COMPAGNIE L'INDISCRETE - POESIE SCENIQUE, EN ABREGE : CIE L'INDISCRETE

Association sans but lucratif


Dénomination : COMPAGNIE L'INDISCRETE - POESIE SCENIQUE, EN ABREGE : CIE L'INDISCRETE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 843.898.119

Publication

07/03/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Réserve 11,118

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BRUXEUES

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Greffe

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Dénomination

(en entier) : Compagnie L'indiscrète - poésie scénique A.S.B.L.

(en abrégé) : Cie L'indiscrète

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Avenue du Prince héritier 41, 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Belgique.

°blet de l'acte : Artistique

Statuts de La compagnie L'indiscrète  Poésies scéniques A.S.B.L. Les soussignés, Guillaume ORAIN (né le 12108/1982 à Rennes, (France), français, résidant rue Vanderschrik 90, à 1060 Saint-Gilles), Céline SYX (née le 23/10/1984 à Schaerbeek (Belgique), belge, résidant rue Lincoln 1, à 1180 Ucde.), Fabian BALTHAZART, né le 2711211977, à Dinant (Belgique), belge, résidant Avenue du Prince Héritier 41, à 1200 Woluwe-Saint-Lambert.), Micault Cécile (née le 30/08/1987 à Bruxelles (Belgique), belge, résidant rue Lincoln 1, à 1180 Uccle), et François Geoffrey (né le 11/02/1978 à Chauny (France), français, résidant rue Blaes 95, 1000 Bruxelles) décident de créer une asbl en date du 06/12/2011 dont les statuts ont été rédigé comme suit :

Titre I : dénomination, siège, durée, objet.

Article 1 : l'association est dénommée « Compagnie L'indiscrète Poésies scéniques A.S.B.L. », en abrégé a Cie L'indiscrète ».

Article 2 : Le siège social de l'A.S.B.L. se situe Avenue du Prince héritier 41, à 1200 Waluwe-Saint-Lambert  Belgique. Il peut être transféré en tout autre endroit par décision de l'assemblée générale. L'association peut établir des succursales ou dépendances en tout autre endroit fixé par le conseil d'administration dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Elle dépend de l'arrondissement de judiciaire de Bruxelles.

Article 3 : L'association est constituée pour une durée illimitée. En respectant les formes légales, elle peut être dissoute en tout temps.

Article 4 : La a compagnie L'indiscrète  Poésie scénique A.S.B.L. » à pour but de défendre une forme d'événements à la croisée des arts tel que la poésie scénique, le théâtre musical, l'animation performative, la musique mixte, les installations sonores et visuelles, etc. Dans ce cadre, elle développera toute activité se rapportant directement ou indirectement à la réalisation, à la production, à la diffusion ou à la promotion de spectacles, expositions, écritures dramatiques, disques et tout autres supports, réalisations ou productions audiovisuelles. La question des publics et de leurs interactions pousse la « compagnie L'indiscrète  Poésie scénique A.S.B.L. » à orienter sa politique vers l'éducation permanente dans un but de transmission des savoirs et de la culture. Elle développera ces projets sous la forme d'ateliers, conférences, stages, animations, cours, etc. et bien sûr de spectacles interactifs.

Titre Il : les membres.

Article 5 : L'association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Ce nombre ne peut être inférieur à trois. L'admission de nouveaux membres effectifs est du ressort du conseil d'administration. Les membres effectifs ont voix délibérative aux assemblées et sont éligibles au conseil d'administration.

Les membres effectifs peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission, par écrit, au conseil d'administration.

Article 6 : L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers des membres présents. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale suivante, tout membre qui, par un comportement contraire à la philosophie de l'association ou aux dispositions de ses statuts, compromettrait son bon fonctionnement. Le membre démissionnaire ou exclu et les ayants droit d'un membre démissionnaire, exclu ou défunt, n'ont aucun droit à faire valoir de quelque nature que ce soit. Ils ne peuvent notamment réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires.

Article 7 : Les membres effectifs paient à l'association une cotisation annuelle de membre. Le montant de cette cotisation (maximum 1000 euros) est fixé par l'assemblée générale. Toutefois, tout membre ou toute personne physique ou morale .peut, -après acceptation par le conseil d'administration, verser au profit de l'association tous legs, subventions ou toutes donations de soutien aux buts ou aux programmes d'actions de l'association.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Ru recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à I égard des tiers

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Mao 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 8 : Les membres ne sont pas liés personnellement par les engagements de l'association et ne répondent pas de ses dettes sur leurs propres bien.

Titre III : assemblée générale.

Article 9 : L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par son représentant. L'assemblée générale est tenue au moins une fois par année. Des assemblées générales extraordinaires peuvent être tenues chaque fois que nécessaire.

Article 10 : Les attributions de l'assemblée générale sont les suivantes :

-modifier les statuts;

-prononcer la dissolution de l'association et décider de l'affectation de l'avoir social en se conformant aux dispositions légales en la matière;

" prononcer l'exclusion de tout membre, selon les conditions spécifiées dans ce statut;

" approuver annuellement les budgets et les comptes, et accorder les décharges aux administrateurs.

" prononcer la nomination et la révocation des administrateurs;

" exercer toutes autres prérogatives dérivant de la loi ou des statuts de l'association.

Article 11 : L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier électronique adressé à chaque membre effectif. L'ordre du jour sera joint à la convocation. L'assemblée générale peut statuer, en cas d'urgence, sur des points non inscrits à l'ordre du jour. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal dans l'assemblée générale. Ils peuvent également s'y faire représenter par un autre membre effectif, moyennant une procuration écrite. Tout membre effectif ne peut détenir qu'une seule procuration.

Toutes les décisions de l'assemblée générale se prennent à la majorité simple des voix. En cas de partage des voix, celle du président ou de son représentant est prépondérante.

Titre IV : conseil d'administration.

Article 12 : L'association est administrée par un conseil d'administration composé au moins de trois administrateurs nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs. Le conseil délibère valablement dés que les deux tiers de ses membres sont présents ou représentés. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de partage; la voix du président ou de son remplaçant est prépondérante. Les délibérations du conseil sont consignées dans des procès-verbaux, signés par le président et un administrateur.

Article 13 : Les membres du conseil d'administration sont élus pour une durée de trois ans. Ils sont rééligibles. En cas de vacance au cours d'un mandat, le membre effectif nommé pour y pourvoir achève le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 14 : Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées dans cet ordre par le secrétaire puis le trésorier.

Article 15 : Le conseil d'administration a tous pouvoirs pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment, sans limitation et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts, faire passer et exécuter tous actes et tous contrats nécessaires à la bonne réalisation de son mandat ; conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix et représenter l'association dans les actés judiciaires et extrajudiciaires. Il peut également accepter tous legs, subsides, donations et transferts toucher et recevoir toutes sommes et valeurs ; retirer toutes sommes et valeurs consignées ; ouvrir tous comptes auprès des banques et de l'Office des chèques postaux ; effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par ordre de virement, de transfert ou tout autre mandat de paiement ; prendre en location tout coffre en banque ; payer toutes sommes dues par l'association ; retirer de la poste, de la douane, des sociétés de transport ou des sociétés spécialisées, les lettres, télégrammes, colis ou tout autre envoi recommandé, assuré ou non ; encaisser tout mandats-poste, ainsi que toutes assignations ou quittances postales.

Article 16 : Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association à un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers. Le conseil d'administration élabore alors un projet de règlement intérieur précisant les modalités de fonctionnement de l'association.

Article 17 : Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exercice de leur mandat au sein de l'association. Les fonctions sont exercées au sein du conseil d'administration à titre bénévole.

Titre V : Comptes annuels, budgets, décharges.

Article 18 : Chaque année, à la date du 31 Décembre est arrêté le compte de l'exercice écoulé et est dressé le budget du prochain exercice. L'un et l'autre sont soumis par le conseil d'administration à l'approbation de l'assemblée générale dans le courant des six premiers mois de l'année suivante.

Titre VI : disposition spéciale.

Article 19 : Pour tout ce qui n'est pas spécifié dans les présents statuts ou le règlement d'ordre intérieur, l'association s'en remet aux dispositions de la loi du 27 juin 1921, relative aux A.S.B.L., telle que modifiée par la Loi du 2 mai 2002 et ses arrêtés d'application.

Titre VII : dissolution, liquidation.

Article 20 : En cas de dissolution de l'A.S.B.L., son patrimoine sera légué aux oeuvres Emmaüs.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
COMPAGNIE L'INDISCRETE - POESIE SCENIQUE, EN…

Adresse
AVENUE DU PRINCE HERITIER 41 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale