COMPTA FRANCE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : COMPTA FRANCE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 502.699.827

Publication

07/05/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt, de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

BRUXELLES

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N° d'entreprise : 0502 699 827

Dénomination

(en entier) : Compta France

(en abrégé)

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée starter

Siège : Avenue Richard Mazza n°7 bte à 1083 Bruxelles

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : Cession de parts - Démission Nomination de gérant

Suite à I'assemblée Générale Extraordinaire du 16 janvier 2013, il est décidé comme suite :

" La démission de Messaoudi Mamoun de son poste de gérant de la société en date de 16 janvier 2013. Celui-ci n'a exercé aucune activité dans la société.

" La nomination de Messaoudi Mohammed au poste de gérant non rémunéré en date du 16 janvier 2013,

" Messaoudi Mamoun cède 99 part sociales qu'il détient dans la société à Messaoudi Mohammed.

M.Messaoudi Mohammed

Gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

05/02/2013
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2 3 JAN, 20131 BRUXELLES

Greffe

N° d'entreprise : 0 5 i 2.. 6SDénomination Q ~

(en entier) : COMPTA FRANCE

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée Starter

Siège : avenue Richard Mazza, 7 à 1083 Bruxelles (Ganshoren)

(adresse complète)

Obletts) de l'acte : Constitution - Assemblée générale

Il résulte d'un acte reçu par Maître Nathalie d'HENNEZEL, Notaire de résidence à Watermael-Bcitsfort, en

date du 16 janvier 2013, en cours d'enregistrement, ce qui suit :

Monsieur MESSAOUDI Mamoun, né à Watermael-Boitsfort, le vingt-huit mars mil neuf cent soixante-neuf,

inscrit au registre national sous le numéro 69.03.28-147-95 et titulaire de la carte d'identité n° 591 6497212 60,

domicilié à Saint-Gilles, rue Théodore Verhaegen, n° 1791TM00, marié, a déclaré constituer une société comme

suit :

L CONSTITUTION,

Il constitue une société privée à responsabilité limitée Starter sous la dénomination "COMPTA FRANCE "

dont le siège social sera établi à 1083 Bruxelles, Ganshoren, avenue Richard Mazza, n° 7, au capital social de

mille euros (1.000 ¬ ) représenté par cent parts sociales sans désignation de valeur nominale, souscrites en

espèces et au pair par le comparant.

Le comparant déclare et reconnaît

L que les parts ont été souscrites en numéraire et ont été entièrement libérées;

2. qu'il ne détient de titres dans une autre société à responsabilité limitée qui représentent cinq pour cent

(5%) ou plus du total des droits de vote de cette autre société à responsabilité limitée.

Il déclare en outre que la société qui est constituée n'occupera pas l'équivalent de cinq travailleurs temps

plein tant qu'elle bénéficie du statut de « starter »,

2. STATUTS,

Il arrête les statuts de la société comme suit

forme - dénomination

La société revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée Starter,

Elle est dénommée « COMPTA FRANCE».

siège social

Le siège social est établi à 1083 Bruxelles, Ganshoren, avenue Richard Mazza, n° 7.

objet

La société aura pour objet, pour son compte et pour le compte de tiers, tant en Belgique qu'à l'étranger:

1) Toutes activités d'importation et d'exportation de tout matériel informatique, de prcgrammes informatiques, systèmes d'exploitation, anti-virus, hardware et software au sens le plus large du terme ;

2) L'exploitation d'un magasin d'alimentation générale au sens le plus large du terme ; l'achat, la vente, l'importation, l'exportation de toutes denrées alimentaires, boissons, tabac,

- L'exploitation de sandwicheries, glaciers, gaufriers, snack-bars, brasseries, salon de consommation , hôtels, restaurants, tavernes, cafés, discothèques, buffets, vestiaires pour publics, locations de places, salles d'organisation, de banquet et service traiteur, et en général toutes activités de petite restauration ;

3) La vente en gros et en détail, l'import-export de:

- Matériaux de construction, matériel électrique et électronique, sanitaire et de plomberie;

- Tous produits alimentaires tels que les fruits, légumes, conserves, produits laitiers, produits de la mer,

poissons, boucherie, boulangerie, dépôt de pains, articles de ménage et articles cadeaux ;

- Tous textiles en général, vêtements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie, maroquineries dans le

sens le plus large ;

- Tous produits de l'artisanat en général, tapisseries y compris les articles du tiers-monde;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

- Tous les articles de parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits de beauté, maquillage ainsi que savons

et détergents ;

- Tous les articles d'horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage, aménagement et entretien de

jardins et de pépinières ;

-Tous livres, antiquités, brocantes, objets de décoration, machines industrielles ;

- Tous bijoux, orfèvrerie ;

- Tous appareils électroménagers, tous films de bandes magnétiques, DVD, cassettes, tous articles

imprimés ou enregistrés permettant leur lecture vision ou audition, livres;

- Tous matériaux de bureau et de l'informatique, téléphones, GSM, fax ;

- Tous véhicules neufs et d'occasion, ainsi que leurs pièces détachées.

- Tous types de pneus.

4) L'exploitation de

- Atelier de confection et de vente de vêtements traditionnels et artisanaux ;

- Cabines téléphoniques ;

- Atelier de fabrication de tous produits de boulangerie et de pâtisserie, de tous produits alimentaires et non

alimentaires ;

- Librairie ;

- Tous produits alimentaires, principalement des fruits, légumes, poissons, viandes, conserves et produits

laitiers ;

- La messagerie, les services de fax, de cabines téléphoniques et de photocopies, night-shop, de laboratoire

de développements photos, d'atelier de tournage, d'affûtage et de rectification de pièces mécaniques ;

- D'une société de taxis, Car-Wash, station service (tous carburants tels que mazout, diesel, gaz, ...),

garage avec atelier de réparation, entretien et dépannage ;

- D'un salon de coiffure et produits de salon ;

5) Toutes activités relatives à

- L'entreprise générale de bâtiment, peinture, maçonnerie, électricité, toiture, la domotique, l'installation de sanitaires, la zinguerie, la plomberie, le carrelage, la tuyauterie industrielle, la maçonnerie, le cloisonnage, le plafonnage, la pose de parquets et de châssis, l'enlèvement de cheminée, le conditionnement d'air, la climatisation, le coffrage, les revêtements de sols, le terrassement, l'ébénisterie, l'installation et la fabrication de mobilier, de salles de bains et de faux plafonds, la décoration et l'ameublement intérieur, la rénovation, l'aménagement intérieur et extérieur.

- la fourniture de tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales

- Le nettoyage et l'entretien d'immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits travaux de bureau, services intérimaires, sous-traitance ;

- Marchés publics ;

- Transports de personnes et de marchandises ;

- Garage de pneus, montage, démontage de pneus, carrosserie, garage de véhicule, entretien

Cette énumération est énonciative et non limitative.

La société pourra d'une manière générale, tant en Belgique qu'à l'étranger, accomplir toutes les opérations

commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement,

entièrement ou partiellement à la réalisation de son objet social. La société pourra se porter caution pour des

tiers et exercer un mandat d'administrateur dans toute société ou association.

La société peut, pour la réalisation de son objet social, obtenir, acquérir, reprendre, exploiter, céder,

construire, louer, vendre, échanger, toutes propriétés mobilières, immobilières et tous établissements, matériels

et installations.

La société peut, d'une façon générale, faire en Belgique et à l'étranger, toutes activités de relations

publiques et prospection de clientèle, tous actes et transactions ou opérations commerciales, industrielles,

financières, mobilières ou immobilières se rapportant, directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son

objet social ou qui seraient de nature à en favoriser ou développer la réalisation.

Elle peut donner caution, tant pour ses propres engagements, que pour les engagements de tiers, elle

pourra contracter touts crédits ou tous emprunts hypothécaires, donner ses biens en hypothèque ou en gage, y

compris son fonds de commerce.

durée

La société est constituée en date de ce jour pour une durée illimitée,

capital social

Le capital social est fixé à mille euros,

Le capital est représenté par cent parts sociales sans désignation de valeur nominale.

gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants,

L'assemblée générale nomme le ou les gérants et fixe leur nombre, leur rémunération ainsi que la durée de

leur mandat.

En cas de vacance d'une place de gérant, l'assemblée délibérant comme en matière de modification aux

statuts, pourvoit à son remplacement. Elle fixe la durée de ses fonctions et ses pouvoirs.

Au cas où plusieurs gérants seraient nommés, chaque gérant agissant seul peut accomplir tous les actes

nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

pouvoirs

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé'

au "

Moniteur

belge

Volet B - Suite

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Le ou les gérants peuvent déléguer sous leur responsabilité certains pouvoirs pour des fins déterminées à

telles personnes que bon leur semblez

Les acquits de factures, les quittances et décharges à donner à l'administration des chemins de fer, des

postes ou autres seront valablement signés par des fondés de pouvoir à ce délégués par le ou les gérants.

Conformément à l'article 257 et 258 du Code des Sociétés, chaque (le) gérant peut accomplir tous les actes

nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à

l'Assemblée Générale.

Chaque (le) gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en

défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Le (ou les) gérant(s) est tenu de consacrer tout son temps et tous ses soins à la société.

Il lui est interdit de s'intéresser directement ou indirectement dans des affaires susceptibles de concurrencer

la société.

rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit,

assemblée générale

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée

générale ordinaire le deuxième mardi du mois de juin de chaque année à vingt heures.

votes

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales.

exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.

Premier exercice social.

Le premier exercice social commencé ce jour se terminera le trente et un décembre deux mille treize.

Première assemblée générale.

La première assemblée générale ordinaire se réunira en juin deux mille quatorze.

Avertissement.

Le comparant reconnaît que le notaire instrumentant a appelé son attention spéciale sur les articles 530,

266 et 229 5° du code des sociétés et sur l'arrêté royal du vingt quatre octobre mil neuf cent trente-quatre,

relatifs, respectivement, à la responsabilité personnelle qu'encourent les administrateurs et gérants de société,

en cas de faute grave et caractérisée, à l'obligation de remettre au notaire instrumentant un plan financier

justifiant le montant du capital de la présente société et à l'interdiction faite aux personnes qui, comme

administrateurs ou gérants, ont commis une faute grave et caractérisée, ayant contribué à la faillite d'une

société, de participer à l'administration ou à la surveillance de la présente société.

D'autre part, le comparant reconnaît savoir que tout bien appartenant à l'un des fondateurs, à un gérant ou à

un associé que la société se proposerait d'acquérir dans un délai de deux ans à compter de sa constitution,

pour une contre valeur au moins égale à un dixième du capital souscrit, doit faire l'objet d'un rapport établi par

un réviseur d'entreprises désigné par la gérance et d'un rapport spécial établi par celle ci.

Le comparant reconnaît également que le notaire a attiré son attention sur le fait que la société doit, au plus

tard cinq ans après sa constitution ou dès que la société occupe l'équivalent de cinq travailleurs temps plein,

augmenter son capital social pour le porter au moins à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 EUR) et

adopter le statut d'une société privé à responsabilité limitée normale.

Gérant.

Les statuts étant arrêtés, le comparant déclare se réunir en assemblée générale et décide de nommer un

gérant et désigne en cette qualité et pour une durée indéterminée

Monsieur MESSAOUDI Mamoun, qui accepte. Son mandat sera gratuit

Reprise des engagements

La société reprend également pour son compte les engagements et l'activité des fondateurs depuis ce jour.

Mandat Spécial

Le gérant donne pouvoir, avec pouvoir de substitution, à la personne dénommée ci-après en vue de faire le

nécessaire pour l'inscription de la société à la banque carrefour des entreprises, aux services du ministère des

finances et aux autres services administratifs, sans restriction, auprès desquels des formalités doivent être

accomplies du chef de la constitution : spi Comptaplus Consulting, à 1083 Bruxelles, Ganshoren, avenue

Richard Mazza, 7 représentée par Madame BELBIKEY Amal.

Pour extrait analytique conforme, le notaire Nathalie d'HENNEZEL à Watermael-Boitsfort.

Dépôt ; une expédition de l'acte.

Mentionner sur ia dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
COMPTA FRANCE

Adresse
AVENUE RICHARD MAZZA 7 1083 BRUXELLES

Code postal : 1083
Localité : GANSHOREN
Commune : GANSHOREN
Région : Région de Bruxelles-Capitale