 27 juin 1921.

Art. 12 :

Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée. La cotisation annuelle maximale ne peut excéder 500 euros, Son montant est fixé chaque année par I'Assemblée Générale.

TITRE Ill  ASSEMBLEE GENERALE

Art. 13 :

L'Assemblée Générale se compose de tous les membres effectifs de l'association, elle est le pouvoir souverain de l'association. Elle assume la double fonction de décision et d'évaluation dans toutes les grandes orientations de travail de la Compagnie Les Porteuses d'eau,

Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi.

Sont notamment réservés à sa compétence

-la fixation du montant de la cotisation annuelle ;

-l'approbation d'un éventuel règlement d'ordre intérieur proposé par le Conseil d'Administration ;

-la modification des statuts ;

-la nomination et la révocation des administrateurs, du ou des vérificateurs aux comptes et liquidateurs ;

-la nomination, cessation de fonction et la révocation des commissaires, ainsi que la fixation de leur

rémunération dans le cas où une rémunération est attribuée ;

-l'approbation des budgets et des comptes ;

-la décharge à octroyer aux administrateurs, aux commissaires, aux vérificateurs aux comptes et en cas de

dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

-l'admission et l'exclusion des membres ;

-la dissolution volontaire de l'association ;

-la décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

-la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

-tous les cas où les statuts l'exigent.

Art. 14 :

L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an dans le courant du premier semestre de l'année civile afin d'approuver le rapport d'activité, les comptes de I'exercice écoulé et le budget de l'année en cours, présentés par le Conseil d'Administration, un directeur, ou un délégué à la gestion journalière, Ies cas échéants.

L'Assemblée Générale peut être réunie autant de fois que l'intérêt de l'association l'exige par décision du Conseil d'Administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale suivante.

Sauf urgence particulière, les convocations s'effectuent par courrier ordinaire, électronique, ou remise de la main à la main, adressées aux membres effectifs au moins huit jour à l'avance. Elles mentionnent le lieu, la date, l'heure et l'ordre du jour fixés pour la réunion.

L'Assemblée Générale est préparée et présidée par un membre effectif préalablement désigné par le président à cet effet ou par un éventuel directeur. La personne désignée choisit un secrétaire de séance chargé de consigner les décisions de l'Assemblée Générale sous forme de procès-verbal. Les procès-verbaux sont signés par deux membres du Conseil d'Administration. Ils sont conservés dans un registre spécial au siège de l'association, et peuvent être consultés sur rendez-vous et sans déplacement des documents par tout membre

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ou tiers, pour les décisions concernant ces derniers, qui en fait la demande, Les extraits à produire sont signés par un membre du Conseil d'Administration.

Art. 15:

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix. Tout membre effectif empêché peut se faire représenter par un autre membre de son choix, auquel il aura remis une procuration écrite, Chaque membre ne pouvant détenir qu'une procuration.

Nonobstant les cas prévus par la loi, l'Assemblée Générale délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.

Toutefois, l'Assemblée Générale ne peut délibérer sur tes modifications aux statuts, la dissolution de l'association et l'exclusion d'un membre que si la convocation en fait mention et que les deux tiers des membres sont présents ou représentés.

Si lors d'une première assemblée, le quorum des présences n'est pas atteint, il sera convoqué dans les quinze à trente jours une seconde assemblée qui délibérera valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans ie mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge", Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à !a gestion journalière ou d'un vérificateur aux comptes.

Art. 16 :

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres effectifs présents ou représentés, sauf dans les cas oii il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

TITRE III  ADMINISTRATION

Art. 17 :

L'administration de l'association est confiée à un Conseil d'Administration composé d'au moins trois membres effectifs ou non, élus par l'Assemblée Générale et en tout temps révocables par elle, à fa majorité absolue des voix des membres présents ou représentés. Toutefois, si l'association ne comptait que trois membres effectifs, le Conseil d'Administration ne devrait comprendre que deux membres, le nombre d'administrateurs devant toujours être inférieur au nombre de membres effectifs de l'association.

Art. 18 :

Le mandat d'administrateur a une durée de trois ans.

Art. 19 :

Le Conseil d'Administration peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

Art. 20 :

Le Conseil d'Administration se réunit autant de fois que l'intérêt de l'association l'exige, au siège social ou tout autre lieu indiqué sur la convocation. Il est convoqué par un des administrateurs, à la demande du président ou de deux administrateurs au moins, par courrier ordinaire, électronique ou remise de la main à la main.

Art. 21 :

Le Conseil d'Administration ne peut statuer valablement que si la moitié de ses membres sont présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix.

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Maa 2.2

Chaque membre dispose d'une seule voix. Tout membre empêché peut se faire représenter par un autre membre du conseil. Chaque membre ne peut détenir qu'une procuration qui doit être écrite.

Les décisions sont consignées dans des procès-verbaux, signés par deux administrateurs au moins. Art, 22

Le Conseil d'Administration a, dans sa compétence, tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée Générale.

Art. 23 :

Tout administrateur est libre de démissionner de ses fonctions en adressant par écrit sa décision au Conseil d'Administration.

En cas de vacance d'un mandat, l'association continue d'être gérée par les administrateurs restants qui ne peuvent pourvoir, même provisoirement, à son remplacement, mais devront convoquer, à cette fin, une Assemblée Générale afin que celle-ci nomme un nouvel administrateur, dans le cas où l'association n'en comptait plus le nombre minimum requis.

Art. 24:

Le Conseil d'Administration peut déléguer la gestion journalière de l'association et la représentation de celle-ci, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à l'un ou plusieurs de ses membres ou travailleurs, pour une durée et une rémunération éventuelle qu'il fixera. S'ils sont plusieurs, ils sont habilités à agir individuellement. La correspondance courante, les actes administratifs, financiers et juridiques de gestion quotidienne, pourront ne porter que la seule signature de cette ou ces personne(s), dans le cas où ils sont plusieurs.

Art, 25 :

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière et à la représentation générale ne contractent, en raison de leur fonction, aucun engagement personnel. Leur responsabilité est limitée à l'accomplissement de leur mandat.

Art. 26:

Le mandat des administrateurs est exercé à titre gratuit, sauf dérogation décidée par l'Assemblée Générale.

Art. 27:

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association, par le Conseil d'Administration, représenté par le président ou par toute autre personne déléguée à cet effet.

TITRE IV  EXERCICE SOCIAL, BUDGET ET COMPTES

Art. 28:

L'exercice social débute le 1 er janvier et se termine le 31 décembre.

Art. 29

Par exception, le premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2013.

Art. 30:

Dans les six mois qui suivent le début de chaque exercice, le Conseil d'Administration, un délégué á la gestion journalière ou un directeur, les cas échéants, établit les comptes de l'exercice écoulé, le budget de l'exercice à venir et les soumet à l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire. Cette approbation vaut décharge pour le Conseil d'Administration.

Art. 31:

M00 2.2

Volet la - suite

L'Assemblée Générale peut désigner un vérificateur aux comptes, pour une durée et une rémunération éventuelle qu'elle fixera, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Art. 32 :

Le Conseil d'Administration veillera à remplir les formalités de dépôt requises par la loi du 27 juin 1921, complété par les lois du 2 mai 2002, du 16 janvier et 16 mai 2003, ainsi que par les modifications ultérieures éventuelles.

TITRE V DISPOSITIONS DIVERSES ET LIQUIDATION

Art. 33 :

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale qui l'approuvera à la majorité des deux tiers des voix.

Art. 34 :

La dissolution et la liquidation de l'association sont réglées par les articles 18 à 25 de la loi du 27 juin 1921.

Art. 35:

En cas de dissolution de l'association, la liquidation s'opérera par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'Assemblée Générale qui fixera leurs pouvoirs, leur rémunération éventuelle et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, après épurement des dettes et acquittement des charges_

Art. 36 :

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une oeuvre de bienfaisance ou d'une ou plusieurs associations sans but lucratif poursuivant un but similaire ou voisin de la présente association.

Art. 37 :

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, "

" modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.

L'Assemblée Générale de ce jour a désigné comme administrateurs :

-Boukhyare Jamila, Rue Emile Sergijsels 13 bte 3 à 1081 Bruxelles, née à Bruxelles le 27/1211965 ;

-Manca Christine, Rue de Livourne 94, 1050 Bruxelles, née à Rocourt le 13/02/1976 ;

-Philippart Agnès, Rue de la Senne 112 à 1000 Bruxelles, née à Watermael-Boitsfort le 24/02/1967 ;

Réservé a au Moniteur belge

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28/07/2015
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après dépôt de l'acte _

Réservé t11111wu~~~811u~~uuu101

au

Moniteur

belge

Déposé / Reçu le

1 JUL 2015 -

au greffe du tribmtagi de Commerce frcnvoph , de-

N° d'entreprise : 538.535.288

Dénomination

(en entier) : Compagnie Les Porteuses d'eau

(en abrégé) : Cie Les Porteuses d'eau

Forme juridique : A.S.B.L.

Siège : 94 rue de Livourne à 1050 Bruxelles

Objet de l'acte : Modification des statuts, du siège social et du Conseil d'Administration

Extrait d'acte de l'Assemblée Générale ordinaire du 27 juin 2015 :

1) Modifications des statuts de l'A.S.B.L.

L'Assemblée Générale ordinaire du 27 juin 2015 a décidé d'approuver à l'unanimité des voix des membres présents ou représentés, tes modifications suivantes

- Elargissement des activités de l'A.S.B.L, dans l'art. 2 ;

- Rectification de l'art, 3 au niveau du pourcentage de vote et de présence ou de représentation des

membres de l'A.G.

- Suppression des mentions concernant les "commissaires" dans l'art. 13 ;

- Précision, dans l'art 14, relative aux personnes habilitées à préparer et présider les A.G.;

-Allongement de la durée du mandat des administrateurs passant de trois à cinq ans (art. 18) ;

2) Changement de siège social de l'A.S.B.L.

L'ancien siège social de l'A.S.B.L. était le suivant : 94 rue de Livourne à 1050 Bruxelles.

Suivant la proposition de la présidente du Conseil d'Administration de changer le siège social de l'A.S.B.L., l'Assemblée Générale a décidé d'approuver ce changement et de choisir le siège social suivant, à l'unanimité des voix des membres présents ou représentés : 72, rue Mercelis à 1000 Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

3) Démission et nomination d'administrateurs

- Démission

L'Assemblée Générale a pris acte de la démission en qualité d'administratrice (secrétaire) de Christine

Manca  domiciliée 94 rue de Livourne à 1050 Bruxelles, née le 13/02/1976 à Recourt, 76.02.13-238.12  , dont

la lettre de démission est datée du 25/05/2015.

- Nomination

L'Assemblée Générale a décidé à l'unanimité des membres présents ou représentés, d'élire en qualité; d'administratrice (secrétaire), Clémence van Vugt  domiciliée 72 rue Mercelis à 1000 Bruxelles, née le, 8/01/1982 à Woluwé Saint-Lambert, 82.01.08-132.96  , qui accepte ce mandat,

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M0D2.2

Texte coordonné des statuts :

TITRE I  DENOMINATION, BUT, DUREE, SIEGE SOCIAL DE L'ASSOCIATION

Art. 1 :

En date du 6 septembre 2013, il a été créé une association sans but lucratif, dénommée Compagnie Les Porteuses d'eau, en abrégé Cie Les Porteuses d'eau.

Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de l'association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif " ou de l'abréviation "ASBL", avec l'indication précise de l'adresse du siège de l'association.

Art. 2

L'association a pour but la pratique et le développement du théâtre-action, en assurant de manière permanente un travail de création collective et / ou d'interprétation ou d'adaptation d'oeuvres existantes, tant en atelier par des personnes issues de la population, que par la compagnie elle-même. Les créations autonomes de cette dernière, peuvent être le fruit d'un travail d'écriture, de réalisation et de direction individuel ou collectif,

Par ses créations et leurs diffusions, l'association s'efforce de valoriser auprès de ses publics l'expression, la prise de conscience, les capacités critiques d'analyse et de choix relatives aux réalités de la société ; ainsi que de susciter leur participation active à la vie sociale, culturelle, politique et économique.

A ces fins, l'association peut exercer, seule cu en partenariat avec d'autres organisations, des activités multiples de création ; de production ; de diffusion ; d'animation ; de coordination de projets artistiques ou citoyens ; de formation ; de recherche ; de publication ; de promotion ; d'organisation et gestion d'événements, de festivals, de stages, de conférences, de colloques, d'échanges internationaux ; et exploiter, sous quelque forme que ce soit, les expressions culturelles et artistiques, théâtrales et pluridisciplinaires.

Elle peut accomplir tous les actes à caractère culturel, social, éducatif, ou contribuant au développement personnel et de l'expression des individus ; effectuer toutes prestations de service ou livraison de biens se rapportant directement ou indirectement à son but ; engager du personnel artistique, technique, administratif et pédagogique ; et être propriétaire ou titulaire de tout droit sur des biens meubles et immeubles nécessaires à la réalisation de son but. Elle a compétence pour réaliser son activité avec et devant tous les publics, dans tout le pays et à l'étranger. L'association est libre de passer toutes conventions utiles avec les pouvoirs publics ou les particuliers, et de s'intéresser, participer, collaborer, s'affiner, s'associer ou prêter son concours à toutes activités poursuivant des buts compatibles avec le sien.

Art. 3 :

L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute par l'Assemblée Générale statuant à quatre cinquième des membres présents ou représentés.

Art. 4

Son siège social est établi à 1000 Bruxelles, rue Mercelis n°72.

Il est situé dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

TITRE li  MEMBRES

Art. 5:

Un membre peut être effectif ou adhérent, Leur nombre est illimité.

Les membres adhérents sont facultatifs. lis ne disposent que d'une voix consultative lorsqu'ils sont invités à l'Assemblée Générale.

La qualité de membre implique l'adhésion aux présents statuts et une participation aux activités de l'association. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Art. 6

Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

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MOD 2.2

Sont membres effectifs les personnes inscrites au registre des membres, tenu au siège social à la date du présent acte. La qualité de membre effectif s'acquiert sur proposition d'au moins deux membres effectifs, Toute personne physique ou morale qui désire être membre effectif de l'association doit adresser une demande par courrier ordinaire ou électronique au Conseil d'Administration. Les admissions de nouveaux membres effectifs sont décidées par l'Assemblée Générale à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.

La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l'Assemblée Générale. Elle est portée à la connaissance du candidat par courrier ordinaire ou électronique.

Art, 7:

Les membres n'ont aucune responsabilité relative aux engagements de l'association.

Art. 8.

Les membres sont libres de se retirer de l'association à n'importe quel moment en adressant leur démission par courrier ordinaire au président du Conseil d'Administration. Cette démission est entérinée par l'Assemblée Générale suivante.

Tout membre qui, trois fois consécutivement, sans juste motif, n'aura pas été présent ou représenté à l'Assemblée Générale ordinaire peut être considéré comme démissionnaire par celle-ci, qui constate sa démission en se prononçant à la majorité absolue des voix des membres effectifs présents ou représentés.

Art. 9:

Le membre dont l'exclusion est envisagée est entendu, s'il le souhaite, au préalable, par l'Assemblée Générale. Celle-ci statue ensuite sur l'exclusion, au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'Assemblée Générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la soission, la nullité ou la faillite.

Art. 10:

Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants cause du membre décédé n'ont aucun droit sur le fond social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations éventuellement versées. Ils doivent restituer à l'association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession dans les quinze jours de leur démission, suspension ou exclusion.

Art. 11 :

L'association lient un registre des membres conformément aux articles 10 et 26novies, § 1er de la loi du 27 juin 1921.

Art, 12

Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée. La cotisation annuelle maximale ne peut excéder 500 euros. Son montant est fixé chaque année par l'Assemblée Générale.

TITRE III  ASSEMBLEE GENERALE

Art. 13:

L'Assemblée Générale se compose de tous les membres effectifs de l'association, elle est le pouvoir souverain de l'association. Elle assume la double fonction de décision et d'évaluation dans toutes les grandes orientations de travail de la Compagnie Les Porteuses d'eau.

Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus parla loi.

Sont notamment réservés à sa compétence :

-la fixation du montant de la cotisation annuelle ;

-l'approbation d'un éventuel règlement d'ordre intérieur proposé par le Conseil d'Administration ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

M60 2.2

-la modification des statuts ;

-la nomination et la révocation des administrateurs, du ou des vérificateurs aux comptes et liquidateurs ;

-l'approbation des budgets et des comptes ;

-la décharge à octroyer aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes, et en cas de dissolution

volontaire, aux liquidateurs ;

-l'admission et l'exclusion des membres ;

-la dissolution volontaire de l'association ;

-la décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

-la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

-tous [es cas où les statuts l'exigent.

Art. 14 :

L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an dans le courant du premier semestre de l'année civile afin d'approuver le rapport d'activité, les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'année en cours, présentés par le Conseil d'Administration, un directeur, ou un délégué à la gestion journalière, les cas échéants.

L'Assemblée Générale peut être réunie autant de fois que l'intérêt de l'association l'exige par décision du Conseil d'Administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale suivante.

Sauf urgence particulière, les convocations s'effectuent par courrier ordinaire, électronique, ou remise de la main à la main, adressées aux membres effectifs au moins huit jour à l'avance. Elles mentionnent le lieu, la date, l'heure et l'ordre du jour fixés pour la réunion.

L'Assemblée Générale est préparée et présidée par le président, un éventuel directeur ou un membre effectif préalablement désigné par le président à cet effet. La personne désignée choisit un secrétaire de séance chargé de consigner les décisions de l'Assemblée Générale sous forme de procès-verbal. Les procès-verbaux sont signés par deux membres du Conseil d'Administration. Ils sont conservés dans un registre spécial au siège de l'association, et peuvent être consultés sur rendez-vous et sans déplacement des documents par tout membre ou tiers, pour les décisions concernant ces derniers, qui en fait la demande. Les extraits à produire sont signés par un membre du Conseil d'Administration.

Art. 15:

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix. Tout membre effectif empêché peut se faire représenter par un autre membre de son choix, auquel il aura remis une procuration écrite. Chaque membre ne pouvant détenir qu'une procuration.

Nonobstant les cas prévus par la loi, l'Assemblée Générale délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.

Toutefois, l'Assemblée Générale ne peut délibérer sur les modifications aux statuts, la dissolution de ['association et l'exclusion d'un membre que si la convocation en fait mention et que les deux tiers des membres sont présents ou représentés.

Si lors d'une première assemblée, le quorum des présences n'est pas atteint, il sera convoqué dans les quinze à trente jours une seconde assemblée qui délibérera valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". li en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un vérificateur aux comptes.

Art. 16

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres effectifs présents ou représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement parla loi cu fes présents statuts.

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MOD 2.2

TITRE IV ADMINISTRATION

Art,17

L'administration de l'association est confiée à un Conseil d'Administration composé d'au moins trois membres effectifs ou non, élus par l'Assemblée Générale et en tout temps révocables par elle, à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés. Toutefois, si l'association ne comptait que trois membres effectifs, le Conseil d'Administration ne devrait comprendre que deux membres, le nombre d'administrateurs devant toujours être inférieur au nombre de membres effectifs de l'association.

Art, 18 :

Le mandat d'administrateur a une durée de cinq ans.

Art. 19 :

Le Conseil d'Administration peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

Art. 20 ;

Le Conseil d'Administration se réunit autant de fois que l'intérêt de l'association l'exige, au siège social ou tout autre lieu indiqué sur la convocation. ll est convoqué par un des administrateurs, é la demande du président ou de deux administrateurs au moins, par courrier ordinaire, électronique ou remise de la main à la main.

Art, 21 :

Le Conseil d'Administration ne peut statuer valablement que si la moitié de ses membres sont présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix.

Chaque membre dispose d'une seule voix, Tout membre empêché peut se faire représenter par un autre membre du conseil, Chaque membre ne peut détenir qu'une procuration qui doit être écrite.

Les décisions sont consignées dans des procès-verbaux, signés par deux administrateurs au moins. Art. 22 ;

Le Conseil d'Administration a, dans sa compétence, tous les actes qui ne sont pas réservés expressément per la loi ou les présents statuts à l'Assemblée Générale.

Art. 23

Tout administrateur est libre de démissionner de ses fonctions en adressant par écrit sa décision au Conseil d'Administration.

En cas de vacance d'un mandat, l'association continue d'être gérée par les administrateurs restants qui ne peuvent pourvoir, même provisoirement, à son remplacement, mais devront convoquer, à cette fin, une Assemblée Générale afin que celle-ci nomme un nouvel administrateur, dans le cas où l'association n'en comptait plus le nombre minimum requis,

Art. 24

Le Conseil d'Administration peut déléguer la gestion journalière de l'association et la représentation de celle-ci, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à l'un ou plusieurs de ses membres ou travailleurs, pour une durée et une rémunération éventuelle qu'il fixera. S'ils sont plusieurs, ils sont habilités à agir individuellement, La correspondance courante, les actes administratifs, financiers et juridiques de gestion quotidienne, pourront ne porter que la seule signature de cette ou ces personne(s), dans le cas où ils sont plusieurs.

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MOD 2.2

Art. 25 :

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière et à la représentation générale ne contractent, en raison de leur fonction, aucun engagement personnel, Leur responsabilité est limitée à l'accomplissement de leur mandat.

Art. 26:

Le mandat des administrateurs est exercé à titre gratuit, sauf dérogation décidée par l'Assemblée Générale.

Art. 27:

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association, par le Conseil d'Administration, représenté par le président ou par toute autre personne déléguée à cet effet,

TITRE V  EXERCICE SOCIAL, BUDGET ET COMPTES

Art. 28

L'exercice social débute le ler janvier et se termine le 31 décembre,

Art, 29

Par exception, le premier exercice a débuté le jour de la constitution de l'association pour se terminer le 31 décembre 2013.

Art. 30 :

Dans les six mois qui suivent le début de chaque exercice, le Conseil d'Administration, un délégué à la gestion journalière ou un directeur, les cas échéants, établit les comptes de l'exercice écoulé, le budget de l'exercice à venir et les soumet à l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire. Cette approbation vaut décharge pour le Conseil d'Administration.

Art. 31 :

L'Assemblée Générale peut désigner un vérificateur aux comptes, pour une durée et une rémunération éventuelle qu'elle fixera, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Art. 32 :

Le Conseil d'Administration veillera à remplir les formalités de dépôt requises par la loi du 27 juin 1921, complété par les lois du 2 mai 2002, du 16 janvier et 16 mai 2003, ainsi que par les modifications ultérieures éventuelles.

TITRE VI  DISPOSITIONS DIVERSES ET LIQUIDATION

Art. 33:

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale qui l'approuvera à la majorité des deux tiers des voix.

Art. 34 :

La dissolution et la liquidation de l'association sont réglées par les articles 18 à 25 de la loi du 27 juin 1921.

Art, 35:

En cas de dissolution de l'association, la liquidation s'opérera par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'Assemblée Générale qui fixera leurs pouvoirs, leur rémunération éventuelle et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, après épurement des dettes et acquittement des charges.

Réservé

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - Suite Art. 36 ç -._""

Dans tous Ses cas de dissolution volontaire ou judiciaire, cette affectation della eb1igatoisement tee faite en faveur d'une oeuvre de bienfaisance ou d'une ou plusieurs associations sans but lucratif poursuivant un but similaire ou voisin de la présente association.

Art. 37 :

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée parla loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.

La composition actualisée du Conseil d'Administration est la suivante :

> Boukhyare Jamila, rue Emile Sergijsels 13 bte 4 à 1081 Bruxelles, née à Bruxelles le 27/12/1965 ; > PhilippartAgnès, rue de la Senne 112 à 1000 Bruxelles, née à Watermael-Boitsfort le 24/02/1967 ; > van Vugt Clémence, rue Mercelis 72 à 1000 Bruxelles, née à Woluwé-Saint-Lambert le 08/01/1982.

1.

4

** Étendue des pouvoirs des membres du Conseil d'Administration et manière de tes exercer

Les membres du Conseil d'Administration prennent leurs décisions et agissent collégialement et selon les statuts en vigueur. Toutefois, la correspondance courante, les actes administratifs et de gestion quotidienne de l'association (tels que les conventions de collaboration avec des partenaires, des volontaires ou des travailleurs, ainsi que les contrats de moins de trois mois réalisés avec ces derniers), pourront ne porter la signature que d'un seul administrateur.

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Coordonnées
COMPAGNIE LES PORTEUSES D'EAU, EN ABREGE : …

Adresse
RUE DE LIVOURNE 94 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale