COMPTABILITE, FINANCES ET ORGANISATION, EN ABREGE : CFO

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. COMPTABILITE, FINANCES ET ORGANISATION, EN ABREGE…
Dénomination : COMPTABILITE, FINANCES ET ORGANISATION, EN ABREGE : CFO
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 845.590.471

Publication

04/06/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne.ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Greffe



N° d'entreprise : 0845.590.471

Dénomination

(en entier) : Comptabilité, Finances et Organisation

(en abrégé) : C.F.O.

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Forme juridique : SPRL

Siège : Avenue Milcamps,167 à 1030 Bruxelles

(adresse complète)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2014 - Annexes du Moniteur belge Ohiet(s) de l'acte :Démission - Nommination

Extrait du procès verbal de l'assemblée générale du 18 avril 2014:

1-Démission, Nomination

-L'assemblée prend acte de la démission de Madame Gabrielle Tzèlèpis en qualité de gérante,

-L'assemblée décide de nommer Monsieur De Rosa Gaetano à la gérance de la société, ce dernier accepte le mandat.

Le mandat sera exercé à titre gratuit.







02/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 11.06.2014, DPT 27.06.2014 14219-0454-008
10/05/2012
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27 A'JR. 2012

BRIAELUES

Greffe

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : COMPTABILITE, FINANCES ET ORGANISATION (en abrégé) : CFO

Forme juridique : SOCIETE CIVILE SOUS FORME DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 1030 SCHAERBEEK - AVENUE MILCAMPS 167

(adresse complète)

Obiet(s) de Pacte :CONSTITUTION - NOMINATION

D'un acte reçu par Maître Marc VAN BENENDEN, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 26 avril 2012, en cours d'enregistrement à Schaerbeek 1, il est extrait ce qui suit :

1.- Madame TZELEPIS Gabrielle Béatrice Anastasia Noëlle, comptable-fiscaliste 1PCF numéro 104135, née à Nivelles, le vingt et un décembre mil neuf cent septante-deux, de nationalité belgedomiciliée à 1430 Bierghes, Drève de la Chapelle, 35

2.- Monsieur JEHASSE Philippe Jean René Léon, né à Liège, le vingt et un avril mil neuf cent septante-deux, de nationalité belge, domicilié à 1030 Schaerbeek, Avenue Milcamps, 167 boîte 6

Ont requis le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société civile et de dresser les statuts d'une Société Civile ayant emprunté la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée, dénommée «COMPTABLITE, FINANCES et ORGANISATION» en abrégé «CFO», au capital de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 EUR), divisé en mille (1.000) parts, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/millième (1/1.000`) de l'avoir social.

I. CONSTITUTION Souscription par apports en espèces

Les comparants déclarent que les mille (1.000) parts sont à l'instant souscrites en espèces, au prix de dix-

huit euros et cinquante-cinq cents (18,55 EUR) chacune, comme suit:

- par Madame TZELEPIS Gabrielle : cinq cent dix (510) parts, soit pour neuf mille quatre cent soixante euros et cinquante cents (9.460,50 EUR)

- par Monsieur JEHASSE Philippe : quatre cent nonante (490) parts, soit pour neuf mille quatre-vingt-

neuf euros et cinquante cents (9.089,50 EUR)

Ensemble : mille (1.000) parts, soit pour dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 EUR)

Les comparants déclarent que chacune des parts souscrites est libérée à concurrence de six euros et vingt cents

(6,20 EUE.) par un versement en espèces qu'ils ont effectué à un compte spécial ouvert au nom de la société en

formation auprès de CBC de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef à sa disposition une somme de six

mille deux cents euros (6.200 EUR)

Une attestation de l'organisme dépositaire en date du vingt-quatre avril 2012

sera conservée par Nous, Notaire.

II. STATUTS

TITRE L- DENOMINATION - SIEGE - OBJET - PUREE

ARTICLE UN - DENOMINATION

Il est formé par les présentes une Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée sous la

dénomination «COMPTABLITE, FINANCES et ORGANISATION» en abrégé «CFO»

Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément,

Cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots : « société civile

professionnelle à forme de société privée à responsabilité limitée ».

ARTICLE DEUX - SIEGE

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Le siège social est établi à 1030 Schaerbeek, Avenue Milcamps, 167

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ARTICLE TROIS - OBJET

La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers les activités civiles mentionnées par Ies articles 38 et 49 de la loi du vingt-deux avril mil neuf cent nonante-neuf ;

- l'organisation des services comptables et le conseil en ces matières;

- l'ouverture, la tenue, la centralisation et la clôture des écritures comptables propres à l'établissement des comptes;

- la détermination des résultats et la rédaction des comptes annuels dans la forme requise par les dispositions légales en la matière;

- les conseils en matières fiscales, l'assistance et la représentation des contribuables;

- les conseils en matières juridiques, et plus particulièrement en matière de création et de liquidation de sociétés; bureau d'étude, d'organisation et de conseil en matière financière, fiscale et sociale; toutes les opérations qui présentent un rapport direct ou indirect avec l'objet social de la société pour autant que ces opérations soient en conformité avec la déontologie applicable à la profession de comptable(-fiscaliste) agréé LP.C.F.

- La société pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion, voire pourra s'occuper de la gestion et/ou exercer la fonction d'administrateur dans d'autres personnes morales ou sociétés, civiles, dotées d'un objet social similaire.

Elle pourra exercer la fonction de liquidateur dans d'autres sociétés.

Elle pourra également accomplir, dans les strictes limites de la déontologie de l'IPCF et exclusivement pour son compte propre, les opérations financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

TITItE II- CAPITAL - PARTS SOCIALES

ARTICLE CINO - CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 EUR), et est représenté par mille (1.000) parts sociales nominatives, sans désignation de la valeur nominale.

La majorité des droits de vote (parts), doit être détenue par des membres de l'Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes Agréés ou de personnes qui ont à l'étranger une qualité reconnue équivalente à celles de comptable ou de comptable-fiscaliste en Belgique en exécution de traités internationaux ou moyennant réciprocité.

En dehors des parts représentant les apports, il ne peut être créé aucune espèce de titre, sous quelque dénomination que ce soit.

Les parts sociales sont souscrites et libérées comme suit :

ART CLE SIX - DROITS DES ASSOCIES- NATURE DES PARTS SOCIALES - REGISTRE DE LA SOCIETE

Les droits de chaque associé dans la société résultent uniquement des présents statuts, des actes les modifiant ultérieurement, et des cessions ultérieurement consenties.

Les parts sociales sont nominatives.

Le nombre de parts sociales appartenant à chaque associé, avec l'indication des versements effectués, sera 'inscrit dans le registre qui sera tenu au siège de la société, conformément à la loi, et dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance.

ARTICLE SEPT - TRANSMISSION DES PARTS

La cession et le transfert des parts sociales ne peuvent se faire entre associés qu'en respectant les conditions de

qualité et de titres prévus dans la Ioi du 22 avril 1999 et ses arrêtés d'exécution et moyennant information préalable de l'Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes Agréés.

Aucual associé ne pourra céder ses droits entre vifs, à titre onéreux ou non, à une personne non associée qu'avec l'approbation préalable de l'Institut et après que la cession aura été approuvée par la moitié au moins des associés possédant les trois quarts au moins du capital, déductions faites des droits dont la cession est proposée.

La propriété d'une part sociale emporte de plein droit adhésion aux présents statuts et aux décisions régulièrement prises par l'assemblée générale.

ARTICLE HUIT - HERITIERS OU LEGATAIRES

Les héritiers ou légataires de parts qui ne peuvent devenir associés ont droit à la valeur des parts transmises. S'ils désirent être titulaires des droits sociaux, ils doivent, tel un tiers, se soumettre aux conditions d'agrément prévues par les statuts, la loi du 22 avril 1999 et ses arrêtés d'exécution.

Les héritiers ou légataires de parts ou les créanciers d'un associé ne peuvent, sous aucun prétexte, provoquer l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société, ni provoquer l'inventaire de ses biens et valeurs ni s'immiscer en aucune manière dans la gestion. Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, suivre la procédure établie par les présents statuts.

TITItE III - ADMINISTRATION

ARTICLE NEUF - ADMINISTRATION

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou pas.

f ;° S'iI y a deux gérants ou plus, ils forment un collège, qui nomme un président et agit pour le surplus comme un assemblée délibérante.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/05/2012 - Annexes du Moniteur belge Le(s) gérant(s) est (sont) nommé(s) par l'assemblée générale pour la durée qu'elle détermine.

La majorité des gérants doivent être membres de l'Institut ou doivent être des personnes qui possèdent à l'étranger une qualité reconnue équivalente à celle de comptable ou de comptable fiscaliste en Belgique en exécution de traités internationaux ou moyennant réciprocité.

Les sociétés de comptables ou comptables-fiscaliste qui sont nommées gérantes, sont représentées par une personne physique qui a la qualité pour laquelle la société entre en considération, conformément à l'article 61 du Code des sociétés. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Lorsque le collège de gestion n'est composé que de deux membres, un membre doit être nommé parmi les membres de l'I.P.C.F. et le deuxième membre peut être nommé parmi les membres de l'IRE ou les membres externes de l'IEC ou parmi les personnes qui possèdent à l'étranger une qualité reconnue équivalente à celle de comptable ou de comptable-fiscaliste en Belgique en exécution de traités internationaux ou moyennant réciprocité. Le membre de l'Institut doit toujours disposer d'une voix prépondérante lors des décisions de l'organe de gestion.

Les gérants sont nommés par l'assemblée générale, à la majorité simple des voix. Les nominations sont en tout temps révocables par l'assemblée générale. Les gérants sont rééligibles.

Le mandat du/des gérant(s) sortant(s) cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a procédé aux réélections.

ARTICLE DIX - COMPETENCE  REPRESENTATION  DISPOSITIONS PARTICULUERES

Le(s) gérant(s) a (ont) les pouvoirs les plus étendus pour poser ou autoriser tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, sous contrainte des dispositions particulières découlant de la jouissance de la qualité et du port du titre de comptable ou de comptable-fiscaliste, telles que prévues par la loi du 22 avril 1999 et de ses arrêtés d'exécution, à l'exception des actes qui sont expressément réservés par la loi à l'assemblée générale.

ARTICLE ONZE  DELEGATION

Le(s) gérant(s) peu(ven)t nommer des fondés de procuration, associés ou non, agissant seuls ou conjointement, dans les limites de leur compétence professionnelle et sous réserve des limites légales relatives au port du titre et à l'exercice la profession de comptable ou comptable-fiscaliste.

Tout mandataire qui ne serait pas membre de l'Institut (ou de l'IRE ou de l'IEC) ou qui ne posséderait à l'étranger une qualité reconnue équivalente à celle de comptable ou de comptable-fiscaliste en Belgique ne pourra en aucune façon exercer des activités comptables pour le compte de tiers.

Le cas échéant, le conseil de gestion fixe les rémunérations et pouvoirs spéciaux attachés à ces fonctions à charge de frais généraux.

TITRE IV - ASSEMBLEE GENERALE DES ASSOCIES

ARTICLE TREIZE - DATE - LIEU

L'assemblée générale ordinaire se tiendra de plein droit le deuxième mardi du mois de juin de chaque année, à vingt (20) heures.

Si ce jour est un jour férié légal, l'Assemblée générale a lieu le jour ouvrable suivant.

En outre, une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le(s) gérant(s), selon les formes prévues par la loi, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige; la convocation est obligatoire sur la demande des associés représentant ensemble le cinquième du capital social. Dans ce cas, elle doit être convoquée dans le mois suivant la demande.

La convocation à une assemblée générale extraordinaire se fait par lettre recommandée. Celle-ci doit être adressée aux associés au moins quinze jours avant l'assemblée générale extraordinaire.

ARTICLE QUATORZE - CONDITIONS D'ADMISSION AUX ASSEMBLEES GENERALES - REPRESENTATION

Le droit de participer à l'assemblée générale est subordonné à l'inscription de l'associé sur le registre des parts sociales de la société, trois jours au plus tard avant la réunion de l'assemblée générale.

Tous les associés ayant droit de vote peuvent voter eux-mêmes ou par procuration donnée à un associé ou non. Le(s) gérant(s) peu(ven)t réglementer la forme des procurations et exiger qu'elles soient déposées au lieu indiqué par lui (eux), trois jours avant l'assemblée générale,

Tout associé peut voter par correspondance au moyen d'un formulaire contenant les mentions suivantes : les prénoms et nom ou la dénomination sociale de l'associé, son domicile ou son siège social, le nombre de parts sociales pour lesquelles il participe au vote par correspondance, l'ordre du jour de l'assemblée générale, le sens du vote (en faveur ou contre les résolutions) ou de l'abstention sur chacun des points de celui-ci et éventuellement le délai de validité du mandat. La signature au bas de ce formulaire doit être précédée de la mention "lu et approuvé".

TITRE V - EXERCICE SOCIAL - BILAN - AFFECTATION DU RESULTAT

ARTICLE DIX-SEPT - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

ARTICLE DIX-HUIT - AFFECTATION DU RESULTAT

Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Sur ce bénéfice, il est fait annuellement un prélèvement d'un vingtième au moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve légal.

Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.

L'assemblée générale, statuant à la majorité des voix, sur proposition du (des) gérant(s), donnera une affectation à ce solde.

TIT ' E VI - DISSOLUTION - Li 1 UIDATION

ARTICLE DIX-NEUF - DISSOLUTION

La société est dissoute dans les cas prévus par la loi.

Sauf dissolution judiciaire ou dissolution de plein droit, la dissolution de la société ne peut résulter que

d'une décision prise par l'assemblée générale, aux conditions requises pour une modification des statuts.

ARTICLE VINGT - LIOUIDATION

En ces de dissolution de la société, le(s) gérant(s) agira (agiront) comme liquidateur(s), à moins que

l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs.

Le(s) gérant(s) ou le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus qui leur sont

reconnus par les articles 186 et suivants du Code des sociétés,

Pour la liquidation des affaires courantes qui impliquent une intervention dans l'exercice de la

profession de comptable ou comptable-fiscaliste, le(s) liquidateur(s) qui n'a (n'ont) pas cette qualité fera

(feront) appel à une personne qui jouit de la qualité requise.

L'assemblée générale détermine les émoluments éventuels du (des) liquidateur(s).

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à

cet effet, l'actif net servira d'abord à rembourser le montant du capital libéré.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux

répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts

sur un pied d'égalité absolu, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment

libérés, soit par des remboursements préalables en espèces, au profit des parts libérées dans une proportion

supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts sociales.

III. IzISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, les associés se sont réunis et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes, qui n'auront d'effet

qu'an moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de l'extrait du

présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent:

ï. Premier exercice social :

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera le trente et un décembre deux mille

treize.

2 première assemblée générale ordinaire :

La première assemblée générale ordinaire aura lieu en juin deux mille quatorze

3. N' mination d'un gérant non statutaire

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérant à un (I).

Elle appelle à ces fonctions: Madame TZELEPIS Gabrielle, prénommée, ici présente et qui accepte.

La gérante est nommée jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.

4. Commissaire :

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.

5. Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation :

En application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements contractés en son nom tant qu'elle était en formation et ce depuis le premier avril 2012.

Les comparants ratifient expressément tous Ies engagements de la société pris ou à prendre avant le dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de commerce compétent, sous la condition suspensive dudit dépôt; les comparants donnent tout mandat aux représentants de la société, désignés par ailleurs, à l'effet d'entreprendre les activités sociales, le simple dépôt au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la société.

6 Procuration

Tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont conférés au Guichet d'entreprises UCM, à 1200 Bruxelles, boulevard Adenauer, 6, afin d'assurer l'inscription de la société auprès d'un guichet d'entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi que l'inscription auprès de la caisse d'assurances sociale pour travailleurs indépendants.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associé, Olivier DUBUISSON

Réservé

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

NOTAIRE

Déposé en même temps : expédition de l'acte

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/08/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

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N° d'entreprise : 0845.590.471 Dénomination

(en entier) : Comptabilité, Finances et Organisation

(en abrégé) : C.F.O.

Forme juridique : SPRL

Siège : Avenue Milcamps, 167 à 1030 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Modification siège social

Extrait du procès verbal de rassemblée générale du 17 juillet 2015:

Le siège social de l'entreprise sera établi Rue Claude Debussy, 4 à 1070 Bruxelles

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Déposé / Reçu le

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20/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 14.06.2016, DPT 15.06.2016 16181-0016-008

Coordonnées
COMPTABILITE, FINANCES ET ORGANISATION, EN A…

Adresse
RUE CLAUDE DEBUSSY 4 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale