COMPETENCES MEDICALES MAROCAINES DU MONDE, EN ABREGE : C3M

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. COMPETENCES MEDICALES MAROCAINES DU MONDE, EN ABR…
Dénomination : COMPETENCES MEDICALES MAROCAINES DU MONDE, EN ABREGE : C3M
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 846.655.194

Publication

20/09/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M00 2.2

VI



1 1 SEP 2013

Greffe

N° d'entreprise : 0846.655,194

Dénomination

(en entier) : Compétences Médicales Marocaines du Monde

ten abrégé) - C3M

Forme juridique : asbl

Siège : Rue Anatole France, 102, 1030 Bruxelles

Objet de l'acte : Transfert/ Modification de la dénomination/ Modification des Statuts

Suite à l'assemblée générale ordinaire du 3 juillet 2013, il a été convenu et décidé:

1. Transfert du siège à la nouvelle adresse : 90, Avenue du Bois de la Cambre, 1050 Bruxelles, Belgique

2. Démission de M. Younes BOUTARA domicilié en Belgique à Saint-Josse-ten-Noode 1210, rue de la cible, numéro 3

3. Démission de M. Mohammed EL ALAMI en tant qu'administrateur et restera membre éffectif domicilié en Belgique à Tubize 1480, rue de Mons numéro 177

4.Modification des statuts:

4.1 Article 3: ASBL ne se transformera pas cette année-ci en AISBL, des filiales représentatives existent dans d'autres pays

4.2 Article 4: Pour devenir membre adhérent il faut avoir au moins une recommandation par un administrateur.

4.3 Article 10: La fréquence de l'Assemblée Générale se restreint à une réunion par an.

Le bureau de C3M est constitué et est élu à l'unanimité:

M. Samir KADDAR - Président

M. Abderrahmane MACHRAOUI - Vice- Président

M. El Hassan AIT SAID - Trésorier

MM. Touria LAMKAMI - Secrétaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme a l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

27/06/2012
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8 JUIN 202 brd{, q~~i ÿp

N° d'entreprise : 4846.537e19~ "

Dénomination

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(en entier) : C:impétpit'dpM,ediçalés M róçainés, d-u,7Mgr)d,e

(en abrégé) : g3M

Forme juridique :º%S$L

Siège : DwT:.Rue Anátóle, Fraricé.142.; 1.030)B,ruxelles

Objet de l'acte :

EN DATE DU 31 mai 2012

Les soussignés

Machraoui Abderrahman, Stadtteii Stiepel Hülsbergstr 7B, Bochum

Kaddar Samir,24, Av. du Frioul à 1140 Bruxelles

Hayat Koubaa, 14, Mohlenweg, Bochum

Khiati Abdeljebbar,7, Rue, du Conventionnel Chiappe, 75013 Paris

Boutera Younes, 3, Rue de la Cible, 1210 Bruxelles

El Alami Mohammed, 177, Rue de Mons, 1480 Tubize

Ait Said El Hassan, 33, Rue Jacques Manne, 1070 Bruxelles

Tourie Lamkami, 24, Rue de la Sincérité, 1070 Bruxelles

ont convenu de fonder une association qui sera régie par la loi du 27 juin 1921, les textes subséquents et les présents statuts.

I - FORME - OBJET - DENOMINATION - DUREE - SIEGE. Article ler  Forme et Dénomination :

L'association sans but lucratif est dénommée « Compétences Médicales Marocaines du Monde », en abrégé C3M. a.s.b.l.

Article 2 - Buts :

L'Association e pour but:

-De promouvoir l'excellence et le progrès la communauté Médicale Marocaine du Monde.

-D'unir par des liens de solidarité et d'amitié des femmes et deshommes représentatifs et qualifiés de lai communauté Médicale Marocaine du Monde et des citoyens qualifiés du Maroc, en leur donnant l'occasion dei' servir en toutes circonstances, l'intérêt général.

-D'entreprendre des activités pour rassembler les compétences Médicales Marocaines du Monde autour del thèmes spécifiques afin d'améliorer la santé, le bien être social, physique et mental du patient.

-De participer activement à la recherche des moyens et actions tendant à contribuer au développement dei la communauté Marocaine résidant à l'étranger, de leurs pays d'accueil ainsi que de leurs pays d'origine, le

Maroc. I

-De promouvoir et de maintenir entre ses membres un climat de dialogue constructif favorisant la discussion de tous les sujets d'intérêt général.

-De propager l'esprit d'entreprendre dans la communauté Médicale des Marocains du Monde.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des

personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des

tiers

Au verso : Nom et signature

" " ' M10CI 2.2

-De promouvoir la coopération sur différents aspects, médicaux, économiques, sociaux entre le Maroc et les pays d'accueil.

L'association poursuit ses buts indépendamment de toutes convictions philosophiques ou religieuses et de toute tendance politique.

Article 3  Durée et Siège :

Son siège est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, (Rue Anatole France, 102 à 1030 Bruxelles). Ce siège peut être transféré en tout autre endroit par décision de l'assemblée générale à majorité simple. La durée de l'association est ilimitée sauf en cas de dissolution, à préciser que l'association C3M sera transformée en C3M International après l'Assemblée Générale du 15 mai 2013.

II - MEMBRES DE L'ASSOCIATION

Article 4- Membres :

L'association comprend des membres effectifs et des membres adhérents. Le nombre des membres adhérents est illimité.

Les membres effectifs : les membres effectifs ont la possibilité de remplir n'importe quelle fonction dans l'ASBL et ils ont le droit de vote. Les devoirs sont les suivants : la présence ou la représentation de leurs voix lors des réunions, la participation aux activités de l'association et du paiement des cotisations.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2012 - Annexes du Moniteur belge Toute personne faisant partie d'un parti politique ou exercant un mandat politique ne peut devenir membre effectif de l'association.

Les membres adhérents : considéré comme membre adhérent toute personne posant sa candidature en tant que tel et répondant au moins un critère ci-dessous :

-Personnes qui ont accompli à l'égard de la communauté Marocaine résidant à l'étranger des services exceptionnels qui justifient une distinction particulière.

-Personnalité de la communauté marocaine à l'étranger qui souhaite soutenir l'initiative par diverses manières.

Les membres adhérents :

-Peuvent participer aux réunions.

-Ne bénéficient pas du droit de vote.

-Ne représentent pas l'ASBL à l'extérieur.

-Paient une cotisation.

Un membre adhérent peut devenir membre effectif sous des conditions bien définies dans le règlement d'ordre intérieur.

III - ADMISSION - DEMISSION - EXCLUSION

Article 5 - Admission :

L'admission des membres se fait par courrier recommandé au conseil d'administration lequel émet un refus motivé ou accepte. Cette admission sera soumise à l'assemblée générale suivante. Et, sauf restriction amenée par le réglement d'ordre intérieur, la décision se prend à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 6 - Démission - Exclusion

La qualité de membre de l'association se perd par la démission signifiée au Président par lettre recommandée et acceptée par le Conseil d'Administration. Elle se perd également par l'exclusion et par le décès. C'est l'assemblée générale qui prononce l'exclusion d'un membre à la majorité des deux tiers des voix présentes et représentées. Le conseil d'administration peut suspendre le ou les membres qui auraient enfreint les statuts ou la loi, et ce, jusqu'à la décision de la prochaine assemblée générale.

Article 7  Responsabilité :

La qualité de membre de l'Association ne donne ni droit quant à l'actif, ni aucune charge quant au passif de l'Association dont les engagements sont uniquement couverts par son actif.

" M00 2.2

IV - Cotisations

Article B  Cotisations.

Les membres effectifs paieront une cotisation d'un montant de 150 euros par an, elle devra être versée à une date déterminée. Les membres adhérents paient une cotisation d'un montant de 100 euros par an.

V - ASSEMBLEES GENERALES

Article 9  Convocation :

La convocation contenant l'ordre du jour sera envoyée aux membres par courrier postal, par fax ou courriel au moins 15 jours avant la date de l'Assemblée Générale.

Article 10  Assemblées Générales Ordinaires.

10-1  Fréquence

L'Assemblée générale se réunit au moins deux fois par an, elle est présidée par le Conseil d'administration. Une assemblée générale extraordinaire pourra être convoquée si le conseil d'administration l'estime nécessaire ou si un cinquième des membres effectifs en font la demande.

10-2  Définition

L'Assemblée Générale décide de la gestion et de l'administration de l'Association et donc elle est responsable de toute modification des statuts, de la nomination et la révocation des administrateurs, de la nomination et la révocation des commissaires aux comptes, d'octroyer la décharge aux administrateurs et aux commissaires aux comptes, d'approuver les budgets et les comptes, de décider la dissolution de l'association et l'exclusion d'un membre.

L'Assemblée Générale n'aura lieu que si la moitié au moins des membres de I ASBL autorisés à voter sont présents. Le vote par procuration est admis.

Article 11  Assemblées Générales Extraordinaires.

L'Assemblée a un caractère extraordinaire lorsqu'elle se prononce sur toutes modifications des Statuts.

Elle peut décider de la dissolution et de l'attribution des biens de l'ASBL, de la fusion avec toute association de même objet. Une telle Assemblée, spécialement convoquée à cet effet, devra comprendre au moins les deux-tiers des membres effectifs, et si ce quorum n'est pas atteint, elle est à nouveau convoquée dans un délai d'un mois.

Seuls ont droit de vote, les membres effectifs de l'ASBL à jour de paiement des cotisations. Le vote par procuration est admis.

Article 12  Procuration

Un membre peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre en fournissant une procuration écrite. Chaque membre ne peut disposer que d'une seule procuration.

Article 13  Procès verbaux des assemblées générales.

Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre reprend les noms, prénoms et domiciles des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. En outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eu de la décision. Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration ou des personnes, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de même que tous les documents comptables de l'association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

VI - ADMINISTRATION

Article 14  Conseil d'Administration  Composition.

L'Association est administrée par un Conseil d'Administration comprenant au moins trois membres élus par _ l'Assemblée Générale.

Article 15  Conseil d'Administration  Attributions, Durée, Vacances, Réunions, Frais.

a) Attributions :

Le Conseil d'Administration est l'organe exécutif de l'Association.

Il s'emploie à faire respecter l'éthique de l'organisation, les règles de conduite et l'engagement d'honneur

des membres de l'ASBL, ainsi que son indépendance.

11 peut autoriser tout acte et opérations permis à l'association et qui ne sont pas réservés à l'Assemblée

Générale Ordinaire ou Extraordinaire.

b) Durée :

Les membres sont élus par les membres effectifs lors de l'assemblée générale ordinaire pour 3 ans et ils

sont rééligibles sans limite.

c) Absences:

Le Président dirige les séances du Conseil d'Administration et préside les réunions. En cas d'absence, il est

remplacé par le secrétaire ou à défaut par l'un des autres membres du conseil d'administration.

d) Fréquence des réunions

Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois par trimestre.

e) Quorum lors des réunions :

La décision de la majorité des membres du Conseil d'Administration est considérée comme engageant l'ensemble des compétences Médicales des Marocains du Monde. La moitié au moins de ses membres doit être présente ou représentée pour que le Conseil d'administration puisse valablement délibérer. En cas de parité des voix, celle du Président est prépondérante.

f) Frais :

Toutes les fonctions officielles sont gratuites. Toutefois, les frais et débours occasionnés par l'accomplissement de leur mandat peuvent leur être remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l'Assemblée Générale Ordinaire doit faire mention des remboursements des frais de mission, de déplacement payés à des membres.

Article 16 - L'exercice statutaire s'étend du 1er juillet au 30 juin de l'année suivante.

VII - DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 17  Dissolution :

En cas de dissolution volontaire ou judiciaire de l'Association, l'Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui jouiront des pouvoirs les plus larges pour réaliser l'actif et acquitter le passif, conformément à la loi.

En cas de dissolution, l'affectation sera attribuée à une association poursuivant des objectifs similaires. Article 18  Règlement d'ordre Intérieur :

Le règlement précise les modalités d'administration intérieures de l'ASBL, notamment en ce qui concerne :

-Les droits et devoirs des membres.

-La procédure d'admission, de radiation ou d'exclusion.

-La procédure d'élection des membres du Conseil d'Administration et de son bureau.

-La tenue et la fréquence des réunions de l'ASBL et du Conseil d'Administration.

-Le nombre, la composition et les attributions des commissions fonctionnant au sein de l'ASBL.

Ce règlement intérieur est adopté par l'Assemblée Générale Ordinaire à la majorité simple des suffrages

exprimés.

Les modifications apportées à ce règlement intérieur devront être adoptées par l'Assemblée Générale par

une majorité simple.

Ce règlement intérieur ne pourra prévoir de clauses en contradiction avec les présents statuts.

Volet B - Suite

VIII - FORMALITES Article 19  Dépôts

Réservé

" 'au Moniteur belge

MOD 2.2

Les présents statuts ont été signés à Bruxelles le 2 juin 2012.

. Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

.Un exemplaire original de ces décisions ainsi que du texte à jour des statuts sera conservé par le Secrétaire de ('ASBL, dûment signé et approuvé par chaque membre, et chaque nouveau membre, lesquels en recevront un exemplaire.

Cet original sera transmis chaque fois par le secrétaire à son successeur.

LEs administrateurs sont les suivants:

Machraoui Abderrahman, Stadtteir Stiepel Hülsbergstr 7B, Bochum

Kaddar Samir,24, Av. du Frioul à 1140 Bruxelles

Hayat Koubaa, 14, MÜhlenweg, Bochum

Khiati Abdeljebbar,7, Rue du Conventionnel Chiappe, 75013 Paris

Boutera Younes, 3, Rue de la Cible, 1210 Bruxelles

El Alami Mohammed, 177, Rue de Mons, 1480 Tubize

Ait Said El Hassan, 33, Rue Jacques Manne, 1070 Bruxelles

Coordonnées
COMPETENCES MEDICALES MAROCAINES DU MONDE, E…

Adresse
RUE ANATOLE FRANCE 102 1030 BRUXELLES

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale