COMPAGNIE REGIONALE MOBILIERE ET IMMOBILIERE

Société anonyme


Dénomination : COMPAGNIE REGIONALE MOBILIERE ET IMMOBILIERE
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 448.202.455

Publication

10/12/2014
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Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





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Déposé / Reçu fe

0 i BEC. 2014

au greffe du tribund d:, commerce

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N° d'entreprise : 0448202455

Dénomination (en effile() : COMPAGNIE REGIONALE MOBILIERE ET 1MMOB1L1ERE

(en abrégé) :: CRMI

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège (adresse =pee) : RUE ROYALE 35 BTE e BRUXELLES 1000

Objet(s) de l'acte : NOMINATION, DEMISSION ET RENOUVELLEMENT D'ADMINISTRATEUR, CHANGEMENT DE SIEGE SOCIAL

En ce jour le 26/10/2014 ce sont réunis en assemblée générale extraordinaire à Anhée les actionnaires de la société CRMI SA; la séance est ouverte à 20 h sous la présidence de Ch Bonaert, administrateur délégué et tous les actionnaires sont représentés

ORDRE DU JOUR

1- démission d'un administrateur

2- nomination d'un administrateur

3- renouvellement de deux administrateurs

4- changement de siège social

DELIBERATION

L'assemblée décide à l'unanimité d'accepter la démission de Charlotte de Dorlodot (86060324855) demeurant welriekendreef 1155 a à 3090 Overijse, de son poste d'administrateur, ce jour.

L'assemblée décide à l'unanimité de nommer Gontran de Dorlodot (nn94041450906) demeurant rue du chesselet 1 bte 1 à 5537 Anhée au poste d'administrateur, ce jour.

" L'assemblée décide ce jour à l'unanimité de renouveler les mandats de Chantal Bonaert (6201104216) au poste d'administrateur déléguée et Marie de Dorlodot (87063031862) comme ' administrateur.

L'assemblée vote à l'unanimité le transfert du siège social à l'avenue des Celtes, 20 bte 9 à 1040 Bruxelles ce jour également, L'ancien siège social est supprimé ce jour.

"

" Aucun autre point n'étant soulevé, la séance est cloturée à 20h15

C BONAERT

administrateur délégué, présidente de l'assemblée.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur fa dernière page du Volet t3 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou ia fondation á l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

10/05/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2012, APP 11.02.2013, DPT 01.05.2013 13113-0165-008
03/01/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2011, APP 13.02.2012, DPT 28.12.2012 12684-0243-008
18/01/2012
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` Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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*12015406*

0 G JAN. 2.012

Greffe

N° d'entreprise :448.202.455

Dénomination

(en entier) COMPAGNIE REGIONALE MOBILIERE ET IMMOBILIERE

(en abrégé)

Forme juridique : Société Anonyme

Siège 1000 BRUXELLES RUE ROYALE 35/6

(adresse complète)

Obletts) de t'acte :MODIFICATION DES STATUTS

L'AN DEUX MILLE ONZE

Le trente et un décembre.

Devant Nous, Maître Jean-Pierre MARCHANT, notaire de résidence à Uccle-Bruxelles.

S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "COMPAGNIE;

REGIONALE MOBILIERE ET IMMOBLLIERE" ayant son siège à 1000 Bruxelles, rue Royale 35.Société constituée suive

Dont les statuts ont été modifiés à diverses reprises, à savoir :

- en vertu d'un procès-verbal dressé par Maître Jean-Luc INDEKEU, notaire de résidence à Bruxelles, lei

douze février mil neuf cent nonante-huit, publié à l'annexe du Moniteur Belge du dix-sept mars suivant sous le

numéro 980314-382;

- en vertu d'un procès-verbal dressé par Maître Jean-Pierre MARCHANT notaire de résidence à Uccle-;

Bruxelles, le vingt-cinq juin mil neuf cent nonante-huit, publié à l'annexe du Moniteur Belge du vingt-trois juillet;

suivant sous le numéro 980723-559.

- et pour la dernière fois suivant procès-verbal dressé par Maître Jean-Pierre MARCHANT, notaire à Uccle-i

Bruxelles, le douze septembre deux mille, publié à l'annexe du Moniteur Belge du 3 octobre 2000 sous le

numéro 20001003.

Société immatriculée sous le n° de BCE 448.202.455.

BUREAU

La séance est ouverte à dix heures sous la présidence de Madame Chantal BONAERT, mieux qualifié ci-

dessous, qui désigne comme secrétaire Mademoiselle Marie de DORLODOT, ci-après qualifiée, lesquelles;

effectueront également les fonctions de scrutateurs.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

Sont présents ou représentés les actionnaires suivants, lesquels déclarent posséder les actions indiquées

en regard de leur nom:

1/la société anonyme de droit luxembourgeois « STERWEN » dont le siège est sis au Luxembourg, à 9543

Wiltz, route de Noertrange 61b, immatriculée sous le n° B 49796, dûment représentée au présent acte en vertu

de ses statuts par deux administrateurs nommés aux termes de l'assemblée générale du 28 janvier 2010,

madame Chantal BONAERT, mademoiselle Marie de DORLODOT, ci-après nommées.

Propriétaire de 14.989 actions : -

2/ Madame Chantal Marie Hélène Antoinette Françoise Ghislaine, Barénne BONAERT, née à Etterbeek le:!

onze août mil neuf cent soixante-deux, épouse de Monsieur-Hubert de DORLODOT, domiciliée à Anhée (5537.

Sosoye), rue du Chesselet 1, titulaire du numéro national 62081104216.

Marié sous le régime de la séparation de biens suivant contrat de mariage reçu par Maître Henri LOGE, à;

Namur, le huit mai mil neuf cent quatre-vingt-cinq.

Propriétaire de 10 actions :

" 3/ Mademoiselle Marie Diane Wauthier Bernadette Christiane de DORLODOT, née à Namur le 30 mai 1987,

numéro national 870530 318-62, célibataire, domiciliée à Anhée (5537 Sosoye), le Chesselet 1.

Propriétaire de 1 action :

Ensemble ;

EXPOSE.

Le président expose et requiert le notaire soussigné d'acter que :

I. La présente assemblée a pour ordre du jour :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

11,

 / 1. Modification de la forme des titres, transformation des titres au porteur en titres nominatifs et modification

de l'article 14 des statuts.

2. Modification des statuts pour mise en conformité avec le code des sociétés

3.Pouvoirs concernant coordination des statuts.

4. Pouvoir concernant l'enregistrement des données relatives à la société auprès de la Banque Carrefour

des Entreprises et toutes autres administrations.

Il. li existe actuellement quinze mille actions, sans désignation de valeur nominale. 41 résulte de la

composition de rassemblée que l'intégralité du capital est représentée, la présente assemblée est donc

légalement constituée et peut délibérer et statuer valablement sur tous les points à l'ordre du jour sans qu'il

doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux convocations.

III. Pour être admises les propositions reprises au point 1 et 2 à l'ordre du jour doivent réunir les trois quarts

des voix pour lesquelles il est pris part au, vote, les autres propositions doivent réunir la majorité simple des

voix.

IV.Chaque action donne droit à une voix.

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE

L'exposé du président est reconnu exact par l'assemblée.

Celle-ci se reconnaît valablement constituée et apte à délibérer sur les objets à l'ordre du jour.

DELIBERATION

L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes:

PREMIERE RESOLUT1ON  SUPPRESSION DES TITRES AU PORTEUR ET TRANSFORMATION EN

TITRES NOMINATIFS-MODIFICATION DE l'ARTICLES 9 DES STATUTS

L'assemblée décide de modifier l'article 14 des statuts pour l'adapter à la suppression des titres au porteur

en application de l'article 9 de la loi du 14 décembre 2005 portant suppression des titres au porteur :

- le texte de l'article 14 est donc remplacé par le texte suivant

«Article 14 : Les actions entièrement libérées et les autres titres de la société sont nominatifs, ou

dématérialisés, dans les limites et aux conditions prévues par la Loi.

ll est tenu au siège, le cas échéant, un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre

connaissance.

La transmission d'actions nominatives n'est opposable qu'à dater de l'inscription dans le registre.

X - Leur titulaire peut à tout moment et à ses frais, demander la conversion de ses actions en titres dématérialisés.

b Le titre dématérialisé est représenté par une inscription en compte au nom de son propriétaire ou de son détenteur auprès d'un teneur de compte agréé ou d'un organisme de liquidation.

La société peut émettre des obligations par décision de l'assemblée générale des actionnaires. Le Conseil d'administration en déterminera les conditions.»

L'assemblée décide donc de convertir les titres au porteur portant les numéros 1 à 15.000 en titres nominatifs par inscription au registre des actionnaires du nombre de titres détenus par chacun d'eux en pleine

eq

propriété. L'assemblée requiert le Notaire soussigné de constater qu'ensuite de leur inscription au registre des

o actionnaires, les titres au porteur susdits sont tous détruits et/ou annulés à l'instant. Pour autant que de besoin,

eq

le conseil d'administration est autorisé pour l'avenir à fixer les modalités de conversion et d'échange des titres

o nominatifs en titres dématérialisés.

DEUXIEME RESOLUTION : MISE EN CONFORMfTE AVEC LE CODE DES SOCIETES

L'assemblée générale décide de supprimer toute référence aux articles des anciennes lois coordonnées sur

les sociétés commerciales mentionnées encore dans les statuts et de les remplacer par les mots « code des

sociétés », comme suit

- article 5-troisième, cinquième et sixième paragraphes : « (...) par le code des sociétés »

- article 10-deuxième et troisième paragraphes : « (...) au code des sociétés »

- article 12 : « (...) au code des sociétés »

el - article 15-deuxième paragraphe : « (...)par le code des sociétés »

re - article 17-dernier paragraphe : « (...) par le code des sociétés »

article 23-sixième paragraphe: « (...) du code des sociétés » et septième paragraphe: « (...) au code des

pq sociétés »

- article 34 avant dernier paragraphe : « (..:) par le code des sociétés »

et - article 38 dernier paragraphe : « (...) aux articles du code des sociétés »

- article 41 première phrase : « (...) au code des sociétés » et deuxième phrase à deux reprises : « (...) de

ce code des sociétés »

TROISIEME RESOLUTION - POUVOIRS

L'assemblée confère à Maître Jean-Pierre MARCHANT, notaire soussigné, tous pouvoirs afin de

cóordonner les statuts de la société, rédiger le texte de la coordination, le déposer et le publier.-

QUATRIEME RESOLUT1ON - POUVOIRS

L'assemblée décide de déléguer tous pouvoirs spéciaux à Mademoiselle Marie de DORLODOT,

prénommée, pour enregistrer auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et de toutes autres

administrations les résolutions qui précèdent et des données relatives à la société.

.FRAIS

Le président déclare que le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme

que ce soit, qui incombent à la société s'élève à environ sept cents euros (700,00 EUR).

VOTE,

Volet B - Suite "

!

Les résolutions qui précèdent ont été adoptées successivement á l'unanimité.

La séance est levée à dix heures quart.

POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME

(dépôt simultané d'une expédition )

"Délivré avant enregistrement à la seule fin de dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce" Loi 15.12.2005.

Jean-Pierre MARCHANT, notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé,

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

23/05/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2010, APP 26.03.2011, DPT 11.05.2011 11113-0171-008
04/05/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2009, APP 22.03.2010, DPT 26.04.2010 10100-0335-008
23/04/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2008, APP 31.03.2009, DPT 16.04.2009 09113-0093-008
09/04/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2007, APP 26.03.2008, DPT 31.03.2008 08094-0026-008
02/04/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2006, APP 30.12.2006, DPT 30.03.2007 07108-0856-012
30/01/2007 : BL623031
04/05/2006 : BL623031
28/12/2005 : BL623031
26/09/2005 : BL623031
04/04/2005 : BL623031
13/08/2004 : BL623031
06/05/2004 : BL623031
27/11/2003 : BL623031
30/05/2002 : BL623031
10/03/2001 : BL623031
10/03/2001 : BL623031
03/10/2000 : BL623031
26/05/2000 : BL623031
11/03/1999 : BL623031
23/07/1998 : BL623031
02/04/1998 : BL623031
17/03/1998 : BL623031
01/01/1997 : VV64200
01/01/1997 : VV64200
03/10/1992 : VV64200

Coordonnées
COMPAGNIE REGIONALE MOBILIERE ET IMMOBILIERE

Adresse
RUE ROYALE 35, BTE 6 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale